Projet national. de développement pour le CNFPT

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1 Projet national de développement pour le CNFPT Conseil d administration du 15 septembre 2010

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3 Table des matières Introduction I/ Le cadre rénové dans lequel le CNFPT exerce son action A/ Une dynamique équilibrée entre les réponses aux besoins de formation des agents et les réponses aux besoins collectifs de formation des collectivités et leurs établissements Le droit des agents à la formation L exercice du droit à la formation résulte d une relation entre l agent territorial et son employeur pour la construction d un parcours individuel Les réponses du CNFPT aux besoins de formation B/ Des relations de coopération plus étroites avec l ensemble des acteurs chargés de missions de services publics de la formation, de nature à élargir et enrichir l offre de formation à la hauteur des missions du CNFPT C/ Des orientations en matière de formation prenant en compte les cadres d emplois, les métiers et les champs d intervention des collectivités et de leurs établissements Le statut et les cadres d emplois Les métiers territoriaux décrits dans le répertoire des métiers territoriaux élaboré par le CNFPT Les champs de l action publique territoriale D/ Tenir compte du contexte qui conditionne les besoins de formation des agents de la fonction publique territoriale La place des ressources humaines de plus en plus reconnue comme étant stratégique La recherche de cohérence dans l organisation des collectivités La prise en compte du développement durable L amélioration de la qualité des services publics locaux Les démarches de prévention centrées sur l organisation et les conditions de travail Les incertitudes liées au projet de réforme territoriale II/ Le sens de l action menée par le CNFPT A/ Quelles valeurs de service public du CNFPT? B/ Quelles ambitions de service public pour le CNFPT? C/ Quels objectifs pour le CNFPT? Les objectifs politiques prioritaires Les objectifs en matière d ingénierie des formations Les objectifs organisationnels indispensables à la dynamisation du CNFPT /09/10 Projet national de développement pour le CNFPT 3

4 III/ Le projet national de développement pour les années à venir A/ Des objectifs nationaux déclinés en priorités régionales Faire des formations statutaires obligatoires le pilier majeur de l activité du CNFPT Concrétiser, à l échelon régional, les objectifs politiques prioritaires Apporter des réponses équilibrées et maîtrisées aux demandes des collectivités et de leurs établissements...23 B/ Une stratégie de concrétisation des objectifs du CNFPT Des objectifs nationaux concrétisés en actions et mis en œuvre régionalement Des «compétences internes» au CNFPT mises en cohérence avec les objectifs à atteindre Des systèmes d information orientés vers les collectivités, les agents et les objectifs du CNFPT IV/ Quels ajustements organisationnels? A/ Une organisation explicitée, des pratiques homogènes, des délégations réelles de responsabilités Le conseil d administration et l exécutif du CNFPT Les instances paritaires d orientation du CNFPT L explicitation de la structuration de l organisation La définition de pratiques harmonisées et de délégations pertinentes B/ Une organisation ajustée en fonction des missions La direction du développement de la formation Les instituts d études territoriales et la direction des concours et de la mobilité des cadres de direction La direction des finances et des moyens La direction des ressources humaines Le service des relations sociales Le centre de formation interne (CFI) La direction de suivi des objectifs et d appui à l organisation La direction de l évaluation La direction de l action territoriale Les délégations régionales (DR) Mission des coopérations internationales Mission des collectivités d Outre-mer Conclusion Annexe 1 : Les réseaux de pôles de compétences Direction du développement de la formation INET de Strasbourg chargé du management, du pilotage et gestion des ressources INSET d Angers chargé de la solidarité, de la cohésion sociale et de l enfance INSET de Dunkerque chargé de l aménagement et du développement durable des territoires INSET de Nancy chargé de l action éducative, santé, culture et citoyenneté INSET de Montpellier chargé des services techniques urbains et infrastructures publiques Annexe 2 : Les orientations pluriannuelles de formation Projet national de développement pour le CNFPT 01/09/10

5 Introduction Le présent projet national de développement est le fruit d un travail collectif d élaboration, mené à divers niveaux, et de large concertation avec les organisations syndicales, avant arbitrage par l exécutif de l établissement. Comme pour la démarche d état des lieux et de résorption des emplois précaires, fin 2009, le PND sera débattu en conseil d administration, dans un premier temps début juillet puis examiné, pour adoption, dans un second temps début septembre. Il sera, par la suite, enrichi par les orientations qui résulteront des contributions émanant des rapports confiés par l exécutif à certains administrateurs. 1 ère étape : le projet national de développement : débat en commission de la formation du CNO : le 28 juin 2010 ; débat au comité technique paritaire : le 5 juillet ; débat au conseil d administration : le 7 juillet 2010 ; débat en commission de la formation du CNO : le 1er septembre 2010 ; débat au CNO : le 8 septembre 2010 ; avis du comité technique paritaire pour ce qui concerne ses compétences : le 13 septembre ; présentation pour délibération du conseil d administration : le 15 septembre ème étape : les ajustements de l organisation des services et de leurs missions avis du comité technique paritaire sur le projet de dessin de l organigramme et le projet d arrêté d organisation des services : fin septembre. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est investi d une mission essentielle - la formation des agents territoriaux - qui engage le niveau le plus profond de la gestion publique locale : les ressources humaines, les métiers, les missions de service public pilotées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux. L action de l établissement public national s inscrit dans un contexte évolutif marqué par la réforme de la formation de 2007, la crise des finances publiques, les évolutions de la gestion publique locale et les réformes institutionnelles en cours et à venir. Dans ce cadre, organisateur de l offre de formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique territoriale, le CNFPT participe, pour sa part, à la concrétisation du pacte républicain comme acteur de la promotion sociale, de l évolution des carrières des agents de la fonction publique territoriale. Il contribue à faire vivre les valeurs du service public comme acteur du développement et de la modernisation collectivités et de leurs établissements. 01/09/10 Projet national de développement pour le CNFPT 5

6 Pour jouer ce rôle, sans perdre sa racine le service public - le CNFPT veut clarifier ses objectifs, impulser un mouvement de développement et ajuster son organisation de la manière la plus pertinente possible, en misant sur ce qui est capital dans la fonction publique : l agent. L établissement est guidé par des objectifs qui, le 14 avril dernier, ont été déclinés en orientations pluriannuelles de formation, proposées par le conseil national d orientation (CNO) et adoptées par le conseil d administration: conforter les missions statutaires du CNFPT ; réduire les inégalités d accès à la formation ; contribuer à améliorer la qualité de la gestion publique locale et faire vivre les valeurs du service public local ; développer de nouveaux champs de coopération et d ingénierie ; promouvoir le développement durable dans la formation et la gestion (voir annexe 2 au présent document). Ces orientations reposent sur une vision de la formation comme ascenseur social et ouverture sur une conception affirmée d un service public de qualité : faire des formations d intégration un temps fort de construction d un projet de professionnalisation et d incitation à un retour vers la formation pour les moins qualifiés en se donnant les moyens nécessaires ; rendre les formations de préparation aux concours et examens professionnels accessibles à tous et en faire l «école territoriale de la deuxième chance» pour les agents les moins qualifiés en se donnant les moyens y compris sur le plan institutionnel ; renforcer notre intervention sur les métiers techniques ; réussir la territorialisation de la formation de telle sorte que les personnels isolés accèdent aux dispositifs de formation ; accompagner les collectivités et établissements publics dans la mise en œuvre de dispositifs de lutte contre les discriminations et pour l égalité des chances ; doter l encadrement supérieur des collectivités territoriales et leurs établissements publics d un outil de formation reconnu, efficace et innovant ; sécuriser les formations des cadres d emplois de la filière de la police municipale ; renforcer la coopération avec les centres de gestion ; engager les intervenants dans la démarche des orientations pluriannuelles ; intégrer les nouvelles technologies dans nos systèmes de formation ; faire évoluer notre ingénierie pédagogique et notre ingénierie de formation ; diffuser les approches en matière de développement durable ; développer la culture d un CNFPT éco-responsable Par ailleurs, le CNFPT dispose de missions statutaires en direction des cadres supérieurs de direction qui impose une offre de services de qualité. D autres objectifs plus organisationnels sont fixés à l établissement : évoluer vers une gestion interne des compétences humaines répondant aux enjeux du CNFPT ; améliorer la gestion interne du CNFPT ; rénover les systèmes d information. Afin de concrétiser ses objectifs et ces orientations pluriannuelles de formation, le présent document, à usage interne au CNFPT, présente un projet d actions à court et moyen termes : le projet national de développement (PND). Il a vocation à être mis à jour. Une autre version, à usage de communication externe, sera rédigée dès l adoption du présent PND. Il ne constitue pas, à proprement parler, un projet d établissement mais un document qui trace les pistes de développement stratégique de l action devant être conduite par l établissement public. D autres documents déclineront et concrétiseront ce projet de développement. Après avoir examiné le cadre rénové dans lequel le CNFPT accomplit ses missions, le contexte qui conditionne les besoins de formation des agents de la fonction publique territoriale et le sens donné au service public de la formation, le présent document tracera les axes de développement de l établissement public pour les années à venir et les évolutions organisationnelles qui en résulteront. 6 Projet national de développement pour le CNFPT 01/09/10

7 I/ Le cadre rénové dans lequel le CNFPT exerce son action Le CNFPT veut penser son développement non seulement en prenant en compte les évolutions apportées par la loi n du 19 février 2007 mais aussi en intégrant six exigences qui ont guidé ses orientations pluriannuelles de formation adoptées le 14 avril 2010 : permettre aux agents d exercer pleinement leur droit à la formation professionnelle tout au long de la vie, en particulier le dispositif de droit individuel à la formation (DIF) ; bâtir, en partenariat avec les employeurs, un dispositif permettant de favoriser, de manière équilibrée, les parcours de formation des agents et les réponses aux besoins collectifs de formation des collectivités territoriales et de leurs établissements ; nouer des relations de coopération plus étroites avec l ensemble des acteurs de la formation professionnelle, de nature à élargir et enrichir l offre de formation à la hauteur des besoins du secteur public territorial ; prendre en compte les évolutions des services publics ; inscrire l action de l établissement dans le cadre des mutations de l action publique territoriale et de l évolution des aspirations des citoyens ; affirmer le rôle du CNFPT comme interlocuteur concernant le service public local et la fonction publique territoriale. A/ Une dynamique équilibrée entre les réponses aux besoins de formation des agents et les réponses aux besoins collectifs de formation des collectivités et leurs établissements Le nouveau dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les employeurs et le CNFPT. L exercice du droit à la formation résulte d une relation indispensable entre l agent territorial et son employeur. Il revient au CNFPT de répondre aux besoins de formation qui résulteront de ces parcours individuels et des dynamiques collectives de formation. 01/09/10 Projet national de développement pour le CNFPT 7

