Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

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1 4 juin 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu et à l heure ordinaires des assemblées, le lundi 4 juin 2012 à laquelle étaient présents: M. Guy Gauthier, conseiller Mme Annie Girard, conseillère Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière Mme France Lafond, conseillère M. Richard Pedneault, conseiller Étaient absents M Marc Beauchemin, conseiller M. Claude Riverin, conseiller (arrive à 19h24) Sous la présidence de M. Laurent Thibeault, maire. Monsieur Thibeault ouvre la séance à 19h. 8 citoyennes et citoyens présents ) Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution M. Richard Pedneault propose, appuyé de M. Guy Gauthier et résolu à l unanimité : Que l ordre du jour soit adopté avec la mention que l article «affaires nouvelles» demeure ouvert ) Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2012 Résolution Mme France Lafond précise qu à la résolution , achat d un logiciel pour la gestion des fosses septiques, elle n a pas proposé et a même demandé le vote. La correction suivante doit donc être apportée à la résolution : Mme Annie Girard propose, appuyée de M. Marc Beauchemin et résolu sur division (le vote est demandé, 2 membres sont contre (Mme France Lafond et M. Richard Pedneault) d autoriser Mme Maryse Girard, directrice générale à procéder à l achat de ce logiciel. Adopté à la majorité. Suite à cela, ayant tous pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mai 2012 au moins quarante-huit (48) heures Mme France Lafond propose, appuyée de M. Richard Pedneault et résolu à l unanimité d en faire l adoption avec dispense de lecture ) Adoption du procès-verbal de l assemblée de consultation publique du 23 mai 2012 Résolution Ayant tous pris connaissance du procès-verbal de l assemblée de consultation publique du 23 mai 2012 au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de la présente, M. Guy Gauthier propose, appuyé de Mme Annie Girard et résolu à l unanimité d en faire l adoption avec dispense de lecture. Page 1

2 Dépôt de la liste 6) Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose la liste des des comptes payés comptes qu elle a payés en mai ) Correspondance Une lettre des résidents du chemin du lac Neil, pour l ouverture du chemin en hiver; Une lettre de Saint-Honoré dans l vent, invitation à sa 14 e édition; Une lettre de Ville de Saguenay, demande d appui pour le dépôt de sa candidature au Championnat mondial de patinage de vitesse courte piste, en mars 2014; Une lettre de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay au sujet du plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2012 à 2015; Rapport de l inspecteur 9a) Le rapport de l inspecteur sur l émission des permis pour le mois de mai est Mai 2012 déposé au conseil avec le cumulatif pour la période du 1 er janvier au 31 mai b) Demande de dérogation mineure de M. Pierre Hudon Résolution Les membres du Conseil prennent connaissance de la demande de dérogation mineure de M. Pierre Hudon. Considérant que le but de la dérogation est d augmenter de 55cm la superficie de l enseigne ce qui la fixera donc à 1m55 à la place de 1m; Considérant que le comité consultatif d urbanisme recommande ladite dérogation et que les membres du Conseil y sont favorables; En conséquence, Mme France Lafond propose, appuyée de M. Guy Gauthier et résolu à l unanimité d accepter la dérogation mineure de M. Pierre Hudon c) Autorisation de signature, contrat de déneigement de la rue du Quai avec le ministère des Transports M. Richard Pedneault propose, appuyé de Mme Annie Girard et résolu à l unanimité d accepter la proposition du ministère pour le déneigement de la rue du Quai, saison au montant de $. Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière est autorisée à signer le contrat pour et au nom de la municipalité de Sainte-Rose-du-Nord d) Renouvellement des assurances au montant de $ Résolution M. Guy Gauthier propose, appuyé de Mme France Lafond et résolu à l unanimité de renouveler les assurances de la municipalité, tel que proposé par la Mutuelle des municipalités du Québec au montant de $. Page 2

