Ville de Strasbourg. Compte administratif. année Direction des finances et de la programmation avril

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1 Ville de Strasbourg année Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril

2 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 S O M M A I R E pages I. Informations générales p.7 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.8 B - Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif p.11 A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser p.12 A2 - Vue d ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.13 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres p.15 B1 - Balance générale du compte administratif Dépenses p.16 B2 - Balance générale du compte administratif Recettes III. Vote du compte administratif p.18 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.21 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.23 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses p.25 B2 - Section d investissement - Détail des recettes Néant B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles. Annexes p.27 A - Présentation croisée par fonction p.57 A - Fonctions détaillées. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan cf. Etat de la dette A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie cf. Etat de la dette A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette cf. Etat de la dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux cf. Etat de la dette A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours cf. Etat de la dette A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture cf. Etat de la dette A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement cf. Etat de la dette A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N cf. Etat de la dette A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme cf. Etat de la dette A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Cf. Annexes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X Cf. Annexes A4 - Etat des provisions X Cf. Annexes A5 - Etalement des provisions X Cf. Annexes A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X Cf. Annexes A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X Page 1 Direction des finances et de la programmation

3 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Cf. Annexes A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. X Cf. Annexes A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest. X Cf. Annexes A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Fonctionnement X Cf. Annexes A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Investissement X Cf. Annexes A Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement X Cf. Annexes A Etats de la répartition de la TEOM Investissement X Cf. Annexes A8 - Etat des charges transférées X Cf. Annexes A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X Cf. Annexes A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X Cf. Annexes A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X Cf. Annexes A Opérations liées aux cessions X Cf. Annexes A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Entrées X Cf. Annexes A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan cf. Etat de la dette B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X cf. Etat de la dette B1,2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X Cf. Annexes B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X Cf. Annexes B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X cf. Etat de la dette B1.5 - Etat des autres engagements donnés X cf. Etat de la dette B1.6 - Etat des engagements reçus X Cf. Annexes B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X Cf. Annexes B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X Cf. Annexes B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X Cf. Annexes B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations Cf. Annexes C1.1 - Etat du personnel X Cf. Annexes C1.2 - Actions de formation des élus X Cf. Annexes C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X Cf. Annexes C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X Cf. Annexes C3.2 - Liste des établissements publics créés X Cf. Annexes C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X Cf. Annexes C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X Cf. Annexes C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X Cf. Annexes C3.6 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures Cf. Annexes D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X Les états annexes sont présentés dans des volumes séparés Page 2 Direction des finances et de la programmation

4 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE STRASBOURG BUDGET PRINCIPAL POSTE COMPTABLE DE STRASBOURG MUNICIPALE COMMUNE dont la population est comprise entre et habitants et de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M 14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013 Page 3 Direction des finances et de la programmation

5 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Page 4 Direction des finances et de la programmation

6 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 I - INFORMATIONS GENERALES Page 5 Direction des finances et de la programmation

7 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Page 6 Direction des finances et de la programmation

8 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 I - INFORMATION GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Population totale (Colonne h sur recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Fiscal Informations statistiques Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté Urbaine de Strasbourg Potentiel fiscal et financier Informations fiscales (N-2) Financier Valeurs par habitant (population DGF) Valeurs Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier 3 taxes , , , ,26 Informations financières - Ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate (*) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population Dotation globale de fonctionnement / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,07 % 54,50 % 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 70,22 % 57,60 % 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 91,78 % 94,90 % 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34,82 % 23,20 % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 42,40 % 80,80 % (*) Statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Les finances des communes de plus de habitants en 2010 Page 7 Direction des finances et de la programmation

9 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR MEMOIRE I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent V - Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 Page 8 Direction des finances et de la programmation

10 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE Page 9 Direction des finances et de la programmation

11 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Page 10 Direction des finances et de la programmation

