COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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1 COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 19 juillet 2011 Principales décisions du Président et du Bureau Décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de communauté. Conventions / Contrats / Divers Convention de mise à disposition de personnel signée avec la Commune de Claret. La convention a pour objet la mise à disposition d un agent d entretien non titulaire de la Mairie de Claret, pour effectuer des heures de ménage dans les parties communes de l Hôtel d Entreprises de Claret. Elle est conclue pour une durée d un an à compter du 1 er Janvier 2011, et une durée hebdomadaire de travail de 1h30. Convention d autorisation de passage, d entretien et de balisage temporaire d un chemin privé pour la manifestation intitulée «Festa Trail Pic Saint-Loup Edition 2011», signée avec l association Le Passe Muraille. La convention détermine les modalités d autorisation de passage de cet itinéraire de course à pied en milieu naturel sur des parcelles appartenant à la CCGPSL. Elle est conclue à titre gratuit pour une durée allant du 13 mai au 29 mai Avenant n 02 à la convention 2011 relative à la Halle du verre, signé avec le Conseil Général de l Hérault. Le montant de la subvention départementale accordée s élève à pour la réalisation du programme annuel d actions fixé par la CCGPSL à Contrat d attaché de presse pour le Festival de Gastronomie Languedocienne 2011, signé avec Madame Sarah Hargreaves, pour un montant de pour 9 jours d intervention Page 1

2 Manifestations d intérêt communautaire : conventions de partenariat 2011 signées avec : o l association Bouillon Cube pour l organisation de manifestations estivales sur la commune du Causse-de-la-Selle. La CCGPSL s engage à verser une subvention d un montant de 5 000, ce qui représente 10% du montant du budget prévisionnel établi par cette association. o l association Festival des quatre saisons. La CCGPSL fournit la logistique nécessaire au bon déroulement de la manifestation dans la limite du budget consacré, soit , qui seront gérés par le service Evénementiel. Convention de partenariat 2011 signée avec la Société Languedocienne de Préhistoire pour l animation scientifique du site préhistorique de Cambous à Viols-en-Laval. La CCGPSL s engage à lui verser une subvention annuelle, d un montant de 8000 en La convention est établie pour 3 ans, jusqu au 31/12/2013. Contrat pour la livraison de repas cuisinés pour l ALSH de Saint Mathieu de Tréviers signé avec la Société A.P.I. Restauration. Le contrat a pour objet la livraison et la fourniture de repas à l ALSH de Saint Mathieu de Tréviers, du 25/07/2011 au 19/08/2011. Convention bilatérale signée avec la commune de Viols-en-Laval pour l échange de données SIG (système d information géographique) à titre gratuit. Marchés publics Marché pour la création du nouveau portail web de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup signé avec la société VERNALIS INTERACTIVE à Aniane (34), selon les modalités suivantes : o Offre de base : conception réalisation finalisation au prix de HT o Option 1 - Newsletter : 750 HT o Option 2 - Hébergement : 1 ére année au prix de 495 HT, années suivantes au prix de 495 HT. Marché pour l acquisition de bennes amovibles 2011 signé avec la société TAM SA à Ganges (34), pour un montant de HT. Bureau du 5 juillet 2011 Fixation de tarifs complémentaires de la boutique de la Halle du Verre à Claret Attribution de subvention par la commission culture et patrimoine : o Association Bouillon Cube : 3 000, pour l'organisation, à l'automne 2011, d'une résidence d'artiste Trio Zéphyr (musique). Cette action fera l'objet d'une convention d'objectif et de partenariat o Association Mélando : 3 000, pour le projet "de l'art à l'autre". Ce projet se déclinera à partir d'une ou plusieurs thématiques fortes, le plus souvent Page 2

