COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES

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1 39 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Samares tenue le 16 mars 2009, à 19 h 30, au 4671 rue Principale, à Saint-Félix-de-Valois, à laquelle séance sont présentes et présents et forment quorum : Le président : Le vice-président : Les commissaires : La commissaire-représentante du comité de parents Secteur primaire : Le commissaire-représentant du comité de parents Secteur secondaire : Était absent : M. Jean Jetté M. Jean-Guy Chartier Mme Lisette Chagnon M. François Charbonneau M. Jacques Roy Mme France Trudel-Lanoue M. Maurice Valiquette Mme Isabelle Venne M. Roch Lavallée M. Michel Pelletier PARTICIPAIENT AUSSI À L ASSEMBLÉE Le directeur général : M. Richard Fiset La directrice générale adjointe : Mme Sylvie Anctil Le directeur général adjoint par intérim: Le secrétaire général : M. François Rochon M. Claude Coderre

2 40 MOMENT DE RÉFLEXION Le président, M. Jean Jetté, accueille les gens présents et les invite à un moment de réflexion personnelle sur la consommation néfaste. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2009 C.E IL EST PROPOSÉ par M. François Charbonneau et résolu unanimement d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du 16 mars ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 FÉVRIER 2009 C.E IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lavallée et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février DEMANDES DE REPRÉSENTATION CONSIDÉRANT la résolution numéro C.C du conseil des commissaires au sujet de la procédure de représentation de la commission scolaire; CONSIDÉRANT la résolution numéro C.E du comité exécutif portant sur le modèle de gestion des demandes présentées dans le cadre de la procédure de représentation de la commission scolaire; C.E DE REFUSER l offre de représentation : # 19 Canards Illimités Canada C.E IL EST PROPOSÉ par M. Jean Jetté et résolu # 20 Réseau des femmes d affaires du Québec inc./lanaudière C.E IL EST PROPOSÉ par M. Maurice Valiquette et résolu # 21 Fondation Raymond Gaudreault

3 41 C.E IL EST PROPOSÉ par Mme France Trudel-Lanoue et résolu # 22 Festival de Lanaudière C.E # 23 Les Libellules de Thérèse-Martin C.E IL EST PROPOSÉ par Mme France Trudel-Lanoue et résolu # 24 Fondation des Samares (Tournoi de golf) C.E IL EST PROPOSÉ par M. Jean Jetté et résolu # 25 Fondation des Samares (Spectacle de variétés) 4. CHOIX DES FOURNISSEURS POUR MESURE DE RÉSORPTION DU DÉFICIT D ENTRETIEN PHASE I (ANNEXE 4) CONSIDÉRANT l enveloppe budgétaire allouée par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) par rapport à la mesure «Résorption du déficit d entretien» (50 710); CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Samares a procédé à des appels d offres publics; CONSIDÉRANT l analyse des soumissions effectuée par le Service des ressources matérielles; CONSIDÉRANT que les soumissions retenues sont toutes conformes; C.E DE RETENIR les soumissions des entrepreneurs suivants :

4 - VITRERIE BRUNELLE INC. remplacement de la fenestration École secondaire de l Espace-Jeunesse Deux cent vingt-neuf mille huit cent vingt dollars et cinq cents, taxes incluses ( ,05 $); - STR CONSTRUCTION remplacement partiel de la fenestration à l école secondaire de l Achigan Cent onze mille quatre cent soixante-et-un dollars et quatrevingt-un cents, taxes incluses ( ,81 $); matérielles à signer tous les documents relatifs à ce projet; matérielles à approuver les modifications au contrat pour des dépenses n excédant pas dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat; D AUTORISER la direction générale à approuver les modifications au contrat pour une seconde tranche de dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat CHOIX DES FOURNISSEURS POUR MESURE DE MAINTIEN DES BÂTIMENTS PHASE IV (ANNEXE 5) CONSIDÉRANT l enveloppe budgétaire allouée par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) par rapport à la mesure «Maintien des bâtiments» (50 690); CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Samares a procédé à des appels d offres publics; CONSIDÉRANT l analyse des soumissions effectuée par le Service des ressources matérielles; CONSIDÉRANT que les soumissions retenues sont toutes conformes; C.E IL EST PROPOSÉ par M. Maurice Valiquette et résolu DE RETENIR les soumissions des entrepreneurs suivants : - BELLEMARE COUVERTURES réfection partielle de la toiture à l école Sacré-Cœur-de-Jésus à Crabtree Cent quinze mille deux cent quarante-cinq dollars et trentehuit cents, taxes incluses ( ,38 $); - BELLEMARE COUVERTURES réfection de la toiture à l école Notre-Dame à Saint-Alexis Cent huit mille neuf cent vingt-quatre dollars et trente-huit cents, taxes incluses ( ,38 $); - PLACEMENT PM 2000 fenestration (École Archambault) Cent cinquante-et-un mille cinq cent soixante-neuf dollars et quarante-quatre cents, taxes incluses ( ,44 $); - CONSTRUCTION JULIEN DALPÉ réfection de la toiture du Pavillon Services aux entreprises et à la communauté Cent cinquante mille six cent quarante-huit dollars et douze cents, taxes incluses ( ,12 $);

5 matérielles à signer tous les documents relatifs à ce projet; matérielles à approuver les modifications au contrat pour des dépenses n excédant pas dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat; D AUTORISER la direction générale à approuver les modifications au contrat pour une seconde tranche de dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat CHOIX DU FOURNISSEUR POUR L ÉCHANTILLONNAGE ET LA CARACTÉRISATION DE L AMIANTE (ANNEXE 6) CONSIDÉRANT que l échantillonnage et la caractérisation de l amiante sont parties intégrantes du plan de gestion de l amiante de la Commission scolaire des Samares approuvé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST); CONSIDÉRANT que le Service des ressources matérielles a procédé à un appel d offres public en deux étapes : analyse qualitative des firmes et enveloppes de prix; CONSIDÉRANT que neuf (9) firmes ont déposé des soumissions; CONSIDÉRANT l analyse des candidatures par les membres du comité de sélection; C.E DE RETENIR la soumission de la firme DESSAU INC. pour un montant de cent quarante mille trois cent quatre-vingttrois dollars et treize cents ( ,13$), taxes incluses; matérielles à signer tous les documents relatifs à ce projet; matérielles à approuver les modifications au contrat pour des dépenses n excédant pas dix pour cent (10 %) du montant initial du contrat; D AUTORISER la direction générale à approuver les modifications au contrat pour une seconde tranche de dix pour cent (10 %). 7. APPROBATION DES FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT la vérification des frais de séjour et de déplacement faite par le comité de vérification; CONSIDÉRANT l article 15 du Règlement sur la délégation de pouvoirs;

6 44 C.E IL EST PROPOSÉ par M. Maurice Valiquette et résolu D APPROUVER le remboursement des frais de séjour et de déplacement du directeur général pour la période réclamée. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE C.E IL EST PROPOSÉ par M. Roch Lavallée et résolu unanimement de lever l assemblée. Il est 20 h 16. Jean Jetté Président Claude Coderre Secrétaire général

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