Fédération des Agences Urbaines du Maroc MAJAL. Les projets et Démarches de dématérialisa3on. Séminaire de restitution. 29 Mars 2014.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fédération des Agences Urbaines du Maroc MAJAL. Les projets et Démarches de dématérialisa3on. Séminaire de restitution. 29 Mars 2014."

Transcription

1 Fédération des Agences Urbaines du Maroc MAJAL Les projets et Démarches de dématérialisa3on Séminaire de restitution 29 Mars 2014! M2M Group

2 Dématérialisa+on: Défini+on et Impacts Directs Dématérialisa+on = Paperless office = Bureau zéro papier Conséquences posi+ves directes ü La compression de l espace grâce à la miniaturisa+on des supports de stockage, ü Le gain de temps grâce à l accéléra+on des échanges, ü Le gain en qualité et en sécurité de l informa+on grâce à la traçabilité des flux et et la conserva+on des données, ü Une meilleure organisa+on du travail induite par une démarche de conduite du changement.

3 Dématérialisa+on: Bénéfices Ins+tu+onnels Toutes les études font ressor.r que la dématérialisa.on des processus et des documents cons.tue un levier fort de développement pour les collec.vités locales et contribue à: Bénéfices ins3tu3onnels et organisa3onnels : ü Simplifica+on des réglementa+ons, ü Améliora+on du service aux citoyens et aux usagers, ü Modernisa+on des services administra+fs internes par l améliora+on: ü du fonc+onnement et de l organisa+on des administra+ons, ü de l efficacité par la simplifica+on des procédures existantes. ü Démarche permanente de développement visant à réduire progressivement: ü la produc+on des consommables (papiers, affranchissements, encres ) ü les déplacements (prises de rendez- vous, réunions ) ü Plans d accompagnement de conduite du changement, ü Déploiement progressif de points d accès publics

4 Dématérialisa+on: Bénéfices Ins+tu+onnels Bénéfices pour les agents de la collec3vité: ü Contribu+on plus efficace au processus de suivi des demandes des citoyens, ü Collabora+on plus fluide intra- services et inter services de la collec+vité. Bénéfices pour les habitants: ü Meilleure informa+on grâce notamment au services du WEB, SMS, Applica+ons, Smartphones, ü Communica+on interac+ve, ü Réalisa+on des transac+ons avec la collec+vité (Guichet Unique), ü Limita+on des déplacements, ü Disponibilité et Con+nuité du service au public 24h/24, ü L usager est au cœur des préoccupa+ons de la commune par le développement de télé procédures,

5 Exemples de projets de dématérialisa+ons Etat civil Echange des extraits d actes d état civil entre communes, préfectures et notaires via une plateforme sécurisée pour faciliter la vie des usagers dans leurs rela+ons avec les communes et les notaires. Dans le cadre d une demande de passeport par exemple: ü L usager n aura plus à demander un extrait d acte à la mairie de naissance: c est la commune où est effectuée la demande de passeport qui s en chargera. ü C est une formalité en moins qui se traduit par une simplifica+on pour l usager et un gain de temps dans la cons+tu+on du dossier de demande de passeport, sans parler des économies de papier et d affranchissement ü Les communes, raccordées à la plateforme du ministère de la jus+ce, sont équipées par de cartes de signature électronique qui permearont aux officiers d état civil de signer les données transmises.

6 Exemples de projets de dématérialisa+ons Géo Portail Na3onal de l Urbanisme ü Centralisa+on sur un site unique (ou en complément de sites existants) de l ensemble des Plans d Occupa+ons du Sol (POS), des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) et autres servitudes. ü Améliora+on des condi+ons d accès aux documents d urbanisme et aux servitudes d u+lité publique grâce au Géo Portail de l urbanisme. Exigences: Les communes transmeaent à l Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifica+ons de leurs disposi+ons, la version en vigueur : ü des schémas de cohérence territoriale, ü des plans locaux d urbanisme, ü des documents en tenant lieu, ü des cartes communales applicables sur leur territoire et les délibéra+ons d approba+on. Méthodologie: Les documents sont transmis via une plateforme sécurisée respectant des formats de données définis par une structure na.onale de coordina.on. Dans un premier temps, les communes auront pour seule obliga.on de me?re à disposi.on leurs documents d urbanisme au format numérique et à par.r d une date butoir les documents seront remplacés par leur publica.on électronique sur le Géo Portail de l urbanisme. Ce Géo Portail est géré par l IGN ( France) u.lisera les fonds de carte du Géo Portail (l API), l accès se faisant par un site dédié.

