TARIFS ET REDEVANCES 2016
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- Laurent Rivard
- il y a 8 ans
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1 TARIFS ET REDEVANCES 2016 ( Réf Loi de Finances Décret 26 juillet 1996 Décret 02 avril 1998 Décision Assemblée Générale du 14 juin 2010 Assemblée Générale 17 novembre 2008Assemblée Générale 9 novembre 2010 Assemblée 21 mars 2011 Assemblée Générale 18 novembre 2011 Assemblée Générale 11 juin 2012 Assemblée Générale 19 novembre 2012 Assemblée Générale du 18 novembre 2013 Décision Assemblée Générale du 24 Novembre 2014 Décision Assemblée Générale du 23 Novembre 2015) SERVICE REPERTOIRE DES METIERS Droits RM Redevance pour Assistance à formalités (1) Immatriculation Entreprise individuelle Société MicroSocial EIRL 127,00 127,00 127,00 95,00 135,00 100,00 95, ,00 100,00 220,00 222,00 262,00 100,00 222,00 Création établissement 63,50 92,50 155,00 156,00 Modifications Entreprise Individuelle Société 63,50 63,50 47,50 127, ,00 191,00 Conjoint Collaborateur Radiation Extrait (inscription radiation) pour l artisan pour tiers 7,00 7,00 7,00 Kit Qualification Artisanale Reconnaissance de la qualification auprès du CIEP 10,00 Listes Commission du Répertoire 9,00 Commission ou 210,00 /an 9,00 Commission ou 210,00 /an
2 Droits RM Redevance pour Assistance à formalités (1) Listing papier Moins de ,00 18,00 De 101 à ,00 36,00 Plus de 500 Administration, collectivités, Organisations Professionnelles Artisans Réduction de 50 % Réduction de 50 % Listing étiquettes Listing papier X 1,5 Listing papier X 1,5 1) Prestations du Centre de Formalités des Entreprises Conformément à la loi 9412 du 11 février 1994, les prestations de base prévues dans les missions du C.F.E. sont les : La réception des déclarations dûment remplies et accompagnées de toutes les pièces justificatives, actes et titres de La délivrance du récépissé de déclaration ou de dépôt de dossier de création d entreprise La transmission aux organismes concernés de la déclaration et des pièces qui leur sont destinées L information du déclarant par simple courrier lorsque le courrier est incomplet La redevance d assistance à la formalité recouvre : Les conseils liés à la formalité (juridique, sociaux ) L aide au remplissage des liasses La duplication autant que de besoin de pièces annexes La déclaration directe par informatique et le suivi du dossier postdéclaratoire 2
3 SERVICE ECONOMIQUE Stage Préalable à l Installation S.P.I. Incluant Frais de formation Frais de formation pour l accompagnateur Documentation Appui individuel 275,00 186,00 99,00 17,00 72,00 280,00 191,00 99,00 17,00 72,00 Compte de résultat prévisionnel: Formule Prévisionnel seul 150,00 150,00 Prévisionnel Micro Social Dossier FISAC Individuel : 300, % de la subvention : 300, % de la subvention Signature Electronique (pour 3 ans) 75,00 75,00 Evaluation de fonds 200,00 200,00 3
4 SERVICE FORMATION (APPRENTISSAGE EMPLOI) APPRENTISSAGE Redevance Apprentissage Redevance pour Assistance à formalités (2) Contrat Résiliation, avenant, prorogation Autres cas : * Contrat suite à une cession d'entreprise avec poursuite de contrat(s) * Avenant suite à échec à l'examen dans la même entreprise * Nouveau contrat avec le même jeune dans la même entreprise pour un autre diplôme 60,00 60,00 60,00 * Résiliation du contrat demandée avant a fin des formalités liées à l'établissement du contrat * Nouveau contrat avec le même jeune dans un établissement secondaire pour un autre diplôme EMPLOI Réalisation contrat de travail 80,00 80,00 Rédaction de procédure de licenciement 1) La redevance recouvre : 150,00 150,00 Le conseil et l'assistance juridique pendant toute la durée du contrat L établissement du contrat d apprentissage (informatique) et la déclaration en vue de la formation d apprentis et la transmission de la déclaration préalable à l embauche à l URSSAF La recherche du CFA d accueil pour vérifier si place disponible, ou si CFA hors département et la recherche de solution d hébergement pour CFA hors département La transmission du contrat aux différents organismes concernés 4
5 La gestion des demandes de dérogation et de réduction de contrat L'édition d'avenant si besoin et de la rupture du contrat si le cas se présente 5
6 Eléments de détermination des tarifs (Formation, Service Economique, etc ) Unité d œuvre Tarifs 2015 Tarifs 2015 Utilisation d une salle (éclairage, chauffage, entretien, etc ) Heure 12,00 12,00 Mise à disposition de l équipement multimédia Mise à disposition de l équipement coiffure Mise à disposition de la salle technique Journée Environnement pédagogique (accueil, contrôle, suivi, rangement matériel) Journée 41,00 41,00 Organisation, Secrétariat, Gestion (frais administratifs) Heure 36,00 36,00 Fournitures administratives : Formations non diplômantes Formations diplômantes Journée Journée 17,00 25,00 17,00 25,00 Publicité Groupe Action 235,00 235,00 Journée Agent (JAG) Journée 372,00 372,00 6
7 TARIFS FORMATION Formations non diplômantes PUBLIC Artisan, Conjoint Collaborateur Formation Caution En fonction du coût du stage En fonction du coût du stage Autre public Formation En fonction du coût du stage En fonction du coût du stage Caution Néant Néant Formations diplômantes PUBLIC Artisan Conjoint Collaborateur Formation Caution 305,00 305,00 Formation 3 /heure si non prise en charge totale par OPCA 3 /heure si non prise en charge totale par OPCA Autre public OPCA modules généraux 9,59 h/stagiaire 9,59 h/stagiaire modules professionnels 10 h/stagiaire 10 h/stagiaire Caution 305,00 305,00 7
8 Divers Annales taxis C.C.P.C.T (Certificat de Conduite pour la Profession de Chauffeur de taxi) Formation Continue Taxi 44,00 11,00 /heure 259,00 44,00 11,00 /heure 259,00 8
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