Imprimante grand format - DND

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1 Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception des soumissions Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 800 Burrard Street, Room , rue Burrard, pièce 219 Vancouver, BC V6Z 0B9 Bid Fax: (604) REQUEST FOR PROPOSAL DEMANDE DE PROPOSITION Proposal To: Public Works and Government Services Canada We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right of Canada, in accordance with the terms and conditions set out herein, referred to herein or attached hereto, the goods, services, and construction listed herein and on any attached sheets at the price(s) set out therefor. Proposition aux: Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou incluses par référence dans la présente et aux annexes ci-jointes, les biens, services et construction énumérés ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s). Comments - Commentaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet Large Format Printer Solicitation No. - N de l'invitation Date Client Reference No. - N de référence du client W P004 GETS Reference No. - N de référence de SEAG PW-$VAN File No. - N de dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME (588) Solicitation Closes - L'invitation prend fin Time Zone Fuseau horaire at - à 02:00 PM Pacific Daylight Saving Time PDT on - le F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Destination: Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Pascal, Kristina Telephone No. - N de téléphone (604) ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE Engineering Services Squadron 6 Moro Street KINGSTON Ontario K7K7B4 Canada Buyer Id - Id de l'acheteur van588 FAX No. - N de FAX (604) Instructions: See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Public Works and Government Services Canada - Pacific Region Burrard Street 800, rue Burrard, pièce 219 Vancouver, BC V6Z 0B9 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 2

2 van588 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME W P004 Imprimante grand format - DND Page 2 of - de 2

3 TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ÉNONCÉ DES BESOIN COMPTE RENDU... 3 PARTIE 2 INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS EN PÉRIODE DE SOUMISSION LOIS APPLICABLES... 4 PARTIE 3 INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS... 5 PARTIE 4 PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION PROCÉDURES D'ÉVALUATION MÉTHODE DE SÉLECTION - CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES... 7 PARTIE 5 ATTESTATIONS ATTESTATIONS PRÉALABLES À L ATTRIBUTION DU CONTRAT... 7 PARTIE 6 CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ÉNONCÉ DES BESOIN CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES DURÉE DU CONTRAT RESPONSABLES PAIEMENT INSTRUCTIONS RELATIVES À LA FACTURATION ATTESTATIONS LOIS APPLICABLES ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CLAUSES DU GUIDE DES CCUA ANNEXE A ÉNONCÉ DES BESOINS ANNEXE B BASE DE PAIEMENT ANNEXE C EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ANNEXE D CRITÈRES D ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION ANNEXEE ESSAI DE COMPATIBILITÉ Part Partie 2 of - de 2 / Page 1 of - de 28

4 ANNEXE F ATTESTATION DU FABRICANT ORIGINAL DE MATÉRIEL FORMULAIRE A JUSTIFICATION DE LA CONFORMITÉ Part Partie 2 of - de 2 / Page 2 of - de 28

5 PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 Exigences relatives à la sécurité Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. 1.2 Énoncé des Besoin L EAG de la BFC Kingston, situé à Kingston (Ontario), a besoin de faire l acquisition d UNE (1) imprimante couleur grand format, incluant la livraison, l installation et toute la formation requise. L imprimante doit être configurée conformément à la description dans l annexe A, Énoncé des Besoin. Elle doit être livrée avec un ensemble initial de tout le matériel d imagerie nécessaire à son fonctionnement complet au moment de l installation. L entrepreneur doit également retirer et éliminer l imprimante grand format existante Océ 9400-II avec numériseur Océ 9400-II (il s agit de deux composantes d une même unité) de façon écologique, conformément à l annexe C, Exigences Environnementales. L entrepreneur doit accorder au Canada une option irrévocable pour l achat d une garantie prolongée pouvant aller jusqu à 4 ans à tout moment pendant la période du contrat. Le besoin est assujetti aux dispositions de l Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l Accord sur le commerce intérieur (ACI). 1.3 Compte rendu Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. PARTIE 2 INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat ( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent. Le document 2003 ( ) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. Le paragraphe 5.4 du document 2003, Instructions uniformisées biens ou services besoins concurrentiels, est modifié comme suit : Supprimer : 60 jours Insérer : 120 jours Part Partie 2 of - de 2 / Page 3 of - de 28

6 2.2 Présentation des soumissions Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions Améliorations apportées aux besoins pendant la demande de soumissions Les soumissionnaires qui estiment qu'ils peuvent améliorer, techniquement ou technologiquement, le devis descriptif ou l'énoncé des travaux contenus dans la demande de soumissions, sont invités à fournir des suggestions par écrit à l'autorité contractante identifiée dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires doivent indiquer clairement les améliorations suggérées et les motifs qui les justifient. Les suggestions, qui ne restreignent pas la concurrence ou qui ne favorisent pas un soumissionnaire en particulier, seront examinées à la condition qu'elles parviennent à l'autorité contractante au plus tard quinze (15) jours avant la date de clôture de la demande de soumissions. Le Canada aura le droit d'accepter ou de rejeter n'importe quelle ou la totalité des suggestions proposées. 2.3 Demandes de renseignements en période de soumission Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention «exclusif» vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention «exclusif» feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires. 2.4 Lois applicables Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées. Part Partie 2 of - de 2 / Page 4 of - de 28

