Règlement de la Consultation

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE L ISLE-ADAM 45 Grande Rue L ISLE-ADAM ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL AUX AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres : Mardi 16 décembre 2014 à 12h00 Règlement de la Consultation Page 1 sur 13

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : QUALITE DU POUVOIR ADJUDICATEUR 3 ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION PRESENTATION GENERALE CODES CPV 3 ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES DUREE DU MARCHE DELAIS DE LIVRAISON ET D EXECUTION REMISE D ECHANTILLONS 5 ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PAR VOIE ELECTRONIQUE MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 6 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES LANGUE DE REDACTION DES PROPOSITIONS UNITE MONETAIRE 8 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES NEGOCIATION 11 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS REMISE DES PLIS PAR VOIE PAPIER REMISE DES ECHANTILLONS 12 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 12 Page 2 sur 13

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 : Qualité du pouvoir adjudicateur VILLE DE L ISLE-ADAM 45 Grande Rue L ISLE ADAM Tél : Fax : Article 2 : Objet de la consultation 2.1 Présentation générale La présente consultation concerne l achat des vêtements de travail destinés aux agents de plusieurs services communaux: entretien des bâtiments, régie bâtiment, régie garage, régie voirie, espaces verts, sports, agents rattachés aux écoles maternelles et à la Halte-garderie. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). 2.2 Codes CPV Code CPV Description Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires Vêtements professionnels Vêtements de fonction. Article 3 : Conditions de la consultation Etendue de la consultation La présente consultation est passée selon procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics Montant des commandes pour la durée initiale Le montant des commandes pour la durée initiale du marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum défini comme suit : Montant des commandes pour la durée initiale du marché Montant Maximum H.T Il ne sera accordé aucune indemnité au titulaire si le montant annuel maximal mentionné ci-dessus, n est pas atteint. Page 3 sur 13

4 Montant des commandes pour les périodes de reconduction Pour chacune des périodes de reconduction, le montant des commandes du marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum défini comme suit : Montant des commandes pour chaque période de reconduction Montant Maximum H.T Il ne sera accordé aucune indemnité au titulaire si le montant annuel maximal mentionné ci-dessus, n est pas atteint Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 3.3 Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n est à chiffrer dans le cadre de la présente consultation Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Durée du marché Le marché est conclu pour une durée initiale allant de la notification au 31 décembre Le marché peut être reconduit par période d un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché pour une période d un an se fera de manière tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Page 4 sur 13

5 La non reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur à la fin de l une des trois premières périodes ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d une telle décision se fera, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception. 3.7 Délais de livraison et d exécution Les délais de livraison seront proposés par le candidat dans l acte d engagement (art.3.3) Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions définies aux articles 1.5 et 3 du C.C.P. 3.8 Remise d échantillons Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront mettre gratuitement à disposition de la Ville les échantillons suivants: un pantalon, un sweat-shirt, un t-shirt, un polaire col camionneur, une tunique ¾ et une blouse longue. Ces fournitures seront expédiées aux frais et risques du fournisseur et devront parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les échantillons devront être envoyées dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir avec l offre dans les conditions de l article 7 du présent règlement de la consultation. Les candidats non retenus pourront, dans un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur offre venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que le candidat puisse prétendre à une indemnité. Article 4 : Dossier de consultation des entreprises Contenu du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises est constitué des documents suivants : Le règlement de la consultation (.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) Le Détail quantitatif et estimatif (D.Q.E) Le Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (arrêté du 19 janvier 2009), applicable au présent marché et non joint au dossier est présumé connu du soumissionnaire. Il est disponible à l adresse internet suivante : Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises par voie électronique Conformément à l'article 56 du CMP, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : à partir du lien suivant : Page 5 sur 13

6 Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l identification vous permet d être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées Modification de détail au dossier de consultation des entreprises De la part du candidat Les candidats sont dans l'obligation de présenter une offre conforme à la demande du pouvoir adjudicateur De la part de la Ville de L Isle-Adam Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation en respectant un délai minimal de 10 jours calendaires décomptés à partir de la date d'envoi de l'additif à tous les candidats, jusqu'à la date limite de remise des candidatures et des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Les modifications seront alors notifiées dans la même forme aux candidats (par télécopie ou mail) qui devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si la date pour la remise des candidatures et des offres est reportée au cours de l'étude du dossier, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur le profil acheteur de la Ville de L Isle-Adam ( à partir du lien suivant : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Dans le dossier «candidature» En application des articles 43 à 47 du CMP, l opérateur économique doit produire les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants : 1. une lettre de candidature et d habilitation du candidat individuel ou du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, Page 6 sur 13

7 2. des renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou l imprimé DC2, 3. les certificats et attestations prévus par l article 46 du CMP : soit le formulaire NOTI2 (Etat annuel fiscal et social), ce dernier devant être dûment complété et accompagné des documents qui y sont mentionnés comme devant être fournis préalablement à la notification, soit les attestations sociales (URSAFF) et fiscales (impôts) valables pour l année en cours. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, l opérateur économique est invité à fournir les renseignements et /ou documents suivants : Un rapport de présentation sur l organisation, Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Attestations d assurance pour les risques professionnels et responsabilité civile, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Présentation d une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, l opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. A titre indicatif, certaines des informations demandées ci-dessus sont reprises dans les formulaires "Lettre de candidature DC1", "Déclaration du candidat DC2" et "Etat annuel des certificats reçus NOTI2" (Tous ces documents sont téléchargeables à l adresse suivante : NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai Dans le dossier «offre» Un pouvoir de signature, daté et signé + cachet de la société si le signataire n est pas le président, directeur de la société candidate, Page 7 sur 13

8 L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, à dater et signer Il est précisé que l acte d engagement doit impérativement être complété, et signé. Tout manquement entraînera le rejet de l offre. Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé, le bordereau des prix unitaire (B.P.U.) : à compléter, dater et signer (cachet de la société) par le représentant qualifié de l opérateur économique, le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) : à compléter, dater et signer (cachet de la société) par le représentant qualifié de l'opérateur économique, un mémoire technique justificatif et explicatif : précision des délais de livraison, des conditions de stockage et de transport des fournitures, des rabais consentis, de l origine des produits, etc. Le mémoire technique pourra être complété par toute information que le candidat souhaite apporter pour valoriser les éléments de son offre. les fiches techniques des fournitures proposées, un ou plusieurs catalogues tout document demandé au C.C.P, tout document que l opérateur économique juge utile de joindre à l appui de son offre. les échantillons suivants: un pantalon, un sweat-shirt, un t-shirt, un polaire col camionneur, une tunique ¾ et une blouse longue. En cas de non remise du mémoire technique, l offre de l opérateur économique sera déclarée comme non recevable Compléments à apporter au Cahier des Clauses Particulières Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Particulières Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Article 6 : Sélection des candidatures et Jugement des offres Critères de jugement des candidatures Page 8 sur 13

9 Conformément à l'article 52 du CMP, les critères d'élimination et de sélection lors de l'ouverture de l enveloppe sont les suivants : 1. Capacités professionnelles, 2. Capacités techniques, 3. Capacités financières. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites indiquées dans le présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ouvre l'enveloppe contenant la candidature et en enregistre le contenu dans toutes ses parties essentielles, y compris les pièces jointes. Conformément à l article 52-I alinéa 1 du CMP, et avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qui ne pourra pas excéder 10 (dix) jours. Les documents demandés dans le cadre d une régularisation seront transmis à la Ville sur support papier (courrier ou télécopie) et non par voie électronique. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions figurant ci-dessus, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l article du présent règlement de consultation, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur élimine les opérateurs économiques qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes au regard des critères retenus. L'opérateur économique est informé que s'il a omis de signer la page de signature, hors annexes, de son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière. Elle sera donc systématiquement éliminée. Le pouvoir adjudicateur procède alors à l'examen des offres des candidats dont la candidature n'a pas été rejetée Critères de jugement des offres Critère de jugement des offres Le pouvoir adjudicateur sélectionne l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux dispositions de l'article 53 du CMP. Page 9 sur 13

