Fiche Pratique : Les étapes avant de diffuser un développement informatique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fiche Pratique : Les étapes avant de diffuser un développement informatique"

Transcription

1 Fiche Pratique : Les étapes avant de diffuser un développement informatique Avant de pouvoir diffuser un développement informatique (exécutable et/ou code) ou des données d'un développement informatique, il convient de s'assurer de plusieurs points en terme de propriété intellectuelle. Ceci, afin de garantir le respect des auteurs et de ne pas s'exposer à ce que les contenus soient «récupérés» par des tiers sans notre accord. Plus tôt dans le projet on se posera les questions qui suivent et plus facile sera la diffusion(dès le passage d'un développement isolé à un développement collaboratif),. La dernière évaluation du département MIA a montré que 50% des productions informatiques en accès sur le net n'avaient pas de licence d'utilisation. En terme juridique cela signifie que l'utilisateur n'a aucun droit sans l'autorisation de l'auteur et qu'il n'y a pas de clause de limite de responsabilité (l'inra est donc seul responsable envers l'utilisateur de tout dommage direct ou indirect). Nous vous proposons ci-dessous des étapes clefs, qui restent valables indépendamment des divers cadres collaboratifs. Une fois que vous aurez été au bout de cette démarche, vous serez en mesure de communiquer plus facilement avec les services d'appui si nécessaire (valorisation, juridique, etc.). Les étapes de la démarche 1. Déterminer les tenants du droit d'auteur: Rappel de la protection par le droit d'auteur : Sont protégés par le droit d'auteur, le logiciel lui même ou le modèle conceptuel de la base de données, le matériel de conception, les interfaces, la documentation technique, le titre du logiciel (attention toutefois au nom qui peut être protégé par ailleurs via le droit des marques par exemple). A noter : les algorithmes ne sont pas protégés par le droit d'auteur car ils sont assimilables à une idée. Rappel sur la notion de propriétaire : C'est l'employeur de la(des) personne(s) qui code(nt) le logiciel qui est propriétaire du logiciel. S'il y a plusieurs employeurs, il faut définir les % de propriété des uns et des autres en fonction des apports intellectuels et financiers qui ont été faits. Pour les stagiaires (n'ayant pas de salaire mais une gratification) : il faut leur faire signer une cession de droit à l'issue de leur stage. Pour mémoire : un thésard n'est pas un stagiaire mais un employé (il a un bulletin de paie). C'est donc son employeur qui détient les droits. Nous vous conseillons de garder une trace écrite des échanges quand il y a plusieurs propriétaires (notamment sur les % des uns et des autres) Pour les codes sources et exécutables, y compris les scripts de création du modèle physique de base de données Liste des auteurs et de leurs employeurs (y compris CDD et stagiaires) Y a-t-il eu des cadres contractuels (Europe, ANR, industriels,..)? et si oui, avec quelles conditions de valorisation? Quels autres financements obtenus (thèses hors contrat de recherche,...)? Quelles collaborations informelles avec d'autres unités de recherche? De quel institut?

2 1.2. Pour les données (associées à un logiciel ou une base de données) : Felles proviennent de sources extérieures à l'inra : par exemple, Micado contient des données en provenance de Genbank (NCBI) et Genome Reviews (EBI). Il faut vérifier les conditions d'accès et de diffusion qui sont indiquées sur les sites d'accès à ces données. Attention, certaines diffusions sont soumises à la demande de licence (souvent gratuites) mais valables peu de temps (ex :1 an) et nécessitant donc un suivi régulier pour ne pas se mettre hors la loi. Felles proviennent de sources INRA : - et sont issues des calculs fournis par des logiciels du département : elles nous appartiennent et nous définissons librement leur condition d'accès, en rajoutant une mention spécifique ou non à la licence choisie - et sont issues des expérimentations de nos collègues biologistes : il faut définir avec eux quels accès ils fournissent à la communauté. Si les données sont sensibles et qu'ils souhaitent en restreindre l'accès cela implique que si nous leur proposons une base de données, nous pourrons librement donner accès au modèle conceptuel mais pas à la base remplie des données biologiques. A noter : pour les données, il n'existe pas de licence d'utilisation toute prête téléchargeable sur le net (au contraire des logiciels et des différentes licences libres notamment). Elles doivent être écrites à façon. A l'inra des licences types sont proposées. 2. Déterminer la façon dont le code a été construit: sans apport extérieur de codes ( from scratch ) utilisation d'autres codes ou librairies téléchargés sur internet et sous quelle licence? utilisation d'un autre logiciel et sous quelle licence? Cette détermination est importante car elle peut induire le choix de la licence. En effet, certaines licences sont contaminantes c'est à dire qu'elles imposent ensuite leur licence au produit final. 3. Choix de la licence: La licence est un contrat qui lie l'éditeur à l'utilisateur. L'éditeur est libre d'indiquer ce qui lui convient et il est tout à fait possible de créer une licence à façon. Il est à noter qu'une licence n'est pas une preuve d'antériorité ou de paternité. Ce choix n'est aucunement lié à un éventuel dépôt à l'app (cf. point suivant). C'est juste un contrat d'utilisation ou plutôt contrat d'adhésion (dans la mesure où le licencié ne peut pas en changer les termes, il doit les accepter en l'état). Les 2 types principaux de licence sont les licences libres et les licences propriétaires. Elles sont indépendantes a priori du choix de faire payer ou non le développement informatique. Pour simplifier,les licences libres (OpenSource) peuvent être divisées en deux grandes classes, les licences de gauche d'auteur (ou copyleft) et les licences permissives (ou non copyleft). Elles garantissent toutes les 4 libertés suivantes : liberté d'exécution du logiciel liberté d'étude du fonctionnement du logiciel liberté de modification du logiciel liberté de redistribution du logiciel Les licences copyleft associent une obligation à ces quatre libertés : le devoir de redistribution des modifications sous la même licence. Cette clause appelée copyleft se divise elle même en deux branches, copyleft standard qui s'applique à la modification de l'œuvre et sa redistribution, la copyleft forte, s'applique également à la combinaison d'œuvres.

3 Le copyleft fort, présent par exemple dans les licence GPL et CECILL, interdit l'utilisation du code source au sein d'une application propriétaire. Elle est dite «contaminante» car toute utilisation de sources sous une telle licence rend les développements associés OpenSource sous cette licence. Le copyleft standard, présent par exemple dans les licences LGPL ou CECILL-C, limite ces restrictions et permet l'utilisation de tels codes dans des logiciels proprietaires. Les licences dites permissives confèrent un maximum de droits à l'utilisateur et ne lui imposent que peu d'obligations. Les obligations ne concernent généralement que le respect de la paternité et la modification et redistribution du code n'est pas soumise à une licence spécifique. Il est donc possible de réutiliser du code sous licence permissive et de l'inclure dans du logiciel propriétaire. Les licences permissives les plus connues sont la licence BSD, Apache ou encore CECILL-B. Résumé des types de licences libres Permissive Copyleft standard Copyleft fort Droit d'utiliser Oui Oui Oui Droit de modifier Oui Oui (1) Oui (1) Droit de lier dans un logiciel propriétaire Oui Oui Non (1)Obligation de publication des modifications, sauf dans le cas de modifications privées *Les licences propriétaires permettent de limiter le droit d'usage d'un logiciel, et en particulier l'accès à son code source. Ce type de licence s'applique notamment pour les logiciels innovants dans des domaines très concurrentiels et/ou pour lesquels une valorisation économique peut être envisagée. Le service juridique de l'inra aide à la rédaction de ces licences. *Il est également possible de diffuser un même logiciel avec plusieurs licences. Par exemple, une première licence de type libre et gratuite pour les utilisations non commerciales, et une licence plus restrictive et payante pour des exploitations à but lucratif. Une ou plusieurs licences peuvent être attribuées à chaque version d'un logiciel, sous réserve de l'accord du ou des propriétaire(s). L'évolution peut aussi bien se faire en restreignant les droits d'utilisation qu'en les élargissant (comme lors du passage d'un prototype contenant des implémentations innovantes d'algorithmes, soumis à de fortes restrictions d'utilisation jusqu'à leur valorisation par publication, vers un produit plus abouti auquel l'apport de contributions externes rendues possibles par une «ouverture» de la licence va permettre de toucher un public plus large). 4. Preuve d'antériorité (le choix de la licence n'est pas obligatoire à ce stade) : Il existe plusieurs façons de prouver l'antériorité d'un développement informatique : un dépôt à l'app (Agence pour la Protection des Programmes), un dépôt chez un huissier ou un notaire, s'envoyer un recommandé, etc. Par ailleurs, l'utilisation d'une forge (ex : Fusionforge) comme système de gestion de projets informatiques, et donc comme outil de traçabilité dans le développement, peut également intervenir dans la reconnaissance de l'antériorité. A l'inra, c'est le dépôt à l'app qui est vivement recommandé. Il est simple et gratuit pour l'unité. Par ailleurs, il est à noter que le nombre de dépôt à l'app est un indicateur observé par nos tutelles. Il suffit de : remplir le formulaire APP (seulement les paragraphes description de l'oeuvre ), remplir le formulaire de dépot du département (si vous êtes du département MIA), graver 1 CDRom avec le code source et la documentation, envoyer le tout à votre adjoint partenariat (Nathalie GANDON pour le département MIA) Le dépôt est validé par l'obtention d'un n de dépôt, appelé IDDN.

4 Quand faire ce dépôt? Il n'y a pas de critères très formalisés pour cela. Le bon moment est quand le développement devient important et passe d'une phase 'individuelle' à une phase 'collective' (notamment avec des partenaires extérieurs à l'inra). Par ailleurs, le dépôt peut se faire sans que les infos minimales recommandées dans le paragraphe 5 aient été indiquées dans les lignes de code et sur la documentation. Attention : si la diffusion (vente, distribution, mise à la disposition d'un public, etc.) de votre développement informatique se fait sur un support magnétique (cédérom, disquette, support propriétaire ) ou sur plusieurs supports dont au moins un nécessite un appareil de lecture (livres, disques, cassettes, diapos, ), alors il est nécessaire d'effectuer un dépôt à la BNF (Bibliothèque Nationale de France 5. En pratique : Une fois que vous avez les réponses aux questions ci-dessus, nous vous conseillons de mentionner les informations minimales suivantes, dans le code source, sur la documentation et sur la page d'accueil web : nom du logiciel + n de version Apposition du Copyright + INRA (et/ou autre(s) propriétaire(s)) + année Exemple : Micado v2.3 Copyright - INRA 2006 la liste des auteurs si vous avez fait un dépôt à l'app : n IDDN le nom de la licence et le texte complet, s'il est concis, doivent également être insérés dans le code et sur la documentation. Le texte intégral de la licence doit faire partie de la distribution (il doit être, par exemple téléchargeable, sur le site web). Par ailleurs certaines licences proposent des en-têtes types à mettre dans vos fichiers sources. Un fichier listant -le cas échéant- les librairies utilisées et leurs licences peut également être ajouté. Ne pas hésiter à rajouter une phrase du type : «Si vous utilisez (nom du logiciel/bdd), citez s'il vous plait (nom de la publication) dans vos résultats...» ou bien «Si vous publiez grace à (nom du logiciel/bdd), s'il vous plait citez (nom du logiciel/bdd) dans votre publication...»

5 Auteurs du document Annie Gendrault INRA MIA MIG Jouy-en-Josas Hélène Chiappello INRA MIA MIG Jouy-en-Josas Nathalie Gandon INRA MIA Dpt Toulouse Valentin Loux INRA MIA MIG Jouy-en-Josas Licence du document Copyrights INRA MIA CIAM 2009 Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.3 or any later version published by the Free Software Foundation ; with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts. A copy of the license is included in the section entitled "GNU FreeDocumentation License". see http ://

Introduction...3. Objectif...3. Manipulations...3. Gestion des utilisateurs et des groupes...4. Introduction...4. Les fichiers de base...

Introduction...3. Objectif...3. Manipulations...3. Gestion des utilisateurs et des groupes...4. Introduction...4. Les fichiers de base... Système d'exploitation Sommaire Introduction...3 Objectif...3 Manipulations...3 Gestion des utilisateurs et des groupes...4 Introduction...4 Les fichiers de base...4 Quelques commandes d'administration...5

Plus en détail

Envol2008. Licences, logiciels libres et administration. Thierry Aimé ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi

Envol2008. Licences, logiciels libres et administration. Thierry Aimé ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi Envol2008 Licences, logiciels libres et administration Thierry Aimé ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi L'usage des logiciels libres dans l'administration Une pratique qui s'installe

Plus en détail

Diffusion AFRISTAT. Quels droits accorder aux utilisateurs? - sur les données - sur les documents numériques

Diffusion AFRISTAT. Quels droits accorder aux utilisateurs? - sur les données - sur les documents numériques Diffusion AFRISTAT Quels droits accorder aux utilisateurs? - sur les données - sur les documents numériques Lisez le QRCode pour télécharger ce document Retrouvez ce document à cette adresse http://www.afristat.org/contenu/doc_travail_experts/140508_propriete-intellectuelle_licence-diffusion.pdf

Plus en détail

Avant-propos. VERSION 20021216 Compilation du document à l aide de PDFLATEX Philippe Charlier. 1 Version actuelle : SPIP 1.5 2 http ://www.uzine.

Avant-propos. VERSION 20021216 Compilation du document à l aide de PDFLATEX Philippe Charlier. 1 Version actuelle : SPIP 1.5 2 http ://www.uzine. Avant-propos SPIP 1 est le système de publication développé par le minirézo pour la gestion du site uzine 2. Nous le livrons à chacun, sous licence libre (GPL). Vous pouvez donc l utiliser librement pour

Plus en détail

LOCAL TRUST Charte Open-Source

LOCAL TRUST Charte Open-Source LOCAL TRUST Charte Open-Source Juillet 2011 Pourquoi cette Charte? ATEXO, dans son développement, met en avant le caractère open-source de ses solutions LOCAL TRUST Or la désignation "open-source" fait

Plus en détail

Guide pratique de CSPM, l'outil de suivi des performances du système Version française du Complete System Performance Monitor HOWTO

Guide pratique de CSPM, l'outil de suivi des performances du système Version française du Complete System Performance Monitor HOWTO Guide pratique de CSPM, l'outil de suivi des performances du système Version française du Complete System Performance Monitor HOWTO Chris Lorenz Adaptation française:

Plus en détail

Les Licences Libres Ouverture et Protection des Logiciels. Plan

Les Licences Libres Ouverture et Protection des Logiciels. Plan Les Licences Libres Ouverture et Protection des Logiciels Daniel Quintart Avocat au barreau de Bruxelles juris@belgacom.net CETIC 1 Plan Préliminaires Première partie Aperçu de la protection des logiciels

Plus en détail

Le logiciel libre. Jeudi 19 janvier 2012. Rémi Boulle rboulle@april.org. Sébastien Dinot sdinot@april.org

Le logiciel libre. Jeudi 19 janvier 2012. Rémi Boulle rboulle@april.org. Sébastien Dinot sdinot@april.org Le logiciel libre Jeudi 19 janvier 2012 Rémi Boulle rboulle@april.org Sébastien Dinot sdinot@april.org 2012-01-19 - Document diffusé sous licence CC BY-SA Creative Commons Paternité - Partage des conditions

Plus en détail

Découverte des Logiciels Libres. Gilles Dequen 2009-2010 gilles.dequen@u-picardie.fr

Découverte des Logiciels Libres. Gilles Dequen 2009-2010 gilles.dequen@u-picardie.fr Découverte des Logiciels Libres Gilles Dequen 2009-2010 gilles.dequen@u-picardie.fr Découverte des Logiciels Libres 10 Séances de 3h00 [14h00-17h15] 4, 11, 25 février 4, 18, 25 mars 1, 22, 29 avril 6 mai

Plus en détail

Contrats et immatériel

Contrats et immatériel Contrats et immatériel Rapporteur général: Professeur Dr. Matthias Lehmann, Université Halle-Wittenberg - Questionnaire pour les rapporteurs nationals - Partie 1 : Le système du droit contractuel face

