Cahier des Clauses Techniques Particulières

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2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE ET OBJET DE L ACCORD-CADRE Préambule Objet de l accord-cadre ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS Généralités Mode de passation des commandes Assistance téléphonique et internet ARTICLE 3 : LIVRAISONS Lieux de livraison Délais de livraison Conditions de livraison ARTICLE 4 : EMBALLAGES ARTICLE 5 : CONDUITE ET SUIVI DES PRESTATIONS Page 2 sur 5

3 ARTICLE 1 : PREAMBULE ET OBJET DE L ACCORD-CADRE 1.1 Préambule Centr Achats répond à des besoins croissants d optimisation de la dépense publique, en mutualisant les achats et les ressources de plusieurs acteurs publics et privés à but non lucratif sur le périmètre de la région Centre. L objectif est de réaliser des économies d achats dans une démarche responsable, durable et respectueuse des fournisseurs et du tissu économique local mais également d apporter un service et une expertise aux adhérents. 1.2 Objet de l accord cadre Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des commandes de papier reprographie blanc, couleur et papier photo pour le compte de Centr Achats. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS 2.1 Prestations à réaliser par le titulaire Le titulaire doit assurer : - la mise à disposition de catalogues papier complet accompagnés des tarifs pour les adhérents de Centr Achats. - la réception et le traitement des marchés subséquents sous forme de bon de commande envoyé par les adhérents de Centr Achats ; - l expédition, le transport et la livraison des colis sur le périmètre de la région Centre par point de livraison (annexe 1 : points de livraison; - L émission d un accusé de réception des commandes et communique les dates de livraison - la gestion de la reprise et/ou de l échange des produits non conformes ou abîmés Pour assurer la réalisation des prestations, un ou des interlocuteurs dédiés pour la gestion de l accord cadre sont désignés Le titulaire en informe Centr'achats, ainsi que tout changement en cours d'exécution de l'accord-cadre 2.2 Mode de passation des commandes Les adhérents passent des commandes par courriel ou par fax au titulaire. A. Mise à jour des prix Le référentiel de prix est actualisé selon les conditions de l article 9.3 du CCAP par le titulaire. Les prix des commandes validées ne sont pas modifiables. B. Mise à jour du référentiel Page 3 sur 5

4 Le référentiel de prix peut être amené à évoluer à la marge sur demande de l administrateur. Dans ce cas, les références supplémentaires sont disponibles à tous les utilisateurs dans un délai de 10 jours maximum après la validation de l administrateur, sous peine d application de pénalités. ARTICLE 3 : LIVRAISONS 3.1 Lieux de livraison Les adresses de livraison sont données à titre indicatif en Annexe 1 : Points de livraisons car le nombre d adhérents de Centr Achats peut évoluer. Toutes les livraisons se font uniquement sur le territoire de la région Centre. 3.2 Délais de livraison Les livraisons s effectueront (tous les mois et demi environ) dans les 72 heures suivant réception du bon de commande par mail. Le mail comportera également le détail de la livraison site par site et direction par direction. L original de ce bon de commande sera adressé parallèlement par courrier. L accusé réception du mail sera retenu pour le calcul de l application des pénalités de retard. En cas de non respect des délais de livraison, les pénalités prévues au CCAP seront appliquées. En cas de rupture de stock d un service, le prestataire s engage à livrer du papier dans les 48 heures suivant réception d un bon de commande par mail émanant de l adhérent Le prestataire doit impérativement respecter la date de livraison arrêtée conjointement entre le titulaire et l adhérent sous peine d application de pénalités de retard. Il est à noter que les congés de l entreprise titulaire ne doivent pas affecter la continuité et le service des prestations du marché. Un accusé de réception de commande électronique précise au gestionnaire et à l utilisateur la prise en compte de la commande et la date de livraison. Le profil utilisateur : prépare des commandes Le profil gestionnaire : prépare des commandes, modifie et valide les commandes du profil utilisateur et ses propres commandes, 3.3 Conditions de livraison Le titulaire s engage à n adresser qu une seule facture pour la totalité de la commande, sous peine de renvoi de la facture. Les marchandises sont livrées colisées par point de livraison (étage, n bureau ) Le titulaire doit prévoir le personnel suffisant pour le déchargement et le transport dans le local indiqué. Les adhérents réceptionnent les livraisons et signent le bon de livraison en double exemplaire, l un étant conservé par l adhérent, et l autre par le livreur. Page 4 sur 5

5 ARTICLE 5 CONDUITE ET SUIVI DES PRESTATIONS Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en œuvre pour exécuter le présent accord cadre. Il désigne un interlocuteur dédié. Ce correspondant a pour mission de prendre les commandes effectuées dans le cadre du présent accord cadre et de veiller à leur bonne exécution. En cas de changement d'interlocuteur, le titulaire devra en informer Centr'Achats. Dans ce cadre, il apporte toute diligence à la résolution des dysfonctionnements de la prestation (retard de livraison, livraison de produits défectueux, ). Page 5 sur 5

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