CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE

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1 CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE Séance plénière du 13 juin 2013 PROJET Procès verbal n 8/12/13 La séance est ouverte à 14 h 00, sous la présidence de Monsieur le Président Cathelineau Professeurs et personnels assimilés Autres enseignants et personnels assimilés Personnels Biatss Etudiants Mesdames Messieurs Mesdames Messieurs Madame Monsieur Mesdames Monsieur LARRIBEAU Sophie VIDAL Joëlle RABILLER-BAUDRY Murielle HARDY Serge JORAY Pierre LAMBERT Frédéric CORGAS-BERNARD Cristina DEGEILH Brigitte GRAZON Anne LECOMTE Cécile MOYSAN-LOUAZEL Anne LE HEN Laurent RAYMOND Nicolas PEIGNE Céline SAUQUET Christian LE FRIEC Flora MARECHAL Loïze TABOURET Marion KERJEAN Arnaud Personnalités extérieures Monsieur GRASSE Gérard Membres représentés Mesdames Monsieur CHAUVEL-LE BRET Dominique MOREL Isabelle HUE Philippe LE HEN Laurent Membres excusés Mesdames COUSINEAU Sophie REGEARD Catherine Invités Autres personnes présentes Mesdames Messieurs Madame Monsieur BARREAU Catherine BENARD-ROCHERULLE Patricia FONTAINE Laurence GIARD Karine JOLY Catherine REMINIAC Catherine SEVESTRE Barbara BERTHOUX Jacques CALOZ Gabriel CAUBET Alain CHILLET Daniel GEORGES Robert GUIHEUX Gilles HALLOT Erwan KERVEADOU Erwan LE FESSANT Jean-Louis LERIVRAY Hubert LION Jean-Marie PAULHE Christian RAKOTOMANANA Lalaonirina ROSMADE Régis TAIANI François TALIBART Roland YSNEL Frédéric RAVALET Myriam PRAT Michel Secrétaire de séance : Madame TEXIER Claudine, service Fass

2 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2013 vote : le procès-verbal de la séance du 23 mai 2013 est approuvé à l unanimité (18 pour) 2. Informations 2.1. Loi sur l enseignement supérieur et la recherche Cette loi va être en phase de discussion au Sénat. Certains points sont actuellement en discussion, notamment concernant l évaluation Schéma régional de l enseignement supérieur et de la recherche Le schéma régional de l enseignement supérieur et de la recherche et la stratégie régionale de développement économique et d innovation sont en préparation par le Conseil régional. Il devait y avoir un décalage temporel entre l adoption des deux par le Conseil régional, finalement il y aura un calage. Monsieur Pouliquen, le viceprésident Enseignement supérieur et recherche du Conseil régional, est venu en conseil d administration présenter le SRESR en l état actuel de son élaboration, ce qui a donné lieu à des débats très intéressants et qui a amené le Président à envoyer un courrier au président du Conseil régional lui faisant état de la position de l université de Rennes 1. - annexe Convention entre l ENS de Rennes, l université de Rennes 1 et l université de Rennes 2 L objet de cette convention est de déterminer les modalités du rattachement de l ENS de Rennes aux universités de Rennes 1 et Rennes 2, prévu par l article 1 er du décret portant création de l Ecole normale supérieure de Rennes. Le rattachement de l ENS de Rennes aux deux universités a reçu un avis favorable de la part du conseil d administration de l Université de Rennes 1 le 30 mai dernier. Le passage au CNESER est prévu prochainement, le décret paraîtra début septembre puis il y aura la signature de la convention de rattachement Rapport du Sénat sur les universités Le Sénat vient de publier un rapport sur les universités. Il compare les emplois par rapport au modèle «Sympa». En effet, en ce moment il y a des réflexions menées par le Ministère pour mettre en place des nouveaux systèmes d allocations de moyens aux universités. Sur ces allocations, il y a notre masse salariale et les moyens donnés par le système «sympa». On constate dans ce rapport qu entre les emplois simulés et les emplois réels, il y a des universités extrêmement sous dotées et certaines pouvant être qualifiées de sur dotées, à conditions que l on s entende sur la bonne dotation à donner aux universités. Cela pose beaucoup de questions et engendre des tensions entre établissements. C est la raison pour laquelle, le ministère souhaite revoir le modèle «sympa» ; ceci à la lumière de la création des communautés d universités (CUE) et en demandant aux universités de repositionner un curseur entre les financements qui vont vers «sympa» et les activités qui vont vers un financement contractuel, c'est-à-dire au niveau de la CUE. Pour revisiter le modèle «sympa», il faut savoir exactement sur quelles bases et comment vont fonctionner ces nouvelles communautés d universités Nomenclatures des licences et master Une nouvelle nomenclature des licences et master est à mettre en place pour 2014 (L) ou 2015 (M). Quand le listing définitif des mentions de licences et de master sera connu, il sera communiqué à la conférence des directeurs et doyens. Cependant, il y a récemment une réunion du comité national admission post bac où il a été évoqué le sujet de la nouvelle nomenclature des licences. Il a été dit que sa mise en place était pour la rentrée 2014 (impact APB) et 2015 pour la nomenclature des masters Point étape sur les travaux de la commission du patrimoine relatifs à la priorisation des projets d investissement et de développement de l université de Rennes 1 sur le volet immobilier - annexe 2 - Présentation : Monsieur Rosmade Le Président précise que le Ministère de l enseignement supérieur demande la remontée des grands projets immobiliers de l établissement, via le Rectorat. L Etat veut avoir une vision des demandes globales des universités en France. Les demandes devront soit être financées par un financement de l Etat, soit par un 2 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

