Volume 786 Page 257. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 257 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 15 avril 2015 à 9:20 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/1226 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 8 avril 2015 à 9 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/1227 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 8 avril 2015 à 9:31 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/1228 ENGAGEMENT SUPERVISEUR ENVIRONNEMENT

2 Page 258 CE-2015/1228 que M. Vincent Lévesque soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de superviseur nettoyage communautaire des lieux publics au Service de l environnement, sous-programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 7 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2015/1229 RÉSOLUTION AMENDÉE ENGAGEMENT ADJOINTE ADMINISTRATIVE POLICE ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2015/648, le Comité exécutif engageait Mme Chantale Desrochers en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste d adjointe administrative au Service de police, sous-programme Bureau intégrité éthique municipale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 février 2015; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2015/648 soit amendée de façon à remplacer «au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 février 2015» par «au rapport du Service des ressources humaines du 31 mars 2015». (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2015/1230 ENGAGEMENT STAGIAIRE ENVIRONNEMENT que Mme Raphaelle-Kim Percy soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinq (5)

3 Page 259 CE-2015/1230 semaines, au poste de stagiaire non rémunéré au Service de l environnement, sous-programme interventions en environnement. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2015/1231 RECOMMANDATION AU CONSEIL ENGAGEMENT SYSTÈMES ET TECHNOLOGIE CONSIDÉRANT que Mme Lise Poirier a été engagée par contrat au poste de directeur du Service des systèmes et des technologies pour une période de 5 ans; CONSIDÉRANT que l expertise et les compétences de Mme Poirier répondent aux exigences et responsabilités de cette fonction; CONSIDÉRANT qu il est dans l intérêt de Ville de Laval d assurer la rétention de Mme Poirier dans son emploi de directeur du Service des systèmes et des technologies et de lui accorder la permanence d emploi; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que recommandation soit faite au Conseil de nommer Mme Lise Poirier au poste de directeur au Service des systèmes et des technologies, et que celle-ci acquière le statut d employé permanent, au salaire apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 7 avril 2015, et selon les conditions prévues au Recueil des conditions de travail du personnel de direction. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2015/1232 ENGAGEMENT CONSEILLER SYSTÈMES ET INFORMATION RESSOURCES HUMAINES

4 Page 260 CE-2015/1232 que Mme Faiza Ameur soit et, par la présente, est engagée au poste de conseiller systèmes et information au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de l information, pour une période de vingt-six (26) semaines, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service du 7 avril 2015; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2015/1233 TERMINAISON D EMPLOI CONSEILLER RESSOURCES HUMAINES d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 7 avril 2015 et de mettre fin à l emploi de Mme Hélène Monarque, engagée au poste de conseiller systèmes et information au Service des ressources humaines. (employée numéro 49360) (Réf: 26-7) CE-2015/1234 SUSPENSION OPÉRATEUR RADIO TÉLÉPHONE POLICE que M. Frédéric Guénette-Megelas, engagé au poste d opérateur radio téléphone au Service de police, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 76395) (Réf: 26-8)

5 Page 261 CE-2015/1235 ENTENTE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL que l entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, concernant le règlement de grief pour l évaluation de fonction col blanc technicien horticulture au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2015/1236 MODIFICATIONS DE POSTES TRAVAUX PUBLICS d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 23 mars 2015 concernant le Service des travaux publics, à savoir: A) la modification de trois (3) postes sur cinq (5) postes de technicien horticulture (PM ) classe 8, au salaire annuel de ,05 $ avec un seuil d engagement de ,08 $ en trois (3) postes de technicien en foresterie classe 9, au salaire annuel de ,56 $ avec un seuil d engagement de ,27 $; B) la réaffectation de Mme Mélanie Bruneau du poste de technicien horticulture (PM-0011) classe 8, au salaire annuel de ,08 $ (échelon 4) au poste de technicien foresterie classe 9, au salaire annuel de ,40 $ (échelon 5), et ce, rétroactivement à la date du dépôt du grief le 13 mars 2014; code budgétaire: C) la réaffectation de M. Normand Venne du poste de technicien horticulture (0010) classe 8, au salaire annuel de ,05 $ (échelon 10) au poste de technicien foresterie

6 Page 262 CE-2015/1236 classe 9, au salaire annuel de ,56 $ (échelon 10), et ce, rétroactivement à la date du dépôt du grief le 13 mars 2014; code budgétaire: D) le paiement à Mme Michèle Gagnier de la différence de salaire entre la classe 8 et la classe 9, pour la période couvrant la date du dépôt du grief le 13 mars 2014 jusqu à la date de départ à la retraite le 1 er janvier 2015; E) que l organigramme partiel du Service des travaux publics joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2015/1237 CRÉDITS BUDGÉTAIRES DIRECTION GÉNÉRALE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer la cotisation annuelle de la Ville de Laval à l Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que la tarification au Carrefour du capital humain, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre (C/T: ) (Réf: 26-10) À 9:54 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 10:02 heures.

7 Page 263 À 12:30 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière