STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE DU GATT. 24 août - 8 décembre 1992 (74ème Stage - Anglais)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE DU GATT. 24 août - 8 décembre 1992 (74ème Stage - Anglais)"

Transcription

1 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE INT(91)37 8 novembre 1991 Programmes de formation STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE DU GATT 24 août - 8 décembre 1992 (74ème Stage - Anglais) Le prochain stage de politique commerciale en langue anglaise, organisé et financé par le GATT dans le cadre de ses Programmes de formation, se tiendra à Genève du 24 août au 8 décembre Un descriptif détaillé des objectifs et du contenu du stage se trouve ci-après. (Le GATT organise aussi des stages de politique commerciale en langues française et espagnole. Des circulaires d'invitation pour ces stages seront envoyées en temps voulu.) Les candidatures sont acheminées par l'intermédiaire du Programme des Nations Unies pour le développement. Les gouvernements qui désirent présenter des candidats pour ce stage doivent se procurer les formulaires de candidatures aux bourses des Nations Unies TCD.71 (ex 0TC.1) auprès du Bureau du Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement dans leurs pays respectifs. Trois exemplaires du formulaire, dûment complétés, doivent être envoyés au Représentant résident du PNUD qui transmettra deux exemplaires au Directeur général du GATT à Genève, et gardera le troisième exemplaire pour ses archives. Les gouvernements sont priés de ne pas proposer plus de deux candidats. Les formulaires de candidatures aux bourses doivent être présentés au GATT à Genève, par l'intermédiaire du PNUD. le 28 février 1992 au plus tard à l'adresse suivante: M. le Directeur général Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 CH-1211 Genève

2 Page 1 LES STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE Objectif du stage 1. Depuis 1955, le secrétariat du GATT organise à Genève une série de stages d'étude de la politique commerciale à l'intention de fonctionnaires de gouvernements, essentiellement en provenance de pays en voie de développement. Les bourses pour y participer sont octroyées par le GATT. Le programme des stages reflète les aspects théoriques et pratiques de la politique commerciale internationale et les questions d'actualité dans le domaine des relations économiques et commerciales internationales. Il permet aux participants de se familiariser davantage avec les problèmes de la politique commerciale internationale courrante et d'acquérir une connaissance approfondie du role et des activités du GATT et d'autres organisations économiques internationales compétentes. 2. i) Les principales questions traitées dans le programme sont les suivantes: - Les instruments de la politique commerciale au plan de la théorie et de la pratique; - Structure du commerce international, plus particulièrement du point de vue des problèmes commerciaux des pays en développement; - Activités du GATT, politiques et questions relatives au commerce international; - Les négociations commerciales au GATT; - Travaux pratiques; - Autres problèmes relatifs au commerce et au développement; rôle et activités d'autres institutions et organismes internationaux. ê ii) On trouvera ci-joint, à titre d'exemple, un aperçu du programme établi pour le stage précédent. Les stages de politique commerciale du GATT ne doivent pas être confondus avec les stages organisés par le Centre du commerce international, Genève. Dans le cadre des stages du GATT, la promotion des exportations fait l'objet d'une courte série de conférences données par des fonctionnaires du CCI, lequel organise lui-même des stages très complets en cette matière. Les candidats qui s'intéressent principalement a la promotion des exportations, à l'organisation des régimes de commerce intérieur et autres questions connexes sont priés de se mettre en rapport avec les bureaux du CCI directement pour de plus amples renseignements concernant des stages dans ces domaines particuliers.