12 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 REALISATIONS DE L'EXERCICE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement A ,16 G ,97 (mandats et titres) Section d'investissement B ,56 H , REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I ,12 Report en section d'investissement D ,63 J 0,00 (001) = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D ,35 =G+H+I+J ,37 II A1 RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REPORTER EN N + 1 Section d'investissement F ,13 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter =E+F ,13 =K+L 0,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,16 =G+I+K ,09 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,32 =H+J+L ,28 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,48 = G+H+I+J+K+L ,37 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Libellé Titres restant à émettre / art non mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,13 L 0,00 21 Immobilisations corporelles ,70 0, Installations générales, agencements, aménag. des construc ,00 0, Installations de voirie ,70 0,00 23 Immobilisations en cours ,43 0, Constructions ,43 0,00 1 Direction des finances et de la programmation

13 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , ,00 0, , Charges de personnel et frais assimilés , , ,74 0, , Atténuations de produits , ,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,81 0, , Secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante , , ,55 0, ,98 66 Charges financières , , ,43 0, ,19 67 Charges exceptionnelles , , ,99 0, ,06 68 Dotations provisions semi-budgétaires , ,24 0, Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , ,97 0, , Virement à la section d'investissement , Opé. d'ordre de transferts entre sections , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,72 TOTAL , , ,97 0, ,95 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/ Crédits annulés 013 Atténuation de charges , ,46 0,00 0, ,92 70 Produits des services, du domaine et ventes , , ,00 0, ,74 73 Impôts et taxes , ,41 0,00 0, ,08 74 Dotations et participations , ,87 0,00 0, ,62 75 Autres produits de gestion courante , , ,59 0, ,63 Total des recettes de gestion courante , , ,59 0, ,99 76 Produits financiers , ,00 0,00 0, ,35 77 Produits exceptionnels , ,71 0,00 0, ,97 78 Reprises provisions semi-budgétaires , ,75 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , ,59 0, , Opé. d'ordre de transferts entre sections 7 507, , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 507, , ,53 TOTAL , , ,59 0, ,84 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,12 II A2 1 Direction des finances et de la programmation

14 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , ,50 0, , Subventions d'équipements versées , ,06 0, ,94 21 Immobilisations corporelles , , , ,31 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , ,23 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement , , , ,99 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 070, ,34 0,00 2,66 16 Emprunts et dettes assimilées , ,11 0, ,89 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participation et créances rattachées ,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières , ,55 0, , Dépenses imprévues ,29 Total des dépenses financières , ,00 0, , Total des opér. pour compte de tiers , ,44 0, ,56 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections 7 507, , , Opérations patrimoniales , , ,31 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,84 TOTAL , , , ,39 Chap. Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Libellé ,63 RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , ,60 0, ,60 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,00 0, ,64 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipements versées 0,00 125,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,62 0,00 0,66 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,62 0, ,29 Total des recettes d'équipement , ,84 0, ,19 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , ,50 0, , Excédents de fonct. capitalisés , ,86 0,00 0, Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 II A3 1 Direction des finances et de la programmation

15 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 165 Dépôts et cautionnements reçus , ,24 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participation et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,40 0, , Produits des cessions d'immobilisations ,10 Total des recettes financières , ,00 0, , Total des opér. pour compte de tiers , ,48 0, ,52 Total des recettes réelles d'investissement , ,32 0, , Virement de la section de fonctionnement , Opé. d'ordre de transferts entre sections , , , Opérations patrimoniales , , ,31 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,07 TOTAL , ,28 0, ,38 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 II A3 1 Direction des finances et de la programmation

16 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , Secours 0,00 0,00 66 Charges financières ,93 0, ,93 67 Charges exceptionnelles , , ,34 68 Dotations aux amortissements et provisions , , ,52 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,16 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 067,34 0, ,34 15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) ,11 0, ,11 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 (8) 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) ,50 0, , Subventions d'équipement versées ,06 0, ,06 21 Immobilisations corporelles , , ,95 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 (9) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , ,61 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,55 0, ,55 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers ,44 0, , Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 0,00 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement - Total , , ,56 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 II B1 0, ,63 1 Direction des finances et de la programmation

