SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 15 NOVEMBRE 2010 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 15 NOVEMBRE 2010 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS C A N A D A Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 15 novembre 2010 Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Thetford Mines tenue à l hôtel de ville de Thetford Mines le 15 e jour de novembre deux mille dix à 20 h. Sont présents les conseillers Clément Boudreau, Renaud Legendre, Ghyslain Cliche, Luc Champagne, Louis-Philippe Champagne, Marco Tanguay, Marc F. Vachon, Paul-André Marchand et Gaétan Vachon, sous la présidence du maire, Luc Berthold, formant quorum. Sont également présents le directeur général, René Soucy, et le greffier, Réjean Martin. Est absente : Carmen Jalbert Jacques. La séance est ouverte par la récitation de la prière TM Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par le conseiller, Marco Tanguay, et résolu que l ordre du jour soit accepté en ajoutant les points suivants : 11.1 Pour autoriser la vente de terrain Richard Poirier Pour autoriser la vente de terrain Jean-Guy Bolduc Pour autoriser la vente de terrain Michel Gagné TM Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 1 er novembre 2010 et de la séance extraordinaire du 8 novembre 2010 Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller, Clément Boudreau, et résolu que, conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier soit dispensé de la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 1 er novembre 2010 et de la séance extraordinaire du 8 novembre 2010; dits procès-verbaux étant adoptés dans leur forme et teneur puis signés par le président et le greffier.

2 TM Adoption des rapports des 1 er et 8 novembre 2010 de la Commission permanente Il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyé par le conseiller, Marc F. Vachon, et résolu d adopter les rapports des 1 er et 8 novembre 2010 de la Commission permanente du conseil de la Ville de Thetford Mines et dans lesquels les résolutions adoptées sont valables comme si au long récitées; dits rapports étant signés par le président et le secrétaire de ladite commission. Rapports du greffier Demandes de dérogations mineures (5) Le greffier donne lecture de ses rapports en vertu de l article 5 (7 ) du règlement n 16 sur les dérogations mineures, à l effet qu aucune objection écrite n a été soulevée en regard des demandes déposées par monsieur Patrick Descheneaux, monsieur Léo Poulin et madame Marthe Lachance, monsieur Ghislain Dionne, monsieur Louis Doyon (Restaurant Plaza T.M. inc.), et monsieur Yves Lamontagne TM sur la demande de dérogation mineure de monsieur Patrick Descheneaux demande de dérogation mineure de monsieur Patrick Descheneaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, appuyé par le conseiller, Luc Champagne, et résolu d accepter la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Patrick Descheneaux pour la propriété située au 604, rue Grégoire. La demande vise à autoriser un empiètement de 1 mètre dans la marge de recul avant prescrite à 6 mètres, afin d agrandir la maison (salon) dans le périmètre de la galerie existante, le tout conformément aux dispositions du règlement n o 16 sur les dérogations mineures TM sur la demande de dérogation mineure de M. Léo Poulin et M me Marthe Lachance demande de dérogation mineure de monsieur Léo Poulin et madame Marthe Lachance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller, Marco Tanguay, et résolu d accepter la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Léo Poulin et madame Marthe Lachance pour la propriété située au 190, rue Grenier. La demande vise un empiètement de 0,21 m dans la marge de recul avant prescrite à 6 mètres, afin d implanter une nouvelle maison mobile, le tout conformément aux dispositions du règlement n o 16 sur les dérogations mineures.

3 TM sur la demande de dérogation mineure de monsieur Ghislain Dionne demande de dérogation mineure de monsieur Ghislain Dionne; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Luc Champagne, appuyé par le conseiller, Paul-André Marchand, et résolu d accepter la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Ghislain Dionne pour la propriété située au 628, rue O Meara. La demande vise un empiètement de 1,15 m dans la marge de recul avant de la cour avant secondaire prescrite à 6 mètres pour un bâtiment principal, afin d agrandir le bâtiment principal, le tout conformément aux dispositions du règlement n o 16 sur les dérogations mineures TM sur la demande de dérogation mineure de monsieur Louis Doyon (Restaurant Plaza T.M. inc.) demande de dérogation mineure de monsieur Louis Doyon (Restaurant Plaza T.M. inc.); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyé par le conseiller, Clément Boudreau, et résolu d accepter la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Louis Doyon (Restaurant Plaza T.M. inc.) pour la propriété située au 269, boulevard Frontenac Ouest. La demande vise un empiètement de 1,65 m dans la marge de recul avant prescrite à 9 m, afin d agrandir le bâtiment principal vers l avant tout en élargissant ce dernier, le tout conformément aux dispositions du règlement n o 16 sur les dérogations mineures TM Pour accepter la demande de dérogation mineure de monsieur Yves Lamontagne demande de dérogation mineure de monsieur Yves Lamontagne; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, appuyé par le conseiller, Renaud Legendre, et résolu d accepter la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Yves Lamontagne pour la propriété située au 469, rue Fecteau. La demande vise un empiètement du stationnement en façade du bâtiment principal de 5,3 m prescrit à 3 m afin d agrandir le stationnement en cour avant, le tout conformément aux dispositions du règlement n o 16 sur les dérogations mineures.