3 Page 2 3. Le programme comporte des conférences - suivies de discussions - données par des experts du secrétariat du GATT ainsi que par des membres de missions permanentes à Genève, des représentants d'autres organisations internationales compétentes et de milieux académiques ou du secteur privé. On attache une importance particulière aux techniques et à la pratique des négociations commerciales. Un exercice de simulation de négociations commerciales et des séminaires sont organisés et les discussions de groupe sont encouragées. Le programme permet aux participants d'assister à certaines réunions des PARTIES CONTRACTANTES ou de leurs organes subsidiaires. Afin de compléter leur expérience pratique, les participants effectuent des voyages d'étude qui leur permettent de se renseigner sur les politiques commerciales des pays hôtes, de visiter des centres industriels et commerciaux et d'établir des contacts utiles avec les secteurs public et privé dans ces pays. 4. Les participants sont tenus de préparer des études de séminaire sur des thèmes choisis et appropriés de politique commerciale et de les présenter lors de discussions de groupe. A la fin du stage, ils présenteront un rapport sur l'expérience acquise et le travail accompli. Au cours du stage, il peut être demandé aux participants d'exercer les fonctions de rapporteur lors de conférences, séminaires, visites et voyages d'étude. Les participants bénéficient d'une attention individuelle pour leurs recherches et la préparation de leurs travaux pratiques. 5. A la fin du stage, un diplôme est décerné aux participants dont le travail a été satisfaisant. Un certificat est remis aux participants qui ne mériteraient pas un diplôme. 6. Le nombre de bourses disponibles est de 24 par stage. Qualifications et conditions d'acceptation des candidatures 7. i) Le stage est ouvert aux fonctionnaires des gouvernements de pays en voie de développement membres du GATT ou de l'organisation des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées. Des fonctionnaires de secrétariats d'organisations interrégionales de pays en voie de développement pourront également être admis. ii) En général, les candidats qui sont le plus à même de bénéficier des stages du GATT sont ceux qui ont achevé des études supérieures en sciences économiques ou dans un domaine apparenté, et/ou qui ont acquis une certaine expérience dans la formulation et la conduite de la politique commerciale extérieure, et qui ont besoin d'approfondir leurs connaissances du GATT et de ses activités ainsi que du système du commerce international avant de se voir confier des responsabilités plus grandes dans le domaine de la politique commerciale. iii) En conséquence, les candidats doivent avoir au moins trois années d'expérience dans un domaine compatible avec le programme du stage, au sein de l'administration de leur pays, dans laquelle ils devraient pouvoir assumer à l'avenir des responsabilités dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique commerciale. La préférence sera donnée à

4 Page 3 ceux qui ont fait des études universitaires complètes en sciences économiques ou dans un domaine apparenté ou qui ont acquis une expérience équivalente comme fonctionnaire au service de leur gouvernement. iv) Seuls seront pris en considération les candidats figés de 28 ans révolus et de moins de 45 ans à la date de début du stage. v) Une connaissance approfondie de la langue officielle du stage est absolument indispensable. Lorsque la langue du stage n'est pas une langue de travail du pays du candidat, un certificat de connaissances linguistiques devra être fourni par l'intermédiaire du Bureau du PNUD (utiliser la formule de Certificat de connaissances linguistiques des Nations Unies pour les candidats fi une bourse). Le GATT se réserve le droit de demander au boursier de se soumettre à un test linguistique avant confirmation de sa participation au stage, et de supprimer la bourse au cas où un problème linguistique empêcherait l'intéressé de remplir ses obligations de manière satisfaisante. vi) Les participants devront être prêts à fournir un travail intensif pendant le stage; l'assiduité et la ponctualité seront de règle. vii) En acceptant une bourse, le participant s'engage à consacrer tout son temps au programme de travail qui lui sera assigné; il/elle ne devra donc pas effectuer de tâches autres que celles du stage. viii) La majeure partie des travaux du GATT ont un caractère confidentiel. Les participants sont tenus de faire preuve de la même discrétion et d'assumer les mêmes engagements fi cet égard que les fonctionnaires du secrétariat. Procédure de présentation des candidatures 8. i) Les demandes de bourse doivent être présentées par les autorités compétentes du pays du candidat, en trois exemplaires, sur les formulaires de "candidature à une bourse de perfectionnement des Nations Unies" (TCD.71) qui peuvent être obtenues, localement, au Bureau du Représentant résident du PNUD. Les trois exemplaires dûment complétés dans la langue du stage, accompagnés d'un certificat de connaissances linguistiques s'il y a lieu, doivent être signés a) par le candidat, b) par l'autorité compétente du gouvernement proposant et adressés au Représentant résident du PNUD qui en expédiera deux au Directeur général du GATT fi Genève et conservera le troisième dans ses archives. TCD.71 (ex 0TC.1) - Aucun autre type de formulaire ne doit être utilisé.