3 financement à travers un contrat de plan Etat-Région. Pour le moment, le Président n a aucune information précise sur un futur CPER. Dans le dernier CPER (sur 7 ans), il y avait des projets inscrits pour 50 millions d euros, mais en réalité l Etat les a honorés à hauteur de 70 %. Monsieur Rosmade précise que les investissements portant sur le volet immobilier font partie d une démarche globale engagée par l établissement cette année pour recenser l ensemble des projets d investissements relevant non seulement de l immobilier, mais aussi de l équipement scientifique, des ressources humaines associées, ainsi que des équipements pédagogiques. 3. Présentation du règlement intérieur de l université Présentation : Madame Barreau Madame Barreau, en tant que membre de la commission des statuts présente aux conseillers du CEVU le projet règlement intérieur de l université. Objet du règlement intérieur : «Le règlement intérieur de l université de Rennes 1 est édicté en application de l article L712-3 du code de l éducation et de l article 30 des statuts de l université de Rennes 1, donnant compétence au conseil d administration de l université pour adopter le règlement intérieur de l université. Il a pour objet, - d une part, de préciser l organisation statutaire de l université, - d autre part de recenser les règles internes prises dans le cadre des activités de l université et qui sont opposables aux membres de l université : personnels et étudiants». Ce règlement intérieur a été élaboré selon un calendrier et une méthode très précis : 1- Lancement de la procédure et attribution de la mission d élaboration à la commission des statuts : CA du 27 septembre Modification du règlement de la commission des statuts en vue de lui donner compétence pour la définition du règlement intérieur : CA du 08 novembre Séances de la commission des statuts : 6 séances de travail (16 novembre, 18 décembre 2012, 21 janvier, 18 février, 19 mars, 17 avril 2013) 4- Séances complémentaires de travail : service juridique en liaison avec les services Sfass/DGS / SQSE Contenu du règlement intérieur : Les dispositifs résultant de délibérations antérieures des conseils sont introduits dans le règlement ainsi que les modifications qui résulteront de délibérations ultérieures de ces mêmes instances. L ensemble du règlement intérieur sera soumis à l approbation du conseil d administration après avis du comité technique d établissement et après discussion dans les différentes instances. Sommaire détaillé du règlement intérieur : En italique, les dispositifs introduits spécifiquement à l occasion de la constitution de ce règlement. 1- PREAMBULE 2- FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CENTRAUX 2. a Procès-verbaux, relevés de décisions : affichage et diffusion 2. b Modalités de vote par procuration 2. c Convocations, autorisations d absence et ordres de mission pour les élus 3- ELECTIONS 3. a Dispositif relatif à l élection du Président de l université 3. b Règles relatives aux opérations électorales des conseils et comité électoral consultatif. 4- COMMISSIONS 4. a Finances 3 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

4 4. b Patrimoine 4. c Ressources humaines 4. d Affaires internationales 4. e Bourses de mobilité à l étranger 4. f Culture scientifique et technique 4. g Statuts 4. h Exonération des droits d inscription 4. i Commission HDR : paragraphe 8.c du présent règlement intérieur relatif au règlement de l habilitation à diriger des recherches 5. LIBERTES, DROITS ET OBLIGATIONS 5. a Neutralité, laïcité 5. b Liberté d expression 5. c Droit syndical : modalités d exercice 5. d Liberté d association : charte des associations étudiantes 5. e Le médiateur 5. f Mesures de fermeture. Modalités 6. SECURITE - HYGIENE 6. a Comité d Hygiène Sécurité et des conditions de travail 6. b Respect des consignes de sécurité 6. c Tabac et consommation d alcool 6. d Substances ou matériels illicites ou dangereux 6. e Accessibilité des bâtiments 7. POLICE ORDRE PUBLIC 7. a Maintien de l ordre dans les locaux 7. b Occupation de l espace public 7. c Vols et détérioration 7. d Circulation, stationnement des véhicules 7. e Délit de bizutage 7. f Harcèlement 7. g Contrefaçon et plagiat 8. DIPLOMES, ENSEIGNEMENT 8. a Règlement des examens, concours et jurys 8. b Règlement relatif à la délivrance du doctorat de l Université de Rennes 1 8. c Règlement relatif à la délivrance de l habilitation à diriger des recherches Commission HDR» 8. d Statut d auditeur libre 9. INFORMATIQUE - INTERNET 9. a Charte des utilisateurs concernant l usage du système d information de l Université de Rennes 9. b Charte pour l utilisation des ressources informatiques de l Université de Rennes 1 mises à disposition des étudiants 10. ADOPTION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR, DIFFUSION ET AFFICHAGE Conformément à l article 30 des statuts de l université, le règlement intérieur de l université est adopté par le conseil d administration de l université. 4 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

5 Il est soumis pour avis au comité technique d établissement pour les dispositions relevant des compétences de celui-ci. Des modifications au présent règlement intérieur peuvent être proposées sur l initiative du président de l université ou du tiers des membres du conseil d administration ou par délibération spécifique des conseils centraux. Il est porté à la connaissance des personnels et usagers de l établissement par tout moyen approprié et, en tout état de cause, par publication sur le site WEB de l université. 11. HIERARCHIE DES REGLEMENTS INTERIEURS Des dispositions particulières peuvent être adoptées par les composantes de formation ou de recherche, services ou conseils, comités et commissions en vue de compléter le présent règlement. Aucune disposition de ces règlements intérieurs ne peut faire obstacle à l application du règlement intérieur de l université. Les personnes relevant d établissements ou d organismes distincts hébergés au sein de l université ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent règlement intérieur. Sous réserve des dispositions prévues à l article 5.f du présent règlement, relatives aux mesures de fermeture de l établissement, les conventions passées avec ces organismes doivent respecter le règlement intérieur de l université. Ce règlement intérieur nécessaire pour le fonctionnement et l organisation de l université devra faire l objet d une large communication. Il sera revu à terme notamment dans le cadre de la nouvelle loi ESR et de ses décrets d application. 4. Présentation de la lettre de cadrage «finances» et «ressources humaines» Présentation : Monsieur Caloz et Monsieur Paulhe 5 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13 - annexe 3 - Monsieur Caloz fait une présentation des grands axes développés sur cette lettre de cadrage «finances» et «ressources humaines» Il s agit pour l an prochain d une présentation unifiée de la lettre de cadrage : les principes financiers pour l élaboration du budget 2014 l évolution de la masse salariale la politique de gestion des ressources humaines. Il rappelle que la gestion des moyens de l Université de Rennes 1, s inscrira dans la continuité des exercices précédents aussi bien sur le plan financier que sur celui des ressources humaines. L équilibre financier de l établissement, avec un compte de résultat positif et sans prélèvement sur le fonds de roulement, devra être recherché, tout en s inscrivant dans les objectifs stratégiques du contrat d établissement. Dans un contexte économique difficile cela passera par un pilotage précis de la masse salariale et une maîtrise des dépenses. L amélioration des prévisions budgétaires, notamment sur le plan de la pluriannualité, devra apporter la lisibilité indispensable au suivi de l exécution et l approche globalisée du calcul des dotations aux composantes nécessitera de leur part un suivi régulier des crédits. Monsieur Paulhe présente à son tour la partie «ressources humaines». La politique des ressources humaines devra s inscrire dans le cadre des objectifs stratégiques fixé par le contrat quinquennal La politique de gestion des ressources humaines 2014 est axée sur quatre orientations clés : mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences renforcer l effort de formation et développer les compétences promouvoir la qualité de vie au travail et la parité suivre le parcours professionnel des personnels contractuels Pour mettre en œuvre cette politique, le dialogue social dans les différentes instances sera renforcé, ainsi que les échanges et discussions en commission RH comme sources de propositions. Le Président souhaite ajouter, après les discussions qui ont eu lieu en commission des finances restreinte, le paragraphe suivant sur l offre de formation. «Au regard des évolutions législatives (nouvelles nomenclatures

