CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONVOCATION DU 11 MAI 2010 L an deux mil dix, le 20 mai, le Conseil Municipal de CHUISNES s est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Etaient présents : Monsieur JAULNEAU Jacky, Monsieur MAUPU Jacques, Monsieur POUCIN Bernard, Madame HERVE Rolande, Madame MENAGER Jocelyne, Monsieur CARPENTIER Michel, Monsieur BRUNEAU Michel, Madame SOUCHET Chantal, Monsieur LOCHEREAU Jean, Madame FERREIRA Sandrine, Madame ROUSSEAU Marie-Claude, Monsieur PINGET Michel.. Etaient absents : Monsieur LUXEREAU Anthony, Monsieur JOUANNE Jean-Paul. Madame HERVE Rolande a été nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : - Approbation du compte-rendu de Conseil du 29 mars Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes - Etude d aménagement du bourg : attribution du marché - Travaux sur le réseau d eau potable aux Châtelets : attribution du marché - Informatisation de la Bibliothèque Municipale - Contrat Unique d Insertion : renouvellement - Restauration scolaire pour la rentrée Questions diverses Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars Madame Elisabeth AIMÉ est présentée à l ensemble du Conseil Municipal : elle prendra ses fonctions de secrétaire de mairie début juillet. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES : Il a été procédé au vote du taux de fiscalité : (la taxe professionnelle étant supprimée).les recettes 2010 seront égales à celles de 2009 et le taux «relais» de 9,58 % a été retenu pour la Contribution Economique Territoriale. SITIREP Le budget a été voté. ( pour l eau potable) pas de justificatifs par rapport au tarif. Un courrier a été fait à STGS demandant des justificatifs du montant de la part syndicale et un 2 ème courrier indiquant qu il sera réglé un montant basé sur le tarif du 4 ème trimestre

2 Délibération n ETUDE D AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU BOURG / ATTRIBUTION DE MARCHE Par délibération en date du 14 janvier 2010, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réalisation d une étude d aménagement portant sur la traverse du bourg (rue du Moulin à Tan à la rue du Feu de St Jean ainsi que la rue des Trois Ponts). Le projet a reçu un avis favorable d aide financière du Conseil Général, dans le cadre du FDAiC 2010, à hauteur de 50% de la dépense engagée. Après consultation de plusieurs cabinets d études, il apparaît que l offre la mieux-disante est celle proposée par le Cabinet GILSON Thierry, architecte-paysagiste, pour un montant total HT de accepte la proposition du Cabinet GILSON Thierry, architecte-paysagiste, 2 rue des Côtes, Chartres, pour la réalisation de l étude d aménagement de la traverse du bourg de Chuisnes dont le montant s élève à HT soit TTC. - Autorise le Maire à signer le marché à intervenir. Délibération n TRAVAUX SUR RESEAU D EAU POTABLE RUES DE SULLY, DES JARDINS DU MAIL ET DES POMMIERS/ATTRIBUTION DU MARCHÉ Préalablement aux travaux de voirie (aménagement des entrées de propriétés et réfection de voirie) prévus rues de Sully, des Jardins du Mail et des Pommiers, il y a lieu de faire procéder à des modifications sur les branchements eau potable dans ces trois rues. Les travaux consistent en la pose de 27 regards-compteurs incongelables, sous domaine public. Après consultation, il apparaît que l offre la mieux disante est celle proposée par l entreprise JULIEN TP pour un montant total HT de accepte l offre de l entreprise JULIEN TP, 34 route du Charmoy PONTGOUIN, d un montant HT de soit TTC pour la fourniture et la pose de 27 regards-compteurs rues des Jardins du Mail, de Sully et des Pommiers. - Autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec l entreprise JULIEN TP. Délibération n INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE / CONVENTION DE PARTENARIAT DEPARTEMENT-COMMUNE ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN EQUIPEMENT INFORMATIQUE La Bibliothèque Départementale de Prêt d Eure-et-Loir (BDEL), service du Conseil Général, a pour mission de soutenir le réseau départemental de bibliothèques-relais. A ce titre, il est proposé une convention de partenariat entre le Conseil Général et la Commune de Chuisnes pour préciser les objectifs communs, sur 3 ans, de développement de la bibliothèque de Chuisnes (progression des inscrits et des prêts, développement des collections, formation des personnels et animation). Par ailleurs, le Conseil Général propose l informatisation de cette bibliothèque pour mieux l intégrer au réseau départemental. Il convient donc d approuver une convention qui définit 2

3 les conditions de mise à disposition d un équipement informatique par le Département, au profit de la commune de Chuisnes. - approuve la Convention de partenariat Département-Commune pour la mise en œuvre d un service de lecture publique. - approuve la Convention de mise à disposition d un équipement informatique dans le cadre de la mise en place d une gestion informatisée et d une mise en réseau des bibliothèques publiques départementales. - autorise le Maire à signer ces deux conventions au nom de la commune. Délibération n CONTRAT UNIQUE D INSERTION MONSIEUR ROUSSEAU Jacky Le Contrat d Avenir de Monsieur Jacky ROUSSEAU expire le 21 Mai Il est proposé de le renouveler, dans le cadre d un Contrat Unique d Insertion, pour une période de 12 mois, sur la base de 26 heures hebdomadaires. - Accepte le renouvellement du Contrat de Monsieur Jacky ROUSSEAU, dans le cadre d un Contrat Unique d Insertion de 26 heures hebdomadaires, du 22 Mai 2010 au 21 Mai Autorise le Maire à signer ce contrat ainsi que la Convention de mise à disposition entre l ASFEDEL, employeur, et la Commune de Chuisnes. Délibération n RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2010 La cuisine du restaurant scolaire n est plus adaptée, tant dans sa conception que dans son agencement, à la production de repas sur place. La progression continue des opérations d élaboration alimentaire ne peut être assurée (ainsi que le mentionne le rapport de l inspection du 2 Mars 2010 réalisée par les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations) dans des conditions qui respectent la méthode HACCP. Par ailleurs, la mise en disponibilité de Madame DUBESSET Françoise, responsable de la restauration scolaire, à compter du 1 er Septembre 2010, rend difficile la poursuite de la production des repas sur place pour la prochaine année scolaire. - considérant la non-conformité moyenne (niveau c) de la cuisine du restaurant scolaire, décide d abandonner la production de repas sur place à compter du 1 er Septembre 2010 ; - retient la solution d une restauration par livraison de repas en liaison froide - mandate le Maire pour lancer une consultation en vue d attribuer ce marché de restauration collective à compter du 1 er Septembre Délibération n EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS 3

4 Conformément à l article 1609 Nonies C - IV du Code Général des Impôts, il a été crée entre la Communauté de Communes du Pays Courvillois et les communes qui y ont adhéré une Commission Locale chargée d évaluer les charges transférées lors de l adoption de la Taxe professionnelle et lors de chaque transfert de charges ultérieur. L arrêté Préfectoral n ayant modifié les statuts de la Communauté de Communes du Pays Courvillois, intégrant au sein du bloc de compétences «SERVICE A LA POPULATION», la compétence «soutien et subventions aux associations d assistantes maternelles», un calcul pour ce transfert de charges a du être réalisé. Un nouveau rapport précisant le bilan financier des charges transférées de chacune des communes du groupement à la Communauté de Communes du Pays Courvillois a été établi par la Commission Locale d Evaluation du Transfert de Charges. Ainsi pour la commune de Chuisnes le montant global des charges transférées s élève à approuve le rapport du 30 novembre 2009 établi par la «Commission Locale d Evaluation du Transfert de Charges» - approuve le montant des charges transférées pour la commune de Chuisnes, soit La présente délibération annule et remplace la précédente délibération du 22 janvier Délibération n VENTE D UNE PARCELLE COMMUNALE - accepte de vendre à Monsieur et Madame FALOU Joël, 24 rue du Glanier à Chuisnes, une parcelle appartenant à la commune, d une contenance d environ 35 m², moyennant un prix net pour la commune de demande que l acte notarié mentionne une servitude liée à la présence d une conduite d eaux usées sur cette parcelle. - décide que tous les frais liés à cette vente seront à la charge de Monsieur et Madame FALOU Joël Délibération n TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU MOULIN A TAN/CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA R.S.E.I.P.C. ET LA COMMUNE DE CHUISNES Dans le cadre des travaux d enfouissement des réseaux basse tension et éclairage public de la rue du Moulin à Tan, la RSEIPC confie à la Commune la réalisation de la tranchée nécessaire à la pose de ses ouvrages. Il y a donc lieu d approuver une convention de mandat entre les deux parties qui définisse les modalités financières à respecter. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des présents : 4

5 - Approuve la convention de mandat, annexée à la présente délibération, à intervenir entre la RSEIPC et la Commune de Chuisnes dans le cadre de l opération d enfouissement des réseaux, rue du Moulin à Tan. - Autorise le maire à signer cette convention au nom de la Commune. Délibération n CONTRAT UNIQUE D INSERTION MADEMOISELLE MURADAS Inès Le Contrat d Accompagnement dans l Emploi de Mademoiselle Inès MURADAS expire le 12 Mai Il est proposé de le renouveler, dans le cadre d un Contrat Unique d Insertion, pour une période de 12 mois, sur la base de 30 heures hebdomadaires. - Accepte le renouvellement du Contrat de Mademoiselle Inès MURADAS, dans le cadre d un Contrat Unique d Insertion de 30 heures hebdomadaires, du 13 Mai 2010 au 12 Mai Autorise le Maire à signer ce contrat ainsi que la Convention de mise à disposition entre l ASFEDEL, employeur, et la Commune de Chuisnes. RESTAURATION SCOLAIRE Recrutement d un agent contractuel pour le remplacement de Mme DUBESSET Françoise. Une information sur ce dossier sera apportée aux représentants des parents d élèves lors du Conseil d Ecole fin juin. OPAH : DESIGNATION D UN DELEGUE Une étude est actuellement menée par la Communauté de Communes sur l Habitat. A l unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Jacky JAULNEAU en tant que délégué pour le suivi de l OPAH (Opération Programmée pour Amélioration de l Habitat). Un questionnaire sera distribué dans la Commune, il s adresse aux propriétaires (à l exception des logements sociaux et des logements neufs). QUESTIONS DIVERSES Mme SOUCHET signale un problème d éclairage public rue de la Forge. Fête de la Trinité : Mme HERVÉ demande que le barnum soit monté le vendredi soir (17h30) avec l aide des conseillers. Le feu d artifice sera tiré sur le thème des 4 saisons de Vivaldi. M. PINGET demande le curage de la mare du Prieuré après la saison sèche. Fait et délibéré à Chuisnes, le 20 mai 2010 Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire 5

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