5 Page 4 ii) Afin d'accélérer la procédure d'examen des candidatures, les formulaires de présentation doivent être soigneusement remplis et soumis au secrétariat du GATT à Genève avant l'expiration de la date limite. En outre, les autorités qui présentent des candidatures devront tenir dûment compte de leurs propres besoins en matière de formation lorsqu'elles proposeront leurs candidats. Elles devront, toutes les fois que cela sera possible, indiquer, sur le formulaire, les responsabilités qui seront attribuées au candidat & son retour du stage. Date limite pour le dépôt des candidatures 9. Pour ce stage en langue anglaise, les propositions de candidature doivent être présentées avant le 28 février Le concours du Représentant résident du PNUD pour veiller à ce que les gouvernements transmettent les candidatures dans le délai fixé serait très apprécié. Les dossiers présentés après la date limite risquent de ne pas être pris en considération. Sélection 10. i) Seules les candidatures remplissant les conditions spécifiées au paragraphe 7 et qui sont présentées conformément à la procédure indiquée au paragraphe 8 ci-dessus, seront soumises au Comité de sélection du GATT pour décision. Chaque candidat sélectionné recevra une des vingt-quatre bourses d'études attribuées par le GATT lors de chaque stage. ii) Dans certains cas exceptionnels, les candidatures de fonctionnaires de moins de 28 ans dont l'avenir est prometteur mais qui ne répondent pas encore à toutes les conditions spécifiées aux alinéas ii) et iii) du paragraphe 7 peuvent être soumises au Comité de sélection du GATT. Dans de tels cas, les formulaires de candidature doivent être accompagnés d'une déclaration d'appui des autorités parrainantes: a) justifiant pleinement les compétences exceptionnelles du candidat, b) exposant les raisons pour lesquelles la formation de ce fonctionnaire est nécessaire, c) précisant le type particulier de responsabilités pour lequel il/elle reçoit une formation. Voyages, logement et bourses 11. i) La bourse couvre les frais de voyage du boursier pour venir à Genève et retourner dans son pays (billet d'avion aller et retour en classe économique). ii) Etant donné la pénurie aiguë de logements à Genève, le GATT s'est vu dans l'obligation de louer en permanence des studios pour loger les boursiers. Le logement est donc payé par le GATT. iii) Les boursiers du GATT reçoivent 87,- francs suisses par jour pour faire face à leurs frais de repas et autres dépenses essentielles telles que blanchisserie, transport, etc. L'allocation est conçue pour couvrir les frais de subsistance normaux d'une seule personne.

6 Page 5/6 iv) Pendant les voyages effectués dans le cadre du stage, l'allocation est ajustée de façon à correspondre a l'indemnité de subsistance fixée par les Nations Unies pour le pays visité. N.B. ; Les gouvernements dont les candidats sont acceptés s'engagent à prendre les dispositions utiles pour rembourser toutes les dépenses encourues par le participant dans son pays pour les besoins de son voyage à l'étranger, y compris les frais de passeport, de visa, d'examen médical, d'habillement, etc. Le gouvernement s'engage également & continuer de verser son traitement au participant et à prendre toute autre disposition adéquate pour l'entretien des personnes à sa charge durant son séjour à l'étranger. Personnes à charge 12. i) Les boursiers du GATT sont invités à ne pas se faire accompagner de leur famille. Aucune allocation n'est versée pour les personnes à charge. D'autre part, les participants peuvent être appelés, au cours de leur stage, à voyager dans des conditions telles qu'il pourrait être difficile ou impossible aux personnes à leur charge de se déplacer avec eux. Les voyages d'étude prévus au programme du stage sont strictement réservés aux participants. ii) Dans le document "Principes et modalités de gestion applicables aux bourses du GATT" qui est envoyé aux participants par la Division de la formation, il est indiqué expressément que: "Le GATT n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le voyage, le visa et le logement des personnes à charge et se réserve le droit de refuser que des personnes à charge participent à un voyage organisé & des fins d'étude au cours du stage." iii) Le GATT saurait gré aux représentants du PNUD et aux administrations nationales concernées de lui accorder leur concours pour faire bien comprendre aux candidats retenus la nécessité de se conformer aux recommandations ci-dessus.