8 1. Le droit des agents à la formation La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a créé un droit individuel à la formation (DIF) et de nouveaux dispositifs et outils, qui imposent de reconstruire de véritables parcours de formation pour les agents de catégories A, B et C. Conscient de ce que la formation constitue un des enjeux essentiels de la modernisation de la fonction publique territoriale et des services publics locaux, le CNFPT a pour mission de former les 1,7 million d agents territoriaux dès leur recrutement et tout au long de leur carrière grâce aux formations d intégration, de professionnalisation, de perfectionnement ou de préparation aux concours et aux examens professionnels. 2. L exercice du droit à la formation résulte d une relation entre l agent territorial et son employeur pour la construction d un parcours individuel Le modèle de la formation professionnelle tout au long de la vie repose sur le principe que les agents territoriaux bénéficient d un droit et deviennent acteurs de leur formation et de leur parcours professionnel. Cependant, pour s exercer, ce droit individuel à la formation requiert l engagement de l employeur et l écoute des agents : il revient aux agents et aux collectivités de diagnostiquer les besoins et construire les parcours de professionnalisation ; le régime du droit individuel à la formation (DIF) repose sur des mécanismes de négociation entre l agent et son employeur ; les collectivités et établissements dans leur ensemble sont appelées à mettre en place, à l attention des agents, de véritables dispositifs d information, orientation, accompagnement des parcours individuels de formation, ainsi qu un outil essentiel, le livret individuel de formation (LIF). Dans le cadre d une politique de formation, fruit d un dialogue social véritable, l autorité territoriale a un rôle essentiel à jouer, principalement par l exercice des missions suivantes : offrir activement à l agent l information nécessaire et l orientation voulue en matière d itinéraires de formation existants et de parcours de formation possibles ; organiser les entretiens annuels d évaluation professionnelle - pierre angulaire de la gestion individuelle des besoins de formation - et profiter de ces moments de dialogue pour faire le point sur l adéquation entre les objectifs fixés à l agent, ses propres besoins, ses propres attentes d élargissement de ses compétences, recueillir les attentes de formation exprimés tant par l agent que par son supérieur hiérarchique, concilier au mieux les objectifs de la collectivité avec les souhaits du salarié ; élaborer un plan de formation annuel ou pluriannuel, comme outil de la politique de formation et expression des orientations stratégiques d évolution des services publics locaux ; adopter un règlement de formation, après avis du comité technique paritaire, qui fixe notamment les conditions dans lesquelles s exerce le droit individuel à la formation professionnelle tout au long de la vie (DIF) ; inciter à ce que le DIF soit pleinement utilisé. Pour cela, s engager fortement dans l élaboration et la mise en œuvre, pour chaque agent volontaire, d un parcours individualisé en fonction de son projet professionnel ; définir, avec l agent, des trajectoires de professionnalisation et de développement de sa carrière et d élargissement de ses compétences, répondant à ses besoins ou souhaits de progression professionnelle : actions de formation, validation des acquis de l expérience (VAE), mobilité (reconversion, reclassement, évolution interne). 8 Projet national de développement pour le CNFPT 01/09/10

