Mandat et pouvoirs de Services partagés Canada

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1 Mandat et pouvoirs de Services partagés Canada Exposé présenté à la Table ronde sur l infrastructure de la technologie de l information 7 décembre 2015 Pat Breton, directeur général, Acquisitions et relations avec les fournisseurs

2 Objectif du Décret n o 1071 de 2015 Réduire le dédoublement des activités d approvisionnement entre Services partagés Canada (SPC) et Services publics et Approvisionnement, et axer les négociations avec les fournisseurs de SPC sur les biens et les services liés au mandat de SPC. Incorporer l intégrité de la chaîne d approvisionnement aux marchés découlant de biens et de services qui touchent l infrastructure de SPC, afin de créer un périmètre sécurisé pour le gouvernement du Canada. Tirer profit du plein pouvoir d achat de l État en regroupant la prestation des services et les approvisionnements en un seul endroit. 2

3 En quoi consiste le Décret n o 1071 de 2015? Le Décret n o 1071 de 2015 de permet la réalisation de quatre tâches principales, qui sont les suivantes : 1. Restituer le mandat principal de SPC concernant la prestation des services liés aux services de courriel, aux centres de données et aux réseaux fournis à ses 43 ministères partenaires. 2. Restituer le mandat de SPC en tant que fournisseur mandataire de tous les services de technologie de l information pour les utilisateurs finaux, à l exception des services de soutien aux utilisateurs finaux. 3. Autoriser SPC à offrir n importe lequel ou l ensemble de ses services à n importe quelle entité gouvernementale sur une base volontaire, de même qu à toute autre administration du gouvernement du Canada ou à un gouvernement étranger, pourvu que ces services n occasionnent pas de frais ou ne requièrent pas de ressources supplémentaires à SPC. 4. Élargir la nature obligatoire d un sous-ensemble de services fournis par SPC aux 41 petits ministères et organismes en ce qui a trait aux services de courriel, aux centres de données et aux réseaux. 3

4 Changements apportés au processus Les ministères et organismes qui utilisaient traditionnellement certains mécanismes d approvisionnement offerts par Services publics et Approvisionnement passeront dorénavant leurs commandes auprès de SPC. De plus, SPC détiendra le pouvoir de passation des marchés pour les ententes de services et les contrats de grande envergure à l échelle de l entreprise et de plusieurs organisations. Au cours des prochains mois, SPC travaillera à mettre à jour, à améliorer et à remplacer ces mécanismes d approvisionnement afin de tirer profit du pouvoir d achat pangouvernemental et d assurer la mise en application des normes appropriées en ce qui a trait à l intégrité de la chaîne d approvisionnement. Au cours des prochains mois, les représentants de SPC mobiliseront les ministères clients afin de discuter des niveaux appropriés de pouvoirs délégués dans les différents secteurs. 4

5 Capacité de prestation des services SPC a lancé deux portails d approvisionnement (SPC Appro TI et DSA), qui lui permettent de répondre aux besoins de ses clients et partenaires depuis le 1 er septembre Réunions ministérielles et séances de formation SPC s est engagé auprès de plus de 30 organisations. Quatre séances de formation ont été données sur place et en ligne, et d autres séances sont prévues. Volume des transactions À la mi-novembre, SPC avait traité plus de transactions, pour un total d environ 75 millions de dollars. Boutique en ligne SPC APPRO TI : 83 ministères inscrits ont présenté 900 transactions, pour un total d environ 25 millions de dollars. DSA en ligne : 62 ministères inscrits ont présenté transactions, pour un total d environ 50 millions de dollars. Nous travaillons activement au traitement de plus de 700 demandes de ministères, et les trois secteurs comportant le plus grand nombre de demandes sont ceux liés aux appareils technologiques en milieu de travail, aux centres de données et aux réseaux de données. 5