7 PARTIE 3 INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 3.1 Instructions pour la préparation des soumissions Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes, comme suit : Section I : Section II : Section III : Soumission technique (2 copies papier) Soumission financière (2 copies papier Attestations (2 copies papier) Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de la soumission. Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur soumission. a) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); b) utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions. En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les ministères organismes fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement Politique d achats écologiques ( Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient : 1) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières recyclées; et 2) utiliser un format qui respecte l'environnement: impression noir et blanc, recto-verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux. Section I : Soumission technique Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient démontrer leur compréhension des exigences contenues dans la demande de soumissions et expliquer comment ils répondront à ces exigences. Les soumissionnaires devraient démontrer de façon complète, concise et claire leur capacité d effectuer les travaux. Les spécifications techniques complètes et tous les documents descriptifs doivent être joints à la soumission. Celle-ci sera déclarée non conforme si elle n est pas accompagnée de ces documents. Part Partie 2 of - de 2 / Page 5 of - de 28

8 Pour démontrer qu il satisfait aux exigences techniques, le soumissionnaire doit inclure à tout le moins les documents suivants dans sa soumission technique : a) un formulaire A rempli, qui fait état de la conformité aux spécifications, qui fournit des détails sur l équipement et qui indique où trouver les brochures techniques et les documents à l appui joints à la soumission; b) les brochures techniques et les documents à l appui devraient renvoyer à l annexe A, et les renseignements pertinents démontrant la conformité aux exigences devraient être clairement indiqués. Dans les espaces laissés en blanc renseignements requis., le soumissionnaire est prié d inscrire les La soumission technique devrait traiter clairement et de manière suffisamment approfondie des points faisant l objet des critères d évaluation en fonction desquels la soumission sera évaluée. Il ne suffit pas de reprendre simplement les énoncés contenus dans la demande de soumissions. Afin de faciliter l évaluation de la soumission, le Canada demande que les soumissionnaires reprennent les sujets dans l ordre des critères d évaluation, sous les mêmes rubriques. Pour éviter toute répétition, les soumissionnaires peuvent faire des renvois aux différentes sections de leur soumission en précisant le paragraphe visé et le numéro de la page où le sujet a déjà été traité. Il incombe au soumissionnaire de fournir une soumission compréhensible et suffisamment détaillée qui permettra une évaluation complète conformément aux critères énoncés dans la demande de soumissions. Section II : Soumission financière Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière en conformité avec Annexe B - la base de paiement. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément Fluctuation du taux de change C3011T ( ) Fluctuation du taux de change Section III : Attestations Les soumissionnaires doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5. PARTIE 4 PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 4.1 Procédures d'évaluation a) Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions. Part Partie 2 of - de 2 / Page 6 of - de 28

9 4.1.1 Évaluation technique Critères Techniques Obligatoires Les soumissions seront évaluées conformément aux critères d évaluation techniques énoncés à l annexe D. L équipe d évaluation s assurera du respect de toutes les exigences de la demande de soumissions, telles qu elles sont décrites à l annexe A Énoncé des besoins Éclaircissements Si le Canada cherche à vérifier quelque chose ou à obtenir des éclaircissements auprès du soumissionnaire en ce qui a trait à sa soumission, le soumissionnaire disposera de deux (2) jours ouvrables ou d une période plus longue précisée par écrit par l autorité contractante pour fournir l information nécessaire au Canada. La soumission sera déclarée irrecevable si ce délai n est pas respecté Évaluation financière Clause du Guide des CCUA A0220T ( ), Évaluation du prix 4.2 Méthode de sélection - Critères techniques obligatoires SACC Manual Clause A0031T ( ), Méthode de sélection - critères techniques obligatoires PARTIE 5 ATTESTATIONS Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements connexes exigés pour qu un contrat leur soit attribué. Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada, peuvent faire l objet d une vérification à tout moment par le Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement de la part de l entrepreneur à l une de ses obligations prévues au contrat, s il est établi qu une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l autorité contractante, la soumission peut être déclarée non recevable, ou constituer un manquement aux termes du contrat. 5.1 Attestations préalables à l attribution du contrat Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie tel que demandé, l'autorité contractante informera le soumissionnaire du délai à l intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de se conformer à la demande de l'autorité contractante et de fournir les attestations dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable. Part Partie 2 of - de 2 / Page 7 of - de 28

