Adoption de l ordre du jour

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE LE LUNDI 2 JUIN 2014 AU CENTRE RÉCRÉATIF SITUÉ AU 87 RUE ROY, ORMSTOWN, À 19H30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Stephen Ovans Jacques Guilbault Michelle Greig Roger Dumont Jonathan Allen Formant quorum sous la présidence du nouveau maire, Chrystian Soucy, Le directeur général, Daniel Theroux, étant présent, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Sur proposition de la conseillère Florence Bérard Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant ; 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès- verbaux Procès-verbal du 12 mai Affaires relatives aux procès-verbaux 1.3 Période de questions 1.4 Rapports de l inspecteur Permis émis durant le mois de Mai Constats d infraction émis durant le mois de Mai Révision des maires suppléants et comités Maires suppléants Comités 1.6 Corriger résolution (prêt # 2 Caisse Desjardins) 1.7 Projet de règlement Avis de motion du 1 er projet de rég Dépôt et adoption 1 er projet de rég GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 31 mai Solde des avantages sociaux de Mai Détail du temps supplémentaire de Mai Dépôt des résultats au 31 mai Renouvellement Placement à échéance 3. GESTION DU PERSONNEL 3.1 Suspension d un employé 3.2 Embauche des employés du camp de jour 3.3 Travaux communautaires offerts 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 4.1 Aspirateur à feuilles 5. GESTION DES IMMEUBLES 5.1 Toiture station Jamestown 5.2 Dépôt du Rapport des ingénieurs sur l hôtel de ville Mandat à M. Pilon Sécurité de l hôtel de ville 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7. TRANSPORT ROUTIER 7.1 Intersection route 138 et rue Roy 7.2 Ponceau chemin d accès station Linda 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Dépôt du Relevé des zones inondables par la MRC 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Procédures pénales rue Borden 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Demande de Chenail roule pour l espoir 10.2 Accès aux terrains de tennis CVR 10.3 Demande du tournage de Stonewall Production 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.1 Varia

2 Adoption du procès-verbal de la séance du 12 mai avril 2014 Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Appuyé par le conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 12 mai Corriger résolution maires suppléants Sur proposition de la conseillère Michelle Greig Appuyé par le conseiller Jonathan Allen Il est résolu unanimement d ajouter la conseillère Florence Bérard en remplacement de Michel Tudino, dans la liste des maires suppléants ci-jointe : Conseiller 2: Guilbault, Jacques : du 1er mars 2014 au 30 juin 2014; Conseiller 3: Ovans, Stephen : du 1er juillet 2014 au 31 octobre 2014; Conseiller 4: Dumont, Roger : du 1er novembre 2014 au 28 février 2015; Conseiller 5: Greig, Michelle : du 1er mars 2015 au 30 juin 2015; Conseiller 6: Allen, Jonathan : du 1er juillet 2015 au 31 octobre 2015; Conseiller 1: Bérard, Florence: du 1er novembre 2015 au 29 février 2016; Conseiller 2: Guilbault, Jacques : du 1er mars 2016 au 30 juin 2016; Conseiller 3: Ovans, Stephen : du 1er juillet 2016 au 31 octobre 2016; Conseiller 4: Dumont, Roger : du 1er novembre 2016 au 28 février 2017; Conseiller 5: Greig, Michelle : du 1er mars 2017 au 30 juin 2017; Conseiller 6: Allen, Jonathan : du 1er juillet 2017 au 31 octobre Corriger résolution liste des comités Sur proposition du conseiller Stephen Ovans Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement de corriger la résolution , en ajoutant les modifications suivantes : COMITÉS RESSOURCES HUMAINES : TRAVAUX PUBLICS : COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME (CCU) : (Mandat de 2 ans à renouveler en mai 2016) COMITÉ CONSULTATIF EN AGRICULTURE (C.C.A.) : LOISIRS ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : PROTECTION PUBLIQUE : Chrystian Soucy Michelle Greig Florence Bérard Daniel Theroux Chrystian Soucy Roger Dumont Jacques Guilbault Stéphane Thibault Stephen Ovans René Allen Georges Barrington Doug Marshall Chantal Isabelle Gabriel Auger Sylvie Tremblay, secrétaire Stephen Ovans John Rember René Gauthier Gabriel Auger Sylvie Tremblay, secrétaire Michelle Greig Jonathan Allen Florence Bérard Marie Lalonde 2 citoyens à nommer Chrystian Soucy Roger Dumont Stephen Ovans Stephen Knox Stéphane Thibault

3 COMITÉ DE CITOYENS : Chrystian Soucy Florence Bérard Jonathan Allen René Allen Ken Dolphin Daniel Théroux REPRÉSENTANTS OFFICE MUNICIPALE D HABITATION (OMH); RÉGIE DE LA PATINOIRE INTERMUNICIPALE : Jonathan Allen Stephen Ovans Roger Dumont Maurice Fillion René Allen Jacques Guilbault TRANSPORT ADAPTÉ ET C.I.T. : Michelle Greig Correction résolution no Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Appuyé par le conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement de corriger la résolution no pour indiquer les montants en vertu du règlement d emprunt numéro (rues Borden et Osmond) pour le prêt no. 2 à la Caisse Desjardins et échéant comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2017) 2.9 % 18 janvier % 18 janvier % 18 janvier % 18 janvier % 18 janvier $ (à renouveler) Avis de motion règ La conseillère Florence Bérard donne un avis de motion qu elle présentera pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal, le règlement no modifiant le règlement de zonage Dépôt et adoption 1 er projet règ sur le zonage ATTENDU QUE le projet de développement domiciliaire «Vallée des Outardes» désire implanter des maisons en rangées de 3 et 4 unités; ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU le conseil désire que ces unités de 3 et 4 unités soient implantées en alternance; certaines dispositions du règlement de zonage doivent être révisées pour s assurer de la concordance de la règlementation avec ce genre de construction; le but de cette modification est de permettre à l inspecteur municipal, aussi appelé «officier responsable», d émettre des constats d infraction sans autorisation au préalable, du conseil municipal ; avec cette modification, le conseil veut aussi corriger d autres situations mineures.

4 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Appuyé par la conseillère Michelle Greig Il est unanimement résolu : Qu un 1 er projet de règlement portant le numéro soit et est adopté et qu il soit décrété et statué par ce règlement ce qui suit : Article 1 Ce règlement vise à : a) Modifier certaines normes du règlement de zonage afin de permettre dans la zone H04-423, les maisons en rangée de 3 et 4 unités contiguës; b) Insertion d une nouvelle disposition concernant l implantation des maisons en rangée de 3 et 4 unités ainsi que les jumelés afin qu elles soient implantées en alternance; c) Réviser certaines dispositions du règlement de zonage pour s assurer de la concordance de la règlementation avec ce genre de construction; d) Agrandir la zone H au détriment de la zone C pour permettre la construction de deux résidences sur la partie du lot 60; e) Permettre l implantation de résidences bi-familiales isolées et jumelées dans la zone H03-310; f) Fixer la marge latérale à respecter pour un balcon en cour arrière à 0 mètre lorsqu il s agit d un bâtiment jumelé ou en rangée; g) Permettre à l inspecteur municipal d émettre des constats d infraction sans l approbation au préalable du conseil municipal. Article 2 Le règlement de zonage est modifié à la cédule B intitulé «Grille des usages et normes» afin de remplacer la grille des usages et normes de la zone H04-423, feuillet no. 89, par la grille ci-dessous. MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN Zone : H Grille des usages et normes GROUPE D USAGES H H H Feuillet no 89 Numéro de la zone USAGES AUTORISÉS NOTES : Habitation H (1)La profondeur 1 Unifamiliale h1 moyenne 2 Bi et trifamiliale h2 minimale du 3 Multifamiliale h3 lot peut être 4 Maison mobile h4 réduite à 30 5 Mixte h5 mètres si ce lot se localise Commerce C entre la rive et une rue existante. 6 Détails et services c1 7 Artériel léger c2 8 Artériel lourd c3 9 Services pétroliers c4 10 Caractère érotique c5 Industrie I 11 Légère i1 Public P 13 Institutionnel et administratif p1 14 Récréatif p2 15 Utilité publique p3 16 Terre publique p4 Agricole A 17 Agricole 1 a1 18 Agricole 2 a2 USAGES SPÉCIFIQUEMENT 19 Permis 20 Exclus IMPLANTATION DU BÂTIMENT Structure du bâtiment 21 Isolée 22 Jumelée 23 En rangée Marge minimum 24 Avant min. (m) 7,5 7,5 7,5 25 Latérale min. (m) Latérale min. totale (m) 3,5 3,5 3,5 (2) Voir article 6.6.

