Document de la séance extraordinaire du 17 juin

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Document de la séance extraordinaire du 17 juin"

Transcription

1 À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte Document de la séance extraordinaire du 17 juin Préparé par : les Services juridiques Le 14 juin 2013

2 Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE LUNDI 17 JUIN HEURES ORDRE DU JOUR Madame la mairesse Diane Lavoie Mesdames les conseillères Louise Allie, district 1 Renée Trudel, district 2 Lyse Girard, district 3 Messieurs les conseillers Denis Corriveau, district 4 Guy Bédard, district 5 Pierre Verret, district 6 Madame la conseillère Lise Touchette, district 7 Monsieur le conseiller Jean Yves Labadie, district 8 AVIS SPÉCIAL vous est donné par la soussignée, greffière de la Ville de Beloeil, qu'une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Beloeil est, par la présente, convoquée par Madame la mairesse, pour être tenue à la salle du conseil, au 620, rue Richelieu, le lundi 17 juin 2013, à 19 h, et qu'il y sera pris en considération les sujets suivants, à savoir : OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. INFORMATION DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 4. Convention collective de travail Syndicat des employé(e)s municipaux de Beloeil (SCFP local 4750) approbation autorisation de signature SERVICE DES FINANCES 5. Travaux de réfection de la toiture du gymnase du Centre des loisirs de Beloeil rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat VARIA 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Séance extraordinaire Lundi le 17 juin 2013 Page 1 sur 2

3 Ordre du jour CLÔTURE DE LA SÉANCE 8. VÉRONIQUE LANDRY, avocate Directrice des Services juridiques et greffière Séance extraordinaire Lundi le 17 juin 2013 Page 2 sur 2

4 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE LUNDI 17 JUIN HEURES PROCES-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 17 juin 2013 à 19 h, à la salle du conseil, au 620, rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum. Avis spécial de la présente séance extraordinaire a dûment été signifié le 14 juin 2013, par, en conformité avec les prescriptions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame Louise Allie, district 1 Madame Renée Trudel, district 2 Madame Lyse Girard, district 3 Monsieur Denis Corriveau, district 4 Monsieur Guy Bédard, district 5 Monsieur Pierre Verret, district 6 Madame Lise Touchette, district 7 Monsieur Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Véronique Landry, greffière Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance extraordinaire Le Page 1 sur 4

5 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL SYNDICAT DES EMPLOYÉ(E)S MUNICIPAUX DE BELOEIL (SCFP LOCAL 4750) APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver la convention collective de travail négociée avec le Syndicat des employé(e)s municipaux de Beloeil (SCFP local 4750) pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre D autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la directrice générale, le directeur du Service des ressources humaines et le directeur du Service des travaux publics à signer tout document à cet effet. Séance extraordinaire Le Page 2 sur 4

6 TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE DU CENTRE DES LOISIRS DE BELOEIL RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation, a été réalisée pour des travaux de réfection de la toiture du gymnase du Centre des loisirs de Beloeil; ATTENDU que trois (3) soumissions ont été reçues, à savoir : Omer Brault inc ,26 $ Les Couvertures St-Léonard inc ,53 $ Toitures Couture & Associés inc ,03 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Omer Brault inc. pour les travaux de réfection de la toiture du gymnase du Centre des loisirs de Beloeil, selon le formulaire de soumission daté du 12 juin 2013, pour un montant total de ,26 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue sera financée à même le règlement Séance extraordinaire Le Page 3 sur 4

7 6. PÉRIODE DE QUESTIONS : CLÔTURE DE LA SÉANCE À ; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 17 juin DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse VÉRONIQUE LANDRY Greffière Séance extraordinaire Le Page 4 sur 4

DOCUMENT DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE

DOCUMENT DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2017 Document préparé par les Services juridiques Le 22 septembre 2017 DOCUMENT DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des

Plus en détail

DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER

DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER 2015 Document préparé par les services Juridiques Le 20 février 2015 DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 A une séance extraordinaire tenue le 31 août 2015 à 17 heures 00 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 27 OCTOBRE 2014-19 HEURES 30 PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 27 OCTOBRE 2014-19 HEURES 30 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 27 OCTOBRE 2014-19 HEURES 30 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 27 octobre 2014 à 19 h 30, à la salle