10 5.1.1 Dispositions relatives à l intégrité renseignements connexes En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire et ses affiliés respectent les dispositions stipulées à l article 01 Dispositions relatives à l intégrité - soumission, des instructions uniformisées Les renseignements connexes, tel que requis aux dispositions relatives à l intégrité, assisteront le Canada à confirmer que les attestations sont véridiques Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi Attestation de soumission En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la liste des «soumissionnaires à admissibilité limitée» ( du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi disponible sur le site Web d Emploi et Développement social Canada (EDSC) Travail. Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des «soumissionnaires à admissibilité limitée» du PCF au moment de l'attribution du contrat Attestations additionnelles préalables à l'attribution du contrat Attestation du fabricant original de matériel (FOM) Les soumissionnaires doivent fournir l attestation du FOM a l Annexe F. Si le matériel proposé par le soumissionnaire provient de plusieurs FOM, un certificat distinct doit être présenté pour chacun des FOM. Aux fins de la présente demande de soumissions, FOM désigne le fabricant du matériel, comme en témoigne le nom qui apparaît sur le matériel et sur tous les documents connexes. PARTIE 6 CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT Les clauses et conditions suivantes s'appliquent à tout contrat subséquent découlant de la demande de soumissions et en font partie intégrante. 6.1 Exigences relatives à la sécurité Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. 6.2 Énoncé des Besoin L'entrepreneur doit exécuter les travaux conformément à l'énoncé des besoins qui se trouve à l'annexe A. Part Partie 2 of - de 2 / Page 8 of - de 28

11 6.3 Clauses et conditions uniformisées Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre, sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat ( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Conditions générales 2010A ( ), Conditions générales - biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante Conditions générales supplémentaires 4001 ( ) Achat, location et maintenance de matériel; et 4003 ( ) Logiciels sous licence 6.4 Durée du contrat Date de livraison Tous les biens livrables doivent être reçus et installer au plus tard le 8 Mai, Lieu de Livraison Engineering Support Squadron 6 Moro St (Bldg MH36, Second Floor, Rm 210) Kingston, Ontario K7K 7B4 REMARQUE : Il n y a pas d ascenseur dans ce bâtiment Achats facultatifs Options de garantie, maintenance et soutien L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable to acheter les services de garantie prolongée dans les mêmes conditions et au prix et / ou des taux indiqué dans le contrat. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement. Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins deux jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat. Part Partie 2 of - de 2 / Page 9 of - de 28

12 6.5 Responsables Autorité contractante L'autorité contractante pour le contrat est : Nom : Titre : Kristina Pascal Spécialiste de l approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Région du Pacifique Adresse : 800, rue Burrard, pièce 219 Vancouver, C.-B. V6Z 0B9 Téléphone : Télécopieur : Courriel : kristina.pascal@tpsgc.gc.ca L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée, par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus suite à des demandes ou des instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante Chargé de projet (Le chargé de projet sera nommé dans le contrat subséquent.) Le chargé de projet pour le contrat est : Nom : Titre : Organisation : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Le chargé de projet représente le ministère ou l organisme pour lequel les travaux sont exécutés en vertu du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec le chargé de projet; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l'énoncé des travaux. De tels changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification de contrat émise par l'autorité contractante. Part Partie 2 of - de 2 / Page 10 of - de 28

13 6.5.3 Représentant de l'entrepreneur (Veuillez fournir les renseignements suivants.) Le représentant de l entrepreneur pour le contrat est : Nom : Titre : Organisation: Adresse : Téléphone : - - Télécopieur : - - Courriel : 6.6 Paiement Base de paiement - Prix unitaire(s) ferme(s) À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l entrepreneur sera payé un prix unitaire ferme précisé à la Base de paiement, dans l annexe B, selon un montant total de TBD $. Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus. L État ne paiera pas l entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n aient été approuvés par écrit par l autorité contractante avant d être intégrés aux travaux Paiement unique Clauses du Guide des CCUA H1000C ( ), Paiement unique Part Partie 2 of - de 2 / Page 11 of - de 28

