Girardville, le 6 octobre Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. RÉS: OUVERTURE DE LA SÉANCE

Transcription

1 Girardville, le 6 octobre Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Girardville tenue le 6 octobre 2014, à dix-neuf heures trente (19:30 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec. Sont présents à l ouverture de cette séance, madame Claudette Martel, conseillère, messieurs Serge Boivin, Gaston Dufour, Michael Audet, Serge Bolduc et Vital Doucet, conseillers. Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. Est aussi présent monsieur Denis Desmeules, directeur général et secrétairetrésorier. RÉS: OUVERTURE DE LA SÉANCE QUE soit ouverte la séance à 19:30 heures. RÉS: ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit accepté tel que lu. RÉS: ABSTENTION DE LA LECTURE DES PROCÈS- VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2014 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 29 SEPTEMBRE 2014 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michael Audet, conseiller, QU'ayant reçu à l'avance une copie des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2014 et de la séance extraordinaire tenue le 29 septembre 2014; et, QUE des copies sont disponibles dans la salle, les membres du conseil renoncent à la lecture du procès-verbal. RÉS: ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2014 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Bolduc, conseiller, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2014 soit accepté tel que présenté. RÉS: ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 29 SEPTEMBRE 2014 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Gaston Dufour, conseiller,

2 QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 29 septembre 2014 soit accepté tel que présenté. Monsieur le maire Michel Perreault déclare son intérêt indirect et qu il ne participera pas à la discussion et au vote concernant cet item, considérant que sa conjointe a un intérêt dans La Quincaillerie Perreault et Frères inc. RÉS: AUTORISATION DU PAIEMENT DES COMPTES ET ACCEPTATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ÉMIS IL EST PROPOSÉ PAR madame Claudette Martel, conseillère, QUE la liste de comptes C.M. # au montant de $ 38, soit acceptée telle que présentée; QUE la maire et le secrétaire-trésorier soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité; QUE soit approuvée la liste des chèques émis: Municipalité: De À Montant Chèques # , $ Prélèvement # , $ Dépôt salaire # , $ RÉS: MAISON DE JEUNES CAMPS DE JOURS QUE la municipalité collabore pour un montant de $ 300 pour les sorties extérieures du camp de jour effectuées lors de la période estivale compte tenue que la Maison des jeunes n a pas réussi à couvrir tous les coûts. RÉS: ADJUDICATION - CONTRAT CONTRÔLE DES MATÉRIAUX - RÉFECTION RANG ST-JOSEPH NORD - $ ,78 (TTI) LVM CONSIDÉRANT QUE des soumissions publiques ont été demandées, pour le contrôle des matériaux lors des travaux de réfection d infrastructure de transport de la route du rang Saint-Joseph Nord; CONSIDÉRANT QUE le résultat de l analyse des soumissions est le suivant : Rang Soumissionnaire Pointage final Prix soumission (incluant taxes) 1 LVM $ 38, Inspect-sol $ 41, EN CONSÉQUENCE :

3 QUE soit adjugé à la firme LVM, le contrat pour le contrôle des matériaux lors des travaux de réfection d infrastructure de transport de la route du rang Saint-Joseph Nord, au montant de $ 38, taxes incluses, ces derniers ayant reçu le meilleur pointage final. RÉS: EMPRUNT TEMPORAIRE RÈGLEMENT # RÉFECTION RANG ST-JOSEPH NORD IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michael Audet, conseiller, QU'un emprunt temporaire (C.M. art ) au montant de $ relatif au paiement de dépenses effectuées en vertu d'un règlement d'emprunt # 457 des dépenses en immobilisations relatives à la réfection du rang St-Joseph Nord soit effectué à la caisse populaire de Girardville; et, QUE le maire et le secrétaire-trésorier soient et sont autorisés à signer tous les documents relatifs à cet emprunt. RÉS: PRO-MAIRE (OCTOBRE, NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2014) IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Bolduc, conseiller, QUE madame Claudette Martel, soit nommée pro-maire, pour les mois d octobre, novembre et décembre 2014, ou jusqu à son remplacement. RÉS: DÉROGATION MINEURE M. LÉO BOLDUC, 251, RUE PRINCIPALE CONSIDÉRANT l analyse de la demande de dérogation mineure par le comité consultatif d urbanisme concernant une marge avant; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du CCU; EN CONSÉQUENCE : QUE soit acceptée la recommandation du Comité consultatif d urbanisme et qu il soit émis une dérogation mineure à la propriété de monsieur Léo Bolduc pour la propriété située au 251, rue Principale et constitué du lot 23-2, rang IV, canton Girard, autorisant malgré la marge prescrite pour la zone RA-6 du règlement de zonage #129 de la municipalité de Girardville, une marge de recul avant de 5.35 mètres et de 5.38 mètres au lieu de 7.62 mètres tel que stipulé dans le règlement. RÉS: BOISSONS ÉNERGISANTES ET ÉDIFICES MUNICIPAUX CONSIDÉRANT tous les travaux et les efforts réalisés par MC Santé, subventionné par Québec en Forme, lequel a un mandat de promouvoir les saines habitudes de vie (SHV);

