Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault"

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 9 septembre 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 8 e jour de septembre 2014 à 19 h 30 au centre municipal et communautaire sous la présidence du maire monsieur Alain Gauthier et à laquelle sont présents : Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19 h 30 par le maire, Alain Gauthier. Caroline Lapointe, directrice générale fait fonction de secrétaire d assemblée. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution ( ) Il est proposé par Martin Madore appuyé par Sébastien Lévesque et unanimement résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 4 août Présentation des comptes 5. Lecture de la correspondance 6. Rapport du maire, des comités et de l inspecteur 7. Plan de relance scierie Sainte-Irène 8. Période de questions 9. Biosor Val-d Irène 10. Soumission souffleur 11. Suivi aqueduc - résolution 12. Vidanges Val-d Irène 13. Modification au schéma d aménagement 14. Suivi aqueduc - chloration 15. Divers 15.1 TECQ Surveillance des travaux de décohésion rang 5 & 6 Mandat à la MRC 15.3 Parc d amusement Secteur Val-d Irène 15.4 Toiture église 15.5 Asphalte rue de la Fabrique 15.6 Retour projet éolien 15.7 Taxes scolaires augmentation 16. Prochaine séance 17 Période de questions 18. Levée de la séance

2 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 4 août 2014 Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Sébastien Lévesque et résolu d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 4 août 2014 avec modification au point numéro 9 du titre du projet, soit «Énergies Bas-St-Laurent» plutôt que «Les vents de la Matapédia». 4. Présentation des comptes Résolution ( ) Il est proposé par Martin Madore, appuyé par Nancy Proulx et résolu d adopter la liste des comptes au montant de $ et d autoriser le maire et la directrice-générale à signer les chèques. 4. Lecture de la correspondance Coopérative de consommateurs de Ste-Irène Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Desjardins, appuyé par Jérémie Gagnon, et résolu de verser un don de 200 $ au Restaurant-Bar Le Villageois pour fêter le 10 ième anniversaire de la Coopérative. Remplacement et réparation du système de pompage Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nelson Thériault, d accepter la proposition de participation à la facture destinée au remplacement et à la réparation du système de pompage de l ordre du 33 % du total de la facture, soit un versement de $ sur réception d une facture à cet effet. Les Grands Amis de la Vallée Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nancy Proulx, et résolu de verser un don de 50 $ à l organisme «Les Grands Amis de la Vallée» à l occasion du 25 ième anniversaire de sa fondation. 6. Rapport du maire, des comités et de l inspecteur 7. Plan de relance scierie Ste-Irène 8. Période de questions

3 9. Biosor Val-d Irène Résolution ( ) Il est proposé par Martin Madore appuyé par Nancy Proulx et résolu d autoriser le centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) de faire la visite du système BIOSOR afin de réaliser un diagnostic de son état opérationnel tel que proposé au montant de $ plus taxes. 10. Soumission souffleur Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Sébastien Lévesque et résolu de choisir l option remise à neuf tel que proposé par les Équipements Pierre-Paul Beaulieu inc. au montant de $ plus les taxes applicables. 11. Suivi aqueduc - résolution Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nelson Thériault, et résolu d accepter la soumission de Yvon Lachance et fils Ltée au montant de $ (taxes incluses) pour le projet de remplacement d aqueduc de la rue Principale. De mandater la MRC de la Matapédia pour la surveillance des travaux. 12. Vidange Val-d Irène Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nancy Proulx, et résolu que la municipalité achète des bacs de vidanges (6) et de recyclage (6) pour les non-résidents du secteur Val-d Irène et que la facture soit répartie entre les non-résidents (environ 70). Les bacs seront installés sur le même site que le nouveau champ d épuration pour faire un essai. 13. Modification au schéma d aménagement Résolution ( ) Il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Nancy Proulx et résolu d informer la MRC de la Matapédia que la municipalité souhaite des modifications au schéma d aménagement et souhaite en discuter avec une personne autorisée. 14. Suivi aqueduc