14 6.6.3 Limitation des dépenses 1. La responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur en vertu du contrat ne doit pas dépasser la somme de $. Les droits de douane sont inclus, et les taxes applicables sont en sus. 2. Aucune augmentation de la responsabilité totale du Canada ou du prix des travaux découlant de tout changement de conception, de toute modification ou interprétation des travaux, ne sera autorisée ou payée à l'entrepreneur, à moins que ces changements de conception, modifications ou interprétations n'aient été approuvés, par écrit, par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux. L'entrepreneur n'est pas tenu d'exécuter des travaux ou de fournir des services qui entraîneraient une augmentation de la responsabilité totale du Canada à moins que l'augmentation n'ait été autorisée par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur doit informer, par écrit, l'autorité contractante concernant la suffisance de cette somme : a. lorsque 75 p. 100 de la somme est engagée, ou b. quatre (4) mois avant la date d'expiration du contrat, ou c. dès que l'entrepreneur juge que les fonds du contrat sont insuffisants pour l'achèvement des travaux, selon la première de ces conditions à se présenter. 3. Lorsqu'il informe l'autorité contractante que les fonds du contrat sont insuffisants, l'entrepreneur doit lui fournir par écrit une estimation des fonds additionnels requis. La présentation de cette information par l'entrepreneur n'augmente pas la responsabilité du Canada à son égard. 6.7 Instructions relatives à la facturation L État paiera l entrepreneur lorsque les travaux seront terminés et que les produits auront été livrés conformément aux dispositions de paiement du contrat si : a. une facture exacte et complète ainsi que tout autre document exigé par le contrat ont été soumis conformément aux instructions de facturation prévues au contrat; b. tous ces documents ont été vérifiés par l État; c. les travaux exécutés ont été acceptés par l État. Les factures doivent être distribuées comme suit : L original et un (1) exemplaire doivent être envoyés à l adresse qui apparaît à la page 1 du contrat pour attestation et paiement. Part Partie 2 of - de 2 / Page 12 of - de 28

15 6.8 Attestations Conformité Le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa soumission ainsi que la coopération constante quant aux renseignements connexes sont des conditions du contrat. Les attestations pourront faire l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée du contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'entrepreneur ou à fournir les renseignements connexes, ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux dispositions du contrat en la matière. 6.9 Lois applicables Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois Ordre de priorité des documents En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur ladite liste. a) les articles de la convention; b) les conditions générales supplémentaires 4001 ( ) Achat, location et maintenance de matériel; et c) les conditions générales supplémentaires 4003 ( ) Logiciels sous licence ; d) les conditions générales 2010A ( ), Conditions générales - biens (complexité moyenne) ; e) Annexe A, Énoncé des Besoin; f) Annexe B, Base de paiement; g) Annexe C, Exigences Environnementales; et h) la soumission de l'entrepreneur en date du Clauses du Guide des CCUA A9068C ( ), Government Site Regulations B1501C ( ), Electrical Equipment B7500C ( ), Excess Goods Part Partie 2 of - de 2 / Page 13 of - de 28

16 1.0 Contexte ANNEXE A ÉNONCÉ DES BESOINS L Escadron d appui du génie (EAG) de la Base des Forces canadiennes (BFC) Kingston, ministère de la Défense nationale, fournit des services techniques et graphiques. Pour ce faire, il a besoin d imprimés, y compris des dessins CAD, des cartes SIG et divers autres documents. 2.0 Besoins L EAG de la BFC Kingston, situé à Kingston (Ontario), a besoin de faire l acquisition d UNE (1) imprimante couleur grand format, incluant la livraison, l installation et toute la formation requise. L imprimante doit être configurée conformément à la description dans le tableau ci-dessous. Elle doit être livrée avec un ensemble initial de tout le matériel d imagerie nécessaire à son fonctionnement complet au moment de l installation. L entrepreneur doit également retirer et éliminer l imprimante grand format existante Océ 9400-II avec numériseur Océ 9400-II (il s agit de deux composantes d une même unité) de façon écologique, conformément à l annexe C, Exigences Environnementales. L entrepreneur doit accorder au Canada une option irrévocable pour l achat d une garantie prolongée pouvant aller jusqu à 4 ans à tout moment pendant la période du contrat. Équipement requis L imprimante grand format doit satisfaire aux critères obligatoires ci-dessous. A. Spécifications générales N O Critères obligatoires A1. L imprimante doit permettre l impression monochrome et en couleur. A2. L imprimante doit utiliser une technologie DEL, à jet d encre ou une autre technologie semblable. A3. L imprimante doit être dotée d au moins 4 rouleaux (deux rouleaux de 3 po et 2 rouleaux de 2 po). A4. L imprimante doit être dotée d un plateau de réception supérieur pouvant contenir au moins 50 copies, ainsi qu un support de sortie arrière. A5. L imprimante doit être compatible avec le numériseur Océ CS4336 et pouvoir s y connecter sans matériel ou logiciel tiers. Par matériel ou logiciel tiers, on entend toute composante non produite par l entrepreneur qui serait nécessaire pour faire fonctionner l équipement. A6. L imprimante doit comprendre les options suivantes : a. Gestion des couleurs; b. Alimentation à alignement central; c. Mode automatisée ou manuel pour la sélection et le changement de rouleau; d. Détection automatique de la largeur; e. Longueur de coupe standard, synchro ou personnalisée. A7. L imprimante doit être homologuée Energy Star au moment de l acceptation du produit. Le mode de faible consommation Energy Star doit être activé à la livraison de tous les produits. A8. L imprimante doit être fabriquée dans des installations homologuées ISO 9001:2008 et ISO Part Partie 2 of - de 2 / Page 14 of - de 28

