Mesdames Brigitte Vincent Daoust et Adonis Zeinoun, représentantes du comité de parents.

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1 PAGE 165 Procès-verbal de l ajournement de la 11 e séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue au centre administratif situé au 225, Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 juin à compter de 20 h, sous la présidence de Madame Christine Émond Lapointe. PRÉSENCES: Madame Christine Émond Lapointe, présidente Mesdames, Monique Carisse, Diane Charbonneau, Reine-Aimée de Cotret, Francine Diotte, Marie- France Gagnon, et Mariette Sigouin, messieurs Michel Constantineau, Julien Croteau, Pierre Lefebvre, Claude Monfils, Jacques Morin, Bernard W. Morissette, Robert Paquet, Claude Plouffe, Richard Quinn et Raymond Teillet commissaires d'écoles. Mesdames Brigitte Vincent Daoust et Adonis Zeinoun, représentantes du comité de parents. Messieurs Robert Saumur, directeur général, François Jetté, directeur général adjoint et Yvon Landry, secrétaire général. ABSENCES MOTIVÉES: Madame Hélène Bégin et monsieur Luc Angers. CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION La présidente constate qu'il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à avoir une bonne pensée envers monsieur Jean-Pierre Thibault présentement en congé de maladie. C ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils que l ordre du jour soit accepté avec les modifications suivantes: - retirer le point #6 Renouvellement - contrat d assurances générales - ajouter : Communications Adoptée à l'unanimité

2 PAGE 166 C ADJUDICATION DE L APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE DES TROIS-SAISONS (ÉDIFICE ST-PIE X) - PROJET P12TRF CONSIDÉRANT que la réfection de cette toiture était planifiée dans l enveloppe d investissements pour l année ; CONSIDÉRANT que ce projet a été inscrit au programme d accélération des investissements publics (PAIP) du MEQ; CONSIDÉRANT que ce projet a fait l objet d une présentation au comité plénier du 11 mars 2002; CONSIDÉRANT que ces travaux doivent être exécutés à l été 2002; CONSIDÉRANT que les plans et devis ont été préparés par l architecte Léon Mercier; CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions aura lieu le 6 juin 2002 à 11 heures; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Raymond Teillet d accepter la soumission de la firme Couvreur Rolland Boudreault et Fils Ltée, 128 rue Des Manoirs, Aylmer (Québec) J9J 2N1 au montant de ,49 $ incluant les taxes pour la réfection de la toiture de l école des Trois Saisons (édifice St-Pie X) conformément aux plans et devis préparés à cet effet; C ADJUDICATION DE L APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE POLYVALENTE NICOLAS-GATINEAU, BASSINS E1, E2, E3, E4, E6, B4, B8 ET B9 - PROJET S01TRF CONSIDÉRANT que la réfection de ces bassins était planifiée dans l enveloppe d investissements pour les années et ; CONSIDÉRANT que ce projet a été inscrit au programme d accélération des investissements publics (PAIP) du MEQ; CONSIDÉRANT que ce projet a fait l objet d une présentation au comité plénier du 11 mars 2002;

3 PAGE 167 CONSIDÉRANT que ces travaux doivent être exécutés à l été 2002; CONSIDÉRANT que les plans et devis ont été préparés par les architectes Carrier et Savard; CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions a eu lieu le 7 juin 2002 à 11 heures; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Reine-Aimée de Cotret d accepter la soumission de la firme Les Toitures Raymond & Associés Inc., 193, rue Montcalm, Hull (Québec) J8Y 3B7 au montant de ,12 $ incluant les taxes pour la réfection de la toiture de l école polyvalente Nicolas-Gatineau bassins E1, E2, E3, E4, E6, B4, B8 ET B9 conformément aux plans et devis préparés à cet effet; AUTRES SOUMISSIONNAIRES Les Toitures Marcel Raymond & Fils Inc ,37 $ 1880, chemin Pink Aylmer (Québec) J9H 5E1 Morin Isolation et Toitures Ltée ,67 $ 55, rue Breadner Hull (Québec) J8Y 2L7 Couvreur Rolland Boudreault & fils Ltée ,16 $ 128, rue des Manoirs Aylmer (Québec) J9J 2N1 C ADJUDICATION DE L APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE CARLE, BASSINS A, B ET E - PROJET P13TRF CONSIDÉRANT que la réfection de ces bassins était planifiée dans l enveloppe d investissement pour les années et ; CONSIDÉRANT que ce projet a été inscrit au programme d accélération des investissements publics (PAIP) du MEQ; CONSIDÉRANT que ce projet a fait l objet d une présentation au comité plénier du 11 mars 2002;