9 3. Les réponses du CNFPT aux besoins de formation En se fondant sur ses ressources propres d observation, de prospective, d ingénierie, d accompagnement et d évaluation, le CNFPT apporte une offre de qualité aux besoins de parcours individuels des agents et aux dynamiques collectives de formation au sein des collectivités, reposant sur des outils innovants. L établissement remplira cette mission en contribuant à affirmer et affermir une vision républicaine du service public local Les besoins de parcours individuels des agents Les agents ont besoin de faire évoluer leur parcours professionnel selon plusieurs modalités : formation, mobilité, concours interne, promotion interne avec ou sans examen professionnel. En accord avec son employeur, tout agent a accès aux formations statutaires obligatoires et à la formation continue pour actualiser et élargir son niveau de formation, enrichir ses compétences, diversifier ses pratiques et connaissances professionnelles, préparer un changement de métier, s adapter à une nouvelle mission ou à une nouvelle fonction. Ces formations doivent lui permettre de découvrir et/ou d approfondir les dimensions du service public local et de la fonction publique territoriale. En accord avec son employeur, tout agent peut suivre une formation de préparation à un concours interne ou à un examen professionnel afin de pouvoir progresser dans sa carrière et le cas échéant, changer de grade et de cadre d emplois. Si l agent souhaite changer d emploi, d employeur, de région ou encore être nommé après réussite à un concours ou examen professionnel dans une autre collectivité, il peut faire évoluer sa carrière grâce à une mobilité externe. Pour cela, il doit mettre en œuvre une démarche de recherche d emploi : consultation de la bourse de l emploi du CNFPT, des centres de gestion, de la presse spécialisée, envoi de candidatures spontanées, etc. La validation des acquis de l expérience doit pouvoir offrir à l agent la possibilité d accéder à une nouvelle qualification professionnelle, dans le cadre d une mobilité ou d un accès à un concours. Le bilan de compétences a pour but de permettre à des agents d analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation Les besoins collectifs résultants des dynamiques collectives Le CNFPT a pour mission d aider les collectivités territoriales et leurs établissements dans la gestion de leurs responsabilités en matière de formation, de telle sorte que s exerce le mieux possible le droit à la formation que détiennent les agents. Il s agit d accompagner les collectivités et leurs établissements dès lors qu elles exercent, au bénéfice des agents, leurs responsabilités en matière de formations statutaires obligatoires, de perfectionnement et préparation de concours et examens professionnels. Il ne s agit évidemment pas de faire du CNFPT une agence de consultance, cette fonction ne relevant pas de sa mission de service public. L établissement public répond à ces besoins par : l affirmation d une vision du service public local et de la fonction publique territoriale ; l observation et l anticipation des évolutions qui éclairent la fonction publique territoriale ; la fourniture, métier par métier, d itinéraires modularisés qui puissent servir de support à l entretien d évaluation professionnelle pour sa partie consacrée à la formation ; 01/09/10 Projet national de développement pour le CNFPT 9

10 l appui à la définition et l élaboration des plans de formation ; les réponses «sur mesure» aux plans de formation, dans le cadre de contrats d objectifs territoriaux (COT) ; l accompagnement des projets de modernisation comportant une dimension de formation des agents ; l offre de formations de qualité, utilisant les outils les plus innovants ; B/ Des relations de coopération plus étroites avec l ensemble des acteurs chargés de missions de services publics de la formation, de nature à élargir et enrichir l offre de formation à la hauteur des missions du CNFPT Pour enrichir sa propre offre de formation, le CNFPT veut s orienter davantage en tant que de besoin, de façon complémentaire, sous forme de coopération équilibrée, dans la négociation et le pilotage de coopérations avec les administrations et établissements publics de l Etat, les universités, les établissements participant à la formation des fonctionnaires ainsi que les personnes physiques ou morales qui, chargées de missions de service public, réalisent des prestations de formation professionnelle. L ensemble de ces coopérations permettra notamment au CNFPT de bénéficier de la «richesse» propre à ces organismes. L établissement a la volonté de nouer des coopérations plus étroites avec les régions, dans le champ de leurs compétences en matière de formation professionnelle, d une part, afin de faire connaître et valoir les besoins des collectivités territoriales en matière de formation professionnelle initiale, d autre part, afin de trouver des formes de coopération permettant au CNFPT par la mobilisation de moyens financiers régionaux de nature à répondre à des demandes sociales d intérêt général. C/ Des orientations en matière de formation prenant en compte les cadres d emplois, les métiers et les champs d intervention des collectivités et de leurs établissements Le CNFPT bâtit ses orientations de formation en prenant en compte les statuts particuliers des cadres d emplois mais aussi en s appuyant sur deux principales autres dimensions ; les métiers territoriaux et les champs d intervention de l action publique territoriale. 1. Le statut et les cadres d emplois Les 54 cadres d emplois structurent la fonction publique de carrière dédiée aux collectivités territoriales et leurs établissements. Ils sont répartis dans les huit filières de la fonction publique territoriale : la filière administrative (4 cadres d emplois) ; la filière animation (2 cadres d emplois) ; la filière culturelle (11 cadres d emplois) ; la filière des sapeurs-pompiers (6 cadres d emplois) ; la filière de la police municipale (4 cadres d emplois) ; la filière médico-sociale (18 cadres d emplois) ; la filière sportive (3 cadres d emplois) ; la filière technique (6 cadres d emplois). 10 Projet national de développement pour le CNFPT 01/09/10

11 Les formations dispensées par le CNFPT seront conçues de la manière la plus transversale possible aux filières susmentionnées. 2. Les métiers territoriaux décrits dans le répertoire des métiers territoriaux élaboré par le CNFPT Depuis la publication en 2005 du répertoire des métiers territoriaux, les programmes annuels d observation et de prospective sur l emploi et les métiers, combinés à un contexte de fortes évolutions institutionnelles, ont permis d ajuster les fiches métiers aux réalités de l emploi dans les collectivités et établissements. La démarche d actualisation du répertoire, pilotée par la commission métiers instituée au sein du conseil national d orientation du CNFPT, composée de représentants des élus et des représentants des organisations syndicales est permanente. Le répertoire aujourd hui comporte 231 fiches. 3. Les champs de l action publique territoriale La gestion publique territoriale regroupe de multiples champs qui peuvent être assemblés selon plusieurs typologies. Le classement des familles de métiers du répertoire des métiers territoriaux retient les grands domaines suivants : pilotage, management et gestion des ressources ; politiques publiques d aménagement et de développement territorial ; interventions techniques ; services à la population ; sécurité. Pour structurer les pôles de compétences à l échelle du CNFPT, il est proposé de s inspirer de ce classement en le précisant, notamment pour ce qui concerne les services à la population. Ainsi, la répartition des champs de l action publique territoriale pourrait être la suivante : management stratégique, pilotage et gestion des ressources ; aménagement et développement durable des territoires ; services techniques urbains et infrastructures publiques ; solidarité, cohésion sociale et enfance ; action éducative, santé, culture et citoyenneté ; sécurité et protection des biens et des personnes ; Europe et coopération internationale. D/ Tenir compte du contexte qui conditionne les besoins de formation des agents de la fonction publique territoriale Les besoins des collectivités et établissements en matière de formation évoluent en fonction de mutations qu il importe de discerner : évolution des besoins sociaux et sociétaux ; évolution des politiques publiques locales dont les champs s élargissent et les moyens deviennent encore plus limités ; impact des transferts de compétences et des niveaux de compensation ; évolution des modalités de construction, de mise en œuvre et d évaluation de l action publique. Ces caractéristiques engendrent six mutations qui méritent d être prises en compte par le CNFPT : 01/09/10 Projet national de développement pour le CNFPT 11