7 Exemples de projets de dématérialisa+ons La dématérialisa3on des listes électorales transférées aux préfectures la dématérialisa+on des listes électorales est également possible dès lors que le code électoral le permeara. Grâce à une interface entre les communes et le site du ministère de l Intérieur, les communes pourraient télétransmeare leurs listes électorales générales et complémentaires pour les élec+ons municipales ou autres. Techniquement Pour garan+r un bon fonc+onnement et une meilleure efficacité de ceae dématérialisa+on: ü le format des données (adresse..) à inscrire dans les tableaux transmis à l Etat devra être normalisé. ü Le disposi+f d interfaçage avec les logiciels de ges+on des listes électorales devrait se faire via un flux XML connecté à une Plateforme d échange et de Confiance.

8 Exemples de projets de dématérialisa+ons L Accusé de Récep3on Electronique Contexte ü Les administrés peuvent saisir les administra+ons par voie électronique ü Le «silence de l administra+on vaut consentement» La mise en place de l accusé de récep3on électronique devient obligatoire! ü Les autorités administra+ves devront meare à la disposi+on des usagers soit une télé- procédure, soit une adresse de messagerie électronique permeaant de joindre les services par courriel. ü Dans les deux cas, l administra+on devra proposer «un mécanisme d accusés de récep+on ou d enregistrement électronique comportant men+on des voies et délais de recours» ü Les administra+ons devront aussi être en capacité d accepter les recommandés électroniques adressés par les usagers. ü La base juridique de l accusé de récep+on électronique est également nécessaire. ü Des partenaires comme la Poste devraient apporter une éclairage sur les modalités techniques et pra+ques de mise en œuvre de l AR électronique dans la sphère administra+ve, notamment les modalités d horodatage cer+fié.

9 Axes de dématérialisa+on dans les collec+vités ü Dématérialisa+on des échanges avec les partenaires publiques, ü Dématérialisa+on des échanges avec le citoyen, ü Dématérialisa+on réglementaire et échanges avec les partenaires privés ü Dématérialisa+on de la ges+on interne de l informa+on o Courrier, o Ges+on électronique des documents (GED) o Archivage ü Dématérialisa+on des processus de ges+on interne de la collec+vité.

10 Axes de dématérialisa+on dans les collec+vités Les partenaires publics ü L État (Financements, Contrôle de légalité, Contrôle budgétaire etc. ) o Ministères o Préfectures o TGR o DGI ü Les Régions ü Les structures intercommunales notamment les Communautés Urbaines ü Le Trésorier Régional Les partenaires privés (fournisseurs des collec3vités) ü Construc+on d équipements, ü Aménagement de voiries, ü Entre+en du patrimoine (écoles, bibliothèques etc.) ü Fourniture de presta+ons de service (gardiennage, conseil... etc.)

11 Interac+ons et Flux d informa+ons à dématérialiser Partenaires Privés Citoyens Commune Collectivités Etat La dématérialisa+on a pour objec+fs de meare en place des procédures électroniques d'échanges avec : ü L'Etat. ü Les Collec+vités partenaires, ü Les Partenaires privées, ü Les Citoyens de son territoire, ü Les propres processus internes!

12 Processus internes de la collec+vité: SIRH Il est possible de subs3tuer un grand nombre de processus internes «papiers» u3lisant des formulaires par des télé procédures simples s appuyant sur une solu3on de Work Flow. ü A la base du Work Flow, il y a une modélisa+on des processus et des fonc+ons de la collec+vité. ü Le Work Flow gère l enchainement de tâches de saisie d informa+on, de valida+on et de suivi d avancement d un processus. ü Parmi les applica+ons faciles à déployer on peut citer les SIRH permeaant l administra+on du personnel, la ges+on des ressources humaines et la ges+on de la Paie intégrant un work flow permeaant la ges+on des actes suivants : ü Demandes de congés, ü Réserva+ons de salles et de matériels, ü Déclara+ons d ac+vité, ü Demandes de travaux, ü Ordres de missions et suivi des remboursements des frais de déplacement etc.

