Rapport annuel. Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport annuel. Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets"

Transcription

1 Rapport annuel Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets

2 MOT DU PRÉSIDENT 2 LE FCQGED 3 LES QUATRE PRINCIPES DU FCQGED 4 ACTION COMMUNAUTAIRE ET VIE ASSOCIATIVE 5 Affiliations du FCQGED Participation à des comités de travail DÉFENSE COLLECTIVE DES DROITS ENVIRONNEMENTAUX 7 Activités de mobilisation sociale Activités de représentation Activités d éducation relative à l environnement RECHERCHE ET COMMUNICATIONS 11 Communiqués de presse Mémoires Document Revue de presse recensée Presse écrite Radio-télévision Site internet RAPPORT FINANCIER LISTE DES MEMBRES COLLECTIFS 15

3 Mot du président a été finalement une très bonne année pour le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED). Des éléments externes à nous viennent souvent perturber notre planification. Un changement de titulaires au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) auquel nous sommes rattachés, qui passe de Mme Beauchamp à M. Arcand, occasionne toujours des délais de continuité. Sauf que ce changement a permis au FCQGED de rencontrer rapidement le nouveau ministre. Finalement, après ces délais, la Politique pour les bouts non déjà en application a été lancée. Évidemment, dans ce genre de politique, il y a des dates de prévues de mise en œuvre. Un autre point majeur de a été l annonce de la mise à mort de RECYC-QUÉBEC. Un problème étant toujours une opportunité, cela nous a obligé à nous questionner sur RECYC-QUÉBEC et sur l éventuel après RECYC-QUÉBEC. Nous avons pondu un mémoire et l avons présenté à Québec. Cela a contribué à nous aider à placer une pièce, du moins, sur l échiquier des matières résiduelles. Un autre point majeur lui aussi est par rapport à l obtention d un mandat pour la production d une étude visant la réduction des déchets, qui doit être une priorité selon la hiérarchie des 3R-V. Cela démontre notre niveau de notoriété dans le domaine des matières résiduelles. Plusieurs autres évènements qui sont survenus au cours l année confirment que le FCQGED est de plus en plus un acteur crédible et incontournable au Québec dans la gestion des matières résiduelles. Cela, bien évidemment, grâce à Karel notre directeur mais aussi à la synergie qui existe au sein du conseil d administration actuel où des discussions pertinentes sont encouragées et constructives. Merci au directeur et à tous les membres du conseil d administration au nom de l environnement et du mien. Louis Charest. Président 2

4 LE FCQGED Le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) est un organisme sans but lucratif fondé en Il est issu des groupes de base œuvrant dans le domaine de la gestion des déchets ou qui sont à la recherche de solutions face à des problèmes sociaux et environnementaux reliés à cet enjeu. Aujourd hui, le Front commun compte plus d une centaine de membres issus de la majorité des régions du Québec. Ceux-ci mettent de l avant des solutions alternatives aux méthodes traditionnelles de traitement des déchets (incinération et enfouissement pêle-mêle), fondées sur une approche écologique et démocratique. Le FCQGED a été à l origine des revendications sociales et environnementales qui ont conduit à l'enquête générique sur la gestion des déchets au Québec menée par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) de 1995 à La toute nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son Plan d'action sont en quelques sortes une suite à cette commission. 3

5 LES QUATRE PRINCIPES DU FCQGED Les 3R (réduction, réutilisation et recyclage ) La réduction à la source, la réutilisation et le recyclage/compostage devraient être pratiqués de façon intensive et selon cet ordre hiérarchique, et ce, afin de réduire au maximum les quantités de matières résiduelles destinées à l élimination. La responsabilisation L élargissement de la responsabilité des producteurs, au-delà de la simple mise en marché des produits, est un concept de plus en plus appliqué par les gouvernements. Le but est d encourager les producteurs à prévenir la pollution et à réduire les ressources et l énergie utilisées à chaque étape de la fabrication d un produit. Les producteurs deviennent responsables des impacts environnementaux dus à l utilisation de leurs produits. Cela inclut autant les impacts induits en amont, lors du choix des matériaux et du processus de fabrication, que les impacts induits en aval, lors de l utilisation et de l élimination des produits. Les producteurs doivent assumer les responsabilités liées aux impacts environnementaux générés par leurs produits qu elles soient légales, physiques, économiques ou informatives. La régionalisation La gestion des matières résiduelles sur une base régionale favorise une meilleure prise de conscience et une plus grande responsabilisation de la population, des acteurs socio-économiques et des élus, vu la proximité géographique des infrastructures de mise en valeur ou d élimination. Le fait de diminuer la taille de ce type d infrastructures contribue à les rendre plus acceptables socialement, notamment en ce qui concerne les lieux d enfouissement. La démocratisation La démocratisation de la gestion des matières résiduelles implique que les citoyens doivent être en mesure de prendre une part active à l ensemble des processus décisionnels entourant la gestion des déchets. Et ce, qu il s agisse d une loi, d un règlement, d une politique, ou même de la gestion post-fermeture d un lieu d élimination. 4

6 Vie démocratique L assemblée générale annuelle a eu lieu le 3 juin 2010, à, en présence de quinze personnes provenant de sept régions administratives. Le conseil d administration a été convoqué à cinq reprises en 2010 (20 mai, 6 et 19 juillet, 12 octobre et 2 décembre) ainsi qu à une occasion en 2011, soit le 10 février. Conseil d administration M. Louis Charest, président Membre individuel M. Jérôme Normand, vice-président ENvironnement JEUnesse Mme Priscilla Gareau, secrétaire Ambioterra M. Claude Messier, administrateur Membre individuel M. Sébastien LeVasseur, administrateur Action RE-buts Mme Maude Ménard-Chicoine, administratrice Membre individuelle M. Guy Garand, trésorier Conseil régional de l environnement de Laval Employé M. Karel Ménard, directeur général Contractuels M. Richard Blouin, C.A., préparation des états financiers M. Roch Gagnon, stagiaire, projet Réduction à la source Mme Maude Ménard-Chicoine, chargée de projet, projet Réduction à la source Mme Géraldine Piquion, infographiste Mme Edith Tessier Roy, chargée de projet principale, projet Réduction à la source M. Michel Séguin, chef d équipe, projet Réduction à la source Bénévole M. Jacques Morazain, revue de presse régionale 5

7 Affiliations du FCQGED GaïaPresse Pôle d'information et d'éducation dans le domaine de l'environnement, GaïaPresse s adresse à des lectorats francophones et francophiles. Sa mission essentielle est de produire et de diffuser sur son portail Internet de l'information objective, diversifiée et pertinente sur les enjeux environnementaux. L information traitée par GaïaPresse se situe aux niveaux local, régional, national et international. International POPs Elimination Network Fondé en 1998, l International POPs Elimination Network (IPEN) regroupe des organisations non-gouvernementales à travers le monde afin de travailler conjointement à l élimination des polluants organiques persistants (POP), telles que les dioxines et les furannes résultants de l incinération de déchets, dans une perspective de protection de l environnement et de responsabilité sociale. Réseau québécois des groupes écologistes Actif depuis 1982, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) est un organisme sans but lucratif qui rallie les groupes écologistes du Québec pour faciliter les communications entre ceux-ci et établir un pont avec les autres acteurs sociaux. Secrétariat des organismes environnementaux du Québec Le Secrétariat des organismes environnementaux du Québec (SOEQ) a pour objectif de susciter la création de liens entre les organisations environnementales désireuses de travailler sur des enjeux communs à l échelle québécoise, canadienne et internationale. Participation à des comités de travail Comité de vigilance de la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) Mandat: Initiatrice: Faire des recommandations au conseil d administration sur l élaboration et la mise en oeuvre de mesures propres à améliorer le fonctionnement du système de récupération et de valorisation relevant de la SOGHU. Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Rencontres: les 4 et 27 mai Comité conjoint sur les matières recyclables Mandat: Initiateur: Trouver des solutions permettant de favoriser l adéquation entre l offre et la demande de matières recyclables au Québec. Ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP). Rencontres: les 25 mai, 15 octobre et 4 novembre Comité financement du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) Mandat: Initiateur: Contribuer à la recherche et au maintien du financement à la mission des groupes environnementaux nationaux et régionaux. Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE). Rencontre: le 23 avril Comité aviseur sur la gestion des matières résiduelles Mandat: Initiateur: Conseiller le ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs dans des dossiers relatifs à la gestion des matières résiduelles au Québec. Ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP). 6

8 Défense collective des droits ACTIVITÉS DE MOBILISATION SOCIALE Le Front commun s'est penché sur divers dossiers de défense collective de droits environnementaux au cours de la dernière année. Les multiples formes qu'ont pu prendre les engagements de l'organisme auprès des communautés l'ont été principalement par de l'échange d'informations avec les citoyens ou les organismes concernés, des interventions directes ou encore par le maintien d'un suivi sur des dossiers ciblés auprès des instances appropriées. Les principaux dossiers environnementaux qui ont nécessité des interventions de l'organisme sont les suivants: Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Valorisation énergétique Financement des groupes environnementaux Dossiers régionaux: - Communauté métropolitaine de - Communauté urbaine de Gatineau, région de l'outaouais - MRC Lac-Saint-Jean Est, région du Saguenay Lac-Saint-Jean - MRC des Sources, région de l'estrie - MRC du Bas-Richelieu, région de la Montérégie - Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes, région des Laurentides Mise sur pied d'une coalition multipartite nationale en faveur de la consigne regroupant des groupes environnementaux, des syndicats, des entreprises privées de même que des municipalités. 7

9 Chronologie des activités recensées de mobilisation sociale: 1er avril 2010, arrondissement de Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, région de Rencontre avec un représentant du cabinet de relations publiques National sur le dossier de la consigne. 14 avril 2010, Lachute, région des Laurentides Intervention lors d une séance du Conseil des maires de la MRC d Argenteuil sur la gestion du lieu d enfouissement technique de la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM). 26 avril 2010, Magog, région de l Estrie Rencontre avec le député d Orford, M. Pierre Reid, sur la question de la valorisation énergétique. 27 avril 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre sur la consigne avec la consultante principale de CM Consulting, Mme Clarissa Morawski. 26 mai 2010, arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, région de Rencontre avec des citoyens et un élu de la région de Sorel- Tracy concernant le dossier de l usine Conporec. 8 juillet 2010, arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, région de Rencontre avec le vice-président sénior de Biogénie, M. George Szaraz. 20 juillet 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec la vice-présidente aux communications de RECYC-QUÉBEC sur la question des programmes de sensibilisation, d information et d éducation. 26 août 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec divers représentants d entreprises sur le dossier de la consigne. 14 septembre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec l Association des Brasseurs du Québec sur le dossier de la consigne. 25 septembre 2010, arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, région de Rencontre avec des représentants de l organisme S.O.S. Déchets de la région de Lachute. 15 novembre 2010, arrondissement Plateau-Mont-Royal, région de Rencontre le Conseil régional de l environnement de sur le dossier de la gestion des matières résiduelles dans la Métropole. 17 novembre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec l Association des Brasseurs du Québec sur le dossier de la consigne. 26 novembre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec l Association des Brasseurs du Québec sur le dossier de la consigne. 6 décembre 2010, arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, région de Rencontre avec un représentant du Syndicat des employé(e)s de magasins et de bureaux de la SAQ (SEMB-SAQ). 7 décembre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec différents intervenants en faveur de la consigne. 17 décembre 2010, arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, région de Première rencontre du comité exécutif provisoire de Pro- Consigne Québec. 13 janvier 2011, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec des représentants de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) sur le dossier de la consigne. 7 février 2011, arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, région de Rencontre du comité exécutif provisoire de Pro-Consigne Québec. 7 février 2011, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec l Association de l aluminium du Canada sur le dossier de la consigne. 16 février 2011, arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, région de Rencontre avec un représentant de la compagnie Owens Illinois sur le dossier de la consigne. 7 mars 2011, arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, région de Rencontre du comité exécutif provisoire de Pro-Consigne Québec. 16 mars 2011, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec des représentants de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) sur le dossier de la consigne. 8

10 ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION À titre d acteur impliqué dans sa communauté, le Front commun est appelé à participer à différentes activités de représentation. Ces activités servent à tisser ou à maintenir des liens avec différents partenaires mais aussi à partager ou à approfondir son expertise. Chronologie des activités recensées de représentation: 1er juin 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Participation à l assemblée générale annuelle de la coalition Action RE-buts. 21 juin 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Participation au 20e anniversaire de fondation de RECYC- QUÉBEC. 21 juin 2010, Joliette, région de Lanaudière Visite de l usine de la compagnie Plastrec à Joliette. 17 septembre 2010, arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, région de Rencontre en compagnie de la députée provinciale d Hochelaga-Maisonneuve, Mme Carole Poirier en compagnie de divers organismes communautaires de quartier. 7 octobre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Participation au cocktail-bénéfice annuel d Équiterre. 17 janvier 2011, arrondissement Côte-des-Neiges Notre- Dame-de-Grâce, région de Rencontre avec le ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, Monsieur Pierre Arcand. 11 mars 2011, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec des représentants du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs concernant l intégration de RECYC-QUÉBEC au MDDEP. 15 mars 2011, arrondissement Villeray Saint-Michel Parc- Extension, région de Dévoilement de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son plan d action en présence du ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, Monsieur Pierre Arcand. 16 mars 2011, arrondissement Rosemont La Petite-Patrie, région de Lancement du livre L envers de l assiette de Laure Waridel. 15 octobre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Participation à l assemblée générale annuelle du Comité sectoriel de main d oeuvre - économie sociale, action communautaire (CSMO-ESAC). 19 octobre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec la vice-présidente, communications, de RECYC- QUÉBEC. 22 octobre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Participation au jury du Défi municipalités dans le cadre de la Semaine québécoise de réduction des déchets. 19 novembre 2010, Québec, région de la Capitale-Nationale Rencontre avec l attaché politique du ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, Monsieur Jonathan Gagnon. 14 janvier 2011, arrondissement Ville-Marie, région de Rencontre avec le ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, Monsieur Pierre Arcand concernant l intégration de RECYC-QUÉBEC au MDDEP. 9

