PPA. Préambule. Présentation du Pack PA. ACK Pack PA - Notice d utilisation. En pratique. Sommaire. Comment utiliser les outils?

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1 Classement des outils du Pack PA (fichiers bureautiques) P Petites Associations et Fondations Petits Fonds de dotation Exemple de fichier : Questionnaire d analyse du risque d anomalies Notice d utilisation Exemple de fichier : Questionnaire de revue fiscale Posez vos questions sur le Pack PA à l adresse mail dédiée ci-dessus. NOUVEAU v. 3.0 janvier 2013 Outils disponibles - sur le portail CNCC (rubrique Documentation > Pack PA) - sur le CD PDF de la Documentation Légende des modifications Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Tous droits réservés : CNCC v janv 2012

2 Préambule Le Pack présenté à travers ce document est relatif à l'audit des associations, fondations et fonds de dotation de petite taille. Cependant, par simplification, tout au long de cette notice, et du Pack PA, est utilisée la notion de "Petite Association". Sommaire Présentation du Pack PA Lien avec les principales phases de la mission Apports de la nouvelle version Pack PA v Conventions d utilisation du Pack PA Phase 1 : Acceptation de la mission Phase 2 : Identification et évaluation du risque d anomalies Phase 3 : Conception et mise en oeuvre des procédures d audit complémentaires Phase 4 : Contrôles mis en place / Evaluation des éléments collectés Phase 5 : Synthèse de la mission et formulation de l'opinion Schéma : Principales phases de la mission - Présentation du PA En pratique : Comment utiliser les outils? Présentation du Pack PA Le Pack PA correspond à un ensemble d outils permettant de faciliter la formalisation des diligences minimales à mettre en œuvre dans le cadre de l audit d une petite association, d une petite fondation ou d un petit fonds de dotation qui doit être réalisé dans le respect des normes d exercice professionnel (NEP). Ces documents ont été structurés de manière à vous faire gagner du temps. Ils ont été élaborés en tenant compte des particularités des Associations, Fondations et Fonds de dotation et ne sont pas transposables à d autres situations sans modification préalable. Dans ce contexte, ils peuvent être regroupés en deux catégories : les outils qui devraient être utilisés dans tous les cas car considérés comme essentiels dans la démarche («outils structurants») ; les outils qui seront utilisés selon l appréciation du commissaire aux comptes car considérés comme utiles dans la démarche («autres outils»). Ce pack n a pas la prétention d être exhaustif. Il n exonère pas le professionnel de la mise en place de diligences appropriées à chacun de ses dossiers, ni de l utilisation d outils complémentaires afin de formaliser ces dernières. Aussi il ne comporte pas de programme de travail standard. Retrouvez cette notice et l ensemble des outils du Pack PA sur les supports suivants : le portail CNCC à l adresse Documentation > PackPA sur le CD-Rom de la Documentation du CAC En pratique Comment utiliser les outils? Les outils qui vous sont proposés dans le Pack PA sont des outils de bureautique (suite MS Office). Ils sont prêts à l emploi et simples d utilisation. Attention, nous attirons votre attention sur le fait qu ils ne constituent pas à eux seuls un dossier complet et qu ils devront être accompagnés de feuilles de travail complémentaires, en fonction des risques identifiés. De plus, dans les questionnaires proposés, lorsqu une réponse à une question donnée porte sur une case grisée (avec une couleur de caractère rouge dans la version électronique), elle doit entraîner de la part du commissaire aux comptes une formalisation de son impact dans sa stratégie d audit. Enfin, le Pack PA a vocation à «vivre» : à l emploi, vous aurez probablement des remarques et commentaires à faire sur ce pack (le contenu des outils proposés, la proposition d outils complémentaires ). Aussi, nous vous encourageons à nous les transmettre à l adresse électronique suivante afin d enrichir les versions ultérieures : Procédure d activation des macros Comme précisé dans les conventions d utilisation du Pack PA, les outils bureautiques proposés ne font pas l objet d un service d assistance de la CNCC. Il appartient au professionnel commissaire aux comptes de prendre ses dispositions pour veiller à leur bonne installation et à leur bon fonctionnement. Deux outils du Pack PA, «A2.411A Analyse matricielle des risques» et «A4.1A Feuilles des variations par cycles» comportent des macros signées avec un certificat nommé «PPA». Vous devez autoriser l exécution de ces macros sur votre poste pour faire fonctionner ces outils. La procédure d activation des macros est intégrée dans le répertoire des fichiers du Pack PA. Suivant le niveau de sécurité paramétré sur votre système, il est possible que ladite procédure d activation ne soit pas nécessaire. Référencement des outils et suivi de leurs mises à jour Le principe de référencement des outils ainsi que le suivi de leurs mises à jour sont disponibles dans le répertoire des fichiers du Pack PA. 02 Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Tous droits réservés : CNCC v janv 2013 v janv 2013 Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Tous droits réservés : CNCC