13 Processus internes de la collec+vité: GED La GED désigne un procédé informa3sé visant à organiser et gérer des informa3ons et des documents électroniques au sein d'une organisa3on. La GED par3cipe aux processus de travail collabora3f, de capitalisa3on et d'échanges d'informa3ons. ü Une collec+vité reçoit de nombreux documents en provenance de ses partenaires et administrés (courriers, fax, courriels avec des pièces aaachées ou bien des formulaires associés à des télé procédures). ü La GED permet de cons+tuer des dossiers uniques permeaant de déclencher et de piloter de manière structurée le traitement d une affaire depuis sa créa+on, jusqu à sa clôture et son archivage. ü Un dossier ou une affaire regroupe l ensemble des documents associés (formulaires, courriels, courriers, accusés de récep+on, ) au sein du système de GED. La dématérialisa+on des documents entrants permet d automa+ser des traitements et de meare la GED au cœur du système d informa+on de la collec+vité. Parmi les processus pouvant être développés grâce à la GED : ü Partage des dossiers à traiter par les agents concernés (renforcement du travail collabora+f), ü Traçabilité des traitements et du suivi d un dossier, ü Développement de Work Flow pour certaines procédures mé+er de la collec+vité telle que la valida+on.

14 Ges+on de la Rela+on Citoyen La dématérialisa3on de la Ges3on Rela3on Citoyen (GRC) passe d abord par la mise en place site Web de la collec3vité et du Portail des services dématérialisés qu elle met à la disposi3on des citoyens de son territoire. Elle doit se concré+ser par une volonté de meare en place des formulaires électroniques et de développer des télé procédures permeaant au minimum de remplir, depuis un ordinateur, la totalité d un formulaire puis de l adresser via le réseau Internet au service de la collec+vité ou de l administra+on des+nataire avec réponse en ligne de l administra+on sous la forme, par exemple, d accusé de récep+on ou de prise de rendez- vous. Le développement d une télé procédure nécessite : ü L analyse détaillée de son processus avec les agents concernés par la télé procédure, ü La défini+on de nouvelles règles de ges+on ü L élargissement du champ de responsabilité des agents. L intégra.on et l interfaçage de la télé procédure au système d informa.on existant dans la collec.vité est à étudier au plus tôt dans le projet, car c est dans la réalisa.on de ce?e interface que réside la principale difficulté de déploiement de la télé procédure. Les services les plus courants à intégrer sur le site Internet de la collec3vité sont : ü Le téléchargement de formulaires à remplir manuellement. ü Les demandes d actes (Etat Civil, Urbanisme,..), ü Les demandes de réserva+on (salles communales, prêt de matériel,..), ü La ges+on des inscrip+ons (can+ne, école de musique, centre de loisirs etc.).

15 Ges+on de la Rela+on avec les Partenaires Privés Le Code des Marchés Publics encourage le développement des échanges informa3sés entre les collec3vités et les candidats à l'ayribu3on des marchés publics. La dématérialisa+on des procédures de marchés publics comporte deux aspects : Du côté des collec3vités, il s'agit de dématérialiser : ü Les Avis d'appel Public à la Concurrence, ü La récep+on par un accès en ligne des Dossiers de Consulta+ons des Entreprises (DCE) ü L horodatage et l accusé récep+on des DCE Du côté des entreprises, il s'agit ü De déposer son dossier de candidature électroniquement en étant équipé d'une signature électronique.

16 Ges+on de la Rela+on avec L Etat PROCESSUS D ECHANGES Les processus d échanges avec l Etat tels que le contrôle de légalité avec la préfecture ou bien le transfert des données comptables entre l ordonnateur et la Trésorerie Générale s appuie sur 2 +ers de confiance: Un Tiers de Télétransmission C est un opérateur habilité par le Ministère de I Intérieur et la DGCL à transporter les flux de données circulant entre la collec+vité, les administra+ons centrales et les établissements publics locaux. Le Tiers de Télétransmission assure la sécurisa+on des échanges grâce à des mécanismes de chiffrement, d'authen+fica+on, d'horodatage et d'archivage. Une Autorité de cer3fica3on L autorité de cer+fica+on est une société ou un service administra+f chargé de créer, de délivrer et de gérer des cer+ficats électroniques.

17 Ges+on de la Rela+on avec L Etat DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS La télétransmission des actes administra+fs (délibéra+ons et arrêtés) entre la collec+vité et la préfecture ou la sous- préfecture, nécessite : ü L adop+on par la collec+vité du principe de télétransmission (acte de délibéra+on) ü La nomina+on des agents en charge de télétransmeare les actes de la collec+vité. Ces agents «télé transmeaeurs» seront les +tulaires des ou+ls de signatures et de cer+ficats électroniques ü L autorisa+on donnée par la collec+vité à toute personne, Maire ou Président, à signer la conven+on de télétransmission des actes entre la préfecture et la collec+vité ü Le choix d un Tiers de Télétransmission pour transporter les flux de données circulant entre la collec+vité et la préfecture, ü Le choix d une Autorité de cer+fica+on pour la délivrance d un cer+ficat de signature électronique de l envoi des messages, ü La signature d une conven+on avec la préfecture qui désigne le +ers de télétransmission retenu, les renseignements sur la collec+vité, les coordonnées du télé- transmeaeur, les condi+ons d exploita+on de la télétransmission, les clauses par+culières (classifica+on des actes, types d actes télétransmis), durée de validité de l offre.

18 Fonc+onnement des échanges sécurisés avec les préfectures Deux Sphères de responsabilité Une norme d échange Tiers Télétransmission collec+vité collec+vité Dépôt Actes normalisés Signés Préfecture Préfecture collec+vité Plateforme Actes Préfecture collec+vité Accusés Récep+ons Préfecture Sphère des collec+vités Tiers de Confiance Sphère de l état

19 Dématérialisa+on de la chaine comptable Il s agit de la dématérialisa3on de bout en bout entre l ordonnateur de la collec3vité et le comptable public (TGR): ü Des +tres de receae, ü Des mandats de dépense, ü Des bordereaux; Ceae dématérialisa+on se traduit par: ü La mise en place d un Protocole d Echange Standardisé entre la collec+vité et la trésorerie ü Le choix d un +ers de transmission sécurisée ou via le portail de la TGR ü Le choix d un +ers de confiance

20 Dématérialisa+on de la chaine comptable Sur le plan technique, les prérequis suivants doivent être mis en place de façon chronologique ü La Trésorerie Générale doit être équipée d un progiciel de ges+on des comptabilités des collec+vités locales, ü La collec+vité doit se rapprocher de la Trésorerie Générale et de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes puis de son éditeur de progiciel comptable pour définir le plan de mise en œuvre de ses échanges de données. ü Pour éviter de trop grands chamboulements dans les systèmes comptables existants, il est possible de meare en place des passerelles de conversion entre la collec+vité et le trésor permeaant l échange de données selon le Protocole d échange standard.

21 Fonc+onnement des échanges sécurisés avec la trésorerie Deux Sphères de responsabilité Une norme d échange Tiers Télétransmission Saisie des Mandats, +tres, pièces Jus+fica+ves et signature électronique Transmission Sécurisée PES Flux comptables en retour Plateforme de ges+on Comptabilité des collec+vités locales No+fica+ons de récep+ons Visualisa+on des pièces Jus+fica+ves Ordonnateur Accusés Récep+ons globaux Agent comptable Sphère des collec+vités Tiers de Confiance Sphère de l état

22 Méthodologie d un projet de dématérialisa+on Les projets de dématérialisa3on sont des projets à mul3ples composantes : 1- Composantes poli3que, humaine, organisa3onnelle et juridique 2- Composantes purement technique et de déploiement de solu3ons informa3ques. 3- Composante humaine par l accompagnement au changement et l anima3on opéra3onnelle La clé de la réussite d un projet de dématérialisa3on réside dans la prise en compte de l ensemble de ces composantes! Composante Politique ü Le projet doit s inscrire dans une vraie démarche de modernisa+on des services ü Le Porteur du Projet doit s inves+r personnellement sur toute la durée du projet. ü Les en+tés en charge de la communica+on et de la forma+on sont associés au plus tôt au projet ü L en+té qui fournit les Services doit en permanence apporter des arbitrages financiers quant à l évalua+on des gains en termes d économies de consommables, de charge de travail ou bien de gain de temps.

23 Méthodologie d un projet de dématérialisa+on Composante Organisationnelle ü Les projets de dématérialisa+on sont révélateurs des dysfonc+onnements de la collec+vité et de l organisa+on du travail. ü L analyse des procédures à dématérialiser doit être faite d une manière collec+ve avec l ensemble des agents et services impliqués dans la ges+on de la procédure afin de responsabiliser l ensemble des acteurs. ü L organisa+on du travail met en avant des méthodes avec des habitudes et des circuits d informa+on au sein de la collec+vité. Composante Juridique ü Le volet juridique et réglementaire doit être abordé au plus tôt. ü Le dématérialisa+on implique souvent des simplifica+ons dans les traitements juridiques des affaires ü L interven+on d un expert en Protec+on des Données Personnelles est recommandée pour informer sur les aspects juridiques liés à l archivage numérique.

24 Méthodologie d un projet de dématérialisa+on Composante technique et critères d analyse du projet Le projet de dématérialisa3on à construire s ar3cule autour des deux axes : 1. Pour les administrés ou les entreprises: Qualité de service, Gain de temps, économie d'argent, accès simplifié. 2. Pour la collec+vité : bénéfices pour les agents et pour le fonc+onnement global de la structure, La dématérialisa+on des processus doit être abordée de manière cohérente comme un changement de stratégie de la collec+vité, car il s agit de déployer des projets ayant une dimension mé+er forte. Le diagnos3c et l élabora3on de la stratégie de mise en œuvre doit tendre à se décliner autour de quatre axes incontournables : ü Diagnos3c Mé3er ü Diagnos3c Fonc3ons (services et agents meyant en œuvre les processus), ü Diagnos3c Applica3ons (ensemble des logiciels mé3ers et applica3fs spécifiques), ü Diagnos3c Technique (implémenta3on des logiciels dans une infrastructure avec des objec3fs de qualité de service).

25 Méthodologie d un projet de dématérialisa+on ü Diagnos3c Mé3er o Iden+fica+on des processus de la collec+vité à dématérialiser o Analyse des frais généraux ü Diagnos3c Fonc3ons (services et agents meyant en œuvre les processus), o Evalua+ons du Poten+el d évolu+on et de promo+on vers de nouveaux mé+ers, o Evalua+on des Besoins de forma+on et d assistance des agents. ü Diagnos3c Applica3ons (ensemble des logiciels mé3ers et applica3fs spécifiques), o Du site Web et de sa capacité à évoluer vers un portail citoyen. o Des progiciels mé+ers et de leur capacité à évoluer vers des versions Web, à offrir une solu+on de télétransmission avec l Etat ou bien de s interfacer avec d autres progiciels, o des contrats de maintenance avec les éditeurs de logiciels : ü Diagnos3c Technique (implémenta3on des logiciels dans une infrastructure avec des objec3fs de qualité de service). o L infrastructure informa+que et son poten+el d évolu+on o Les connexions Internet de la collec+vité o Les Services fournis par le Fournisseur d Accès Internet (FAI) o Les Evalua+on des éléments de sécurité

26 Méthodologie d un projet de dématérialisa+on Défini3on fonc3onnelle du projet de dématérialisa3on et de son périmètre ü Défini+on du périmètre du projet et l ensemble de nouveaux services et applica+ons que la collec+vité souhaite déployer, ü Iden+fica+on des coûts par ac+on et par nature o Développement, o Temps passé par les agents, o Fonc+onnement du système : évolu+on du matériel informa+que, hébergement de site, ü Iden+fica+on des gains par ac+on et par nature o Produc+vité, o Efficacité, o Économies induites,

27 Méthodologie d un projet de dématérialisa+on Composante Humaine : Accompagnement au changement - forma3on des agents - assistance à Maîtrise d Ouvrage. ü Un projet de dématérialisa+on repose avant tout sur l adhésion de tous les agents au projet ü Un projet de dématérialisa+on nécessite la contribu+on des agents dans la mise à plat des procédures, ü Un projet de dématérialisa+on doit tenir compte des sugges+ons des agents pour améliorer et simplifier les procédures. ü Un projet de dématérialisa+on permet d élargir les responsabilités des agents et d augmenter leurs compétences par la maîtrise de nouveaux ou+ls informa+ques et de l évolu+on de leur poste. ü Un projet de dématérialisa+on étend l u+lisa+on des ou+ls informa+ques aux agents non administra+fs.

28 !

UN SOCLE COMMUN DE VALEURS POUR NOTRE ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC

UN SOCLE COMMUN DE VALEURS POUR NOTRE ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC UN SOCLE COMMUN DE VALEURS POUR NOTRE ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC L égalité d accès aux services dans un principe d u5lité sociale Un respect de l individu sans discrimina5on et en toute confiden5alité

Plus en détail

Présentation Générale

Présentation Générale Présentation Générale Définition de la SPL Qu est-ce qu une SPL? Société anonyme de droit privé ne pouvant avoir pour actionnaires que des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales

Plus en détail

La continuité des activités de l entreprise dans le cadre du risque Chikungunya

La continuité des activités de l entreprise dans le cadre du risque Chikungunya La continuité des activités de l entreprise dans le cadre du risque Chikungunya Avis d Expert UDE MEDEF Guadeloupe Mercredi 26 février 2014 M Baïreh LISETTE Florestan ROUET SOMMAIRE 1. Introduc2on 2. Evalua2on

Plus en détail

L agenda 21 du CFA Epure Méditerranée

L agenda 21 du CFA Epure Méditerranée L agenda 21 du CFA Epure Méditerranée Témoignage sur la méthode de déploiement dans un CFA sans mur interuniversitaire Par Danielle SIONNEAU Secrétaire Générale, CFA Epure Méditerranée Journée de Valorisa?on

Plus en détail

Les P tits déjs. La dématérialisation

Les P tits déjs. La dématérialisation Les P tits déjs La dématérialisation L administration électronique ou dématérialisation Les obligations réglementaires en matière de dématérialisation Les outils proposés par l ALPI Titre Titre L administration

Plus en détail

Des régions au cœur d'une organisa-on décentralisée. 3 principes. Simplicité : On ne repart pas de zéro, on garde ce qui a

Des régions au cœur d'une organisa-on décentralisée. 3 principes. Simplicité : On ne repart pas de zéro, on garde ce qui a Annexe 3 Présenta4on de l organisa4on du mouvement Des régions au cœur d'une organisa-on décentralisée 3 principes Simplicité : On ne repart pas de zéro, on garde ce qui a fonctionné, et on corrige ce

Plus en détail

Séminaire Aristote - 11 avril 2012 Jedeclare.com d'un Portail Déclara:f à une Plate- forme globale de dématérialisa:on au service d'une profession

Séminaire Aristote - 11 avril 2012 Jedeclare.com d'un Portail Déclara:f à une Plate- forme globale de dématérialisa:on au service d'une profession Séminaire Aristote - 11 avril 2012 Jedeclare.com d'un Portail Déclara:f à une Plate- forme globale de dématérialisa:on au service d'une profession Stéphane Gasch Directeur des études informa:ques du CSOEC

Plus en détail

LE ROLE DES TICS DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

LE ROLE DES TICS DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FOIRE INTERNATIONALE DE LOME 7è EDITION THEME : LE ROLE DES TICS DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1 PLAN DE PRESENTATION I. INTRODUCTION II. DEFINITION III. ROLE DES TIC DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Plus en détail

L informatisation du dossier patient, développement d un système de normes équipées

L informatisation du dossier patient, développement d un système de normes équipées L informatisation du dossier patient, développement d un système de normes équipées Anne Mayère, CERTOP UMR 5044 Université Toulouse 3 Philippe Marrast, IRIT - CERTOP, Université Toulouse 3 Controversations

Plus en détail

CONDITIONS!GENERALES!DE!VENTE!

CONDITIONS!GENERALES!DE!VENTE! !!! CONDITIONS!GENERALES!DE!VENTE! Le!client!reconnait!avoir,!préalablement!à!la!passa@on!de!la!commande,!pris!connaissance!de! l ensemble!des!informa@ons!précitées!et!des!condi@ons!générales!de!vente.!

Plus en détail

Enquête des besoins NTIC

Enquête des besoins NTIC Enquête des besoins NTIC Septembre / Octobre 2011 Etats des nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC) dans les collectivités ariègeoises Collectivité : Nombre d agents : Nom

Plus en détail

La réforme cadre de santé

La réforme cadre de santé La réforme cadre de santé Historique de la fonc2on d encadrement Au 19 ème siècle : sœurs che

Plus en détail

14 Octobre 2008 TICPME2010 Sage et TICPME2010

14 Octobre 2008 TICPME2010 Sage et TICPME2010 Sage et TICPME2010 Une forte implica:on dans certains projets TICPME de par un posi:onnement dédié aux PME Base installée en France de 500 000 entreprises), 5 000 d'appels clients traités par jour Des