17 Critères obligatoires A9. L imprimante doit offrir une résolution d impression minimum de 600 ppp et produire une résolution native de 600 x 600 ppp. A10. L imprimante doit permettre l impression en couleur, en niveaux de gris et en noir et blanc. A11. L imprimante doit offrir les modes de qualité suivants, au minimum : mode économie (brouillon) et mode de production. A12. L imprimante doit être capable de produire des impressions dont la largeur varie de 279 mm à 1067 mm. A13. L imprimante doit être capable de produire des impressions dont la longueur varie de 210 mm à 22 m. A14. L imprimante doit être capable de recevoir du papier dont le poids varie de 60g/m² à 160g/m². A15. L imprimante doit prendre en charge les formats médias suivants, au minimum : a. DIN b. ANSI c. ARCHI d. ISO N O A16. L imprimante doit prendre en charge les supports physiques suivants, au minimum : a. Papier ordinaire, 75 g, 90 g, 120 g, 160 g (papier bond) b. Papier recyclé c. Papier couleur d. Film polyester A17. Le contrôleur de l imprimante doit prendre en charge le système d'exploitation client de Windows 7/Server 2008 R2. A18. Le contrôleur de l imprimante doit être doté d une mémoire de 4 Go DDR2 DRAM, au minimum. A19. Le contrôleur de l imprimante doit être doté d au moins 2 disques durs de 500 Go. A20. Le contrôleur de l imprimante doit être doté d une base-t 10/100/100 avec interface RJ45. A21. Le contrôleur de l imprimante doit prendre en charge les langages de description de page suivants, au minimum : a. HP-GL b. HP-GL/2 c. TIFF d. JPEG e. Adobe Postscript3/PDF f. ASCII A22. L imprimante doit permettre l impression Adobe Postscript3/PDF, A23. Le contrôleur de l imprimante doit posséder les caractéristiques suivantes : A) Détection automatique de langage; B) Manipulation automatique de tracé (p. ex. rotation automatique, mise à l échelle automatique, positionnement); C) Ajustement de la bande avant ou arrière (possibilité d ajouter ou d enlever jusqu à 400 mm); D) Gestion de plume. A24. L imprimante doit permettre l impression, la photocopie et la numérisation simultanées de documents uniques ou d ensemble de documents en flux. Part Partie 2 of - de 2 / Page 15 of - de 28

18 A25. L imprimante doit comporter des fonctions de gestion des tâches d impression et de l historique de file d attente, de boîte de réception, de gestion de file d attente et de droits d utilisation sécurisés. A26. L imprimante doit permettre le contrôle et la gestion de file d attente à distance. A27. L imprimante doit être en mesure d imprimer 10 pi par min en mode monochrome, soit l équivalent de 1400 pi 2 à l heure. A28. L imprimante doit être dotée d un socle de plancher et d un panier récepteur ou cylindre récepteur. A29. Un manuel de l utilisateur doit être fourni avec l imprimante dans le format demandé au moment de la commande : copie papier, CD ou document téléchargeable sur Internet. Le manuel de l'utilisateur doit définir toutes les fonctions et comprendre des instructions complètes sur le fonctionnement de l imprimante. Il doit aussi y avoir de la documentation concernant l alimentation électrique/la mise sous tension et les exigences par rapport à la préparation de l'emplacement; des documents de diagnostics et de test automatique de mise sous tension; des instructions d installation de logiciel et de matériel et de configuration; des instructions d'emballage pour l'expédition et le transport. A30. L entrepreneur doit retirer et éliminer l imprimante grand format existante Océ 9400-II avec numériseur Océ 9400-II (il s agit de deux composantes d une même unité) de façon écologique, conformément à l annexe D. B. Exigences de sécurité Critères obligatoires B1. L imprimante doit être dotée d une technologie de «déchiquetage électronique». Elle doit permettre la suppression immédiate des données une fois la tâche terminée, de façon à ce qu elles ne soient plus récupérables, afin d en assurer la sécurité. N O Part Partie 2 of - de 2 / Page 16 of - de 28

19 ANNEXE B BASE DE PAIEMENT Tous les prix sont franco à bord (FAB) destination compris tous les frais de recyclage provinciaux de l environnement. B.1 Quantités initiales N o article Description 1. Prix tout compris ferme pour la fourniture, l expédition et l installation d une imprimante grand format, conformément à la description fournie à l annexe A (Énoncé des besoins). Doit comprendre le retrait et l élimination de l imprimante à grand format existante Océ 9400-II avec numériseur Océ 9400-II (il s agit de deux composantes d une même unité) de façon écologique, conformément à l annexe D, Exigences environnementales. Nom de marque et numéro de pièce du fabricant d origine Quantité Prix unitaire 1 $ chaque Prix calculé $ B.2 Achats facultatifs Options de garantie, maintenance et soutien N o article Description 1. Garantie prolongée de quatre (4) ans, incluant la maintenance et le soutien s ajoutant à la garantie incluse d un an, si l imprimante est achetée pendant la première année du contrat. 2. Garantie prolongée de trois (3) ans, incluant la maintenance et le soutien s ajoutant à la garantie d un an, si l imprimante est achetée pendant la deuxième année du contrat. 3. Garantie prolongée de deux (2) ans, incluant la maintenance et le soutien s ajoutant à la garantie d un an, si l imprimante est achetée pendant la troisième année du contrat 4. Garantie prolongée d un (1) an, incluant la maintenance et le soutien s ajoutant à la garantie d un an, si l imprimante est achetée pendant la quatrième année du contrat Nom de marque et numéro de pièce du fabricant d origine Quantité Prix unitaire 1 $ chaque 1 $ chaque 1 $ chaque 1 $ chaque Prix calculé $ $ $ $ Part Partie 2 of - de 2 / Page 17 of - de 28