4 15. Divers 15.1 TECQ Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Sébastien Lévesque et unanimement résolu de mandater le service du génie municipal de la MRC de La Matapédia concernant l administration de la TECQ Surveillance des travaux décohésion rang 5 et 6 Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nancy Proulx et résolu de mandater la MRC de la Matapédia pour la surveillance des travaux de décohésion du rang 5 et Parc d amusement Secteur Val-d Irène Résolution ( ) Il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Nancy Proulx et résolu d entamer les démarches pour remplacer la rue projetée par un parc d amusement dans le secteur Val-d Irène sur le lot Toiture église Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Martin Madore et résolu d honorer la lettre de garantie émise le 8 avril 2014 envers la Fabrique de Sainte-Irène. De faire un prêt à la Fabrique de Sainte-Irène d un montant maximal de $ pour payer la réparation de la toiture sur réception de la facture et des preuves de paiement de la Fabrique. De demander un remboursement du montant total au plus tard le 31 décembre Rue de la Fabrique - Asphalte Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Martin Madore et résolu de faire refaire l asphalte de la rue de la Fabrique au prix maximal inscrit sur l offre de service de Les pavages des Monts. Que le prix de $ du m2 soit négocié pour arriver à un prix semblable à celui du rang 5 et 6 étant donné que c est le même entrepreneur et qu il sera déjà sur place.

5 15.6 Retour projet éolien Résolution ( ) Hydroméga souhaite installer des éoliennes à Val-Brillant très près des résidences et chalets construits au pied des pentes du Parc régional Vald Irène; plusieurs citoyens ont manifestés leur désaccord par le biais d une pétition et d une forte assistance lors des séances publique concernant ce projet; le conseil municipal de Sainte-Irène réalise que les informations transmises étaient soient manquantes, soit incorrectes; la résolution # ( ) du conseil municipal du 4 août 2014 a été rédigée et lue d une façon telle qu elle a induit les dirigeants en erreur; un vote a eu lieu le 20 aout dernier à la MRC de la Matapédia en faveur du projet; Il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Jérémie Gagnon et résolu : que le conseil municipal de Sainte-Irène désapprouve tout projet éolien à moins de 2 kilomètres des limites du Parc régional Val-d Irène; que le conseil municipal demande à la MRC de la Matapédia de soumettre à nouveau le projet éolien Énergies Bas St-Laurent au vote Taxes scolaires Résolution ( ) Considérant Considérant Considérant que les hausses de taxes scolaires sont à la fois drastiques et récurrentes; que ces hausses sont injustifiées; que la capacité de payer des citoyens est de plus en plus mis à l épreuve; Il est proposé par Martin Madore, appuyé par Huguette Deschenes et résolu de protester contre la hausse importante des taxes scolaires. 16. Prochaine séance Séance de travail : 23 septembre à 19h30 Séance régulière 6 octobre 2014 à 19h Période de questions

6 18. Levée de la séance Résolution ( ) Il est proposé par Nelson Thériault, appuyé par Huguette Deschenes et résolu de lever la séance à 21 h 55. Maire Directrice générale

7 Sainte-Irène, 9 septembre 2014 Copie de résolution MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE À une session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Irène tenue le 8 e jour de septembre 2014 et à laquelle est présent son honneur le maire, Alain Gauthier, et les conseillers suivants : Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault formant quorum sous la présidence du maire. Madame Caroline Lapointe, directrice-générale, est aussi présente. Retour projet éolien Résolution ( ) Hydroméga souhaite installer des éoliennes à Val-Brillant très près des résidences et chalets construits au pied des pentes du Parc régional Vald Irène; plusieurs citoyens ont manifestés leur désaccord par le biais d une pétition et d une forte assistance lors des séances publique concernant ce projet; le conseil municipal de Sainte-Irène réalise que les informations transmises étaient soient manquantes, soit incorrectes; la résolution # ( ) du conseil municipal du 4 août 2014 a été rédigée et lue d une façon telle qu elle a induit les dirigeants en erreur; un vote a eu lieu le 20 aout dernier à la MRC de la Matapédia en faveur du projet; Il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Jérémie Gagnon et résolu : que le conseil municipal de Sainte-Irène désapprouve tout projet éolien à moins de 2 kilomètres des limites du Parc régional Val-d Irène; que le conseil municipal demande à la MRC de la Matapédia de soumettre à nouveau le projet éolien Énergies Bas St-Laurent au vote. Copie certifiée conforme donnée à Sainte-Irène ce 9 septembre Caroline Lapointe Directrice générale

