CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 i

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1 CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 i La doctrine A- Les sites spécialisés La SOQUIJ, 1. Cliquez sur Bulletins juridiques (figure 1), dans le menu de gauche. Vous aurez accès à un nombre impressionnant de textes intégraux répertoriés par domaine ; 2. Cliquez sur Doctrine pour consulter des articles de doctrine (figure 2). Figure 1 Figure 2

2 CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 ii Le Centre d accès à l information juridique (CAIJ), 1. Cliquez sur Sites juridiques, puis sur Ressources en droit (figure 3) ; 2. Choisissez parmi les trois options : droit international, droit canadien ou droit québécois (figure 4). Figure 3 Figure 4

3 CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 iii Autres sites spécialisés Les références essentielles en droit québécois, Figure 5 Le Journal du Barreau, Figure 6

4 CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 iv La Revue du Barreau du Québec, Figure 7 B- Les sites grand public La justice et le droit, Figure 8

5 CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 v Justice Québec, Figure 9 Strategis, Figure 10

6 CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 vi Le Barreau du Québec, Sous la rubrique Organisation, cliquez sur Barreaux de section pour consulter le site des barreaux locaux. Figure 11 La Chambre des notaires du Québec, Figure 12

7 CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 vii Éducaloi, Figure 13 La section Côtécour du site Éducaloi donne accès à une visite virtuelle des différents tribunaux civils et criminels. Figure 14

8 CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 viii La section La loi vos droits du site Éducaloi offre un répertoire de questions et de réponses sur de nombreux sujets (figure 15). Figure 15 Exemple : Pour connaître vos droits lors de l achat ou de la vente d une maison : 1. Cliquez sur la rubrique Logement et habitation, puis Achat, vente et rénovation d une maison (figure 16) ; 2. Cliquez sur Responsabilité du vendeur d un immeuble pour consulter les diverses questions et réponses fournies par les juristes d Éducaloi (figure 17). Figure 16

9 CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 ix Figure 17 C- Les registres et les organismes gouvernementaux Bureau du Registraire des entreprises, Commission des normes du travail, Régie du logement, Commission de la santé et de la sécurité du travail, Registre des droits réels et personnels mobiliers, Office de la protection du consommateur, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,

10 CHAPITRE 2 RECHERCHER LES SOURCES DE DROIT DANS INTERNET : GUIDE DE NAVIGATION 4 x D- Les sites d aide aux juristes branchés Obiter2, Figure 18 L avocat virtuel, Figure 19

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