Province de Québec Commission scolaire des Navigateurs Saint-Romuald. Membres du comité exécutif présents :

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1 Province de Québec Saint-Romuald 14" séance, 14' année Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Navigateurs, tenue le 13 mars 20 12, à 17 h 30, au centre administratif, 1860, Ire Rue, Saint-Romuald, sous la présidence de madame Denise Poulin Membres du comité exécutif présents : Madame Denise Poulin, présidente du comité exécutif Madame Gisèle Beaulieu, commissaire Madame Pascale Bélanger, commissaire Monsieur Léopold Castonguay, président du conseil des commissaires Monsieur Michel Chabot, commissaire Monsieur Jérôme Demers, commissaire-parent Madame JO-Anne Massé, commissaire-parent Monsieur Éric Tardif, commissaire Membre du comité exécutif absent : Monsieur Pascal Léveillé, vice-président du comité exécutif Commissaire présent : Monsieur François Caron, vice-président du conseil des commissaires Membres du personnel administratif présents : Madame Joanne Plourde, directrice générale Madame Denise Dubois, directrice générale adjointe Monsieur Benoît Langlois, directeur général adjoint Madame Guylaine Giguère, secrétaire générale Monsieur Richard Dion, directeur des Services des ressources matérielles 1.1 Recueillement 1.2 Ouverture de la séance aordinaire par la présidente Après un moment de recueillement, la présidente déclare la séance ordinaire du comité exécutif en date du 13 mars ouverte à 17 h Vérification de la légalité de la séance Avis de convocation Les membres du comité exécutif ont reçu l'avis de convocation dans les délais prescrits par la Loi sur 1 'instruction publique Quorum La secrétaire générale confirme qu'il y a quorum. 1.4 Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR madame Pascale Bélanger et résolu :

2 D'ajouter le point Centre de formation en mécanique de véhicules lourds - Achat d'un camion Prostar - Adjudication de contrat et D'adopter l'ordre du jour suivant : 1.0 Préliminaires 1.1 Recueillement 1.2 Ouverture de la séance ordinaire par la présidente 1.3 Vérification de la légalité de la séance Avis de convocation Quorum 1.4 Adoption de l'ordre du jour 1.5 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 février Décision 1.6 Correspondance 1.7 Mot de la présidente 1.8 Interventions du public 2.0 Décisions 2.1 École secondaire les Etchemins - Réfection de la toiture - Projet 1C220MBT - Adjudication de contrat 2.2 École de l'odyssée - Réfection des toitures - Projet 1C074MBT - Adjudication de contrat 2.3 Centre de reprographie centralisé - Location d'appareils d'impression à haut volume - Adjudication de contrat 2.4 Renouvellement des assurances de dommages CFMVL - Demande de subvention - Agence de l'efficacité énergétique 2.6 Centre de formation en mécanique de véhicules lourds - Achat d'un camion Prostar - Adjudication de contrat 3.0 Information Aucun point 4.0 Questions diverses 4.1 Questions et messages des commissaires 5.0 Levée de la séance 1.5 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 28 février 2012 ATTENDU l'article 170 de la Loi sur l'instruction publique; ATTENDU que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 février 2012 a été transmis à tous les membres du comité exécutif le 8 mars 2012, IL EST PROPOSÉ PAR madame Gisèle Beaulieu et résolu : DE dispenser la secrétaire générale de la lecture du procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 février 2012 et d'adopter celui-ci tel qu'il a été rédigé. 1.6 Correspondance Aucune correspondance 1.7 Mot de la présidente Madame Denise Poulin, présidente du comité exécutif, souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes.

3 1.8 Interventions du public Aucune intervention du public 2.1 École secondaire les Etchemins - Réfection de la toiture - Projet 1C220MBT - Adjudication de contrat ATTENDU l'appel d'offres sur public # par lequel la requérait des soumissions pour la réfection de la toiture à l'école secondaire les Etchemins; ATTENDU I'ouverture des soumissions réalisée le 7 mars 2012 ainsi que le résultat de celle-ci tel qu'il appert au document joint; ATTENDU l'analyse de conformité réalisée par la firme Gagnon, Letellier, Cyr, Ricard, Mathieu, architectes, IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Éric~ardif et résolu : QUE la adjuge à l'entreprise Toitures des 2 rives inc., le contrat pour la réfection de la toiture à 1'Ecole secondaire les Etchemins, au montant de ,56 $, excluant les taxes, le tout conformément à la soumission de ladite entreprise et aux documents d'appel d'offres; QUE la présidente du comité exécutif, madame Denise Poulin, ainsi que la directrice générale, madame Joanne Plourde, soient autorisées à signer tout document résultant de la présente résolution. Monsieur Jérôme Demers arrive. Il est 17 h École de l'odyssée - Réfection des toitures - Projet lc0744mbt- Adjudication de contrat ATTENDU l'appel d'offres sur public # par lequel la requérait des soumissions pour la réfection des toitures à l'école de l'odyssée; ATTENDU l'ouverture des soumissions réalisée le 13 mars 2012 ainsi que le résultat de celle-ci tel qu'il appert au document joint; ATTENDU l'analyse de conformité réalisée par la firme Gagnon, Letellier, Cyr, Ricard, Mathieu, architectes, IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michel Chabot et résolu : QUE la adjuge à l'entreprise Toitures des 2 rives inc., le contrat pour la réfection des toitures à I'Ecole de l'odyssée, au montant de $, excluant les taxes, le tout conformément à la soumission de ladite entreprise et aux documents d'appel d'offres; QUE la présidente du comité exécutif, madame Denise Poulin, ainsi que la directrice générale, madame Joanne Plourde, soient autorisées à signer tout document résultant de la présente résolution.

