RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation

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1 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation PRESTATIONS DE FOURNITURE ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL DE PERSONNELS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER Marché public de prestations de services Maître de l'ouvrage COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION CAEN LA MER 21, PLACE DE LA REPUBLIQUE CAEN CEDEX 4 Mode de passation Date et heure limite de réception des offres Date d'envoi de l'avis à la publication Marché à procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) 26 avril 2011 à 12 heures 1 er avril /04/2011

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation 1.2 Etendue de la consultation 1.3 Conditions de participations des concurrents ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Durée du marché, délais d exécution 2.2 Lots 2.3 Contenu des prestations, options et variantes techniques 2.4 Structure juridique des soumissionnaires 2.5 Délai de validité des offres 2.6 Mode de règlement 2.7 Langue et unité monétaire ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2 04/04/2011

3 ARTICLE 1 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture et entretien de vestes, blousons, polos, pantalons, sweats, tee-shirts et blouses de travail standard, Fourniture et entretien de vestes, pantalons, tee-shirt, gilets et parkas de travail haute visibilité, Ramassage et livraison hebdomadaire des vêtements sur dix sites. Ces vêtements de travail s adressent essentiellement aux personnels suivants : Directions de Caen la mer concernées Direction du développement durable Direction des infrastructures Agents chargés de la collecte des déchets ménagers Agents chargés de l entretien des espaces verts des zones d activités Agents concernés Agents chargés du gardiennage des déchèteries Agents chargés des réparations mécaniques des véhicules de collecte Agents chargés de l entretien des Locaux du 18 e RT Direction habitat et logement Agents chargés de l entretien des terrains des gens du voyage Culture Agents chargés de l entretien des locaux du C.R.R. L ensemble des prestations fait l objet d un seul lot. 1.2 Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. Les prestations font l objet d un marché ordinaire. Le marché commencera à courir à compter du 14 juin Les modifications éventuelles du nombre d agents à équiper, de sites à collecter ou de taille d équipement à opérer, seront notifiées par télécopie, par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins. 1.3 Conditions de participation des concurrents L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats pourront présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne pourront donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 3 04/04/2011

4 A R T I C L E 2 - C O N D I T I O N S D E L A C O N S U L T A T I O N 2.1 Durée du marché - Délais d exécution Le présent marché est établi pour une durée de 3 ans à compter du le 14 juin Il n y aura pas de reconduction. Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l article 4 de l acte d engagement. 2.2 Lots Sans objet. 2.3 Contenu des prestations, options et variantes techniques Le contenu détaillé des prestations figure au C.C.A.T.P. - Variantes : non autorisées - Options : aucune 2.4 Structure juridique des soumissionnaires L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.6 Mode de règlement Le mode de règlement est le virement dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des Marchés Publics (paiement à 30 jours). 2.7 Langue et unité monétaire Les offres des candidats doivent obligatoirement être rédigées en langue française. L unité monétaire utilisée est l euro. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes : a) Les documents généraux : - les renseignements généraux sur l entreprise, - une liste de références récentes concernant des prestations similaires à celles faisant l objet de la consultation ou comparables en terme de technicité et datant de moins de 3 ans. - le descriptif des moyens techniques et humains dont dispose la société. 4 04/04/2011