7 Page 7 PROGRAMME PARTIE I LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE AU PLAN DE LA THEORIE ET DE LA PRATIQUE Théorie fondamentale du commerce international et analyse détaillée des instruments de la politique commerciale (droits de douane, subventions, surtaxes, etc.) et de leur rapport avec la formulation de la politique commerciale; cas d'espèces. Les gains de l'échange international. PARTIE II STRUCTURE DU COMMERCE INTERNATIONAL. PLUS PARTICULIEREMENT DU POINT DE VUE DES PROBLEMES COMMERCIAUX DES PAYS EN DEVELOPPEMENT 1. Structure générale et tendances du commerce mondial. Situation de fait du commerce des produits industriels et des produits agricoles, et du commerce des et entre pays en développement. 2. Statistiques du commerce extérieur, de la production et de la consommation. Sources et méthodes. Indices. Comparabilité des données. 3. Classification tarifaire: NCCD, Système harmonisé. A. Questions monétaires et commerce international: taux de change; inflation. Commerce de compensation. S. Balance commerciale. Balance des paiements (problèmes particuliers des pays en développement). Règlement des balances commerciales. Processus d'ajustement. Interaction de la politique monétaire internationale et de la politique en matière de commerce international. PARTIE III ACTIVITES DU GATT. POLITIQUES ET QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE INTERNATIONAL 1. Historique du GATT et du multilatéralisme. Le commerce mondial dans les années de l'après-guerre. Les institutions de Bretton Voods et les Nations Unies. La Conférence et la Charte de La Havane. L'OIC. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Les modifications apportées à l'accord général en Les problèmes commerciaux des pays en développement; le Rapport Haberler, le

8 Page 8 troisième Comité, le Programme d'action, la Partie IV de l'accord général, le traitement différencié et plus favorable, la participation des pays en développement. 2. Les quatre Parties de l'accord général. Le Protocole d'application provisoire. L'application définitive. 3. Etude du texte de l'accord général sur la base de cas concrets. Ses principales dispositions juridiques et techniques. La Clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée et ses exceptions. Les listes de concessions. La question de la réciprocité. Les dispositions régissant les restrictions quantitatives. Les notifications, les consultations et le règlement des différends. Les exceptions. Les impositions intérieures. Les subventions. Les droits antidumping et les droits compensateurs. La valeur en douane. Les dérogations. Le commerce d'etat. La Partie IV. 4. Restrictions quantitatives. Consultations sur la balance des paiements. 5. Accession et procédure d'accession. Exemples. 6. Le commerce des produits agricoles. Politiques agricoles des pays développés. Problèmes qui se posent aux pays producteurs de produits de la zone tempérée. Arrangements concernant la viande et les produits laitiers. 7. Les problèmes du commerce des produits tropicaux. 8. Les pays à économie planifiée. Leurs relations avec le GATT. 9. Accords régionaux. Les dispositions de l'accord général relatives à l'établissement des unions douanières et des zones de libre-échange; historique; la Communauté économique européenne; l'association européenne de libre-échange; l'association latino-américaine d'intégration; le Groupe andin, les accords en Afrique de l'est et de l'ouest, l'anase, etc.; les effets des groupements régionaux sur le commerce et leurs incidences politiques; les arguments pour et contre la négociation d'accords de ce genre dans d'autres régions. 10. Préférences en faveur des pays en développement et préférences entre pays en développement. L'Accord "cadre juridique" du Tokyo Round concernant le traitement préférentiel (la Clause d'habilitation). 11. Les activités d'assistance technique du GATT. 12. Le commerce des textiles. L'Arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF). Les Protocoles portant prorogation de l'arrangement. L'application de l'amf. 13. Le fonctionnement des organes du GATT: sessions des PARTIES CONTRACTANTES, le Conseil, autres comités, sous-comités, groupes de travail, groupes d'experts etc. du GATT.

9 ft INT(91)37 Page 9 Le Comité du commerce et du développement et ses organes subsidiaires. Leurs travaux sur les problèmes de commerce et de développement des pays en développement. Les Réunions ministérielles de novembre 1982, de septembre 1986, de décembre 1988 et de décembre Autres questions. PARTIE IV LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES AU GATT Les diverses séries de négociations tarifaires. Les Négociations commerciales multilatérales du Tokyo Round. Les Négociations commerciales multilatérales de l'uruguay Round. Les négociations commerciales entre pays en développement. Protocole conclu dans le cadre du GATT. Le PARTIE V TRAVAUX PRATIQUES Séminaires. Tables rondes/discussions de groupe. Atelier sur les techniques de négociation. Exercice de simulation de négociations commerciales. PARTIE VI AUTRES PROBLEMES RELATIFS AU COMMERCE ET AU DEVELOPPEMENT; ROLE ET ACTIVITES D'AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERNATIONAUX Conférences données par des fonctionnaires d'autres institutions internationales et organismes intergouvernementaux sur le rôle et les activités de ces institutions: Fonds monétaire international (FMI), Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), Communauté économique européenne (CEE), Association européenne de libre-échange (AELE), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), etc.

