REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

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1 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES 000 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) 000 Puvir Adjudicateur VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du puvir adjudicateur Mnsieur le Député-maire de Mntélimar u sn représentant 000 Objet de la cnsultatin : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 05 mars 2012 à 17 heures. Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 1 sur 14

2 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin Article 1 - Objet de la cnsultatin La présente cnsultatin cncerne la furniture et la livraisn de vêtements avec marquage, de chaussures de travail et de divers équipements de prtectin destinés aux emplyés de la Ville de Mntélimar, tels que précisés dans les brdereaux des prix unitaires (B.P.U.) prpres à chaque lt. Article 2 - Cnditins de la cnsultatin Puvir adjudicateur Le puvir adjudicateur, est la Ville de Mntélimar, Hôtel de Ville, Place Emile Lubet, BP 279, MONTELIMAR cedex. Crrespndant : Directin de la Cmmande Publique et des Affaires Juridiques Service Marchés Publics - Téléphne : Télécpie : Curriel : Représentant Légal du Puvir Adjudicateur Le représentant légal du puvir adjudicateur est Mnsieur le Député-maire de Mntélimar u sn représentant Etendue de la cnsultatin La présente cnsultatin est lancée suivant la prcédure adaptée cnfrmément aux dispsitins des articles 26-II, 28 et 40-III du Cde des marchés publics Décmpsitin en tranches et lts - Mdalités d attributin et frme du marché Il n est pas prévu de décupage en tranches. Les furnitures se décmpsent en deux (2) lts : LOT N 1 Vêtements de travail et vêtements de travail haute visibilité, - Mntant minimum : ,00 H.T. - Mntant maximum : ,00 H.T. LOT N 2 Chaussures de travail et divers équipements de prtectin, - Mntant minimum : ,00 H.T. - Mntant maximum : ,00 H.T. qui fernt chacun l bjet d un marché qui sera cnclu avec une entreprise unique u un grupement slidaire d entreprises. Les candidats peuvent répndre à un (1) seul u aux deux (2) lts. Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 2 sur 14

3 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin Ces marchés sernt traités à bns de cmmande cnfrmément aux dispsitins de l article 77 du cde des marchés publics dans les limites annuelles telles que précisées ci-dessus et à l article 2 de l Acte d Engagement (A.E.) Frme et durée du marché Chaque marché est cnclu pur une durée d un an à cmpter de sa date de ntificatin. Il purra ensuite se renuveler pur une péride d un (1) an supplémentaire, par décisin expresse du représentant légal du puvir adjudicateur qui devra intervenir au mins tris (3) mis avant l échéance de la péride en curs, sans que la durée ttale du marché ne puisse excéder deux (2) ans Lieux de livraisn Les lieux de livraisn des furnitures snt situés sur le territire de la ville de Mntélimar et sernt précisés sur chaque bn de cmmande Délais de livraisn Le délai de livraisn est prpsé par le candidat qui dit cmpléter, à cet effet, l article 4.1 de l acte d engagement de chaque lt Délai de garantie Le délai de garantie est prpsé par le candidat qui dit cmpléter, à cet effet, l article 4.2 de l acte d engagement de chaque lt. Le délai de remplacement au titre de la garantie est également prpsé par le candidat qui dit cmpléter, à cet effet, l article 4.3 de l acte d engagement de chaque lt Variantes et ptin Les variantes ne snt pas autrisées Il n est pas prévu d ptin Echantillns Les candidats devrnt accmpagner leur ffre des échantillns suivants : Pur le lt n 1 : 1 mdèle de parka crrespndant au n de prix HV9 du B.P.U., 1 mdèle de T-shirt crrespndant au n de prix HV4 du B.P.U, 1 mdèle de T-shirt marine crrespndant au n de prix V10 du B.P.U, 1 mdèle de gilet sans manche crrespndant au n de prix V34 du B.P.U., 1 mdèle de sweat crrespndant au n de prix V28 du B.P.U., 1 mdèle de pantaln crrespndant au n de prix HV2 du B.P.U., Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 3 sur 14