6 Participation de l industrie Soutien important des membres de l industrie à ce jour : collaboration avec SPC afin de mettre à jour les modalités relatives à certains outils. collaboration avec les représentants de SPC pour informer les organisations clientes au sujet des nouveaux processus. indication à SPC des clients et des partenaires qui collaborent avec des fournisseurs ne faisant pas partie du processus d approvisionnement. À l avenir, SPC a l intention de : collaborer avec les fournisseurs afin de mettre sur pied une approche qui permettra de reconfigurer les outils d approvisionnement sous-jacents à notre mandat; améliorer les processus de passation de commandes pour les clients et les partenaires afin de permettre à l État et aux fournisseurs de passer leurs commandes plus facilement et plus rapidement. 6

7 Prochaines étapes Élaborer et publier des normes de service. Poursuivre la formation sur les nouveaux systèmes auprès des clients et des partenaires. Discuter avec les clients et les partenaires des limites de la délégation de pouvoirs. Reconfigurer les outils d approvisionnement afin qu ils tiennent compte du regroupement et de la transformation à l état final. Mener des consultations auprès des fournisseurs. 7

8 Annexe A : Transfert des instruments d approvisionnement de Services publics et Approvisionnement à SPC Technologies de l information à l intention des utilisateurs finaux Offres à commandes relatives aux microordinateurs (OC) Offres à commandes relatives aux numériseurs de documents (OC) Matériel d imagerie Arrangement en matière d approvisionnement de services d impression gérés (AMA) Offres à commandes relatives à l équipement d imagerie grand format (OC) Centres de données Offres à commandes relatives aux mémoires de grande capacité (OC) Offres à commandes relatives aux systèmes de serveur (OC) Réseaux Réseau numérique à intégration de services Interurbains et cartes d appel Service gouvernemental de téléconférence Services d accès local Services sans frais Services cellulaires gouvernementaux Services gouvernementaux avec capacités par satellite Offres à commandes relatives à la vidéoconférence (OC) Services d équipement de réseau Éléments demeurant la responsabilité de Services publics et Approvisionnements (plusieurs catégories de logiciels seront désormais achetées exclusivement par SPC pour ses clients et partenaires) Arrangement en matière d approvisionnement portant sur l achat de licences de logiciels (AMA) et contrats de logiciels ministériels 8

9 Annexe B : Références et liens Avis d information stratégique expliquant le décret ( Questions et réponses sur le décret ( /oic qa). SPC adopte une approche axée sur les utilisateurs en intégrant les instruments d approvisionnement récemment transférés dans son Catalogue de services ( SPC a aussi conçu et mis en œuvre le portail de commande Boutique en ligne pour l approvisionnement en technologie de l information (Boutique en ligne SPC Appro TI) en ce qui concerne les produits et les services de technologie de l information à l intention des utilisateurs finaux ( En ce qui a trait aux demandes concernant les instruments d approvisionnement qui ne sont pas encore intégrés dans le portail de commandes, SPC a créé le système externe Demande de services d approvisionnement (DSA) en ligne (celui-ci est comparable au modèle de présentation du formulaire 9200 de Services publics et Approvisionnement (anciennement TPSGC) ( 9

10 Annexe C : Commandes selon les catégories génériques ou demandes d exception à délai de livraison critique Dans la mesure du possible, les ministères doivent commander les produits figurant dans la liste des catégories de produits génériques de la boutique en ligne SPC Appro TI, puisque ces catégories permettent d effectuer des achats regroupés, normalisés et concurrentiels et de faire des rabais substantiels. Si les produits dont ils ont besoin ne figurent pas dans la liste des catégories de produits génériques de la boutique en ligne SPC Appro TI, les ministères peuvent passer leur commande par l intermédiaire d une justification technique. Pour ce faire, ils doivent indiquer la raison pour laquelle ils ne commandent pas à partir des catégories de produits génériques. Si une commande est urgente, les ministères devraient commander des produits en inventaire pour bénéficier des délais raccourcis (il convient de noter que certaines catégories de produits ne sont pas encore en inventaire, mais elles le seront d ici les prochains jours). Si une commande est urgente, mais que les produits en inventaire ne satisfont pas à leur besoin, les ministères peuvent présenter une demande d exception à délai de livraison critique en prenant soin d expliquer en détail la raison de l urgence (p. ex. répercussions). Puisque ces commandes ont préséance sur les autres, le ministère doit avoir une raison valable pour que sa commande passe avant les centaines d autres que nous recevons chaque mois. 10