CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 8 SEPTEMBRE en la salle du conseil, le mardi 8 septembre 2015 à 20 heures À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants : France Gagnon, René Godbout, Benoit Jr Talbot, Christian Labrecque, Pierre Dubeau et Marylène Prévost. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot ORDRE DU JOUR Il est proposé par France Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers. Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec varia ouvert. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADMINISTRATION 1 Adoption procès-verbal réunion précédente 2 Approbation des comptes à payer 3 Soumissions - démolition vieux bâtiments terrain près du rang St-Arthu 4 Soumissions - camion Dodge Ram Protocole d'entente - Aide financière Pacte rural signature 6 Projet de politique d'entreprenariat à Saint-Philémon 7 Refinancement emprunt travaux au Massif du Sud - frais d'escompte 8 La Contrée en montagnes 4. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 1 Demande de permis - M. Nathaniel Nicol (rue Esplanade) 2 Demande de permis construction - Benoit Ferland rue du Promontoire 5. DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE/PAIEMENT D'HONORAIRE 1 Frigos Pleins - contribution annuelle pour être membre 2 Commission scolaire Côte-du-Sud - location grande 6. TRANSPORTS 1 Entériner travaux proposés - reddition compte finale - TECQ Plan d'intervention TECQ firmes d'ingénieurs 3 Programmes de subventions - réseau routier (PIIRL - RRRL) 7. LOISIRS / CULTURE / INVITATIONS 1 Invitation - Souper bénéfice de Saint-Nérée 2 Entretien chalet des loisirs et patinoire - hiver AUTRES SUJETS 1 Demande de raccordement au réseau d'aqueduc - Dany L. Ouellet 2 Renouvellement permis du MAPAQ - service de garde 3 Station Touristique Massif du Sud - publicité cartes des pistes 4 Formation - service de garde 5 Travaux de débroussaillage - rangs municipaux 6 Réparation toitures - complexe municipal/bâtiment aux étangs du Massif 7 Travaux au réservoir d'eau potable (Rouillard) 8 Réparation au graideur du camion 10 roues 9. CORRESPONDANCE 10. RAPPORT - TRAVAUX EMPLOYÉS MUNICIPAUX 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. VARIA - Décompte # 4 travaux aux étangs du village - Soumission travaux au chalet des loisirs - Comité Familles et Ainés substitut de la représentante 13. LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ADOPTION DES MINUTES Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l unanimité des conseillers.

2 Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 août 2015 soit accepté tel que rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l unanimité des conseillers. Que les comptes à payer du mois de septembre 2015, présentés par la directrice générale dont certificat de disponibilité de crédit a été émis pour les dépenses encourues, soient acceptés et payés SOUMISSION - DÉMOLITION VIEUX BÂTIMENTS TERRAIN PRÈS DU RANG ST-ARTHUR Considérant que la municipalité a reçu une seule soumission pour la démolition de ses vieux bâtiments situés sur le terrain de la route 281 près du rang St-Arthur. Il est proposé par Marylène Prévost et résolu à l unanimité des conseillers. D accepter la soumission de M. Claude Trudel, au montant de 1.25 $, pour démolir les vieux bâtiments situés sur le terrain de la municipalité de la route 281 près du rang St-Arthur SOUMISSION VENTE DU CAMION DODGE RAM 2007 Considérant que la municipalité a reçu une seule soumission pour la vente du camion Dodge Ram Il est proposé par France Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers. Que la municipalité refuse la soumission de GRG Rouillard inc., au montant de $, pour la vente du camion Dodge Ram 2007 avec l équipement de déneigement, cette soumission étant trop basse PACTE RURAL SIGNATURE PROTOCOLE D'ENTENTE Considérant que les élus municipaux ont pris connaissance du protocole d entente avec la MRC de Bellechasse pour l aide financière allouée dans le cadre du Pacte Rural & Fonds de développement des territoires. Que le maire M. Daniel Pouliot et la directrice-générale Mme Diane Labrecque soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Philémon, le protocole d entente avec la MRC de Bellechasse pour l aide financière qui lui sera versée dans le cadre du Pacte Rural & Fonds de développement des territoires pour le projet «Réfection du chalet des Loisirs» PROJET DE POLITIQUE D'ENTREPRENARIAT À SAINT- PHILÉMON Considérant que le conseil municipal de St-Philémon a comme priorité le développement et la revitalisation de la municipalité; Considérant que des investissements importants ont déjà été effectués pour améliorer la capacité d attraction de St Philémon; Considérant que la municipalité ne dispose pas d incitatifs suffisants d attraction de l entreprenariat; Considérant que la fermeture du comptoir Desjardins peut donner une perception inappropriée au regard des objectifs de développement et de