3 d'actualité. Les différentes actions auront lieu sur des villages différents de la CCGPSL de manière à intervenir sur une grande partie du territoire et visent à favoriser de riches rencontres entre cultures, gens d'ici et d'ailleurs, entre voisins, entre artistes et habitants. Cette action fera l'objet d'une convention. Attribution de subventions : Partenaire Objet Montant Tambourin Club caussenard au Causse-de-la-Selle Association Culture et Vin en Pic Saint-Loup, Valflaunès Jumelage avec l Intercommunalité italienne par le biais du tambourin Festa de la Vendémia Rattrapage Association Culture et Vin en Pic Saint-Loup, Valflaunès Association Partage, Pégairollesde-Buèges Office de tourisme intercommunal Festa de la Vendémia Année Exposition d artistes et d artisans d art ème acompte Tableau 1 : détail des attributions de subventions décidées en Bureau le 5 juillet 2011 Attribution de fonds de concours : Commune Objet Montant Assas Acquisition de matériel événementiel 550,50 Saint-Bauzille-de-Montmel Acquisition de matériel événementiel 771 Saint-Martin-de-Londres Acquisition de barrières beaucairoises Teyran Acquisition de matériel événementiel Tableau 2 : détail des attributions de fonds de concours décidées en Bureau le 5 juillet Page 3

4 Principales décisions du Conseil de Communauté Rapport d'activités 2010 Présentation du Rapport d activités 2010 (Rapport consultable sur le site de la Communauté de communes) Avis favorable à l unanimité. Terrains militaires : définition d un projet concerté Le Ministère de la Défense est propriétaire depuis 40 ans de terrains sur une superficie de 1747 ha au pied du Pic Saint-Loup, sur les communes de Saint-Martin-de-Londres, Mas-de- Londres, Cazevieille, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort et Argelliers (Communauté de communes de la Vallée de l'hérault). Il souhaite aujourd'hui vendre ces terrains. En accord avec les communes, la Communauté de communes a diligenté une étude (par des élèves de Master de l'université de Montpellier) recensant le diagnostic, les usages de ces terrains, les souhaits des acteurs locaux et les scénarii de mise en valeur. Sur la base de ces conclusions, une stratégie concertée a été définie par les communes : le positionnement de la Communauté de Communes comme interlocuteur auprès du Ministère, appuyé par les services compétents du Département de l'hérault. Cet espace naturel de qualité représente un potentiel de préservation environnementale et d opportunité d un développement économique durable, touristique et agricole (pastoralisme), tout en valorisant les ressources territoriales dans une perspective de gouvernance locale. Ainsi, le projet concerté sur ce territoire, défini le 21 juin 2011 avec l'ensemble des communes concernées, vise : le maintien du pastoralisme par le biais d'outils à définir pour pérenniser cette activité ancestrale et entretenir ces terrains, notamment en termes de défense incendie, la mise en valeur du patrimoine archéologique, en particulier préhistorique, par la création d un village, voire d un parc archéologique d envergure, à destination touristique et scientifique, en lien avec la richesse archéologique du territoire de la communauté, la réintroduction de la sylviculture, voire le développement d'un projet agroornithologique et d'une réserve cynégétique, l encadrement des sports motorisés sauvages, le maintien en espaces naturels à haute valeur paysagère et écologique, En vue de la poursuite de ce projet stratégique, une rencontre a eu lieu avec M. FLORENCE chargé par le Ministère de la Défense de la vente de ce bien. Comme il a été acté le 21 juin avec les 6 Communes concernées, la Communauté de Communes pourrait se porter acquéreur de ce Page 4