4 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin 1 mdèle de pantaln nir crrespndant au n de prix V5 du B.P.U., 1 mdèle de bermuda crrespndant au n de prix HV1 du B.P.U., 1 mdèle de blusn crrespndant au n de prix HV11 du B.P.U., 1 mdèle de bermuda bleu marine crrespndant au n de prix V1 du B.P.U., 1 mdèle de parka u blusn crrespndant au n de prix V38 du B.P.U., 1 mdèle de gilet cupe femme crrespndant au n de prix V35 du B.P.U., 1 mdèle de bluse chasuble crrespndant au n de prix V50 du B.P.U.. Il est précisé qu au mins un des mdèles d échantillns de vêtements listés ci-dessus devra être présenté avec un marquage afin que la qualité du marquage prpsé puisse être cnvenablement appréciée. Pur le lt n 2 : Deux paires de chaussures basses crrespndant aux n de prix C1 et C4 du B.P.U., Deux paires de chaussures hautes crrespndant aux n de prix C2 et C5 du B.P.U., Deux paires de chaussures crrespndant aux n de prix C8 et C12 du B.P.U.. Il est bien entendu que les échantillns de vêtements et de chaussures snt furnis gratuitement. Il est cependant indiqué que les candidats nn retenus purrnt, au terme de la prcédure, venir récupérer les échantillns livrés Frme du prix Chaque marché est cnclu à prix unitaires fermes la première année d exécutin du marché puis révisables en cas de recnductin du marché Cautinnement et garanties exigés Il n est pas demandé de paiement des frais de reprgraphie pur l btentin du dssier de cnsultatin des entreprises. Il n est pas prévu de retenue de garantie ni de cautinnement Mdalités de financement et de paiement Chaque marché sera financé par le budget général (fnds prpres) du puvir adjudicateur. Il n est pas prévu le versement d avance u d acmpte. Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 4 sur 14

5 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin Le mde de règlement retenu par le puvir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jurs (dnt vingt (20) jurs pur le mandatement) Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à cent vingt (120) jurs à cmpter de la date limite de remise des ffres tel que précisée en page de garde du présent R.C. et du C.C.P Mdalité de cmmunicatin durant la cnsultatin Les échanges durant la cnsultatin u les négciatins entre le puvir adjudicateur et les candidats se fernt par curriel u par télécpie aux crdnnées indiquées par les candidats dans leur lettre de candidature telle que demandée à l article a) du présent règlement de cnsultatin. Article 3 - Présentatin des ffres Les ffres devrnt bligatirement être rédigées en langue française Le dssier de cnsultatin des entreprises, qui est dispnible par vie électrnique sur le site : rubrique espace «prs», «marchés publics», puis «marchés publics en curs», et qui est remis gratuitement aux candidats qui en fnt la demande cmprte pur chaque lt : - le présent règlement de cnsultatin (R.C.), et sn annexe, le cadre indicatif pur l établissement du mémire justificatif, - le cadre de l Acte d Engagement (A.E.) pur chaque lt, - Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et ses annexes, la Charte graphique de la Ville, la liste des services et adresses des agents, - le Brdereau des Prix Unitaires (B.P.U.) pur chaque lt, - les frmulaires DC1 et DC Le candidat aura à prduire un dssier cmplet cntenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Un dssier de candidature unique quel que sit le nmbre de lts pur lesquels le candidat fait une ffre, qui cmprendra impérativement : Les renseignements cncernant la situatin des pérateurs écnmiques candidats et les renseignements et frmalités nécessaires pur l évaluatin de la capacité écnmique, financière et technique minimale en vue de la sélectin des candidatures. Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 5 sur 14