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

Procès-verbal du conseil des commissaires Commission scolaire des Navigateurs

Procès-verbal du conseil des commissaires Commission scolaire des Navigateurs 8 e séance, 10 e année Province de Québec Saint-Romuald Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue le 22 avril 2008, à 19 h 30, au centre administratif de Saint-Romuald,

Plus en détail

Est absent: M. Réjean Lafond, district n o 1. Est aussi présent : M. François Dauphin Directeur général et secrétaire-trésorier

Est absent: M. Réjean Lafond, district n o 1. Est aussi présent : M. François Dauphin Directeur général et secrétaire-trésorier Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 11 Janvier 2013, à 11 h 00, à la Maison de la culture située au 20, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents :

Plus en détail

1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL

1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 23 septembre 2013 à 13 h 30 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie,

Plus en détail

E031-1002 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 DÉCEMBRE 2009

E031-1002 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 DÉCEMBRE 2009 Page:18 Procès-verbal de la 4 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi à compter

Plus en détail

Messieurs Robert Desjardins et Michel Parenteau, représentants du comité de parents.

Messieurs Robert Desjardins et Michel Parenteau, représentants du comité de parents. PAGE 49 Procès-verbal de la 6 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi à compter

Plus en détail

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le 24 ième jour du mois de novembre 2014 à 18h 30 à la salle du conseil,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 1 ER FÉVRIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 1 er février 2011 sur les 19 h 30 au centre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l Île-d Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL de la réunion extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l Hôtel de Ville de Clermont, le lundi 28 avril 2014 à 19 h 30. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION

Plus en détail

Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents :

Sous la présidence de madame Manon Cyr, mairesse, et à laquelle étaient présents : PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 8 juillet 2015, à l endroit habituel des sessions du conseil. La séance est ouverte à 16 heures 30. Sous la présidence

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 8 NOVEMBRE 2011

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 8 NOVEMBRE 2011 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 8 NOVEMBRE 2011 Assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mardi

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR.

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. Lundi 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 15 octobre 2012, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

- du primaire : Madame Johanne Gaudreau - du secondaire : Madame Sylvie Picard

- du primaire : Madame Johanne Gaudreau - du secondaire : Madame Sylvie Picard PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 28 mars 2000 à 21 h 03, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. 1- Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques;

AVIS DE CONVOCATION. 1- Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques; CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX LA VILLE DE LA MALBAIE AVIS DE CONVOCATION À Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, Rang Sainte-Mathilde Est, La Malbaie, G5A

Plus en détail

Monsieur André Laforest était absent. 2013-06-260 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. CONSIDÉRANT la lecture de l ordre du jour suivant :

Monsieur André Laforest était absent. 2013-06-260 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. CONSIDÉRANT la lecture de l ordre du jour suivant : Mardi 25 juin 2013 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le mardi 25 juin 2013, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 20 juillet 2011 à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 juin 2003 à 21 h, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

Document de la séance ordinaire du 28 mai

Document de la séance ordinaire du 28 mai À noter que l'ordre du jour et les extraits du procèsverbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte.

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 2 novembre 2009, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

Les membres du conseil présents forment le quorum.

Les membres du conseil présents forment le quorum. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10030-2009 décrétant un emprunt maximum de 7 000 $ pour des travaux de correction de la voirie et de la canalisation des fossés

Plus en détail

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 26 mai 2014

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sont présents : Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 février 2009 à 19 h 00 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est M. Yvon

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent.

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent. PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 4 février 2013, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20

Plus en détail

L avis de convocation a été signifié conformément à la loi à M. Christian Ouellette, qui est absent de la présente séance.

L avis de convocation a été signifié conformément à la loi à M. Christian Ouellette, qui est absent de la présente séance. Assemblée spéciale du 2 mars 2004. À une assemblée spéciale du conseil municipal de la ville de Delson, tenue le 2 mars 2004 à 19 h, en la salle du Conseil de l hôtel de ville, à laquelle sont présents

Plus en détail

Andrée Habel, district 1 François Boyer, district 4 Alain Ouellette, district 3 Jean Dumais, district 6

Andrée Habel, district 1 François Boyer, district 4 Alain Ouellette, district 3 Jean Dumais, district 6 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE NEUF Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 10 septembre 2009 à 17 h, à l Hôtel de

Plus en détail

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : Absents : M. Donald Perron M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 3952 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal dûment convoquée et tenue le lundi 30 juin 2014 à 19h00 au lieu ordinaire des séances: Guy Laverdière, maire

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Michel Constantineau et Jacques Morin.