4 CONSIDÉRANT QUE les SHV sont fortement influencées par l offre alimentaire des différents lieux et que les municipalités ont un rôle prépondérant dans la mise en place d environnements alimentaires sains; CONSIDÉRANT QUE le taux d obésité est préoccupant et que cette condition affecte la santé, la qualité de vie et le bien-être de la population, en plus d engager des coûts sociaux importants; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec ne peut enrayer à lui seul l épidémie d obésité et doit compter sur la contribution des municipalités et des MRC; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Girardville désire s impliquer activement en matière de promotion de la santé et du bien-être en aidant les citoyens à adopter un mode de vie sain; CONSIDÉRANT QUE plusieurs établissements municipaux, dont les lieux sportifs et récréatifs, sont fortement fréquentés par les enfants et les adolescents; CONSIDÉRANT QUE la consommation de boissons énergisantes peut présenter des risques pour la santé chez certains groupes de la population, dont les enfants et les adolescents; CONSIDÉRANT QUE, à l instar de plusieurs organisations oeuvrant en santé publique, le Conseil de la municipalité de Girardville est préoccupé par la consommation grandissante de boissons énergisantes par les jeunes; CONSIDÉRANT QUE la consommation de boissons énergisantes lors de la pratique d un sport peut présenter des risques pour la santé et que, par conséquent, la vente de telles boissons est incohérente dans les lieux destinés à l activité physique; IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Gaston Dufour, conseiller, QUE le Conseil de la municipalité de Girardville décrète l interdiction de vendre des boissons énergisantes dans ses établissements municipaux. RÉS: DEMANDE D OUVERTURE DE L ÉCOCENTRE DE NORMANDIN 7/7 JOURS EN PÉRIODE ESTIVALE ATENDU QUE l écocentre de Normandin dessert toutes les municipalités du secteur de Normandin ainsi que les TNO situés au nord de St-Thomas- Didyme et de Girardville; ATTENDU QUE la plus part des écocentres sont ouverts pendant toute la semaine en période estivale alors que celui de Normandin n est ouvert que 4 jours; ATTENDU QUE la présence des écocentres décourage les dépôts sauvages un peu partout sur le territoire; ATTENDU QU il y a de nombreuses demandes en ce sens; IL EST PROPOSÉ PAR madame Claudette Martel, conseillère, De demander à la régie des matières résiduelles du Lac-St-Jean d ouvrir dorénavant l écocentre de Normandin pendant toute la semaine en période estivale.

5 RÉS: REMERCIEMENT MUNICIPALITÉ D ALBANEL OPÉRATEURS QU une motion de remerciement soit transmise à la Municipalité d Albanel pour leur excellente collaboration lors de la fourniture d un opérateur en eau potable et eaux usées. RÉS: NOMINATION GASTON DUFOUR TRANSPORT ADAPTÉ MARIA-CHAPDELAINE QUE monsieur Gaston Dufour, conseiller, soit nommé représentant de la municipalité su sein du conseil d administration du Transport Adapté Maria- Chapdelaine. RÉS: TABLE DE CONCERTATION JEUNESSE QUE soit renouvelée l adhésion à la table de concertation jeunesse Maria- Chapdelaine au coût de $ 10. RÉS: AJOURNEMENT DE LA SÉANCE QUE soit ajournée la présente séance à 20 :25 heures au mercredi, 15 octobre 2014 à 17:00 heures. Michel Perreault Maire J atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Denis Desmeules Directeur général et secrétaire-trésorier Girardville, le 15 octobre Réouverture de la séance ordinaire du 6 octobre 2014, du conseil de la Municipalité de Girardville, tenue mercredi le 15 octobre 2014 à dix-sept heures (17:00 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec. Sont présents à l ouverture de cette séance, madame Claudette Martel, conseillère, messieurs Serge Boivin, Gaston Dufour, Michael Audet, Serge Bolduc et Vital Doucet, conseillers.