3 Objectifs A1.1A A2.0A A2.1A A2.1 A2.2 A2.3A A2.3 B2.1 A3.1 A4.1 A4.2A A4.3A B5.1 B5.3 B5.4 B5.5 B5.6 B5.7 B5.10 l'annexe comptes difficultés permanent Phase 5 : Synthèse de la mission et formulation de l opinion Le commissaire aux comptes, sur la base des éléments obtenus et notamment des résultats des tests de procédures et des contrôles de substance, réalise une synthèse des conclusions et constats de ses travaux, l objectif étant de pouvoir, sur la base des risques identifiés dans l approche de la mission et de ceux détectés au cours de la mission, conclure et justifier de son opinion. Dans le contexte des petites associations, la rédaction d une note de synthèse détaillée devrait rester le moyen approprié permettant de se prononcer non seulement sur l opinion à émettre mais également sur la poursuite de la mission pour l exercice suivant : >> Note de synthèse Avant d émettre son rapport, il s assure qu il a réalisé l ensemble des diligences qu il doit mener. Dans le contexte des petites associations, cette vérification menée à travers un questionnaire adapté, devrait permettre de s en assurer tout en permettant également de formaliser l approche en matière de continuité d exploitation, traitement des événements postérieurs à la clôture et communication à la direction : >> Procédures d identification des événements postérieurs Puis, il formalise le lien entre les comptes audités et les comptes définitifs arrêtés par l'entité qui seront joints à son rapport sans oublier de vérifier le contenu de l annexe : >> Questionnaire de contrôle de l annexe Avant d établir son rapport sur les comptes annuels, le commissaire aux comptes cherche à obtenir du dirigeant une confirmation des principaux points pouvant avoir une incidence sur son opinion : >> Déclarations de la direction Une fois l ensemble de ces vérifications formalisées, le commissaire aux comptes prend les décisions relatives à la formulation de son opinion et à la justification de ses appréciations. >> Questionnaire de préparation du rapport sur les comptes annuels Le compte d'emploi annuel des ressources est une spécificité propre aux associations et fondations faisant appel à la générosité du public dans le cadre de l'article 4 de la loi n du 7 août Son positionnement dans l'annexe des comptes annuels justifie l'établissement d'un questionnaire de contrôle spécifique : >> Questionnaire de contrôle du compte d emploi annuel des ressources Les questionnaires de préparation du rapport sur les comptes annuels et sur le contrôle du compte d emploi des ressources remplis, le commissaire aux comptes établira son rapport sur les comptes annuels. >> Exemple de rapport sur les comptes Indépendamment de la troisième partie de ce rapport, il émet, au titre des vérifications et informations spécifiques, dans certains cas, d autres rapports, attestations (DDL) ou communications, ainsi que le rapport spécial sur les conventions réglementées : >> Exemples de rapport spécial sur les conventions réglementées Le commissaire aux comptes peut également être amené à établir un rapport lorsque l organe de direction a omis d établir les documents d information prévisionnels ou bien lorsque le commissaire aux comptes a des observations à formuler visant ces documents : >> Exemples de rapport dans le cadre de la prévention des difficultés Dans le cadre de la gestion de sa mission, le commissaire aux comptes établit un suivi budgétaire, comparant les temps passés à ceux définis en début de mission, afin de revoir éventuellement son programme de travail pour l année suivante : >> Compte-rendu de mission Il est à noter que le dossier permanent est un élément essentiel du dossier, et qu il n a de sens que s il est mis régulièrement à jour : >> Mise à jour du dossier permanent > Lien avec les principales phases de la mission La présente notice a pour objectif d établir un lien entre les différents outils du Pack PA et les principales phases de la mission d audit. Au fur et à mesure que seront abordées ces phases, seront précisés dans des cartouches de couleur, les différents outils à utiliser, en distinguant : - d une part, les outils structurants (bordeaux foncé) ; - d autre part, les autres outils (bordeaux clair). Le cahier central comporte un schéma général positionnant l ensemble des outils tout au long de la mission. Apports de la nouvelle version P PA v3.0 Les apports de la nouvelle version 3.0 du Pack PA sont les suivants : La substitution au compte-rendu de prise de connaissance d un compte-rendu préalable à