11 ACTIVITÉS D ÉDUCATION RELATIVE À L ENVIRONNEMENT La promotion de l environnement passe inévitablement par la recherche, la formation, l information et la mobilisation sur la gestion écologique des matières résiduelles. Au cours de l année , le FCQGED a participé à une douzaine d activités d éducation dont six (6) ont été de son initiative. De plus, le Front commun répond chaque semaine aux diverses demandes d information très concrètes de la part de citoyens, d étudiants ou encore de la part de médias d information. Ces requêtes se font par courriel ou par téléphone, notamment via la ligne sans frais l organisme, le DÉCHETS. Chronologie des activités recensées en éducation: 14 avril 2010, Québec, région de la Capitale-Nationale Présentation du mémoire de l organisme sur le Projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, à la Commission des transports et de l environnement de l Assemblée nationale du Québec. 5 juin 2010, Val d Or, région de l Abitibi-Témiscamingue Présentation sur les meilleures pratiques de gestion des matières résiduelles dans le cadre du cinquième forum jeunesse de l Abitibi-Témiscamingue. 8 juin 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Participation à un panel d expert sur la gestion des matières résiduelles auprès de la Communauté de pratique canadienne en approches écosystémiques de la santé (CoPEH-Can) de l Université du Québec à (UQAM). Participation à un café des sciences en soirée. 10 septembre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Séminaire : «Perspectives sur les Droits humains et l environnement». 12 novembre 2010, arrondissement Côte-des-Neiges Notre- Dame-de-Grâce, région de Présentation sur la gestion des matières résiduelles à l Université de. 22 novembre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Conférence sur le traitement des matières organiques par biométhanisation organisée par le CRE-. 9 décembre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Forum EnviroTIC organisé par le Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE). 2 février 2011, Québec, région de la Capitale-Nationale Présentation du mémoire de l organisme sur le Projet de loi no 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d action du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds, à la Commission des finances publiques de l Assemblée nationale. 10 septembre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Forum Urgence Énergie : «Les dérapages du nucléaire et du gaz de schiste au Québec». 26 au 29 septembre 2010, Chevy Chase, Maryland, États- Unis d Amérique Global Deposit Summit organisé par le Container Recycling Institute (CRI). 17 octobre 2010, arrondissement Ville-Marie, région de Tenue d un kiosque dans le cadre de la Semaine québécoise de réduction des déchets. 9 novembre 2010, Sherbrooke, région de l Estrie Colloque de RÉSEAU environnement sur la gestion des matières résiduelles au Québec. 10

12 Recherche et communications COMMUNIQUÉS DE PRESSE Entrée en vigueur de la hausse de la redevance à l élimination: Un report qui risque de retarder le lancement de bien des projets. 1 er avril Le Front commun propose l adoption d un nouveau règlement pour encadrer la production ou l utilisation d énergie à partir de nos matières résiduelles. 7 mai Le Front commun salue l adoption de la Charte québécoise des matières recyclables. 6 octobre Le milieu environnemental préoccupé par l éventuelle abolition de RECYC-QUÉBEC. 19 novembre Nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et Plan d action : le gouvernement maintient la bonne direction. 15 mars Financement de la Table pour la récupération hors foyer: Les fonds publics ne doivent pas financer la responsabilité élargie des producteurs. 21 mars 2011 MÉMOIRES Mémoire sur le Projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Avril Mémoire sur le Projet de loi no 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d action du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. Mars DOCUMENT Réduction à la source. Études de cas et analyses d opportunités. 136 pages et annexes. Juin

