Conseil d'administration du 18 juin Séance présidée par : Madame Chantal CUSIN-BERCHE, Présidente du Conseil d administration de l ESBANM

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1 Délibération n 1 Conseil d'administration du 18 juin 2014 Séance présidée par : Madame Chantal CUSIN-BERCHE, Présidente du Conseil d administration de l ESBANM Sont présents : Mme BIR, représentant Nantes-métropole ; Mme DANIEL, représentant Nantesmétropole ; M. GIQUEL, représentant les enseignants de l esbanm ; Mme HAMEL, représentant Nantes-métropole ; M. LABOUX, personnalité qualifiée ; M. LE BRUN, représentant la Ville de Nantes ; Mme LEFRANC, représentant Nantes-métropole ; Mme LUCAS, représentant l administration et les techniciens de l esbanm ; M. MARTINEAU, représentant la Ville de Nantes ; Mme POUX (suppléante de Mme PAUGAM), représentant les étudiants de l esbanm ; Mme PREVOT, représentant Nantes-métropole ; Mme RENIER, représentant les étudiants de l esbanm ; M. ROUSSEL, représentant Nantes-métropole ; M. SALECROIX, représentant Nantes-métropole ; Mme SOLINI LEGAL, représentant les enseignants de l esbanm ; M. VOLLET, représentant l administration et les techniciens de l esbanm Pouvoir : Absentes : Invités : M. GRIFFON à Mme CUSIN-BERCHE Mme GARNIER ; Mme HOUEL Mme NEDELLEC, représentant la DRAC M. EVE, Administrateur des Finances publiques 1 / 10

2 Approbation du compte-rendu du conseil d administration du 27 février 2014 Délibération n 1 Conseil d'administration du 18 juin Approbation du compte-rendu du conseil d administration du 27 février 2014 Le Conseil délibère et, à 17 voix pour et 1 abstention, Approuve le compte-rendu du Conseil d administration du 27 février Nantes, le 18 juin 2014 Chantal Cusin-Berche, Présidente 2 / 10

3 CONSEIL D ADMINISTRATION 27 février 2014 ORDRE DU JOUR 1. Compte-rendu du Conseil d administration du 26 juin 2013 Approbation 2. Personnel : indemnité d encadrement d emploi d avenir Approbation 3. Finances : Indemnité de conseil du receveur des finances Approbation 4. Finances : convention entre l ESBANM et la trésorerie, pour le paiement en ligne des prestations aux usagers Approbation 5. Finances : dématérialisation des pièces justificatives de la paie Approbation 6. Finances : Budget Primitif 2014 Approbation. Information du directeur dans le cadre de la délégation du Conseil d administration Approbation 3 / 10

4 Séance présidée par : Madame Karine DANIEL, Vice-présidente de l ESBANM Sont présents : M. BOLZER, représentant Nantes-métropole ; M. BUQUEN, représentant Nantes-métropole ; M. GIQUEL, représentant les enseignants de l ESBANM ; M. GRIFFON, personnalité qualifiée ; M. GUÉRINI, représentant les enseignants de l ESBANM ; Mme GUIBERT (suppléante de Mme ROLLAND), représentant la Ville de Nantes ; M. JOSSIC, représentant la Ville de Nantes ; Mme JOZAN, représentant Nantes-métropole ; M. LABOUX, personnalité qualifiée ; M. LE BRUN, représentant Nantes-métropole ; M. PASCAUD, représentant l administration et les techniciens de l ESBANM ; Mme PAUGAM, représentant les étudiants de l ESBANM ; M. VINCE (suppléant de M. AFFILÉ), représentant Nantes-métropole ; Mme ZERROUKI, représentant l administration et les techniciens de l ESBANM Donne pouvoir : M. CLERGEAU à M. JOSSIC Mme CUSIN-BERCHE à Mme DANIEL Sont excusés : M. AUMON, Mme LE POMELLEC, Mme RENIER Invités : Mme PERRIER, représentant la Recette des Finances de Nantes Municipale M. LE BOURHIS, représentant la DRAC Mme NEDELLEC, représentant la DRAC Mme Daniel fait l appel donne la liste des pouvoirs et excusés. Je vais proposer que Bernard Bolzer soit le secrétaire de séance. Nous avions décidé au dernier CA que la DRAC serait représentée. Nous interromprons la séance tout à l heure, à leur arrivée, pour présenter tous les participants. Nous avons un nouveau représentant des enseignants : Monsieur Giquel, si vous voulez bien vous présenter. Monsieur Giquel Bonjour, je crois être l un des plus anciens enseignants de l école des beaux-arts, présent depuis 1983 ou J enseigne quelque chose qui s apparente à l histoire de l art, et en même temps à l histoire des civilisations. Mais en même temps, c est encore autre chose. C est même difficile à nommer. J enseigne donc l innommable. Merci. Nous avons aussi de nouveaux représentants des étudiants, dont l une est actuellement en voyage aux Etats-Unis et la seconde qui a prévenu de son retard et va bientôt arriver. Nous allons passer à l ordre du jour en commençant par un point sur l actualité. Nous pouvons peut-être, en point d actualité, donner les résultats aux diplômes de l année universitaire. 4 / 10

5 46 étudiants ont passé le diplôme de 3 e année, ils ont été reçus à 92 %, dont 14 avec les félicitations du jury. En ce qui concerne le diplôme de master DNSEP de 5 e année, là aussi nous avons 93 % de reçus, avec 7 félicitations du jury sur 25. Nous constatons une progression des inscriptions de 8,2 %. Nous comptons aujourd hui 264 étudiants dont 12 étudiants étrangers hors Erasmus et 15 étudiants Erasmus, ce qui n est pas si mal par rapport à pourcentages habituels. Nous avons ouvert à la rentrée 2013 un post-diplôme, c est-à-dire, une année après la 5 e année, avec le soutien du quartier de création, et en lien avec Audencia, école de management. Celui-ci s appelle «Les réalisateurs», il accueille aujourd hui huit artistes en résidence, installés place François II. La question qui est posée pendant cette année d expérimentation sachant que le sous-titre de ce post-diplôme est «Art et entreprises» est de trouver les moyens de convaincre les entrepreneurs, les entreprises locaux, régionaux ou nationaux de soutenir leurs projets. Cette formation et ce module auront véritablement des résultats d ici la fin de l année. Je propose qu en juin prochain nous puissions vraiment faire un premier bilan de cette première année. Nous avons mis en place la commission d appel d offre, qui s est tenue le 10 janvier Elle a pu regarder et trancher sur l appel d offre pour notre prochaine école. Ce deuxième appel d offre a été fructueux. Vous vous rappelez que le premier avait été complexe, nous ne rentrions pas dans les enveloppes. Avec le regroupement des lots que nous avons opéré, nous avons pu rentrer dans notre enveloppe de 25 millions hors taxes de travaux. Nous avons aujourd hui un dossier en règle pour lancer notre chantier, qui durera deux ans et demi à trois ans. Avec Nantes Métropole et avec le soutien de la DGRH nous avons mobilisé l Association des maires des grandes villes de France et l association des communautés urbaines de France, pour faire un dernier point sur l évolution du statut des enseignants. Nous avons essayé de faire en sorte que les élus, majoritaires dans les écoles territoriales, qui sont en grande partie financées par la ville ou les métropoles, puissent avoir in fine une proposition sur la table d arbitrage dans les mois prochains. Aujourd hui nous sommes dans la dernière ligne droite pour faire évoluer le statut des enseignants vers un statut d enseignement supérieur de la recherche. L arbitrage du premier ministre sera effectué, je pense, d ici la fin de l année Plusieurs hypothèses se profilent : celle du ministère de la Culture, qui alignerait les professeurs territoriaux avec les nationaux ; celle de l association des maires de France a fait une proposition un peu plus ambitieuse. Nous essayons de faire une proposition qui soit surtout en lien avec l exigence de notre future collaboration et de notre intégration dans les communautés d universités, aujourd hui en cours de réalisation. C est un dossier très important. Voilà pour les éléments d actualité. Merci. Peut-être pourriez-vous faire une petite présentation pour ceux qui viennent de nous rejoindre. Nous avions pris la décision d inviter systématiquement la DRAC à nos réunions. La DRAC est le ministère de la Culture, notre tutelle pédagogique, qui apporte un financement important à l école. Elle a fait partie comme membre de droit de notre établissement. Vous vous rappelez que pour des questions de récupération de la TVA sur l investissement puisque nous sommes porteurs de ce projet nous avons demandé à ce que le ministère de la Culture quitte le conseil, comme membre de droit, pour que l on puisse récupérer la TVA sur les travaux, qui s élevait à un peu plus de 4 millions d euros. Aujourd hui, le dialogue avec le ministère de la Culture reste légitime et nécessaire, et M. Le Bourhis et Mme Nédellec sont aujourd hui présents. Monsieur Le Bourhis Avec le plus grand plaisir. 5 / 10

6 Henri Griffon préside le FRAC des Pays de la Loire. Demain une grande exposition ouvrira au Hangar à Bananes, nous serons tous là. Il a également la responsabilité de la vice-présidence du Quartier de la Création, pour lequel il représente aussi les entrepreneurs et a d un autre côté, comme activité de collectionneur, un rôle important dans l innovation, le design, et la valorisation des industries de l ameublement. Bienvenue. Nous allons pouvoir passer à l ordre du jour, avec l approbation dans un premier temps, du compte-rendu du dernier CA. 1. Compte-rendu du Conseil d administration du 26 juin 2013 Approbation Je ne sais pas s il y avait des remarques? Non? Il est approuvé. Le compte-rendu est adopté à l unanimité. 2. Personnel : indemnité d encadrement d emploi d avenir Approbation Nous avons trois emplois d avenir dans l école. Les emplois d avenir ont été embauchés avec votre approbation. Les recrutements se sont très bien passés, même si au départ une des 3 personnes recrutées n est pas restée, nous avons fait un second recrutement et nous avons aujourd hui vraiment de très bons candidats. Le dispositif s avère être très intéressant par rapport à ces jeunes sans diplômes ; il va nous permettre de former des personnes pour la prochaine école, dans le domaine des services de logistique et de la bibliothèque. Nous abordons la question de l indemnité d encadrement. L objectif de l ESBANM en qualité d employeur était d accueillir trois emplois d avenir, et de mettre en place un dispositif de tutorat, qui est aujourd hui assuré par les professionnels de l école. Ces tuteurs bénéficieront d un accompagnement de formation spécifique, et bénéficient également d une gratification. Il vous est donc proposé de créer une indemnité d encadrement d emploi d avenir. L accompagnement d un emploi d avenir dans l exercice de son emploi et de sa professionnalisation est pris en charge par un agent volontaire, appelé tuteur, qui sera indemnisé sur la durée de l accompagnement effectué. La valeur mensuelle brute est équivalente à la valeur d une Nouvelle Bonification lndiciaire (NBI) de maître d apprentissage, soit 20 points. Elle est versée cependant dans une limite butoir indemnitaire, afférent au grade de l agent. Pour les ingénieurs principaux 1 532,00, pour les assistants de conservation 493,00, et les adjoints techniques 595,00. Nous avons modifié ce document en séance, puisque la Trésorerie qui nous rejoint aujourd hui nous avait demandé que dans cette délibération soient fixées les limites butoir des indemnités. Avez-vous des questions ou des précisions? Nous pouvons nous réjouir, si l entrée en poste des candidats se passe bien. La délibération est adoptée à l unanimité. 6 / 10

7 3. Finances : Indemnité de conseil du receveur des finances Approbation Les indemnités de conseil aux comptables non centralisateurs chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux que peuvent octroyer les communes, leurs groupements et établissements publics sont régis par l article 97 de la loi du 2 mars 1982, et le décret n du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet Ce texte prévoit que l indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l assemblée délibérante concernée. L attribution de l indemnité de conseil fait l objet d une décision de l organe délibérant. M. Thierry EVE a été nommé à compter du 2 septembre 2013 comptable public de l École Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole en remplacement de M. Alain DELHOUME. Il vous est proposé d attribuer l indemnité de conseil à taux plein dans la limite du barème fixé par les arrêtés que nous avons précités à compter de cette date. Le montant de cette indemnité est estimé 900 bruts pour l année, elle sera imputée au compte Madame Jozan Je m abstiens Monsieur Griffon Je m abstiens, parce que s il est payé, pourquoi le payer une fois? Si c est 900 pour sa compétence, ce n est vraiment pas cher payé. Si c est un passe-droit il faut nous le dire, et si cela fait partie de sa paie il faut qu on le sache aussi. Il faut que ce soit clair. Madame Perrier C est réglementaire. Madame Jozan Je pense que c est règlementaire effectivement, comme vous le dites, mais les receveurs des finances, dans les communes ils touchent de l argent, dans les conseils ils touchent de l argent, alors qu ils ont déjà un salaire. Je connais les grilles des salaires, ils sont tout à fait corrects. Pour moi, c est le type même d avantages et de niches qu il faut supprimer en France. Cela ne va pas changer grand-chose que je le dise, mais j ai l impression simplement de faire mon devoir. Pour moi, ce sont des niches, et je pense que s il y a des réformes à faire en France, c est ce genre-là. Je m abstiens, tout simplement, mais j ai donné mon avis. Madame Perrier L indemnité de conseil, qui est réglementaire, peut être allouée entre 0 à 100 %, elle peut être graduée. Elle est faite aussi pour compenser toutes les assurances et les cautionnements que doit payer un receveur à titre personnel. C est la cour régionale des comptes qui, à un moment donné, peut dire que l on a payé des dépenses, que ce soit du personnel, de fonctionnement ou des investissements, avec un manquement de pièces justificatives. Il y a surveillance des chambres régionales des comptes làdessus. Le montant est calculé avec un glissement sur les dépenses réelles sauf erreur de ma part des trois dernières années. C est différent entre une commune de moins de habitants, etc. C est en fait gradué en fonction de la collectivité. 7 / 10

8 Monsieur Jossic Je voulais juste dire que l on peut toujours considérer que le système d indemnisation des receveurs ne soit pas le plus juste possible ni le plus opportun aujourd hui. Mais pour autant, sauf à considérer que la réglementation évolue, que la législation évolue en la matière, aujourd hui une réglementation stipule qu une indemnisation vient en sus de la rémunération. D une manière générale, je ne nie pas le fait que les receveurs accomplissent une mission de conseil. Je n ai pas fait le calcul, mais cela ne doit guère dépasser une cinquantaine d euros mensuels. A mon avis, ce serait un peu mesquin, me semble-t-il, alors que les collectivités d une manière générale attribuent ces indemnités, de ne pas, la voter aujourd hui. Monsieur Bolzer Je comprends tout à fait le problème. Mais tant que les textes n auront pas évolué nationalement, je pense qu ici je vais voter : je l ai voté à la Ville de Nantes, je l ai voté à Nantes Métropole, et je le voterai bien sûr ici. En tant qu adjoint chargé du personnel, j ai souvent des choses qui reviennent de la Trésorerie, pour nous conseiller. Sans doute que c est à changer au niveau national. Mais tant que cela n aura pas été fait, je ne vois pas comment je ne pourrai pas voter cela. La délibération est adoptée à la majorité (15 votes pour et 2 abstentions). 4. Finances : convention entre l ESBANM et la trésorerie, pour le paiement en ligne des prestations aux usagers Approbation Je vous présente cette convention qui permettrait à nos usagers de payer par carte bleue en s inscrivant sur Internet. Ceci est très important pour l école aujourd hui, notamment pour les jeunes, mais aussi pour l ensemble des usagers. Les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI REGIE (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). TIPI est un service intégrable au site Internet de l établissement à partir duquel l usager pourra effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d un service de paiement moderne et accessible directement en ligne 24h/24, 7j/7 sans contrainte de temps, de déplacement ni d envoi postal. Ce dispositif renforce l efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes, permettant ainsi d améliorer la gestion de la trésorerie. La Direction Générale prend en charge tous les frais de fonctionnements liés au gestionnaire de paiement. Cependant, l école garde à sa charge uniquement les coûts du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local (soit à la date de cette délibération : 0,25 % du montant de la transaction auquel s ajoute 0,05 par opération). Dans le cadre de la modernisation des services offerts au public, l École Supérieure des Beaux-arts de Nantes Métropole vous propose de valider l usage de ce dispositif afin de faciliter l inscription aux cours loisirs pour enfants, adolescents et adultes. Cela concerne environ 700 personnes. Sur cette délibération, avez-vous des questions ou des interventions? Nous passons donc au vote. La délibération est adoptée à l unanimité. 8 / 10

9 5. Finances : dématérialisation des pièces justificatives de la paie Approbation Dans le cadre de la dématérialisation de la chaîne comptable, une première étape a été franchie le 26 juin 2013 avec la dématérialisation de la paie. Aujourd hui il convient de compléter l accord local de dématérialisation en intégrant les modalités techniques et réglementaires de dématérialisation des arrêtés individuels de ressources humaines. Il convient à cet effet de conclure une convention (annexe 1) en vue de définir les modalités techniques et réglementaires entre les trois acteurs de la chaîne comptable et financière que sont l ordonnateur, le comptable du Trésor et la Chambre régionale des Comptes. Cette convention s inscrit dans le cadre des principes énoncés dans la Charte nationale partenariale du 14 juin 2012 relative à la dématérialisation dans le secteur public local. Il vous est proposé de vous prononcer sur le projet de délibération suivant : Autorise la signature de la convention d accord local entre l ESBANM, la Chambre régionale des Comptes et la Direction Régionale des Finances Publiques ayant pour objet la dématérialisation des pièces justificatives de paie (arrêté, etc.) ainsi que des documents budgétaires. Avez-vous des questions? Donc nous passons au vote. La délibération est adoptée à l unanimité. 6. Finances : Budget Primitif 2014 Approbation. Information du directeur dans le cadre de la délégation du Conseil d administration Approbation Il vous est remis en séance un tableau permettant de montrer avec plus de visibilité ce budget. Je vais vous faire une présentation de ce budget primitif En dépenses et en recettes, ce budget de fonctionnement s élève à Le principal poste budgétaire est la masse salariale, 79 %, c est-à-dire, , qui évolue de 2,8 %par rapport à l année dernière. La charge d activité est en baisse de 14,1 % par rapport à réalisation de dépenses 2013, c est-à-dire qu il s élève aujourd hui à , soit 9 % des dépenses de fonctionnement. En charges de structure, nous constatons une petite baisse par rapport à l année dernière. Cette charge de structure s élève à pour le prévisionnel de l année S ajoutent à cela les frais financiers liés à l emprunt pour la construction de la nouvelle école. L autofinancement s élève à En ce qui concerne les recettes, Nantes Métropole participe à hauteur de , soit 68 % du budget de recettes, en augmentation de 2 %. La Ville de Nantes participe sans augmentation à hauteur de , soit 11 % du budget. L État participe sans augmentation à hauteur de , soit 11 % du budget de fonctionnement. Les autres participations s élèvent à Les recettes propres sont constituées de la taxe d apprentissage pour et des produits de service pour (principalement les droits d inscription), soit 5,5 % des recettes du budget de fonctionnement. En ce qui concerne l investissement en 2014, avec le démarrage du chantier, nous avons un prévisionnel de qui se décompose de la manière suivante : d investissements ordinaires à l année (logiciels, matériels, immobilier, travaux et dépôts de garantie) et une prévision de pour la construction de la nouvelle école. 9 / 10

10 L investissement ordinaire est autofinancé à hauteur de Le bâtiment est financé par un emprunt. Avez-vous des questions ou des demandes de précision? Pas de question sur ce budget? Dans ce cas, nous allons passer au vote. La délibération est adoptée à l unanimité. Avant de conclure, je voulais, au nom de la Présidente, remercier les participants au Conseil d administration, à la fois les élus du personnel et les élus des collectivités, pour leur participation active au CA et à la vie de l école de manière plus générale. Merci à vous. Les administrateurs sont invités à signer les budgets. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 10 / 10