6 nationales des licences et masters, futures accréditations inscrites dans une politique de communautés d universités), de l inscription de l établissement dans le territoire et la politique de site, de ses contraintes budgétaires, l Université proposera en 2014 les évolutions stratégiques de son offre de formation. L adéquation entre moyens attribués et offre de formation aura pour ligne directrice la qualité de la formation. Un calendrier des procédures sera établi dès la fin 2013 en s appuyant sur les travaux déjà entrepris. Madame Rabiller-Baudry est satisfaite de cette proposition dans le sens où il s agit d une déclaration d intention politique qui lui paraît sage et conforme à ce qui a été dit dans le cadre de ce CEVU depuis la rentrée de septembre. Elle remercie les collègues du bureau du CEVU pour leur participation active dans les discussions sur ce point et à l identification d un certain nombre de problèmes. Une analyse a été réalisée pour neuf diplômes de l établissement, pour lesquels les seuils d ouverture et d alerte semblaient être identifiés. Ce qui a conduit à baisser l alerte ou bien à demander aux collègues de modifier leur maquette afin de se mettre en conformité avec cette orientation stratégique. vote : avis favorable à l unanimité (20 pour) 5. Diplômes d université DIU pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins présentation : Monsieur Caubet La formation du collaborateur médecine est une formation en alternance à vocation professionnalisante. Dans cette optique, les applications pratiques en stage ou en activité en service interentreprises doivent faire écho aux enseignements théoriques dispensés dans les deux premières années de la formation. La formation théorique mobilise l étudiant une cinquantaine de jours sur deux ans répartis en modules d un ou plusieurs jours suivant les thèmes et les inter régions. Pour la reconversion de certains spécialistes qui n auraient pas eu d activité clinique dans leur exercice antérieur (santé publique, biologie ), un stage de 6 mois de remise à niveau dans un service hospitalier de médecine adulte sera programmé et pris sur la période des 18 mois de formation pratique encadrée en service de santé au travail. Organisée par 6 universités du grand ouest (Angers, Brest, Nantes, Poitiers, Rennes et Tours), la formation accueillera un effectif total maximum de 60 stagiaires. L université de Rennes 1 aura donc 10 places maximum. La formation s adresse à un public inscrit en formation continue et accueille des médecins en exercice qui souhaitent se réorienter vers la pratique de la médecine du travail. Objectifs pédagogiques de ce DIU : Maîtriser le contexte de l entreprise et du monde du travail afin de mettre en relation santé et conditions de travail Maîtriser le cadre réglementaire, déontologique, éthique de l exercice de la médecine/santé au travail Savoir évaluer et suivre les capacités de travail, maîtriser l ensemble des éléments pour le maintien de l emploi. Savoir définir, tracer et gérer les effets médicaux de la pénibilité et du vieillissement au travail Savoir identifier et évaluer les risques professionnels Etre capable de mettre en œuvre un dépistage et un suivi individuel et collectif des travailleurs en fonction des risques auxquels ils sont exposés Etre capable de mettre en œuvre ou de participer à des actions de veille sanitaire, de recherche épidémiologique dans le champ de la santé au travail Maîtriser l ensemble des outils nécessaires à l action en milieu de travail Etre capable de mener ou de conseiller toutes les actions de prévention technique, organisationnelle et médicale en animant et coordonnant une équipe pluridisciplinaire Etre capable de conseiller l entreprise sur la surveillance globale du milieu du travail et une gestion globale des risques vote : avis favorable à l unanimité (21 pour) 6.2. DU guide naturaliste en plongée sous-marine présentation : Monsieur Ysnel Ce diplôme, en formation continue, se propose de former spécifiquement des encadrants professionnels spécialisés dans la connaissance de la faune et de la flore sublittorale, la mise en place et l animation de sentiers sous-marins et dans l éducation à l environnement en immersion des «élèves plongeurs». Ils seront 6 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

7 sensibilisés par ailleurs à la connaissance des impacts anthropiques majeurs, aux processus de gestion durable et devront devenir des relais incontournables pour l information sur la distribution des espèces sur les espaces côtiers sous-marins rocheux. Ce DU s adresse principalement à tous les titulaires du brevet d Etat d éducateur sportif, du DiveMaster PADI ou de l instructor PADI, salariés dans les clubs commerciaux de plongée ou dans les associations de plongée sous marine de l Europe. Capacité d accueil : 20 maximum Niveau de la formation : niveau L (bac+2) Formation de 106 heures en présentiel. vote : avis favorable à l unanimité (21 pour) 6.3. DU stratégies patrimoniales pour le chef d entreprise présentation : Monsieur Le Hen Les experts comptables diplômés doivent justifier d une formation diplômante dans le domaine juridique pour pouvoir réaliser des missions de conseil en gestion de patrimoine. Il s agit pour l IGR de proposer à la fois une formation qualifiante et diplômante aux experts-comptables qui souhaitent étendre leur domaine de compétences à la gestion patrimoniale. Ce diplôme avait reçu un avis favorable du CEVU du 23 mai dernier, mais a été refusé au CA. Madame Rabiller-Baudry précise que les interrogations portaient sur le montant des frais engagés par cette formation et la localisation de l enseignement. L IGR représente ce DIU avec la partie budgétaire modifiée. vote : avis favorable à l unanimité (21 pour) 6. Demande d ouverture de la licence professionnelle MIPSA «management de l innovation, de la production et de la sécurité alimentaire» en apprentissage à l IUT de Saint-Brieuc, département génie biologique - annexe 4 - présentation : Monsieur Talibart Il s agit d une licence professionnelle qui existe depuis 2004 sur l IUT de Saint-Brieuc. Elle est orientée vers les métiers de la production, de la qualité, de la recherche et développement, appliquée aux entreprises agroalimentaires. Cette licence professionnelle donne des compétences en gestion de production, management d équipe, gestion de projets pour la partie production, mais également des compétences en management de la qualité et conduite de projets innovants. Les entreprises partenaires qui accueillent les étudiants en alternance sont soit des grands groupes, soit des PME intéressées par la polyvalence des diplômés. Toutes ces entreprises ont fait part de leur intérêt pour le format de l apprentissage. L objectif de l IUT est donc de répondre à la demande des partenaires industriels en évoluant vers le format de l apprentissage. vote : avis favorable à l unanimité (21 pour) 7. Convention de partenariat université de Rennes 1 université de Bretagne occidentale relative à la mise en œuvre d un groupe de licence professionnelle «Commerce - commercialisation des produits et services financiers» à l IUT de Saint-Brieuc - annexe 5 - présentation : Monsieur Berthoux La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre relative au développement d un groupe au plus (comprenant 28 étudiants alternants au maximum) délocalisé à l IUT de Saint-Brieuc de la licence professionnelle «Commerce - commercialisation des produits et services financiers», en partenariat avec l IUT de Saint-Brieuc et l IUT de Quimper. Cette LP a pour but de former des cadres intermédiaires des banques et compagnies d assurance et s adresse aux professionnels, aux stagiaires de la formation professionnelle continue titulaires par la voie de la VAE, de DUT, de BTS, d un L2. Une discussion intéressante et étroite a eu lieu avec la faculté de sciences économiques. 7 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