17 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges , ,46 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,01 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes , ,41 74 Dotations et participations , ,87 75 Autres produits de gestion courante ,76 0, ,76 76 Produits financiers ,00 0, ,00 77 Produits exceptionnels , , ,71 78 Reprises sur amortissements et provisions ,75 0, ,75 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , , ,97 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 II B ,12 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,86 13 Subventions d'investissement ,60 0, ,60 15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) ,24 0, ,24 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 (8) 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,29 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 125,00 0,00 125,00 21 Immobilisations corporelles , , ,62 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 (9) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , ,31 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 0, , ,70 27 Autres immobilisations financières ,40 0, ,40 28 Amortissements des immobilisations , ,28 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 0,00 0, Opérations pour compte de tiers ,48 0, , Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 0,00 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total , , ,28 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 16 Direction des finances et de la programmation

18 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Page 17 Direction des finances et de la programmation

19 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Crédits annulés art. (1) rattachées au 31/ Charges à caractère général , , ,00 0, , Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) , , ,58 0, , Eau et assainissement , , ,30 0, , Énergie - électricité , , ,44 0, , Chauffage urbain , , ,99 0, , Autres fournitures non stockables 5 000,00 257,43 0,00 0,00 442, Combustibles , , ,32 0, , Carburants 8 444, ,99 0,00 0, , Alimentation , , ,49 0, , Produits de traitement 150,00 139,04 0,00 0,00 0, Autres fournitures non stockées , , ,41 0, , Fournitures d'entretien , , ,03 0, , Fournitures de petit équipement , , ,62 0, , Fournitures de voirie ,00 0,00 0,00 0,00 500, Vêtements de travail , , ,45 0, , Fournitures administratives , , ,95 0, , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) , , ,44 0, , Fournitures scolaires , , ,91 0, , Autres matières et fournitures , , ,44 0, , Contrats de prestations de services , , ,03 0, , Locations immobilières , , ,87 0, , Locations mobilières , , ,70 0, , Charges locatives et de copropriété , , ,64 0, , Terrains , , ,56 0, , Bâtiments , , ,83 0, , Voies et réseaux , , ,00 0, , Bois et forêts , , ,84 0, , Matériel roulant , , ,37 0, , Autres biens mobiliers , , ,89 0, , Maintenance , , ,72 0, , Primes d'assurance , ,87 0,00 0, , Études et recherches , , ,32 0, , Documentation générale et technique , , ,86 0, , Versements à des organismes de formation , ,50 0,00 0,00 855, Frais de colloques et séminaires , , ,00 0, , Autres frais divers 1 100, ,51 0,00 0,00 139, Indemnités au comptable et aux régisseurs , ,82 0,00 0, , Honoraires , , ,88 0, , Frais d'actes et de contentieux , ,58 0,00 0, , Divers , , ,44 0, , Annonces et insertions , , ,20 0, , Fêtes et cérémonies , ,72 0,00 0, , Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 0, Catalogues et imprimés , , ,90 0, , Publications , , ,85 0,00 619, Divers , ,49 0,00 0, , Transports de biens , ,18 0,00 0, , Transports administratifs 2 700, , ,20 0, , Transports collectifs , , ,03 0, , Divers 2 000,00 687,34 0,00 0,00 0, Voyages et déplacements , , ,98 0, , Missions , ,90 0,00 0, , Réceptions , , ,08 0, , Frais d'affranchissement 739,00 633,53 0,00 0,00 115, Frais de télécommunications , ,06 0,00 0,00 812,31 18 Direction des finances et de la programmation

20 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 627 Services bancaires et assimilés , ,73 0,00 0, , Concours divers (cotisations...) , , ,00 0,00 434, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) , , ,07 0, , Frais de nettoyage des locaux , , ,13 0, , Redevances pour services rendus 7 400,00 0,00 0,00 0,00 850, Remboursements de frais au gfp de rattachement , ,40 0,00 0, , A d'autres organismes , ,63 0,00 0, , Autres services extérieurs , , ,24 0, , Taxes foncières , ,38 0,00 0, , Autres impôts locaux 7 700, , ,00 0, , Droits d'enregistrement et de timbre 1 700,00 310,00 0,00 0,00 895, Taxes et impôts sur les véhicules , ,11 0,00 0, , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 3 705, ,71 0,00 0, , Charges de personnel et frais assimilés , , ,74 0, , Personnel affecté par le gfp de rattachement , ,72 0,00 0, , Autre personnel extérieur , , ,90 0, , Versement de transport , ,00 0,00 0, , Cotis. au centre national / centres de gestion de la f.p.t , ,34 0,00 0, , Autres indemnités , ,74 0,00 0, , Rémunérations , , ,65 0, , Indemnités de préavis et de licenciement 2 000,00 0,00 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , ,75 0, , Cotisations aux caisses de retraites , , ,38 0, , Cotisations pour assurance du personnel , , ,06 0,00 367, Autres charges sociales diverses 1 224,00 0,00 0,00 0, , Autres charges , ,74 0,00 0, , Atténuation de produits , ,00 0,00 0, , Dégrèvement de la taxe d'habitation s/les logements vacants , ,00 0,00 0,00 0, Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés ,00 235,00 0,00 0, , Fonds de péréquation - ressources intercommunales/communales , ,00 0,00 0, , Reversements, restitutions et prélèvements divers 2 500,00 0,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , ,81 0, , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil , , ,33 0, , Indemnités , ,80 0,00 0, , Frais de mission , , ,48 0, , Cotisations de retraite , ,10 0,00 0, , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , ,00 0,00 0, , Formation , , ,00 0, , Frais de représentation du maire ,00 0,00 0,00 0, , Cotis. au fonds de financement de l'alloc. de fin de mandat 2 500,00 0,00 0,00 0, , Créances admises en non-valeur , ,16 0,00 0, , Créances éteintes 0, ,57 0,00 0, , Autres contributions obligatoires , ,53 0,00 0,00 76, Ccas , ,00 0,00 0,00 0, Autres établissements publics locaux , ,23 0,00 0, , Autres organismes publics , ,06 0,00 0,00 90, Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , ,04 0,00 0, , Charges diverses de la gestion courante , ,79 0,00 0, , Secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,55 0, ,98 66 Charges financières (b) , , ,43 0, , Intérêts réglés à l'échéance , ,48 0,00 0, ,52 19 Direction des finances et de la programmation

21 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés Intérêts - rattachement des icne , , ,43 0, , Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs , ,31 0,00 0, , Escomptes accordés 1 000,00 174,02 0,00 0,00 825, Autres charges financières 1 000,00 0,00 0,00 0, ,00 67 Charges exceptionnelles (c) , , ,99 0, , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , ,47 0,00 0, , Secours et dots , , ,80 0, , Bourses et prix , ,89 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , ,63 0,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , ,14 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles , , ,19 0, ,61 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) , ,24 0,00 0,00 0, Dot. aux provisions pour risques & charges de fonctionnement , ,24 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (e) , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , ,97 0, , Virement à la section d'investissement ,00 0, Op. d'ordre de transfert entre sections , , , Valeurs comptables des immobilisations cédées 0, ,70 0, Diff. sur réalisations (positives) transférées en investis. 0, ,29 0, Dot. aux amortis. des immobilisations incorp. & corporelles , , ,72 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,72 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,97 0, ,95 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice ,43 Montant des ICNE de l'exercice N ,31 = Différence ICNE N - ICNE N ,88 20 Direction des finances et de la programmation

22 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , ,46 0,00 0, , Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services ex 0, ,38 0,00 0,00 0, Remboursements sur rémunérations du personnel , ,08 0,00 0, ,92 70 Produits services, domaine et ventes div , , ,00 0, , Coupes de bois , ,01 0,00 0, , Menus produits forestiers 1 400, ,18 0,00 0,00 456, Concession dans les cimetières (produit net) , ,68 0,00 0,00 0, Droits de stationnement et de location sur la voie publique , ,03 0,00 0,00 0, Redevance d'occupation du domaine public communal , ,51 0,00 0,00 0, Locations de droits de chasse et de pêche , ,14 0,00 0, , Autres redevances et recettes diverses , ,95 0,00 0,00 0, Redevance spéciale d'enlèvement des ordures , ,60 0,00 0, , Redevances et droits des services à caractère culturel , ,48 0,00 0, , A caractère sportif , ,83 0,00 0,00 0, A caractère de loisirs 0,00 204,80 0,00 0,00 0, Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig , , ,00 0,00 0, Autres prestations de service , ,69 0,00 0, , Locations diverses (autres qu'immeubles) , ,10 0,00 0, , Aux autres organismes , ,26 0,00 0, , Par d'autres redevables , ,11 0,00 0, , Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) , ,69 0,00 0, ,31 73 Impôts et taxes , ,41 0,00 0, , Taxes foncières et d'habitation , ,00 0,00 0,00 0, Attribution de compensation , ,00 0,00 0,00 0, Dotation de solidarité communautaire , ,00 0,00 0,00 0, Droits de place , ,90 0,00 0,00 0, Droits de stationnement , ,33 0,00 0,00 0, Taxe sur les pylônes électriques , ,00 0,00 0,00 0, Taxe sur l'énergie hydraulique 6 167, ,00 0,00 0,00 0, Impôt sur les spectacles , ,20 0,00 0,00 0, Taxe locale sur la publicité extérieure , ,76 0,00 0,00 0, Affiches, réclames, enseignes 0, ,30 0,00 0,00 0, Taxe add. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc , ,92 0,00 0, ,08 74 Dotations et participations , ,87 0,00 0, , Dotation forfaitaire , ,00 0,00 0, , Dotation de solidarité urbaine , ,00 0,00 0,00 0, Dotation nationale de péréquation , ,00 0,00 0, , Dotation spéciale au titre des instituteurs , ,00 0,00 0, , Dotation générale de décentralisation , ,00 0,00 0,00 0, Autres , ,01 0,00 0, , Départements , ,18 0,00 0, , Gfp de rattachement , ,57 0,00 0, , Budget communautaire et fonds structurels 0, ,49 0,00 0,00 0, Autres organismes , ,24 0,00 0, , Etat - comp. au titre de la contrib. économique territoriale , ,00 0,00 0, , Etat - compens. au titre des exonérations - taxes foncières , ,00 0,00 0, , Etat - compensation au titre des exonérations de taxe d'hab , ,00 0,00 0,00 0, Autres attributions et participations , ,38 0,00 0,00 310,62 75 Autres produits de gestion courante , , ,59 0, , Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim , ,86 0,00 0,00 0,00 21 Direction des finances et de la programmation

23 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Crédits annulés art. (1) rattachées au 31/ Revenus des immeubles , , ,00 0, , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , ,00 0, , Produits divers de gestion courante , , ,59 0, ,44 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,59 0, ,99 76 Produits financiers (b) , ,00 0,00 0, , Produits de participations , ,21 0,00 0,00 0, Produits des autres immobilisations financières - encaissés 100,00 0,00 0,00 0,00 100, Revenus des valeurs mobilières de placement , ,14 0,00 0,00 0, Autres produits financiers , ,65 0,00 0, ,35 77 Produits exceptionnels (c) , ,71 0,00 0, , Dédits et pénalités perçues , ,74 0,00 0,00 0, Recouvrement sur créances admises en non valeur 300,00 899,29 0,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , ,84 0,00 0,00 200, Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr , ,68 0,00 0,00 0, Subventions exceptionnelles , ,00 0,00 0, , Produits des cessions d'immobilisations 0, ,99 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers , ,17 0,00 0,00 600,00 78 Reprises sur provisions (d) , ,75 0,00 0,00 0, Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant , ,75 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , ,59 0, , Op. d'ordre de transfert entre sections 7 507, , , Diff. sur réalis. (négatives) reprises au cpte de résultat 0, ,00 0, Reprises sur amortis. des immobilisations incorp. & corpor ,53 0, , Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 507, , ,53 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , ,59 0, , ,12 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 22 Direction des finances et de la programmation

24 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser au Libellé (1) Mandats émis art. (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , ,50 0, , Frais d'études , ,17 0, , Frais de recherche et de développement , ,29 0, , Frais d'insertion , ,10 0, , Concessions et droits similaires , ,56 0, , Autres immobilisations incorporelles , ,38 0, , Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , ,06 0, , Bâtiments et installations , ,00 0,00 0, Bâtiments et installations ,00 0,00 0, , Biens mobiliers, matériel et études , ,31 0,00 0, Bâtiments et installations , ,96 0,00 29, Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études , ,00 0,00 0, Biens mobiliers, matériel et études , ,00 0, , Bâtiments et installations , ,79 0, ,21 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , , Terrains nus , ,60 0, , Terrains bâtis , ,00 0,00 8, Plantations d'arbres et d'arbustes , ,97 0, , Autres agencements et aménagements de terrains , ,20 0, , Immeubles de rapport , ,14 0, , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , , Autres constructions , ,73 0, , Réseaux de voirie , ,46 0, , Installations de voirie , , , , Réseaux d'adduction d'eau , ,24 0,00 5, Autre matériel et outillage de voirie , ,50 0, , Autres installations, matériel et outillage techniques , ,02 0, , Oeuvres et objets d'art , ,08 0, , Fonds anciens des bibliothèques et musées , ,00 0, , Autres collections et oeuvres d'art 5 000, ,81 0,00 2, Matériel de transport , ,27 0, , Matériel de bureau et matériel informatique , ,60 0, , Mobilier , ,69 0, , Cheptel 5 000,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles , ,01 0, ,39 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , , Terrains , ,28 0, , Constructions , , , , Installations, matériel et outillage techniques , ,76 0, , Restauration des collections et oeuvres d'art , ,78 0, , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , ,83 0, ,17 Opérations d'équipement n (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement , , , ,99 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 070, ,34 0,00 2, Etat et établissements nationaux 8 070, ,34 0,00 2,66 23 Direction des finances et de la programmation

25 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser au Libellé (1) Mandats émis art. (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 Crédits annulés 16 Emprunts et dettes assimilées , ,11 0, , Emprunts en euros , ,59 0, , Dépôts et cautionnements reçus , ,25 0, , Autres prêteurs , ,27 0,00 1,73 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées ,00 0,00 0, , Titres de participation ,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières , ,55 0, , Titres immobilisés (droits de propriété) 2 592, ,00 0,00 0, Prêts , ,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements versés , ,55 0, , Dépenses imprévues ,29 Total des dépenses financières , ,00 0, , Opérations pour compte de tiers n (3) Travaux sur immeubles menaçant ruine ,00 0,00 0, , Aménagements d'éclairage public pour tiers , ,44 0, , Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre ,00 0,00 0, ,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers , ,44 0, ,56 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 7 507, , ,53 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 507, , , Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 0, ,00 0, Mobilier 1 085,01 0, , Autres 6 422,52 0, ,52 Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) , , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , Oeuvres et objets d'art , ,00 0, Constructions , , ,68 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,84 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , , ,39 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,63 24 Direction des finances et de la programmation

26 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap/ art. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , ,60 0, , Etat et établissements nationaux , ,95 0, , Régions , ,25 0,00 0, Départements , ,00 0, , Gpf de rattachement , ,00 0, , Budget communautaire et fonds structurels , ,00 0,00 0, Autres , ,40 0, ,05 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)) , ,00 0, , Emprunts en euros , ,00 0, ,64 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 125,00 0,00 0, Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 0,00 125,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,62 0,00 0, Terrains bâtis , ,34 0,00 0, Installations générales, agencements, aménag. des construc. 0, ,28 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,62 0, , Constructions 2 216, ,94 0,00 0, Installations, matériel et outillage techniques 4 669, ,83 0,00 0, Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles , ,85 0, ,29 Total des recettes d'équipement , ,84 0, ,19 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,36 0, , F.c.t.v.a , ,00 0, , T.l.e. 0, ,50 0,00 0, Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité ,00 0,00 0, , Dons et legs en capital , ,00 0,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés , ,86 0,00 0, Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus , ,24 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,40 0, , Titres immobilisés (droits de propriété) 300,00 0,00 0,00 300, Prêts , ,40 0, , Dépôts et cautionnements versés ,00 40,00 0, , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé , ,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,10 Total des recettes financières , ,00 0, , Opérations pour compte de tiers n Travaux sur immeubles menaçant ruine ,00 0,00 0, , Aménagements d'éclairage public pour tiers , ,48 0, , Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre ,00 0,00 0, ,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers , ,48 0, ,52 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,32 0, , Virement de la section de fonctionnement , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , ,76 III B2 25 Direction des finances et de la programmation

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

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