10 Page Exposés sur les activités de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED): le commerce des produits de base et des produits manufacturés; le Système généralisé de préférences; le Système global de préférences commerciales; la coopération entre pays en développement et pays à économie planifiée; la coopération entre pays en développement; les questions monétaires; le transfert de technologie; la facilitation du commerce; les problèmes de transport maritime; les pays les moins avancés et les programmes d'assistance technique. 3. Le Centre du commerce international CNUCED/GATT (CCI): organismes de promotion des échanges commerciaux; fonctions des délégués commerciaux officiels; introduction aux études de marchés d'exportation; conception et adaptation de produits pour l'exportation; introduction aux Incoterms; dosage du marketing pour le marketing à. l'exportation; publicité à l'exportation: introduction à l'information commerciale; choix de circuits de distribution pour les exportations; choix et contrôle des agents; enquêtes commerciales; réclamations et litiges; plan de marketing à l'exportation; études de cas. 4. Exposés présentés par des représentants de délégations des parties contractantes et des personnalités universitaires sur les problèmes de commerce et de développement; conférences données par des représentants du secteur privé.

ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Page 11 ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Les Parties au présent accord, Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement

Plus en détail

ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE

ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE Les Parties au présent accord, Convaincus qu'une coopération internationale plus grande devrait s'exercer de manière à contribuer à accroître la libéralisation,

Plus en détail

PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH

PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH II. PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH II Les programmes de bourses et de formation examinés dans le présent chapitre ont été instaurés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits

Plus en détail

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006 Note d information 1. Un concours de recrutement de professeurs de français

Plus en détail

L Organisation mondiale du commerce...

L Organisation mondiale du commerce... L Organisation mondiale du commerce......en quelques mots, l Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays.

Plus en détail

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de

Plus en détail

COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988

COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 "STRICTED '*9 988 Déciale COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS Projet Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 Les délégations sont invitées à faire parvenir au secrétariat, d'ici au

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CECI/CONF.5/1 17 mars 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DE LA COOPÉRATION ET DE L INTÉGRATION ÉCONOMIQUES

Plus en détail

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties

Plus en détail

TRAITEMENT DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 203

TRAITEMENT DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 203 TRAITEMENT DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 203 TRAITEMENT DIFFERENCIE ET PLUS FAVORABLE, RECIPROCITE ET PARTICIPATION PLUS COMPLETE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT Décision du 28 novembre 1979 (L/4903)

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires

Plus en détail

Programme de bourses de recherche UNESCO/Keizo OBUCHI. OBUCHI (Programme des bourses UNESCO/Japon pour les jeunes chercheurs) dans

Programme de bourses de recherche UNESCO/Keizo OBUCHI. OBUCHI (Programme des bourses UNESCO/Japon pour les jeunes chercheurs) dans Annexe 1- page 1 Programme de bourses de recherche UNESCO/Keizo OBUCHI (Programme des bourses UNESCO/Japon pour les jeunes chercheurs) Cycle 2015 A. INTRODUCTION 1. L'UNESCO à conçu le Programme de bourses

Plus en détail

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE. Dix-septième session Genève, 7 11 mai 2007

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE. Dix-septième session Genève, 7 11 mai 2007 F OMPI SCT/17/5 ORIGINAL : anglais DATE : 23 mars 2007 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE PERMANENT DU DROIT DES MARQUES, DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS ET DES INDICATIONS

Plus en détail

united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CL/3727

united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CL/3727 U united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP 1, rue Miollis, 75732

Plus en détail

ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE

ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE Page 153 ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE Les Membres, Considérant que les Ministres sont convenus, dans la Déclaration de Punta del Este, que "à la suite d'un

Plus en détail

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/WG-ABS/7/1/Add.1/Rev.1 25 mars 2009 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L'ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES Septième réunion

Plus en détail

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques)

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques) FORMALITES POUR LE SEJOUR EN FRANCE Sécurité sociale Dans le cadre de l application de l Article 4 de l Arrêté du 29 juin 1999 (parution au Journal Officiel), nous vous informons que tous les étudiants

Plus en détail

CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1

CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1 Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction Administrative ICC/AI/2004/005 Date : 04 novembre 2004 CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE Section 1 L'article 116

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE Note : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour une demande de stage ou de voyage d étude.