Plus en détail

GUIDE D APPROCHE ET D ANALYSE DES LICENCES DE LOGICIELS LIBRES

GUIDE D APPROCHE ET D ANALYSE DES LICENCES DE LOGICIELS LIBRES GUIDE D APPROCHE ET D ANALYSE DES LICENCES DE LOGICIELS LIBRES Version 2.0 Sylvain STEER - Magali FITZGIBBON http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Page 1 sur 18 Glossaire - logiciel : le

Plus en détail

Introduction...3. Objectif...3. Manipulations...3. La Sauvegarde...4. Les différents types...4. Planification...4. Les outils...5

Introduction...3. Objectif...3. Manipulations...3. La Sauvegarde...4. Les différents types...4. Planification...4. Les outils...5 Système d'exploitation Sommaire Introduction...3 Objectif...3 Manipulations...3 La Sauvegarde...4 Les différents types...4 Planification...4 Les outils...5 Quelques commandes...5 La commande tar...5 La

Plus en détail

Introduction aux Logiciels libres

Introduction aux Logiciels libres Introduction aux Logiciels libres F. Langrognet F. Langrognet Introduction aux Logiciels libres Septembre 2014 1 / 38 PLAN 1 Philosophie L esprit du libre Le mouvement libre Creative Commons 2 Copyright

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...

Plus en détail

Thierry Aimé DGFIP, Bureau de l'architecture informatique Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Thierry Aimé DGFIP, Bureau de l'architecture informatique Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique L'usage des logiciels libres dans l'administration Thierry Aimé DGFIP, Bureau de l'architecture informatique Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Rencontre Mondiale du Logiciel

Plus en détail

Stratégie de sécurité grâce au logiciel libre. Frédéric Raynal <pappy@miscmag.com> Cédric Blancher <blancher@cartel-securite.fr>

Stratégie de sécurité grâce au logiciel libre. Frédéric Raynal <pappy@miscmag.com> Cédric Blancher <blancher@cartel-securite.fr> Stratégie de sécurité grâce au logiciel libre Frédéric Raynal Cédric Blancher 1 Agenda du workshop Introduction Le logiciel libre et la sécurité GNU/Linux

Plus en détail

Comment sauvegarder ses documents

Comment sauvegarder ses documents Comment sauvegarder ses documents Diffusé par Le Projet Documentation OpenOffice.org OpenOffice.org Documentation Project How-To Table des Matières 1. Préliminaires...3 2. Enregistrer un nouveau document...4

Plus en détail

Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License,

Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Langage HTML Copyright 2010 tv Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.1 or any

Plus en détail

Les enjeux juridiques pour une gouvernance ouverte aux logiciels libres

Les enjeux juridiques pour une gouvernance ouverte aux logiciels libres Benjamin Jean www.inno³.fr bjean@inno3.fr Les enjeux juridiques pour une gouvernance ouverte aux logiciels libres Benjamin Jean Formateur et consultant PLAN Les enjeux juridiques pour une gouvernance ouverte

Plus en détail

Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org

Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Stipulations liminaires La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d autoriser les utilisateurs à partager,

Plus en détail

Open Data & informations publiques : les principaux aspects juridiques

Open Data & informations publiques : les principaux aspects juridiques Benjamin Jean www.inno³.fr bjean@inno3.fr Open Data & informations publiques : les principaux aspects juridiques Benjamin Jean Consultant au Cabinet Gilles Vercken Consultant et formateur pour Inno³ PLAN

Plus en détail

SUGARCRM Sugar Open Source Guide d Installation de French SugarCRM Open Source Version 4.2

SUGARCRM Sugar Open Source Guide d Installation de French SugarCRM Open Source Version 4.2 SUGARCRM Sugar Open Source Guide d Installation de French SugarCRM Open Source Version 4.2 Version 1.0.5 Mentions légales Mentions légales Ce document est susceptible de modification à tout moment sans

Plus en détail

Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage

Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage 1. Création d'une convention de stage Comment obtenir ma convention de stage? Il n'existe plus de convention de stage papier à

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 138/5 Logiciels

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 138/5 Logiciels COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 138/5 Logiciels Introduction La Commission a consacré une étude approfondie au traitement comptable de la création ou de l acquisition d un logiciel par une entreprise,

Plus en détail

Manuel d'exploitation de l'application Vitamin version 1.0

Manuel d'exploitation de l'application Vitamin version 1.0 Manuel d'exploitation de l'application Vitamin version 1.0 Ce document a pour but de décrire les procédures d'exploitation de l application Vitamin Manuel d'exploitation de l'application vitamin, version

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE SHOPDECORATION MODULE PRESTASHOP CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 Installation automatique... 2 Installation manuelle... 2 Résolution des

Plus en détail

Service Agreement CloudOffice powered by Office 365

Service Agreement CloudOffice powered by Office 365 Service Agreement CloudOffice powered by Office 365 Entre vous (le "Client") et Telenet Coordonnées de Telenet Telenet S.A. Registered office: Liersesteenweg 4, 2800 Mechelen, Belgium VAT BE 0473.416.418

Plus en détail

Stratégie informatique

Stratégie informatique 1 / 5 Stratégie informatique 1. LE METIER 2. LES TACHES INFORMATIQUES 3. L EQUIPEMENT 4. VOIR UN LOGICIEL METIER 1. Les responsabilités d un dirigeant sportif Le club sportif : Une organisation Des activités

Plus en détail

Charte d'utilisation des infrastructures de la plate-forme bioinformatique Genotoul

Charte d'utilisation des infrastructures de la plate-forme bioinformatique Genotoul Page 1/5 Objet de la modification Tableau des modifications Création du document 06/2014 Interdiction de lancer tout traitement de données sur les serveurs frontaux et purge du work sans préavis si fichiers