3 e) Nomination d un représentant de la municipalité au conseil d administrationde la Corporation nautique Résolution M. Guy Gauthier propose, appuyé de M. Richard Pedneault et résolu à l unanimité de nommer M. Laurent Thibeault représentant de la municipalité sur le conseil d administration de la Corporation nautique. Suspension de la séance à 19h20 M. Laurent Thibeault, maire, constate que M. Chantal Grenon, citoyen présent, utilise une caméra et filme les membres du Conseil sans autorisation. M. Thibeault interpelle M. Grenon afin qu il cesse immédiatement d utiliser cet équipement. M. Grenon ne répond pas et continue de filmer. M. Thibeault réitère sa demande à M. Grenon mais celui-ci ne réagit toujours pas, il suspend donc la séance et prie Mme Maryse Girard, directrice générale de téléphoner sans délai à la Sûreté du Québec, afin de faire expulser M. Grenon, elle acquiesce immédiatement et communique avec les autorités requises. Pendant ce temps, M. Grenon quitte la salle du conseil à 19h22. M. Claude Riverin conseiller arrive à 19h24. Reprise de la séance M. Laurent Thibeault, maire reprend la séance à 19h25. à 19h f) Entente avec la fourrière pour les chiens errants et/ou non munis d une licence Résolution Considérant que le phénomène des chiens errants est grandissant et problématique; Considérant qu il est possible de prendre entente à la pièce avec la fourrière intermunicipale de Saguenay et que celle-ci dispose de tarifs occasionnels; En conséquence, Mme Annie Girard propose, appuyée de M. Richard Pedneault et résolu à l unanimité d autoriser M. Jean Gagnon, inspecteur en bâtiment et/ou M. Jean-Marc Martel, journalier à demander à la Fourrière intermunicipale de Saguenay d intervenir au besoin selon les tarifs établis g) Acceptation de donation de l équipement de sauvetage sur glace avec Parc marin Saguenay Saint-Laurent Résolution M. Guy Gauthier propose, appuyé de Mme France Lafond et résolu à l unanimité d accepter le don de l équipement de sauvetage sur glace offert par Parc marin Saguenay Saint-Laurent et d autoriser Mme Maryse Girard, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer ledit acte de cession pour et au nom de la municipalité de Sainte-Rose-du-Nord h) Soumission toiture du garage incendie Résolution Considérant qu une soumission a été demandée à trois (3) entreprises pour Page 3

4 la réfection de la toiture du service incendie; Considérant que deux (2) entreprises ont répondu et que celles-ci sont : Toiture FG 5 854$ + taxes; A. Plante et frères inc $ + taxes; En conséquence, M. Claude Riverin propose, appuyé de M. Guy Gauthier et résolu à l unanimité d accepter la soumission de Toiture FG au montant proposé i) Réfection de la conduite d amenée, services professionnels Résolution Considérant que M. Jean Gagnon a demandé à la compagnie Dessau une soumission pour des services professionnels pour le déplacement et le remplacement de 800 mètres de conduite d aqueduc; Considérant que l offre de Dessau se situe en dessous de $, soit $; Considérant que le Conseil peut accorder un contrat de gré à gré en dessous de $; Considérant que ce montant ne comprend pas la surveillance; Considérant que la surveillance devrait normalement être effectuée par les employés de la municipalité; Considérant qu il y aurait lieu de vérifier avec Dessau le montant supplémentaire advenant le cas où il devrait y avoir surveillance; En conséquence, M. Claude Riverin propose, appuyé de M. Richard Pedneault et résolu à l unanimité de confier le mandat à Dessau tel que proposé et de vérifier les coûts supplémentaires advenant le cas qu il y aurait surveillance pour s assurer que le montant de $ ne soit pas dépassé j) Nomination d un promaire Résolution M. Guy Gauthier propose, appuyé de M. Claude Riverin et résolu à l unanimité que M. Richard Pedneault soit nommé promaire pour les 3 prochains mois, soit juin, juillet et août M. Pedneault est également mandaté afin de remplacer M. Laurent Thibeault, maire, lors des séances de la MRC du Fjord, lorsque celui-ci ne peut y être présent k) Demande de subvention député de Dubuc Résolution Considérant que le député de Dubuc, M. Serge Simard dispose d un budget discrétionnaire pour l entretien des chemins; Considérant que les chemins de la municipalité auraient grand besoin Page 4

5 d entretien et que le budget n est pas élevé; En conséquence, M. Guy Gauthier propose, appuyé de M. Richard Pedneault et résolu à l unanimité de demander au député, une subvention de $ pour l année ) Demande d appui Ville de Saguenay, championnat du monde courte piste patinage de vitesse Résolution ) Levée de la séance Résolution M. Richard Pedneault propose, appuyé de Mme France Lafond et résolu à l unanimité d appuyer Ville de Saguenay pour l obtention du championnat mondial de patinage de vitesse courte piste, en mars2014. M. Guy Gauthier propose de lever la présente à 20h05. Maryse Girard, Directrice générale et secrétaire-trésorière Laurent Thibeault, maire Page 5

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