subvention de fonctionnement 2018 Dossier à déposer au secrétariat de la Maison de la Vie Associative selon le planning ci-dessous

Transcription

1 demande de subvention de fonctionnement 2018 Dossier à déposer au secrétariat de la Maison de la Vie Associative selon le planning ci-dessous nom de l association : cadre réservé aux services municipaux date de réception en mairie date de réception à la MVA / / / / observations de l élu associations sportives : retour le 15 novembre 2017 associations éducation : retour le 1er décembre 2017 associations culturelles : retour le 15 décembre 2017 toutes les autres associations : retour le 15 janvier 2018 subvention allouée :

2 à JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE SUBVENTION Pour que votre dossier soit complet, il doit être composé de : nouvelle demande renouvellement - Statuts de l association à jour à FOURNIR si modification - Récépissé du dépôt à la préfecture à FOURNIR si modification - Annonce au Journal Officiel à FOURNIR si modification - Bilan, rapport d activité, rapport moral, rapport financier du dernier exercice clos, signés par le Président de l Association à FOURNIR à FOURNIR - Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale à FOURNIR à FOURNIR - Le dernier compte de résultat approuvé daté et signé du Président à FOURNIR à FOURNIR - Budget prévisionnel de l exercice à venir daté et signé du Président à FOURNIR à FOURNIR 2 - RIB papier (indispensable pour le TP) à FOURNIR à FOURNIR - Numéro de SIREN à FOURNIR à FOURNIR - Lettre du Président de l Association motivant la demande de subvention à FOURNIR à FOURNIR Vous pouvez nous communiquer également toutes informations et tous documents complémentaires utiles à la bonne connaissance de votre association. ATTENTION : Seuls les dossiers complets seront pris en compte. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Ce dossier de subvention est destiné à l ensemble des associations dont le siège est à Châteaurenard et qui sont désireuses d obtenir une subvention de la part de la commune. Ce dossier concerne uniquement les subventions de fonctionnement de l association.

3 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Fiche signalétique à compléter par l association RENSEIGNEMENTS GéNéRAUX DE L ASSOCIAtion n SIREN : Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) : Objet de l association : Sigle : Adresse du siège social : Code postal : Ville : Adresse de correspondance (si différente de l adresse du siège social) : Code postal : Ville : 3 Courriel : Site Internet : Date de déclaration en Préfecture : / / Dernière modification : / / IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE L ASSOCIATION (le représentant légal) Nom : prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE CHARGéE DU DOSSIER DE SUBVENTION Nom : Prénom : Fonction : Téléphone fixe : Téléphone mobile : Courriel :

4 LISTE À JOUR DES MEMBRES DU BUREAU : nom-prénom adresse CP ville Tél Courriel président(e) 1 président(e) 2 viceprésident(e) 1 viceprésident(e) 2 trésorier(e) 4 trésorier(e) adjoint(e) secrétaire secrétaire adjoint(e) Nbre de membres dans le conseil d administration : Nbre de membres dans le bureau : éléments SUR LA VIE STATUTAIRE : Réunions statutaires réunions statutaires bureau conseil d administration assemblée générale assemblée générale extraordinaire date de la dernière réunion

5 CONCERNANT LES ACTIVITES DE VOTRE ASSOCIATION, PRECISEZ : NOMBRE D'INTERVENANTS QUALIFIÉS : salariés non salariés nombre niveau nombre niveau NOMBRE D INTERVENANTS BénéVOLES SANS QUALIFICATION : nombre niveau 5 BénéVOLES (DIRIGEANTS, MEMBRES ACTIFS) HORS INTERVENANTS DES ACTIVITÉS : Toute personne contribuant régulièrement à l'activité de votre association, de manière non rémunérée, en dehors des membres. nombre de bénévoles année N-1 année en cours année à venir Nature des fonctions occupées par les bénévoles (secrétariat, trésorerie ) : ADHéRENTS ANNéE EN COURS : Châteaurenardais Extérieur total enfants de 0 à 12 ans jeunes de 12 à 18 ans adultes autres total MONTANT DE L'ADHéSION DE CHAQUE CATéGORIE D'ADHéRENTS : Châteaurenardais Extérieur enfants de 0 à 12 ans jeunes de 12 à 18 ans adultes autres total

6 animations en 2017 : nom de la manifestation date et lieu partenaires payante * oui/non nombre de participants autres (préciser) * et/ou participation financière 6 animations prévues en 2018 : nom de la manifestation date et lieu partenaires payante * oui/non nombre de participants autres (préciser) * et/ou participation financière Participation au Temps d Activités Périscolaires Oui Non

7 avantages annuels en nature consentis par la collectivité : mise à disposition de locaux ou espaces publics mise à disposition de matériel autres : OUI NON désignation RAPPEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ANNéeS antérieures : année 2016 année subventionneurs état conseil régional conseil départemental ville de Châteaurenard autres (à préciser) autres (à préciser) montant montant demande de subventions municipales en 2018 : subventions de fonctionnement subventions exceptionnelles montant projet montant s il y a une augmentation de votre demande par rapport à 2017, argumentez :

8 dernier compte de résultat approuvé du.../.../... au.../.../... CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - Achats 70 - Ventes Achats d études et de prestations de services Cotisations / adhésions Fourniture non stockable (eau, Prestations de services énergie ) Fourniture d entretien et de petit équipement Fourniture administrative Autres fournitures Produits des activités annexes (droitsd entrées, ventes ) 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d exploitation Sous-traitance générale Etat Location Région Entretien et réparation Département Assurance Ville de Châteaurenard Divers Autres communes Autres Services extérieurs Rémunération d intermédiaires et honoraires Publicité, publications Autres 75 - Autres produits de gestion courante Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunication 627 et Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels Rémunération des personnels sur opérations de gestion 645 et Charges sociales sur exercices antérieurs Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements Sous/total personnel Résultat excédentaire bénévole taux horaire indicatif 20 /h total des charges résultat excédentaire (recettes-dépenses >à 0) 78 - Reprise sur amortissement et provisions Sous/total Résultat bénévolat déficitaire taux horaire indicatif 20 /h total des produits résultat déficitaire (recettes-dépenses<à 0)

9 budget prévisionnel de l association (année à venir) du.../.../... au.../.../... CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - Achats 70 - Ventes Achats d études et de prestations de services Cotisations / adhésions Fourniture non stockable (eau, Prestations de services énergie ) Fourniture d entretien et de petit équipement Fourniture administrative Autres fournitures Produits des activités annexes (droits d entrées, ventes ) 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d exploitation Sous-traitance générale Etat Location Région Entretien et réparation Département Assurance Ville de Châteaurenard Divers Autres communes Autres Services extérieurs Rémunération d intermédiaires et honoraires Publicité, publications Autres 75 - Autres produits de gestion courante Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunication 627 et Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels Rémunération des personnels sur opérations de gestion 645 et Charges sociales sur exercices antérieurs Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements total des charges 78 - Reprise sur amortissement et provisions total des produits rappel : un budget prévisionnel doit être équilibré

10 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e), (Nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association, certifie que l association est régulièrement déclarée ; certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ; certifie que cette demande est conforme aux statuts de l association et sollicite de la collectivité l octroi d une subvention de fonctionnement au titre de l exercice à venir, en ayant motivé par lettre jointe à ce dossier, la demande ci-dessous. Montant sollicité : 10 Montant en toutes lettres : réalisation service communication- nov 2015 précise que cette subvention, si elle est accordée devra être versée : Au compte bancaire ou postal de l association Nom du titulaire du compte : Banque ou Centre : Domiciliation : code banque code guichet numéro de compte clé Fait à le / / signature du (des) Président(s) (obligatoire)