Plus en détail

TARIF - TEXTE POUR LES UTILISATIONS OFF LINE ET ON LINE (hors ligne et en ligne)

TARIF - TEXTE POUR LES UTILISATIONS OFF LINE ET ON LINE (hors ligne et en ligne) PROLITTERIS Janvier 2010 TARIF - TEXTE POUR LES UTILISATIONS OFF LINE ET ON LINE (hors ligne et en ligne) TABLE DES MATIÈRES I II III PRÉAMBULE PARTIE GÉNÉRALE m PARTIE SPÉCIFIQUE A UTILISATIONS OFF LINE

Plus en détail

GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS

GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS NOTICE D UTILISATION Ind B du 15/01/08 Table des matières A Présentation générale... 3 A.1 Connexion... 3 A.2 Accéder à une affaire... 4 A.3 Ouvrir un répertoire de fichiers...

Plus en détail

Rapport d alternance. Rapport d activité du 29 août 2011 au 20 janvier 2012 MASTER 2 ICE UNIVERSITE TOULOUSE 2 LE MIRAIL

Rapport d alternance. Rapport d activité du 29 août 2011 au 20 janvier 2012 MASTER 2 ICE UNIVERSITE TOULOUSE 2 LE MIRAIL MASTER 2 ICE UNIVERSITE TOULOUSE 2 LE MIRAIL COGESER 15, AVENNUE DE FONDEYRE 3100 TOULOUSE Rapport d alternance Rapport d activité du 29 août 2011 au 20 janvier 2012 Destinataires : Alain Isnard Françoise

Plus en détail

Installation d un patch de mise à jour et d un pack langue dans SugarCRM Open Source 4.5.1

Installation d un patch de mise à jour et d un pack langue dans SugarCRM Open Source 4.5.1 Installation d un patch de mise à jour et d un pack langue dans SugarCRM Open Source 4.5.1 Version 1.0.1 Mentions légales Mentions légales Ce document est susceptible de modification à tout moment sans

Plus en détail

Le guide du chercheur. Créer des logiciels à l Université Libre de Bruxelles

Le guide du chercheur. Créer des logiciels à l Université Libre de Bruxelles 100110110011001011100011010101011010110101110001010011100101010100101110011001010011010110110 011011010111010100100010101011101010010101010101010101101001011010111010000110101110011010111 100110101111010010101010010101001010001111010101011010010101010100101010100100001011111010010

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services

Plus en détail

Comment Utiliser les Versions, les Modification, les Comparaisons, Dans les Documents

Comment Utiliser les Versions, les Modification, les Comparaisons, Dans les Documents Comment Utiliser les Versions, les Modification, les Comparaisons, Dans les Documents Diffusé par Le Projet Documentation OpenOffice.org Table des Matières 1. Les Versions...3 2. Les Modifications...5

Plus en détail

FLHD301 2010-2011. UE GLSE 301 Outils informatique Année 2012-2013. Responsable : Andrea CHERUBINI andrea.cherubini@univ-montp2.fr

FLHD301 2010-2011. UE GLSE 301 Outils informatique Année 2012-2013. Responsable : Andrea CHERUBINI andrea.cherubini@univ-montp2.fr UE GLSE 301 Outils informatique Année 2012-2013 Responsable : Andrea CHERUBINI andrea.cherubini@univ-montp2.fr 1 Présentation générale «Sans consommation de papier» Tous les renseignements et documents

Plus en détail

Organiser les informations ( approche technique )

Organiser les informations ( approche technique ) Organiser les informations ( approche technique ) Introduction : Le stockage des informations est une fonctionnalité essentielle de l outil informatique, qui permet de garantir la pérennité des informations,

Plus en détail

WIPO Training of trainers Program on Effective Intellectual Property Asset Management by Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs)

WIPO Training of trainers Program on Effective Intellectual Property Asset Management by Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs) Creative Expression Benefiting From Your Copyright and Using the Copyright Works of Others in Your Business Edouard Treppoz, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 WIPO Training of trainers Program

Plus en détail

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie La Loi Verwilghen concerne principalement les contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle mais elle impose également

Plus en détail

DOCUMENTATION MODULE BLOCKCATEGORIESCUSTOM Module crée par Prestacrea - Version : 2.0

DOCUMENTATION MODULE BLOCKCATEGORIESCUSTOM Module crée par Prestacrea - Version : 2.0 DOCUMENTATION MODULE BLOCKCATEGORIESCUSTOM Module crée par Prestacrea - Version : 2.0 INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 1. INSTALLATION... 2 2. CONFIGURATION... 2 3. LICENCE ET COPYRIGHT... 3 4. MISES

Plus en détail

Le programme d'affiliation de l'annonceur est géré par Effiliation (www.effiliation.com)

Le programme d'affiliation de l'annonceur est géré par Effiliation (www.effiliation.com) Conditions et Clauses Particulières Affiliés «Conditions et Clauses Particulières d'affiliation entre l'annonceur et l'affilié» Annonceur : http://www.kkostore.com/ Le présent contrat, conclu de façon

Plus en détail

Notice d'utilisation Site Internet administrable à distance

Notice d'utilisation Site Internet administrable à distance Notice d'utilisation Site Internet administrable à distance 1. Entrer dans l'espace d'administration Pour entrer dans l'espace d'administration, cliquez sur le lien nommé «administration» ou «Connexion»