DEMANDE DE BOURSE Note : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour une demande de stage ou de voyage d étude. AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) WAGRAMER STRASSE 5, P.O. Box 100, A-1400 VIENNA (AUSTRIA) TELEPHONE (+43 1) 2600, FACSIMILE: (+43 1) 26007 E-MAIL: Official.Mail@iaea.org, TC WEB SITE:

Plus en détail

Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222

Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222 Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222 OBJET : - Entrée en vigueur de l'accord de Libre Echange conclu entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. REFER : - Correspondance n 18094/003008

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

Se former à l IIPE en planification & gestion de l éducation

Se former à l IIPE en planification & gestion de l éducation Institut international de planification de l éducation (IIPE) Un centre d excellence international en planification de l éducation Se former à l IIPE en planification & gestion de l éducation Votre formation

Plus en détail

Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Série des traités du Conseil de l'europe - n 208 Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Paris, 27.V.2010 STCE 208 Assistance mutuelle

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil

Plus en détail

Admission de professionnels et d étudiants internationaux

Admission de professionnels et d étudiants internationaux Admission de professionnels et d étudiants internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des conservateurs Nom : Prénom : Spécialité demandée : Dates souhaitées

Plus en détail

Directives concernant les demandes de bourses d études de l OMM

Directives concernant les demandes de bourses d études de l OMM Directives concernant les demandes de bourses d études de l OMM OMM-N 1104 Directives concernant les demandes de bourses d études de l OMM 2013 OMM-N 1104 NOTE DE L ÉDITEUR La base de données terminologique

Plus en détail

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm

Plus en détail

ACCORD SUR LES SAUVEGARDES

ACCORD SUR LES SAUVEGARDES Page 299 ACCORD SUR LES SAUVEGARDES Les Membres, Considérant l'objectif général des Membres qui est d'améliorer et de renforcer le système de commerce international fondé sur le GATT de 1994, Reconnaissant

Plus en détail

(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier

(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier Loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n 37-93 promulguée par le dahir

Plus en détail

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015

Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 Programme conjoint de bourses universitaires Japon/Banque mondiale (JJ/WBGSP) MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 POUR LES RESSORTISSANTS DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT* *Attention!

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : CONTRAT D'ABONNEMENT À LA BANQUE DE DONNÉES MACRO-ÉCONOMIQUES DE L INSEE Contrat n ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L'Institut national de la statistique et des études économiques, 18, boulevard Adolphe Pinard -

Plus en détail

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP)

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP) Strategié de renforcement du potentiel de recherche dans les pays en développement via l octroi de bourses pour la formation à la recherche et pour la réintégration Bourses de Formation à la Recherche

Plus en détail

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES SARTHOISE DE TALENT REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 Article 1 - Objet : Le concours SARTHOISE DE TALENT est mis en place

Plus en détail

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology

PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology PROGRAMME DE BOURSES DE INTERNATIONAL COUNCIL OF OPHTHALMOLOGY 1. Les Bourses de trois mois de International Council of Ophthalmology Dans le cadre de la promotion et du renforcement des capacités en ophtalmologie,

Plus en détail

Description du Service Service de suppression certifiée des données :

Description du Service Service de suppression certifiée des données : Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE - FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 -

DOSSIER DE CANDIDATURE - FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 - DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 Dossier d inscription à renvoyer par courrier à : Mani Coaching Institut Alexandra GAÏTELLI 14/16, rue du Faubourg Saint

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

ISO/CEI 27005 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information

ISO/CEI 27005 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27005 Deuxième édition 2011-06-01 Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information Information technology Security

Plus en détail

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) - 1 - ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Plus en détail

Principes régissant les travaux du GIEC PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC)

Principes régissant les travaux du GIEC PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) Principes régissant les travaux du GIEC Appendice B PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) Adoptées à la douzième session du GIEC (Mexico, 11-13

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil d administration

Règlement intérieur du Conseil d administration Règlement intérieur du Conseil d administration Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d administration à sa première session, le 14 décembre 1977. À sa cinquante-quatrième session,

Plus en détail

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques Texte adopté par la commission exécutive du CIO, Lausanne, 7 février 2007 Article 1 : CHAMP

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE ENTRE : INSERM-TRANSFERT SA, Société Anonyme, au capital de 4 573 470 Euros dont le siège est au 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, représenté par son Président

Plus en détail

Admission de stagiaires internationaux

Admission de stagiaires internationaux Admission de stagiaires internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des restaurateurs Nom Prénom Spécialité demandée Dates souhaitées du stage Université d origine

Plus en détail

LES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE.

LES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE. LES MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L APE UE/AO. Par M. Fallou Mbow FALL, Chef de la Division des Politiques Commerciales Sectorielles/DCE. PLAN DE LA PRESENTATION I. Introduction II. Rappel des dispositifs

Plus en détail

Israël WT/TPR/S/272 Page vii RESUME

Israël WT/TPR/S/272 Page vii RESUME Page vii RESUME 1. Israël n'a pas été épargné par les effets de la crise économique mondiale, mais son système financier a relativement bien résisté. Depuis le dernier examen (2006), le PIB réel a augmenté

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

La succession d Etats en matière de biens et de dettes

La succession d Etats en matière de biens et de dettes JUSTITIA ET PACE INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL Session de Vancouver - 2001 La succession d Etats en matière de biens et de dettes (Septième Commission, Rapporteur : M. Georg Ress) (Le texte français

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006 RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la

Plus en détail

Appendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION

Appendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION Appendice A Charte du Bureau de l'inspecteur général I. Mission 1. Le Bureau de l'inspecteur général assure la supervision des programmes et des opérations de l'organisation, par des opérations de vérification

Plus en détail

MODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS

MODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS MANUEL DE FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie La société «AIDCONSULT» s'est vu confier un contrat d'assistance technique (contrat de services)

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Bourses olympiques pour entraîneurs

Bourses olympiques pour entraîneurs Objectifs L objectif de ce programme est de permettre aux entraîneurs officiellement reconnus et actifs dans leur sport, de bénéficier d une formation continue de haut niveau, une expérience et un savoir

Plus en détail

L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012

L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012 L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012 RÈGLEMENT (UE) N o 360/2012 DE LA COMMISSION du 25 avril 2012 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES

DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES In colaboration with DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES Vous trouverez ci-dessous un guide consacré aux durées de conservation des documents en vertu du droit luxembourgeois

Plus en détail

Texte de l'arrêté "Site e-business"

Texte de l'arrêté Site e-business Texte de l'arrêté "Site e-business" Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business tel que modifié par l'arrêté du 15 juin 2006 (MB 12.07.2006) Le Gouvernement wallon,

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.15/AC.2/2002/2 8 novembre 2001 Original : FRANÇAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail

Plus en détail

N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. modifiant le statut de VOrdre

N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. modifiant le statut de VOrdre PROJET DE LOI adopte le 25 avril 1968. N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE MODIFIÉ PAR LE SÉNAT LOI modifiant le statut de VOrdre des experts-comptables et des comptables agréés.

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS

DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS REPUBLIQUE D HAITI COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS (CNMP) DEMANDES TYPES DE PROPOSITIONS POUR DES SERVICES DE CONSULTANTS ET MODELES DE CONTRATS SÉLECTION D UN CONSULTANT 1 SOMMAIRE SELECTION

Plus en détail

1 Bourses Victor Hugo Université de Franche-Comté

1 Bourses Victor Hugo Université de Franche-Comté 1 Bourses Victor Hugo Université de Franche-Comté BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO L UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ L Université de Franche-Comté est située dans l est

Plus en détail

1 - Les conditions légales et réglementaires

1 - Les conditions légales et réglementaires LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires

Plus en détail

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 Textes de référence : Régime général Loi n 2006 396 du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par

Plus en détail

1. Contexte de l activité.

1. Contexte de l activité. REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE TERMES DE REFERENCES relatifs AU DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'APPUI

Plus en détail

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6 Contrat D adhésion 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. La société SARL, dont le siège est situé 35 Av. Pierre et Marie Curie 78360 MONTESSON représentée par Aurelien NKAM, ci-après dénommé ET 2 Mme, Mlle,

Plus en détail

Guide pratique pour la société civile FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME

Guide pratique pour la société civile FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME Guide pratique pour la société civile FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME Table des matières Introduction...1 Fonds et subventions...2 Programmes de bourses du HCDH...22 Contactez-nous...36

Plus en détail

5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES

5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES - 247 - MEILLEURES PRATIQUES 5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES 5.1 INTRODUCTION Les exemples de meilleures pratiques préparés par le Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports

Plus en détail

'' VOICE STAR 2015" RÈGLEMENT DU CONCOURS

'' VOICE STAR 2015 RÈGLEMENT DU CONCOURS '' VOICE STAR 2015" RÈGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 : ORGANISATION L'association des commerçants du Léman Centre, dont l'adresse est sis au chemin de Saugy 1 à 1023 CRISSER, organise un concours sous forme

Plus en détail

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE:

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE: 09-10 GEN RECOMMANDATION DE L ICCAT AMENDANT DE NOUVEAU LA RECOMMANDATION DE L ICCAT VISANT L ETABLISSEMENT D UNE LISTE DE NAVIRES PRESUMES AVOIR EXERCE DES ACTIVITES DE PECHE ILLICITES, NON DECLAREES

Plus en détail

ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE. Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'uruguay,

ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE. Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'uruguay, Page 129 ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE Les Membres, Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'uruguay, Désireux de favoriser la réalisation des objectifs du GATT

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION

PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION ENTRE L'ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 01/07/2015 Document public La Banque Postale Asset Management 02/07/2015 Sommaire 1. Informations générales définitions obligations 3 1.1. Contexte 3 1.2. Rappel des textes

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. Restreinte UNEP/OzL.Pro/ExCom/40/5 19 juin 2003 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre les formes contemporaines

Plus en détail

Ref: 2012-2602. Instructions pour les bénéficiaires d'afrique du qui vont en Europe

Ref: 2012-2602. Instructions pour les bénéficiaires d'afrique du qui vont en Europe Lot 1: Algeria, Morocco, Tunisia, Egypt and Libya FATIMA AL FIHRI (Grants Academic Years 2013 2016) Règlements et procédures concernant les formalités attachées à la bourse de mobilité Ref: 2012-2602 Instructions

Plus en détail

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch

Plus en détail

Bourse Master Île-de-France

Bourse Master Île-de-France Bourse d accueil d étudiants étrangers Vade-mecum Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité internationale des étudiants, la Région Île-de-France a mis en place un dispositif d aide intitulé

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

L assurance en temps réel

L assurance en temps réel L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions

Plus en détail

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule

Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies Préambule La Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies, Ayant à l esprit

Plus en détail

TERMINOLOGIE. 6 décembre 2006. RÈGLEMENT de la Banque de la République Burundi.- Réglementation des changes (BRB, 6 décembre 2006).

TERMINOLOGIE. 6 décembre 2006. RÈGLEMENT de la Banque de la République Burundi.- Réglementation des changes (BRB, 6 décembre 2006). Article 8 Affichage des cours. Les cours acheteurs et vendeurs sont portés à la connaissance du public à travers un tableau d affichage placé à l entrée du bureau ou à tout autre endroit visible par le

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES ET DE FORMATION CONTINUE 2015

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES ET DE FORMATION CONTINUE 2015 PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES ET DE FORMATION CONTINUE 2015 Avec une bourse, je pourrais améliorer mes connaissances La subvention TD pour l excellence dans le domaine médical est destinée au personnel

Plus en détail

Association Suisse des Managers du Sport Statuts

Association Suisse des Managers du Sport Statuts Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. PROGRAMME EIFFEL Session 2013-2014 VADE-MECUM

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. PROGRAMME EIFFEL Session 2013-2014 VADE-MECUM MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DIRECTION GENERALE DE LA MONDIALISATION, DU DEVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS Direction des politiques de mobilité et d attractivité Sous-direction de l enseignement supérieur

Plus en détail

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007

Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé

Plus en détail

SYSTEME INFORMATIQUE DES DECHETS INDUSTRIELS ET DANGEREUX «SIDID «Sommaire

SYSTEME INFORMATIQUE DES DECHETS INDUSTRIELS ET DANGEREUX «SIDID «Sommaire Exposé relatif au SYSTEME INFORMATIQUE DES DECHETS INDUSTRIELS ET DANGEREUX «SIDID «Sommaire 1 Introduction 1.1 Réglementation portant sur le traitement et l élimination des déchets industriels dans le

Plus en détail

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608

Plus en détail

Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable

Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Turin, Italie Contexte Le Centre international de formation de l Organisation internationale du Travail (CIF-OIT)

Plus en détail

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES F UPOV/INF/8 UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES GENÈVE ACCORD entre l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l Union internationale pour la protection des

Plus en détail

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE Madrid, le 14 janvier 1985 ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT

Plus en détail

BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO

BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO 1 Bourses Victor Hugo Université de Franche-Comté BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO L UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ L Université de Franche-Comté est située dans l est

Plus en détail