5 27 Arrière min. (m) LOTISSEMENT AMENDEMENTS Type de terrain Date No règlement Appr. 28 Desservis 29 Partiellement desservis 30 Non desservis 31 Cours d eau ou cours d eau désigné Norme minimum 32 Sup. du terrain min. (m 2 ) Largeur du terrain min. (m) Profondeur du terrain min. (m) (1) 25 CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT 35 Hauteur (étages) (min) (max) Hauteur maximum (m) Largeur minimum (m) Sup. d implantation min. (m 2 ) 60/80 60/80 60/80 40 Logement/bâtiment (max) DENSITÉ 41 Rapport espace bâti/terrain (min) 42 (max) 0,50 0,50 0,50 43 Rapport plancher/terrain (max) 0,80 0,80 DISPOSITIONS SPÉCIALES 44 Plan aménagement ensemble (PAE) 45 Plan impl. et inté. architecturale Règlement (PIIA) 46 Notes (1) (2) MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN Article 3 Le règlement de zonage est modifié à l article , au premier alinéa, au paragraphe c : a) au sous paragraphe iii), par l ajout du troisième point suivant : «pour les bâtiments dont la structure est contiguë, la marge latérale minimale totale s applique seulement aux murs extérieurs des bâtiments d extrémité.»; b) par la suppression du sous paragraphe «iv) marge latérale minimale extrémité». Article 4 Le règlement de zonage est modifié à l article , au premier alinéa, au paragraphe b : a) au sous paragraphe i), par l ajout du deuxième point suivant : «pour les bâtiments dont la structure est contiguë, la superficie minimale s applique seulement aux bâtiments d extrémité.»; b) au sous paragraphe ii), par l ajout du troisième point suivant : «pour les bâtiments dont la structure est contiguë, le frontage minimal s applique seulement aux bâtiments d extrémité.» Article 5 Le règlement de zonage est modifié au chapitre 6, par l ajout de l article 6.6 suivant : «6.6 Disposition particulière concernant la zone H sur l implantation des bâtiments de structures jumelées et en rangée. Dans la zone H04-423, sur un même côté de rue, il est prohibé d implanter deux types de structures identiques d habitation unifamiliales. Par exemple, un groupe d habitations unifamiliales en rangée de trois unités ne peut avoir comme voisin immédiat un autre groupe habitations unifamiliales en rangée de trois unités et vice-versa pour un groupe d habitations unifamiliales en rangée de quatre unités et pour une structure jumelée. De plus, dans la zone H04-423, les habitations en rangées sont limités à un maximum de quatre unités contiguës.»

6 Article 6 Le règlement de zonage est modifié à l article , au premier alinéa : a) par la suppression du paragraphe f) ; b) au paragraphe g), par le remplacement des mots «de terrain» par le mot «avant». Article 7 Le règlement de zonage est modifié à l article , au premier alinéa : a) au paragraphe e), par le remplacement des mots «toute ligne de terrain» par les mots «la ligne arrière»; b) au paragraphe f), par le remplacement des mots «de terrain» par le mot «arrière»; c) au paragraphe g), par l ajout des mots «dans la marge arrière» après les mots «que l empiètement» ; d) au paragraphe k), par la suppression des mots «à au moins un mètre cinquante (1,50m) de toute ligne de terrain et». Article 8 Le règlement de zonage est modifié à l article , au premier alinéa, au paragraphe d), par l ajout, à la fin du paragraphe, des mots suivants : «Dans le cas d un bâtiment unifamilial de structure jumelée ou contiguë, la distance minimale prescrite est réduite à 0,60m à la condition que les ouvertures soient localisées à 1,5m de toute ligne de terrain;». Article 9 Le règlement de zonage est modifié au chapitre 14 intitulé «index terminologique», par le remplacement du titre du mot «frontage» qui devient «frontage (largeur du terrain)». Article 10 Le plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage , est modifié par l agrandissement de la zone H02-223, au détriment de la zone C02-222, tel que montré aux plans suivants : AVANT APRÈS Article 11 Le règlement de zonage est modifié à l article , au premier alinéa, au paragraphe f), par l ajout, à la fin du paragraphe, de la phrase suivante: «Lorsque l implantation d un bâtiment est jumelé ou en rangée, la distance minimale à une ligne latérale est fixée à 0 m».