4 PAGE 168 CONSIDÉRANT que ces travaux doivent être exécutés à l été 2002; CONSIDÉRANT que les plans et devis ont été préparés par les architectes Carrier et Savard; CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions aura lieu le 7 juin 2002 à 11 heures; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin d accepter la soumission de la firme Les Toitures Raymond & Associés Inc., 193, rue Montcalm, Hull (Québec) J8Y 3B7 au montant de ,70 $ incluant les taxes pour la réfection de la toiture de l école Carle bassins A, B & E conformément aux plans et devis préparés à cet effet; AUTRES SOUMISSIONNAIRES Les toitures Marcel Raymond & Fils Inc ,95 $ 1880, chemin Pink Aylmer (Québec) J9H 5E1 Morin Isolation et Toitures Ltée ,33 $ 55, rue Breadner Hull (Québec) J8Y 2L7 Couvreur Rolland Boudreault & fils Ltée ,28 $ 128, rue des Manoirs Ulmaire (Québec) J9J 2N1 Adoptée l unanimité C ADJUDICATION DES CONTRATS D ENTRETIEN SANITAIRE DES ÉCOLES POLYVALENTES JUSQU AU 30 JUIN 2005 CONSIDÉRANT que les contrats d entretien sanitaire de trois écoles polyvalentes prendront fin le 30 juin prochain; CONSIDÉRANT l appel d offres public pour l entretien sanitaire des écoles polyvalentes; CONSIDÉRANT l analyse des offres effectuée tant sur le plan de la conformité, du coût et des services offerts (tableaux ci-joints);

5 PAGE 169 CONSIDÉRANT la recommandation du conseiller juridique (conformité) des directions des écoles polyvalentes, du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Marin d accepter la soumission de la firme NISCO In., 40, rue Adrien Robert, Hull (Québec) au coût annuel de ,03 $ incluant les taxes pour l entretien sanitaire des écoles polyvalentes de L Érablière, Le Carrefour et Nicolas-Gadin pour les années scolaires , et et cela conformément à l appel d offres Chaque école constitue un contrat distinct. Adoptée l unanimité C POLITIQUE RÉPARTITION DES RESSOURCES FINANCIÈRES AUX UNITÉS ADMINISTRATIVES ET AUX COMITÉS (Politique ) CONSIDÉRANT les exigences de l article 275 de la Loi sur l instruction publique ; CONSIDÉRANT que la présente politique a été présentée et discutée à la concertation du 20 mars 2002 ainsi qu au comité politique des ressources financières du 8 avril 2002 ; CONSIDÉRANT les orientations données lors de ces rencontres ; CONSIDÉRANT que le comité de parents a également été consulté ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières, de la Direction générale et du comité politique des ressources financières ; IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnons que la adopte la politique nrépartition des ressources financières aux unités administratives et aux comitéso. C ADOPTION DU BUDGET ET DU TAUX DE TAXE CONSIDÉRANT QUE conformément à la Loi sur l instruction publique, la Commission scolaire des Draveurs doit adopter et transmettre au ministre son budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT QUE ce budget prévoit des revenus égaux aux dépenses; CONSIDÉRANT QUE l évaluation uniformisée, qui a été utilisée pour l établissement de la subvention de péréquation est établie au montant de $ en conformité avec la Loi et les règles budgétaires ;