13 REVUE DE PRESSE RECENSÉE PRESSE ÉCRITE GaïaPresse 15 avril 2010 L autre façon de collecter les matières résiduelles 24H 22 avril 2010 La récession, une occasion pour progresser Le Devoir 27 avril 2010 Financement des organismes environnementaux - Les groupes restent dans le doute Le Journal de Joliette 1er juin 2010 Industrie du recyclage : la récession, une occasion pour progresser Argent 15 juillet 2010 Les résidus d ordinateurs transformés à Dorval Le Courrier Laval 25 août 2010 L enfouissement 88% plus cher Métro 6 septembre 2010 L industrie du recyclage: Le calme après la tempête La Presse 12 novembre 2010 Recyc-Québec disparaît Protégez-vous.ca décembre 2010 Québec se lance dans le biogaz La Presse 2 décembre 2010 Un lobbyiste anti-consigne au cabinet du ministre The Gazette 27 décembre 2010 Don t drop the bottle Presse canadienne (repris dans Le Nouvelliste, Le Quotidien, La Tribune, Le Droit, Le Soleil, Métro et Cyberpresse) 31 janvier 2011 Abolir Recyc-Québec est une «erreur» La Tribune 14 février 2011 À n y rien comprendre Québec Hebdo (L Actuel, L Appel, Beauport Express, Charlesbourg Express, Le Jacques-Cartier et Québec Express) 17 mars 2011 Politique de gestion des matières résiduelles appréciée des environnementalistes La Maison du 21e siècle Printemps 2011 Récupération des matériaux de construction: La route sera longue Le Devoir 22 mars 2011 Récupération des déchets - Un front commun s élève contre le financement public aux restaurateurs RADIO TÉLÉVISION Radio-Canada (télévision) 27 avril 2010 Le Téléjournal Radio-Canada (radio) (Gaspésie-les-Îles) 2 juin 2010 Nouvelles Radio-Canada (radio) (Gaspésie-les-Îles) 2 juin 2010 À la une CFVM-FM (Réseau Rock Détente Amqui) 7 juin 2010 Radio-Canada (radio) 21 octobre 2010 C est bien meilleur le matin TVA 21 octobre 2010 TVA en direct CHAU-TVA (Gaspésie) 21 octobre 2010 Radio-Canada (radio) 11 novembre 2010 Nouvelles Maisonneuve en direct 5 janvier 2011 Devenir des consommateurs plus écologiquement responsables TVA En Direct 31 janvier 2011 Bannis mais CBC Radio (Sherbrooke) 2 février 2011 News Radio-Canada (radio) 16 mars 2011 C est bien meilleur le matin Radio-Canada (radio) 16 mars 2011 Le Téléjournal Radio Ville-Marie 17 mars 2011 Passeport Matin CIBL 101,5 FM 17 mars 2011 Le Midi Libre SITE INTERNET C est à près de que s établit le nombre de consultations qu ont connus les pages du site internet du FCQGED. Ceci représente près de visites distinctes d utilisateurs. 12

14 Rapport financier Résultats EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS PRODUITS subventions Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) $ $ Soutien à l action bénévole 200 PRODUITS $ $ autres revenus Services rendus Ventes, dons, intérêts Cotisations $ CHARGES $ $ Salaires & charges sociales Sous-traitance professionnelle Frais de bureau Transport & frais de séjour Loyer de bureau Représentation, congrès, colloques, kiosques $ $ EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES (excédent des charges) $ $

15 Bilan EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS ACTIF $ $ actifs à court terme Encaisse Aides gouvernementales (SACAIS) PASSIF $ $ passif à court terme Apports reportés (Pro-Consigne Québec) ACTIFS NETS $ $ Actifs nets non affectés $ $

16 Liste des membres collectifs Région 01 : Bas-Saint-Laurent Collectivités écologiques du Bas-Saint-Laurent (Co-éco) Le Poids vert de Rimouski-Neigette Uni-Vert région Matane Région 02 : Saguenay Lac-Saint-Jean Eurêko! Région 03 : Capitale-Nationale Les AmiEs de la Terre de Québec (ATQ) Centre éducatif Éco-Naître Ressourcerie de Lac-St-Charles Univert Laval VIA Agro-Écologie Région 04 : Mauricie Mouvement Vert Mauricie (MVM) Région 05 : Estrie AmiEs de la Terre de l Estrie AmiEs de la Terre MRC des Sources Memphrémagog Conservation Inc. MRC des Sources Municipalité de Notre-Dame-de-Ham Région 06 : Action RE-buts Alter Eco Ambioterra Association québécoise pour le contrat mondial de l eau (AQCME) CACE Cégep Marie-Victorin Comité Environnement du Syndicat des cols bleus regroupés de (SCFP-301) Conseil régional de l environnement de (CRE-MTL) Consortium Écho-logique Cyclo Nord-Sud Éco-quartier Parc Extension ENvironnement JEUnesse (ENJEU) Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) Greenpeace Groupe de recherche d intérêt public UQAM Regroupement des étudiants en architecture de paysage (REAP) Société environnementale Côte-des-Neiges (SOCENV) Société de développement environnemental de Rosemont (SODER) STOP Valorisateurs Écologiques Vrac Environnement 15

17 Région 11 : Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Les conservateurs du centre de documentation (CPSEG) Région 13 : Laval Conseil régional de l environnement de Laval (CRE Laval) Région 14 : Lanaudière Les Amis de l Environnement de Brandon Comité des citoyens de la Presqu île Lanaudière Conseil régional de l environnement de Lanaudière (CREL) Société de protection des terres humides Société d horticulture et d écologie des Moulins Région 15 : Laurentides Carrefour des femmes de Lachute Coalition laurentienne pour une gestion régionale des déchets (CLGRD) Conseil central des syndicaux nationaux des Laurentides CSN Conseil régional de l environnement des Laurentides Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Laurentides-Lanaudière (FTQ Laurentides-Lanaudière) Organisme du Nord de récupération (O.N. Récup ) Signée Femmes - Le centre de femmes Société d horticulture et d écologie de Rosemère Solidarité Laurentides Amérique centrale (SLAM) S.O.S. Déchets Le groupe d enviro-action Région 16 : Montérégie Association pour une gestion écologique des déchets du Haut-Richelieu (AGED) Centre d information sur l environnement de Longueuil (CIEL) Environnement Nature Boucherville Nature-Action Québec Recyclo-Centre Regroupement des citoyens de Sainte-Anne-de-la-Rochelle Région 17 : Centre-du-Québec Comité environnement de l AREQ-04E Syndicat de l enseignement de la région de Drummondville (SERD) Le FCQGED compte de plus 47 membres individuels. 16