6 Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. Est aussi présent monsieur Denis Desmeules, directeur général et secrétairetrésorier. RÉS: RÉ-OUVERTURE DE LA SÉANCE QUE soit rouverte à 17:00 heures la séance ordinaire du 6 octobre 2014 au 15 octobre RÉS: DEMANDE DE SOUMISSION SUR INVITATION (MINIMUM 2) - PDEQ-IIL - RÉFECTION TOITURE CENTRE COMMUNAUTAIRE CONSIDÉRANT QU aucune soumission ne fût reçue lors de la demande faite par la résolution # ; EN CONSÉQUENCE : QU une nouvelles demande de soumissions sur invitations soit demandée pour la réfection de la toiture du centre-communautaire à : Construction Martin Rouseau inc Toitures Gilles Veilleux Ltée RÉS: DEMANDE DE PROPOSITION - PORTES ET DIVISION CENTRE-COMMUNAUTAIRE QUE des propositions soient demandées pour le remplacement de portes et la confection de division pour la réfection du centre-communautaire. Monsieur le maire Michel Perreault déclare son intérêt indirect et qu il ne participera pas à la discussion et au vote concernant cet item. RÉS: APPUI ET FINANCEMENT - VILLAGE DE NOËL COMITÉ D EMBELLISSEMENT IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Bolduc, conseiller, QUE soit appuyé le projet présenté par le Comité d embellissement pour le projet Village de Noël au montant de $ 3,000; et, QUE la municipalité accepte de contribuer au financement pour un montant de $ 1,500. RÉS: REMPLACEMENT PLOMBERIE DOUCHES CENTRE-SPORTIF IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Gaston Dufour, conseiller,

7 QUE soient achetés 4 pommes de douches et temporisateur et un régulateur eau chaude/froide chez Wolseley au coût de $ 2, plus taxes pour la réfection des douches du centre-sportif. RÉS: PROGRAMME SPÉCIALE DU SUPPLÉMENT (PSS) RÉSIDENCE DE LA RETRAITE EN OR IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michael Audet, conseiller, QUE messieurs Michel Perreault, maire et Denis Desmeules, directeur générale soient autorisés à signer l entente sur le Programme Spéciale du Supplément (PSS) au loyer pour la Résidence de la Retraite en Or. RÉS: AJOURNEMENT DE LA SÉANCE QUE soit ajourné le présent ajournement à 17 :30 heures, au lundi, 27 octobre 2014 à 16:30 heures. Michel Perreault Maire J atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Denis Desmeules Directeur général et secrétaire-trésorier Girardville, le 27 octobre Réouverture de l ajournement de la séance ordinaire du 15 octobre 2014, du conseil de la Municipalité de Girardville, tenue lundi le 27 octobre 2014 à seize heures trente (16:30 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec. Sont présents à l ouverture de cette séance, messieurs Gaston Dufour, Michael Audet, Serge Bolduc et Vital Doucet, conseillers. Sont absents à l ouverture de la séance, messieurs Michel Perreault, maire et Serge Boivin, conseiller. Réunis sous la présidence de madame Claudette Martel, pro-maire. Est aussi présent monsieur Denis Desmeules, directeur général et secrétairetrésorier. RÉS: RÉ-OUVERTURE DE LA SÉANCE

8 QUE soit rouverte à 16:30 heures la séance ajournée du 15 octobre 2014 au 27 octobre RÉS: ADJUDICATION - SOUMISSION SUR INVITATION - TOITURE CENTRE-COMMUNAUTAIRE CONSIDÉRANT QUE des soumissions sur invitation ont été demandées, pour la réfection de la toiture du centre-communautaire; CONSIDÉRANT QUE les soumissions ont été ouvertes publiquement par Denis Desmeules, directeur général, le vendredi 24 octobre 2014, à 11 :00 heures, en présences des témoins suivants : Andrée Boudreault, secrétaireadministrative et François Potvin, personne responsable de l émission des permis et certificats; CONSIDÉRANT QUE le résultat de l analyse des soumissions est le suivant : Soumissionnaires Montant soumis (taxes incluses) Toitures Gilles Veilleux Ltée 56, $ EN CONSÉQUENCE : IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Gaston Dufour, conseiller, QUE soit adjugé à Toitures Gilles Veilleux Ltée, le contrat pour la réfection de la toiture du centre-communautaire, au montant de 56, $ taxes incluses, ceux-ci étant et la seule et ayant la plus basse soumission conforme. RÉS: ACHAT DE LUMIÈRES DE RUE AU LED CM3 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michael Audet, conseiller, QUE soient achetés 25 lumières de rue au LED de 96 watts chez CM3 au coût unitaire de $ plus taxes pour un montant total de $ 6, plus taxes et installation; et, QUE soit demandée la subvention d Hydro-Québec de $ 60 par lampe pour un montant total de $ 1,500. RÉS: APPUI PROJET ET PARTICIPATION FINANCIÈRE DESTINATION BORÉALE PLAN DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE POUR GIRARDVILLE IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Bolduc, conseiller, QUE le conseil appuie la demande d aide financière présentée au CLD par Destination Boréale pour la réalisation d un plan de développement touristique pour Girardville et accepte de participer financièrement pour un montant de $ 5,000 pour payer l offre de service professionnel de $ 30,000. RÉS: LEVÉE DE LA SÉANCE

9 QUE soit levée la présente séance à 16 :40 heures. Claudette Martel Pro-maire J atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Denis Desmeules Directeur général et secrétaire-trésorier