Mesdames Christine Émond Lapointe, Mariette Sigouin et messieurs Michel Constantineau et Jacques Morin. PAGE 84 Procès-verbal de la 12 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le 8 juin 1998 à compter

Plus en détail

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire,

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, Page 55 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 12 mars 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

Les représentants présents forment le quorum du Conseil d administration sous le président de M. Claude Haineault.

Les représentants présents forment le quorum du Conseil d administration sous le président de M. Claude Haineault. Séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon tenue le 16 octobre 2014 à 11 h 30 à la salle

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE, AFFAIRES JURIDIQUES. 16 janvier 2015. Conseil municipal. Séance extraordinaire du 16 janvier 2015

ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE, AFFAIRES JURIDIQUES. 16 janvier 2015. Conseil municipal. Séance extraordinaire du 16 janvier 2015 Conseil municipal Séance extraordinaire du 16 janvier 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tenue le 16 janvier 2015, à 07 h 00, dans

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 49 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue mardi, le 14 août

Plus en détail

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente Suzy Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. No. de résolution ou annotation Procès verbal du 4 novembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier. 245 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ALMA PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ALMA, TENUE LE LUNDI 27 AOÛT 2012 À 16H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

Plus en détail

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2007

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2007 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 27 mars 2007 à 21 h 10, à la salle Flore laurentienne située au centre administratif de la Commission

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 4 juin 2012 du conseil de la municipalité de Saint-Bonaventure,

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 7275 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 18 février 2008 à 20h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire

Plus en détail

Le quorum étant constaté, la séance extraordinaire est ouverte.

Le quorum étant constaté, la séance extraordinaire est ouverte. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LE 8 SEPTEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL tenue à la salle Kamouraska du centre Anne-Hébert, ce huitième jour du mois de septembre deux

Plus en détail

Absence motivée : Alexander Tomeo district #3. La directrice générale est également présente.

Absence motivée : Alexander Tomeo district #3. La directrice générale est également présente. 037 Le 10 mars 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 10 mars 2014 à 20h, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE L ÉNERGIE SIÈGE : SHAWINIGAN CIRCONSCRIPTIONS DE LAVIOLETTE, MASKINONGÉ, PORTNEUF ET SAINT-MAURICE À une séance extraordinaire du conseil des commissaires de la

Plus en détail

Girardville, le 6 octobre 2014. Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. RÉS: 14-237 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Girardville, le 6 octobre 2014. Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. RÉS: 14-237 OUVERTURE DE LA SÉANCE Girardville, le 6 octobre 2014. Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Girardville tenue le 6 octobre 2014, à dix-neuf heures trente (19:30 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité

Plus en détail

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire, Page 66 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 25 mars 2009 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE

CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Mont-Laurier, tenue le 13 décembre 2010 à 19 h 15, à la salle municipale de l hôtel de ville,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE Séance régulière 6 octobre 2014 à 19h00 Cette séance régulière, tenue le 6 octobre 2014, à 19 h, est présidée par le maire, monsieur Gilles Tremblay, en présence des conseillers

Plus en détail

a) Rapport des responsables et comités. b) Dépôt des états des projections budgétaires et état comparatif en date du

a) Rapport des responsables et comités. b) Dépôt des états des projections budgétaires et état comparatif en date du Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 25 octobre

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1224

RÈGLEMENT NUMÉRO 1224 RÈGLEMENT NUMÉRO 1224 décrétant un emprunt pour réalisation d études et pour la conception de plans et devis pour des travaux de reconstruction des conduites d interception à l usine d épuration Mont-Rolland,

Plus en détail

Commission scolaire Riverside - Exécutif

Commission scolaire Riverside - Exécutif Commission scolaire Riverside - Exécutif Procès verbal d une séance RÉGULIÈRE de L EXÉCUTIF de la Commission scolaire Riverside tenue au centre administratif au 299, boul. Sir-Wilfrid-Laurier, Saint-Lambert

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS Procès-verbal de la séance extraordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 07 Juin 2011, à 18h, au 100 Place de la Mairie, St-Faustin-Lac-Carré. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier

Plus en détail

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier Madame Lily Ducharme, secrétaire-trésorière adjointe

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier Madame Lily Ducharme, secrétaire-trésorière adjointe PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil, tenue au centre communautaire, le 18 décembre 2013 à 19h45. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr Bourdeau, maire Monsieur Roger D Antonio, conseiller Monsieur

Plus en détail

Il est proposé par monsieur le conseiller Jacquelin Martel et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par monsieur le conseiller Jacquelin Martel et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-12-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte et présidée par Mme Andrée P. Boucher, présidente du conseil.

