PAROLES DEXPERTS. Transmission d entreprise. Les experts-comptables en première ligne. À la UNE de l actu. portrait

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1 PAROLES DEXPERTS N 63 le magazine des ExpErts-comptablEs de rhône-alpes À la UNE de l actu Entretien exclusif avec Philippe Bilger portrait Joseph Zorgniotti, reconduit à la présidence du Conseil Supérieur Transmission d entreprise Les experts-comptables en première ligne 2 e TRIMESTRE 2013

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3 زةءححدس p. 14 À LA UNE DE L ACTU > Un entretien exclusif avec Philippe Bilger, avocat général près la Cour d appel de Paris. Auteur de La France en miettes. Jean-Luc Mege / EOCRA Soyons fiers d être experts-comptables دشةءا PAR JACQUES MAUREAU Soyons fiers de la marque Expert-Comptable : elle est la reconnaissance de notre professionnalisme, du service rendu à nos clients pour lesquels nous demeurons selon les dernières enquêtes, le conseil de référence dans la gestion de leur entreprise et surtout la source de solutions toujours adaptées dans un contexte économique, fiscal et financier difficile. En effet, 91 % d entre eux sont satisfaits des conseils que nous leur prodiguons 1. Ils mettent généralement en avant notre disponibilité, notre proximité ainsi que le haut niveau de formation tant de l expert-comptable que de ses collaborateurs. Par ailleurs, notre maîtrise croissante des technologies fait de nous l acteur indispensable à la réalisation des obligations de dématérialisation des entreprises, tant sur le plan fiscal que social. Soyons fiers de nos engagements: professionnels libéraux, nous n oublions cependant pas de nous engager en faveur de l économie et cela de manière bien souvent bénévole, au côté des administrations et des institutions. Notre connaissance de l économie locale et du monde de l entreprise nous permet d apporter notre expertise aux initiatives en faveur du financement, de la création, de la transmission et de la prévention des difficultés des entreprises. Nos partenaires ne s y trompent pas en faisant systématiquement appel à nous. Nos consœurs et confrères se mobilisent et répondent systématiquement présents démontrant ainsi l implication citoyenne de toute une profession. Le dossier spécial de ce Paroles d Expert est consacré à la transmission d entreprise, sujet sous le feu de l actualité fiscale et ô combien délicat. Soyons fiers de notre institution : notre Ordre est l organe référent de la profession, garant de la qualité de nos travaux, au service de chacun d entre nous afin notamment, de garantir le respect par nous tous, de nos droits et nos devoirs. En Rhône Alpes, les vingt-quatre élus se sont engagés à œuvrer au service de la profession. Chacun d entre eux, au sein de commissions du Conseil Régional, apporte sa pierre à l édifice et participe ainsi à l évolution de notre métier. Les délégués départementaux quant à eux, assurent la transmission permanente des informations entre les consœurs, les confrères de la région et les conseillers régionaux. Enfin, l équipe de collaborateurs du Conseil Régional, grâce à son professionnalisme, sa compétence et son engagement au service de la profession, donne à notre Ordre toute sa performance et fait de l ensemble de nos services, un modèle. Je suis fier d être expert-comptable, fier de représenter notre profession, fier de mon équipe et vous réitère une nouvelle fois notre engagement à travailler au service de tous. 1. Source : Le marché de la profession comptable L Observatoire du Conseil Supérieur Septembre p. 4 L ACTU DE LA PROFESSION > Trois questions à Gilles Claus: Un excellent bilan > L agenda de la profession. > Renforcer les garanties d indépendance des élus. > Actualité de l Ordre. > Assemblée générale 2013 : vers un format inédit. > Les nouvelles formations du CREF. > Un label qui donne du sens à la signature de notre profession. p. 8 L ACCÈS À LA PROFESSION > À chacun son coach! > Contrôleurs adjoints : appel aux bonnes volontés. p. 10 EN DÉPARTEMENTS > Thierry Brun, un élu engagé, mais expert-comptable avant tout. > Franck Rigaud. p. 12 DÉBAT > Faut-il changer l image de la profession? p. 16 dossier > Transmission d entreprise : les experts-comptables en première ligne p. 24 LES BONNES PRATIQUES > La dématérialisation, oui, mais pensée! > Un partenariat gagnant-gagnant avec l URSSAF. > Optez pour la télétransmission des liasses fiscales. > Mandat de protection future : faire face à un éventuel coup dur. p. 26 portrait > Joseph Zorgniotti reconduit à la présidence du CSOEC. p. 28 ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE RÉGIONALE > Arnaud Peyrelongue, d Oséo à la BPI Rhône-Alpes. > Axiona veut entraîner les PME en bourse. p. 33 PLAISIRS ET DÉCOUVERTES > Nuits de Fourvière : éclectisme et pluridisciplinarité. > Le Neuvième Art à Saint-Just-Saint-Rambert. Édité par le Conseil régional de l Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes. 51 rue Montgolfier, Lyon cedex 06. Tél.: Fax: Directeur de la publication: Jacques Maureau. Directrice de la rédaction: Odile Dubreuil. Maquette et édition déléguée: Rosebud SARL. 9 rue de l Arbre-Sec, Lyon. Tél.: Fax: Photos: Olivier Chassignole, Jean-Luc Mège, Thomas Campagne. Rédacteur journaliste: Christian Dybich, Julie Hainaut. Relecture: Philippe Brunet. Numéro ISSN: Publicité: EC Rhône-Alpes Impression: Chirat (Saint-Just-la-Pendue). ٦٣ خ 3 سشز ذظ لاء س جدزءذ 2 e TRIMESTRE 2013

4 L ACTU DE LA PROFESSION trois questions À Gilles Claus, trésorier du Conseil Régional de l Ordre Un excellent bilan 2012 Quel bilan tirez-vous de l exercice 2012 pour l Ordre? GILLES CLAUS : Un excellent bilan, notamment grâce au produit de la vente de notre immeuble de la rue André-Philip, qui nous a permis de dégager une plus-value et une trésorerie importante, venue ainsi conforter les fonds propres de l Ordre. Nous avons réalisé un excédent de avant plus-value et provision exceptionnelle. L une des caractéristiques essentielles de ces comptes positifs, c est l effort continu de communication de l Ordre, qui se fait aussi bien en termes de communication institutionnelle dans le cadre des actions du Conseil Supérieur, qu au niveau régional, notamment dans les départements autres que le Rhône. L idée est donc d intensifier cette politique de communication? G. C. : Oui. L objectif de l Ordre est d accroître la visibilité de la profession vis-à-vis de tous les milieux économiques. Nous allons donc développer notre politique de communication dans deux directions : la promotion de la profession auprès des jeunes et la préparation du 69 e Congrès national de la profession, qui se tiendra à Lyon en 2014, sans négliger nos missions régaliennes, notamment la poursuite de la lutte contre l exercice illégal. Les perspectives budgétaires sont-elles les mêmes pour 2013? G. C. : Non. Nous avons présenté un budget en léger déficit afin de continuer les actions de l Ordre sans pour autant pénaliser les cabinets. Nous avons la chance de disposer d une trésorerie confortable. Nous avons donc décidé de ne pas augmenter les cotisations malgré l augmentation des redevances reversées au Conseil Supérieur. l agenda de la profession Les réunions de Bureaux de l Ordre : Vendredi 24 mai Vendredi 14 juin Vendredi 5 juillet Les sessions de l Ordre : Mardi 28 mai 2013 Mardi 09 juillet La commission de l Ordre : Mardi 18 juin Comité social : k Réunion technique Les Stratégies de fin de carrière, animée par AG2R la Mondiale. Le lundi 27 mai 2013 de 16 h 30 à 19 heures à Lyon et le mercredi 29 mai 2013 de 10 heures à 12 h 30, à Barberaz. k Réunion technique 2013 : Audit de conformité - Prévoyance et Santé, animée par Generali.Le lundi 24 juin 2013 de 16h30 à 19 heures à Lyon et le mardi 25 juin 2013 de 10 heures à 12h30 à Barberaz. Contact : n.laffay@oecra.fr ٦٣ 2 e TRIMESTRE 2013 خ سشز ذظ لاء س جدزءذ 4

