FICHE INFO FINANCIERE ASSURANCE-VIE POUR LA BRANCHE 23

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1 Post Optima Invest lié au fonds Post Optima RESTART 3 1 Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Type d'assurance-vie Garanties Un produit d assurance-vie individuelle de AG Insurance dont le rendement est lié à un fonds de placement (branche 23). En cas de vie Le nombre d unités multiplié par la valeur au terme d une unité est versé au bénéficiaire en cas de vie si l assuré est en vie au terme du contrat. En cas de décès Le nombre d unités multiplié par la valeur d une unité est payé au bénéficiaire en cas de décès si l assuré décède avant le terme. Sous certaines conditions, le preneur d assurance bénéficie automatiquement d'une couverture décès étendue. Le capital décès est alors égal au nombre d unités du fonds détenues multiplié par la valeur de l unité avec, pour tout assuré de moins de 80 ans au moment du décès, une valeur minimale de 100 EUR par unité (pour autant que cet assuré était âgé de moins de 71 ans au moment de la conclusion, que le total des primes nettes versées dans des contrats Post Optima Invest sur la tête du même assuré ne dépasse pas EUR (voir article 7 des conditions générales) ). Public cible Fonds Cette assurance s adresse aux investisseurs qui souhaitent investir leur argent dans un produit d assurance-vie lié à un fonds d investissement dans la perspective d obtenir un rendement attractif combiné à la protection de la prime nette (hors taxe et frais d entrée) au terme sauf défaillance de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque sa). Le fonds Post Optima RESTART 3 a comme but de protéger la prime nette (prime hors taxe et frais d entrée) au terme sauf défaillance de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque sa) et de réaliser une plus-value potentielle. Cette plus-value potentielle dépend de l'évolution de l indice EURO STOXX L indice EURO STOXX 50 est composé des 50 plus grandes de la zone euro. La performance de cet indice dépend uniquement de la hausse éventuelle du cours des actions. Les dividendes distribués par les actions qui le composent ne sont pas réinvestis dans l indice et ne sont pas distribués à l investisseur. Il s agit d un indice «Price Return». En conséquence les dividendes ne sont pas pris en compte dans le calcul de la plus-value au terme du produit Post Optima Restart 3. Calcul de la plus-value La plus-value au terme est calculée selon la manière suivante : 1) Chaque année l évolution de l indice EURO STOXX 50 est calculée par rapport à l année précédente. Ces observations annuelles déterminent la plus-value au terme. Les observations sont limitées à une hausse de 6,5% et une baisse de 10%. 2) Au terme la plus value est égale à la somme des 8 observations annuelles avec un minimum de 5% de plus-value garantie si la somme des 8 observations est inferieure à 5%. La plus-value à l échéance est au minimum 5% et au maximum 52% de la prime nette, soit un rendement actuariel (hors taxe, frais d entrée inclus) entre 0,36% et 5,06% 1

2 Ce fonds a une classe de risque I sur une échelle de 0 à VI, sur laquelle VI représente le niveau de risque le plus élevé. Le fonds s'adresse à l investisseur avec un profil à partir de conservateur. Rendement Le rendement dépend de la plus-value réalisée dans le fonds Post Optima RESTART 3 (comme expliqué ci-dessus). Dans l'intervalle, la valeur du fonds peut fluctuer en fonction des évolutions sur les marchés financiers. Aucune participation bénéficiaire n'est octroyée par la compagnie d assurance. La valeur d une unité dépend de la valeur de l actif sousjacent et n est jamais garanti. L assureur ne s engage pas vis-à-vis du preneur d assurance quant à la durée et le montant ou le taux du rendement. Au terme, 100% de la prime nette investie (hors taxe et frais d entrée) sont protégés sauf défaillance de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque sa). La protection au terme de 100% de la prime nette investie est organisée au moyen d un dépôt des primes nettes auprès de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque sa) 3. L entreprise d assurances ne répond pas de la défaillance éventuelle de l entreprise auprès de laquelle les primes nettes ont été déposées, ni de la défaillance éventuelle de toute autre contrepartie tenue à une obligation de paiement en faveur du fonds. Les conséquences éventuelles sont à charge du preneur d assurance du Post Optima INVEST lié à ce fonds. Les contreparties tenues à une obligation de paiement en faveur du fonds ont au minimum un rating «investment grade» lors de la conclusion des contrats. (Investment grade : minimum Baa3 chez Moody s, BBB chez Standard & Poor s et BBB chez Fitch). Rendement du passé Non applicable. 2