3 revitalisation, ce qui requiert une gestion proactive pour contrer cette perception; Considérant l importance de renforcer la capacité d attraction de nouveaux entrepreneurs tout en cherchant à encourager les entrepreneurs actuels à démarrer ou poursuivre de nouveaux projets d investissements. En conséquence, Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l unanimité des conseillers De confier au Comité de développement économique un mandat afin de proposer une politique d entreprenariat dans le but de stimuler le plus possible les initiatives de développement de l activité économique que ce soit par des entrepreneurs actuels ou nouveaux. A cette fin, un groupe de travail représentatif sera constitué en invitant des gens à participer à ces travaux très importants, notamment pour maintenir et accroître la capacité d attraction à long terme de St Philémon AVIS DE MOTION REGLEMENT POUR POURVOIR AUX FRAIS DE REFINANCEMENT D UN RÈGLEMENT D EMPRUNT Avis de motion est par la présente donné par Mme France Gagnon et ce conformément avec l article 445 du Code municipal, qu un règlement pour pourvoir aux frais des deux refinancements du règlement d emprunt numéro emprunt réalisé lors des travaux d aqueduc, d égout et de voirie dans le secteur du Massif du Sud, sera présenté pour adoption lors d une prochaine séance du conseil. Que les membres du conseil municipal demandent une dispense de lecture dudit règlement lors de son adoption DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION - M. NATHANIEL NICOL Considérant la demande de permis de M. Nathaniel Nicol pour la construction d un bâtiment sur le lot situé au 39 rue de l Esplanade; Considérant que les élus municipaux ont pris connaissance des plans soumis avec la demande de permis de construction; Considérant que la prochaine réunion du comité consultatif d urbanisme se tiendra au cours du mois de septembre. Que la municipalité autorise l émission du permis de construction de M. Nathaniel Nicol et ce à la condition que le comité consultatif d urbanisme adopte une résolution favorable qui recommande l émission de ce permis en s assurant qu il respecte toutes les normes du règlement de zonage et du PIIA DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION M. BENOIT FERLAND Considérant la demande de permis de M. Benoit Ferland pour la construction de trois bâtiments en rangés sur trois terrains situés au 32, 34 et 36 rue du Promontoire, soient les lots , et ; Considérant que les élus municipaux ont pris connaissance des plans soumis avec la demande de permis de construction; Considérant que la prochaine réunion du comité consultatif d urbanisme se tiendra au cours du mois de septembre.

4 Que la municipalité autorise l émission des trois permis de construction de M. Benoit Ferland sur les lots , et et ce à la condition que le comité consultatif d urbanisme adopte une résolution favorable qui recommande l émission de ces permis en s assurant qu ils respectent toutes les normes du règlement de zonage et du PIIA FRIGOS PLEINS CONTRIBUTION ANNUELLE D autoriser le versement d un montant de 100 $ à Frigos Pleins comme contribution annuelle pour demeurer membre COMMISSION SCOLAIRE CÔTE-DU-SUD LOCATION SALLE D autoriser le paiement de la facture de 500 $ de la Commission scolaire Côte-du-Sud pour la location de la grande salle de l école durant l été (terrain de jeux et Festival de la Truite), le chèque doit être émis au nom de la concierge Mme Ghislaine Labrie ENTÉRINER TRAVAUX PROPOSÉS - REDDITION DE COMPTE FINALE - TECQ Que la municipalité de Saint-Philémon entérine les travaux proposés dans la reddition de compte finale du programme TECQ , le montant total des priorités 1 à 4 est de $ et le coût total des travaux ou interventions pour maintenir le seuil d immobilisations est de $. PROGRAMMES DE SUBVENTIONS - RÉSEAU ROUTIER (PIIRL - RRRL) Les élus municipaux désirent tenir une rencontre avec l ingénieur de la MRC pour faire le tour des routes municipales et d établir les priorités de travaux à réaliser. La municipalité peut soumettre des demandes de subventions dans le cadre de deux programmes PIIRL et RRRL pour des travaux de voirie municipale. ENTRETIEN CHALET DES LOISIRS/PATINOIRE- HIVER La municipalité publiera dans le journal LE LIEN un appel d offre de services pour l entretien du chalet des loisirs et de la patinoire pour l hiver Cette année le chalet des loisirs sera ouvert à partir de 13h00 les journées de congé scolaire des étudiants de la Commission scolaire Côte-du- Sud. DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC - DANY L. OUELLET M. Dany Lecours-Ouellet a fait une demande de raccordement au réseau d aqueduc pour la propriété située au 1190 rue Principale. La municipalité va examiner les coûts pour amener l eau du réseau d aqueduc à son bâtiment et va lui en faire part. Une demande d autorisation devra être faite au Ministère des Transport, il sera nécessaire de traverser la rue Principale RENOUVELLEMENT PERMIS DU MAPAQ - SERVICE DE GARDE Que la municipalité autorise le renouvellement du permis émis par le MAPAQ pour le service de garde (préparation de repas) au montant de 311 $.