5 L ACTU DE LA PROFESSION صرةبشا RENFORCER LES GARANTIES D INDÉPENDANCE DES EXPERTS-COMPTABLES DU 19 FÉVRIER 2013, portant agrément du titre VI du règlement intérieur de L ARRÊTÉ l Ordre, est entré en vigueur le 1 er avril. Ce texte vise à adopter des procédures de contrôle, par les Conseils Régionaux, des conditions de détention des participations et d exercice des mandats sociaux des membres de l Ordre. Ce contrôle aura lieu à l occasion de la surveillance prévue à l article 31 de l Ordonnance du 19 septembre 1945 et lors du contrôle qualité. Les membres de l Ordre devront ainsi transmettre annuellement, dès 2014, une déclaration sur l honneur d indépendance concernant leurs participations financières et leurs mandats sociaux. Le défaut de présentation de cette déclaration pouvant constituer une faute disciplinaire. Ces dispositions concernent également les associations de gestion de comptabilité et les salariés mentionnés aux articles 83 ter et 83 quater. VUE D EUROPE L UE VEUT RENFORCER SA CONTRIBUTION DANS LES NORMES IFRS مل مه مق م ى ى مىك ء.تمسزءة م مى حتم لال م ل م م مج م ى صلاج م ى ىوذ م م ى م ىلال م مج م م ف ف مل ملى ج - م م مك ف ىء de renforcer la ى ى كم ف فىكج م ىم ك ج م لف فح contribution de l Union européenne aux normes internationales d information م ر س élaborent. financière et d améliorer la gouvernance des institutions qui les مى ى م م م لال م ف صلا م م م م ىفن ت م ف ف م ى ك tout en intégrant des points de vue مك. ف ى ف م ى فم ى ف م ل م م م ىفن م مل م مى م ملال مى ج م م ى فه ف لف فح م ى ىوذ différents. م ف ىن ى فل ف كم مس. ف م قف جلال ف ف م ى ق ى ف ك مل مه فوك م مى ف موكىح مج م م ىف ى ك ف م ى ف م ج م ى ل.٢٠١٣ م ق م م ف ل مى م ى ىن ك ىم ك ل مىك ف ىن مكى م actualité de l ordre u DÉVELOPPEMENT Le monde agricole change, l Areca accompagne les experts-comptables Le nombre d agriculteurs diminue, certes, mais les exploitations se concentrent et se développent. Les agriculteurs deviennent de vrais chefs d entreprise. Ils ont, à ce titre, de plus en plus besoin des services apportés par les experts-comptables. Installé dans le Nord Isère, Jean- Claude Eymin préside l Areca (Association régionale des experts-comptables agricoles). Objectif : fédérer les professionnels qui travaillent avec un monde agricole singulier: L activité agricole présente des spécificités fiscale, comptable et juridique, dans le cadre d une activité civile. Pour nous, experts-comptables, cette clientèle nécessite une approche différente, précise-t-il. C est justement pour mutualiser l expérience des experts-comptables ayant affaire aux entrepreneurs agricoles que l Areca a été créée en Rhône-Alpes. Elle permet notamment de faciliter les contacts avec les principaux intervenants du monde agricole : Safer, banques agricoles, syndicats, organismes professionnels... Contact Areca : Marina Mazet au Conseil Régional de l Ordre u CONCOURS CRÉ ACC 2013, AVIS AUX CRÉATEURS! En partenariat avec l Agence pour la création d entreprises, l Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes a lancé la 11 e édition du concours de création d entreprise Cré Acc Créez accompagné le 15 avril dernier. À qui s adresse ce concours? Ce concours est ouvert aux créateurs rhônalpins qui sont dans la phase précédant l immatriculation de leur entreprise et à ceux dont la société est immatriculée depuis moins de 6 mois. Comment participer? Les participants ont jusqu au 1 er juin pour déposer leur dossier de candidature sur Comment se déroule le concours? La candidature comporte une présentation synthétique du projet, de son créateur ainsi que des éléments financiers. Les dossiers sont évalués par des experts-comptables de la région puis transmis à un jury composé de représentants de l Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes et de partenaires (BNP Paribas, CCI Formation, ATEN). Quelles sont les récompenses? Au niveau régional, chaque lauréat reçoit un prix et une dotation de services et de prestations. Six catégories sont récompensées : jeune de moins de 30 ans, au féminin, deuxième vie professionnelle, innovante, entreprise de moins de 6 mois et coup de cœur du jury. Les lauréats régionaux concourent automatiquement à la finale nationale pour laquelle sont décernés le prix Pascale-Ullmo ( ) et trois coups de cœur du jury (de à 5000 ). En savoir plus : ٦٣ خ 5 سشز ذظ لاء س جدزءذ 2 e TRIMESTRE 2013

6 L ACTU DE LA PROFESSION زءزدلاج ء ةض ءج Assemblée générale 2013 : vers un format inédit La nouvelle équipe de la mandature du Conseil Régional de l Ordre présentera le 11 juillet prochain, au 1838, à Brignais, le nouveau format de son Assemblée générale. AU 1838, dans un cadre convivial, à Brignais, que le 11 juillet prochain, les élus de l Ordre des Experts-Comptables C EST Rhône-Alpes accueilleront tous les experts-comptables inscrits pour assister à une table-ronde inédite. Ce sera l occasion de revenir sur les éléments marquants de l année 2012 et de présenter les grands axes qui ont animé le Conseil Régional de l Ordre durant cette période. Une intervention de Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur, ponctuera cette manifestation. Et c est une soirée jazzy, sous les étoiles du mois de juillet, qui prolongera cette Assemblée générale. Moment convivial au cours duquel, les experts-comptables et leurs conjoints, les partenaires de la profession, les personnalités du monde économique, institutionnel et politique auront le plaisir de se retrouver le temps d une soirée à la belle étoile qui sera clôturée par une éclatante surprise. Rendez-vous sous les étoiles, le jeudi 11 juillet 2013 à 18 heures. Le 1838, ZAC de Sacuny - 88 rue Malartre, Brignais. LES NOUVELLES FORMATIONS DU CREF Le Centre régional de formation de la profession comptable (CREF) innove avec la sortie d un catalogue de 13 formations, qui a pour particularité de s adresser exclusivement au personnel des entreprises clientes des cabinets d expertise comptable. Accessibles aux responsables des services comptables, ces formations techniques de haut niveau vont porter sur la fiscalité, la comptabilité, la consolidation des comptes Cette offre répond à une demande des cabinets. Ces modules de formations des clients vont permettre aux experts-comptables de proposer des prestations moins orientées sur la technique pure, mais plus centrées sur le conseil et l accompagnement des entreprises, explique Gilles Claus, le président du CREF. Autre nouveauté, le CREF va développer une série de séminaires à destination des dirigeants de cabinet d experts-comptables. L objectif : permettre une meilleure gestion de leurs cabinets grâce à des formations sur le management, sur la stratégie ou encore sur les techniques de vente Enfin, le troisième axe important du CREF consiste à proposer, à partir de la rentrée prochaine, un accompagnement des cabinets dans leurs plans de formations pluriannuels, pour une meilleure efficacité opérationnelle et de rationalisation des coûts. Nous nous sommes aperçus que les cabinets étaient mal outillés et qu ils ont tendance à considérer la formation au coup par coup, sans véritable stratégie, remarque Gilles Claus. le cref en bref Plus de professionnels ont bénéficié de formations du CREF lors de l exercice 2011/2012. Fort d un réseau de 120 formateurs, le CREF a organisé plus de 450 sessions de formation portant sur près d une vingtaine de thématiques (juridique, paie, fiscalité, gestion...). ٦٣ 2 e TRIMESTRE 2013 خ سشز ذظ لاء س جدزءذ 6