8 Cette convention est établie pour une année, non renouvelable afin d ouvrir un groupe d apprentis sur Saint- Brieuc dans le domaine bancaire et de répondre aux besoins du territoire ; puis une réflexion sur sa mise en œuvre sous la bannière de la licence professionnelle banque finance (sciences économiques). vote : avis favorable à l unanimité (21 pour) 8. Mise en œuvre des master MEEF dans le cadre de l accréditation ESPE : présentation des maquettes de formation (+ régime transitoire master MEF pour ) 8.1. Master MEEF dans le cadre de l accréditation ESPE Madame Rabiller-Baudry informe que le 25 mai dernier, il a été transmis à la DGESIP un dossier dans lequel figuraient des maquettes génériques d enseignement M1 et M2 votées dans les différents conseils. Aujourd hui, le CEVU s intéresse à la déclinaison spécifique de ces maquettes. L ensemble des maquettes figurant dans le document présenté au conseil est conforme à ce qui a été voté au CEVU précédent. La parole est donnée à chacun des porteurs des maquettes spécifiques afin de présenter les maquettes. - annexe 6 - Physique chimie Monsieur George souligne que la «physique-chimie» est la seule discipline qui a une baisse de postes au concours (- 30%). Madame Rabiller-Baudry note que la réflexion avec l université de Bretagne occidentale sur la mutualisation va devenir une question d actualité dès la rentrée prochaine. Au niveau de l académie de Rennes, Madame Vidal tient à préciser que plus de 85 % des étudiants reçus au concours de recrutement de l enseignement du 2 nd degré sont formés à l université de Rennes 1. S il n y a plus qu un seul centre, le souhait est que Rennes soit choisi. De plus, cette maquette a été construite avec les collègues de l UBO. Sciences de la vie et de la terre Madame Fontaine précise que la maquette a été bâtie entre collègues de l université de Rennes 1 et de l IUFM. Lors de l envoi de cette maquette, elle avait demandé une réflexion sur des heures d accompagnement éventuelles hors maquette, pour aider à l encadrement de la préparation des écrits et des oraux des concours auxquels se destinent les étudiants. Madame Rabiller-Baudry note bien cette demande spécifique qui est dans la continuité de la réflexion initiale sur le contenu des maquettes où, au niveau de l ESPE de Bretagne, il avait été envisagé une maquette avec beaucoup plus d heures que les 600 heures (bi-disciplinaire) qui ont été finalement retenues. Pour l instant, la position retenue et qui est entérinée à travers les votes des conseils précédents est de s en tenir à la maquette qui est celle du dossier : 600 heures en M1 et 252 heures en M2. Une discussion interne à Rennes 1 pourra avoir lieu dans le cadre d une évolution ; mais il s agit d une évolution qui ne sera probablement pas évoquée si les volumes horaires des maquettes tels que retenus dans le projet ESPE Bretagne sont bien les volumes horaires des maquettes retenus au plan national. Mathématiques Monsieur Lion lit la motion votée le 11 juin en conseil d UFR : «Le conseil de l UFR de mathématiques de l université de Rennes 1 a entendu et approuve les travaux menés par le groupe académique en mathématiques qui s est chargé de la rédaction du projet de master MEEF PLC mathématiques et souhaite que ce projet soit remonté en l état, pour arbitrage ministériel, bien qu il sorte légèrement du cadrage local». Le projet transmis au groupe «projet» a été approuvé à l unanimité. Il indique que si les autorités académiques universitaires sont fières du projet ESPE Bretagne, il pense que l on fait mieux ailleurs. A Reims et à Marseille, que ce soit en mathématiques, en SVT ou en physique-chimie, la maquette fait 690 heures. Le président de l université de Reims a pris contact avec les services du ministère qui ont répondu qu il était possible de sortir du cadrage dès lors que c était justifié. Autre exemple, à Créteil, la maquette de mathématiques est à 572 heures, en revanche le volume disciplinaire supérieur à celui qui nous a été imposé par la présidente du comité de suivi de master national. Monsieur Lion pense que localement, le projet de l ESPE a été fait dans la précipitation car le groupe «projet» n a pas su fixer un calendrier clair et précis à ses interlocuteurs, il a manqué d un sens aigu de l organisation et n a pratiqué qu une communication directive en refusant le dialogue. Ainsi, le groupe MEEF académique qui réunissait quatre représentants par établissement et des membres du rectorat ne s est réuni que 8 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

9 deux fois et n a jamais reçu de compte-rendu. Il a été court-circuité au profit de groupes plus «conciliants» avec le groupe projet ou avec le groupe politique. Il ajoute avoir appris il y a deux ou trois jours que la répartition cours, TD, TP n était pas encore arrêtée et que certains membres du groupe étaient même prêts à supprimer les TP. Il paraît surprenant d imaginer une formation scientifique de plus expérimentale sans TP. Monsieur Lion est surpris que les indications relatives aux frais engendrés par les écrits et oraux blancs ont été retirés. Comment seront donc pris en charge ces oraux blancs, la correction des copies des écrits blancs? Il signale qu au mois de février, il avait été annoncé 625 heures de présentiel, plus 100 heures pour les bidisciplines, puis en mai celles-ci sont passées à 550 heures. L argument entendu est de respecter scrupuleusement le cadrage ministériel. Monsieur Lion reprend deux extraits de la note de la direction générale pour l enseignement supérieur et l insertion professionnelle (9 mai 2013), à savoir : «Pour la 1 ère année de formation, le volume horaire d enseignement devrait être de l ordre de 450 à 550 heures annuelles». Monsieur Lion fait remarquer l utilisation du conditionnel dans cette phrase et non de l impératif. «En M1, les stages ont une vocation de première mise en situation professionnelle au travers de stage d observation ou de conduite accompagnée. Il est souhaitable que ces stages soient prévus au premier et au deuxième semestres et que la durée globale de ces périodes soit comprise entre 4 et 6 semaines». Ici, il est proposé des stages qui ne durent que 3 semaines. Pourquoi parfois la maquette sort du cadrage et pourquoi lorsqu un dépassement d horaire est demandé, afin d avoir une meilleure formation des enseignants du secondaire, il est refusé? Madame Rabiller-Baudry répond que la durée du stage a été abaissée à 3 semaines car techniquement il était difficile de parvenir à faire suivre l ensemble des enseignements en présentiel aux étudiants sur la base des 626 heures envisagées au départ. Celles-ci ayant été réduites à 550 heures par la suite. Elle précise au conseil son souhait d avoir un débat en toute transparence. C est la raison pour laquelle elle a souhaité ardemment la présence des personnes ayant travaillé au plus près sur ces maquettes à ce conseil pour qu ils puissent avoir l occasion d exprimer leur désaccord par rapport à la procédure, au contenu, Elle ajoute que dans la situation actuelle, un certain nombre de maquettes remontées auprès de la DGESIP font état d un volume horaire supérieur aux 550 heures. La DGESIP va vraisemblablement demander une évolution des volumes horaires de ces maquettes ; ce serait conforme à ce qui a été dit oralement. Madame Rabiller-Baudry émet deux remarques sur la ventilation TD/TP. Le document, dont il est fait état, est un échange informel au sein du groupe «projet» et a conduit à une interprétation qui n est pas celle souhaitée. De plus, elle a bien indiqué qu il y a une nécessité absolue d avoir des TP dans les sciences expérimentales et que l inverse n est absolument pas envisageable. Les maquettes construites respectent cet état d esprit et qu il hors de question de les corriger de ce point de vue. Madame Rabiller-Baudry tient à préciser, qu étant membre du groupe «projet», elle est solidaire des décisions prises. Il a été demandé une remontée de maquette avec des volumes horaires précis qui a été respectée par tous excepté les mathématiques. Il n était pas envisageable de fournir une maquette non-conforme à ce qui avait été voté et transmis à la DGESIP le 25 mai dernier. Il a donc été réalisé une lecture diagonale de ce que le groupe «projet» a pensé être la suggestion qui aurait été émise si les responsables de la maquette relative aux mathématiques avaient «coupé» quelque chose. En outre, dans le cas des mathématiques, il y avait deux maquettes concurrentes remontées avec un modèle type «UFR» et un modèle type «IUFM» avec des ventilations de volumes horaires différents ou des modifications d ECTS différents. Le groupe «projet» a tranché en gardant la maquette type «UFR». Pour Monsieur Lion, ces deux maquettes concernaient le professorat des écoles et non le professorat en lycéecollège. Il n est pas au courant si cela concernait PLC et demande alors à voir cette maquette. 9 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

10 Philosophie Monsieur Joray rappelle qu il s agit d une création car il n existait pas de master MEF, mais néanmoins il existe une tradition de formation au Capes à l UFR philosophie. Les aspects de la maquette revenant à l UFR sont bien réalisés sur de l existant. Le Président tient à faire un commentaire global. Une question se pose sur la réduction des maquettes, la qualité est-elle toujours la même. Il y a nécessité de trouver un équilibre entre le disciplinaire et le non disciplinaire. Il est ennuyeux qu une injustice puisse régner face à un concours et face à différentes formations qui ne seraient pas identiques sur le territoire français. Monsieur Lerivray ajoute que les collègues sont «épuisés» sur la manière de faire et sur toutes les informations contradictoires qui sont parvenues. Ils ont le sentiment de ne pas avoir été informés correctement sur la manière d effectuer les maquettes. Il propose donc la motion suivante : «Les membres du conseil soulignent l insuffisance des heures et du poids accordés au bloc disciplinaire. Les efforts consentis par les équipes pédagogiques ont été très importants, en particulier sur les horaires accordés qui à leurs yeux obèrent la qualité de la formation initiale. Elles n accepteraient donc pas qu il y ait inégalité de traitement au niveau national sur les volumes horaires dans les mêmes disciplines. Les équipes pédagogiques soulignent la nécessité de la mise en place d une formation continue en conséquence». vote sur cette motion : avis favorable à l unanimité (21 pour) vote sur les maquettes de formation des masters MEEF : avis favorable (17 pour 4 abstentions) 8.2 Régime transitoire master MEF pour Si l ESPE Bretagne est accrédité à la rentrée prochaine, le M1 MEEF sera mis en place. Cependant, le M2 MEF est encore d actualité pour la prochaine année universitaire. Cela oblige les établissements à instaurer un régime transitoire pour En effet, il est proposé à un certain nombre d étudiants de pouvoir souscrire un contrat avec le rectorat qui leur permettrait d avoir une expérience professionnelle, tout en étant rémunéré. Cette expérience professionnelle se traduirait par deux journées sur le terrain (soit école primaire, soit collège/lycée). Il est donc nécessaire de modifier les maquettes sinon le volume horaire actuel sera trop important et les étudiants ne pourraient pas signer le contrat. Par conséquent, il a été demandé aux équipes travaillant sur ces masters de faire une proposition d adaptation des maquettes à ce CEVU. Madame Rabiller-Baudry souligne, que beaucoup trop tardivement par rapport à l échéance, le groupe «projet» a proposé un guide pour la réalisation de la modification de ces maquettes. Mais, plusieurs groupes avaient déjà travaillé à cette modification et avaient trouvé des solutions. Les établissements ne sont donc pas contraints par ce guide de façon très étroite. Par contre, nous sommes tenus d avoir une proposition pour les adaptations de maquette qui permette de travailler, en particulier avec les collègues de l IUFM, sur les blocs qui les concernent. Master MEF Physique chimie - annexe 7 - En dehors du cadrage "horaire", il a été introduit une UE préparant au concours écrit de 2014, très différent du concours pour lequel les étudiants sont admissibles. Cette UE de 24h n'est pas redondante avec celles suivies par les étudiants en M1 MEF 2012/13 de manière anticipée. Le cadrage s'adressant "au public des admissibles qui se verront proposer un contrat d'enseignement" les place dans une situation intenable. Ces étudiants sont les plus méritants car "admissibles" à un concours 5 fois plus difficile qu'il y a 4 ans et qui est le seul Capes où il y a eu une diminution (30%) du nombre de postes cette année. Ils devront gérer : la responsabilité de classes avec une formation professionnelle minimale en M1, la préparation de l'oral et la réussite au master. Comme l'issue de la réussite à un concours est incertaine, ils consacreront certainement leur temps libre à se préparer au concours "normal" de 2014 (un écrit et un oral 10 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