18 4200 rue Adam (Québec) H1V 1S9 Tél.: (514) Courriel : info@fcqged.org

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets

Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets CRISE DU RECYCLAGE : CAUSES ET PISTES DE SOLUTIONS MISE EN CONTEXTE Le présent document s inscrit dans la foulée des mesures annoncées le

Plus en détail

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Paragraphe 27 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Plus en détail

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009 Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante

Plus en détail

LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ

LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ JEUX DU COMMERCE 2008 CAS COMPTABILITÉ FINANCIÈRE LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ Éric Déry, CA, MBA Département des Sciences comptables Université du Québec à Trois-Rivières 2007 Toute reproduction, en

Plus en détail

Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec

Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (SCFP) Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec 25 février 2014 1 Contexte et évolution 22 JUIN 2011 Conférence de presse des maires Gérald

Plus en détail

Mémoire. CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile.

Mémoire. CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles Mémoire Présenté par l Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec

Plus en détail

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca L expression de la diversité municipale au Québec 1 2 3 4 5 6 7 8 3 4 1 2 3 4 5 8 9 1 2 3 4 5 1 2 3 0 0 2 1 2 1 2 1 6 1 9 2 8 3 7 4 6 5 www.umq.qc.ca Depuis sa fondation en 1919, l Union des municipalités

Plus en détail

Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Bas-Saint-Laurent. Rapport d activités

Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Bas-Saint-Laurent. Rapport d activités Forums et plan d action régional sur les algues bleu-vert au Rapport d activités Conseil régional de l environnement du Octobre 2008 Forums régionaux sur les algues bleu-vert au Table des matières Table

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067)

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) En 2015 Décret 1060-2014 concernant la population des municipalités pris le 3 décembre 2014 par le gouvernement du Québec. Publié

Plus en détail

Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb. Dossier 70902-019 21 septembre 2012

Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb. Dossier 70902-019 21 septembre 2012 Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb Dossier 70902-019 21 septembre 2012 La méthodologie 6 Le profil des répondants 9 L analyse détaillée des résultats 10 Conclusions stratégiques

Plus en détail

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent dans le cadre des audiences publiques de la Commission des transports du Québec à la suite de la demande de la compagnie Orléans Express visant

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec 23 février 2010 Présentation

Plus en détail

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec 1 LES BRASSEURS L ABQ L Association des brasseurs du Québec (ABQ) représente les grands brasseurs du

Plus en détail

Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des :

Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des : L avenir de la retraite au Québec Vers des régimes de retraite sectoriels? Nathalie Joncas, actuaire Qu est-ce qu on entend par régimes sectoriels? Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités

Plus en détail

INFORMATION CHÔMAGE EMPLOI AIDE CHÔMEURS, CHÔMEUSES, OUVREZ-MOI!

INFORMATION CHÔMAGE EMPLOI AIDE CHÔMEURS, CHÔMEUSES, OUVREZ-MOI! INFORMATION CHÔMAGE EMPLOI AIDE CHÔMEURS, CHÔMEUSES, OUVREZ-MOI! Le chômage La loi de l assurance-chômage est souvent très difficile à comprendre. C est pourquoi ce petit guide tente, dans le langage le

Plus en détail

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca À L INTENTION DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca Vous avez subi un accident du travail, vous souffrez

Plus en détail

La Caisse d éd. économie solidaire Desjardins

La Caisse d éd. économie solidaire Desjardins La Caisse d éd économie solidaire Desjardins Le Mouvement Desjardins 1 er groupe financier au Québec. Au 18 e rang des institutions financières les plus sécuritaires au monde. Actif de 190,1 milliards

Plus en détail

ATTENTION AUX REQUINS!

ATTENTION AUX REQUINS! BESOIN D ARGENT? ATTENTION AUX REQUINS! GUIDE SUR LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS VOUS NE POUVEZ PLUS PAYER VOS DETTES? Vous êtes tenté d aller vers un service qui annonce des solutions miracles? Attention

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA)

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PAR : Alain Proulx, président Syndicat National des employés de l aluminium d Arvida (FSSA) et Pierre Bergeron, actuaire

Plus en détail

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée.

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée. Son Excellence Ban Ki-Moon Secrétaire Général L'Organisation des Nations Unies 1 United Nations Plaza New York, New York 10017-3515 Etats Unis Paris, le 22 mai 2012 Objet : Renouvellement d adhésion au

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant Prix innovation en santé et sécurité du travail Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2009 ISBN 978-2-550-54597-2 Le Prix innovation

Plus en détail

Le SEUL Salon d Automne à Montréal!

