PREAVIS No 22/2009. concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes

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1 AU CONSEIL COMMUNAL DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ PREAVIS No 22/2009 concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes Date proposée pour la 1 ère séance de commission: le jeudi 7 janvier 2010 à en la salle de la Municipalité route des Deux-Villages 23 Case postale 58 Tél. 021/ Route des Deux-Villages 23 Fax : 021/ St-Légier - La Chiésaz -

2 -2- S O M M A I R E Chapitres 1. Objet du préavis 2. Historique 3. Présentation du programme 4. Intention future 5. Rapports sur le projet - Service des eaux, sols et assainissement, Division assainissement - Service du développement territorial, Hors zone à bâtir - Service immeubles, patrimoine et logistique, Section monuments et sites 6. Oppositions et observations 7. Procédure de marchés publics 8. Aspects financiers - Plan des investissements - Subvention - Coût des travaux 9. Conclusions du préavis

3 -3- St-Légier-La Chiésaz, le 7 décembre 2009 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, 1. Objet du préavis Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de CHF. 1'530'000.- pour financer les travaux nécessaires à la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes. 2. Historique Partie intégrante du patrimoine communal, ce chalet d alpage typique est l une des composantes essentielles de la région du massif des Pléiades. Voici quelques traces de son histoire : 1827 construction d un petit chalet, à l usage du berger, en remplacement de l ancien bâtiment, qui servira dès lors d écurie 1836 construction de la partie «cuisine», selon les inscriptions retrouvées sur un moellon 1854 construction d un hangar à l usage des chevaux 1875 couverture en tavillons, faite à neuf 1876 la commission sanitaire de l Etat demande la construction d un appendice pour loger le bétail 1922 le remplacement de la couverture est mise en soumission 1924 effondrement du toit de l écurie des chevaux, sous le poids de la neige 1957 projet de transformation et réfection du chalet. L écurie n est plus utilisée 1960 fin des travaux, le logement est loué 1986 réfection de la toiture 2007 réfection partielle de la toiture suite à la grêle de juillet incendie et destruction totale du bâtiment Dès lors, sa reconstruction est une évidence et une condition sine qua non à l obtention de la participation de l Etablissement cantonal d assurance contre l incendie et les éléments naturels.

4 -4-3. Présentation du programme Situé à l intérieur de la zone agricole, le projet de reconstruction doit conserver l identité du bâtiment sinistré, notamment la volumétrie, l emplacement, l orientation, les matériaux et l affectation. Le programme de reconstruction est le suivant : Rez-de-chaussée Logement : entrée, cuisine, salle à manger, bain/wc et cave 1 local sanitaire pour le bétail 4 dépôts 1 local technique Etage Logement : 2 chambres 1 local rangement 1 dépôt Nous relevons encore que des panneaux solaires pour le chauffage de l eau sanitaire et des panneaux photovoltaïques pour la production d électricité seront posés au sol. 4. Intention future A l avenir, la Municipalité souhaiterait aménager une buvette et des dortoirs dans le chalet des Mossettes. Cette démarche d aménagement du territoire passe obligatoirement par la planification d une petite zone dédiée à l accueil du tourisme estival dans ce secteur. Cette procédure sera réglée dans le cadre de la révision en cours du plan général d affectation. 5. Rapports sur le projet Service des eaux, sols et assainissement, Division assainissement Ce service a délivré l autorisation spéciale requise en précisant que les eaux ménagères du bâtiment seront récupérées dans une fosse de collecte étanche et sans trop-plein, d une capacité de 37 m 3 (ancienne fosse à purin). Cette installation doit être étanche et vidangée régulièrement par une entreprise spécialisée. Service du développement territorial, Hors zone à bâtir Le projet est compris à l intérieur de la zone agricole du plan général d affectation communal et doit faire l objet d une autorisation spéciale du Département. Après un premier préavis négatif, le projet a été réduit pour correspondre le plus possible au plan de Sur cette base, les plans datés du 6 novembre 2009 ont été admis en application des articles 24c LAT et 42 OAT. Service immeubles, patrimoine et logistique, Section monuments et sites Vu que le projet reprend le volume du bâtiment préexistant, la Section monuments et sites n a pas de remarque à formuler.