20 ANNEXE C EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES C1. Programme de Récupération et de Recyclage du matériel (a) L entrepreneur doit réduire les déchets électroniques en établissant un programme de récupération et de recyclage du matériel de façon permanente. (b) À la fin de la vie utile des produits fournis en vertu du contrat (même si la période de garantie est terminée), à la demande de l utilisateur ultime, l entrepreneur doit récupérer le produit (que l équipement demeure ou non sous contrôle gouvernemental), et ce, gratuitement, mais il n est pas tenu de payer pour l expédition et la manutention. (c) L entrepreneur doit recycler tout l équipement récupéré ou en disposer, et ce, d une manière qui soit respectueuse de l environnement. Au minimum, le recyclage de l équipement devrait comprendre des processus de récupération des matières et des métaux. Les installations servant au traitement du matériel électronique périmé doivent être conformes à tous les règlements applicables concernant la santé, la sécurité, l environnement, les transports et l exportation. Ces installations doivent avoir tous les permis et toutes les assurances nécessaires. Les processus acceptables comprennent le démantèlement et le tri manuel en fonction des grandes catégories (matières non dangereuses, déchets électroniques, matières dangereuses) et les processus mécaniques de démantèlement et/ou de séparation des matières. Les processus doivent comporter le dépoussiérage ainsi que l évaluation des risques pour les opérateurs et la protection de ceux-ci. Les grandes catégories de matériel sont définies comme suit : 1) Les matières non dangereuses comprennent les métaux ferreux, les métaux non ferreux, les autres métaux (laiton, bronze, particules de métaux), les plastiques, la bois et le verre (sans plomb). 2) Les déchets électroniques comprennent les câbles et fils, les cartes de circuits imprimés (haute, moyenne et faible qualité), les composants, incluant les disques durs, les puces et autres composants électroniques. 3) Les matières dangereuses comprennent les écrans cathodiques, le verre de scellement d'écran cathodique, le verre d'écran au plasma de plomb et les autres verres de plomb, les piles rechargeables, les piles non rechargeables, y compris les piles alcalines, les piles au plomb et les piles miniatures sur les cartes de circuits imprimés, les lampes et interrupteurs au mercure, les composants comportant des diphényles polychlorés, et les cartouches d'encre et de toner. Les déchets électroniques et les matières dangereuses : - ne peuvent être enfouis, exportés vers des pays non membres de l OCDE ou des pays membres de l UE, ni transformés avec l aide du travail en milieu carcéral. - ne peuvent être exportés qu en conformité avec le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD). Part Partie 2 of - de 2 / Page 18 of - de 28

21 C2. Récupération et Recyclage de l emballage a) Tous les matériaux dans lesquels les produits sont emballés et expédiés doivent être recyclables. b) L entrepreneur doit récupérer ou recycler tous les emballages retirés des produits livrés en vertu du contrat, ou en disposer, d une manière qui soit respectueuse de l environnement. Part Partie 2 of - de 2 / Page 19 of - de 28

22 D1. Évaluation Technique ANNEXE D Critères d évaluation et méthode de sélection Les soumissionnaires doivent remplir et présenter le formulaire A conformité technique. Justification de la Les soumissionnaires doivent SATISFAIRE à toutes les exigences techniques obligatoires décrites à l annexe A pour passer à l étape suivante du processus d évaluation. De plus, l équipement proposé doit répondre aux exigences de l essai de compatibilité précisées à l annexe à E. D2. Évaluation Financière Les soumissionnaires doivent remplir et présenter l annexe B. Aux fins d évaluation, le prix total évalué sera calculé de la manière suivante : (A) B1.1 Prix calculé pour une (1) imprimante (incluant la livraison, FAB destination, l installation et tous les frais provinciaux de recyclage)., $ (B) B1.2 Prix calculé pour la garantie prolongée de quatre (4) ans, incluant la maintenance et le soutien, qui s ajoute à la garantie initiale de un (1) an si l achat est fait dans la première année du contrat., $ Prix total évalué, $ D3. MÉTHODE DE SÉLECTION Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. L offre recevable ayant le PRIX TOTAL ÉVALUÉ le plus bas sera recommandée pour l attribution du contrat. Part Partie 2 of - de 2 / Page 20 of - de 28