6 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin Situatin prpre des candidats Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies : a) Une lettre de candidature permettant l identificatin du candidat (en la persnne de chacune de ses cmpsantes en cas de grupement) et le(s) lt(s) au(x)quel(s) il pstule. b) L identificatin et le justificatif d habilitatin de la (des) persnne(s) habilitée(s) à engager le candidat. c) Les déclaratins suivantes : Cndamnatin définitive : - ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin définitive pur l'une des infractins prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au secnd alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au secnd alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du cde pénal, à l'article 1741 du cde général des impôts et aux articles L à L , L , L à L du cde de la défense, u pur une infractin de même nature dans un autre Etat de l Unin eurpéenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale u cmplémentaire prnncée par le juge pénal, sur le fndement des articles u du cde pénal ; Lutte cntre le travail illégal : - ne pas avir fait l'bjet, depuis mins de cinq ans, d'une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins mentinnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du cde du travail, u pur des infractins de même nature dans un autre Etat de l Unin eurpéenne ; - pur les cntrats administratifs, ne pas faire l bjet d une mesure d exclusin rdnnée par le préfet, en applicatin des articles L , R et R du cde du travail ; Obligatin d empli des travailleurs handicapés u assimilés : pur les marchés publics et accrds-cadres sumis au cde des marchés publics, être en règle, au curs de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, au regard des articles L à L du cde du travail cncernant l empli des travailleurs handicapés ; Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 6 sur 14

7 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin Liquidatin judiciaire : ne pas être sumis à la prcédure de liquidatin judiciaire prévue à l article L du cde de cmmerce, ne pas être en état de faillite persnnelle en applicatin des articles L à L du même cde, et ne pas faire l bjet d une prcédure équivalente régie par un drit étranger ; Redressement judiciaire : ne pas être admis à la prcédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du cde de cmmerce u à une prcédure équivalente régie par un drit étranger, u justifier d une habilitatin à pursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécutin du marché public u de l accrdcadre ; Situatin fiscale et sciale : avir, au 31 décembre de l'année précédant celle au curs de laquelle a lieu le lancement de la cnsultatin, suscrit les déclaratins lui incmbant en matière fiscale et sciale et acquitté les impôts et ctisatins exigibles à cette date, u s être acquitté spntanément de ces impôts et ctisatins avant la date du lancement de la présente cnsultatin u avir cnstitué spntanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le cmptable u l rganisme chargé du recuvrement ; d) Eventuellement, extrait Kbis et/u attestatin d inscriptin au Répertire des Métiers u autre immatriculatin u agrément. Pur ce faire, les candidats peuvent recurir à la «lettre de candidature et habilitatin du mandataire par ses ctraitants» (frmulaire DC1 ci-jint et dispnible sur le site à cmpléter, dater et signer par la (les) persnne(s) habilitée(s) à les engager, et à la «déclaratin du candidat individuel u de membre de grupement» (frmulaire DC2 également ci-jint et dispnible sur le site Capacité écnmique et financière Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies : Eventuellement, le chiffre d affaires des tris (3) derniers exercices cls Capacité technique Renseignements et frmalités nécessaires pur évaluer si ces exigences snt remplies : - Références et/u expériences détaillées et vérifiables de prestatins exécutées au curs des tris (3) dernières années u en curs de réalisatin u tut autre justificatif permettant de pruver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir. - Descriptif des myens humains et techniques du candidat. - Eventuellement, Qualificatin et/u Certificatin du candidat. Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 7 sur 14