11 différents de ceux pour lesquels ils sont là). Il est donc sollicité une enveloppe supplémentaire de 24 h pour les aider. Cela doit être compris comme des heures de soutien dispensées à titre exceptionnel à des étudiants que la réforme a mis dans une situation exceptionnelle. Master MEF SBG - annexe 8 - Il a été décidé de reconduire la maquette actuelle pour cette année transitoire, excepté l UE de langues. Cette suppression de cette UE est argumentée sur le fait que dans le futur master MEEF, il n y aura de langue en M2. Master MEF Mathématiques - annexe 9 - L UFR de mathématiques a également supprimé l UE de langue, mais a maintenu l essentiel des enseignements proposés déjà cette année. En revanche, les emplois du temps vont être aménagés et les étudiants seront dispensés d assiduité pour une partie des UE disciplinaires de façon à ce qu ils puissent suivre le master. Tous les enseignements type IUFM auraient lieu sans dispense pour garantir la présence des étudiants. Master MEF professorat des écoles et métiers de l enseignement et Master MEF professorat des écoles bilingue et métiers de l enseignement - annexe 10 - vote : avis favorable à l unanimité (21 pour) sur les maquettes du master MEF relatives au régime transitoire pour Travaux de la commission des affaires internationales. Accords à caractère pédagogique 9.1. Convention d application à l accord-cadre de coopération internationale, concernant la mobilité étudiante entre l université de Rennes 1 (IGR-IAE) et l université du Québec à Chicoutimi Objet : Les deux établissements renforceront leurs relations touchant l enseignement initial et continu et les programmes de recherche communs aux deux partenaires dans le domaine de la gestion, plus spécialement la comptabilité, contrôle de gestion et gestion de projet. Les candidats sont sélectionnés dans chacune des universités et sont inscrits de manière régulière, soit à Chicoutimi, soit à l IGR. Ils paient leurs droits d inscription dans leur université d origine et non pas dans leur université d accueil Convention d application à l accord-cadre de coopération internationale, concernant une double diplomation, master MAE (université de Rennes 1 IGR-IAE) diplôme d études supérieures spécialisées en gestion de projet (université du Québec à Chicoutimi) Objet : L IGR et l université du Québec à Chicoutimi conviennent d un accord afin de favoriser la diplomation MAE, par l admission d étudiants inscrits à la maîtrise de l université du Québec au sein du master administration d entreprise. L UQAC et l IGR conviennent d un accord pour favoriser la diplomation DESS, par l admission d étudiants de cycle master de l IGR au sein du DESS en gestion de projet Sur proposition de l UQAC, les étudiants inscrits en maîtrise de gestion de projet de l UQAC sélectionnés par l UQAC pourront directement présenter leur candidature à la 2 ème année du master MAE, afin d y obtenir 60 crédits ECTS Sur proposition de l IGR, les étudiants inscrits au master MAE de l IGR sélectionnés par l IGR pourront directement présenter leur candidature au DESS en gestion de projet, afin d y obtenir 15 crédits ECTS 11 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

12 9.3. Création d un parcours délocalisé du master 2 banque finance, spécialité carrières bancaires et financières (université de Rennes 1 faculté de sciences économiques) à la faculté de comptabilité et de finance de l Ecole d économie de l université de Hué (Vietnam) Ce parcours doit apporter une réponse efficace aux besoins en cadres bancaires de l économie vietnamienne. De nombreux étudiants vietnamiens sont aujourd hui formés dans les universités françaises, notamment à l université de Rennes 1, dans le M2 carrières bancaires et financières. L objectif est triple : en adapter le contenu au contexte de l économie locale pour améliorer l efficacité de la formation des étudiants vietnamiens opérer un transfert de compétences du M2 carrières bancaires et financières vers l université de Hué contribuer à combler un déficit de formation dans le domaine bancaire et financier, sur le plan pédagogique. Sont concernés des étudiants à la fois en formation initiale et en formation continue. La capacité d accueil est comprise entre 15 et 25 étudiants. La langue d enseignement sera le français et le vietnamien. Les étudiants devront rédiger et soutenir leur mémoire en français devant un jury mixte franco-vietnamien composé d enseignants et de professionnels. L accès au M2 est soumis à sélection : 1 e étape = présélection sur dossier (cursus universitaire, niveau de langue) 2 e étape = les candidats présélectionnés sur dossier passent un entretien en français permettant notamment de vérifier leur niveau de français et leur motivation Les étudiants qui ne disposent pas des pré-requis pour suivre les enseignements de M2 suivent une année préparatoire avant de candidater en M2 CBF Convention de partenariat plus annexe organisant le partenariat et notamment la mobilité étudiante entre l université de Rennes 1 (IGR-IAE) et le Graduate school office de l université d Meiji, Tokyo (Japon) Il s agit d un échange d étudiants qui se situe au niveau master, mais qui permet également d envisager une mobilité au niveau du doctorat. Chaque université peut envoyer jusqu à 5 étudiants de niveau master pour une année universitaire complète au sein de l autre université. Les étudiants participant à ce programme d échange seront sélectionnés par leur université d origine selon des critères établis par l université d accueil. Les cours se feront en anglais que ce soit au Japon ou à Rennes Convention organisant la mobilité étudiante, notamment au niveau stage entre l université de Rennes 1 (IUT de Rennes) et le Collège Edouard-Montpetit, Longueuil, Québec (Canada) Le présent accord a pour objet de favoriser le partenariat entre les établissements signataires dans les domaines de l enseignement et de la recherche pédagogique et technologique. Ce partenariat concerne en particulier : Echanges d étudiants Echanges d étudiants en milieu de stage : recherche de stage outre-atlantique pour les étudiants de deux établissements, réflexions sur le mode d évaluation et de suivi Invitation ou échange d enseignants, de chercheurs ou de tout autre personnel des établissements Projets communs d enseignement ou de recherche Développement et échange de matériel didactique et pédagogique (incluant les nouvelles technologies éducatives) 9.6. Convention relative à l accueil d étudiants de l université Gongshang de Zhejiang (Chine) dans les diplômes de master mention statistiques et économétrie (faculté des sciences économiques) et de master mention mathématiques et applications à l université de Rennes 1 (UFR de mathématiques) 12 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