6 PAGE 170 CONSIDÉRANT QUE le budget prévoit que le taux de la taxe scolaire est fixé à 0,35 $; CONSIDÉRANT QUE ce taux respecte les limites prévues par la Loi ; CONSIDÉRANT l analyse et la recommandation du Service des ressources financières, de la Direction générale et du comité politique des ressources financières ; IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Morfils que le budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette soit adopté et transmis au ministre de l Éducation et que le taux de la taxe scolaire soit fixé à 0,35 $. C ÉVALUATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT que le conseil des commissaires est l employeur du directeur général ; CONSIDÉRANT que le conseil des commissaires a le devoir d évaluer son directeur général ; CONSIDÉRANT que le directeur général est évalué à partir des orientations adoptées par le conseil en début d année ; CONSIDÉRANT les réalisations du directeur général ; IL EST PROPOSÉ par madame Christine Émonda Laponie d accepter l évaluation du directeur général tel qu exprimée par le conseil. C BONI FORFAITAIRE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT le règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires adopté par l arrêté de la ministre de l Éducation le 23 septembre 1998; CONSIDÉRANT les modifications apportées audit règlement par arrêté du ministre de l Éducation le 12 août 1999; CONSIDÉRANT que la rémunération des hors-cadres est composée d un montant fixe et d un boni au rendement; CONSIDÉRANT l évaluation du directeur général ;

7 PAGE 171 EN CONSÉQUENCE, IL ET PROPOSÉ par madame Monique Caris d entériner le versement du boni forfaitaire tel que déterminé dans l évaluation du directeur général conservée dans le dossier personnel de ce dernier. Adoptée à la majorité C BONI FORFAITAIRE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT CONSIDÉRANT le règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires adopté par l arrêté de la ministre de l Éducation le 23 septembre 1998; CONSIDÉRANT que la rémunération des hors-cadres est composée d un montant fixe et d un boni au rendement; CONSIDÉRANT l évaluation du directeur général adjoint; EN CONSÉQUENCE, IL ET PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnons d entériner le versement du boni forfaitaire tel que déterminé dans l évaluation du directeur général adjoint conservée dans le dossier personnel de ce dernier. FÉLICITATIONS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT La présidente adresse un message de félicitations à l endroit du directeur général et du directeur général adjoint pour et au nom du conseil des commissaires et leur souligne l appréciation de ces derniers pour la qualité de leur travail et de leurs interventions au conseil. COMMUNICATIONS PRÉSIDENTE:.Rappel aux membres du conseil de compléter avant le 30 juin leur formulaire de frais de déplacement et de séjour pour l année Il y aura dépôt dans l envoi de la prochaine séance du conseil du tableau des comités pour l année Les membres seront invités à y inscrire leurs choix de comités et à remettre le tout au secrétaire général à la séance du 8 juillet..autorisation donnée aujourd hui au CRADO à deux investissements majeurs en éducation soit 2 millions $ aux fins d une stratégie de prévention du décrochage scolaire et ,00$ à un projet d élargissement des choix des métiers non-traditionnels pour les filles et les femmes.

8 PAGE 172.Belle initiative du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle concernant la publicité à «Été en tête» à TVA..Il y aura transmission aux présidentes, présidents, directrices générales et directeurs généraux des commissions scolaires de la région du projet de loi sur la lutte à l exclusion sociale..il y aura intégration au comité politique le plus approprié d un projet de politique de formation des commissaires..bonnes vacances estivales aux membres du conseil. AUTRES COMMUNICATIONS:.Madame Mariette Sigouin fait part de son appréciation du Gala Méritas de l école polyvalente Le Carrefour. Elle souligne l excellente performance académique des élèves honorés. DIRECTION GÉNÉRALE:.Félicitations à Madame Christine Émond Lapointe pour sa réélection au poste de présidente du CRDO. Dans ces circonstances, Monsieur Jocelyn Blondin, président de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais agira à titre de représentant des commissions scolaires au CRDO..Émission le 12 juin du communiqué sur l ouverture de l école secondaire du Versant. C DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil aura lieu le lundi 8 juillet 2002 à 20 h, dans la salle Rolland-Bérubé. C CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard W. Morissette que la séance soit levée. Il est 20 h54. Yvon Landry Secrétaire général Christine Émond Lapointe Présidente du Conseil

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