23 ANNEXE E ESSAI DE COMPATIBILITÉ À la demande du Canada, l entrepreneur dont la soumission techniquement conforme offre le meilleur rapport qualité-prix doit mettre l imprimante d essai à la disposition de MDN, dans les configurations précisées dans la DDP, en vue d un essai de compatibilité que l organisme effectuera avant l attribution du contrat pour déterminer si l imprimante proposée satisfera à ses exigences. L entrepreneur doit faire en sorte que l imprimante puisse être mise à l essai dans la région de Winnipeg, en Manitoba, au Canada, soit dans les locaux de l entrepreneur, soit à l établissement d un client différent où l appareil est déjà installé, dans les dix jours suivant l avis d essai donné par TPSGC. Le produit à mettre à l essai doit : a) être identique à l équipement proposé dans la DDP, être configuré comme l équipement proposé dans la DDP et être conforme aux spécifications techniques obligatoires; b) être équipé de tous les pilotes nécessaires; c) être compatible avec le matériel, les réseaux ou les logiciels précisés par le chargé de projet et/ou l autorité contractante au moment où l avis d essai est donné à l entrepreneur. Essai de vérification de la conformité et de compatibilité Si l imprimante proposée ne satisfait pas aux spécifications techniques de la DDP et à toute clarification qui y est subséquemment apportée, l imprimante pourra être rejetée sans autre examen. Dans l éventualité où l imprimante d essai ne fonctionne pas conformément aux exigences techniques de la demande de soumissions ou ne peut fonctionner dans l environnement de MDN avec les applications de MDN, l entrepreneur sera tenu de corriger l incompatibilité dans les 48 heures après en avoir été avisé. La faute résultante sera réputée être une faute technique. Un maximum de deux fautes techniques seront permises. Si l imprimante d essai, ou son remplacement, présente une troisième faute technique ou si l entrepreneur ne respecte pas le délai de 48 heures (à l égard de la première OU de la deuxième faute technique), l appareil d essai sera jugé non conforme. Si l essai révèle que certaines mises à niveau ou modifications (par exemple, des pilotes ou des micrologiciels) sont requises, le Canada travaillera avec l entrepreneur à régler ces problèmes dans la mesure où ils sont raisonnables et peuvent être réglés dans un délai raisonnable. Si l imprimante d essai fournie est neuve et doit être livrée chez l utilisateur final, et s il en est convenu avec MDN, l imprimante d essai pourra être considérée comme l article destiné à la vente. Part Partie 2 of - de 2 / Page 21 of - de 28

24 ANNEXE F ATTESTATION DU FABRICANT ORIGINAL DE MATÉRIEL Si le soumissionnaire est le fabricant original de matériel (FOM), il doit fournir l attestation intitulée «Attestation du FOM - Le soumissionnaire est le FOM des produits proposé». Si le soumissionnaire n est pas le FOM, il doit fournir le certificat intitulé «Attestation du FOM - Le soumissionnaire n est pas le FOM des produits proposé». ATTESTATION DU FOM - LE SOUMISSIONNAIRE EST LE FOM DES PRODUITS PROPOSÉ Au nom du soumissionnaire, j atteste que le soumissionnaire est lui-même le FOM des produits proposé en réponse à la demande de soumissions décrite ci-dessous. Numéro de la demande Nom du soumissionnaire Nom du représentant autorisé du soumissionnaire Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Date de signature Si ce certificat n est valide que pour certains produits ou services précis, veuillez préciser lesquels Note : Soumission de la coentreprise -- Si l un des membres de la coentreprise est le FOM, cette attestation doit être signée par ce membre de la coentreprise. ATTESTATION DU FOM - LE SOUMISSIONNAIRE N EST PAS LE FOM DES PRODUITS PROPOSÉ Le FOM identifié ci-dessous autorise le soumissionnaire identifié ci-après à fournir ses produits et à assurer l entretien relatif à ces produits pour le Contrat subséquent accordé en réponse à la demande de soumissions décrite ci-dessous. Nom du FOM Adresse du FOM Nom du représentant autorisé du FOM Titre du représentant autorisé du FOM Numéro de téléphone du représentant autorisé du FOM Numéro de télécopieur du représentant autorisé du FOM Signature du représentant autorisé du FOM Date de signature Numéro de la demande Nom du soumissionnaire Si ce certificat n est valide que pour certains produits ou services précis, veuillez préciser lesquels Part Partie 2 of - de 2 / Page 22 of - de 28