13 La présente convention a pour objectif de fixer les modalités de sélection et de formation des étudiants en provenance de l ISM pour deux diplômes de master délivrés par l université de Rennes 1, à savoir le master mention statistiques et économétrie et le master mention mathématiques et applications. Ce programme s adresse aux étudiants de l ISM ayant obtenu le grade de maîtrise. Chaque année, ce programme recrute au maximum dix étudiants dans chacun des deux masters concernés de l université de Rennes 1. Les candidats potentiels de l ISM suivront des cours de français pendant leur cursus de licence. Les candidats doivent faire preuve de leur niveau de français en passant un test de langue, reconnu par l université de Rennes 1. vote : avis favorable à l unanimité (18 pour) sur toutes ces conventions 10. Examen des modalités de contrôle des connaissances par diplôme pour l année universitaire 2013/2014 et dispositif de réorientation en Paces Enssat de Lannion Diplôme ingénieur de l'enssat (Electronique et informatique industrielle, - Logiciel et système informatique, - Optronique) : il est offert à partir de l an prochain, la possibilité aux étudiants de 3 ème année de faire un semestre à Montpellier pour préparer un diplôme universitaire «TIC & Santé». Diplôme ingénieur ENSSAT spécialité informatique multimédia et réseaux (apprentissage) : à partir de la prochaine année, il est offert aux étudiants la possibilité de faire un cursus à l étranger. Droit et de science politique Ipag IGR ESIR Philosophie OSUR Istic SPM SVE Médecine PACES Organisation du concours : un nouveau modèle de calculatrice est introduit suite à la cessation de commercialisation d un modèle préconisé, ceci afin de pouvoir choisir entre deux marques (Casio et Texas Instrument) et de permettre aux nouveaux arrivants d acquérir un modèle compatible et aux anciens de pouvoir conserver le leur. Possibilité est offerte aux étudiants de se désinscrire avant une date précise ; l an passé c était en novembre. Cette année la date fixée est le vendredi 11 octobre C est en lien avec le fait que le tutorat met en place un mini-concours blanc début octobre permettant aux étudiants de faire un premier test et de pouvoir constater la possibilité pour eux de suivre les enseignements ou bien la nécessité de se réorienter très vite. 13 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

14 Odontologie DAEU B Mise en place du diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (arrêté du 8 avril 2013) examen des MCC de ce diplôme au CEVU de septembre Sciences économiques vote : avis favorable à l unanimité (21 pour) sur ces modalités de contrôle des connaissances Les MCC non examinées lors de ce CEVU seront vues au CEVU du 19 septembre 2013 : - IUT Saint-Brieuc, IUT Saint-Malo, IUT Rennes, IUT Lannion - mathématiques - SPM (suite) - SVE (suite) - Pharmacie - Odontologie (suite) - M2 MEF transitoire et M1 MEEF Proposition d aménagement de la 3 ème année pour l ouverture de contrats de professionnalisation à l ESIR Pour les étudiants de 3 ème année qui décident de faire un contrat de professionnalisation, il est demandé que leur module de projet industriel soit remplacé par un module d intégration en entreprise validé par un rapport. vote : avis favorable à l unanimité (16 pour) sur cette proposition de l ESIR Dispositif de réorientation pour les étudiants inscrits en Paces Ce dispositif s applique pour l année universitaire selon les dispositions de l arrêté du 28 octobre 2009 sur la PACES (articles 5, 9 et 11). La mise en oeuvre de ce dispositif se fait en concertation entre le SOIE (Service d Orientation, Insertion et Entreprise), les facultés du Campus Santé et les autres composantes concernées. Le 16 septembre 2013 à 10 H 15 (amphi Marcel Simon), une information sur le dispositif de réorientation sera proposée par le SOIE. Sont concernés les étudiants qui se trouvent dans l un des cas suivants : A l issue du semestre 1 A l issue du semestre 1, le dispositif de réorientation est ouvert à tous les étudiants volontaires et fortement recommandé pour les étudiants faisant partie des 15 % en queue de classement aux épreuves du concours. Cas n 1 : les étudiants primants et engagés dans le dispositif de réorientation de l année ne pourront se réinscrire en PACES en qu après avoir obtenu 90 ECTS dans une autre formation. Cas n 2 : les étudiants redoublants ou triplants et engagés dans le dispositif de réorientation seront exclus définitivement de la PACES. Réorientations proposées 1) Dispositifs internes à l Université de Rennes 1, après examen des dossiers et en fonction des capacités d accueil des UFR : S2 biologie S2 PCSTM (physique, chimie, sc. terre, mécanique) S2 MIEE (maths, informatique, électronique, maths éco) S2 économie-gestion S2 philosophie S2 droit 14 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