12 1. La place des ressources humaines de plus en plus reconnue comme étant stratégique La situation des finances publiques et la crise économique combinées à l amorce d un nouveau cycle de réformes institutionnelles incitent les exécutifs locaux à engager des démarches délicates d équilibrage budgétaire et de gestion des ressources humaines de leurs collectivités. Dans ce contexte de crises et de réformes, les ressources humaines trouvent, dans les collectivités et leurs établissements, une place de plus en plus centrale, reconnue comme fonction stratégique : de médiation et d écoute des agents ; de dialogue social ; de valorisation des engagements des agents et de leur reconnaissance ; de conciliation des dimensions individuelles et collectives de la vie professionnelle ; de pilotage du management ; d anticipation des évolutions des emplois et des compétences ; d accompagnement des efforts d adaptation de l organisation. Pour cela, l établissement public doit jouer un rôle croissant d accompagnement et d assistance auprès des exécutifs locaux et de leurs cadres, dans des démarches qui fassent toute leur place au dialogue social et aux instances paritaires. Le CNFPT est reconnu comme l établissement public national au service de la formation professionnelle des agents territoriaux, le service public territorial en capacité de lier la formation et la carrière, l organisme de proximité favorisant la promotion sociale dans la fonction publique territoriale. C est dans ce contexte que l obligation faite par le législateur de mise en place de plans de formation dans les collectivités ainsi que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu pour chaque agent s affirment comme processus essentiels de promotion sociale et de gestion des ressources humaines. 2. La recherche de cohérence dans l organisation des collectivités Des collectivités territoriales de grande ou moyenne taille s engagent dans une refonte de leurs organisations dans le but de les rendre plus cohérentes avec les politiques publiques qu elles assurent dans des domaines élargis par les récents transferts de compétences et les attentes croissantes en matière de services publics locaux. Selon des modèles d organisation prenant plus en compte les champs de politiques publiques, les découpages territoriaux ou les logiques de mutualisation de services, les collectivités réforment leurs organigrammes. Dans les collectivités de taille plus réduite, la multiplication des missions engendre une complexification de l action publique locale et nécessite une polyvalence croissante des agents. Ces approches constituent l évolution marquante du répertoire des métiers Elles éclairent les besoins des agents en matière de formation. 3. La prise en compte du développement durable La prise en compte du développement durable par les collectivités territoriales, déjà amorcée depuis plusieurs années par nombre d entre elles, est renforcée par les récentes dispositions législatives qui ont une incidence sur les orientations du CNFPT. 12 Projet national de développement pour le CNFPT 01/09/10

13 En s inscrivant dans ce sillage, l objectif de prise en compte renforcée des enjeux de développement durable est conforté par les dispositions de l article 51 de la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, selon lequel «les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs essentiels de l environnement et du développement durable et ont des rôles complémentaires, tant stratégiques qu opérationnels». Par ailleurs, à l article 44, il est demandé que soient encouragées les «formations à destination des agents des collectivités territoriales en matière de développement durable et de protection de l environnement». 4. L amélioration de la qualité des services publics locaux Les exécutifs locaux cherchent de plus en plus à rendre les services publics locaux lisibles, réactifs, pertinents, efficaces et proches des besoins de la population. Les démarches internes ainsi centrées sur l amélioration de la qualité des services publics locaux, au service de l intérêt général, nécessitent une part de formation professionnelle. La fonction publique territoriale devient, de la sorte, le fer de lance d un mouvement de rénovation de la gestion publique qui doit renforcer le service public. 5. Les démarches de prévention centrées sur l organisation et les conditions de travail Ces vingt cinq dernières années, les obligations en matière d hygiène, de sécurité et de santé au travail se sont développées, notamment avec la prévention des risques professionnels et l amélioration des conditions de travail. À ce titre, le dialogue social joue un rôle de plus en plus déterminant, notamment avec la création des comités d hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT) voulus par le législateur (loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social). L obligation générale de sécurité concerne autant la santé physique que la santé mentale. Une attention grandissante est donnée aux «risques psychosociaux» liés au «climat» professionnel : surcharge de travail, stress, contraintes excessives de temps mais aussi perte de repères, difficulté à trouver du sens au travail, conflit de valeurs. La santé psychique ne tient pas seulement à des facteurs individuels mais dépend aussi de la relation aux autres, des attitudes de reconnaissance, des occasions d échanges, de l esprit de coopération entre collègues, des actes de soutien de la hiérarchie. Les démarches de prévention en ce domaine constituent un élément que le secteur public local prend de plus en plus en compte. 6. Les incertitudes liées au projet de réforme territoriale La réforme territoriale engagée par le Gouvernement en 2009 rejoint les dispositions de la loi de finances pour 2010, qui a supprimé la taxe professionnelle et prévoit une nouvelle répartition de ressources entre les collectivités territoriales. Cette triple réforme des institutions, des compétences et des finances locales génère de fortes incertitudes et suscite de vives inquiétudes. Elle nécessite un engagement fort du CNFPT pour, tout au long de ce processus, éclairer les agents territoriaux sur les évolutions projetées et les réformes adoptées, analyser les évolutions institutionnelles qui en découlent et celles qui se préparent. Concernant les collectivités d outre-mer, diverses évolutions institutionnelles interviendront prochainement : 01/09/10 Projet national de développement pour le CNFPT 13