la mise en œuvre des contrôles (B2.1), en phase avec la norme de bon exercice (NBE). - La modification du Plan de mission (A3.1) et du questionnaire de seuils de signification (B3.1) afin de prendre en compte la NEP 320 modifiée et la nouvelle NEP De nouveaux outils : o Planification de la mission et suivi budgétaire (B3.2) Ce fichier intègre le fichier de suivi budgétaire (B5.8) o Questionnaire d assistance à l inventaire physique (B4.3) o Des feuilles de travail (B4.4) o Des ratios-clés (B4.5). Conventions d utilisation du Pack PA L utilisation des outils du Pack PA se fait sous l entière responsabilité du professionnel commissaire aux comptes ; Elle ne le dispense pas de l exercice de son jugement professionnel et ne l exonère pas de la mise en place de diligences appropriées aux caractéristiques et aux spécificités de chacun de ses dossiers, tout en veillant au respect des normes d exercice professionnel ; L utilisation des outils bureautiques du Pack PA nécessite une configuration informatique minimale qui est la suivante : - Système d exploitation : Windows XP - Version MS Office : 2000 (fonctionnement optimal à partir de MS Office 2002) ; Les outils bureautiques proposés ne font pas l objet d un service d assistance de la CNCC. Il appartient au professionnel commissaire aux comptes de prendre ses dispositions pour veiller à leur bonne installation et à leur bon fonctionnement ; B. Autres outils A. Outils structurants Phases 1. Acceptation de la mission Appréciation de la faisabilité de la mission par rapport : - aux spécificités de l'entité, - à la structure d'exercice professionnel du commissaire aux comptes, - au respect des principes fondamentaux de comportement, et notamment l indépendance Questionnaire d'acceptation d'un nouveau mandat (incluant une partie déontologique) B1.1 Lettre au prédécesseur B1.2 Lettre d'acceptation de mandat B1.3A Lettre de mission B1.4 Notification de mandat B1.5 Déclarations d indépendance 2. Identification & évaluation du risque d anomalies Prise de connaissance approfondie de l'entité, y compris de son contrôle interne, afin d identifier et d'évaluer le risque d'anomalies. Liste aide-mémoire de prise de connaissance Questionnaire de définition de fonctions Questionnaire d analyse du risque d anomalies Questionnaire de prise en considération de la possibilité de fraude Questionnaire de revue de la comptabilité analytique Questionnaire d'utilisation des travaux d un expertcomptable Compte rendu de prise de connaissance à l attention de l organe de direction B.2.2 Questionnaire de revue fiscale Principales phases de la mission Présentation du Pack PA 3. Conception & mise en oeuvre des procédures d audit complémentaires Elaboration du plan de mission et du programme de travail, en mettant en évidence le lien entre les risques d anomalies détectés, par assertion, et les procédures d audit prévues. Le commissaire aux comptes détermine la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit (aussi bien sur les tests de procédures que sur les contrôles de substance). Plan de mission B3.1 Seuils de signification 4. Contrôles mis en place / Evaluation des éléments collectés Formalisation de l'ensemble des tests réalisés par le commissaire aux comptes (tests de procédures et contrôles de substance) lui permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d anomalies. Feuilles maîtresses (incluant les procédures analytiques) Questionnaire de vérifications et informations spécifiques Questionnaire de revue des financeurs B4.1 Modèles de circularisation 5. Synthèse de la mission & formulation de l'opinion Synthèse des conclusions et constat des travaux du commissaire aux comptes, sur la base des éléments obtenus et notamment des résultats des tests de procédures et des contrôles de substance. Note de synthèse A5.1 Questionnaire de contrôle de B5.2 Déclarations de la direction Questionnaire de préparation du rapport sur les comptes annuels Questionnaire de contrôle du compte emploi des ressources Exemples de rapport sur les Exemples de rapport spécial sur les conventions réglementées Exemples de rapport dans le cadre de la prévention des B5.8A Budget, équipe B5.9 Compte-rendu de mission Mise à jour du dossier 04 Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Tous droits réservés : CNCC 2010 v janv A5.2A Procédures d identification des événements postérieurs Deux outils du Pack PA, «A2.411A Analyse matricielle des risques» et «A4.1A Feuilles des variations par cycles» nécessitent d appliquer une procédure d activation des macros (voir page 11). Il est demandé à chaque utilisateur d accepter le principe de ces conventions d utilisation. 10 Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Tous droits réservés : CNCC v janv 2013 v janv 2013 Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Tous droits réservés : CNCC

4 Phase 1 : Acceptation de la mission Avant d'accepter un mandat, le commissaire aux comptes apprécie la possibilité d'effectuer la mission, dans le respect des textes légaux et réglementaires, du Code de déontologie et des normes d'exercice professionnel. Dans le contexte des petites associations, la réponse à un questionnaire allégé devrait permettre d identifier les principales zones de risques qui remettraient en cause l acceptation de la mission : >> Questionnaire d acceptation d un nouveau mandat Une fois la décision prise (et formalisée), le commissaire aux comptes doit répondre à un certain nombre de formalités : vis-à-vis du commissaire aux comptes précédent, en l interrogeant sur les modalités de fin de sa mission et les éventuels obstacles rencontrés à la correcte réalisation de sa mission : >> Lettre au prédécesseur Phase 4 : Contrôles mis en place Évaluation des éléments collectés Le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel pour évaluer le caractère suffisant et approprié des éléments collectés afin d obtenir l assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d anomalies. Il apprécie tout au long de sa mission dans quelle mesure il convient de revoir la nature, le calendrier ou l'étendue des travaux, en fonction des éléments collectés. Les feuilles maîtresses constituent un lien essentiel entre les comptes audités et les procédures d audit mises en œuvre. Dans le contexte des petites associations, ces feuilles de variation par cycles, accompagnées des commentaires relatifs aux procédures analytiques, devraient constituer un socle solide pour mettre en évidence les procédures à réaliser. La génération des feuilles feuilles de variation par cycles est automatique à partir des balances de travail et d un tableur : >> Feuilles des variations par cycles vis-à-vis des dirigeants de petite association, en confirmant d abord l acceptation du mandat, puis en précisant les modalités de sa mission (champ d intervention, intervenants, dates, honoraires ) : >> Lettre d acceptation de mandat >> Lettre de mission vis-à-vis des instances professionnelles, en déclarant le nouveau mandat auprès de sa CRCC de rattachement : >> Notification de mandat vis-à-vis des membres de l équipe, en leur demandant de s engager sur leur respect des règles déontologiques, et notamment l absence d incompatibilités (ces déclarations peuvent être globales pour l ensemble des missions du cabinet) : >> Déclarations d indépendance Phase 2 : Identification et évaluation du risque d anomalies Au cours de cette étape, le commissaire aux comptes prend connaissance de l'entité, et notamment de son contrôle interne afin d identifier et d'évaluer le risque d'anomalies (décomposé en risque inhérent et en risque lié au contrôle). La liste ci-dessous a été actualisée avec les spécificités de fonctionnement et de gouvernance de l'association : Les vérifications et informations spécifiques mises en oeuvre par le commissaire aux comptes résultent de dispositions légales, réglementaires ou statutaires : >> Questionnaire de vérifications et informations spécifiques Le maintien des financements est lié au respect de certaines conditions d'utilisation des subventions, de certaines demandes d'information et de comptes rendus de la part des financeurs. Un suivi de ces financements contribue à s'assurer de la continuité d'exploitation de l'association : Pour mettre en œuvre ces procédures, le commissaire aux comptes dispose de différentes techniques de contrôle, parmi lesquelles les demandes de confirmation des tiers : >> Modèles de circularisation Lorsque l'entité comptabilise les contributions en nature et le bénévolat, le commissaire aux comptes vérifie les modalités de valorisation de ces contributions volontaires : >> Questionnaire de revue des financeurs >> Bénévolat et contributions en nature >> Questionnaire d assistance à l inventaire physique Pour formaliser ses contrôles, mettre en évidence les points d audit et les ajustements, le commissaire aux comptes dispose en outre de feuilles de travail adaptées : Enfin, le suivi des ratios clés permet de s assurer de la cohérence des évolutions au regard des éléments collectés tout au long de l audit sur l entité et son secteur d activité : >> Feuilles de travail >> Ratios clés >> Liste aide-mémoire de prise de connaissance La gouvernance, les procédures de contrôle interne étant organisées de façon différente dans les associations, il est apparu nécessaire de constituer un questionnaire permettant au commissaire aux comptes de situer ses interlocuteurs dans le système de gouvernance retenu : >> Questionnaire de définition de fonctions La prise de connaissance permettant d évaluer le risque inhérent porte notamment sur les aspects suivants : secteur d activité de l entité, de son environnement réglementaire et d autres facteurs externes, caractéristiques de l entité, objectifs de l entité et stratégies mises en œuvre pour les atteindre, mesure et analyse des indicateurs de performance financière de l entité. La prise de connaissance permettant d évaluer les risques liés au contrôle de l entité porte sur les éléments de contrôle interne pertinents pour l audit. Pour chaque assertion et pour chaque catégorie d opérations, chaque solde de compte et chaque information fournie en annexe, lorsqu ils sont estimés significatifs, le commissaire aux comptes : identifie les anomalies potentielles, recherche le ou les contrôles de l entité susceptibles de prévenir ou de détecter ces anomalies, et évalue ainsi le risque d anomalies. 04 Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Tous droits réservés : CNCC v janv 2013 v janv 2013 Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Tous droits réservés : CNCC

5 Phase 3 : Conception et mise en œuvre des procédures d audit complémentaires En réponse à l'évaluation du risque d'anomalies effectuée lors de l'étape précédente, le commissaire aux comptes détermine la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit (tests de procédures /contrôles de substance). Ainsi, il est amené à formaliser dans son dossier le lien entre les risques d anomalies détectés, par assertion, et les procédures d audit prévues. Les travaux prévus sont formalisés dans le plan de mission et le programme de travail. Dans le contexte des petites associations, la rédaction d un plan de mission détaillé devrait suffire à satisfaire aux besoins de formalisation de la conception des procédures d audit, tout en incluant la justification du passage de l analyse des risques au programme de contrôle ainsi que la formalisation de la décision de poursuite de la mission pour l exercice en cours : Dans son plan de mission, le commissaire aux comptes précise notamment les seuils de signification retenus : Afin de gérer se mission de manière optimale et de confirmer son évaluation initiale, le commissaire aux comptes planifie ses travaux, prévoit la nature et l étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission et établit un suivi des temps passés : >> Plan de mission >> Seuils de signification >> Planification de la mission et suivi budgétaire Phase 2 : Identification et évaluation du risque d anomalies Dans le contexte des petites associations! (notamment au regard de la structure, des moyens humains, de l incidence du mode de gouvernance sur les processus de décision), la réponse à des questionnaires ciblés devrait permettre d identifier les principales zones de risques d audit. Dans un premier temps, l analyse du commissaire aux comptes doit être réalisée au niveau des comptes pris dans leur ensemble, puis au niveau de chacun des cycles considérés comme significatifs : >> Questionnaire éthique et comportement du dirigeant L analyse du risque d anomalies par cycles peut être réalisée selon deux approches laissées au choix du commissaire aux comptes. APPROCHE 1 OU APPROCHE 2 L approche 1 est une approche dynamique comprenant : un outil central >> Analyse matricielle des risques deux outils complémentaires nécessaires à l analyse matricielle des risques décrite ci-dessus : >> Appréciation des contrôles du dirigeant >> Appréciation des travaux d un expert comptable L approche 2, qui préexistait dans la version 1.1, est une approche plus statique composée de questionnaires indépendants : >> Questionnaire d analyse du risque d anomalies Par ailleurs, dès la planification, et tout au long de sa mission, le commissaire aux comptes prend en compte la possibilité de fraude. Pour ce faire, il justifie de son appréciation de cette possibilité au sein de l entité, afin d en tenir compte dans son programme de travail. Dans le contexte des petites associations, les risques de fraude devraient pouvoir être appréhendés à travers un nombre réduit de questions relatives à la préparation de comptes ne donnant pas une image fidèle et à des détournements d actif : >> Questionnaire de prise en considération de la possibilité de fraude La présence d un expert-comptable est fréquente dans les petites associations et il revient au commissaire aux comptes d utiliser au mieux les travaux de ce dernier, afin de pouvoir alléger les siens. Pour ce faire, il doit se rapprocher de lui afin de prendre connaissance de la nature et du champ de sa mission, pour évaluer leur impact sur l orientation et l étendue de ses contrôles. La formalisation de l utilisation des travaux de l expert-comptable peut être appréhendée via les réponses à quelques questions : >> Questionnaire d utilisation des travaux de l expert-comptable La comptabilité analytique est une source d'information permettant de comprendre les flux financiers de l'association. Ces flux sous tendent l'établissement du bilan, du compte de résultat et, notamment le cas échéant, l'établissement du compte annuel d'emploi des ressources et les différents documents qui pourraient être fournis en Assemblée Générale. >> Questionnaire