5 STATION TOURISTIQUE MASSIF DU SUD - PUBLICITÉ CARTES DES PISTES Que la municipalité autorise le renouvellement de la publicité sur les cartes des pistes de la Station Touristique du Massif du Sud pour l année , au montant de $. Le paiement sera fait en janvier FORMATION RESPONSABLE DU SERVICE DE GARDE Il est proposé par Marylène Prévost et résolu à l unanimité des conseillers. Que Mme Mélanie Roy Beaulieu, responsable du service de garde, soit autorisée à participer à la formation «Intervenir en renforçant les habiletés sociales» donnée par l Association des haltes-garderies communautaires du Québec, qui se tiendra à L Islet le lundi 28 septembre 2015, au montant de 30.$ TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLAGE - ROUTES MUNICIPALES Il est proposé par France Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers. Que la municipalité autorise le paiement de la facture de Déneigement Yannick Therrien pour les travaux de débroussaillage le long des routes municipales, au montant de $ RÉPARATION TOITURE - COMPLEXE MUNICIPAL - BÂTIMENT AUX ÉTANGS DU MASSIF D autoriser la réparation d une partie de la toiture du complexe municipal, la partie où la salle municipale, ainsi que la toiture du bâtiment situé aux étangs d épuration du secteur Massif du Sud. La toiture de ce bâtiment est actuellement en bardeaux d asphalte, elle sera refaite en tôle pré-peinte pour être plus résistant aux grands vents TRAVAUX AU RÉSERVOIR D'EAU POTABLE DU VILLAGE Il est proposé par Pierre Dubeau et résolu à l unanimité des conseillers. De faire un appel d offres de services auprès de deux firmes d ingénieurs afin d obtenir l aide nécessaire pour améliorer la gestion de l eau potable au réservoir du village. Des travaux devront être faits à ce réservoir d eau potable afin d avoir des données de consommation représentatives et de diminuer la perte d eau dans le réseau. RÉPARATION AU GRAIDEUR DU CAMION DE DENEIGEMENT Le graideur du camion de déneigement doit être réparé. C est une réparation importante, rebouchiner ou refaire en neuf. La municipalité autorise la réparation du graideur en fonction du budget de déneigement RAPPORT - TRAVAUX DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX D accepter le dépôt du rapport des travaux réalisés par les employés municipaux durant le mois d août PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire demande s il y a des questions aux personnes présentes dans la salle AFFICHEUR DE VITESSE RADAR MOBILE

6 Considérant que la municipalité de Saint-Nazaire a demandé des soumissions pour un afficheur de vitesse radar mobile, le coût de cet équipement s élève à $ (taxes incluses); Considérant que les membres du comité de la contrée en montagnes ont discuté de la possibilité d acquérir cet équipement pour les quatre municipalités de la contrée, lesquelles se partageraient le montant de la facture; Considérant que cet équipement serait utile pour la municipalité. Il est proposé par France Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers Que la municipalité informe le comité de la contrée en montagne qu elle accepte de participer à l achat d un afficheur de vitesse radar mobile et de partager le coût avec les autres municipalités de la contrée MPECO - DEMANDE DE PAIEMENT # 4 TRAVAUX AUX ÉTANGS DU VILLAGE Que la municipalité autorise le paiement numéro 4 de MPECO Électrique inc., au montant de $, pour les travaux réalisés aux étangs d épuration du village en date du 24 août 2015, après reception de la recommendation de paiement de la firme Tetra Tech SOUMISSION TRAVAUX AU CHALET DES LOISIRS Que la municipalité autorise Les Constructions Rénomax 2010 enr., à faire les travaux de réfection extérieur du chalet des loisirs, au montant de ,05 $ (taxes incluses) étant le seul soumissionnaire. Note : La conseillère municipale Mme Marylène Prévost ne participe pas à la délibération pour l adoption de cette résolution POLITIQUE FAMILLE ET AINÉES SUBSTITUT DE LA REPRÉSENTENTE Il est proposé par René Godbout et résolu à l unanimité des conseillers Que Mme France Gagnon soit nommée comme substitut de Mme Marylène Prévost comme représentante de la municipalité au sein du comité Familles et Ainés Levée de la séance à 21h10 sur proposition de Mme France Gagnon. maire directrice générale et sec.-très.

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