7 L ACTU DE LA PROFESSION اشةجءصر جنرزشخد Un label qui donne du sens à la signature de notre profession Le Conseil Régional de l Ordre accorde une place importante au contrôle qualité des cabinets d expertise comptable. Le point avec Olivier Mazeran, président de la commission qualité. LE CONTRÔLE QUALITÉ : UN TRAIT D UNION ENTRE EXPERTS-COMPTABLES Le contrôle qualité est toujours mené de manière positive pour et au service des experts-comptables. Aussi, 82 % des professionnels contrôlés lors de la campagne de 2012 ont répondu très positivement aux questionnaires de ressenti. Le contrôle qualité favorise à la fois le respect et la pratique des normes professionnelles, le rapprochement entre les professionnels de l expertise comptable et leur Ordre et, enfin, facilite les contacts confraternels. Grâce à cette approche constructive et pédagogique, impulsée par le Conseil Régional, le contrôle qualité permet d améliorer la qualité des travaux et de faire évoluer les missions des expertscomptables. ÊTRE CONTRÔLEUR QUALITÉ : UNE EXPÉRIENCE ENRICHISSANTE La mission du contrôleur qualité est avant tout d entretenir un dialogue confraternel et de diffuser des outils, des méthodes et des bonnes pratiques ayant trait à l exercice professionnel auprès des confrères. Olivier Mazeran, président de la commission qualité, souligne que cette expérience d accompagnement est très enrichissante pour le contrôleur ; elle permet de faire partager son expérience, ses compétences et de prendre du recul par rapport à son propre exercice professionnel. L intégration à l équipe des contrôleurs se déroule progressivement. Peut devenir contrôleur qualité tout expert-comptable inscrit au Tableau depuis au moins cinq ans, ayant déjà bénéficié d un contrôle qualité sans observations majeures et n ayant pas fait l objet de sanction disciplinaire. L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ACCOMPAGNE SES CONTRÔLEURS QUALITÉ Favoriser le dialogue confraternel constitue un axe prioritaire pour le Conseil Régional de l Ordre et le contrôle qualité en est l illustration. Ce dernier met tout en œuvre pour renforcer et animer son équipe de contrôleurs. Anne-Sophie Baldini, responsable du contrôle qualité, précise ainsi : L Ordre apporte un véritable appui pour les contrôleurs, notamment pendant la période des contrôles, il forme également lors de séminaires pour faire partager la méthodologie et les outils et il favorise les échanges et les retours d expérience. Olivier Mazeran, président de la commission qualité. VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE L ÉQUIPE DES CONTRÔLEURS QUALITÉ? Contactez Anne- Sophie Baldini, responsable du Tableau et du contrôle qualité au Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables asb@oecra.fr ٦٣ خ 7 سشز ذظ لاء س جدزءذ 2 e TRIMESTRE 2013

8 L ACCÈS À LA PROFESSION س زةدحاح À chacun son coach! DIFFICILE DE S ATTACHER À LA FORME quand l esprit est entièrement concentré sur le fond. Les mémorialistes en savent quelque chose : absorbés par la rigueur et la complexité de leur démonstration, ils en oublient souvent la forme. C est pour leur venir en aide que l Ordre a mis en place l opération coaching mémoire. Le principe : permettre aux mémorialistes de disposer des précieux conseils des anciens. Mais attention, nous n apportons que des conseils sur la forme : l orthographe, le style, la syntaxe... Une aide précieuse à un moment où l on se sent très seul, explique Bernard Audras, le président de l Arecra (voir encadré). Le Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables a initié cette forme de soutien intergénérationnel entre des professionnels retraités et leurs homologues en devenir. Le mémorialiste, parfois perdu face aux règles syntaxiques de notre belle langue, se voit proposer une convention qui formalise cet échange de bons procédés. À travers cette convention, le coach s engage à donner de son temps et un soutien précieux. Ce coaching mémoire est très sollicité par les mémorialistes et il nous faudrait davantage de coaches, souligne Bernard Audras. Sept retraités ont d ores et déjà accepté de s engager dans ce sens, alors qu il en faudrait une vingtaine pour répondre à la demande des mémorialistes. Avis aux amateurs qui trouvent à travers ce riche échange, l occasion de rester au fait de l actualité. Vous souhaitez devenir coach? Contactez Florence Gremain à l Ordre L ARECRA م ىف و م قف ك- م م ف ل ء ل ف م ف ٢٠٠٥ م مجج م ق م مىك ف م ف هم ى فىك ف م م ءز زءلا ى ى فس.م م ى من ج ى ى كف م ج مك ف ف م ل دلا مل م ىلى ي فك ىن فىك م ل لال ى م م م هىم مز م م م ملىف ملال م ى ى مل م ك م مل مكف م مج ك م De nombreuses activités sont proposées : des journées. م ق م - Internet voyages, un club de bridge, de lecture, des initiations à. ٣٠ مل م م م ف ى ف ى ك فج. ف ل ء ل ف م ملى ج م هى Tableau du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes SESSION DU 26 MARS 2013 INSCRIPTIONS Experts-comptables indépendants Véronique BACO-ANTONIALI - MILLERY (69) Alexandre CATTA - CUZIEU (01) Bruno COLLOUD - THONON-LES-BAINS (74) François-Régis de MONJOUR - LYON (69) François GUILLERMIN - LA FOUILLOUSE (42) Alexandre LECURIEUX LAFAYETTE - LE PONT-DE-CLAIX (38) Régis LUI - LIMONEST (69) Jean-Luc PAULHE - FIRMINY (42) Dikran TABBAKH-MAGHAKIAN - VALENCE (26) Khatchic-Jacky TABBAKH-MAGHAKIAN - VALENCE (26) Experts-comptables salariés Gabriel BETHENOD - ANNECY (74) Hélène CHAPON - SAINT-ÉTIENNE (42) Elias CRUZ - SEYSSINS (38) Laurent DELATTRE - SAINT-PRIEST (69) Marie-Joëlle DESBIOLLES - ANNEMASSE (74) Christelle HETZEL - ANNECY (74) Valérie MAILLET-CONTOZ - SALLANCHES (74) Nelly MOSCUZZA - LA MURETTE (38) Bruno POUGET - VILLEURBANNE (69) Adrien REGIS - LYON (69) Xavier SEJOURNÉ - LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ (38) Réinscriptions experts-comptables Sandra DELAIRE - THONON-LES-BAINS (74) Réginaldo VITULA - THONON-LES-BAINS (74) Sociétés d expertise comptable 3CCE - AIX-LES-BAINS (74) AC²E - VALENCE (26) AEXALP AIN - CULOZ (01) ARONNAX CONSEIL - CHAMBÉRY (73) BCM HOLDING - LYON (69) BDLP - SAINT-ÉTIENNE (42) BERRUYER-MAMERI - GENAS (69) BFP - BOUCHARDON & PERGE - VIENNE (38) BORJA - LYON (69) CABINET MVA BOURG - BOURG-EN-BRESSE (01) CIFRA VERA - CALUIRE-ET-CUIRE (69) COVIE 3 - VILLEURBANNE (69) DG CONSEIL - LYON (69) FG CONSEIL - LA FOUILLOUSE (42) GUIGAL CONSEIL LYON - LYON (69) IN EXTENSO CONVERGENCE - VILLEURBANNE (69) MR73 - CHAMBÉRY (73) RL FINANCE - LIMONEST (69) SC FINANCIÈRE PJA - VILLEURBANNE (69) SENCEXPERT - LYON (69) SEPEO CONSEILS - CUZIEU (01) Sociétés de participation d expertise comptable AEXALP GROUPE - BRISON-SAINT-INNOCENT (73) FINANCIÈRE M.A.C - VILLEURBANNE (69) GAIA INVESTISSEMENTS - LYON (69) GENAH - LE COTEAU (42) Arrivées région sociétés d expertise comptable SAFIGEC DMA - CALUIRE-ET-CUIRE (69) TLALOC PARTNERS - VILLEURBANNE (69) Bureaux secondaires de sociétés A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITÉ - SAINTE-FOY- L ARGENTIERE (69) ACTEAL - SALAISE-SUR-SANNE (38) AXENS - SAINT-ÉTIENNE (42) BDO RHÔNE-ALPES - BONNEVILLE (74) BDO RHÔNE-ALPES - CLUSES (74) CABINET LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN - BASSENS (73) CAGEX - MONTBRISON (42) DAUFICOM - MORESTEL (38) FIDEXPERTISE - LE CHEYLARD (07) FIDUCIAIRE BLANC ET ASSOCIÉS - NOIRÉTABLE (42) GEODE CONSEILS - SAINT-PRIEST (69) ORFIS - VILLARS-LES-DOMBES (01) PREMIER MONDE - MIONNAY (01) SAFIREC PARIS - CHAMBÉRY (73) Bureaux secondaires personnes physiques Daniel BORJA - ANNECY (74) Charles MAMAN - CALUIRE-ET-CUIRE (69) Pierre MARQUE - VILLEURBANNE (69) Angélique SOULIER - SAINT-ÉTIENNE (42) SUSPENSIONS À LEUR DEMANDE Évelyne BASSAND - VIVIERS-DU-LAC (73) Florence BONHOMME-VULLIEZ - LIMAS (69) Claude CHAMBON - SEYSSINET-PARISET (38) RADIATIONS À LEUR DEMANDE Experts-comptables Patrick ARMAND - SAINT-ÉGRÈVE (38) Jean-Louis BOUFFAR-ROUPÉ - LA MURETTE (38) avec honorariat Gilbert CRASSARD - GIVORS (69) Alfred CRESPO - LYON (69) Viviane FIORUCCI - CALUIRE-ET-CUIRE (69) Christiane GARDE-VIOLET - ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42) Marc GIBERT - ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42) Robert GOUDARD - BELLEVILLE (69) avec honorariat Régis GUICHARD - MONTÉLIMAR (26) Jacques LAGNIER - LYON (69) avec honorariat Paul MARFAING - VALENCE (26) Jean MAVRAGANIS - SAINT-ISMIER (38) Catherine MEUNIER - GLEIZÉ (69) Emmanuel MEUNIER - GLEIZÉ (69) Christian MOTTIN - ROMANS-SUR-ISÈRE (26) Jean-Louis PROSPERI - THONON-LES-BAINS (74) Claude RICCIO - BOURG-EN-BRESSE (01) René ROCHE - ROANNE (42) Albert SERVAN - LYON (69) Guy VIGIER - SAINT-ÉTIENNE (42) Sociétés AEP EXPERTISE & CONSEIL - BOURG-EN-BRESSE (01) APALE - LYON (69) ARIANE LYON - LYON (69) CABINET BRÉMOND ET ASSOCIÉS -LYON (69) CABINET GUY MATHEVET - AUBENAS (07) CABINET JACQUES TURON - CLUSES (74) CABINET RICCIO CLAUDE ET ASSOCIÉS - BOURG-EN-BRESSE (01) CALADOISE D EXPERTISE COMPTABLE - CALEXCO - GLEIZÉ (69) CECAVI - GLEIZÉ (69) CHAMBON EXPERTISE PATRIMOINE - SEYSSINET-PARISET (38) COMPTA + - THONON-LES-BAINS (74) COMPTA + HOLDING - THONON-LES-BAINS (74) FIDUCIAIRE DRÔME-ARDÈCHE - LIVRON-SUR-DROME (26) FINANCEMENT AUDIT STRATÉGIE - CALUIRE-ET-CUIRE (69) MEUNIER ET ASSOCIÉS - VILLEURBANNE (69) MG CONSEIL - ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42) R2C - VALENCE (26) SAEC RENÉ ROCHE - ROANNE (42) Bureaux secondaires de sociétés CABINET BREMOND ET ASSOCIES - NEUVILLE-SUR-SAÔNE (69) CABINET JACQUES TURON - BONNEVILLE (74) CO EXPERTISE - ANNECY (74) COMEXA - CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69) COMPTA + - LYON (69) FIDUCIAIRE JF PISSETTAZ - SCIONZIER (74) RADIATIONS ADMINISTRATIVES AGCO CONSEILS - AUDIT GESTION COMPTABILITE ORGANISATION CONSEILS - PÉRONNAS (01) BJ2M - VIRIAT (01) CHANGEMENTS DE SECTION EC salariés à EC indépendants Pascal BLANDIN - LYON (69) Bérengère BROCHIER - CALUIRE-ET-CUIRE (69) Jean-Michel CUSSET - LYON (69) Cédric ESCOFFIER - SAINT-MARCELLIN (38) Janat MESSAOUDI - FONTAINE (38) Éric PERGE - SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS (26) CHANGEMENTS DE RAISON SOCIALE ALPIA AUDIT ET CONSEIL devient CABINET NICOLAS PEILLON - ANNECY (74) CAP CONSEIL devient PREMIER MONDE - VILLEURBANNE (69) COGEC devient COGEC RHA - BRIGNAIS (69) CP EXPERTS ET CONSEILS devient AVVENS EXPERTS - SAINT-ÉTIENNE (42) IN EXTENSO CÔTE DU RHÔNE devient IN EXTENSO VALLÉE DU RHÔNE - MONTÉLIMAR (26) RETOUT & ASSOCIÉS devient RETOUT & ASSOCIÉS RHÔNE-ALPES - LYON (69) SAMYLOK devient H2SA - BEAUMONT-LÈS-VALENCE (26) SEYSSINET CONSULTANTS CHOINARD & ASSOCIÉS devient SEYSSINET CONSULTANTS - SEYSSINET-PARISET (38) SOFIRACONSEIL devient SEFIX - SAINT-ÉTIENNE (42) ٦٣ خ سشز ذظ لاء س جدزءذ 8 2 e TRIMESTRE 2013