7 Article 12 Le règlement de zonage est modifié à la cédule B intitulé «Grille des usages et normes» afin de remplacer la grille des usages et normes de la zone H03-310, feuillet no. 58, par la grille ci-dessous. MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN Zone : H Grille des usages et normes GROUPE D USAGES H Feuillet no 58 Numéro de la zone USAGES AUTORISÉS NOTES : Habitation H 1 Unifamiliale h1 2 Bi et trifamiliale h2 3 Multifamiliale h3 4 Maison mobile h4 5 Mixte h5 Commerce C 6 Détails et services c1 7 Artériel léger c2 8 Artériel lourd c3 9 Services pétroliers c4 10 Caractère érotique c5 Industrie I 11 Légère i1 Public P 13 Institutionnel et p1 administratif 14 Récréatif p2 15 Utilité publique p3 16 Terre publique p4 Agricole A 17 Agricole 1 a1 18 Agricole 2 a2 USAGES SPÉCIFIQUEMENT 19 Permis 20 Exclus IMPLANTATION DU BÂTIMENT Structure du bâtiment 21 Isolée 22 Jumelée 23 En rangée Marge minimum 24 Avant min. (m) 7,5 25 Latérale min. (m) 1,5 26 Latérale min. totale (m) 5 27 Arrière min. (m) 5 AMENDEMENTS Type de terrain Date No règlement 28 Desservis 29 Partiellement desservis 30 Non desservis 31 Cours d eau ou cours d eau désigné Norme minimum 32 Sup. du terrain min. (m 2 ) Largeur du terrain min. (m) Profondeur du terrain min. (m) Hauteur (étages) (min) 2 36 (max) 2 37 Hauteur maximum (m) Largeur minimum (m) 6 39 Sup. d implantation min. (m 2 ) Logement/bâtiment (max) 8 DENSITÉ 41 Rapport espace bâti/terrain (min) 42 (max) 0,30 43 Rapport plancher/terrain (max) 0,50 DISPOSITIONS SPÉCIALES Juillet Plan aménagement ensemble (PAE) 45 Plan impl. et inté. architecturale (PIIA) 46 Notes MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN Article 13 Le règlement de zonage est modifié à l article 1.1.5, au premier alinéa, au paragraphe b), par le remplacement des mots «1 à 78 inclusivement et datées de mars 2006» par «1 à 93.». Appr.