de revue de la comptabilité analytique A l issue de cette phase d identification et d évaluation du risque d anomalies et en se référant à la norme de bon exercice n 1 «Démarche d optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME», le commissaire aux comptes rencontre le dirigeant de l entité pour lui présenter l analyse des risques, l informer sur les forces et faiblesses de contrôle interne et lui faire part de ses recommandations. Le compte rendu suivant, destiné au dirigeant de l entité, permet de faciliter le déroulement de l entretien : >> Compte-rendu préalable à la mise en oeuvre des contrôles Dès cette phase, il peut être amené à identifier les problématiques fiscales qui pèsent sur l'entité contrôlée. Ce questionnaire est donné à titre indicatif, il n est pas exhaustif. En outre, ce questionnaire comporte des éléments qui peuvent changer avec le temps, il appartiendra donc à l'utilisateur d'être attentif aux changements de réglementation qui pourraient intervenir >> Questionnaire de revue fiscale Un outil complémentaire pour cette phase : >> Feuilles de test de procédure 08 Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Tous droits réservés : CNCC v janv 2013 v janv 2013 Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Tous droits réservés : CNCC

6 v. 3.0 janvier 2013 Principales phases de la mission Présentation du Pack PA B. Autres outils A. Outils structurants Objectifs Phases Appréciation de la faisabilité de la mission par rapport : - aux spécificités de l'entité, - à la structure d'exercice professionnel du commissaire aux comptes, - au respect des principes fondamentaux de comportement, et notamment l indépendance A1.1A Questionnaire d'acceptation d'un nouveau mandat (incluant une partie déontologique) B1.1 Lettre au prédécesseur B Acceptation de la mission Lettre d'acceptation de mandat B1.3 Lettre de mission B1.4A Notification de mandat B1.5 Déclarations d indépendance Prise de connaissance approfondie de l'entité, y compris de son contrôle interne, afin d identifier et d'évaluer le risque d'anomalies. A2.1A A2.2A A2.3A A2.411A A2.412A A2.413A A2.421A Liste aide-mémoire de prise de connaissance Questionnaire de définition de fonctions Questionnaire éthique et comportement du dirigeant Analyse matricielle des risques Appréciation des contrôles du dirigeant Appréciation des travaux d un expert comptable Questionnaire d analyse du risque d anomalies Questionnaire de prise en A2.422A considération de la possibilité de fraudes A2.423A Questionnaire d'utilisation des travaux de l expert-comptable A2.5A Questionnaire de revue de la comptabilité analytique B2.1 B2.2A 2. Identification & évaluation du risque d anomalies Compte rendu préalable à la mise en oeuvre des contrôles Questionnaire de revue fiscale B2.3 Feuille de test de procédure Elaboration du plan de mission et du programme de travail, en mettant en évidence le lien entre les risques d anomalies détectés, par assertion, et les procédures d audit prévues. Le commissaire aux comptes détermine la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit (aussi bien sur les tests de procédures que sur les contrôles de substance). A3.1 Plan de mission B3.1 Seuils de signification B Conception & mise en oeuvre des procédures d audit complémentaires Planification de la mission et suivi budgétaire 4. Contrôles mis en place / Evaluation des éléments collectés Formalisation de l'ensemble des tests réalisés par le commissaire aux comptes (tests de procédures et contrôles de substance) lui permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d anomalies. A4.1A A4.2A A4.3A B4.1 Modèles de circularisation B4.2A B4.3 Feuilles des variations par cycles (incluant les procédures analytiques) Questionnaire de vérifications et informations spécifiques Questionnaire de revue des financeurs Bénévolat et contributions en nature Questionnaire d assistance à l inventaire physique B4.4 Feuilles de travail B4.5 Ratios-clés Synthèse des conclusions et constat des travaux du commissaire aux comptes, sur la base des éléments obtenus et notamment des résultats des tests de procédures et des contrôles de substance. A5.1 A5.2A 5. Synthèse de la mission & formulation de l'opinion B5.1 Questionnaire de contrôle de l'annexe B5.2 Déclarations de la direction B5.3 B5.4A B5.5A B5.6A B5.7A Note de synthèse Procédures d identification des événements postérieurs Questionnaire de préparation du rapport sur les comptes annuels Questionnaire de contrôle du compte d emploi annuel des ressources Exemples de rapport sur les comptes Exemples de rapport spécial sur les conventions réglementées Exemples de rapport dans le cadre de la prévention des difficultés B5.9 Compte-rendu de mission Mise à jour du dossier B5.10 permanent 06 Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Tous droits réservés : CNCC v janv

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