Plus en détail

Modèles économiques de l'open Source

Modèles économiques de l'open Source Modèles économiques de l'open Source Modèles économiques de l'open source I- Open Source II- Les acteurs de l'open source III- Modèles d'entreprise IV- Gestion et open source I- Open Source L'open source

Plus en détail

Installation 1K-Serveur

Installation 1K-Serveur Installation du système d'exploitation (Windows 2000-2003 - 2008) 1 - Procéder a l'installation du système d'exploitation de façon a ce qu'il s'intègre dans votre architecture réseaux (nom de domaine/groupe

Plus en détail

Les questions juridiques importantes quand on lance une start-up

Les questions juridiques importantes quand on lance une start-up Swiss Tech Talks - 26 février 2015 - Sion Les questions juridiques importantes quand on lance une start-up Avocat-stagiaire à Sion Juriste spécialisé en droit des technologies de l information Secrétaire

Plus en détail

ANALYSE. Licences Open Source 11/01/2007 AJILON IT. A n a l y s e. Auteur : Damien Cuvillier Date : 11/01/2007 Version : 1 Ref : OS2007011101

ANALYSE. Licences Open Source 11/01/2007 AJILON IT. A n a l y s e. Auteur : Damien Cuvillier Date : 11/01/2007 Version : 1 Ref : OS2007011101 ANALYSE AJILON IT A n a l y s e Licences Open Source Auteur : Damien Cuvillier Date : 11/01/2007 Version : 1 Ref : OS2007011101 HISTORIQUE Version Date Auteur Observations 1.0 11/01/07 Damien Cuvillier

Plus en détail

Contrat d'assistance Technique PyKota entre :

Contrat d'assistance Technique PyKota entre : Conseil Internet & Logiciels Libres Jérôme Alet 48 Avenue Vincent Arnaud 06300 Nice France Téléphone : +33 (0) 493 271 298 Web : http://www.pykota.com Email : alet@librelogiciel.com SIRET : 433 032 570

Plus en détail

ATICA Agence pour les Technologies de l Information et de la Communication dans l Administration

ATICA Agence pour les Technologies de l Information et de la Communication dans l Administration ATICA Agence pour les Technologies de l Information et de la Communication dans l Administration Guide de choix et d usage des licences de logiciels libres pour les administrations Décembre 2002 Le présent

Plus en détail

Création de Sous-Formulaires

Création de Sous-Formulaires Création de Sous-Formulaires Révision 1.01 du 02/01/04 Réalisé avec : OOo 1.1.0 Plate-forme / Os : Toutes Distribué par le projet Fr.OpenOffice.org Table des Matières 1 But de ce how-to...3 2 Pré-requis...3

Plus en détail

Réutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire

Réutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire Réutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire Contrat de licence de type ODbL (Open Database Licence) n.. Entre : Le Département de Saône-et-Loire, représenté

Plus en détail

InfraCenter Introduction

InfraCenter Introduction Peregrine InfraCenter Introduction DICW-43-FR03 InfraCenter Copyright 2003 Peregrine Systems, Inc. Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce document sont la propriété de Peregrine Systems,

Plus en détail

OpenOffice.org Calc Ouvrir un classeur

OpenOffice.org Calc Ouvrir un classeur OpenOffice.org Calc Ouvrir un classeur Diffusé par Le Projet Documentation OpenOffice.org Table des Matières 1. Ouvrir un nouveau classeur...3 2. Ouvrir un classeur existant...6 3. Crédits...8 4. Licence...8

Plus en détail

Forum Poitou-Charentes du Logiciel Libre

Forum Poitou-Charentes du Logiciel Libre Forum Poitou-Charentes du Logiciel Libre Pour que l'argent public ne paye qu'une seule fois! Les clefs de compréhension pour les Acteurs Publics Logiciel Libre? La Politique Régionale Les Objectifs du

Plus en détail

SAUVEGARDE COBIAN. LE B.A. BA De La sauvegarde Avec «CobianBackup» ou comment faire des sauvegardes automatiques

SAUVEGARDE COBIAN. LE B.A. BA De La sauvegarde Avec «CobianBackup» ou comment faire des sauvegardes automatiques SAUVEGARDE COBIAN LE B.A. BA De La sauvegarde Avec «CobianBackup» ou comment faire des sauvegardes automatiques Franck CLAIR Animateur T.I.C.E. Thonon-les-Bains http://www.tice.edres74.net LICENCE D'UTILISATION

Plus en détail

Comment travailler avec les logiciels Open Source

Comment travailler avec les logiciels Open Source Conférence / Débat C. Charreyre Comment travailler avec les logiciels Open Source Conférence / Débat - RTS 2008-3 Avril 2008 1 Licence Paternité-Pas d'utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales

Plus en détail

Il n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat.

Il n'existe pas de contrat type, mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat. Les contrats Il n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat. Les points essentiels d'un Contrat de Collaboration sont: le

Plus en détail

LICENCE SNCF OPEN DATA

LICENCE SNCF OPEN DATA LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition

Plus en détail

Web Application Firewalls (WAF)

Web Application Firewalls (WAF) Web Application Firewalls (WAF) Forum CERT-IST Paris le 9 Juin 2009 Sébastien GIORIA (sebastien.gioria@owasp.org) French Chapter Leader Copyright 2009 - The OWASP Foundation Permission is granted to copy,

Plus en détail

Pour le désactiver, décochez "Site web du logiciel au démarrage" dans le menu "Fichier"

Pour le désactiver, décochez Site web du logiciel au démarrage dans le menu Fichier 1 Présentation PersoApps Semainier est un petit logiciel totalement gratuit permettant à un particulier ou une petite association de gérer des agendas à la semaine. Il vous permettra de saisir les rendez-vous,

Plus en détail

LICENCE SNCF OPEN DATA

LICENCE SNCF OPEN DATA LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes

Plus en détail

Conditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar

Conditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar Conditions générales de la réservation et frais de No Show Merci de lire les Conditions Générales de la réservation en ligne autant que les Conditions Générale de Location car vous serez invités à confirmer

Plus en détail

StorageTek Tape Analytics

StorageTek Tape Analytics StorageTek Tape Analytics Guide de sécurité Version 2.1 E60949-01 Janvier 2015 StorageTek Tape Analytics Guide de sécurité E60949-01 Copyright 2012, 2015, Oracle et/ou ses affiliés. Tous droits réservés.