3 Frais : - Frais d'entrée Ces frais s élèvent à 2% de la prime nette investie. - Frais de sortie Pas de frais de sortie au terme ou en cas de décès de l assuré. L indemnité de rachat pendant les 5 premières années s élève à 2,50% de la valeur de rachat théorique du contrat. En dérogation aux conditions générales du Post Optima INVEST, aucune indemnité de rachat n est toutefois due lorsque le rachat prend effet plus de 5 ans après la prise d effet du contrat. Aucune indemnité n est due en cas de résiliation dans les 30 jours qui suivent l entrée en vigueur du contrat. - Frais de gestion directement imputés au contrat - Indemnité de rachat / indemnité de reprise - Frais en cas de transfert entre fonds Adhésion/inscription Durée Valeur d'inventaire Les frais de gestion s élèvent au maximum à 1,20 % par an et sont automatiquement imputés à la valeur d unité. Voir rubrique Frais de sortie. Non applicable. La période de souscription s'étend du 22/10/2012 au 16/11/2012 inclus (possibilité de clôture anticipée). Date ultime de paiement de la prime : 20/11/ ans et 1 mois. Date de constitution du fonds : 12/12/2012. Terme du fonds : 12/01/2021. En cas de décès de l assuré, l assurance prend fin. Au moment de la constitution du fonds, le 12/12/2012, la valeur par unité est de 100 EUR. La valeur d'unité est calculée mensuellement le premier jour ouvrable bancaire du mois. Cette valeur d'unité peut être consultée dans chaque bureau de poste et sur le site 3

4 Prime Fiscalité Au minimum EUR (taxe et frais d entrée inclus). Des primes complémentaires ne sont pas possibles après la période de souscription. Il n y a pas d avantage fiscal sur les primes versées. Une taxe sur la prime de 1,1% 4 est due. L'assureur ne retient pas de précompte mobilier, ni cotisation complémentaire sur les prestations d'assurance en cas de vie à l'échéance du Post Optima RESTART 3 ou sur le capital décès. 5 En cas de rachat durant les 8 premières années, un précompte mobilier de 21 % est dû sur les intérêts. Lorsque le contribuable, soumis à l'impôt des personnes physiques, a reçu un revenu mobilier (intérêts et dividendes) de plus de EUR (année de revenus 2012), une cotisation complémentaire de 4 % s'ajoute sur la quotité supérieure à EUR. Si le contribuable choisit pour la non communication au point de contact central, un prélèvement à la source complémentaire de 4 % sera retenu, en même temps que le précompte mobilier de 21 %. Rachat/reprise : - Rachat/reprise partiel(e) Pas possible. - Rachat/reprise total(e) Le preneur d assurance peut demander un rachat total. Ce rachat doit être demandé par écrit. Les conditions particulières originales de ce contrat doivent être remises. Transfert de fonds Information Pas possible. Chaque année, le preneur d assurance reçoit un relevé complet de son contrat avec, entre autre, la mention de la valeur des unités qui sont liées à son contrat. Le règlement de gestion de chaque fonds est disponible dans tous les bureaux de poste et sur le site Le preneur d assurance peut en outre, à tout moment, demander la situation actuelle de son contrat dans chaque bureau de poste. 1 Cette fiche info financière assurance-vie décrit les modalités du produit qui sont d'application le 22/10/ L information sur cet indice peut être consultée sur le site 4

5 3 Rating de Fortis Bank sa: A2 (stable outlook) chez Moody s, AA- (negative outlook) chez Standard & Poor s et A (stable outlook) chez Fitch 4 La taxe sur la prime de 1,1% est due si le preneur d assurance est une personne physique ayant sa résidence habituelle en Belgique. 5 Conformément au régime fiscal d application au 01/10/2012 et sous réserve de modifications ultérieures. 5

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