9 L ACCÈS À LA PROFESSION س اءشس Contrôleurs adjoints : Nous avons besoin de tous les confrères! La tâche du contrôleur adjoint est donc fondamentale dans l accompagnement des futurs professionnels. LA TÂCHE DU CONTRÔLEUR ADJOINT est fondamentale dans l accompagnement des futurs professionnels. D où l appel aux bonnes volontés lancé par Salvatore Cimmino, contrôleur principal du stage depuis janvier 2012 et, par ailleurs, contrôleur adjoint : Nous comptons actuellement 172 contrôleurs adjoints dans notre région, pour 595 stagiaires, rappellet-il. Nous avons besoin de tous les confrères pour assurer cette fonction, car il ne peut y avoir de stagiaires sans maîtres de stage et sans contrôleurs adjoints! Au-delà de la nécessité de former ces nouveaux stagiaires, cette fonction permet aussi d entretenir un lien étroit avec un professionnel en devenir. Une expérience enrichissante aussi bien pour le contrôleur que le stagiaire. À ce titre, Salvatore Cimmino s occupe de trois stagiaires basés dans différents cabinets de l agglomération grenobloise. Ce rôle est très important, assure-t-il. Il consiste notamment à superviser le bon déroulement du stage et des formations en résident et en e-learning. Il y a les formations obligatoires, qui figurent dans le cursus, et celles qui sont laissées au libre choix du stagiaire. Le contrôleur adjoint est là pour recevoir le stagiaire une ou deux fois par an, voir si son stage se déroule correctement et s il passe bien en revue l ensemble des secteurs couverts par la profession. Dès la deuxième année, il doit rédiger un rapport de stage semestriel, celui-ci étant visé par le contrôleur adjoint. Le quatrième rapport est axé sur le mémoire avec la rédaction de la notice et du plan. Ce mémoire est essentiel en vue de l examen final. Comme est essentiel l investissement du contrôleur aux côtés du stagiaire Nuit qui ComPtE ى ىلج م ٤ ف م رفس مل ل ق م ى من م ى ى خ ف مل فىل ج م م قف ك م ى م ملا مل -ف ف ء م ف م ا سء ا ء مل dating speed مل م ن مه -نىوك ل مى ج م ى ف م - م م م م قف ك- م.م ن ىهج ف مل م ىفىهف م قف ك -ى ف ل م ف م ء-م روز -ف ل م م ن ى مه فوكج مك م م ىفو م ى مك م مو ٢٢ جء.م ى ف ىل ىف ك ك لال ف م ى. م ف ى م مك فكف مل م ىم م مك م ى ف م ف مه م مج ى ف Rendez-vous le 27 juin au Pop,12 quai Maréchal-Joffre, Lyon 2 e. Contact : c.lois@oecra.fr StagiaiRES ىم ككفلال مج ي م ص ى ي ١٣ م - م مل م ل دلا مل ف ىهجز ىم مج م ك م ى فه م ء-م روز مل م قف - م م مل ىم ككفلال مج ي م مج ف م فوك ت ف ل مى م ٢٠١٣ ى ىلجلاج. م ىفىهف م قف ك م م لفك ف ف م. ى ي ١٣ م م مو ١٤ مل ى ف مل مك م ج ف م م ل دلا مل ف ىهجز ىم ل مهجى.م ى فهى ق م مج ف م ١ مل م ىفىهف م Ce rendez-vous symbolise leur entrée en stage et م ىكج l Ordre, leur premier contact physique avec - م مل م ل دلا مل ىف م ا مك م ء princi- Salvatore Cimmino, contrôleur. م قف pal du stage, assurera la présentation de cette journée qui se déroulera en présence des contrôleurs adjoints. - م م م م قف ك- م مل ى ي ٢٧ م م ىفىهف م قف ك! ذ ف»م م م مو ٢٢ ت م مو ٢٠ Pour plus d informations : f.gremain@oecra.fr ٦٣ خ 9 سشز ذظ لاء س جدزءذ 2 e TRIMESTRE 2013

10 EN DÉPARTEMENTS خصز عزز ةبش Un élu engagé, mais expert-comptable avant tout LORSQU ON LUI DEMANDE de définir son activité au quotidien, celle d un expert-comptable en Ardèche méridionale, Thierry Brun ne réfléchit pas très longtemps : Nous sommes des généralistes de l entreprise. Un peu comme les médecins de campagne ; les confidents de dirigeants que nous croisons tous les jours, sourit-il. Voilà trente ans qu il exerce ici, dans cette Ardèche qui lui est chère, entre Aubenas et Vallon-Pont-d Arc, après des études en ville, à Paris. Pour rien au monde il n aurait renoncé à son département, cela me semblait complètement naturel de revenir ici. Depuis, il conjugue proximité, disponibilité et écoute pour le compte de ses clients. Le peu d attirance qu il ressent pour les villes ne l a pas empêché tout aussi naturellement de s engager au service de la profession : Il est très important d avoir un élu dans un territoire comme l Ardèche, explique Thierry Brun. Aux dizaines d heures consacrées chaque semaine aux PME, commerçants et artisans ardéchois, Thierry Brun ajoute donc, depuis quatre ans et demi, celles dédiées à ses fonctions de délégué départemental et d élu du Conseil Régional de l Ordre. Avec une conviction chevillée au corps : la profession doit être fortement représentée dans les départements. Alors il s investit, puisqu il préside aussi la commission des délégués départementaux de l Ordre. Sans pour autant faire la moindre concession à son activité au service des entreprises du pays : Vous imaginez un médecin généraliste qui dirait à son patient qu il n a pas le temps et qu il reviendra demain? Lui non, assurément. ءصءاةز ث خءزء Passionné de Calade et d œnologie ى مل ء ل م ىف ى م ل فهىز ك ف ء ل ف ى مل م ىقفك س.١٩٩٣ ج ى ى كف مك م م م ىف ف ف ىف ي فم فى ف ى ك م م قف ك م ى م ملا فل مل م فل مى م ى م م ك ف.نى فىك ف م كى ق Notre activité se porte encore bien malgré la conjoncture,. ى- -م ى م Mais nous commençons à ressentir les effets de la crise subie par nos clients. Nous sommes donc conduits à poursuivre nos mesures pour gagner en productivité. Et nous envisageons de réaliser une opération de croissance externe. م م جى كى ف م مىه تجلال ج ى فذ ك ف ء م هف فوك مل مهى م مج ك مل - ك ف مل مى مه ف م م فهج م ل فهىز - م ى م ل دلا ىف ي فم ل مى مل ف ل م ف ى ى لف مى م ء مل ف ى ف ة.موك ف نم ىض مل جج هف ى مه مل م م م فل م م جى هج مك م م م ىف موكج ف م ى ف م مىل ة فجك لا مل م خ. ه ف ك ف ء ف ٤٨ مل جهت CALADOIS PUR JUS لال ف ج جه م كم ىل م ل فهىز - -موك ف نم ىض ت ج فق م ىقفك م جىك ف ىك م ك ى م رفس جج ك ج ج ف ة. م ف قف ك ىك-م ف ف - ىم ك م م ءلال م ىف م م ذ مى فء ف.م روز ل ف ج جه م TOUJOURS PRÉSENT POUR DÉFENDRE SON MÉTIER Expert-comptable également spécialisé dans le monde public et associatif, Franck Rigaud donne également de son temps pour sa profession. Impliqué dans la vie associative de l AVEC, Association des experts-comptables de Villefranche et Beaujolais, il participe à l organisation de réunions avec les partenaires de la profession mais aussi à des manifestations conviviales entre confrères. Depuis 2008, il assume avec conviction une double responsabilité : celle d élu et celle de délégué départemental Rhône-Nord du Conseil Régional de l Ordre des Experts- Comptables Rhône-Alpes. C est aux côtés de la nouvelle mandature qu il a renouvelé son engagement pour transmettre la passion de son métier. Un élu qui répond toujours présent pour défendre sa profession! ٦٣ خ سشز ذظ لاء س جدزءذ 10 2 e TRIMESTRE 2013

11 EN DÉPARTEMENTS ءزدخ زةدج Mise en place d un CIP à Roanne Le 28 mars ont été signés à Roanne les statuts du second CIP (Centre d intervention et de prévention) mis en place dans la région Rhône-Alpes, après celui de l Ain. Ce CIP, qui a vu le jour à l initiative de l AREC (Association roannaise des experts-comptables), a démarré son activité le 11 avril. Il est composé d un avocat, d un expert-comptable et d un ancien juge consulaire, et il tiendra une permanence à la CCI de Roanne chaque premier jeudi du mois, précise Olivier Romeuf, délégué L objectif est de conseiller les chefs d entreprise qui rencontrent des difficultés, afin de les aider à trouver une solution, en sachant que nous ne nous substituons pas à leurs conseils habituels. L autre nouveauté à venir dans le Roannais est la mise en place d une licence professionnelle de gestionnaire de paie par l IUT. Elle devrait accueillir ses premiers élèves en septembre. À ce propos, Olivier Romeuf lance un appel à ses confrères du secteur pour qu ils accueillent ces étudiants en départemental Loire Nord. CCI de Roanne. contrat de professionnalisation. ةدضءس- شصءب سخدةشءشس ءةخءح ء خدبشءزءح خص Bertrand Wirion, délégué départemental de l Ordre des Experts- Comptables Rhône-Alpes pour la Haute-Savoie, et l ensemble des experts-comptables du département, qui s impliquent à ses côtés, ne ménagent pas leur peine afin de porter haut les couleurs de la profession. En un an, ils ont participé à douze rendez-vous majoritairement tournés vers les jeunes : intervention au lycée Gabriel-Fauré (Annecy) ; forum RAP (Rencontre de l avenir professionnel) 2012 et 2013 (Annecy) ; forum des entreprises et de l emploi 2012 et 2013 (Rumilly) ; table ronde et journée info métiers au lycée du Mont-Blanc (Passy) ; participation aux Oséades de la création d entreprise à la CCI en 2012 et 2013 (Annecy) ; intervention au lycée Guillaume-Fichet (Bonneville) ; matinale du financement à la CCI ; forum du commerce de proximité organisé par le Groupement des commerçants de Haute-Savoie (Neydens). Une liste à laquelle viennent s ajouter de nombreuses interventions mensuelles auprès de la CCI de Haute- Savoie. ءصس خنربز Des acteurs incontournables de l économie Olivier Mazeran est vice-président de l Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes et délégué départemental pour le Rhône Sud. Un secteur qui englobe Lyon et qui représente, à lui seul, 40 % des professionnels rhônalpins. De par cette dernière fonction, il s attache en particulier à être le relais auprès de ses confrères des actions du Conseil Régional tout en étant à leur écoute. Mon action consiste à mettre en avant et relayer les actions du Conseil Régional, à veiller à une proximité de l institution avec les professionnels et à œuvrer pour une reconnaissance de la marque expert-comptable. Cette action s illustre notamment par la promotion de la profession auprès des jeunes et par la lutte contre l exercice illégal de la profession. Elle vise, en outre, à favoriser la confraternité et à contribuer à ce que les experts-comptables soient reconnus comme des acteurs incontournables de l action économique locale. ةدضءس Les acteurs se mobilisent pour Transmet RA L enjeu de la transmission d entreprise, évoqué dans le dernier numéro de Paroles d Experts notamment à travers les interviews de François Turcas, président de la CGPME Rhône-Alpes, et de Jacques Maureau, président du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes, s est traduit en novembre 2012 par la signature d une convention de partenariat dans le cadre de l opération Transmet RA entre la CGPME Rhône-Alpes et notre Ordre. Dès le mois suivant, la Savoie s est mobilisée avec la tenue d une première réunion des acteurs du département, consacrée à Transmet RA. Lors de cette réunion, à laquelle Régis Merlin, délégué départemental de l Ordre pour la Savoie a participé, les acteurs du monde économique présents ont réfléchi à la manière de communiquer sur ce dossier. Des actions concrètes sont prévues au cours des prochains mois. ٦٣ خ 11 سشز ذظ لاء س جدزءذ 2 e TRIMESTRE 2013

