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1 Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 5 juillet 2010, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan Paquet, François Gingras, Lise Mélançon, Éric Chartier, Daniel Baker, conseillers formant quorum sous la présidence de Michel Poisson, maire. Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. L'assemblée est ouverte à 19 h 30 par monsieur le maire Michel Poisson, par la prière d'usage INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Yvan Paquet D'AUTORISER monsieur le Maire à intervertir les points à l'ordre du jour ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Éric Chartier et appuyé par M. Réjean Perron D'ADOPTER l'ordre du jour PROCÈS-VERBAL DU 7 JUIN 2010 CONSIDÉRANT QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2010, au moins 48 heures avant la tenue des présentes. et appuyé par Mme Lise Mélançon D'APPROUVER le procès-verbal du 7 juin 2010 tel que rédigé. ORIENTATION PRÉLIMINAIRE CPTAQ, DOSSIER A. GRÉGOIRE & FILS L orientation préliminaire de la CPTAQ dans le dossier de A. Grégoire & fils, concernant la demande d autorisation d exploitation d une sablière, d une superficie totale approximative de 6,7 hectares faisant partie du lot est qu elle devrait être autorisée en partie et à certaines conditions. ORIENTATION PRÉLIMINAIRE CPTAQ, DOSSIER QUÉBEC INC. L orientation préliminaire de la CPTAQ dans le dossier de Québec inc., concernant la demande d autorisation d exploitation d une sablière, d une superficie totale approximative de 3,7 hectares faisant partie du lot est qu elle devrait être refusée.

2 ORIENTATION PRÉLIMINAIRE CPTAQ, DOSSIER M. JOCELYN BOILARD L orientation préliminaire de la CPTAQ dans le dossier de M. Jocelyn Boilard, concernant la demande d autorisation pour la construction d une résidence, sur un emplacement de mètres carrés faisant partie du lot est qu elle devrait être autorisée, à la condition que la résidence projetée soit rattachée à la propriété formée des lots , et DÉCISION CPTAQ, DOSSIER M. MARTIN PILOTE La décision de la CPTAQ dans le dossier de M. Martin Pilote, concernant la demande d autorisation, d une construction d un deuxième étage à la cabane à sucre pour une fin résidentielle, située sur une partie du lot La résidence serait rattachée à l unité foncière dont la superficie est de 35,25 hectares est qu elle est autorisée ACCEPTATION ET AUTORISATION DE PAIEMENT À LES COUVERTURES DUMOULIN ATTENDU QUE les travaux de réfections de la toiture de l église ont été réalisés et finalisés conformément au contrat signé par les parties; ATTENDU QUE le contrat mentionne qu à l acceptation des travaux, le paiement doit être fait en conservant une retenue de 10% pour une période de trente (30) jours suivant la date du paiement. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par M. François Gingras D AUTORISER le paiement d une somme de ,85 $ à Les Couvertures Dumoulin. D AUTORISER le paiement de 2 557,64 $ qui avait été déposé en garantie de soumission, trente (30) jours suivant le premier paiement, soit pour le 30 juillet RÉFECTION TOITURE DU 738, RANG 16 EST (RÉSERVOIRS AQUEDUC) ATTENDU QUE des demandes de soumissions, pour la réfection de la toiture du bâtiment des réservoirs d aqueduc, ont été présentées à quatre (4) entrepreneurs différents; ATTENDU QUE les résultats de ces soumissions sont : - MIRO construction 5 295,00 $ (avant taxes) - Toitures PL 4 398,75 $ (avant taxes) - Couvertures Victo 2000 inc ,00$ (avant taxes) - Toitures de l Avenir inc ,00 $ (avant taxes) et appuyé par M. Réjean Gingras D AUTORISER les travaux de réfection de la toiture du bâtiment des réservoirs d aqueduc à Toitures de l Avenir inc., pour un montant de 3 200, $ (avant taxes).

3 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 94-CM-35, CONCERNANT L INSTALLATION ET L ENTRETIEN DE PONCEAUX DANS LA MUNICIPALITÉ L adoption de ce règlement est remise à une réunion ultérieure. TRANSFERT DE LA TAXE FÉDÉRALE D ACCISE SUR L ESSENCE Nous avons reçu la confirmation du MAMROT que nous recevrons un montant de $, répartis sur 4 ans. Cette somme sera disponible à raison de 25 % pour chacune des années 2010 à PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ATTENDU QUE nous avons reçu la recommandation que madame la députée Sylvie Roy a présentée au ministère des Transports, soit un montant de $, pour l amélioration du réseau routier municipal. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Lise Mélançon et appuyé par M. Éric Chartier D AUTORISER les travaux supplémentaires à exécuter sur le réseau routier municipal pour un montant de $. TRAVAUX CHEMIN DU CANYON Pour faire suite aux discussions concernant la problématique du gravier du stationnement du Restaurant 253 qui se répand sur le pavage du chemin, une évaluation des coûts pour creuser un fossé sur l emprise sud du chemin sera effectué. Des informations seront également prises concernant la responsabilité du propriétaire à ce sujet. Un retour sur ce dossier sera effectué à une réunion ultérieure BUDGET REVISÉ ROUTE 4 COMTÉS ATTENDU QUE la municipalité de St-Louis-de-Blandford à versé un montant de 6 000, $ pour la quote-part de l entretien de la Route des 4 Comtés; ATTENDU QUE ce montant représente 31,17 % d augmentation par rapport aux années antérieures; ATTENDU QU une demande financière supplémentaire équivalente à 31,17 % a été présentée aux municipalités de Notre-Dame-de- Lourdes et de Manseau. et appuyé par M. Yvan Paquet D AUTORISER une augmentation 815, $ au montant initial de 2 616, $ pour l année 2010, ce qui représente une augmentation de 31,17

4 % de la quote-part pour l entretien de la Route des 4 Comtés. D AUTORISER les travaux nécessaires à l entretien de la Route des 4 Comtés, selon le budget révisé disponible TRAVAUX D ENTRETIEN COURS D EAU ATTENDU QUE les travaux d entretien des cours d eau du secteur du Rang 16 Est ont été moins couteux que prévu; ATTENDU la disponibilité de budget à ce poste; ATTENDU QU il y aurait lieu de procéder à l entretien de cours d eau dans le secteur du Rang 16 Ouest. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Réjean Perron D AUTORISER les travaux d entretien pour une partie de la branche 11 de la rivière Creuse. D AUTORISER les travaux d entretien pour une partie de la branche 12 de la rivière Bras de Fan-Fan JOURNÉE BOUGER EN FAMILLE MRC DE L ÉRABLE Il est proposé par Mme Lise Mélançon et appuyé par M. Réjean Perron D AUTORISER le versement d un montant de 90 $ au Comité de promotion du loisir familial, dans le cadre de la Journée Bouger en famille de la MRC de l Érable, qui aura lieu le 19 septembre à Notre-Dame-de-Lourdes. À L'UNANIMITÉ CLÔTURE LAC LÉGARÉ ATTENDU QU afin de faciliter l accès au Lac Légaré, pour le service incendie et pour l entretien de la clôture, il devrait y avoir une porte d entrée; ATTENDU QUE cette porte devrait être face au chemin du Rang 16 Est; ATTENDU QU un poteau de la clôture du terrain des loisirs devrait également être réparé. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Lise Mélançon

5 D AUTORISER Clôture Bois-Francs aux travaux nécessaires à l exécution de ces tâches COMPTES Il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par Mme Lise Mélançon D'ACCEPTER les comptes du mois de juin 2010, pour un montant de ,88 $ tel que présenté et payé. Je Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière, certifie par la présente que la Municipalité dispose de crédits suffisants pour les fins auxquelles les autorisations de dépenses ont été données et pour le paiement de ces comptes LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par M. Éric Chartier et appuyé par M. Yvan Paquet DE LEVER l'assemblée à 21 h 30. À L UNANIMITÉ Michel Poisson Germain Maire Angèle Directrice générale Secrétaire-trésorière

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