5 -5-6. Oppositions et observations Soumis à l enquête publique du 31 juillet au 30 août 2009, le projet n a suscité aucune opposition ni observation. 7. Procédure de marchés publics La commune de St-Légier-La Chiésaz a engagé une procédure en vue de l'adjudication des travaux de reconstruction du chalet d alpage des Mossettes. La procédure choisie est la procédure gré à gré et sur invitation pour la maçonnerie par une liste de 3 à 5 entreprises (par CFC) établie par la commune. L'adjudicateur a procédé à l'organisation de la procédure selon la loi vaudoise sur les marchés publics (LVMP) et son règlement d'application (RMP). Un cahier des charges (cahier de soumission) a été transmis aux entreprises et un comparatif des coûts a permis d établir la liste des adjudicataires. Reconstructions du chalet d alpage : Procédure gré à gré : 28 entreprises ont été appelées à soumissionner. 24 entreprises ont transmis leur offre. Procédure sur invitation : 5 entreprises ont été appelées à soumissionner. 5 entreprises ont transmis leur offre. Les travaux ont été adjugés aux entreprises classées premières, sous réserve de l'acceptation du crédit par le Conseil communal. 8. Aspects financiers Les coûts de reconstruction du chalet des Mossettes sont portés au plan des investissements 2009 pour un montant de CHF 300'000.-, TTC, après déduction de la subvention proposée par l ECA. Le montant de l indemnité, fixé par l ECA à 88.7%, soit CHF 1'075'000.-, ne sera versé qu en cas de reconstruction. Le solde est à la charge de la Commune de St-Légier-La Chiésaz. La Municipalité propose d amortir cet investissement sur une période de 30 ans au maximum par la trésorerie courante. Le coût des travaux s entend soumissions rentrées.

6 -6- Reconstruction du chalet d alpage des Mossettes Libellé Montants Total Travaux préparatoires 12'100.- Maçonnerie 325'000.- Charpente 238'500.- Echafaudages 7'800.- Menuiserie extérieure 36'900.- Ferblanterie 4'600.- Protection contre la foudre 9'500.- Couverture 108'400.- Etanchéité et isolation 61'000.- Façades 37'200.- Peintures extérieures 18'600.- Fermetures extérieures mobiles 5'600.- Installations électriques 79'100.- Installations sanitaires 32'800.- Agencement de cuisine 15'800.- Escalier intérieur 13'900.- Plâtrerie 13'900.- Menuiserie intérieure 17'700.- Chapes 10'200.- Revêtements de sol 8'300.- Carrelage 10'700.- Fumisterie - Poêlerie 16'700.- Peintures intérieures 33'500.- Nettoyage 3'700.- Frais secondaires 6'000.- Divers et imprévus 112'500.- Sous-total 1 1'240' '240'000.- Etude de la buvette et des dortoirs 9'300.- Honoraires architecte (jusqu à projet d exécution) 111'500.- Honoraires architecte (exécution et mise en service) 55'800.- Honoraires ingénieur civil 2'800.- Honoraires ingénieur chauffage-ventilation Honoraires géomètre 1'800.- Sous-total 2 182' '100.- Total HT 1'422'100.- TVA 7.6% 108'080.- Total TTC arrondi à 1'530' Conclusions du préavis Vu ce qui précède, la Municipalité demande à ce qu'il plaise au Conseil communal : Autoriser la Municipalité à exécuter les travaux décrits dans le présent préavis et à signer tous les documents nécessaires ; Octroyer à cet effet à la Municipalité un crédit de CHF 1'530'000.- ; Encaisser le montant des indemnités de l ECA, soit CHF 1'075'000.- ; Financer le solde de la dépense, soit CHF 455'000.-, par la trésorerie courante ; Amortir cet investissement sur une durée de 30 ans au maximum. AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic Le Secrétaire J. de Gautard J. Steiner Annexes : plans des travaux Municipal délégué : M. Gygli

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