8 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin Il est précisé que l appréciatin des capacités écnmiques, financières et techniques est glbale. Pur les candidats cnstitués en grupement, il n est dnc pas exigé que chaque membre du grupement dispse de la ttalité des capacités requises pur l exécutin du u des marché(s). Il est également rappelé que le candidat, même s il s agit d un grupement, peut demander que sient également prises en cmpte les capacités d autres pérateurs écnmiques, quelles que sit la nature juridique des liens existant entre ces pérateurs et lui, mais à la cnditin d apprter la preuve qu il dispsera de ces capacités pur l exécutin du u des marché(s). Les candidats snt enfin infrmés que tus les justificatifs demandés devrnt, s il y a lieu, être accmpagnés d une traductin en langue française certifiée Un dssier ffre (prpre à chaque lt pur lequel le candidat fait une ffre) cmprenant : - L Acte d Engagement (A.E.), dcument ci-jint, dûment cmplété, daté et signé par la persnne habilitée à engager le candidat. - Le Brdereau des Prix Unitaires (B.P.U.), cadre ci-jint à cmpléter, dater et signer par une persnne habilitée à engager le candidat, - Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et ses annexes, cahier ci-jint à accepter sans mdificatin ; - Un mémire justificatif des dispsitins que le candidat envisage d adpter pur l exécutin du marché. Ce dcument, dnt un cadre indicatif à l attentin des candidats est annexé au présent règlement de la cnsultatin, cntiendra tutes les justificatins et bservatins du candidat et en particulier : Un descriptif des myens qui sernt mis en œuvre pur assurer le suivi et la livraisn des cmmandes pendant la durée du marché et le remplacement des furnitures pendant la durée de garantie des vêtements. Un descriptif technique détaillé, avec phtgraphies, des caractéristiques des furnitures prpsées, référençant l ensemble des articles listés au B.P.U. pur chacun des deux (2) lts. Les certificats de cnfrmité marquage à la nrme Eurpéenne «EN» des furnitures prpsées, ainsi que des indicatins sur leur prvenance (pays d rigine). Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 8 sur 14

9 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin Une nte détaillée prtant sur les actins mises en œuvre en faveur de la prtectin de l envirnnement, d une part dans la cnceptin des furnitures prpsées (qualité envirnnementale des prduits utilisés : limitatin de l empli de substances dangereuses pur la santé humaine et l envirnnement (tels que les clrants azïques, le chrme, etc ) et, d autre part dans le prcessus même de fabricatin desdites furnitures (réductin des quantités d eau utilisées et des émissins d eau après traitement par exemple)). Les candidats snt infrmés que le mémire justificatif qui est destiné à être cntractualisé par sn annexin au C.C.P. est un dcument indispensable à l appréciatin de l ffre. Par cnséquent, sa nn prductin aura pur cnséquence de rendre l ffre irrégulière. Les candidats snt également infrmés que l ensemble de ces dcuments sera cnservé dans les archives de la Ville de Mntélimar Echantillns Les candidats au(x) lt(s) n 1 et/u n 2 devrnt cmpléter leur dssier par les échantillns de vêtements et de chaussures tels que précisés à l article ci-avant. Ces mdèles de vêtements et de chaussures sernt également placés sus pli cacheté dans les cnditins précisées à l article 6.2 du présent R.C.. Les candidats snt infrmés que ces échantillns de vêtements et de chaussures sernt cnservés dans les archives de la Ville de Mntélimar u restitués, au terme de la prcédure, sur simple demande des candidats nn retenus. Article 4 - Examen et sélectin des candidatures Seuls purrnt être uvert les plis qui nt été reçus au plus tard à la date et à l heure limites de remise des ffres Les candidatures : - qui ne snt pas rédigées en langue françaises u, s il y a lieu, nn accmpagnées d une traductin en langue française certifiée, - u qui ne cmprtent pas tus les justificatifs (nn précédés du mt «éventuellement») énncés à l article ci-dessus, ne sernt pas admises. Tutefis, si les pièces réclamées snt absentes u incmplètes, mais à la seule cnditin que le représentant légal du puvir adjudicateur le décide, tus les candidats cncernés purrnt être invités à prduire u cmpléter ces pièces dans un délai identique fixé par le représentant légal du puvir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à cinq (5) jurs. Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 9 sur 14