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 5 août 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 4 e jour d août 2014 à 19 h 30 au centre municipal

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, vendredi, 10 janvier 2014 à 17 h 30 au centre municipal

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROVINCE DE QUÉBEC - CANADA MRC DE COATICOOK MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Malo tenue

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 3 FÉVRIER en la salle du conseil, le lundi 3

Plus en détail

Lise L Heureux Annie Boucher. Claude Thouin Jocelyn Denis 1.- OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE : 2.- (15-01-001) ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR :

Lise L Heureux Annie Boucher. Claude Thouin Jocelyn Denis 1.- OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE : 2.- (15-01-001) ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Municipalité de Saint-Norbert séance ordinaire du 12 janvier 2015 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Norbert tenue le lundi le 12 janvier 2015 à 20 heures, au lieu ordinaire

Plus en détail

Lise L Heureux Annie Boucher. Jocelyn Denis 1.- OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE : 2.- (15-06-077) ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR :

Lise L Heureux Annie Boucher. Jocelyn Denis 1.- OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE : 2.- (15-06-077) ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Municipalité de Saint-Norbert séance ordinaire du 8 juin 2015 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Norbert tenue le lundi le 8 juin 2015 à 20 heures, au lieu ordinaire des

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 4 JUIN 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 4 juin 2013 sur les 19 h 35 au centre communautaire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 14 JANVIER en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Octobre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi, le

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 10 MARS 2015

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 10 MARS 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 10 MARS 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 10 mars 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le 5 décembre 2011 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE JEUDI 19 AVRIL 2012 2012-04-19 Session spéciale du Conseil municipal tenue le 19 avril 2012 à 11 heures à l Hôtel de Ville

Plus en détail

Absence motivée : Alexander Tomeo district #3. La directrice générale est également présente.

Absence motivée : Alexander Tomeo district #3. La directrice générale est également présente. 037 Le 10 mars 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 10 mars 2014 à 20h, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2010, à 19h30 au 47, rue de l Église à Lac-des-Seize-Îles. Sont présents : Luc Lamond,

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l Île-d Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 24 juillet 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse.

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse. Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue mardi 7 avril 2015 à 19 h 30 à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline Caron,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue mardi, le 7 mai à 19h00 au 140, rue de l Église à Saint Samuel. Sont

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 26 avril 2010, à 13h30 à Centre

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 15 septembre 2014 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 8 SEPTEMBRE en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON

MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Présents : MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 juillet 2014, à 20h00, à la salle du conseil, située au 36, rue Bouillon, à Lac-au-Saumon Michel

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN 2014-10-140 Ouverture séance extraordinaire A une séance extraordinaire du conseil Municipalité de St-Julien, tenue le 13 Octobre 2014 à 19 :00 heures, à

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Sur proposition de madame Marjolaine Girard, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants :

Sur proposition de madame Marjolaine Girard, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les ajouts suivants : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 74 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 12 janvier 2015. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 12 ème jour du

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 7275 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 18 février 2008 à 20h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire

Plus en détail

Municipalité de Preissac Comté Abitibi-Ouest Province de Québec

Municipalité de Preissac Comté Abitibi-Ouest Province de Québec Municipalité de Preissac Comté Abitibi-Ouest Province de Québec Procès-verbal d une assemblée régulière du conseil municipal de Preissac, tenue au 6, rue des Rapides le 12 janvier 2016 à compter de 19h00

Plus en détail

Madame Marielle Dionne, directrice générale et secrétaire-trésorière, est absente.