8 Article 14 Le règlement de zonage est modifié à l article 2.2, au premier alinéa, au paragraphe p) par la nouvelle formulation suivante : «p) délivrer un constat d infraction relatif à toute infraction au présent règlement;» Article 15 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi Paiement comptes à payer au 31 mai 2014 Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser le paiement des comptes suivants : BOURCIER PEINTRE INDUSTRIEL (sablage & peinture véh. # 11) $ BROWN BRYAN ( pépine - égouts - rue Cairns) $ C. S. BRUNETTE INC. (essence & rép. véh. - voirie & pompiers) $ CENTRE DE LOCATION AZTEC (loc. laveuse à pression - voirie) $ Centre du Camion Ste-Martine Inc ( rép. véh. pompiers) $ CHAUFFAGE SUD-OUEST INC (entr. climatisation - HV, Biblio & centre réc.) $ CHEMTRADE CHEMICALS CANADA LTD. (alum - usine d'épuration) $ CORPORATE EXPRESS CANADA INC. (papeterie) $ COTE W. & FILS LTEE ( rép. véh. # 11) $ D'AMOUR & FILS INC. (quincaillerie divers & porte acier - centre réc.) $ DERY TELECOM INC. (internet garage - juin 2014) $ DÉVELOTECH INC. (enseignes) $ DISTRIBUTION LAZURE INC. (pièces - réseau aqueduc) $ DOCTEUR DU PARE-BRISE (radio - véh. # 13) $ DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraires avocats) $ EASTWAY EMERGENCY VEHICLES (clignotant véh. pompiers) $ EQUIPEMENTS COLPRON INC. (rép. véh. # 4) $ EXOVA (frais laboratoire) $ FAUCHAGE F.P.G (fauchage de branches - chemins) $ FERME ANDRÉ DUMAS (dén. puits - Rg Dumas & Rte 201) $ FILION, ME MARTIN (honoraires avocats - taxes foncières) $ FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE (mutation- mars & avril 2014) $ FORMULES MUNICIPALES (bulletin de vote & sacs - élections) $ G.P. AG DISTRIBUTION (équip. aménagement & rép. véh. # 16 - voirie) $ GAUTHIER, RENÉ (essence véh. voirie & pompiers) $ GESTAR INC. (hon. archiviste - 3 jours décembre 2014) $ GROUPE NEOTECH (hon. informatique - mise à jour ordinateurs) $ IGA ORMSTOWN (aliments - voirie & HV) $ INFOTECH (achat banque de temps & hon. installaton access à tous les postes) $ J.T. SPORT (rép. équip. voirie) $ JALEC INC. (accès réseau - radios voirie - mai 2014) $ LOCATION MARO.COM (location cordons & poteaux - élections) $ MARTECH INC. (enseignes) $ MECAMOBILE INC. (service de route véh. # 5-1 pompiers) $ MEILLEUR, PIERRE A.G. (arpentage - rue Geddes) $ MÉLIMAX TRANSPORT INC. (loc. conteneur - RDD) $ MINISTRE DES FINANCES (1er vers Sûreté du Québec) $ MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC (accroches porte,camp de jour, avis eau & gardien d'enclos) $ NEDCO (pièce - puit Rg Dumas) $ NESS, D.R. (tuyaux - égouts) $ O-MAX INC (produits nettoyants - garage) $ ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (dép. pompiers avril 2014) $ PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (pièces véh. voirie & garage) $ PROVENCHER, URBANISTE (hon. urbanisme - règlements & ) $ PUROLATOR COURIER LTD. (frais de poste) $ QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers) $ RATTE, MAGASIN F. (papeterie) $ RCI ENVIRONNEMENT (loc. contenant - centre réc. avril 2014) $ REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. (collecte sélective mai 2014) $ Relais SAC (Le) (tél. urgence - mai 2014) $ SCIERIE ORMSTOWN INC. (bois - véh. #11) $

9 SERRURIER CLÉMENT (clés - Biblio & HV et poignée à code - garage) $ SERVICOFAX (contrat photocopieuses) $ SHELL CANADA (PRODUITS) (essence - véh. voirie & pompiers) $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (bulletin avril/mai, écocentre & scrutin) $ ST-FRANÇOIS TÉLÉCOM INC. (2 adresses IP - HV & garage) $ SUROIT RÉGIONAL ET AGRICOLE (pub. Expo 100e anniversaire) $ TECHNIVOLT ÉLECTRIQUE INC. (rép. électricité - demandé par MMQ) $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT ( loc. toilettes - parcs) $ VALLEYFIELD AUTO RESSORT INC. (rép. véh. # 5-5 pompiers) $ WOLTERS KLUWER QUÉBEC LTÉE (code municipal & lois connexes) $ WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces - voirie) $ ZEL (conception panobus - Expo Ormstown) $ $ Plus paiements effectués durant le mois : Salaires (du 20 avril au 17 mai 2014) $ Soucy, Benoit ( poser œillets sur rideau - centre réc.) $ Bell $ Hydro $ Lalonde, Marie ( remb. formation loisirs 29 & 30 avril ) $ Thibault, Stéphane ( remb. équip. centre réc.) $ Desjardins ( REER avril 2014) $ Revenu