Période de recueillement et la séance est ouverte et présidée par Mme Andrée P. Boucher, présidente du conseil. De la séance ordinaire du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Québec, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery, à 17 h 15, le 16

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

À laquelle sont présents les membres du conseil :

À laquelle sont présents les membres du conseil : MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2012 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre

Plus en détail

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 14 septembre 2015, à

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Municipalité de Preissac Comté Abitibi-Ouest Province de Québec

Municipalité de Preissac Comté Abitibi-Ouest Province de Québec Municipalité de Preissac Comté Abitibi-Ouest Province de Québec Procès-verbal d une assemblée régulière du conseil municipal de Preissac, tenue au 6, rue des Rapides le 12 janvier 2016 à compter de 19h00

Plus en détail

Lise L Heureux Annie Boucher. Jocelyn Denis 1.- OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE : 2.- (15-06-077) ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR :

Lise L Heureux Annie Boucher. Jocelyn Denis 1.- OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE : 2.- (15-06-077) ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Municipalité de Saint-Norbert séance ordinaire du 8 juin 2015 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Norbert tenue le lundi le 8 juin 2015 à 20 heures, au lieu ordinaire des

Plus en détail

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour;

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 14 septembre 2015 à 20 h à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2014 MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE COMTÉ DE LOTBINIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2014 À une séance extraordinaire tenue le 16 juin 2014 à 19 h, au lieu ordinaire des réunions du

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL - 207 - - 2002-10-08 -

PROCÈS-VERBAL - 207 - - 2002-10-08 - PROCÈS-VERBAL - 207 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES POINTE-AUX-TREMBLES MONTRÉAL-EST Séance spéciale du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE MME BOUCHER-GARBER

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE MME BOUCHER-GARBER PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 20 DÉCEMBRE 2005 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 RUE LYNCROFT À HAMPSTEAD. LA SÉANCE DÉBUTE À 20 H 15 SONT PRÉSENTS : Monsieur le maire William Steinberg, Madame

Plus en détail

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

Monsieur Roland Lefebvre, conseiller; Monsieur Luc Gagnon, conseiller; Madame Thérèse Gravel, conseillère; Monsieur Richard Tessier, conseiller.

Monsieur Roland Lefebvre, conseiller; Monsieur Luc Gagnon, conseiller; Madame Thérèse Gravel, conseillère; Monsieur Richard Tessier, conseiller. RÉUNION DU CONSEIL 9 SEPTEMBRE 2013 Lundi, le neuvième jour du mois de septembre deux mille treize (9 septembre 2013), une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à

Plus en détail

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

1- OUVERTURE DE LA SÉANCE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3- LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE D ARC Lundi le 5 mai 2014, se tenait à 20h00 la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sainte-Jeanne d'arc conformément aux dispositions du code

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 5 juillet 2010, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE

ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE A une séance extraordinaire de la Municipalité de La Minerve, convoquée par le maire Jacques Gévry pour être tenue à la salle

Plus en détail

- 204 - PRÉSENCES : ABSENCE : Madame la conseillère Suzanne Décarie, conseillère de la ville AUTRES PRÉSENCES :

- 204 - PRÉSENCES : ABSENCE : Madame la conseillère Suzanne Décarie, conseillère de la ville AUTRES PRÉSENCES : Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le vendredi 28 novembre 2014 à 9 h Centre récréatif Rivière-des-Prairies situé au 7650, boulevard Maurice-Duplessis PRÉSENCES

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 septembre 2012 à 20:00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 1 er SEPTEMBRE 2015 À 19 H 30 À LA SALLE COMMUNAUTAIRE LE BIVOUAC Sont présents : Monsieur Jean Laliberté, maire Madame la conseillère

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 En l'an deux mille quinze, ce treizième jour du mois d'octobre, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 905, rue Saint-Jean-Baptiste à Nicolet, le conseil municipal de la

Plus en détail

Document de la séance ordinaire du 26 août

Document de la séance ordinaire du 26 août À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte.

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail