Nos Offres DSN Phase 3 et DADS. Franck BOUSSARD Responsable DSN / DADS Stéphane MAZOYER Expert SIRH

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Anne-Laure Gamache
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1 Nos Offres DSN Phase 3 et DADS Franck BOUSSARD Responsable DSN / DADS Stéphane MAZOYER Expert SIRH

2 Agenda DSN Phase 2 Enjeux & Calendrier DSN Moyens mis en œuvre & Bilan Nouveautés DSN Phase 3 & DADS 2015 Nouveautés DSN Phase 3 Quels aménagements sur le Portail DSN Phase 3? Nouveautés DADS Offres DADS 2015 DSN Phase 3 Organisation Nature des offres

Phase 3 Quels aménagements sur le Portail DSN Phase 3?

3 Bilan de la DSN Phase 2

4 DSN Son origine Plus qu un projet d entreprise, la Déclaration Sociale Nominative est un projet initié au niveau de l Etat Un élément important du «choc de simplification» initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. Légalement, la notion est apparue dans le Journal Officiel lors de la publication de la loi du 22 mars 2012 dite «loi Warsmann», qui instaure dans son article 35, la DSN (déclaration sociale nominative), selon une démarche en deux étapes sur un champ limité à quelques déclarations et sur la base du volontariat en 2013, avec une obligation générale en 2016.

Légalement, la notion est apparue dans le Journal Officiel lors de la publication de la loi du 22 mars 2012 dite «loi Warsmann», qui instaure dans son

5 DSN le calendrier du GIP -MDS

6 DSN Organisation Des travaux initiés depuis 2013, et un positionnement Talentia Software sur le périmètre de la Phase 2 Des rencontres DSN sur Septembre 2014 pour informer de la démarche Talentia Software et des offres de services DSN Phase 2 Des Solutions DSN disponibles fin janvier 2015 Une organisation Métier spécialisée pour la réalisation des paramétrages de conformité des Plan de Paie et de mise en oeuvre de la DSN Phase 2.

offres de services DSN Phase 2 Des Solutions DSN disponibles fin janvier 2015 Une organisation Métier

7 Déploiement DSN Phase 2 Des moyens adaptés aux enjeux Plus de 20 consultants spécialisés, dédiés à la DSN depuis fin 2014 Consultants Produits (cellule TALENTIA HR IP, cellule TALENTIA HR AR) Consultants techniques pour l installation des fonctions DSN (Patchs, Portail DSN) Interlocuteur unique par Client Une solution E-Learning de formation au Portail DSN développée avec un professionnel de la Place Près de 30 modules pédagogiques Habilitations à la main de l utilisateur Fiches complémentaires on line Plus de 200 clients en production DSN Phase 2 DSN mensuelles DSN évènementielles sur la base des DSN mensuelles constituées

Une solution E-Learning de formation au Portail DSN développée avec un professionnel de la Place Près de 30 modules pédagogiques Habilitations à la main de l

8 Nouveautés DSN Phase 3 & DADS 2015

9 Nouveautés DSN Phase 3 Blocs individu Statut à l étranger : bloc 30 Au sens fiscal : Travail frontalier ou travail à l étranger L information de la phase 2 perdure : statut étranger au sens social dans le bloc 40 : Détaché, Expatrié ou Frontalier Pénibilité : bloc les manutentions manuelles de charges 02 - les postures pénibles (positions forcées des articulations) 03 - les vibrations mécaniques 04 - les agents chimiques dangereux 05 - les activités exercées en milieu hyperbare 06 - les températures extrêmes 07 - le bruit 08 - le travail de nuit 09 - le travail en équipes successives alternantes 10 - le travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini)

forcées des articulations) 03 - les vibrations mécaniques 04 - les agents chimiques dangereux 05 - les activités exercées en milieu hyperbare 06 - les températures extrêmes 07 - le

10 Nouveautés DSN Phase 3 Blocs contrat Gestion du multi-emploi Emplois multiples : plusieurs contrats sur un même établissement Employeurs multiples : plusieurs contrats sur plusieurs employeurs Précisions sur le taux AT Taux de cotisations (en phase 2, le taux était déclaré au niveau agrégée) Code risque Précision sur le taux bureau

contrats sur plusieurs employeurs Précisions sur le taux AT Taux de cotisations (en

11 Nouveautés DSN Phase 3 Bloc Fiscal Taxes à déclarer Assujettissement à la taxe à l'apprentissage Assujettissement à la contribution supplémentaire à l apprentissage Assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) Assujettissement à la participation à la formation professionnelle continue (FPC) Assujettissement à la taxe sur les salaires Assujettissement à la CVAE Assujettissement à la participation des employeurs à la formation continue des CDD Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux Assiette de la taxe sur les salaires au troisième taux

(FPC) 009 - Assujettissement à la taxe sur les salaires 011 - Assujettissement à la CVAE 013 - Assujettissement à la participation des employeurs à la formation continue des

12 Nouveautés DSN Phase 3 Blocs rémunération Bloc 51 : Rémunération Ajout de valeurs : Autres heures rémunérées à un taux différent du taux normal Salaire moyen BTP Bloc 53 : Activité Suppression du type 03 - Durée non travaillée rémunérée Ajout de valeurs liées au spectacle Bloc 52 : Prime, gratification et indemnité Ajout de valeurs (stagiaire, expatriation, ) Ajout d une rubrique : date de versement d origine Bloc 54 : Autres éléments de revenu brut Ajout de valeurs (chèque vacance, droit d auteur, )

de valeurs liées au spectacle Bloc 52 : Prime, gratification et indemnité Ajout de valeurs (stagiaire, expatriation, ) Ajout d

13 Nouveautés DSN Phase 3 Bloc Prévoyance informations contrat Bloc 15 & 16 : Adhésion prévoyance Déclaration de l organisme, du contrat et du délégataire Le bloc 16 permet de déclarer les changements Bloc 55 : Composant de versement Période de versement (mensuel, trimestrielle ) Code population Montant Bloc 70 : Affiliation prévoyance Code option Code population Nombre d ayants-droit / personnes à charges Bloc 73 : Ayant-droit Code option Type, date de naissance, Bloc 86 : Ancienneté

Période de versement (mensuel, trimestrielle ) Code population Montant Bloc 70 : Affiliation prévoyance Code option Code

14 Nouveautés DSN Phase 3 Bloc Prévoyance - cotisations Bloc 78 : Base assujettie Rien à déclarer Bloc 79 : Composant de base assujettie 10 - Salaire brut Prévoyance 11 - Tranche A Prévoyance 12 - Tranche 2 Prévoyance 13 - Tranche B Prévoyance 14 - Tranche C Prévoyance 15 - Tranche D Prévoyance 16 - Tranche D1 Prévoyance 17 - Base spécifique Prévoyance 18 - Base forfaitaire Prévoyance 19 - Base fictive Prévoyance reconstituée 20 - Montant forfaitaire Prévoyance 21 - Montant Prévoyance libre ou exceptionnel Bloc 81 : Cotisation individuelle Montant à déclarer pour un des contrats du salarié

- Tranche D1 Prévoyance 17 - Base spécifique Prévoyance 18 - Base forfaitaire Prévoyance 19 - Base fictive Prévoyance reconstituée 20 - Montant

15 Nouveautés DSN Phase 3 Blocs de cotisations des autres caisses Bloc 20 : Versement organisme de protection sociale Bloc 22 : Bordereau de cotisation due Bloc 78 : Base assujettie Bloc 79 : Composant de base assujettie Bloc 81 : Cotisation individuelle

Bordereau de cotisation due Bloc 78 : Base assujettie Bloc 79

16 Le Portail DSN Quels aménagements par rapport à la DSN Phase 2?

17 Le Portail DSN Quels aménagements par rapport à la DSN Phase 2?

18 DADS 2015 Nouveautés N4DS V01X10 La pénibilité : sous groupe dédié S65.G05 Pour les salariés ayant dépassé en 2015 les seuils définis par la loi Déclaration par période d exposition (non liée à la période d activité) des codes risque 05 - Activités exercées en milieu hyperbare 08 - Travail de nuit 09 - Travail en équipes successives alternantes 10 - Travail répétitif Autres mises à jour en phase avec les dispositions légales Nouvelles rubriques Indemnité octroyée suite à jugement prud homal Allocations familiales taux réduit Réaménagement de sous-groupes et suppressions de rubriques Suppression de la rémunération des heures complémentaires TEPA Suppression de la rémunération des temps de pause, habillage et déshabillage

exercées en milieu hyperbare 08 - Travail de nuit 09 - Travail en équipes successives alternantes 10 - Travail répétitif Autres mises à jour en phase avec les dispositions légales

19 Offres DADS et DSN Phase 3

20 Offres DADS 2015 DSN Phase 3 Lancement Opération début septembre 2015 Analyse des cahiers techniques depuis mai 2015 Envoi des offres le 9 septembre Retours escomptés pour mi-octobre pour planification des prestations Une offre couplée DADS DSN Une organisation unifiée Minimiser la sollicitation de vos équipes Paie Échéance de déclaration similaire Une organisation éprouvée Capitalisation sur l organisation Phase 2 Interlocuteur Unique pour la DSN et la DADS Mise à disposition de référentiels de paramétrages DADS & DSN Phase 3 Paramétrages réalisés sur la base de questionnaires Clients (selon Offres)

vos équipes Paie Échéance de déclaration similaire Une organisation éprouvée Capitalisation sur l organisation Phase 2 Interlocuteur Unique pour la DSN

21 Offres DADS 2015 DSN Phase 3 Nature des offres

22 Offres DADS 2015 DSN Phase 3 Où en sommes nous? La majorité de nos Clients ont retourné leur offre de services Solutions DADS en cours de déploiement Période de Bêta Tests finalisée fin septembre Démarrage des premières prestations chez nos Clients Solutions DSN en cours de recette Recette du Portail DSN Phase 3 auprès de certains Clients Démarrage Bêta-tests dès réception des derniers livrables GIP-MDS

23 Merci de votre attention

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