15 DUO (diplôme universitaire d orientation permettant en cas de succès d accéder directement en 2 ème année de DUT GEA) DUST (diplôme universitaire sciences et techniques) correspondant à une remise à niveau scientifique, ne comporte pas d enseignement en biologie. 2) Dispositif externe à l Université de Rennes 1, après examen des dossiers : En partenariat avec le Rectorat, possibilité d intégrer certaines sections de BTS S2 Biologie à Vannes ou Lorient sous réserve de l accord de l'ubs. A l issue du semestre 2 A l issue du semestre 2, le dispositif de réorientation est obligatoire pour les candidats classés au-delà de 2,5 fois le numerus clausus (soit environ au-delà du rang 892). Ce classement unique de la PACES repose sur les UE communes affectées du coefficient commun aux filières médecine, odontologie et maïeutique : UE 1(coef. 10), UE 2(coef. 10), UE 3.1 (coef.6), UE 4(coef. 4), UE3.2 (coef 4), UE 5 (coef 4), UE 6(coef 4) et UE 7(coef 8). Cas n 1 : les étudiants primants classés au-delà de 2,5 fois le numerus clausus ne pourront se réinscrire en PACES qu après avoir obtenu 60 ECTS dans une autre formation. Cas n 2 : les étudiants redoublants ou triplants classés au-delà de 2,5 fois le numerus clausus seront exclus définitivement de la PACES. Différents dispositifs de réorientation sont proposés en fonction de la moyenne obtenue et après examen du dossier. 5 places en 1ère année du département chimie (via Admission Post Bac) Reçus-collés (moyenne sup ou égale à 10) Accès de droit L2 biologie L2 PCSTM (physique, chimie, sc. terre, mécanique) Après examen des dossiers : L2 MIEE (maths, informatique, électronique, maths éco) 2ème année cycle préparatoire à l ESIR (Ecole supérieure d ingénieur de Rennes) 2ème année IUT génie biologique Etudiants ayant entre 9 et 10 : Possibilité d accéder en L2 biologie ou L2 MIEE ou L2 PCSTM pour les étudiants ayant obtenu entre 9 et 10 après examen des dossiers ANNEXE FINANCIERE Soutien inter session : 30 heures en L1 biologie 24 heures TD par licence 1 (MIEE, PCSTM) soit 96 h : 4000 euros Coût du suivi et organisation du dispositif de réorientation 500 à 1000 euros (12 à 24 heures) vote : ce dispositif de réorientation pour les étudiants inscrits en Paces reçoit un avis favorable à l unanimité (16 pour) 11. Calendrier détaillé de l année universitaire annexe Monsieur Prat présente le document se trouvant sur l espace partagé qui est composé des calendriers détaillés établis par les composantes (ou campus) devant respecter la définition des principes généraux votés lors du CEVU du mois de mai, des conditions d ouverture au public du SCD, des prévisions des sessions CLES De plus, le calendrier intègre un focus sur l observation de la règle des périodes de révisions d examens à 4 jours ouvrés consécutifs votés au mois d avril. 15 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

16 Madame Rabiller-Baudry précise qu il est laissé encore l année aux composantes qui ne sont pas encore complètement en conformité sur ce calendrier pour prévoir l organisation pour l année prochaine. vote : le calendrier détaillé pour l année universitaire obtient un avis favorable (13 pour 2 abstentions) Madame Rabiller-Baudry ajoute un commentaire sur les horaires d ouverture de la bibliothèque. Conformément à l engagement pris auprès de la directrice du SCD, il est communiqué ici ces horaires d ouverture de façon à ce qu ils puissent être largement diffusés et connus de tous. Il est précisé que le calendrier proposé correspond aux heures d ouverture minimum. 12. Tarification des contrats étudiants Madame Le Friec présente une modification du coefficient relatif à l accueil des étudiants sur le contrat étudiant. Celui-ci passerait de 2 à pour les animateurs des points «informations étudiants» et permettra au SAVE de donner plus d heures. Cette démarche est instaurée après discussion entre le SAVE et les étudiants ayant été sous contrat pour les «points d informations étudiants». vote : adoption à l unanimité (15 pour) 13. Projets déposés au titre du FSDIE projets somme demandée avis du CEVU Festival Arts & sciences 2013 dans le cadre du dispositif campus Electroni[k] Association Electroni[k] université de Rennes 2 Représentation théâtrale croisades ASCREB La fête de la culture AGR Gala dentaire AECDR Défi SGM Vortex Je t invite en Guinée» - journée sportive et soirée culturelle AG 35 Urbanisons l écologie Association Cité solidaire Week-end d intégration Promotion 14 master 2 EGESS ADEGESS Exposition «Les héritiers de l huile rouge» Rodrigue Mbock Noumb Etudiant en LP conception graphique multimédia (Rennes 2) avis favorable à l unanimité pour la somme de avis favorable à l unanimité pour la somme de avis favorable à l unanimité pour la somme de 500 avis favorable à l unanimité pour la somme de avis favorable à l unanimité pour la somme de avis favorable à l unanimité pour la somme de 500 avis défavorable à l unanimité. La somme demandée porte uniquement sur des dépenses pour des étudiants hors Rennes 1. Il est souligné le faible nombre d étudiants de Rennes 1 qui bénéficieront du projet au vu des dates de la manifestation. avis favorable à l unanimité pour la somme de 323 avis défavorable à l unanimité. Le porteur de projet n est pas étudiant à Rennes 1 16 /17 PROJET PV CEVU DU /12/13

17 14. Questions diverses Demandes de modifications des maquettes de diplômes composante modifications de l'ue ou de matières modifications de crédits ECTS IGR Master 1 finance : 1 inversion d'ue M2 marketing M2 ressources humaines (FC) L1 MIEE (UFR mathématiques et ISTIC) Les modules AN1 et AR1 sont présentés en 2 versions : - pour public math, math-économie, prépa ingénieur - pour public informatique et électronique Module "introduction à l'analyse économique" passe de 24h CM 24h TD à 36h CM 12h TD sur 3 groupes de TD Suppression d'un module de géométrie en L3 mathématiques parcours CAPES (24h CM + 24h TD) afin de renforcer deux autres modules de géométrie en S1 et S5 à raison de 12h CM 12 TD chacun Diverses modifications d'ue en S4 math, SENA et en S6 math CAPES et SENA par suppression d'une matière modifications d'intitulés M2 marketing spécialité franchise et réseaux observation Réduction de charges en heures eqtd Baisse de la charge d'enseignement Mathématiques SVE Création de compléments de mathématiques et d'épreuve pour préparation CAPES M2 cryptographie : mutualisation d'ue Master "calcul scientifique et applications" : - modification d'horaire de certaines UE en M1 - changement de semestre de certaines UE en M2 UE analyse des données passe de 12h CM, 6h TD, 6hTP à 10hCM, 6h TD, 8h TP L3 biologie parcours SVT ajout de 2 UE "surnuméraires" en vue de préparer les étudiants aux épreuves du CAPES l'année suivante (UE disciplinaires retirées du futur M1 MEEF) pour vote : adoption à l unanimité (15 pour) Surcoût de 140h eqtd (à l'ordre du jour du conseil d'ufr du 11 juin) Diminution globale du coût de la formation : mesures discutées avec le bureau du CEVU dans le cadre des "alertes" Baisse globale de la charge d'enseignement : 5H eqtd Coût : 48h (géologie) 55h (biologie) La séance est levée à 19 h /17 PROJET PV CEVU DU /12/13