Canada (Das Féd. Avril 2014 rég.) $ Revenu Canada (Das Féd. Avril 2014 occ.) $ Revenu Québec ( Das Prov. Avril 2014) $ Husereault, Normand (remb. bottes de travail) $ Soucy, Benoit (ent. mén. du 20 avril au 3 mai 2014) $ Capitale Assurance ET (assurance collective mai 2014) $ Visa (antidote & frais annuels) $ Hydro $ Soucy, Benoit (ent. mén. du 3 au 17 mai 2014) $ Revenu Québec (Das Prov. Mai 2014 rég. & occ.) $ Ministre de Finances (demande de MDDEFP (Cima +) Rte 201) $ Municipalité de St- Zotique ( remb. frais congrès Combeq - G. Auger) $ Lalonde, Marie ( remb. photos - Expo 100e & 125e Ormstown ) $ $ TOTAL $ Dépôt résultats financiers au 31 mai 2014 Le directeur général dépose l état des résultats des revenus et dépenses de la municipalité, au 31 mai Renouveler placement à échéance Considérant qu un montant de $ placé à la Caisse Desjardins est devenu à échéance le 24 mai dernier; Considérant les offres de services de chacune des institutions bancaires : Montants à placer : Taux Caisse populaire Taux CIBC $ (fermé pour 1 an) 1.25 % 1.5 % $ (ouvert pour 6 mois) 1.10 % 1.15 % Sur proposition du conseiller Roger Dumont Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser le renouvellement du montant de $ à la banque CIBC selon les modalités et taux présentés ci-dessus Suspension d un employé municipal le 10 avril 2014, l employé (matricule GUES) a déclaré avoir subi un accident de travail et s être blessé au dos; lorsqu il était en arrêt de travail supporté par la CSST, l employé a été aperçu à 2 reprises par le directeur des travaux publics alors qu il faisait la chasse aux dindons sauvages;

10 Considérant qu l employé a même été photographié par le directeur des travaux public à une de ces occasions; la chasse aux dindons sauvages avec les poids que cela entraîne, est une activité incompatible pour un patient souffrant de maux de dos; l employé est revenu au travail, un mois plus tard, soit mardi le 13 mai; en agissant de cette façon, l employé démontre un manque d honnêteté envers son employeur et ses collègues; Sur proposition de la conseillère Michelle Greig Appuyé par le conseiller Jonathan Allen Il est résolu unanimement de confirmer la suspension de l employé matricule GUES pour une période de 5 jours sans rémunération, et d ajouter un avis de réprimande à son dossier Embauche employés camp de jour 2014 Sur proposition de la conseillère Florence Bérard Appuyé par la conseillère Michelle Greig Il est résolu unanimement d autoriser l embauche des employés suivants et aux taux horaires indiqués pour le camp de jour 2014 : Nom Poste (année d exp.) Nombre d heures Salaire horaire Geneviève Lanthier Coordonnatrice (3 e ) Animatrice (3 e ) 24h/sem. 16h/sem $ $ Florence Debellefeuille- Dunberry Coordonnatrice (3 e ) Animatrice (3 e ) 16h/sem. 24h/sem $ 11.95$ Alicia Demers Accompagnatrice Animatrice (2 e ) 24h/sem. 16h/sem $ 11.70$ Joanie Léger Accompagnatrice Animatrice (3 e ) 16h/sem. 16h/sem $ 11.95$ Graeme McClintock Animateur (3 e ) 35-40h/sem $ Morgan Faille Animatrice (2 e ) 35-40h/sem $ Jade Lymburner Animatrice (1 e ) 20h/sem $ Catherine Lanthier Animatrice (1 e ) 15-20h/sem $ Offre de travaux communautaires Considérant qu le département de la voirie est débordé avec les travaux à faire, dont le ramassage des branches; la municipalité a reçu plusieurs plaintes de citoyens qui demandent quand les branches seront ramassées; une demande a été adressée à la municipalité de la part d un citoyen de la région pour effectuer 50 heures de travaux communautaires ; le directeur des travaux publics, Stéphane Thibault, avec l accord du directeur général, désire utiliser cette main d œuvre supplémentaire pour le ramassage des branches et autres travaux en retard; selon l entente avec l agent de surveillance, l individu sera couvert par leur assurance et en tout temps, son superviseur, M. Stéphane Thibault, peut mettre fin à l entente s il n est pas satisfait du rendement ou du comportement de l employé. Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Appuyé par la conseillère Michelle Greig Il est résolu unanimement d accepter l entente proposée par M. Steve Séguin, agent de surveillance du Ministère de la sécurité publique, pour autoriser 50 heures de travaux communautaires, sous la supervision du directeur des travaux publics, M. Stéphane Thibault.

11 Achat aspirateur (blower) à feuilles Considérant qu l achat d un aspirateur à feuilles permettra d améliorer l efficacité de la coupe de pelouse pour l ensemble de nos terrains de jeux, parcs en évitant ainsi d avoir à repasser une deuxième fois pour amasser la pelouse déjà coupé avec le même équipement. il servira également à ramasser les feuilles le long des trottoirs et routes à l automne par les travaux publics. Soumissions reçues Fournisseurs: G.P.A.G Distribution Les réparations Ronald Blais Les Équipement T.M. Place d'affaire: Ormstown Valleyfield Huntingdon Coûts: $ $ Non fournis Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Appuyé par le conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement d autoriser l achat d un (blower) aspirateur à feuilles de G.P.A.G. Distribution, au coût de $ (avant taxes) pour l entretien des parcs et terrains de jeux, malgré le coût supplémentaire de 149$ car il est un fournisseur local et nous offre régulièrement un service de dépannage et de réparations de dernières minutes de très bonne qualité et dans un délai apprécié Réparation toiture station aqueduc Madeleine Considérant qu à la suite d une inspection de la toiture, on a constaté des infiltrations d eau importantes; Considérant qu il s agit d une toiture d origine, il faut remplacer la toiture en entier incluant la restauration des corniches et soffites. Fournisseurs: Toiture Couture & Associés Couverture West- Island Norman & Collie inc. Place d'affaire: Saint-Hubert MTL / Pointe-Claire MTL / LaSalle Toiture Omer Brault inc. Saint-Jean-sur- Richelieu Coûts: $ $ $ $ Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Appuyé par le conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement d accepter la soumission de Toiture Couture & Associés, au montant de $ (avant taxes) pour effectuer le remplacement complet de la toiture de la station d aqueduc Madeleine Dépôt rapport de l ingénieur Hôtel de ville Le directeur général dépose les rapports initial et révisé de l ingénieur conseil, M. André Pilon, suite à l inspection visuelle de la structure de l hôtel de ville actuelle, situé au 81 rue Lambton Mandat à ingénieur pour sécuriser bâtiment actuel la structure du bâtiment actuel de l hôtel de ville peut être sécurisée temporairement, en ajoutant des supports temporaires aux endroits appropriés; suite aux travaux d inspection effectués par M. Pilon, il est recommandé de lui remettre le mandat pour assurer la stabilité du bâtiment; Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement de mandater l ingénieur André Pilon, au coût total de $ (avant taxes), pour calculer les supports temporaires requis et effectuer la surveillance des travaux.

12 Ré-Ouverture de la rue Roy la rue Roy avait été fermée suite à un accident mortel; des citoyens demandent d ouvrir à nouveau la rue Roy pour permettre d un côté, l entrée des véhicules en provenance de la route 138 Est, et de l autre, la sortie des véhicules vers la route 138 Ouest ou en face, vers le chemin de la Rivière aux Outardes; Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Appuyé par la conseillère Michelle Greig Il est résolu unanimement de présenter la nouvelle reconfiguration au Ministère des transports pour étude et approbation de l entente Réparation ponceau Station Linda suite à d importantes inondations survenues ce printemps, des dommages ont été causés à la structure du ponceau qui s est d éjointée; les sections de béton doivent être repositionnées dans leur endroit d origine, et qu il est impossible de faire les travaux en régie interne; Soumissions reçues Fournisseurs: Construction Jacques Théorêt inc. Excavation Loiselle inc. Excavation C.A.R. Place d'affaire: Ormstown Valleyfield Huntingdon Coûts: $ $ $ Sur proposition de la conseillère Florence Bérard Appuyé par la conseillère Michelle Greig Il est résolu unanimement d accepter la soumission de Construction Jacques Théorêt Inc, au coût de $ (avant taxes) pour remettre ou replacer les conduites de béton dans leur état d origine. Un crédit de $ sera applicable si nous n utilisons pas ladite pompe à eau de 10 pouces, pour abaisser l eau dans le lit de la rivière Dépôt du Rapport sur zone inondable secteur Ormstown (route 138-A) Le directeur général dépose le rapport reçu de la Direction régionale de l analyse et de l expertise de l Estrie et de la Montérégie concernant deux (2) études présentées par M. Paul Lapp, pour la détermination des cotes de crues sur la rivière Châteauguay, dans le secteur entre la ville de Huntingdon et la municipalité d Ormstown Procédures pénales contre le rue Borden le propriétaire du 1870 et 1872, rue Borden a contrevenu à l article du règlement de zonage de la municipalité; le propriétaire du 1870 et 1872, rue Borden a été averti de se conformer à la règlementation de nombreuses fois ; Sur proposition du conseiller Roger Dumont Appuyé par le conseiller Jonathan Allen Il est résolu unanimement de permettre à l inspecteur municipal d émettre un constat d infraction de 750 $ contre le propriétaire du 1870 et 1872, rue Borden pour une infraction répétée à l article du règlement de zonage de la municipalité, en date du 12 mai Demande de «Chenail roule pour l espoir» le but de la fondation est d amasser des fonds pour venir en aide aux enfants par le biais de différentes fondations dont la «Fondation des Gouverneurs de l espoir», «Fondation Florence et Justine» et la «Fondation au diapason».

13 les organisateurs désirent utiliser le Parc Lindsay-Cullen pour la pause de l après-midi, de 13h à 16h, que des chapiteaux seront montés et que le parc sera nettoyé après utilisation; Sur proposition de la conseillère Michelle Greig Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d accepter la tenue de l activité «Chenail roule pour l espoir», qui aura lieu le 5 juillet 2014 et dont le parcours se fera en bicyclette, sur le Chemin Island, route 138 ouest, rue Gale et sur la route 201 Nord, et pour autoriser l utilisation du parc Lindsay-Cullen, tel que demandé. Les organisateurs ont avisé la Sureté du Québec Annulée Demande d autorisation et travaux pour tournage cinématographique «Stonewall» le film Stonewall sera tourné en grande partie dans la région du Haut-Saint-Laurent, dont une section du tournage aura lieu à la grange de Monsieur Hooker sur la route 138-A (près du chemin Island); Sur proposition du conseiller Jacques Guilbault Appuyé par le conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement d autoriser le tournage du film Stonewall qui débutera mardi le 10 juin à 16h pour se terminer mercredi le 11 juin à 5h00 (matin) et d accepter l entente suivante : Afin d assurer le bon déroulement, l équipe de production fait les demandes suivantes : Faire enlever l affiche «Ormstown» près de du chemin Island, par les employés de la voirie; Autoriser un contrôle intermittent de la circulation automobile au moment des prises de vue; Autoriser l équipe de production à transiger directement avec la compagnie Lecompte et fils pour éteindre ou allumer le lampadaire au besoin; Autoriser l équipe de tournage à utiliser le terrain du garage municipal situé sur la route 138-A pour y placer leurs équipements. Afin d assurer le bon déroulement, l équipe de production s engage à : Distribuer une lettre explicative aux résidents de la route 138-A; Assurer la sécurité des automobilistes en fermant la rue à l aide d affiches, gyrophares et tous autres outils jugés nécessaires; Payer les frais reliés à l embauche de la compagnie Lecompte et Fils et s assurer que le lampadaire soit fonctionnel à la fin du tournage Levée de l assemblée Sur proposition de la conseillère Michelle Greig Appuyé par le conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement d autoriser de lever l assemblée à 20h00. Chrystian Soucy Maire Daniel Théroux Directeur général CERTIFICAT Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Daniel Théroux, Directeur général