12 C EST VOTRE AVIS débat FAUT-IL CHANGER L IMAGE DE LA PROFESSION? Le débat n est pas nouveau. Certains experts-comptables estiment indispensable de rajeunir l image de la profession alors que d autres se montrent plutôt opposés à l idée. Philippe Masson est à ranger dans le premier camp. Et Laurent Alberni appartient au second. Si l un met en avant le fait que les jeunes n ont pas une vision positive de l expert-comptable, considère qu il faut se faire connaître plus largement auprès du système éducatif et sortir de l image d Épinal de l expertcomptable technicien du chiffre, l autre est d accord pour promouvoir l image de l expertcomptable, mais sans faire la révolution, sans troubler notre image car l expertise comptable c est un savoir-faire, des valeurs d exigence et de professionnalisme. PHILIPPE MASSON Il est nécessaire de changer l image de notre profession. En direction des jeunes en général et notamment de ceux qui font leurs études et qui n ont pas encore choisi leur orientation professionnelle. À leurs yeux, notre métier est peu attractif, nous travaillons beaucoup et nous ne sommes pas très bien rémunérés La génération Y, celle des ans, n a pas une vision positive de l expert-comptable. Pour elle, nous sommes peu compétents en nouvelles technologies, nous ne communiquons pas assez et nous sommes peu disponibles. Or, ces jeunes sont nos futurs clients et, peut-être, nos futurs collaborateurs ou confrères. Si nous ne changeons rien, nous risquons de nous couper d eux, d autant qu ils sont sollicités par les entreprises, les banques et les assurances. Je considère qu il est vital de nous faire connaître plus largement auprès du système éducatif, de sortir de l image d Épinal de l expert-comptable, uniquement technicien du chiffre, et qui ne sort jamais de son bureau. Nous ne donnons pas une image de dynamisme et nous sommes dans l obligation de réaliser un travail d évangélisation des jeunes sur la réalité de notre activité car notre métier comporte des facettes très riches. Pour ce faire, participons plus largement sur le terrain à des journées portes ouvertes, rapprochons-nous des conseillers pédagogiques et faisons preuve de moins de discrétion. Nous souffrons en effet d une sousexposition médiatique. Or, à mon sens, l avenir de la profession passe par sa capacité à faire savoir qu elle apporte à ses clients une réelle valeur ajoutée, fondée sur sa capacité d écoute et d apport en conseils de gestion, qui va bien au-delà du bilan et de la liasse fiscale! LAURENT ALBERNI Il ne faut pas changer l image de l expert-comptable en faisant la révolution. Nous devons la promouvoir sans oublier de nous moderniser, mettre en avant les valeurs qui ont fait et qui font notre succès : nous sommes les premiers accompagnants des entreprises et les interlocuteurs privilégiés de leurs dirigeants. Notre métier n est pas de faire de la communication. C est un savoir-faire, des valeurs d exigence et de professionnalisme. Nous devons savoir être à l écoute de nos clients, faire preuve de réactivité, de rigueur et de disponibilité. Notre profession doit bien sûr communiquer et faire en sorte que nous n apparaissions pas comme d une autre époque. Mais je pense que ce travail a été réalisé. Dans le changement de monde qu on connaît, il est nécessaire de se recentrer sur nos valeurs traditionnelles, que je viens de définir, afin que nos clients et nos collaborateurs se retrouvent en nous. Expliquer et réexpliquer ce que nous faisons, à quoi nous servons, communiquer et nous valoriser par la pédagogie. Alors, certes, il faut promouvoir notre image. Mais sans se tromper, sans la troubler. Notre job c est de constituer l équipe de professionnels compétents et performants au service du client avec les autres professions que sont les avocats, les notaires, les commissaires aux comptes et les consultants spécialisés. L expert-comptable est un élément constitutif de cette chaîne de conseils et il y a là matière à séduire la nouvelle génération! ٦٣ خ سشز ذظ لاء س جدزءذ 12 2 e TRIMESTRE 2013

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14 À LA UNE DE L ACTU جءزاخاا شء دضء شسةعءسس ز اجة ذذةجةبذ سةزءذ ء ج ذذءلاء زصد ءج سبرزذ Les entreprises doivent être des exemples de civisme Auteur de La France en miettes, blogueur influent, l ancien avocat général Philippe Bilger déplore la frénésie législative qui désoriente les entreprises. Il considère que les professions réglementées sont un élément essentiel de la continuité républicaine. Les entreprises déplorent une frénésie législative qui les empêche de prendre des décisions à long terme, est-ce aussi votre avis? PHILIPPE BILGER : Quel que soit le pouvoir qui est en place, on dénonce l inflation législative. On le faisait lorsque Nicolas Sarkozy était au pouvoir et on continue aujourd hui avec François Hollande. Cette dénonciation est une composante structurelle de notre démocratie. Pour autant, compte tenu de la situation économique et financière, cette tendance semble atteindre une forme de paroxysme. Le pouvoir veut absolument montrer qu il s affranchit de son prédécesseur et il réagit dans la précipitation, ce qui ne le conduit pas tout le temps à agir à bon escient. Je constate donc que les entreprises sont un peu déboussolées car les règles adoptées semblent fragiles et sont susceptibles d être remises en cause à tout moment. C était le cas, par exemple, de la TVA chez les restaurateurs ou encore de la fiscalité des heures supplémentaires. Comment pourrait-on créer davantage de cette continuité que les entreprises réclament? P. B. : En dépit de ce que l on appelle le déclin idéologique, nous sommes dans une société baignée d idéologie où les nouveaux dirigeants n ont de cesse de détricoter ce que leurs prédécesseurs ont construit, d une part, et de se lancer dans une frénésie législative dès leur arrivée au pouvoir, d autre part. En matière économique et financière, je pense que cela ne durera pas : la réalité pèse de plus en plus dans la tête des dirigeants socialistes qui sont arrivés en On peut rêver que demain, en France, les nouveaux dirigeants politiques auront le courage et l intelligence de faire une sythèse telle qu ils pourraient mettre leurs pas dans ceux de l ancien régime. Cela demanderait une vraie sagesse politique. Malheureusement, nous n en sommes pas encore là et chaque changement se traduit par son lot de répudiation et de remises en cause, parfois infondées. Dans notre République, quelles sont les institutions qui peuvent permettre d espérer une certaine continuité? P. B. : La Cour des comptes, le Conseil constitutionnel et tout un ensemble d institutions ont justement pour fonction essentielle de créer une forme de permanence républicaine. Le problème, c est qu elles sont de plus en plus vivement critiquées et contestées. Les élites ne sont plus exemplaires, ce qui contribue à l actualité des textes Emploi LE CONTRAT DE GÉNÉRATION, C EST PARTI Depuis le 15 mars, on connaît précisément les modalités d application du Contrat de génération, l un des engagements forts de François Hollande pendant sa campagne. Ce contrat permet aux entreprises de bénéficier d aides financières lorsqu elles recrutent un jeune en CDI et s engagent à conserver un senior en emploi jusqu à sa retraite. Les binômes concernés doivent être âgés de moins de 26 ans (pour le jeune) et de plus de 55 ans (pour le senior, cette catégorie comprenant les chefs d entreprise qui souhaitent transmettre). L aide s élève à par binôme et par an, pendant trois ans. Flexibilité L ACCORD SOCIAL DU 11 JANVIER BIENTÔT APPLIQUÉ Le gouvernement a finalement adopté, fin avril, la procédure du vote bloqué pour faire passer son texte sur l Emploi, compte tenu de l opposition de son aile gauche. Issu de l accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, ce texte va notamment avoir pour conséquence la refonte des procédures de licenciement collectif. Au titre des principales mesures actées par l ANI : la généralisation des complémentaires santé ; la création, pour les salariés, d un compte de formation professionnelle transférable en cas de changement d emploi ; la majoration des cotisations à Pôle emploi pour les CDD et la minoration, dans certains cas, de ces mêmes cotisations pour les CDI. Fiscal SERVICES À LA PERSONNE : HAUSSE DE LA TVA EN JUILLET Après plusieurs mises en demeure de Bruxelles, la France a décidé de faire évoluer l avantage fiscal accordé aux services à domicile. Ainsi, dès le mois de juillet, une large part des service à domicile ne bénéficiera plus du taux réduit à 7 %. Il s agit notamment des travaux de jardinage, de l informatique, de la vigilance et de l entretien de la résidence principale ou secondaire. En revanche, l aide à domicile, ainsi que les soins à domicile destinés aux enfants, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées ne sont pas concernés par cette évolution. ٦٣ خ سشز ذظ لاء س جدزءذ 14 2 e TRIMESTRE 2013