25 Remarque à l intention des soumissionnaires membres d une coentreprise : les attestation du FMO doivent nommer (comme étant le soumissionnaire) TOUS les soumissionnaires membres de la coentreprise qui participeront à la livraison ou à l entretien du matériel du FMO dans l exécution des travaux, ou la coentreprise elle-même doit être nommée (si la coentreprise a un nom). Part Partie 2 of - de 2 / Page 23 of - de 28

26 FORMULAIRE A JUSTIFICATION DE LA CONFORMITÉ Équipement requis L imprimante grand format doit satisfaire aux critères obligatoires ci-dessous. : A. Spécifications générales NO Critères obligatoires Conformité (oui/non) A1. L imprimante doit permettre l impression monochrome et en couleur. A2. L imprimante doit utiliser une technologie DEL, à jet d encre ou une autre technologie semblable. A3. L imprimante doit être dotée d au moins 4 rouleaux (deux rouleaux de 3 po et 2 rouleaux de 2 po). A4. L imprimante doit être dotée d un plateau de réception supérieur pouvant contenir au moins 50 copies, ainsi qu un support de sortie arrière. A5. L imprimante doit être compatible avec le numériseur Océ CS4336 et pouvoir s y connecter sans matériel ou logiciel tiers. Par matériel ou logiciel tiers, on entend toute composante non produite par l entrepreneur qui serait nécessaire pour faire fonctionner l équipement. A6. L imprimante doit comprendre les options suivantes : f. Gestion des couleurs; g. Alimentation à alignement central; h. Mode automatisée ou manuel pour la sélection et le changement de rouleau; i. Détection automatique de la largeur; j. Longueur de coupe standard, synchro ou personnalisée. Justificatio n Référence Part Partie 2 of - de 2 / Page 24 of - de 28

27 NO Critères obligatoires Conformité (oui/non) A7. L imprimante doit être homologuée Energy Star au moment de l acceptation du produit. Le mode de faible consommation Energy Star doit être activé à la livraison de tous les produits. A8. L imprimante doit être fabriquée dans des installations homologuées ISO 9001:2008 et ISO A9. L imprimante doit offrir une résolution d impression minimum de 600 ppp et produire une résolution native de 600 x 600 ppp. A10. L imprimante doit permettre l impression en couleur, en niveaux de gris et en noir et blanc. A11. L imprimante doit offrir les modes de qualité suivants, au minimum : mode économie (brouillon) et mode de production. A12. L imprimante doit être capable de produire des impressions dont la largeur varie de 279 mm à 1067 mm. A13. L imprimante doit être capable de produire des impressions dont la longueur varie de 210 mm à 22 m. A14. L imprimante doit être capable de recevoir du papier dont le poids varie de 60g/m² à 160g/m². A15. L imprimante doit prendre en charge les formats médias suivants, au minimum : e. DIN f. ANSI g. ARCHI h. ISO Justificatio n Référence Part Partie 2 of - de 2 / Page 25 of - de 28

28 A16. L imprimante doit prendre en charge les supports physiques suivants, au minimum : e. Papier ordinaire, 75 g, 90 g, 120 g, 160 g (papier bond) f. Papier recyclé g. Papier couleur h. Film polyester A17. Le contrôleur de l imprimante doit prendre en charge le système d'exploitation client de Windows 7/Server 2008 R2. A18. Le contrôleur de l imprimante doit être doté d une mémoire de 4 Go DDR2 DRAM, au minimum. A19. Le contrôleur de l imprimante doit être doté d au moins 2 disques durs de 500 Go. A20. Le contrôleur de l imprimante doit être doté d une base-t 10/100/100 avec interface RJ45. A21. Le contrôleur de l imprimante doit prendre en charge les langages de description de page suivants, au minimum : g. HP-GL h. HP-GL/2 i. TIFF j. JPEG k. Adobe Postscript3/PDF l. ASCII A22. L imprimante doit permettre l impression Adobe Postscript3/PDF, Part Partie 2 of - de 2 / Page 26 of - de 28

29 A23. Le contrôleur de l imprimante doit posséder les caractéristiques suivantes : E) Détection automatique de langage; F) Manipulation automatique de tracé (p. ex. rotation automatique, mise à l échelle automatique, positionnement); G) Ajustement de la bande avant ou arrière (possibilité d ajouter ou d enlever jusqu à 400 mm); H) Gestion de plume. A24. L imprimante doit permettre l impression, la photocopie et la numérisation simultanées de documents uniques ou d ensemble de documents en flux. A25. L imprimante doit comporter des fonctions de gestion des tâches d impression et de l historique de file d attente, de boîte de réception, de gestion de file d attente et de droits d utilisation sécurisés. A26. L imprimante doit permettre le contrôle et la gestion de file d attente à distance. A27. L imprimante doit être en mesure d imprimer 10 pi par min en mode monochrome, soit l équivalent de 1400 pi 2 à l heure. A28. L imprimante doit être dotée d un socle de plancher et d un panier récepteur ou cylindre récepteur. Part Partie 2 of - de 2 / Page 27 of - de 28