Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 9 septembre 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 8 e jour de septembre 2014 à 19 h 30 au centre municipal et communautaire sous la présidence du maire monsieur Alain Gauthier et à laquelle sont présents : Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19 h 30 par le maire, Alain Gauthier. Caroline Lapointe, directrice générale fait fonction de secrétaire d assemblée. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution ( ) Il est proposé par Martin Madore appuyé par Sébastien Lévesque et unanimement résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 4 août Présentation des comptes 5. Lecture de la correspondance 6. Rapport du maire, des comités et de l inspecteur 7. Plan de relance scierie Sainte-Irène 8. Période de questions 9. Biosor Val-d Irène 10. Soumission souffleur 11. Suivi aqueduc - résolution 12. Vidanges Val-d Irène 13. Modification au schéma d aménagement 14. Suivi aqueduc - chloration 15. Divers 15.1 TECQ Surveillance des travaux de décohésion rang 5 & 6 Mandat à la MRC 15.3 Parc d amusement Secteur Val-d Irène 15.4 Toiture église 15.5 Asphalte rue de la Fabrique 15.6 Retour projet éolien 15.7 Taxes scolaires augmentation 16. Prochaine séance 17 Période de questions 18. Levée de la séance

2 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 4 août 2014 Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Sébastien Lévesque et résolu d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 4 août 2014 avec modification au point numéro 9 du titre du projet, soit «Énergies Bas-St-Laurent» plutôt que «Les vents de la Matapédia». 4. Présentation des comptes Résolution ( ) Il est proposé par Martin Madore, appuyé par Nancy Proulx et résolu d adopter la liste des comptes au montant de $ et d autoriser le maire et la directrice-générale à signer les chèques. 4. Lecture de la correspondance Coopérative de consommateurs de Ste-Irène Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Desjardins, appuyé par Jérémie Gagnon, et résolu de verser un don de 200 $ au Restaurant-Bar Le Villageois pour fêter le 10 ième anniversaire de la Coopérative. Remplacement et réparation du système de pompage Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nelson Thériault, d accepter la proposition de participation à la facture destinée au remplacement et à la réparation du système de pompage de l ordre du 33 % du total de la facture, soit un versement de $ sur réception d une facture à cet effet. Les Grands Amis de la Vallée Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nancy Proulx, et résolu de verser un don de 50 $ à l organisme «Les Grands Amis de la Vallée» à l occasion du 25 ième anniversaire de sa fondation. 6. Rapport du maire, des comités et de l inspecteur 7. Plan de relance scierie Ste-Irène 8. Période de questions

3 9. Biosor Val-d Irène Résolution ( ) Il est proposé par Martin Madore appuyé par Nancy Proulx et résolu d autoriser le centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) de faire la visite du système BIOSOR afin de réaliser un diagnostic de son état opérationnel tel que proposé au montant de $ plus taxes. 10. Soumission souffleur Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Sébastien Lévesque et résolu de choisir l option remise à neuf tel que proposé par les Équipements Pierre-Paul Beaulieu inc. au montant de $ plus les taxes applicables. 11. Suivi aqueduc - résolution Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nelson Thériault, et résolu d accepter la soumission de Yvon Lachance et fils Ltée au montant de $ (taxes incluses) pour le projet de remplacement d aqueduc de la rue Principale. De mandater la MRC de la Matapédia pour la surveillance des travaux. 12. Vidange Val-d Irène Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nancy Proulx, et résolu que la municipalité achète des bacs de vidanges (6) et de recyclage (6) pour les non-résidents du secteur Val-d Irène et que la facture soit répartie entre les non-résidents (environ 70). Les bacs seront installés sur le même site que le nouveau champ d épuration pour faire un essai. 13. Modification au schéma d aménagement Résolution ( ) Il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Nancy Proulx et résolu d informer la MRC de la Matapédia que la municipalité souhaite des modifications au schéma d aménagement et souhaite en discuter avec une personne autorisée. 14. Suivi aqueduc

4 15. Divers 15.1 TECQ Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Sébastien Lévesque et unanimement résolu de mandater le service du génie municipal de la MRC de La Matapédia concernant l administration de la TECQ Surveillance des travaux décohésion rang 5 et 6 Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nancy Proulx et résolu de mandater la MRC de la Matapédia pour la surveillance des travaux de décohésion du rang 5 et Parc d amusement Secteur Val-d Irène Résolution ( ) Il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Nancy Proulx et résolu d entamer les démarches pour remplacer la rue projetée par un parc d amusement dans le secteur Val-d Irène sur le lot Toiture église Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Martin Madore et résolu d honorer la lettre de garantie émise le 8 avril 2014 envers la Fabrique de Sainte-Irène. De faire un prêt à la Fabrique de Sainte-Irène d un montant maximal de $ pour payer la réparation de la toiture sur réception de la facture et des preuves de paiement de la Fabrique. De demander un remboursement du montant total au plus tard le 31 décembre Rue de la Fabrique - Asphalte Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Martin Madore et résolu de faire refaire l asphalte de la rue de la Fabrique au prix maximal inscrit sur l offre de service de Les pavages des Monts. Que le prix de $ du m2 soit négocié pour arriver à un prix semblable à celui du rang 5 et 6 étant donné que c est le même entrepreneur et qu il sera déjà sur place.

5 15.6 Retour projet éolien Résolution ( ) Hydroméga souhaite installer des éoliennes à Val-Brillant très près des résidences et chalets construits au pied des pentes du Parc régional Vald Irène; plusieurs citoyens ont manifestés leur désaccord par le biais d une pétition et d une forte assistance lors des séances publique concernant ce projet; le conseil municipal de Sainte-Irène réalise que les informations transmises étaient soient manquantes, soit incorrectes; la résolution # ( ) du conseil municipal du 4 août 2014 a été rédigée et lue d une façon telle qu elle a induit les dirigeants en erreur; un vote a eu lieu le 20 aout dernier à la MRC de la Matapédia en faveur du projet; Il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Jérémie Gagnon et résolu : que le conseil municipal de Sainte-Irène désapprouve tout projet éolien à moins de 2 kilomètres des limites du Parc régional Val-d Irène; que le conseil municipal demande à la MRC de la Matapédia de soumettre à nouveau le projet éolien Énergies Bas St-Laurent au vote Taxes scolaires Résolution ( ) Considérant Considérant Considérant que les hausses de taxes scolaires sont à la fois drastiques et récurrentes; que ces hausses sont injustifiées; que la capacité de payer des citoyens est de plus en plus mis à l épreuve; Il est proposé par Martin Madore, appuyé par Huguette Deschenes et résolu de protester contre la hausse importante des taxes scolaires. 16. Prochaine séance Séance de travail : 23 septembre à 19h30 Séance régulière 6 octobre 2014 à 19h Période de questions

6 18. Levée de la séance Résolution ( ) Il est proposé par Nelson Thériault, appuyé par Huguette Deschenes et résolu de lever la séance à 21 h 55. Maire Directrice générale

7 Sainte-Irène, 9 septembre 2014 Copie de résolution MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE À une session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Irène tenue le 8 e jour de septembre 2014 et à laquelle est présent son honneur le maire, Alain Gauthier, et les conseillers suivants : Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault formant quorum sous la présidence du maire. Madame Caroline Lapointe, directrice-générale, est aussi présente. Retour projet éolien Résolution ( ) Hydroméga souhaite installer des éoliennes à Val-Brillant très près des résidences et chalets construits au pied des pentes du Parc régional Vald Irène; plusieurs citoyens ont manifestés leur désaccord par le biais d une pétition et d une forte assistance lors des séances publique concernant ce projet; le conseil municipal de Sainte-Irène réalise que les informations transmises étaient soient manquantes, soit incorrectes; la résolution # ( ) du conseil municipal du 4 août 2014 a été rédigée et lue d une façon telle qu elle a induit les dirigeants en erreur; un vote a eu lieu le 20 aout dernier à la MRC de la Matapédia en faveur du projet; Il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Jérémie Gagnon et résolu : que le conseil municipal de Sainte-Irène désapprouve tout projet éolien à moins de 2 kilomètres des limites du Parc régional Val-d Irène; que le conseil municipal demande à la MRC de la Matapédia de soumettre à nouveau le projet éolien Énergies Bas St-Laurent au vote. Copie certifiée conforme donnée à Sainte-Irène ce 9 septembre Caroline Lapointe Directrice générale