14 un projet de loi précisant l organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivité unique choisie par les électeurs de Guyane et de Martinique devrait être présenté au Parlement avant la fin 2010 ; un texte législatif devrait intervenir d ici à mars 2011 pour mettre en œuvre le Pacte pour la départementalisation que le Président de la République a présenté en 2008 aux élus mahorais ; un autre projet de loi est annoncé concernant la Polynésie. Il appartiendra au CNFPT et à ses délégations ultramarines de faire face à ces mutations législatives à venir. 14 Projet national de développement pour le CNFPT 01/09/10

15 II/ Le sens de l action menée par le CNFPT A/ Quelles valeurs de service public du CNFPT? L action du CNFPT repose sur des valeurs précieuses : tirées des principes d unité et de paritarisme sur lesquels repose le service public de formation dans la fonction publique territoriale ; fondée sur une déontologie de service public respectueuse de l égalité de traitement des citoyens et des principes de laïcité ; et inspirées d une volonté de promotion sociale au bénéfice des agents territoriaux. Le service public territorial de la formation constitue le principal ressort de la mobilisation du CNFPT. Personne morale de droit public, assurant une mission d intérêt général fondée sur la volonté du législateur, orientée selon la volonté démocratique de son conseil d administration, le CNFPT a le souci d évoluer et de s adapter pour tenir compte des mutations que connaissent les institutions publiques territoriales. L unicité de l établissement permet de mutualiser les besoins de compétences et les moyens de financement, sans logique de «retour sur cotisation», contraire à l esprit voulu par le législateur. Elle rend ainsi possible, sur l ensemble du territoire national, un accès équitable à la formation pour tous les agents quelle que soit leur collectivité. Le paritarisme du conseil d administration du CNFPT constitue une force d équilibre et permet la coconstruction des orientations de mise en œuvre de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale. La logique des employeurs est croisée avec celle des représentants des personnels territoriaux, selon un mouvement fédérateur qui ouvre les portes du dialogue social à l échelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, tout comme il facilite l exercice du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Etablissement unique, présent régionalement, le CNFPT détient la capacité d assurer un service public de proximité animé par des objectifs nationaux, y compris dans les départements d Outre-mer. Cette déconcentration lui permet, non seulement de décliner au plus près des collectivités territoriales et de leurs établissements, les orientations nationales pluriannuelles de formation adoptées par le conseil d administration, mais aussi de trouver les réponses et les modalités pédagogiques les plus adaptées aux réalités, besoins et priorités du territoire, à partir de l analyse des plans de formation et des choix opérés au sein des conseils régionaux d orientation. Administré par les représentants de toutes les collectivités et établissements, d une part, et des organisations syndicales, d autre part, le CNFPT a la responsabilité d assurer ses missions en direction de l ensemble des acteurs du service public local. 01/09/10 Projet national de développement pour le CNFPT 15