Madame Marielle Dionne, directrice générale et secrétaire-trésorière, est absente. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sainte- Angèle-de-Mérici tenue le 4 juillet 2011, tenue à 20h00 à la salle du conseil municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici.

Plus en détail

La séance ordinaire est ouverte à 19 h 30.

La séance ordinaire est ouverte à 19 h 30. Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Albert, tenue le 3 novembre 2014 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

À laquelle sont présents les membres du conseil :

À laquelle sont présents les membres du conseil : MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2012 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre

Plus en détail

Province de Québec MRC d Abitibi-Ouest Municipalité d Authier

Province de Québec MRC d Abitibi-Ouest Municipalité d Authier Province de Québec MRC d Abitibi-Ouest Municipalité d Authier À une dixième séance régulière du conseil municipal d Authier, soit le 6 octobre 2015, à 19h00 à la salle du conseil municipal sous la présidence

Plus en détail

Est absent : M. Robert Chabot, conseiller. Les membres présents forment le quorum.

Est absent : M. Robert Chabot, conseiller. Les membres présents forment le quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE RACINE Sont présents : M. François Boissonneault, maire M. Claude Baillargeon, conseiller M. Christian Beaudry, conseiller M. Michel Brien,

Plus en détail

Monsieur Réal Émond Monsieur Jean-Paul Giroux Monsieur Maurice Girard. Assiste également à cette séance : Mme Hélène Boulianne, Directrice générale

Monsieur Réal Émond Monsieur Jean-Paul Giroux Monsieur Maurice Girard. Assiste également à cette séance : Mme Hélène Boulianne, Directrice générale Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue lundi le 21 septembre 2015, à 19 h, à l édifice municipal, à laquelle séance étaient présents et formaient quorum : Le maire : Les conseillers

Plus en détail

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 2 septembre 2014 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20h06. L ordre du jour est soumis aux membres du Conseil pour adoption.

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20h06. L ordre du jour est soumis aux membres du Conseil pour adoption. PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford qui a eu lieu le lundi 5 octobre 2015 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue

Plus en détail

Monsieur Roland Lefebvre, conseiller; Monsieur Luc Gagnon, conseiller; Madame Thérèse Gravel, conseillère; Monsieur Richard Tessier, conseiller.

Monsieur Roland Lefebvre, conseiller; Monsieur Luc Gagnon, conseiller; Madame Thérèse Gravel, conseillère; Monsieur Richard Tessier, conseiller. RÉUNION DU CONSEIL 9 SEPTEMBRE 2013 Lundi, le neuvième jour du mois de septembre deux mille treize (9 septembre 2013), une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 5 juillet 2010, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2015 Province de Québec Municipalité de La Macaza Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue à l Hôtel de Ville de La Macaza, en la salle Alice Rapatel-Dubuc, le lundi 14 décembre 2015,

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : 0. Ouverture de l assemblée. 1. Adoption de l ordre du jour

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : 0. Ouverture de l assemblée. 1. Adoption de l ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2013-07-08 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint-Honoré-de-Shenley

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE LEFEBVRE 2013-04-17 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Municipal de Lefebvre tenue à la salle du Conseil

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, au 10 rue Nadeau, ce jeudi 01 octobre

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE MME BOUCHER-GARBER

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE MME BOUCHER-GARBER PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 20 DÉCEMBRE 2005 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 RUE LYNCROFT À HAMPSTEAD. LA SÉANCE DÉBUTE À 20 H 15 SONT PRÉSENTS : Monsieur le maire William Steinberg, Madame

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville. Le 13 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville. 1. Mot de bienvenue Le maire souhaite la

