Objet : Reconfiguration de l Administration ( 01 ) Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objet : Reconfiguration de l Administration ( 01 ) Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail"

Transcription

1 ANNEXE 2 04/03/2010 Objet : Reconfiguration de l Administration ( 01 ) Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail 1. Préambule Les matières à traiter par le SIPPT sont fixées par la loi. Dans la pratique, d autres préoccupations telles la radioprotection et la biodiversité font partie du cahier des charges des équipes des FUNDP et de l UCL.C est ainsi qu à l UCL, le SIPPT fait partie du Service de Sécurité et de Radioprotection (SERP). Dans ce contexte, il conviendra d analyser la manière dont on intégrera la problématique du Service Externe de Prévention et de Protection (SEEP) au sein de l UCLouvain. L hypothèse est faite du maintien de 4 CPPT en place jusqu aux prochaines élections sociales en 2O12. La question d un CPPT unique se posera à cette date. 2. Rapports des directeurs et responsables en place sur la structure à organiser. Il y a un accord unanime sur l existence d un SEUL service comprenant une section, aux yeux de la loi, sur chacun des sites. Ce service unique aurait «statut» d Administration au sein de l UCLouvain et les «sections» correspondraient aux services d entités. Un conseiller en prévention de niveau 1 relevant directement de l Administrateur Général dirigera le service et assurera la coordination entre les différentes sections dont la direction doit être assurée par un conseiller en prévention de niveau 1, ne fusse que part time. 3. Une proposition de périmètre Le tableau ci-dessous présente, sur base des métiers à considérer, la situation actuelle et le périmètre proposé.

2 Situation existante Périmètre CIBLE proposé (sans préjudice des discussions du périmètre futur d'adpi) FUCAM FUNDP UCL FUSL sécurité, bien-être sipp sipp serp/sipp sipp sipp déchets banaux Serv.Tec sipp adpi/gpex Serv. Tech adpi (+ antenne locale) déchets(dangereux) na sipp serp/cgde na sipp animalerie na sipp sipp na sipp gardiennage Serv.Tec sipp adpi/gplo Serv.Tec adpi(+responsable courrier Serv.Tec sipp adpi/gplo service d'accueil local ) adpi (+ responsable permanence téléphonique Serv.Tec sipp adpi/gplo adpi adpi (+ responsable nettoyage Serv.Tec sipp adpi/gtpl adpi adpi (+ responsable radioprotection na sipp serp/rpro na biosécurité na sipp serp na Coordination sécurité/santé sur les chantiers serp Vêtements de travail serp /Adpi (LEW) Infirmerie Serp/Sipp

3 Glossaire ADPI : Administration du Patrimoine Immobilier et des Infrastructures ( UCL) utilisé dans la colonne «cible» au sens générique de Services Techniques CGDE : Centre des déchets RPRO : Radioprotection GPLO : Gestion du Patrimoine-Logistique GTPL : Gestion technique du Patrimoine de Louvain-la-Neuve Commentaires Sur base des notes reçues des responsables actuels, un accord existerait pour qu'aux FUNDP le traitement des déchets banaux, le gardiennage, le courrier, la permanence téléphonique et le nettoyage soient transférés aux services techniques ( ADPI) à la condition qu'un responsable local soit bien identifié. La gestion de la prévention incendie actuellement localisée en SIPPT à l'ucl devrait comme dans les autres Universités relever d'adpi (équipements de prévention et de lutte contre l'incendie) Comme souligné précédemment, l intégration de la biodiversité et de la radioprotection au sein du Service doit être discutée