10 Les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Libellé % 1 Valeur Technique 45 2 Prix 35 3 Délais de livraison 20 Chaque critère donnera lieu à l attribution d une note qui sera elle-même pondérée de la manière indiquée ci-dessus. L addition des 3 notes ainsi pondérées, permettra, sur chaque offre, l attribution d une note globale à l entreprise. C est la note globale qui permettra d obtenir, au terme de l analyse, un classement des offres, qui guidera le choix du pouvoir adjudicateur. Les offres seront analysées et notées au regard de ces 3 critères décomposés comme suit : 1. Critère Valeur Technique : 45 % La qualité de l offre sera notamment appréciée en fonction des produits proposés, de leur éventail, de leur conformité aux prescriptions du marché ainsi que des garanties présentées sur les produits fournis. La qualité des fournitures sera évaluée en fonction de leur ergonomie, leur confort, et leur résistance. Les échantillons fournis permettront d apprécier la qualité de l offre des candidats. 2. Critère Prix : 35 % Le niveau de prix proposé par l entreprise, dans le cadre de son bordereau des prix unitaires. L offre qui présente le prix en euros le moins élevé se voit attribuer la note la plus élevée. Les autres offres sont notées proportionnellement à l offre la moins élevée selon la formule : NP = NO x (PO / P) NO : note maximale de l offre la mieux placée NP : note de l offre considérée PO : prix de l offre la mieux placée P : prix de l offre considérée puis application de la pondération : NPP = CO x NP CO : coefficient de pondération (35%) NPP : note pondérée de l offre considérée NP : note de l offre considérée Concernant le critère prix : La comparaison des prix sera effectuée sur la base du B.P.U. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détail des prix, ayant servi à l élaboration des prix, qu'il estimerait nécessaires. 3. Critère Délais de livraison : 20 % Le candidat qui propose le délai de livraison le plus court à réception du bon de commande se Page 10 sur 13

11 verra attribuée la note la plus élevée. Les délais de livraison seront particulièrement étudiés en ce qui concerne les vêtements brodés Négociation En application de l article 28 du CMP, le pouvoir adjudicateur négociera le contenu des offres avec les candidats. Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés après analyse selon les critères fixés à l article 6.2 du présent règlement de consultation (RC). La négociation a pour but d optimiser les offres acceptables aux regards des critères définis ci-dessus. Les candidats peuvent ainsi être amenés à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans modification substantielle des conditions initiales de la concurrence. La négociation ne peut porter que sur l objet du marché et elle ne peut pas modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d exécution du marché telles que définies dans les documents de la consultation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre (le prix ou d autres critères). La négociation peut comporter plusieurs phases. La négociation est conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats et les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation sans l accord de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur choisit enfin l offre économiquement la plus avantageuse à l issue de la négociation. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis Remise des plis par voie papier Les candidats transmettent leur proposition en format papier sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure devra porter la mention : «Achat de vêtements de travail aux agents des services de la Ville » NE PAS OUVRIR" Elle contiendra les documents suivants : Le dossier de candidature, à savoir les justifications à produire par l opérateur économique conformément à l article du présent règlement. L offre proprement dite qui contient les documents indiqués au du présent règlement. Les plis devront être remis contre récépissé ou en mains propres (Chronopost) à l'adresse suivante : VILLE DE L ISLE-ADAM Services Marchés Publics 1 Avenue de Paris Page 11 sur 13

12 Horaires de réception des plis : BP L ISLE-ADAM du Lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 (17h00 le vendredi) (sauf le dernier jour de remise des plis 12h00, heure limite impérative) ou, si ceux-ci sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : par pli recommandé avec avis de réception postal. VILLE DE L ISLE-ADAM Services Marchés Publics 1 Avenue de Paris BP L ISLE-ADAM Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur Remise des échantillons Les candidats devront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, mettre gratuitement à disposition de la ville les échantillons suivants: un pantalon, un sweat-shirt, un t-shirt, un polaire col camionneur, une tunique ¾ et une blouse longue. Le prestataire devra également fournir les fiches techniques des produits proposés. Ces fournitures seront expédiées aux frais et risques du fournisseur et devront parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres. Tout échantillon devra impérativement être déposé, ou envoyé, à l'adresse ci-dessous: VILLE DE L ISLE-ADAM Services Marchés Publics 1 Avenue de Paris BP L ISLE-ADAM Le candidat non retenu pourra venir reprendre son colis témoin, dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier l informant que son offre n aura pas été retenue. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que le candidat puisse prétendre à une indemnité. Article 8 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite : Page 12 sur 13

13 - soit via la plateforme de dématérialisation à l adresse suivante : - soit par mail ou fax aux personnes suivantes : Renseignements liés aux vêtements : Mme MOREAU DRH - Ville de l Isle-Adam Tel : Fax : Mail : c.moreau@ville-isle-adam.fr Renseignements d ordre administratif : M. VERMERIE Service Marchés Publics - Ville de l Isle-Adam Tél: Fax : Mail : q.vermerie@ville-isle-adam.fr Page 13 sur 13