10 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin Les plis reçus après la date et l heure limites de remise des ffres et les envelppes cntenant les ffres des candidats éliminés snt rendus à leur expéditeur sans avir été uvert. Article 5 - Examen, jugement et classement des ffres Après cmplément et/u négciatin éventuellement demandé et/u engagé, les ffres inapprpriées, irrégulières u inacceptables snt éliminées étant précisé qu est : - inapprpriée, une ffre qui apprte une répnse sans rapprt avec le besin du puvir adjudicateur et qui peut en cnséquence être assimilée à une absence d ffre, - irrégulière, une ffre qui est incmplète u ne respecte pas les exigences frmulées dans les dcuments de la cnsultatin, - inacceptable, une ffre dnt les cnditins d exécutin mécnnaissent la législatin en vigueur u lrsque les crédits allués au marché, après évaluatin du besin à satisfaire, ne permettent pas au puvir adjudicateur de la financer. Pur le jugement des ffres restantes, il sera tenu cmpte des critères suivants auxquels des cefficients de pndératin nt été attribués cmme suit : - la valeur technique de l ffre (qui sera appréciée en fnctin des éléments cntenus dans le mémire justificatif du candidat et du résultat des tests sur les échantillns de vêtements et de chaussures) Nte sur 20 assrtie d un cefficient 2, étant précisé que la nte finale attribuée est btenue à partir de la ntatin détaillée des tris (3) sus critères ci-après définis, seln la frmule suivante : la qualité des furnitures fait l bjet d une nte sur 15 ; les myens et les prcédés d exécutin snt ntés sur 3 ; les mesures prises en faveur de l envirnnement fnt l bjet d une nte sur (0,20 pint x purcentage d écart avec l ffre ayant btenue le plus grand nmbre de pints) et que lrsque le résultat btenu est négatif, la nte attribuée est zér (0). Chacun des éléments cnsidérés du mémire justificatif se vit en effet alluer un nmbre de pints qui est fnctin de l appréciatin qui en est faite cnfrmément au tableau suivant : Appréciatin Très insuffisant Insuffisant Myen Satisfaisant Très satisfaisant Excellent Nb de pints Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 10 sur 14

11 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin - les prix unitaires qui snt appréciés à partir d une cmmande témin Nte sur 20 assrtie d un cefficient 1,5, étant précisés que la nte attribuée est btenue à partir de la frmule : 20 - (0,20 pint x purcentage d écart avec l ffre mins disante) et que lrsque le résultat btenu est négatif, la nte attribuée est zér (0). - le délai de garantie - Nte sur 20 assrtie d un cefficient 0,7, étant précisé que la nte attribuée est btenue à partir de la frmule : 20 - (0,20 pint x purcentage d écart avec l ffre présentant le délai le plus lng) et que lrsque le résultat btenu est négatif, la nte attribuée est zér (0). - le délai de livraisn Nte sur 20 assrtie d un cefficient 0,5, étant précisé que la nte attribuée est btenue à partir de la frmule : 20 - (0,20 pint x purcentage d écart avec l ffre présentant le délai le plus curt) et que lrsque le résultat btenu est négatif, la nte attribuée est zér (0). - le délai de remplacement Nte sur 20 assrtie d un cefficient 0,3, étant précisé que la nte attribuée est btenue à partir de la frmule : 20 - (0,20 pint x purcentage d écart avec l ffre présentant le délai le plus curt) et que lrsque le résultat btenu est négatif, la nte attribuée est zér (0). Les ffres snt classées par rdre décrissant en fnctin de la nte ttale btenue sur 100 et c est l ffre la mieux classée (celle qui btient la nte la plus élevée) et dnc écnmiquement la plus avantageuse, qui est retenue. A ce stade de la prcédure, il est bien cnvenu que si elles ne snt pas intervenues préalablement au classement des ffres, le puvir adjudicateur se réserve la pssibilité d engager les négciatins avec le candidat dnt l ffre se truve la mieux classée. Il est tutefis précisé que si le candidat, dnt l ffre est ainsi retenue, ne peut pas prduire les pièces, attestatins et certificats visés à l article 46 du cde des marchés publics dans le délai indiqué dans l acte d engagement, sn ffre sera rejetée et le représentant légal du puvir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des ffres. Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 11 sur 14