16 Les agents du CNFPT sont attachés à ce que l établissement contribue activement à l esprit de tolérance et fasse ainsi pleinement vivre le principe de laïcité. L intervention du CNFPT restera respectueuse du principe de libre administration des collectivités dans le cadre des lois et règlements. Le CNFPT accompagne la promotion sociale des agents de la fonction publique territoriale, leur évolution statutaire, inspiré par une conception de la vie professionnelle comme un des lieux de développement du potentiel individuel de chacun. Enfin, le CNFPT doit savoir faire preuve de créativité, d innovation et de réactivité. B/ Quelles ambitions de service public pour le CNFPT? Dans le cadre des missions confiées par la loi et les règlements, le CNFPT est animé par des ambitions de service public nées des valeurs qui le rassemblent. Les principales ambitions sont les suivantes : mettre en œuvre les orientations pluriannuelles de formation ; être garant d un accès équitable à la formation de l ensemble des agents territoriaux, de façon à permettre leur promotion sociale, leur évolution statutaire et développer leur niveau de formation. Les efforts de «territorialisation» de l offre de formation, envisagés à cette fin, visent à rapprocher les lieux de formations des lieux de résidence administrative des agents et non à «décentraliser» le CNFPT ; exercer, avec le souci de la qualité, les missions règlementaires, notamment en matière de formations statutaires des agents publics territoriaux, la formation et la gestion de l emploi des agents de l encadrement supérieur, l observation et la prospective, le répertoire des métiers ; favoriser la promotion sociale des agents de la fonction publique territoriale, y compris ceux aspirant à un parcours de la «deuxième chance» ; permettre la réalisation des projets individuels de parcours de formation professionnelle ; conforter la qualité des services publics locaux ; répondre, de manière efficace, aux objectifs des plans de formation des collectivités et établissements, dans un esprit de partenariat ; pour cela, dialoguer avec l encadrement et des professionnels, de façon à apporter des réponses les plus pertinentes possibles aux besoins de formation et de promotion professionnelle ; devenir l outil qui capitalise et diffuse les connaissances, les savoirs territoriaux et les pratiques d excellence en matière de services publics locaux ; anticiper les évolutions des métiers et des politiques territoriales, savoir innover ; développer la qualité de la formation professionnelle des agents territoriaux principalement par la mise en place de formations certifiées ou diplômantes ainsi que par la professionnalisation des intervenants ; garantir le maintien de réponses satisfaisantes aux exigences règlementaires pour ce qui concerne les métiers des domaines de la sécurité des biens et des personnes (les sapeurs pompiers et la police municipale) ; tenir l équilibre entre les réponses aux grandes collectivités et celles apportées aux collectivités rurales ; porter une attention particulière aux besoins spécifiques des établissements publics locaux placés dans le champ des missions du CNFPT ; promouvoir la culture du développement durable et soutenir les collectivités dans leur prise en compte des objectifs du Grenelle de l environnement. 16 Projet national de développement pour le CNFPT 01/09/10

17 C/ Quels objectifs pour le CNFPT? Afin d effectuer au mieux ses missions, le CNFPT se mobilise autour d objectifs politiques prioritaires, il doit s ouvrir à un nouveau modèle d ingénierie d apprentissage et de développement et adapter son organisation afin de se dynamiser. 1. Les objectifs politiques prioritaires Les objectifs prioritaires mettent en œuvre les orientations pluriannuelles de formation ( ) du CNFPT (présentées au conseil national d orientation le 7 avril 2010, adoptées lors du conseil d administration du 14 avril 2010). Ces objectifs peuvent être schématiquement présentés comme suit : Objectifs Axes stratégiques 1 er objectif politique Conforter les missions statutaires et réglementaires du CNFPT 2 ème objectif politique Réduire les inégalités d accès à la formation 3 ème objectif politique Contribuer à améliorer la qualité de la gestion publique locale et faire vivre les valeurs du service public local 4 ème objectif politique Développer de nouveaux champs de coopération 5 ème objectif politique Promouvoir le développement durable dans la formation et la gestion 1.1 Garantir la qualité des formations statutaires et réglementées 1.2 Développer les compétences des agents de la fonction publique territoriale 1.3 Améliorer l observation et la prospective de la fonction publique territoriale 2.1 Faire des formations d intégration un temps fort de construction d un projet de professionnalisation et de sensibilisation pour tous à l intérêt de la formation tout au long de la vie 2.2 Faire des formations de préparation aux concours et examens professionnels un parcours de la «deuxième chance» pour les moins qualifiés 2.3 Réaliser un effort particulier de formation des agents des DOM 2.4 Renforcer l intervention du CNFPT sur les métiers de la filière technique et notamment au bénéfice des agents de catégorie C 2.5 Accentuer l effort dans la lutte contre l illettrisme 2.6 Permettre que les personnels isolés accèdent aux dispositifs de formation 2.7 Renforcer l accueil des stagiaires en situation de handicap 2.8 Développer et faciliter l accès aux dispositifs de VAE, REP, bilans de compétences et congés individuels de formation. 3.1 Faire de la territorialisation des formations un des outils du développement des territoires 3.2 Se placer à l écoute des collectivités et établissements, répondre à leurs besoins, accompagner leurs politiques publiques, quelles que soient les caractéristiques du territoire, en favorisant chaque fois que possible l approche à l échelle de plusieurs collectivités 3.3 Conforter et dynamiser la formation des cadres en insufflant les dimensions du service public 3.4 Renforcer la coopération avec les centres de gestion, notamment en matière de coordination entre les contenus et les calendriers des préparations organisées par le CNFPT avec ceux des concours organisés par les centres de gestion et en matière d appui aux collectivités adhérentes pour impulser des plans de formation. 4.1 Etablir des liens de coopération avec les acteurs de la formation professionnelle 4.2 Intégrer les nouvelles technologies dans nos systèmes de formation et nos relations avec les collectivités et les agents 4.3 Investir dans de nouveaux services autour de la formation 4.4 Former à la coopération décentralisée et contribuer au déploiement d actions de solidarité internationale, dans le champ de la formation 5.1 Réduire les déplacements des stagiaires et des personnels en prenant appui sur la territorialisation 5.2 Favoriser la diffusion de la notion de développement durable dans le contenu des prestations de formation 5.3 Aider les agents de la fonction publique territoriale à devenir les ambassadeurs du développement durable 5.4 Faire du CNFPT un modèle d établissement éco-responsable 01/09/10 Projet national de développement pour le CNFPT 17