4 TM sur le plan-projet de démolitionreconstruction au 77, rue King Il est proposé par le conseiller, Luc Champagne, appuyé par le conseiller, Marc F. Vachon, et résolu que le Conseil de la Ville de Thetford Mines accepte le plan-projet de démolition et reconstruction au 77, rue King. Les travaux consistent à démolir l ancien kiosque de taxis entre le commerce «Casa Del Sol» et «Groupe Investors inc.». Ce bâtiment sera reconstruit avec des dimensions de 6 mètres x 5,5 mètres (19,6 pieds x 18 pieds) sur dalle de béton. Les revêtements extérieurs seront en clin de vinyle double (4 sections) de couleur blanche ou dans les tons de sable avec une toiture en acier émaillé de couleur foncée. La porte d entrée du bâtiment sera désormais du côté ouest. Ce nouveau bâtiment sera rattaché dorénavant à la propriété résidentielle du 77, rue King, le tout conformément aux dispositions du règlement n o 228 sur les plans d implantation et d intégration architecturale TM sur le planprojet de rénovation au 285, rue Notre- Dame Est Il est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par le conseiller, Ghyslain Cliche, et résolu que le Conseil de la Ville de Thetford Mines accepte le plan-projet de rénovation au 285, rue Notre-Dame Est. Les travaux consistent à convertir de l espace commercial en espace résidentiel, et ce, en deux phases. La première phase consiste à la rénovation du carré d une hauteur d un étage donnant sur la rue Notre- Dame. Les revêtements extérieurs utilisés seraient le clin de vinyle, le clin de bois ainsi que l imitation de la pierre. En deuxième phase, les travaux consisteraient à poursuivre les rénovations sur le reste de la résidence à l arrière, au courant du printemps Également, la toiture sera refaite à neuf en bardeau d asphalte, et la lucarne sur la façade avant sera supprimée, le tout conformément aux dispositions du règlement n o 228 sur les plans d implantation et d intégration architecturale TM sur le planprojet de construction au , rue Beaumanoir. Il est proposé par le conseiller, Marc F. Vachon, appuyé par le conseiller, Luc Champagne, et résolu que le Conseil de la Ville de Thetford Mines accepte le plan-projet de construction au , rue Beaumanoir. Les travaux consistent à modifier les couleurs prévues de la construction des Condos du Golf. Le revêtement de bois Maybec beige Cape Cod, la pierre Permacon dans les nuancés de gris et la toiture en bardeau d asphalte de couleur grise lunaire seront les nouvelles couleurs des revêtements. La tôle ainsi que les portes seront dans les tons de noir, le tout conformément aux dispositions du règlement n o 228 sur les plans d implantation et d intégration architecturale TM Pour la fourniture et livraison de gaz Il est proposé par le conseiller, Marco Tanguay, appuyé par le conseiller, Gaétan Vachon, et résolu que, pour faire suite à la soumission reçue, la Ville confie à Thetford Gaz Service inc. la fourniture et la livraison de divers gaz requis pour divers services pour les années (24 mois) selon les différents taux soumis.

5 Le coût de ces fournitures s élève à environ $ par année, taxes en sus, et sera payé à même les fonds généraux 2011 et TM Pour confier la fourniture et la livraison d hypochlorite de sodium 12 % Il est proposé par le conseiller, Renaud Legendre, appuyé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, et résolu que, pour faire suite à la soumission reçue, la Ville confie à L.P. Tanguay ltée la fourniture et la livraison d hypochlorite de sodium 12 % pour l année 2011 aux divers prix déposés. Le coût de cet achat est estimé à $, taxes en sus, et sera payable à même les fonds généraux pour l année TM Pour la fourniture et livraison de forets à métal, meules et du nettoyant/ lubrifiant Il est proposé par le conseiller, Clément Boudreau, appuyé par le conseiller, Gaétan Vachon, et résolu que, pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Thetford Gaz Service inc. les articles 1 à 29 inclusivement et à Gagnon Équipements et Fourniture Industriels ltée les articles 30 et 31, pour la fourniture et la livraison des forets à métal, meules et du nettoyant/lubrifiant selon les montants variés soumis, taxes en sus. Le coût de ces fournitures s élève à environ $, taxes en sus, dit montant payable à même les fonds généraux TM Pour la fourniture et livraison de propane carburation Il est proposé par le conseiller, Marc F. Vachon, appuyé par le conseiller, Renaud Legendre, et résolu que, pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Supérieur Propane inc., la fourniture et la livraison de gaz propane carburation pour l année 2011 selon les montants variés soumis, taxes en sus. Le coût de ces fournitures s élève à environ $, taxes en sus, dit montant payable à même les fonds généraux TM Pour établir le calendrier des séances ordinaires de l année 2011 Il est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par le conseiller, Gaétan Vachon, et résolu que le calendrier des séances ordinaires du Conseil de l année 2011 soit établi comme suit : les lundis 17 janvier, 7 février, 21 février, 7 mars, 21 mars, 4 avril, 18 avril, 2 mai, 16 mai, 6 juin, 20 juin, 4 juillet, 18 juillet, 15 août, le mardi 6 septembre et les lundis 19 septembre, 3 octobre, 17 octobre, 7 novembre, 21 novembre, 5 décembre, et 19 décembre. Il est, de plus, résolu que l heure du début de chacune de ces séances soit fixée à 20 h.