Plus en détail

Version 1.13 du 18/03/06 Page 1/14

Version 1.13 du 18/03/06 Page 1/14 Copyright 2005 David VANTYGHEM Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.2 or any later version published by

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

POUR MAC Guide de démarrage rapide. Cliquez ici pour télécharger la version la plus récente de ce document

POUR MAC Guide de démarrage rapide. Cliquez ici pour télécharger la version la plus récente de ce document POUR MAC Guide de démarrage rapide Cliquez ici pour télécharger la version la plus récente de ce document ESET Cyber Security apporte à votre ordinateur une excellente protection contre les codes malveillants.

Plus en détail

Gestion du projet pour qu'il soit pérenne et collaboratif

Gestion du projet pour qu'il soit pérenne et collaboratif Gestion du projet pour qu'il soit pérenne et collaboratif Franck Gabarrot Atelier projet Promise les 30 et 31 mars 2015 Paris IPSL CDS ESPRI Public visé dans nos réflexions d'organisation Tout le monde

Plus en détail

UN TRAVAIL A PLUSIEURS VOIX... 3 LICENCE... 3 TRAÇABILITE... 5 CONTENU DE LA CHARTE... 3 COMMENT UTILISER CETTE E CHARTE?... LES DONNEES...

UN TRAVAIL A PLUSIEURS VOIX... 3 LICENCE... 3 TRAÇABILITE... 5 CONTENU DE LA CHARTE... 3 COMMENT UTILISER CETTE E CHARTE?... LES DONNEES... CHARTE ETHIQUE ET BIG DATA FACIILITER L ECHANGE ET LA DIFFUSION DES DONNEES Sommaire UN TRAVAIL A PLUSIEURS VOIX...... 3 CONTENU DE LA CHARTE...... 3 COMMENT UTILISER CETTE E CHARTE?... 3 LICENCE.........

Plus en détail

IFT3902 : (Gestion de projet pour le) développement, (et la) maintenance des logiciels

IFT3902 : (Gestion de projet pour le) développement, (et la) maintenance des logiciels IFT3902 : (Gestion de projet pour le) développement, (et la) maintenance des logiciels Yann-Gaël Guéhéneuc Professeur adjoint guehene@iro.umontreal.ca, local 2345 Département d informatique et de recherche

Plus en détail

Guide d installation de SugarCRM Open Source version 4.5.1

Guide d installation de SugarCRM Open Source version 4.5.1 Guide d installation de SugarCRM Open Source version 4.5.1 Version 1.0.2 Mentions légales Mentions légales Ce document est susceptible de modification à tout moment sans notification. Disclaimer / Responsabilité

Plus en détail

Présentation Générale

Présentation Générale I Présentation Générale Agora-Project est un systeme de partage d'information et de travail collaboratif. Complet et simple à utiliser, il permet l'échange d'informations entre plusieurs personnes distantes.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un

Plus en détail

CIRCULAIRE. Notion de rémunération ONSS : appareils IT S. 2015/013. Résumé. 30 avril 2015

CIRCULAIRE. Notion de rémunération ONSS : appareils IT S. 2015/013. Résumé. 30 avril 2015 Anneleen Bettens Conseiller Centre de compétence Emploi & sécurité sociale T +32 2 515 09 27 F +32 2 515 09 13 ab@vbo-feb.be CIRCULAIRE S. 2015/013 Notion de rémunération ONSS : appareils IT 30 avril 2015

Plus en détail

Les mises à disposition de personnels ou de matériels

Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent

Plus en détail

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement.

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement. Règlement du concours Start People 50 ans d'expérience juin 2013 1. Dispositions générales 1.1 Le présent règlement contient les conditions et règles qui seront appliquées entre les participants au concours

Plus en détail

Comment Accéder à des Bases de Données MySQL avec Windows lorqu'elles sont sur un Serveur Linux

Comment Accéder à des Bases de Données MySQL avec Windows lorqu'elles sont sur un Serveur Linux Comment Accéder à des Bases de Données MySQL avec Windows lorqu'elles sont sur un Serveur Linux Distribué par Le Projet Documentation d'openoffice.org Table of Contents 1) Préambule...3 2) Télécharger

Plus en détail

Manuel d'utilisation de Palm BlueBoard 2.0

Manuel d'utilisation de Palm BlueBoard 2.0 Manuel d'utilisation de Palm BlueBoard 2.0 Copyright 2002 Palm, Inc. Tous droits réservés. Graffiti, HotSync et Palm OS sont des marques déposées de Palm, Inc. Le logo HotSync, Palm et le logo Palm sont

Plus en détail

(PETIT) GUIDE À L'USAGE DES LICENCES LIBRES

(PETIT) GUIDE À L'USAGE DES LICENCES LIBRES (PETIT) GUIDE À L'USAGE DES LICENCES LIBRES Description des différents types de licences libres et des conséquences qui leur sont attachées Intervention de Benjamin Jean, Juriste spécialisé PI d'une société

