Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

Transcription

1 Page 87 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 avril 2006 à 17 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin, Sainte-Rose, Ville de Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Jacques Bussière, Francine Charbonneau, Françoise Charbonneau, Serge Fafard, Sandra Grondin, Raynald Hawkins, ainsi que Danielle Gratton et Chantal Latendresse, représentant les parents, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. Mme Céline Blanchette, est absente. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, Denise Fillion Chalifour Jean Godbout, directeur du Service des ressources humaines, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Marc Larose, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Anne-Marie Lepage, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, et Claude Sabourin, directeur général. M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 171 Adoption de l ordre du jour proposé QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il est présenté. numéro 172 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 avril 2006 Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 avril 2006 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 173 Modifications au plan d effectifs : - abolition de postes M. SERGE FAFARD, QUE le Service des ressources humaines procède à l abolition des postes suivants à compter du 26 avril 2006 :

2 Page 88 Technicien en administration : Secrétariat général (4211) 100 % et Service des communications Agent de bureau classe l : Service de l enseignement (4102) 100 % et de l adaptation scolaire numéro 174 Modifications au plan d effectifs : - création de postes M. SERGE FAFARD, QUE le Service des ressources humaines procède à la création des postes suivants à compter du 26 avril 2006 : Technicien en éducation spécialisée (4207) MAPTRC 60,71% : école Raymond Préposé aux élèves handicapés (4286) MAPTRC 28,57 % : école Jean-Piaget Préposé aux élèves handicapés (4286) MAPTRC 28,57 % : école Jean-Piaget Secrétaire : Service de l enseignement (4113) 100 % et de l adaptation scolaire ATTENDU la résolution CE numéro 218 modifiant l acte d établissement de l école Les Explorateurs; ATTENDU la réorganisation des écoles Paul-Comtois et Les Explorateurs; ATTENDU la volonté du milieu de procéder à une migration progressive des élèves; ATTENDU qu il y a lieu de conserver à l acte d établissement les immeubles du pavillon préscolaire de l école Les Explorateurs pour une année additionnelle soit ; ATTENDU qu il y a lieu de modifier en partie la résolution CE numéro 218; numéro 175 Offre de service en enseignement (OSE) : - modification de l acte d établissement de l école Les Explorateurs M. RAYNALD HAWKINS, QUE l acte d établissement de l école primaire Les Explorateurs soit modifié à compter du 1 er juillet 2007 afin d en retirer l immeuble du pavillon préscolaire identifié par le numéro 831B029 de la Banque des immeubles des commissions scolaires (BICS); QUE la résolution CE numéro 218 soit modifiée en conséquence. ATTENDU l appel d offres public en date du 6 mars 2006;

3 Page 89 ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 27 mars 2006, huit numéro 176 bassins A et D, école Sainte-Cécile : Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent, QUE le pour la réfection bassins A et D à l école Sainte- Cécile soit octroyé à la firme Toitures Couture et Associés inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de $, incluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public en date du 9 mars 2006; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 28 mars 2006, sept numéro 177 bassin B, école Léon-Guilbault : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le pour la réfection bassin B, à l école Léon-Guilbault soit octroyé à la firme J. Raymond Couvreur inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,78 $, incluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public en date du 6 mars 2006;

4 Page 90 ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 29 mars 2006, dix numéro 178 école Simon-Vanier : Mme SANDRA GRONDIN, QUE le pour la réfection de toiture à l école Simon-Vanier soit octroyé à la firme Toitures Léon inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,27 $, incluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public en date du 7 mars 2006; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 30 mars 2006, dix numéro 179 bassins A1 et A2, école Saint-François : QUE le pour la réfection bassins A1 et A2, à l école Saint- François soit octroyé à la firme Maurice Lachance inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,89 $, incluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public en date du 14 mars 2006; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 4 avril 2006, huit