Plus en détail

Il est proposé par madame Charlyne Devin et résolu unanimement :

Il est proposé par madame Charlyne Devin et résolu unanimement : PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC Le 06 février 2012 avait lieu une réunion ordinaire du conseil municipal tenue à 20h00 au Centre municipal. Étaient présents et formaient quorum sous

Plus en détail

Séance ordinaire du 2 août 2010

Séance ordinaire du 2 août 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 2 août 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 2 août 2010 à 19h30, à la salle

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde de t-herménégilde Province de Québec Municipalité de t-herménégilde Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de t-herménégilde, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 4 février

Plus en détail

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI LE 5 JANVIER 2015 à 19 heures

RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI LE 5 JANVIER 2015 à 19 heures ============================================================ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU CANTON DE WESTBURY ============================================================ RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 22 mai 2008

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE Séance régulière 6 octobre 2014 à 19h00 Cette séance régulière, tenue le 6 octobre 2014, à 19 h, est présidée par le maire, monsieur Gilles Tremblay, en présence des conseillers

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi, 13 août 2012, à 19h00

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord 3 décembre Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu 2012 et à l heure ordinaires des assemblées, le lundi 3 décembre 2012 à laquelle étaient présents: M Marc Beauchemin,

Plus en détail

Séance ordinaire du 2 mars 2015

Séance ordinaire du 2 mars 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Wenceslas tenue le 2 mars 2015 au centre communautaire, situé au 1025, rue Hébert, à Saint-Wenceslas. Sont présents : Monsieur

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. 1- Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques;

AVIS DE CONVOCATION. 1- Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques; CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX LA VILLE DE LA MALBAIE AVIS DE CONVOCATION À Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, Rang Sainte-Mathilde Est, La Malbaie, G5A

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

53-15 Adoption des comptes Proposé par Langis Joubert, appuyé par Normand St-Laurent et résolu que les comptes suivants soient adoptés et payés.

53-15 Adoption des comptes Proposé par Langis Joubert, appuyé par Normand St-Laurent et résolu que les comptes suivants soient adoptés et payés. 02-03-2015 Province de Québec - Municipalité de Saint-Cléophas À une séance régulière tenue le 2 mars 2015, à 19h30, au 356, Principale, à laquelle séance sont présents: Monsieur Réjean Hudon, maire-suppléant,

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Michel,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 12 janvier 2015, à 19h30, à la salle du Centre

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 23 septembre 2013 à 13 h 30 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie,

Plus en détail

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans tenue le lundi

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 24 août 2015 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 24 août 2015 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme. MUNICIPALITÉ DE CLORIDORME Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 24 août 2015 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme. SONT PRÉSENTS: MM: Marcel Mainville Denis

Plus en détail

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Michel Michaud Jasmin Michaud Jovette Taillefer. Ouverture de la séance par la prière

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Michel Michaud Jasmin Michaud Jovette Taillefer. Ouverture de la séance par la prière Province de Québec 14 septembre 2010 Séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Saint-Valérien, tenue au bureau municipal, salle du conseil, lundi le 13 septembre 2010 à 20h00. Sont

Plus en détail

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour;

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 14 septembre 2015 à 20 h à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier. 245 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ALMA PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ALMA, TENUE LE LUNDI 27 AOÛT 2012 À 16H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 septembre 2012 à 20:00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton. Le maire, monsieur Yves Croteau. La conseillère, madame Nicole Ménard.

Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton. Le maire, monsieur Yves Croteau. La conseillère, madame Nicole Ménard. Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session extraordinaire, dûment convoquée, du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 15 décembre 2015 à 19h30 à laquelle sont présents : Le

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire, tenue le lundi 13 avril 2015 à 20h00, à la salle du conseil

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare A une assemblée ordinaire du conseil municipal de St-Ambroise-de-Kildare tenue au bureau du secrétaire-trésorier, Lundi le 5

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 6 OCTOBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 6 OCTOBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude Villeneuve 3. Michael

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD. 2012-01-R4302 Ouverture de la séance. Adoptée. 2012-01-R4303 Adoption de l ordre du jour.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD. 2012-01-R4302 Ouverture de la séance. Adoptée. 2012-01-R4303 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le lundi 9 janvier 2012 à 19 heures et à laquelle

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D OTTER-LAKE MUNICIPALITY Procès verbal / Minutes. Mardi le 7 mai 2013

MUNICIPALITÉ D OTTER-LAKE MUNICIPALITY Procès verbal / Minutes. Mardi le 7 mai 2013 Mardi le 7 mai 2013 À la session régulière du Conseil de la Municipalité d Otter Lake, tenue à la date susmentionnée à 19H00, au 15, avenue Palmer (Bureau municipal), et à laquelle sont présent Son Honneur

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le mardi, 2 avril 2013, à 20h00 à la salle communautaire

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du Maire Henri Gagné. Cathy Poulin fait fonction de secrétaire. L assemblée est ouverte par un moment de réflexion.

Formant quorum sous la présidence du Maire Henri Gagné. Cathy Poulin fait fonction de secrétaire. L assemblée est ouverte par un moment de réflexion. 7 avril 2015 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, dûment convoquée et tenue le 7 avril 2015 à 19h30. Présences : Gérald Nicolas, Lucie Gilbert, Jean-Denis Vachon, Michel Fortin, Pierre

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU 1 er JUIN 2015

ORDRE DU JOUR DU 1 er JUIN 2015 ORDRE DU JOUR DU 1 er JUIN 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois de mai 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de la correspondance

Plus en détail

Formant le quorum du conseil municipal. 1.1 LECTURE DE L'AVIS DE CONVOCATION

Formant le quorum du conseil municipal. 1.1 LECTURE DE L'AVIS DE CONVOCATION Procès-verbal d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de L'Assomption tenue ce 15 e jour du mois de juillet 2014 à 19 h 30, à la salle du conseil municipal au centre communautaire,

Plus en détail

Assistait également, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François Albert. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin.

Assistait également, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François Albert. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin. Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 27 octobre

Plus en détail

Sont absents : Madame Suzie Boudreau, conseillère # 6 43-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL

Sont absents : Madame Suzie Boudreau, conseillère # 6 43-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL Page 1598 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Moïse, tenue au 120 rue Principale à Saint-Moïse, le 7 avril 2015, à 19h30, sous la présidence de Monsieur Paul Lepage,

Plus en détail

Les représentants présents forment le quorum du Conseil d administration sous le président de M. Claude Haineault.

Les représentants présents forment le quorum du Conseil d administration sous le président de M. Claude Haineault. Séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon tenue le 16 octobre 2014 à 11 h 30 à la salle

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue.

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 17 décembre 2015 à 19h15, à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 1 er juin 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 1 er juin 2015,

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Perpétue

Municipalité de Sainte-Perpétue Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet À une séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue mardi le 8 septembre 2015 à 19 : 30 heures sont présents Mesdames Guylaine

Plus en détail

2. Trésorerie 2.1 Bordereau des dépenses du mois de décembre 2010 2.2 Engagements de crédits janvier 2011

2. Trésorerie 2.1 Bordereau des dépenses du mois de décembre 2010 2.2 Engagements de crédits janvier 2011 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 3 août 2015 à 19 h 30 au 33, rue du Pont,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 3952 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal dûment convoquée et tenue le lundi 30 juin 2014 à 19h00 au lieu ordinaire des séances: Guy Laverdière, maire

Plus en détail

Sont présents les membres du conseil des districts numéros : La secrétaire-trésorière est également présente.

Sont présents les membres du conseil des districts numéros : La secrétaire-trésorière est également présente. Le 10 août 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 10 août 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la Loi sur les

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce lundi 09 août 2010.

Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce lundi 09 août 2010. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce lundi 09 août 2010.

Plus en détail