Plus en détail

Forge. Présentation ( )

Forge. Présentation ( ) ( RetourListeFichesParThèmes ) Forge Présentation Définition Objectifs Services fournis, fonctions disponibles Services en ligne d hébergement de projets La solution des logiciels intégrés pour le déploiement

Plus en détail

Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015

Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015 Conditions Générales Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, 20095

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2015 LAUSANNE - GENEVE : Chemin du Dévent, 7 1024 Ecublens tél. : +41 21 625 69 90 fax : +41 21 624 20 33 Capital social : CHF 100 000 N FED : CH-550.1.021.497-2 TABLE DES

Plus en détail

Sauvegarde des données du scribe sur disque USB

Sauvegarde des données du scribe sur disque USB Sauvegarde des données du scribe sur disque USB Objectif : Palier aux dysfonctionnements provoqués par une sauvegarde «Bacula» proposée dans l'ead du Scribe. Réaliser une sauvegarde des données du serveur

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION VERSION NOMADE

CONDITIONS D UTILISATION VERSION NOMADE CONDITIONS D UTILISATION VERSION NOMADE Les Editions Francis Lefebvre déclarent détenir sur le produit et sa documentation technique la totalité des droits prévus par le Code de la propriété intellectuelle

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : CONTRAT D'ABONNEMENT À LA BANQUE DE DONNÉES MACRO-ÉCONOMIQUES DE L INSEE Contrat n ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L'Institut national de la statistique et des études économiques, 18, boulevard Adolphe Pinard -

Plus en détail

Les Stratégies de Groupes

Les Stratégies de Groupes Les Stratégies de Groupes 1 Les Stratégies de Groupes Les stratégies de groupes, aussi appelées GPO, sont des outils de configuration de l'ordinateur ou de l'environnement utilisateur membres d'un domaine

Plus en détail

Quark License Administrator 4.5.0.2 - Fichier LisezMoi

Quark License Administrator 4.5.0.2 - Fichier LisezMoi Quark License Administrator 4.5.0.2 - Fichier LisezMoi TABLE DES MATIÈRES Table des matières Quark License Administrator 4.5.0.2 - Fichier LisezMoi...4 Configuration système requise : QLA Server...5 Configuration

Plus en détail

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE CHAPITRE 1 - ADHÉSION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE CHAPITRE 1 - ADHÉSION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SRC PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur régit les activités de la SRC et de ses membres dans les installations qu'elle possède ou qu'elle occupe, particulièrement le Club-house,

Plus en détail

Les systèmes pare-feu (firewall)

Les systèmes pare-feu (firewall) Copyright (c) 2003 tv Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.1 or any later version published

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE & D'UTILISATION DES LOGICIELS DENY ALL DETECT

CONTRAT DE LICENCE & D'UTILISATION DES LOGICIELS DENY ALL DETECT CONTRAT DE LICENCE & D'UTILISATION DES LOGICIELS DENY ALL DETECT Contrat de licence entre : d'une part, Deny All SAS, société par actions simplifiée au capital de 905 920 Euros, dont le siège social est

Plus en détail

Article 2 : Conseils et meilleures pratiques pour gérer un cloud privé

Article 2 : Conseils et meilleures pratiques pour gérer un cloud privé Article 2 : Conseils et meilleures pratiques pour gérer un cloud privé Sponsored by Mentions relatives aux droits d'auteur 2011 Realtime Publishers. Tous droits réservés. Ce site contient des supports

Plus en détail

Conditions générales (CG) Revendeur d hébergement

Conditions générales (CG) Revendeur d hébergement Conditions générales (CG) Revendeur d hébergement Avril 2015, Copyright Webland AG 2015 Index I. Domaine d application et de validité II. Prix et conditions de paiement III. IV. Début et durée du contrat

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Droits SIRC accorde à l'abonné et les utilisateurs autorisés à l'abonné de l'institution d'un droit d'accès à la version électronique de ces revues pour les volumes qui maintient

Plus en détail

Fonctions pour la France

Fonctions pour la France Fonctions pour la France Microsoft Corporation Publié : novembre 2006 Microsoft Dynamics est une ligne de solutions de gestion d'entreprise intégrées et adaptables qui vous permet, ainsi qu'à vos employés,

Plus en détail

DROIT D AUTEUR & BASES DE DONNÉES

DROIT D AUTEUR & BASES DE DONNÉES DROIT D AUTEUR & BASES DE DONNÉES Un mémento incontournable pour tous les utilisateurs du web soucieux de protéger leurs bases de données Le droit français accorde aux bases de données un système original

Plus en détail

FAQ pour utilisateurs

FAQ pour utilisateurs FAQ pour utilisateurs Table des matières 1. Qu'est-ce que Swissdec? 2 2. Quelles sont les attributions de Swissdec? 2 3. Quel avantage m'apporte Swissdec? 2 4. De quoi ai-je besoin? 2 5. Quel programme

Plus en détail

Les GPO 2012 server R2 (appliqués à Terminal Serveur Edition)

Les GPO 2012 server R2 (appliqués à Terminal Serveur Edition) Les GPO 2012 server R2 (appliqués à Terminal Serveur Edition) Par LoiselJP Le 01/08/2014 Rev. : 01/03/2015 1 Objectifs Dès qu il s agit de placer des paramètres particuliers, on annonce «il suffit d utiliser

Plus en détail