5 Page 91 ATTENDU que le présent projet fait partie intégrante du budget d investissement de la formation professionnelle; numéro 180 bassins C1, P1 et P2, centre de formation Compétences : QUE le pour les travaux de réfection bassins C1, P1 et P2, au centre de formation Compétences-2000 soit octroyé à la firme Les Toitures Continental, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de $, incluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public en date du 15 mars 2006; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 3 avril 2006, neuf ATTENDU que le présent projet fait partie intégrante du budget d investissement de la formation professionnelle; numéro 181 bassin B, centre de formation Le Chantier : Mme SANDRA GRONDIN, QUE le pour les travaux de réfection bassin B, au centre de formation Le Chantier soit octroyé à la firme Les Couvertures Dixmo Ltée plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de $, incluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public en date du 9 février 2006; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 6 mars 2006, trois

6 Page 92 ATTENDU que le présent projet fait partie intégrante du budget d investissement de la formation professionnelle; numéro 182 Installation d équipement au gaz pour les plateaux de pratique, IPIQ : M. SERGE FAFARD, QUE le pour les travaux d installation d équipement au gaz pour les plateaux de pratique à l Institut de protection contre les incendies du Québec (IPIQ) soit octroyé à la firme Neveu & Neveu ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,36 $, incluant toutes les taxes; ATTENDU les rencontres européennes d arboriculture qui se dérouleront du 5 au 7 mai 2006 à Nantes, France; ATTENDU la possibilité d assister au Congrès européen Arbres urbains et développement durable du 8 au 10 mai 2006 à Nantes, France; ATTENDU l intention de prendre connaissance de l évolution technique des méthodes de travaux en hauteur en Europe dans le domaine de l Arboriculture-élagage; ATTENDU l avantage de consolider le partenariat d échange d élèves entre le Centre de formation professionnelle de formation pour adultes de Tours Fondettes et le Centre de formation horticole de Laval; ATTENDU la possibilité de discuter de partenariat d échange d élèves avec le Centre de formation professionnelle de formation pour adultes de Saint- Germain-en-Laye, l UNEP (United Nations Environment Programme) et le Centre de formation horticole de Laval; ATTENDU la possibilité de discuter du nouveau programme de formation des Arboristes grimpeurs français avec les responsables concernés; ATTENDU que la prévision des dépenses est d environ $, taux de change compris, couvrant le prix du billet d avion aller-retour, le billet de train, le coût du colloque, les frais d hébergement et de repas pour la période du 5 au 16 mai 2006 et la location d une voiture pour la durée du séjour; ATTENDU l acceptation de la direction générale;

7 Page 93 numéro 183 Autorisation de déplacement à l extérieur du Québec : - Centre de formation horticole de Laval Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE M. Daniel Turcotte, enseignant en Arboriculture Élagage au Centre de formation horticole de Laval, soit autorisé à se rendre à Nantes, en France, du 5 au 10 mai 2006 pour assister au championnat d Arboriculture «France 2006» et «Europe 2006» et participer au Colloque sur le développement durable des arbres urbains européens en Arboriculture-élagage; QUE M. Daniel Turcotte, enseignant du Centre de formation horticole de Laval, sur présentation de pièces justificatives, soit remboursé de ses dépenses pour un montant total n excédant pas $, frais de change compris, montant pris à même le budget du Centre de formation horticole de Laval. numéro 184 Compte de dépenses de la présidente QUE le compte de dépenses de la présidente Mme Francine Charbonneau au montant de 406,68 $ payable à Banque Nationale du Canada au 1 er avril 2006 soit accepté. numéro 185 Compte de dépenses du directeur général Mme DANIELLE GRATTON, commissaire-parent, QUE le compte de dépenses du directeur général M. Claude Sabourin au montant de 646,32 $ payable à Banque Nationale du Canada au 1 er avril 2006 soit accepté. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 45. CÉLINE BLANCHETTE Présidente d assemblée JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général