Document de la séance extraordinaire du 17 juin

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1 À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte Document de la séance extraordinaire du 17 juin Préparé par : les Services juridiques Le 14 juin 2013

2 Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE LUNDI 17 JUIN HEURES ORDRE DU JOUR Madame la mairesse Diane Lavoie Mesdames les conseillères Louise Allie, district 1 Renée Trudel, district 2 Lyse Girard, district 3 Messieurs les conseillers Denis Corriveau, district 4 Guy Bédard, district 5 Pierre Verret, district 6 Madame la conseillère Lise Touchette, district 7 Monsieur le conseiller Jean Yves Labadie, district 8 AVIS SPÉCIAL vous est donné par la soussignée, greffière de la Ville de Beloeil, qu'une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Beloeil est, par la présente, convoquée par Madame la mairesse, pour être tenue à la salle du conseil, au 620, rue Richelieu, le lundi 17 juin 2013, à 19 h, et qu'il y sera pris en considération les sujets suivants, à savoir : OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. INFORMATION DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 4. Convention collective de travail Syndicat des employé(e)s municipaux de Beloeil (SCFP local 4750) approbation autorisation de signature SERVICE DES FINANCES 5. Travaux de réfection de la toiture du gymnase du Centre des loisirs de Beloeil rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat VARIA 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Séance extraordinaire Lundi le 17 juin 2013 Page 1 sur 2

3 Ordre du jour CLÔTURE DE LA SÉANCE 8. VÉRONIQUE LANDRY, avocate Directrice des Services juridiques et greffière Séance extraordinaire Lundi le 17 juin 2013 Page 2 sur 2

4 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE LUNDI 17 JUIN HEURES PROCES-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 17 juin 2013 à 19 h, à la salle du conseil, au 620, rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum. Avis spécial de la présente séance extraordinaire a dûment été signifié le 14 juin 2013, par, en conformité avec les prescriptions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame Louise Allie, district 1 Madame Renée Trudel, district 2 Madame Lyse Girard, district 3 Monsieur Denis Corriveau, district 4 Monsieur Guy Bédard, district 5 Monsieur Pierre Verret, district 6 Madame Lise Touchette, district 7 Monsieur Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Véronique Landry, greffière Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance extraordinaire Le Page 1 sur 4

5 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL SYNDICAT DES EMPLOYÉ(E)S MUNICIPAUX DE BELOEIL (SCFP LOCAL 4750) APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver la convention collective de travail négociée avec le Syndicat des employé(e)s municipaux de Beloeil (SCFP local 4750) pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre D autoriser la mairesse ou le maire suppléant ainsi que la directrice générale, le directeur du Service des ressources humaines et le directeur du Service des travaux publics à signer tout document à cet effet. Séance extraordinaire Le Page 2 sur 4

6 TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE DU CENTRE DES LOISIRS DE BELOEIL RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation, a été réalisée pour des travaux de réfection de la toiture du gymnase du Centre des loisirs de Beloeil; ATTENDU que trois (3) soumissions ont été reçues, à savoir : Omer Brault inc ,26 $ Les Couvertures St-Léonard inc ,53 $ Toitures Couture & Associés inc ,03 $ EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Omer Brault inc. pour les travaux de réfection de la toiture du gymnase du Centre des loisirs de Beloeil, selon le formulaire de soumission daté du 12 juin 2013, pour un montant total de ,26 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue sera financée à même le règlement Séance extraordinaire Le Page 3 sur 4

7 6. PÉRIODE DE QUESTIONS : CLÔTURE DE LA SÉANCE À ; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 17 juin DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse VÉRONIQUE LANDRY Greffière Séance extraordinaire Le Page 4 sur 4

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