4 2.3 Centre de reprographie centralisé - Location d'appareils d'impression à haut volume - Adjudication de contrat ATTENDU l'appel d'offres public # par lequel la Commission scolaire des Navigateurs requérait des soumissions pour la location d'appareils à haut volume pour le Centre de reprographie centralisé; ATTENDU l'ouverture des soumissions réalisée le 29 février 2012 ainsi que le résultat de celle-ci tel qu'il appert au document joint; ATTENDU l'analyse de conformité réalisée par Denis Brousseau, agent d'administration aux Services des ressources matérielles; ATTENDU l'autorisation de la dirigeante d'organisme madame Joanne Plourde, d'octroyer le contrat pour un terme de 48 mois en raison des économies possibles pour ce type d'équipement en vertu d'une telle durée, IL EST PROPOSÉ PAR madame JO-Anne Massé et résolu : QUE la adjuge à l'entreprise Ricoh Canada Inc., le contrat pour la location d'appareils à haut volume pour le Centre de reprographie centralisé, au montant d'environ '64 $ par année, selon le nombre de copie estimé, excluant les taxes, le tout conformément à la soumission de ladite entreprise et aux documents d'appel d'offres; QUE le directeur des Services des ressources matérielles, monsieur Richard Dion, soit autorisé à signer tout document découlant de la présente résolution. 2.4 Renouvellement des assurances de dommages ATTENDU l'expérience financièrement avantageuse, vécue les années passées, par le regroupement de certaines commissions scolaires des régions 01, 02, 03 et 12 pour l'obtention d'un nouveau portefeuille d'assurances de dommages; ATTENDU qu'il serait avantageux de maintenir ce regroupement d'achat de services pour l'année de l'avis des partenaires impliqués; ATTENDU l'offre de service déposée par la firme Guy Turcot & Associés inc.; ATTENDU qu'il y va de l'intérêt de la Commission scolaire des Navigateurs de maintenir son adhésion à ce projet, IL EST PROPOSÉ PAR madame Gisèle Beaulieu et résolu : QUE la accepte de confier à la Commission scolaire de la Capitale le mandat d'agir en tant que responsable du Regroupement des assurances des commissions scolaires de l'est du Québec et, qu'à ce titre, elle publie, pour et au nom des commissions scolaires membres dudit regroupement, un appel d'offres public, si un tel appel d'offres s'avère requis; QUE la : 1. PARTICIPE au regroupement d'achat desdites commissions scolaires, pour le renouvellement de ses assurances en dommages pour l'année ; 2. MANDATE la firme Guy Turcot & Associés inc. pour procéder, soit à un appel d'offres public pour le renouvellement de la couverture d'assurances en dommages pour l'ensemble des commissions scolaires du

5 regroupement concerné, soit au renouvellement pour une année du contrat selon les termes dudit contrat; 3. S'ENGAGE à accepter, après présentation du rapport d'analyse de la firme Guy Turcot & Associés inc., les recommandations d'adjudication pour l'ensemble des commissions scolaires ayant participé au regroupement. QUE le directeur des Services des ressources matérielles, monsieur Richard Dion, soit autorisé à signer tout document découlant de la présente résolution. 2.5 CFMVL - Demande de subvention - Agence de l'efficacité énergétique ATTENDU le projet de chaudières opérant à la biomasse destiné au Centre de formation en mécanique de véhicules lourds; ATTENDU que ce projet est admissible à l'obtention d'une subvention de l'agence de l'efficacité énergétique; ATTENDU qu'il y a lieu d'adopter une résolution afin de pouvoir adresser une demande de subvention, IL EST PROPOSÉ PAR monsieur ~éopo~d Castonguay et résolu : QUE la autorise le directeur des Services des ressources matérielles, M. Richard Dion, ou, en son absence, le directeur adjoint des Services des ressources matérielles, M. Dany Deschênes, à adresser une demande de subvention à l'agence de l'efficacité énergétique dans le cadre du projet d'implantation de la biomasse au Centre de formation en mécanique de véhicules lourds et à signer tout document découlant de la présente résolution. 2.6 Centre de formation en mécanique de véhicules lourds - Achat d'un camion Prostar - Adjudication de contrat ATTENDU l'appel d'offres public # par lequel la Commission scolaire des Navigateurs requérait des offres pour l'achat d'un camion Prostar pour le Centre de formation en mécanique de véhicules lourds; ATTENDU l'ouverture des soumissions réalisée le 13 mars 2012 ainsi que le résultat de celle-ci tel qu'il appert au document joint; ATTENDU l'analyse de conformité effectuée par les ressources du Centre de formation en mécanique de véhicules lourds, IL EST PRQPOSÉ PAR madame Pascale Bélanger et résolu : QUE la adjuge à la firme Camion International Élite Ltée le contrat pour l'achat d'un camion Prostar, destiné au Centre de formation en mécanique de véhicules lourds, au montant de '11 $ excluant les taxes, le tout conformément à la soumission de ladite firme et aux documents d'appel d'offres; QUE le directeur des Services des ressources matérielles, monsieur Richard Dion, soit autorisé à signer tout document résultant de la présente résolution.

6 3.0 INFORMATION Aucun point. 4.0 QUESTIONS DIVERSES 4.1 Questions et messages des commissaires Aucune question. 5.0 LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Léopold Castonguay et résolu : D'adopter la levée de la séance à 18 h 08. Présidente Secrétaire générale

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