18 2. Les objectifs en matière d ingénierie des formations 2.1 S ouvrir à un nouveau modèle d ingénierie Le contexte très nouveau dans lequel s inscrit l action de l établissement, le changement majeur que la loi de 2007 introduit dans la conception même de l exercice du nouveau droit à la formation invitent le CNFPT à une mutation dans ses relations avec les collectivités et dans les modalités de réponses aux besoins de formation exprimés par les agents et les employeurs. Afin de relever ce défi, dans l esprit des orientations voulues par le législateur et selon les approches muries au cours de ces dernières années, le CNFPT a la volonté de s ouvrir à un modèle d ingénierie, de l apprentissage et de l élargissement des compétences. Ceci nécessite que le CNFPT s adapte en vue de compléter et enrichir sa pratique selon les voies suivantes : développer la production de ressources d enseignement et d apprentissage en présentiel ou à distance et investir dans l ingénierie des «situations apprenantes», en complément des situations classiques de formation ; élargir les compétences des agents ; développer les démarches et outils de valorisation ou reconnaissance des acquis de la formation et de l expérience ; structurer les capacités d évaluation du CNFPT. 2.2 Développer l expertise territoriale en matière de gestion des ressources humaines La formation étant au service du développement des agents et celui-ci étant au cœur de la gestion des ressources humaines, il importe que le CNFPT développe, notamment par ses ressources propres d observation et de prospective, le niveau de connaissances en matière de management des ressources humaines en vue de : capitaliser et mutualiser les bonnes pratiques de gestion dynamique et prévisionnelle de formation ; contribuer à la réflexion sur l innovation en matière de gestion des ressources humaines ; assurer la diffusion de ces connaissances. Pour atteindre cet objectif, le CNFPT est appelé à se mobiliser en s appuyant sur l observatoire, le service de prospective, les instituts et les délégations régionales. 18 Projet national de développement pour le CNFPT 01/09/10

19 3. Les objectifs organisationnels indispensables à la dynamisation du CNFPT 1 1er objectif organisationnel Evoluer vers une gestion interne des compétences humaines répondant aux enjeux du CNFPT 2 ème objectif organisationnel Améliorer la gestion interne du CNFPT 3 ème objectif organisationnel Rénover les systèmes d information 1.1 Mettre en place une dynamique de gestion des emplois et des compétences du CNFPT 1.2 Valoriser les ressources humaines 1.3 Apprendre à reconnaître et encourager le développement des compétences, la qualité du travail et l engagement personnel des agents dans les missions qui leur sont confiées 1.4 Améliorer l environnement et les conditions de travail des agents du CNFPT 1.5 Mettre en place une politique volontariste de recrutement et de maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap 1.6 Etudier, négocier et mettre en place une politique sociale plus développée 1.7 Garantir les relations de dialogue social 2.1 Etablir des projets de direction pour chaque direction du siège de l établissement public 2.2 Améliorer la qualité de l organisation et du fonctionnement de l établissement en vue de rendre son action encore plus régulière, mieux maîtrisée, réactive et efficace : rationaliser, formaliser, simplifier les procédures, supprimer les tâches inutiles ; automatiser tout ce qui peut l être ; responsabiliser les agents et les structures 2.3 Réaliser la programmation pluriannuelle immobilière du CNFPT 2.4 Elargir le champ des indicateurs de suivi et d évaluation de l activité des délégations régionales et des instituts 2.5 Conforter les modalités de fonctionnement des conseils régionaux d orientation (CRO) 2.6 Poursuivre la modernisation de la gestion financière et comptable 2.7 Améliorer le pilotage des coopérations, partenariats et accords cadres 3.1 Bâtir un schéma des systèmes d informations orienté vers le nouveau modèle de formation et ouvert aux collectivités et aux agents 3.2 Adapter la gestion du système d informations au pilotage de l établissement et à l évaluation de l activité de formation Les objectifs organisationnels, directement liés au changement interne, constituent les leviers institutionnels majeurs pour l atteinte des objectifs du projet national de développement. Le CNFPT arrive à un stade de son histoire où la dynamique de son action de service public ne peut plus être freinée par des modes pesants de fonctionnement complexe et des pratiques hétérogènes garantissant de manière inégale le service public territorial de la formation. Un rebond est nécessaire qui doit viser à : impulser une dynamique tournée vers les missions de l établissement ; produire des résultats ; adopter une organisation créative, souple, réactive mais aussi respectueuse de règles claires car explicitées et contrôlées. Il existe une volonté résolue d engager un vaste plan de formation interne pour accompagner les objectifs de l établissement, pour lesquels le centre de formation interne sera mobilisé. La rénovation du système d information permettra le «saut qualitatif» dont le CNFPT a besoin et qui est fortement attendu par les agents et les collectivités. 01/09/10 Projet national de développement pour le CNFPT 19

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