5 Ces informations pourront être appuyées, le cas échéant, de certificats de qualification professionnelle. Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (DC4 et DC5) et regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site b) Une offre de service comprenant : L acte d Engagement à compléter, daté et signé, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), daté et signé, le bordereau des prix (annexe 1 de l acte d engagement) complété, daté et signé, La proposition de planning prévisionnel de livraison/collecte des vêtements (annexe 2 de l acte d engagement), complété, daté et signé, Un échantillon (20cm par 15cm) d une retouche sur un accro d un tissu de qualité identique aux vêtements de travail standard, Un mémoire technique comprenant notamment : Les dispositions que le candidat se propose de mettre en place pour l exécution des prestations, La description des vêtements et organisation prévue pour assurer les prestations comprenant : - le nombre et les caractéristiques des vêtements loués par semaine, - les fiches techniques des vêtements proposés (y compris les fiches matières utilisées pour la conception des vêtements), - un nuancier des 3 couleurs demandées au minimum, - l organigramme de l organisation, - le mode de suivi et la présentation des données (répartitions des vêtements lavés par agent, liste nominative des changements de taille, des réparations et réformes éventuelles). c) Fourniture d échantillons : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons de la totalité des vêtements proposés selon les modalités suivantes : Ces échantillons seront fournis gratuitement. Les échantillons doivent correspondre en tous points aux références indiquées par le candidat. Les échantillons devront être dans un colis séparé. Ce colis devra parvenir dans les conditions de l article 5 du présent règlement de la consultation. Les échantillons seront à la disposition des fournisseurs, charge à ces derniers de les reprendre, dans un délai de 1 mois suivant la date de notification du marché, à l adresse suivante : Caen la mer 6 avenue de Dubna HEROUVILLE SAINT CLAIR Passé ce délai, en cas de non reprise, ces échantillons deviendront propriété de la Communauté d agglomération Caen la mer. ARTICLE 4 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. 5 04/04/2011

6 Le pouvoir adjudicateur choisira librement le candidat à retenir. Outre les références professionnelles, ainsi que les garanties et capacités techniques et financières des candidats (compétences, références et moyens), il sera également tenu compte, pour le choix et le classement des offres, des critères suivants : Libellé % 1-Valeur technique des prestations 60 2-Prix des prestations 40 1) Critère valeur technique : 60 % Elle sera appréciée au regard de la note technique et du planning prévisionnel (60 points) selon les sous-critères suivants : Critère valeur technique : 60 % - délais de forniture 10 % (10 points) - note technique 20 % (20 points) - qualité, praticité, finition et esthétisme des vêtements 30% (30 points) Chacun de ces éléments sera apprécié en appliquant, aux points maximum de chaque critère, le coefficient suivant : - très satisfaisant : 1 - satisfaisant : 0,8 - moyennement satisfaisant : 0,5 - insatisfaisant : 0,3 - élément non fourni : 0 2) Critère prix : 40 % Le classement se fera par ordre croissant de l offre économiquement la plus avantageuse sur une échelle de 40, selon le calcul suivant : Note de l offre A = (montant de l offre la moins disante x 40)/montant de l offre A Le niveau 40 correspond à l offre la moins disante. La somme des notes pondérées pour l'ensemble des critères permettra d'établir le classement final de l'ensemble des offres reçues. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être transmises avant le 26 avril 2011 à 12 heures. 5.1 Transmission sous support papier L enveloppe portera l adresse et les mentions suivantes : 6 04/04/2011

7 Offre pour : de personnels de la communauté d agglomération Caen la mer Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 3 et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Communauté d agglomération Caen la mer 21 place de la république CAEN CEDEX 04 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu, il sera renvoyé à leurs auteurs. 5.2 Transmission électronique NE PAS OUVRIR Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée en dehors de la copie de sauvegarde. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée, tout comme l envoi d un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques, dans lesquels les documents pourront être transmis, sont les suivants : Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : - standard.zip - - Rich Text Format.rtf -.doc ou.xls ou.ppt en version Microsoft Office ou antérieurs - le cas échéant, le format DWG - ou encore pour les images bitmaps.bmp,.jpg,.gif Le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser les «.exe». - ne pas utiliser les «macros». - traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un antivirus. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 7 04/04/2011

8 Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Copie de sauvegarde Les candidats qui remettront une offre électronique en utilisant le portail de dématérialisation de Caen la mer pourront faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée sous pli scellé et comportera la mention lisible «Procédure adaptée - de personnels de la communauté d agglomération Caen la mer» - NE PAS OUVRIR - Copie de sauvegarde», à l adresse et dans les délais impartis pour la remise des offres. A R T I C L E 6 D E M A N D E D E R E N S E I G N E M E N T S Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres à : Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Caen la mer, service de la commande publique, 21 place de la République, CAEN Cedex 04 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Caen la mer, Direction du développement durable, madame Véronique VAUGEOIS, 21 place de la République, CAEN Cedex 04 Une réponse sera alors adressée, par écrit, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. 8 04/04/2011

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