12 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin Article 6 - Cnditins d envi et de remise des ffres Remise des ffres Les ffres ne peuvent pas être présentées sur supprt physique électrnique. Il cnvient de distinguer les ffres présentées sur supprt papier et les ffres transmises par vie électrnique en rappelant aux candidats qu ils divent bligatirement pter pur l une u l autre de ces slutins Offre sur supprt papier Les candidats qui présentent leur ffre sur supprt papier la transmettent sus envelppe cachetée cntenant l ensemble des justificatifs à prduire par le candidat cnfrmément à l article ci-dessus ainsi que l ffre cnfrmément à l article ci-dessus. Elle prtera les mentins suivantes : OFFRE POUR : «FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION» LOT(S) N :. ENTREPRISE :... NE PAS OUVRIR Mairie de Mntélimar - Service Marchés Publics Place Emile Lubet BP MONTELIMAR cedex Si l ffre est envyée par la pste, elle devra l être à l adresse mentinnée ci dessus, par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, et parvenir à destinatin avant la date et heures limites de remise des ffres indiquées en page de garde du présent règlement de la cnsultatin. Si l ffre est remise en main prpre, elle devra l être cntre récépissé dûment daté à l adresse ci-dessus (heures d uverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) : Centre Municipal de Gurnier Service Marchés Publics Av. de Gurnier Mntélimar Avant ces mêmes date et heure limites de remise des ffres. Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 12 sur 14

13 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin Offre par vie électrnique Les candidats qui présentent leur ffre par vie électrnique la transmettent via le site rubrique espace pr, «marchés publics», puis marché en curs. Cette transmissin dit s effectuer dans le respect : - de la cmpsitin du dssier telle que définie à l article 3.3 ci-avant, - du frmat, A4 jusqu à A3, PDF pur les parties rédactinnelles et DWF u JPEG, TIF, GIF et PNG pur les images et plans, - de la signature des pièces du marché au myen d un certificat délivré par une autrité de certificatin agréée par le ministre chargé de la réfrme de l Etat u équivalent pur les candidats nn établis en France, et l ffre dit être reçue au plus tard à la date limite de remise des ffres indiquée en page de garde du présent règlement de la cnsultatin. Ces candidats peuvent également présenter une cpie de sauvegarde de leur ffre sur supprt papier sus envelppe cachetée qui prtera l adresse et les mentins suivantes : COPIE DE SAUVEGARDE OFFRE POUR : «FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION» LOT(S) N :. CANDIDAT :... Mairie de Mntélimar Service Marchés Publics Place Emile Lubet BP MONTELIMAR cedex Si la cpie de sauvegarde de l ffre est envyée par la pste, elle devra l être à l adresse mentinnée ci dessus, par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, et parvenir à destinatin avant les date et heure limites de remise des ffres indiquées en page de garde du présent règlement de la cnsultatin. Si elle est remise en main prpre, elle devra l être cntre récépissé dûment daté à l adresse ci-dessus (heures d uverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de14 h à 17 h) : Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 13 sur 14

14 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin Centre Municipal de Gurnier Service Marchés Publics 2 ème étage Av. de Gurnier Mntélimar avant ces mêmes dates et heures limites de remise des ffres Echantillns Les échantillns de vêtements et de chaussures que divent présenter les candidats aux lts n 1 et n 2 snt transmis sus pli cacheté cntenant également les infrmatins permettant l identificatin du candidat : OFFRE POUR : «FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION» ECHANTILLONS LOT(S) N :. NE PAS OUVRIR Centre Municipal de Gurnier Service Marchés Publics Av. de Gurnier Mntélimar Les plis cntenant les échantillns de vêtements et de chaussures devrnt être remis cntre récépissé à l adresse ci-dessus aux hraires d uverture, du lundi au vendredi, le matin de 9 H 00 à 12 H 00, l après midi de 14 H 00 à 17 H 00 avant la date et l heure limites indiquées en page de garde du présent règlement de la cnsultatin u, s ils snt envyés par la pste, devrnt l être à cette même adresse, en recmmandé avec avis de réceptin pstal et parvenir à destinatin avant ces mêmes date et heure limites. Directin des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 14 sur 14

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