15 À LA UNE DE L ACTU L ACTU DANS LES DÉPARTEMENTS ET EN EUROPE cette impression de fouillis qui n a pas vraiment de sens. Pour la gestion des finances publiques, je suis frappé de voir à quel point la Cour des comptes a pu être attaquée avec une vraie violence par certains députés. Ceux qui devraient donner l exemple ne le font malheureusement pas toujours... La présence de profession réglementées, comme les experts-comptables, les notaires, ou les avocats, contribue-t-elle aussi, selon vous, à cette permanence républicaine? P. B. : Bien sûr, surtout quand ces professions prennent le parti de la modernité. Les Français, à tous les niveaux, ont besoin de s appuyer sur ces professions stables qui permettent d appréhender le bien-fondé des règles à leur niveau. J ajouterai que ces professions, de par la continuité dont elles font preuve, peuvent devenir des confidents, des révélateurs des opinions des citoyens. Qu il s agissent des chauffeurs de taxis avec la France profonde ou des experts-comptables avec les entreprises. Avec la crise qui s amplifie, les entreprises sont accusées de tous les maux. Elles semblent jouer un rôle de bouc émissaire. Pourquoi? P. B. : Il faut faire attention. Je n aime pas du tout l idée qui se répand en ce moment et qui assimile les entreprises à des fuyards intéressées uniquement par leur profit. Je constate que ces entreprises peuvent, au contraire, être des exemples de civisme. Il est d ailleurs fondamental que ceux qui sont respectés dans le monde des affaires portent haut et fort l idée que c est ici que ça se passe, en France. Que la lucidité qui les conduit parfois à critiquer les décisions du gouvernement ne se transforme pas en une critique acerbe de nos institutions. Vous venez de publier La France en miettes. Pensez-vous que la situation soit si grave? P. B. : J ai le sentiment que nous n avons plus de pouvoir politique et de pouvoir tout court, d ailleurs qui offre à la collectivité un destin national fort. On a l impression que la France est constituée d une multitude de chapelles éclatées et qu il n existe plus de lieu fédérateurs qui rendraient les citoyens fiers de leur État. La France est en miettes car elle attend désespérément que le pouvoir lui montre un chemin et lui offre un destin. La France en miettes de Philippe Bilger, éditions Fayard, 17. اشةضةشةشاذحد À qui profite le cice?. فك ىن نى ى ىل مك فل م ك م ى م. ى من ف مل ى ف ى ىق ف س لاء م فق م ف مك ف ىنج م ىفن مل م مل م ى م م م م ل م م م م ق م ى ف م ف م ى قف ج م ىفن.م قف ك- م م م ف م ن م ل -ف ف ج ف ف م ى فكج ى ى ف م ء - ج مل م ق م ملا ى فكىنى ج م م. ة ل م ى ف م قىهى ج ى ف ج ميق لا م م م كف ن ى ج جىك م مل ى فى ىك ك مل م لجك م لال م م م ه م ج فلاء.مل فهم ف -ج جق م ى م ملال ى ى ١ ٥ -مهج فلال ملال ل فى ى ٢٠ مل مىكىن ج ف ف ة م م ف ف م.م جى ى ك مل م و جه ي ك فك مل م ى فكج م م مز مل مج ملا م ىم ن ىف م م ك مل م ق م ملا مى في م ١ م ى مء مج م ىهج ت م ى م ى م م - ل مىكىنج جق م م ى ى ىلال م ج ى ى ى ج ك ر ىلال ىلج ك فم م م فل نى ى ىل ص.( ة ) ى م م ر م ي م قف ك- م م م. ف مك -ف ل ش ك م مهج فلال نى كميق لا كم ء فك ىن مهف ف ف مك مل م مى فلا ىف -ج ج مل م ق م ملا مل ٤ ت م ج جلا فل جى ف ف ف مج م م ق ى ف ى ) ةحس م ى ن ٢ ٥ مل م ى ى ف م فق ف ج ك ف.(٢٠١٣ م ٣٥٧٥ ٥٥ نى ى ىل م ىف ف مل م فهج مج ل ف مل -ج ج م م ك م م م فهج ل م م م ىف م ج م مو مل ى ف مل ى ف يف و م ىف م ج ك. مى م ل م م م م ف م ىف ف مل م ى ف مج م م م موك ف م م م م م ج ىلا مل م ى ف ىكى ف ف ت م ف جل ىلا ء. م قىهى ج ف فك ىن مكىك م ملا ٤ مل ف مل ٦ ت م ف م ى م ف ة م ٢٠١٣.٢٠١٤ مل ى ف ت م ق ى ف ج ج م ر ىلال ىلج ك مك ف ى ىف جء م م قف ق م م م فىلج ى م م ف ى م ى م م م مي م حذ CAMPAGNE DE SENSIBILISATION PUBLIÉE DANS PLUSIEURS MÉDIAS RÉGIONAUX PAR L'ORDRE DES EXPERTS- COMPTABLES RHÔNE-ALPES ٦٣ خ 15 سشز ذظ لاء س جدزءذ 2 e TRIMESTRE 2013

16 DOSSIER DOSSIER Portrait : Metiista p. 18// Jean-Jack Queyranne p. 19// Portrait : Puces du Canal p. 20// Philippe Meysonnier p. 21// La transmission en chiffres p. 21// Dix points-clés pour être bien accompagné p. 22// Portrait : Lyon Omnium p. 22// Portrait : Groupe Mignola p. 23// Psychologie : Vendre son affaire p. 23 Transmission d entreprise Les experts-comptables en première ligne Des dizaines de milliers d entreprises sont aujourd hui à transmettre en France. L expert-comptable est en première ligne dans le parcours fiscal et psychologique que constitue une transmission. Jacques Maureau, président du Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes, fait le point sur ce dossier. Il évoque les conseils à apporter au cédant. a UJOURD HUI, la principale incidence liée à la transmission d entreprise, c est le manque de visibilité fiscale sur les conséquences que cette cession aura sur le chef d entreprise lui-même et sur son entourage familial, explique Jacques Maureau. Il faut savoir que, le jour où il n est plus le dirigeant, ce patrimoine qui constitue la majeure partie de ses biens, va passer du domaine professionnel au domaine personnel. Et il sera alors assujetti à l ISF! Cette conséquence, liée à la cession, pourrait constituer l un des freins qui conduisent certains chefs d entreprise à repousser leur départ. Jacques Maureau met également en avant un second frein à la transmission : Un chef d entreprise avisé profite souvent de cette étape pour réaliser des opérations de transmission de patrimoine à des proches. Or, le régime de la donation est moins intéressant que par le passé, en raison de l abaissement des seuils d exonération. Quant aux plus-values, elles bénéficiaient, avant 2011, de plusieurs mécanismes d exonération, notamment pour départ à la retraite. Ce n est plus le cas aujourd hui. Reste que les choses devraient changer très prochainement, puisque François Hollande a annoncé, lors de la clôture des Assises u Olivier Chassignole ٦٣ خ سشز ذظ لاء س جدزءذ 16 2 e TRIMESTRE 2013