4 4 La dimension organisationnelle La législation existante facilite la répartition des matières transversales et locales. La note préparée par Marc Poelaert présente les missions transversales et leur déclinaison locale. Elle reprend des éléments présents dans les notes des FUNDP et FUSL Missions transversales Définition de la politique : Plan global Plan annuel Plan de formation Accent sur thèmes spécifiques (stress, charge psychosociale, sécurité et santé stagiaires, accueil nouveaux engagés, accessibilité des handicapés, embellissement lieux de travail, espaces de convivialité, ) Analyse causes maladies professionnelles (avec SEPP) Politique de surveillance de santé (avec le SEPP) Choix des EPI Approvisionnement boîtes de secours Gestion des contrats des contrôles règlementaires (HT, BT, engins de levage, autoclaves, ascenseurs, ) Politique en matière d hygiène Vêtements de travail Formation des secouristes Formation générale des équipes d équipiers de première intervention (EPRI) Coordination de la politique de suivi de la charge psychosociale Déclinaison locale Visites lieux de travail Analyse des risques Etude des projets Analyse accidents du travail Analyse des incidents Visas sur bon de commande Règle des trois feux verts Organisation des formations sur le terrain Organisation du CPPT Sécurité lors de travaux Suivi surveillance de santé Approvisionnement et fourniture Suivi de l application des contrats Approvisionnement et distribution Distribution géographique des secouristes sur sites, suivi des recyclages Distribution géographique des EPRI sur sites ; formations sur spécificités locales ; suivi des recyclages Personnes de confiance sur sites En vertu de la législation, le directeur doit être en dépendance directe des Autorités (Administrateur Général). Il sera le référent fonctionnel des responsables de sites actuels qui dépendront hiérarchiquement du vice recteur d'entité.

5 5 Des questions pour le chargé de mission En concertation avec les directeurs ou responsables en place, le chargé de mission devra notamment aborder les points suivants : L organisation et la place dans la structure des aspects externes de la prévention et de la protection L impact du transfert prévu aux FUNDP du gardiennage, courrier, permanence téléphonique, nettoyage vers les Services techniques La place des vêtements de travail et de l infirmerie dans le schéma organisationnel de l UCLouvain L existence des compétences requises par la législation sur chacun des sites Les modalités de coopération et de coordination entre le Directeur et les directeurs ou responsables de site Les outils de communication intra ET inter sites La place à accorder au rôle de «sous traitant» exercé par certains services (ex : dosimétrie, déchets) 6. La suite des travaux Dès approbation par le groupe stratégique des modalités d annonce de la vacance du poste de chargé de mission et Directeur dès le moment de la fusion d une part, et des propositions relatives aux personnes qui feraient partie du Comité de sélection d autre part, Le choix du candidat sera fait par le groupe stratégique

La procédure de demande de travaux immobiliers

La procédure de demande de travaux immobiliers La procédure de demande de travaux immobiliers Introduction L'Administration du Patrimoine Immobilier et des Infrastructures (en abrégé ADPI) assure la gestion, au sens large, du patrimoine immobilier

Plus en détail

FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION

FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION DES SERVICES INTERNES ET EXTERNES POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL Niveau II Conformément à l A.R du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

Titel. Subtitel + auteur

Titel. Subtitel + auteur Titel Subtitel + auteur 1 Les nouvelles obligations en matière de prévention du stress, du burnout, de la violence et du harcèlement au travail 2 Introduction Les risques psychosociaux étaient auparavant

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

Entretiens. Résultats statistiques de l année. Date de mise à jour 01/04/09. Nom de l établissement

Entretiens. Résultats statistiques de l année. Date de mise à jour 01/04/09. Nom de l établissement Gestion de la santé et de la sécurité au travail dans l entreprise Vingt thèmes pour évaluer votre niveau d organisation et l implication de votre personnel Nom de l établissement Date de mise à jour 01/04/09

Plus en détail

Rapport circonstancié accident du travail grave

Rapport circonstancié accident du travail grave Octobre 2012 Informations périodiques du Service Prévention InfoRisques SERVICE PRÉVENTION Rapport circonstancié accident du travail grave (A.R. 24.02.2005) L employeur veille à ce que son Service Interne

Plus en détail

Qualité, Sécurité, Environnement

Qualité, Sécurité, Environnement Qualité, Sécurité, Environnement Santé, Sécurité, Hygiène au travail Déployer un Système de Management SST efficient (OHSAS 18001) Mettre un place une démarche «M.A.S.E.» Mettre en œuvre et optimiser l

Plus en détail

JANVIER FÉVRIER 2016. Cariste

JANVIER FÉVRIER 2016. Cariste Stages dans vos locaux (nous consulter pour dates, durée et tarif) ou Dans nos locaux : avec 6 salles de formation équipées Pour des formations en conditions réelles : 1100 m² de hall et 2000 m² extérieurs

Plus en détail

Activités essentielles :

Activités essentielles : Localisation du poste : Université du Littoral Côte d Opale L opérateur logistique exécute un ensemble de tâches qui concourent au bon fonctionnement d un site dans les domaines suivants : entretien, prévention,

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

La procédure interne de gestion des accidents du travail

La procédure interne de gestion des accidents du travail La procédure interne de gestion des accidents du Sandrine Reep GR- CP Niveau I Paperasse!! J ai pas le temps d écrire des procédures!! PROCEDURE Ca ne sert à rien!! QUELS SONT ALORS LES OBJECTIFS? - Respecter

Plus en détail

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7.

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7. Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7.1999) Modifié par: (1) arrêté royal du 10 août 2001 modifiant

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne

Plus en détail

CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/2015

CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/2015 CHSCT DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS Informations préalables Adoption PV CHS du 16/03/ Bilan 2014 du Programme Annuel de Prévention des Risques

Plus en détail

THEMES DE FORMATION 2015 EN INTRA ENTREPRISES

THEMES DE FORMATION 2015 EN INTRA ENTREPRISES THEMES DE FORMATION 2015 EN INTRA ENTREPRISES Thème 1 Management de la qualité 20 modules Thème 2 Management da la sécurité et santé au travail 28 modules Thème 3 Gestion des chantiers 21 modules Thème

Plus en détail

Procédure maîtrise de «Hygiène et Sécurité»

Procédure maîtrise de «Hygiène et Sécurité» Procédure maîtrise de PR/HSE 1. Objet & finalité Cette procédure décrit les principales activités liées au domaine d hygiène et sécurité sur l INPT. Sa finalité est de renforcer l organisation des activités

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

Cycle de formation. Dossier d'inscription au cycle 2013-2014. Votre dossier d'inscription comprend 3 documents

Cycle de formation. Dossier d'inscription au cycle 2013-2014. Votre dossier d'inscription comprend 3 documents Cycle de formation Animateur prévention/sécurité de l'industrie du béton Dossier d'inscription au cycle 2013-2014 Votre dossier d'inscription comprend 3 documents La fiche récapitulative du cycle de formation

Plus en détail

Achats industriels groupe. 17 mars 2008 Direction des Achats - Patrick Matz 1

Achats industriels groupe. 17 mars 2008 Direction des Achats - Patrick Matz 1 Achats industriels groupe 17 mars 2008 Direction des Achats - Patrick Matz 1 Sommaire 1. PERIMETRE DES ACHATS INDUSTRIELS. 2. SEGMENTATION DES ACHATS (Domaines, familles) 3. VOLUMETRIE ACHAT 2006 / 2007

Plus en détail

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE GRILLES D EVALUATION DES EPREUVES PONCTUELLES (à transmettre aux membres des commissions d évaluation en vue d une harmonisation préalable

Plus en détail

Master complémentaire conjoint. Gestion des risques et bien être au travail

Master complémentaire conjoint. Gestion des risques et bien être au travail Master complémentaire conjoint Académie Wallonie-Europe,Académie Wallonie Bruxelles,Académie Louvain Gestion des risques et bien être au travail 1. Motivation du projet Le MCC «Gestion des risques et bien

Plus en détail

Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA.

Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA. Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA. 1. INRODUCTION La page de garde reprend la signalétique de l ETA ainsi que quelques informations utiles quant au déroulement de

Plus en détail

Surveillance dosimétrique Note législative

Surveillance dosimétrique Note législative VL/NB Bruxelles, le 17 mars 2014 Surveillance dosimétrique Note législative 1 Un nouveau texte de loi vient de paraître. Il s agit de : Loi du 26 janvier modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la

Plus en détail

BILAN SOCIAL. Bilan social 2012 1

BILAN SOCIAL. Bilan social 2012 1 BILAN SOCIAL 2012 Bilan social 2012 1 Le mot du Président Chaque année, le bilan social permet de dresser un état des lieux de l emploi au sein de notre collectivité. Il a pour objectif de présenter aux

Plus en détail

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

COPIE. Référentiel Infrastructure Document d'application

COPIE. Référentiel Infrastructure Document d'application Référentiel Infrastructure Document d'application Livret technique - Contrôle extérieur en matière de sécurité des chantiers en ligne fermée pour travaux Édition du 24-11-2014 Version 01 du 24-11-2014

Plus en détail

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE

INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE INSTRUCTION SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION A L UNIVERSITE DU LITTORAL CÔTE D OPALE Ces consignes sont adaptées de l instruction générale type du 21 mai 1999. Elles seront annexées

Plus en détail

LE GROUPE CHECKPOINT EXPERTISES

LE GROUPE CHECKPOINT EXPERTISES LE GROUPE CHECKPOINT EXPERTISES un réseau de proximité une culture de l efficacité Rejoignez la 1 ère franchise nationale dans le domaine du contrôle réglementaire et de la prévention des risques professionnels

Plus en détail

Direction des Musées de France 6, rue des Pyramides 75 001 PARIS

Direction des Musées de France 6, rue des Pyramides 75 001 PARIS Direction des Musées de France 6, rue des Pyramides 75 001 PARIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 28 et 30 du CMP Objet du marché : Formation concernant la réglementation

Plus en détail

Instance Nationale de Concertation CNAF Projet de Transformation de la DSI et des fonctions SG/AC

Instance Nationale de Concertation CNAF Projet de Transformation de la DSI et des fonctions SG/AC Instance Nationale de Concertation CNAF Projet de Transformation de la DSI et des fonctions SG/AC Le 5 Mars 2015 Version de travail Projet Février 2015-1 Ordre du jour Avancement des travaux Rappel du

Plus en détail

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15)

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15) Préparations à l'habilitation électrique Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Initial Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Recyclage (1,5 jours) Non électricien exécutant B0 H0 Initial / Recyclage Non électricien

Plus en détail

ORGANISATION DE CHANTIER

ORGANISATION DE CHANTIER MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION ORGANISATION

Plus en détail

Location ou acquisition d immeubles destinés à accueillir du personnel de la Communauté française et leurs hôtes.

Location ou acquisition d immeubles destinés à accueillir du personnel de la Communauté française et leurs hôtes. Note à Monsieur Léon ZAKS, Administrateur général. Administration générale de l Infrastructure. Votre lettre du Vos références Nos références Annexes MT/MT/SIPPT/200802444RA.9980 Objet : Sécurité: Location

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL

RAPPORT DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL RAPPORT DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. Objectifs Une période de stage obligatoire en milieu professionnel est organisée pour le candidat au brevet de technicien supérieur Travaux Publics. Ce stage

Plus en détail

FICHE N 12 La diffusion d une trame de mémoire technique

FICHE N 12 La diffusion d une trame de mémoire technique FICHE N 12 La diffusion d une trame de mémoire technique OBJECTIF L objectif est de conduire et guider les entreprises dans l élaboration de leur réponse à la consultation, de manière à faciliter ultérieurement

Plus en détail

TECHNICIEN BÂTIMENT POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

TECHNICIEN BÂTIMENT POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines TECHNICIEN CONSTRUCTION BÂTIMENT I TECHNICIEN BÂTIMENT POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction de la Construction, de l Habitat et de l Urbanisme

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL

RAPPORT DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL RAPPORT DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. Objectifs Une période de stage obligatoire en milieu professionnel est organisée pour le candidat au brevet de technicien supérieur Bâtiment. Ce stage est un

Plus en détail

Cahier des charges. Accessibilité des locaux Mise aux normes des mains courantes

Cahier des charges. Accessibilité des locaux Mise aux normes des mains courantes Cahier des charges Accessibilité des locaux Mise aux normes des mains courantes Nature : Travaux de serrurerie Intitulé : Mise aux normes des mains courantes des escaliers de l ESENESR Forme : Avis de

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Les acteurs de la prévention Les acteurs au sein de la collectivité Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination...5509 9 Responsabilité

Plus en détail

Appel à candidature. Cahier des charges pour la Côte d Or SOMMAIRE

Appel à candidature. Cahier des charges pour la Côte d Or SOMMAIRE Appel à candidature Référencement de consultants pour la réalisation de diagnostics d accessibilité d établissement recevant du public de 5ème catégorie Cahier des charges pour la Côte d Or SOMMAIRE SOMMAIRE

Plus en détail

ECT FORMATION. Module Validation des Acquis et de l Expérience / formation qualifiante C.Q.P 1 et 2

ECT FORMATION. Module Validation des Acquis et de l Expérience / formation qualifiante C.Q.P 1 et 2 ECT FORMATION Organisme de Formation pour la qualification des Techniciens Cordistes et des opérateurs utilisant des E.P.I de classe 3 contre les chutes de hauteur (CE EN 363) Module Validation des Acquis

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE

AVIS DE VACANCE DE POSTE Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE DE POSTE RESPONSABLE ATELIER SERVICE BÂTIMENTS - EXPLOITATION ENTRETIEN POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction de la Construction,

Plus en détail

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Ce guide a été réalisé par un groupe de travail composé des Services de Santé au Travail de Loire-Atlantique, de Mayenne et de la Sarthe et de la CRAM des Pays de

Plus en détail

OUTIL D AIDE À L ACHAT DE FORMATION ALFRESCO Guide Utilisateur ÉTABLISSEMENTS

OUTIL D AIDE À L ACHAT DE FORMATION ALFRESCO Guide Utilisateur ÉTABLISSEMENTS OUTIL D AIDE À L ACHAT DE FORMATION ALFRESCO Guide Utilisateur ÉTABLISSEMENTS SOMMAIRE 1. Contenu de l outil d aide à l achat de formation...3 2. Connexion à l outil d aide à l achat de formation...4 3.

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS

ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS STATUTS DU CENTRE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES SAINTS PERES (CG-CUSP) VU le Code de l éducation VU le décret

Plus en détail

Annexe 6. 17 mars 2009

Annexe 6. 17 mars 2009 Service prévention sécurité environnement Annexe 6 Comité d hygiène et de sécurité de l UdS Programme annuel de prévention (2009) des risques professionnels et des risques concernant les usagers (art 48

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE BP 33 30132 CAISSARGUES Tél. : 04.66.38.61.58 Fax : 04.66.38.61.59 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION EN REGULARISATION AU TITRE DES ICPE PLATEFORME DE REGROUPEMENT, TRI, BROYAGE, CRIBLAGE DE DECHETS INERTES

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Les atouts DD dans les entreprises d espaces verts

Les atouts DD dans les entreprises d espaces verts Les atouts DD dans les entreprises d espaces verts Présentation: Audrey Bulidon Lyon, le 23 novembre 2011 Marchés publics et DD Etapes Définition des besoins Moyens et méthodes Obligation juridique de

Plus en détail

Catalogue des formations proposées par S 3

Catalogue des formations proposées par S 3 Catalogue des formations proposées par S 3 Rue d En Bas 31580 LOUDET Tél. : 05.61.94.91.83 06.22.39.29.69 PreventionS3@yahoo.fr Principes généraux q Les modules de formation sont construits sur un modèle

Plus en détail

Appel à candidature. Cahier des charges de la Nièvre

Appel à candidature. Cahier des charges de la Nièvre Appel à candidature Référencement de consultants pour la réalisation de diagnostics d accessibilité d établissement recevant du public de 5ème catégorie Cahier des charges de la Nièvre SOMMAIRE Préambule

Plus en détail

Objet : Lancement des programmes de formation en Santé et Sécurité 3S Morocco

Objet : Lancement des programmes de formation en Santé et Sécurité 3S Morocco Casablanca, le 04/03/2013 SIEGE SOCIAL 5 Rue de la pie - Oasis - Casablanca Tél. : (212) 0 22 99 22 22 (LG) Fax : (212) 0 22 98 24 07 E-mail : troissmorocco@3smorocco.com Site web: www.3smorocco.com Capital

Plus en détail

SEHY Digest Législatif

SEHY Digest Législatif SEHY Digest Législatif Vanmol Thierry Senior Advisor Gestion des risques & Bien-être essenscia Wallonie tvanmol@essenscia.be 02 238 97 79 Plan Santé-Sécurité-Bien-être 2008-2012 Démultiplication de la

Plus en détail

Royaume du Maroc. Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle

Royaume du Maroc. Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Royaume du Maroc Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Système National de Santé et de Sécurité au Travail SOMMAIRE Introduction: Quelques indicateurs chiffrés Structure du Système national

Plus en détail

CPPT - sites d Outremeuse

CPPT - sites d Outremeuse CPPT - sites d Outremeuse Réunion du 5 octobre 2010 Présents : Messieurs Husquet, Pirlot, Cafagna, Delvaux et Mabille. Excusés Madame Dirickx Messieurs Servais et Vandekeere 1. Approbation du rapport de

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail

Expertise et Gestion des Risques Industriels

Expertise et Gestion des Risques Industriels Expertise et Gestion des Risques Industriels Composé d une équipe de plus de 100 collaborateurs, le groupe NEODYME a su réunir, autour de valeurs communes, des compétences pluridisciplinaires, afin de

Plus en détail

Plan d action annuel

Plan d action annuel Plan d action annuel Mise en contexte La Coordination ATL a pour objectif de développer l offre d accueil Temps libre sur le territoire de la Commune afin de répondre aux besoins des familles, de développer

Plus en détail

Organisation pratique de la partie professionnelle de la deuxième année

Organisation pratique de la partie professionnelle de la deuxième année Organisation pratique de la partie professionnelle de la deuxième année Rappel sur le stage professionnel... Il se déroule en deux temps et recouvre deux réalités différentes : le stage ouvrier en juin

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. POSTE À POURVOIR : RESPONSABLE CUISINES CENTRALES DE COLLEGES (h/f)

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. POSTE À POURVOIR : RESPONSABLE CUISINES CENTRALES DE COLLEGES (h/f) MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CG/SC/DEJ/N 14-01 Célia GHERSI 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE À POURVOIR : RESPONSABLE CUISINES CENTRALES DE COLLEGES

Plus en détail

Optimisation des coûts de maintenance immobilière et de gros entretien renouvellement

Optimisation des coûts de maintenance immobilière et de gros entretien renouvellement Optimisation des coûts de maintenance immobilière et de gros entretien renouvellement HOPITECH 9 octobre 2014 Philippe Crépin 01 57 27 11 63 ou philippe.crepin@anap.fr Agence Nationale d Appui à la Performance

Plus en détail

Système de management hygiène, sécurité et environnement

Système de management hygiène, sécurité et environnement FIBA MANUEL HSE Page 1 sur 12 Système de management hygiène, sécurité et environnement Nature de la dernière modification : date 4 février 2005 2006 2010 Le conducteur de travaux et le chargé d affaires

Plus en détail

Service formation permanente locale. Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES»

Service formation permanente locale. Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES» Service formation permanente locale Cahier des charges : «HABILITATIONS ELECTRIQUES FORMATIONS INTIALES ET RECYCLAGES» Décembre 2013 1 Contexte A. Le centre L Institut National de la Recherche Agronomique

Plus en détail

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Appel à candidature Diagnostic

Plus en détail

8.3.1. Modèle de registre de sécurité

8.3.1. Modèle de registre de sécurité 8.3.1. Modèle de registre de sécurité Dans les établissements/associations recevant du public, doit être tenu un registre de sécurité incendie, sur lequel sont reportés les renseignements indispensables

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

Charte pour la mobilité professionnelle Intra Groupe Arcade Pôle Hlm

Charte pour la mobilité professionnelle Intra Groupe Arcade Pôle Hlm Charte pour la mobilité professionnelle Intra Groupe Arcade Pôle Hlm 28 novembre 2014 V2 Page 1 PREAMBULE La mobilité professionnelle constitue un objectif stratégique pour le développement et la croissance

Plus en détail

PROFIL DE POSTE INTITULE DU POSTE : DIRECTEUR/TRIC RESSOURCES HUMAINES I- CONTEXTE :

PROFIL DE POSTE INTITULE DU POSTE : DIRECTEUR/TRIC RESSOURCES HUMAINES I- CONTEXTE : PROFIL DE POSTE INTITULE DU POSTE : DIRECTEUR/TRIC RESSOURCES HUMAINES I- CONTEXTE : Asmae - Association Soeur Emmanuelle est une ONG de solidarité internationale spécialisée dans le développement de l

Plus en détail

PrÉvention sécurité. environnement. Environnement. Prévention Sécurité Environnement. Manutention pages 70-71. Sécurité pages 72-81

PrÉvention sécurité. environnement. Environnement. Prévention Sécurité Environnement. Manutention pages 70-71. Sécurité pages 72-81 SOMMAIRE PrÉvention sécurité Environnement Prévention Sécurité Environnement Manutention pages 70-71 Sécurité pages 72-81 école PSE pages 82-85 Environnement page 86 PrÉvention sécurité Environnement les

Plus en détail

Cadre d accueil. Débuter avec succès dans la construction

Cadre d accueil. Débuter avec succès dans la construction Cadre d accueil Débuter avec succès dans la construction CADRE D ACCUEIL - INTRODUCTION Onthaalkader - InleIDING Accueil - Introduction Les éléments suivants ont été pris en compte lors de la rédaction

Plus en détail

TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé)

TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PROPRES A L'OPERATION Description sommaire et adresse de l'opération Adresses des intervenants

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

CIRCULAIRE N 1202 DU 16/08/2005

CIRCULAIRE N 1202 DU 16/08/2005 CIRCULAIRE N 1202 DU 16/08/2005 Objet : Gestion de la problématique amiante (asbeste) dans les bâtiments scolaires. A l'attention de(s) : Pour information : Mesdames et Messieurs les Directeurs des établissements

Plus en détail

FICHE DE POSTE AGENT MODE D EMPLOI DU CADRE LITTERAL

FICHE DE POSTE AGENT MODE D EMPLOI DU CADRE LITTERAL UBO / SRH Poste 64 02 On rève. Fiche non légale puisque la circulaire d application n est pas parue FICHE DE POSTE AGENT MODE D EMPLOI DU CADRE LITTERAL Place de l agent dans le service : Décrit les relations

Plus en détail

Comité consultatif sur la sélection judicieuse des fournisseurs en matière de TI Bienvenue. Le 16 août 2013 (Point 1)

Comité consultatif sur la sélection judicieuse des fournisseurs en matière de TI Bienvenue. Le 16 août 2013 (Point 1) Comité consultatif sur la sélection judicieuse des fournisseurs en matière de TI Bienvenue Le 16 août 2013 (Point 1) Ordre du jour 1. Objectif et résultats visés de la journée 2. Cadre de soutien analytique/décisionnel

Plus en détail

M O N T P E L L I E R

M O N T P E L L I E R P R O J E T D ' O R G A N I G R A M M E S D E S D I R E C T I O N S E T S E R V I C E S C O M M U N S D E L U N I V E R S I T É D E M O N T P E L L I E R...............................................

Plus en détail

Réunion du lundi 13 avril 2015 Groupe patrimoine

Réunion du lundi 13 avril 2015 Groupe patrimoine Commission fonctions support fonctions soutien Réunion du lundi 13 avril 2015 Groupe patrimoine a. Présentation des chantiers «patrimoine» Sommaire b. Etat des lieux 1. A l échelle des départements 2.

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR L ATTRIBUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Lot n 1 : LA GESTION D UNE BOUTIQUE DE PRESSE Lot n 2 : DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BOISSONS ET

Plus en détail

RECRUTE. UN MENUISIER (Poste à 100%)

RECRUTE. UN MENUISIER (Poste à 100%) RECRUTE UN MENUISIER (Poste à 100%) POLE TRAVAUX ACHATS - LOGISTIQUE Renseignement à : Monsieur Jean-François COLLOMBET Ingénieur Services Techniques et Sécurité Pôle Travaux Achats Logistique 04.70.97.13.38

Plus en détail

Guide Tuteur Commerce et Distribution

Guide Tuteur Commerce et Distribution Guide Tuteur Commerce et Distribution QU EST-CE QUE LE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES? Il s agit d une formation en 2 ans proposée aux titulaires d un baccalauréat technologique ou général. Elle

Plus en détail

Illustration du guide SOBANE Risques liés s aux vibrations

Illustration du guide SOBANE Risques liés s aux vibrations Illustration du guide SOBANE Risques liés s aux vibrations Thomas van den Abeele Assistant en prévention Présentation de l entreprise l et des postes de travail Plaine de marché: : gestion journalière

Plus en détail

«Développez et dynamisez vos compétences. Travaillez en sécurité avec AEC»

«Développez et dynamisez vos compétences. Travaillez en sécurité avec AEC» «Développez et dynamisez vos compétences. Travaillez en sécurité avec AEC» Retrouvez-nous sur www.aec-formation.com Le Centre AEC FORMATION, le partenaire national pour toutes vos formations dans les domaines

Plus en détail

Guide des formations et prestations. Santé, sécurité au travail

Guide des formations et prestations. Santé, sécurité au travail Guide des formations et prestations Santé, sécurité au travail 2016 Les formations 1. Formations obligatoires des assistants et des conseillers de prévention P.5 - Formation préalable (niveau 1) P.6 -

Plus en détail

REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL. «La sécurité est l affaire de tous»

REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL. «La sécurité est l affaire de tous» REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL «La sécurité est l affaire de tous» Le registre est ouvert en application des dispositions de l article 3-1 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif

Plus en détail

Sommaire. Concertations et décisions entreprises Objectifs de l étude Résultats de l étude Perspectives

Sommaire. Concertations et décisions entreprises Objectifs de l étude Résultats de l étude Perspectives Sommaire Introduction DGO4 Missions du Département Evolution du Photovoltaïque en Wallonie et en Belgique Objectifs régionaux de qualité PV et sécurité des pompiers Concertations et décisions entreprises

Plus en détail

Merise. Introduction

Merise. Introduction Merise Introduction MERISE:= Méthode d Etude et de Réalisation Informatique pour les Systèmes d Entreprise Méthode d Analyse et de Conception : Analyse: Etude du problème Etudier le système existant Comprendre

Plus en détail

Conseil opérationnel aux entreprises et aux professions juridiques, du conseil et de la finance

Conseil opérationnel aux entreprises et aux professions juridiques, du conseil et de la finance Conseil opérationnel aux entreprises et aux professions juridiques, du conseil et de la finance PROJET IMMOBILIER ET RECHERCHE DE LOCAUX DEMENAGEMENT ET INSTALLATION TRAVAUX D AMENAGEMENT ET DE RENOVATION

Plus en détail

PRÉPARATION À L HABILITATION ÉLECTRIQUE FICHES PRODUITS DES FORMATIONS

PRÉPARATION À L HABILITATION ÉLECTRIQUE FICHES PRODUITS DES FORMATIONS PRÉPARATION À L HABILITATION ÉLECTRIQUE FICHES PRODUITS DES FORMATIONS Ce qui a changé dans la nouvelle réglementation Le guide UTE C 18 510 devient une norme NF C 18-510 qui est le document de référence

Plus en détail

LABORATOIRE DE MAISONS ALFORT 23 Av du général DE GAULLE 94 100 MAISONS ALFORT TRAVAUX DE PLOMBERIE ASSAINISSEMENT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

LABORATOIRE DE MAISONS ALFORT 23 Av du général DE GAULLE 94 100 MAISONS ALFORT TRAVAUX DE PLOMBERIE ASSAINISSEMENT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES LABORATOIRE DE MAISONS ALFORT 23 Av du général DE GAULLE 94 100 MAISONS ALFORT TRAVAUX DE PLOMBERIE ASSAINISSEMENT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MAITRE D OUVRAGE : Agence nationale de sécurité sanitaire

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES CONTRATS DE SERVICES

DIRECTIVE SUR LES CONTRATS DE SERVICES DIRECTIVE SUR LES CONTRATS DE SERVICES TITRE DE LA DIRECTIVE : N o : Directive sur les contrats de services Date de l approbation initiale au comité de direction : 1 er mai 2015 Entrée en vigueur : 1 er

Plus en détail

Annexe 3 Les procédures de gestion de déchets de soins médicaux à appliquer aux laboratoires médicaux

Annexe 3 Les procédures de gestion de déchets de soins médicaux à appliquer aux laboratoires médicaux Annexe 3 Les procédures de gestion de déchets de soins médicaux à appliquer aux laboratoires médicaux (181) La gestion des déchets de soins médicaux dans les laboratoires médicaux reste une question sensible

Plus en détail