Plus en détail

Ar@cle 1 OBJET. Ar@cle 2 PARTICIPATION. 2.1. Accès au Jeu

Ar@cle 1 OBJET. Ar@cle 2 PARTICIPATION. 2.1. Accès au Jeu REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT«CHEERZ DONNE VIE A VOS PHOTOS» ORGANISE PAR LA SOCIETE STARDUST MEDIA & COMMUNICATION - CHEERZ DU 11 MAI 2016 AU 22 MAI 2016 Ar@cle 1 OBJET La société STARDUST

Plus en détail

CX Print SA - Plane- Ville 24-1955 Chamoson - Tél +41 27 306 46 33 - Fax +41 27 306 46 77 info@cxprint.ch - www.cxprint.ch

CX Print SA - Plane- Ville 24-1955 Chamoson - Tél +41 27 306 46 33 - Fax +41 27 306 46 77 info@cxprint.ch - www.cxprint.ch Ges%on documentaire Concept : La ges%on documentaire Numériser et indexer vos documents papiers Indéxer vos documents numériques (Word, excel, powerpoint...) Archivage de vos documents papiers Serveur

Plus en détail

Signature de la convention permettant la télétransmission des actes budgétaires des collectivités

Signature de la convention permettant la télétransmission des actes budgétaires des collectivités PREFET DU CHER Signature de la convention permettant la télétransmission des actes budgétaires des collectivités DOSSIER DE PRESSE Lundi 12 mars 2012 à 18h00 Préfecture du Cher SOMMAIRE 1 / Dépliant «Actes

Plus en détail

Préambule. L objec(f de ce document est de renseigner :

Préambule. L objec(f de ce document est de renseigner : Préambule L objec(f de ce document est de renseigner : Le personnel de sou1en SDÉ subissant l organisa(on du plan d effec(f afin de comprendre le caractère professionnel de ce;e démarche annuelle. Le personnel

Plus en détail

COMMENT LE BPM MODERNISE LE SECTEUR PUBLIC

COMMENT LE BPM MODERNISE LE SECTEUR PUBLIC COMMENT LE BPM MODERNISE LE SECTEUR PUBLIC Découvrez comment la mise en place de Bonita BPM a permis d optimiser les processus au sein du secteur public, tant pour les agents que pour les usagers. Le grand

Plus en détail

Subvention de l Etat aux associations : Document de cadrage

Subvention de l Etat aux associations : Document de cadrage SUBVNET document de cadrage page 1 sur 10 Subvention de l Etat aux associations : Document de cadrage 1 Objectif général du projet... 1 1.1 Fonctionnalités offertes à l usager sur le site... 2 1.1.1 Pour

Plus en détail

Faire soi-même ou faire faire les services non résiden4els en OSBL d habita4on? Jacques Beaudoin responsable de la recherche et de la forma1on, RQOH

Faire soi-même ou faire faire les services non résiden4els en OSBL d habita4on? Jacques Beaudoin responsable de la recherche et de la forma1on, RQOH Faire soi-même ou faire faire les services non résiden4els en OSBL d habita4on? Jacques Beaudoin responsable de la recherche et de la forma1on, RQOH Sylvie Naud directrice des services aux entreprises,

Plus en détail

Interface Homme- Machine. Interface pour le web

Interface Homme- Machine. Interface pour le web Interface Homme- Machine Interface pour le web Ergonomie du web : Importance Web U7lisateurs novices et nomades (accès libre) Ergonomie des interfaces Web 62% des acheteurs en ligne abandonnent au moins

Plus en détail

NOR/INT/B/00/00182/C le 7 août 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR ***

NOR/INT/B/00/00182/C le 7 août 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR *** Direction Générale de l Administration Direction de l Administration Territoriale et des Affaires Politiques Sous-Direction de l Administration Territoriale Direction Générale des Collectivités Locales

Plus en détail

TOURISME PORTS ENVIRONNEMENT Côte des Nacres Alta Rocca Macinaggio Pietrosella Sartène Porto-Vecchio Bonifacio