17 DOSSIER ٦٣ خ 17 سشز ذظ لاء س جدزءذ 2 e TRIMESTRE 2013

18 DOSSIER Jean-Luc Mege / EOCRA Jacques Maureau. u de l entrepreneuriat, fin avril, plusieurs mesures importantes concernant la fiscalité des plus-values de cession. Le régime de droit commun offrira un abattement de 65 %, en cas de vente des titres après huit ans de détention. Un régime dérogatoire s appliquera dans certain cas, notamment lorsque les titres sont cédés à un membre de la famille ou en cas de départ à la retraite. Il permettra jusqu à 85 % d abattement fiscal. Quant aux entrepreneurs qui partent à la retraite, jusqu alors exonérés, ils auront droit à une franchise de euros. Jacques Maureau remarque par ailleurs qu il n y a pas de croissance exponentielle des transmissions liée à la pyramide des âges comme on pourrait l imaginer. Ceci, sans doute à cause des conditions économiques qui rendent la transmission plus difficile, notamment pour une reprise en LBO qui nécessite des résultats bénéficiaires. Un moment privilégié pour l interprofessionnalité Face à ce contexte complexe, l expert-comptable doit oser aborder le problème de la transmission avec son client en lui demandant, par exemple : Comment envisagez-vous les 10 années à venir? Ensuite, il convient d évoquer en toute transparence les atouts et les points faibles de l entreprise afin d anticiper au mieux. Les points faibles, s ils sont abordés tôt, peuvent être corrigés. Au-delà, l expert-comptable doit être présent de manière régulière tout au long de la vie de la société. Il a pour vocation de participer à la valorisation financière de l entreprise. Il doit accompagner la transmission sur le plan administratif et comptable. La situation patrimoniale du client est également à prendre en compte. C est à ce moment-là que l expert-comptable intervient aux côtés du notaire et de l avocat. C est un moment privilégié pour l interprofessionnalité, conclut le président de l Ordre Rhône-Alpes. Chacun de ces métiers trouve naturellement sa position aux côtés du client et à son profit. À trois autour du client, on est plus forts que tout seul! Jacques Maureau de souligner : La dimension sociale de la transmission d entreprise est le thème de la prochaine Université interprofessionnelle. Rendez-vous le 25 septembre prochain. PoRtRait metiista Quand un diplômé de HEC se lance dans la plâtrerie L aventure d Arthur Brac de la Perrière mérite d être contée. Diplômé de HEC et ayant travaillé précédemment dans le secteur de l assurance, il décide de changer de voie. J avais envie d entreprendre dans un secteur qui m intéresse : celui des économies d énergie et de l environnement. Pendant six mois, j ai travaillé comme apprenti dans une entreprise de travaux d isolation, plâtrerie et peinture. À l issue de cet apprentissage, j ai étudié une dizaine de dossiers d entreprises à reprendre et le hasard a voulu que JMT Peintures, le fonds artisanal où j avais effectué mon stage, y soit! Grâce à sa formation HEC, Arthur Brac de la Perrière réalise seul les premières étapes de la reprise et établit un budget. C est seulement après, que je me suis appuyé sur mon expert-comptable pour valider la cohérence du projet, établir un prix définitif et envoyer une lettre d intention. Il m a conseillé sur une fourchette de prix cohérente et m a rassuré alors qu un notaire a joué le rôle de conseiller juridique. Cette reprise a été effective le 1 er juin L entreprise a changé de nom pour s appeler Metiista avec un statut de SARL. Elle est passée de quatre à dix salariés et son chiffre d affaires, qui était de euros en 2011, a grimpé à euros en 2012 avec un prévisionnel de euros en ٦٣ خ سشز ذظ لاء س جدزءذ 18 2 e TRIMESTRE 2013

19 DOSSIER JEaN-Jack queyranne, président de la région rhône-alpes 23 % des chefs d entreprise ont plus de 55 ans Sachez que l ambition de la Région est d accompagner les entrepreneurs et de leur permettre de gagner des marchés, en France comme sur les marchés émergents. -م ى م ى م م م ى م م م م ج م خ. ج ف ج م م م م ملا مك ف مى ر م ى ج ىهج - ىلا مى ل ىلا م فلال م مج مى ف ىفح. ف ى ف م ىلا م ى ف -م روز م مك ف ى ك مل مى م ن م م م مي م ت م كم مل : م ء مل فم ى م ءڤز م ف ى ف م ىلا ت - ملال ى ىن م م ى مك م ى ف ن - ف فم ج م م ىف ف ى م ى م م م ج ى ى ى ج ك مل م ر م فى م ىهجز ف مل ى ىق فلا م»موكفس. م ك مل م م م م م م م هف ككفلال م م جوك ف مل م هفه مل م م م م. مه م ج جوك ف م م ك مك ف ء ف م لال م جى ى ف م ىهج م خ : م وك مل ف ه مل م ىفن مل م م ف مك ةذ. ى ف روز مل م ى ف ل ف ى ك مي م قف ك م ى ل م ى م ملا مل م كف. جكك م م ف م م ى ج Votre analyse sur la situation économique de Rhône-Alpes? ف مكفن ف م ى م ف ف م د :.Q J.-J. م مك ف ى ك ف م م ىف ف م ى ف ى ى مل ى مك ىلال ى ف ف ة.م ف À combien estimez-vous le nombre d entreprises à céder en Rhône-Alpes? - ف ف م م ى م فج : Queyranne Jean-Jack فىك م م ى كج مي م ى ى م م ىفش ف ن مى كجلا لى مل نموك مل ٢٣. مى كى ف م م ء-م روز م فل ف ٥٥ مل م ى م ملال - ف ت م م ى م م ١٠٠ ٠٠٠ م ىهج خ. م مى ى ف ىل م فل م م مل م مى ل ى ىهج م جى م ف م - ف مل ٢٠ ىم ككف م مك ف ء م ىنجل ملاك : م ف ى ف مك ف ىف م كف مل م ق م ملا كم ف م م م مل. م مك فل م تج ى ف ىهج Que fait la Région pour aider et accompagner les vendeurs et les acheteurs? ى فج ك ٣ ٥٠٠ مى ىهجز فج : Q. J.-J. خ.مج ف م فوك م ى م ملال م ى م م م ل ج ى مل مكف م ى ف م ى ف م م مي : م ىنىكج ى مق مك ت م ى تم م ء-م روز م م ل م مزتم م م ة م موكف م م مل م م ى ف م م فج ف ش ف ىهج ل ن ف ى ف ىف -م ملال م ى م م م ى فن ى ف ىهى ى م. كس مل م ن جى ف ف م ف م ى م ى م مل مي م فل ف ى م ى ج هف ككف مى م م م م م ملاك م م ىهجز ف : مي م فل Olivier Chassignole ٦٣ خ 19 سشز ذظ لاء س جدزءذ 2 e TRIMESTRE 2013

20 DOSSIER puces du canal Un an de négociations avant leur reprise PoRtRait Créées en 1995, les Puces du Canal, second marché aux puces de France après Saint-Ouen près de Paris, viennent de changer de mains. Désireux de prendre leur retraite, leurs fondateurs, Denise David et Jean-Pierre Gaboriaux, s étaient mis en quête de repreneurs potentiels, leur objectif étant qu ils soient à même d assurer la pérennité du site. Leur choix s est porté sur Jacques Chalvin, propriétaire du Double Mixte, à Villeurbanne. Les négociations ont duré un an, précise-t-il. J étais accompagné par mon expert-comptable et par mon avocat. Leur aide était indispensable, notamment pour voir si je reprenais le fonds de commerce ou les titres de la société. Il a fallu réaliser un audit comptable et social, assuré par l expert-comptable, et c est ce qui a permis d aboutir à une juste valorisation de l affaire et à un accord consensuel. Denise David souligne elle aussi la nécessité de se faire accompagner : Dans un premier temps, notre avocat nous a expliqué l intérêt de céder soit les parts, soit le fonds et notre expert-comptable est intervenu ultérieurement pour examiner les comptes et assurer le suivi comptable avant de préparer un audit. Sans expert-comptable, nous n aurions pas pu mener à bien cette cession car la négociation a duré un an avec de nombreux allers-retours entre les deux parties. Photos DR ٦٣ خ سشز ذظ لاء س جدزءذ 20 2 e TRIMESTRE 2013