Le SEUL Salon d Automne à Montréal! Construction Rénovation Le SEUL Salon d Automne à Montréal! Décoration Aménagement intérieur et extérieur Du 22 au 25 octobre 2015 au Stade olympique, sur l aire de jeu! 50 000 visiteurs attendus 300 exposants

Plus en détail

HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS

HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS TABLE DES MATIÈRES PORTRAIT DU REGROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS... 3 Situation de l emploi dans le regroupement privé... 3 La position

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

CRE Laurentides 2009 Former une association p. 1

CRE Laurentides 2009 Former une association p. 1 Former une association Qu est-ce qu une association de protection de l environnement d un lac? Une association est un groupe plus ou moins organisé de personnes qui s unissent volontairement dans un but

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

Synthèse des réponses reçues du sondage du 8 février 2013

Synthèse des réponses reçues du sondage du 8 février 2013 Synthèse des réponses reçues du sondage du 8 février 2013 Ont répondu (8à 9 membres/14) : Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), Centre de formation régionale de Lanaudière (CFRL)

Plus en détail

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires La trousse d identification des mandataires La Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ)

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION

CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION RAPPORT IMPACTS PARTENARIATS CONNAISSANCE ANNUEL COLLABORATION EXCELLENCE

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

Étude publique sur Montréal, métropole culturelle

Étude publique sur Montréal, métropole culturelle Étude publique sur Montréal, métropole culturelle Présentation de Jean-Robert Choquet Directeur Direction du développement culturel Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

QUÉBEC EN FORME ROSEMONT PLAN DE COMMUNICATION 2011-2014. Présenté aux membres du comité Québec en forme Rosemont

QUÉBEC EN FORME ROSEMONT PLAN DE COMMUNICATION 2011-2014. Présenté aux membres du comité Québec en forme Rosemont QUÉBEC EN FORME ROSEMONT PLAN DE COMMUNICATION 2011-2014 Présenté aux membres du comité Québec en forme Rosemont par Magali Vaidye, le 17 janvier 2012 QUÉBEC EN FORME ROSEMONT Plan de communication 2011-2014

Plus en détail

Ce que vous devez savoir...

Ce que vous devez savoir... Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie

Plus en détail

PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR»

PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR» PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR» I - Pour la défense et la promotion des services sociaux et de santé publics pour les personnes aînées en

Plus en détail

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE de Document préparé par SADC de Nicolet-Bécancour Janvier 2013 CONTENU L ENTREPRISE ET LE DD... 2 LES CONDITIONS DE REUSSITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN ENTREPRISE...

Plus en détail

1.QU EST-CE QUE LE FRONT COMMUN QUÉBÉCOIS POUR UNE GESTION ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS?

1.QU EST-CE QUE LE FRONT COMMUN QUÉBÉCOIS POUR UNE GESTION ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS? 1.QU EST-CE QUE LE FRONT COMMUN QUÉBÉCOIS POUR UNE GESTION ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS? Créé maintenant depuis 10 ans, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets 1 (FCQGED), organisme

Plus en détail

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises PLAN DE COURS FORMATION SUR LE MARCHÉ DU CARBONE POSSIBILITES DE CRÉATION DE CRÉDITS DE GAZ À EFFET DE SERRE Mise en contexte Depuis quelques années, les activités de réduction de gaz à effet de serre

Plus en détail

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près

Plus en détail

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de 1 Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC allocutions de Bryan P. Davies Président du conseil d administration Société d assurance-dépôts du Canada et Michèle Bourque Présidente

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

DÉCLARATION D INTENTION

DÉCLARATION D INTENTION Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION

Plus en détail

Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie

Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie Projet de loi-cadre sur l économie sociale au Québec Mémoire présenté par La Coopérative de développement régional de l Estrie Mai 2013 TABLE DES MATIÈRES 1 À l origine de la Coopérative de développement

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

Assemblée du 14 mars 2015

Assemblée du 14 mars 2015 Animation : Gabrielle Compte-rendu : Camille Assemblée du 14 mars 2015 au Collège de Maisonneuve 3800 rue Sherbrooke Est 5 participantes et participants, 1 observateur. Début de l assemblée à 13h20. Tour

Plus en détail

Édition 2013. La croissance du revenu disponible a ralenti au Québec

Édition 2013. La croissance du revenu disponible a ralenti au Québec Édition 2013 Le revenu disponible des ménages, tout comme le PIB, est un agrégat du Système de comptabilité nationale canadien qui permet de mieux saisir l évolution économique d un territoire. Il correspond

Plus en détail

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier

Plus en détail

BILAN DES ACTIVITÉS 2012-2013 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 5 JUIN 2013

BILAN DES ACTIVITÉS 2012-2013 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 5 JUIN 2013 BILAN DES ACTIVITÉS 2012-2013 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 5 JUIN 2013 2012 - ANNÉE INTERNATIONALE DES COOPÉRATIVES Forum régional 19 avril 2012 Série 12 Opinions La Tribune février-avril 2012 Cahier spécial

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la

Plus en détail

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures.

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. À compter du 1 er juin 2007, les frigoristes* et les mécaniciens en protection-

Plus en détail

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant

Plus en détail

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif»

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif» Conférence de M. Claude Quintin Présentée lors de la journée de mobilisation et de consultation sous le thème; «Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle

Plus en détail

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)

Plus en détail

Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle

Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014

Plus en détail

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins)

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) SFPQ express Forum récréotourisme ASSURANCES COLLECTIVES AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) Le 2 décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé une hausse de 1 % de la taxe sur le

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. 722 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION

Plus en détail

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Le maintien de très faibles taux d intérêt depuis la dernière récession incite les ménages canadiens à s endetter

Plus en détail

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL. DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril 2010 3.- Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010

1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril 2010 3.- Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010 019 Le 12 avril 2010 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 12 avril 2010 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire M. Jacques

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

Parlemoi-Franc-O. de l information claire, nette et précise. Et ça débute! Accueil des partenaires. Enseignantes et enseignants

Parlemoi-Franc-O. de l information claire, nette et précise. Et ça débute! Accueil des partenaires. Enseignantes et enseignants Journal officiel du 9 e Parlement jeunesse francophone de l Ontario Parlemoi-Franc-O de l information claire, nette et précise Et ça débute! Accueil des partenaires Par : Johanne Saintélus Le matin du

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013

TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 Participants Marc Corriveau, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Saint-Thomas Gilles Côté, Conseil régional

Plus en détail

Une galaxie près de chacun de nous

Une galaxie près de chacun de nous Une galaxie près de chacun de nous Le SSESOCQ c'est comme une galaxie Vu de loin, on peut y voir un ensemble de composantes qui impressionnent et invoquent l admiration. De plus près, ces composantes sont

Plus en détail

double fiscalité attention à la trappe

double fiscalité attention à la trappe 17 Par Kathy Noël double fiscalité attention à la trappe Le Québec est la seule province du Canada où les contribuables doivent produire deux déclarations d impôt. De nombreuses différences découlent de

Plus en détail

MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION

MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION Logement Définitions Cet indicateur est calculé en divisant le nombre de ménages privés qui consacrent 30 % ou plus de leur

Plus en détail

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec FNHRDCQ CDRHPNQ Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec Il existe 5 détenteurs d ententes au Québec qui ont la responsabilité d administrer les programmes d emploi et de

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé

Plus en détail

Compte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre

Compte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre Compte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre A la suite du Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 9 avril 2009, le décret 2009-1065 du 28 août 2009 portant modifications du Compte Epargne

Plus en détail

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE Séance n o 2 du 14 avril 2015 tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L DÉLÉGUÉS DU COMITÉ : Présents : Délégué de la

Plus en détail

GALA CGA. Gala 2011. en photos

GALA CGA. Gala 2011. en photos Gala 2011 en photos GALA CGA C est dans le magnifique décor du Hilton Lac-Leamy qu a eu lieu l édition 2011 du Gala de l Ordre des CGA. Danse, musique et délicieux repas ont fait de cette soirée un moment

Plus en détail

2. LES COMITÉS DE L UNION QUI TRAVAILLENT SUR CE DOSSIER

2. LES COMITÉS DE L UNION QUI TRAVAILLENT SUR CE DOSSIER PROJET ÉNERGIE EST 1. BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET Le projet Énergie Est de la Société TransCanada vise la construction d un nouvel oléoduc qui permettra d acheminer du pétrole brut de l Alberta et de la

Plus en détail

RÉUNION RÉGULIÈRE PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN

RÉUNION RÉGULIÈRE PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN Sommaire de la réunion régulière de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan tenue à la salle 203 du Centre Administratif, 1671, rue Ouiatchouan à Mashteuiatsh, le lundi 10 mars 2014 de 9 h 35 à 17 h 55 (arrêt de 12

Plus en détail

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes Politique de reconnaissance et de soutien des organismes L a Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l Arrondissement de La Haute-Saint-Charles tient à remercier et à féliciter

Plus en détail

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Introduction Le Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) offre, à tous les deux ans, une mammographie

Plus en détail

Cet automne, le Québec affiche ses valeurs!

Cet automne, le Québec affiche ses valeurs! En route vers le Sommet de l économie sociale et solidaire Inscrivez-vous sans tarder! Le sommet approche à grands pas! Si vous n êtes pas déjà inscrits, il est grand temps de le faire, car les places

Plus en détail