5 bien afin d assurer le portage de la stratégie de préservation et de valorisation définie et la cohérence dans sa mise en œuvre : mise à disposition ou revente de terrains aux partenaires qui le souhaiteraient, pour mettre en œuvre les actions définies dans le cadre commun. La CCGPSL attend l estimation de France Domaine avant, éventuellement, de négocier avec le Ministère de la Défense. C est à la fin de ces démarches que le Conseil de communauté décidera si l opération peut se faire ou non. Le Conseil doit valider le rapport de motivation et autoriser le Président à aller plus avant dans les démarches nécessaires à la poursuite de ce projet. Taxe sur l Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Demandes d exonération pour l exercice 2012 Conformément aux dispositions de l'article 1521.III. 1 et 3 du Code Général des Impôts, les groupements de communes déterminent annuellement les cas où les locaux à usage commercial peuvent être exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, si elles justifient d une autre filière de collecte. Deux demandes d exonération pour l'exercice 2012 ont été déposées : une pour le Centre commercial Carrefour et sa galerie marchande (Saint-Clément-de-Rivière), l autre pour la société Aluminium Serrurerie (Claret). Ces deux sociétés avaient déjà bénéficié d'une exonération de TEOM pour l'année Le Conseil communautaire accorde une exonération de TEOM au centre commercial Carrefour pour Concernant la demande de la société Aluminium Serrurerie, la Communauté de communes ne possède pas les éléments d appréciation nécessaires pour prendre une décision. La société concernée devra fournir les éléments nécessaires à la prise de décision : le vote au conseil sera reporté au mois de septembre. Centre d'interprétation archéologique de Viols-le-Fort Demande de prorogation d'une subvention au Conseil Général La Communauté de Communes de Séranne Pic Saint-Loup avait déposé en 2009 une demande d'aide auprès du Conseil Général pour la seconde phase de réalisation du projet de construction du Centre d'interprétation archéologique à Viols-le-Fort. Par délibération du 12 octobre 2009, notifiée le 16 mars 2010, le Conseil Général avait accordé à la Communauté de communes une subvention d'un montant de (montant des travaux : ), ce projet devant démarrer dans les 18 mois de sa notification, soit avant le 16 septembre Page 5

6 En raison de la fusion des trois Communautés de communes, ce projet a été suspendu, car, dans un souci de cohérence et de mutualisation des équipements, il est à lier avec celui du musée du Pic Saint-Loup pour lequel une étude de programmation est en cours. D'autre part, le projet de territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup est à l'étude. Pour ces raisons, la Communauté de communes va demander au Conseil Général de l'hérault de différer d un an la date de commencement de l'opération. ZAE La Liquière à Saint-Martin-de-Londres Validation du compte rendu annuel 2010 réalisé par Hérault Aménagement Depuis la signature d une convention avec la société Hérault Aménagement en 2003, un compte rendu d activités est dressé chaque année pour présenter à la collectivité un bilan prévisionnel de l opération. Sur le montant global de l opération, aucune évolution n est constatée entre 2009 et Avis favorable à l unanimité. Approbation de l'avenant n 3 à la convention publique d'aménagement Une Convention Publique d'aménagement avait été signée entre la Communauté de communes Séranne Pic Saint-Loup et la SEM Hérault Aménagement en 2003 au sujet du parc d activités La Liquière. La convention a d'ores et déjà fait l'objet de 2 avenants : en 2007, pour la modification du périmètre de la ZAC, et en 2009 pour l augmentation de la participation financière prévisionnelle de la Communauté de communes de à Sa durée de validité initiale étant de 10 ans et l'aménagement et la commercialisation du parc d'activités ayant pris du retard par rapport au calendrier préalablement défini, il convient de prolonger la durée de validité de la CPA jusqu'au 31 décembre Attributions de compensation Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par le Conseil communautaire statuant à l'unanimité, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d'evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Page 6

7 Le rapport de la CLETC, réunie le 28 juin, propose de nouvelles attributions de compensation, relatives à : la Taxe Professionnelle de Zone de St-Martin-de-Londres, la crèche d'assas, la prise de compétence Eau Brute, l'élimination des décharges sauvages, la Bénovie, cours d'eau d'intérêt communautaire, à Sainte-Croix-de- Quintillargues, l aire des terrains de rugby. Avis favorable à l unanimité. Contrats de partenariat Election d une commission «ad hoc» Le Conseil de communauté doit procéder à l élection des membres de la commission au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du «plus fort reste» sans panachage ni vote préférentiel. Sont élus membres de la commission«ad hoc» pour les Contrats de partenariat : Membres titulaires Membres suppléants M. Frédéric ANQUETIL M. Alain BARBE M. Alphonse CACCIAGUERRA M. Alain GUILBOT M. Georges VINCENT M. Robert YVANEZ M. André COT Mme Eliette CHARPENTIER M. Philippe DOUTREMEPUICH Mme Elisabeth CAPILLON Tableau 3 : liste des titulaires et suppléants élus à la commission "ad hoc" pour les Contrats de partenariat Cette commission est présidée de droit par Alain Poulet, Président de la Communauté de communes Page 7