6 TM Pour accepter le projet d entente avec La Société canadienne de la Croix- Rouge Il est proposé par le conseiller, Clément Boudreau, appuyé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, et résolu que le projet d entente concernant les services aux sinistrés pour les municipalités rurales et urbaines avec La Société canadienne de la Croix-Rouge, soit accepté, et que le maire et le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à cet effet TM Pour autoriser la vente d un terrain sur la 8 e Avenue à Richard Poirier Il est proposé par le conseiller, Marc F. Vachon, appuyé par le conseiller, Clément Boudreau, et résolu que la Ville de Thetford Mines, en regard d une décision prise à la Commission permanente du 2 février 2009, vende, pour un montant de 1 $, taxes applicables en sus, une partie du lot 23F-273 Rang 5 du cadastre officiel du Canton de Thetford situé sur la 8 e Avenue, à monsieur Richard Poirier et madame Sonia Jacques. Que les frais, honoraires, publication et copies des présentes soient assumés par l acquéreur. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Thetford Mines, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes TM Pour autoriser la vente d un terrain sur la rue Daigle à Jean-Guy Bolduc Il est proposé par le conseiller, Renaud Legendre, appuyé par le conseiller, Ghyslain Cliche, et résolu que la Ville de Thetford Mines, en regard d une décision prise à la Commission permanente du 20 septembre 2010, vende, pour un montant de 750 $, taxes applicables en sus, une partie du lot Rang 4 du cadastre officiel du Canton de Thetford situé sur la rue Daigle, à monsieur Jean-Guy Bolduc et madame Diane Bilodeau. Que les frais, honoraires, publication et copies des présentes soient assumés par l acquéreur. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Thetford Mines, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes TM Pour autoriser la vente d un terrain sur la rue Daigle à Michel Gagné Il est proposé par le conseiller, Marco Tanguay, appuyé par le conseiller, Clément Boudreau, et résolu que la Ville de Thetford Mines, en regard d une décision prise à la Commission permanente du 20 septembre 2010, vende, pour un montant de 750 $, taxes applicables en sus, une partie du lot Rang 4 du cadastre officiel du Canton de Thetford situé sur la rue Daigle, à monsieur Michel Gagné et madame Mélanie Trépanier. Que les frais, honoraires, publication et copies des présentes soient assumés par l acquéreur. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Thetford Mines, tous les documents nécessaires à la parfaite exécution des présentes.

7 TM Pour engager monsieur Sébastien Rouleau à titre de «policier» à l essai Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, et résolu que monsieur Sébastien Rouleau soit engagé à titre de «policier» à l essai au Service de la sûreté municipale, et ce, à compter du 10 novembre Le salaire et les conditions de travail de monsieur Rouleau sont ceux déterminés à la convention collective de travail intervenue entre la Ville et l Association des policiers de Thetford Mines TM Pour engager madame Audrey Lambert au poste de «secrétairemairie» TM Pour adopter le règlement n o 378 instituant un nouveau programme d accès à la propriété Avis de motion Il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyé par le conseiller, Marc F. Vachon, et résolu d engager madame Audrey Lambert au poste de «secrétaire-mairie» au Service de la direction générale à compter du 16 novembre 2010, et ce, avec une période de probation de 6 mois effectivement travaillés. Le salaire et les conditions de travail de madame Lambert sont ceux déterminés à la convention collective de travail des employés de la Ville de Thetford Mines. Considérant que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement numéro 378 et renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyé par le conseiller, Clément Boudreau, et résolu d adopter le règlement n o 378 intitulé «Règlement instituant un nouveau programme d accès à la propriété», comme si au long récité, et dont le texte intégral de ce règlement se retrouve au tome 33 des Livres des règlements de la Ville. Monsieur, Luc Champagne, conseiller, donne avis de motion de la présentation, lors d une séance du Conseil, d un projet de règlement pour fixer les dépenses engagées en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux pour l année De plus, une demande de dispense de lecture est faite selon la loi. Monsieur, Louis-Philippe Champagne, conseiller, donne avis de motion de la présentation, lors d une séance du Conseil, d un projet de règlement pour établir le budget De plus, une demande de dispense de lecture est faite selon la loi. Monsieur, Marco Tanguay, conseiller, donne avis de motion de la présentation, lors d une séance du Conseil, d un projet de règlement pour décréter le taux de la taxe foncière, les taux de taxes foncières spéciales, les taux de taxes de services et les taux de taxes particuliers ainsi que d ordonner la confection d un rôle général de perception pour l année De plus, une demande de dispense de lecture est faite selon la loi.

8 Période de questions 1) État de la rue Croteau. 2) État de la rue Huppé. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, le président de l assemblée déclare la séance levée à 20 h 40. Le greffier Le président RM/mt

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