TOURISME PORTS ENVIRONNEMENT Côte des Nacres Alta Rocca Macinaggio Pietrosella Sartène Porto-Vecchio Bonifacio TOURISME PORTS ENVIRONNEMENT Côte des Nacres Alta Rocca Macinaggio Pietrosella Sartène Porto-Vecchio Bonifacio OBJET Rédaction du cahier des charges pour l appel d offres UPPC dans le cadre du programme

Plus en détail

MAJEURE CESEM 4 MANAGEMENT DES SYSTÈMES D INFORMATION

MAJEURE CESEM 4 MANAGEMENT DES SYSTÈMES D INFORMATION " MAJEURE CESEM 4 MANAGEMENT DES SYSTÈMES D INFORMATION 28 janvier - 15 février 2013 Professeurs : Annie Falan*n (annie.falan)n@reims- ms.fr) Diana Mangalagiu (diana.mangalagiu@reims- ms.fr) Dominique

Plus en détail

Présenta6on Isatech. ERP, Décisionnel, Architecture Systèmes & Réseaux. Isatech Tous droits réservés Page 1

Présenta6on Isatech. ERP, Décisionnel, Architecture Systèmes & Réseaux. Isatech Tous droits réservés Page 1 Présenta6on Isatech ERP, Décisionnel, Architecture Systèmes & Réseaux Isatech Tous droits réservés Page 1 L offre globale Couvrir l intégralité de la chaîne du SI Isatech Tous droits réservés Page 2 Isatech

Plus en détail

L'administration électronique à la DGFIP. Gestion Publique

L'administration électronique à la DGFIP. Gestion Publique L'administration électronique à la DGFIP Gestion Publique L'administration électronique : Gestion publique La dématérialisation dans le secteur public local : Signature électronique Le portail Internet

Plus en détail

Bibliothèque départementale du Loiret

Bibliothèque départementale du Loiret Bibliothèque départementale du Loiret Convention de prêt Bibliothèques ou médiathèques (Fiche établie en janvier 2009) La convention bibliothèque ou médiathèque du Loiret Elle est destinée aux communes

Plus en détail

Accueils de Loisirs S INSCRIRE

Accueils de Loisirs S INSCRIRE Accueils de Loisirs S INSCRIRE Documents d inscripon portail-animaon.ufcv.fr Ufcv Délégaon régionale de Bourgogne 29 rue Jean-Bapste Baudin 21000 Dijon L espace famille en 5 points 1 2 3 4 5 Un portail

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Commune de Chalon-sur-Saône Service de la Commande Publique 3, place de l Hôtel de Ville CS 70 092 71 321 CHALON SUR SAONE

Plus en détail

Tâche 1.2 et 7.1 Caractérisa2on des situa2ons ini2ales et des schémas d organisa2on envisageables de rénova2on énergé2que

Tâche 1.2 et 7.1 Caractérisa2on des situa2ons ini2ales et des schémas d organisa2on envisageables de rénova2on énergé2que Tâche 1.2 et 7.1 Caractérisa2on des situa2ons ini2ales et des schémas d organisa2on envisageables de rénova2on énergé2que C. Beaumont J. Caillet F. Chatelain Objectifs tâche 1.2: définir des typologies

Plus en détail

24 e convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ. 2-3-4 Octobre 2013 Montpellier le Corum

24 e convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ. 2-3-4 Octobre 2013 Montpellier le Corum 24 e convention nationale de L INTERCOMMUNALITÉ 2-3-4 Octobre 2013 Montpellier le Corum Atelier Les schémas de mutualisa1on en mode pra1que Gilles Grimaud Président de la communautés de communes du canton

Plus en détail

Transformation Digitale des Ressources Humaines

Transformation Digitale des Ressources Humaines Transformation Digitale des Ressources Humaines Management des Equipes & Projets Coaching Individuel & Groupes Créa>vité Approches collabora>ves Intelligence collec>ve Stratégie et cohérence Management

Plus en détail

CDB Marke*ng Conseil. Présenta*on Février 2012. CDB Marke*ng Conseil 22/02/12 1

CDB Marke*ng Conseil. Présenta*on Février 2012. CDB Marke*ng Conseil 22/02/12 1 Présenta*on Février 2012 1 Sommaire 1. Posi*onnement p 3 2. Présenta*on de notre offre p 4 1. Stratégie marke*ng p 5 2. Audit de performances p 7 3. Accompagnement de porteurs de projets p 10 3. Références

Plus en détail

Ressources & Business Innova0on. Au service des talents de l entreprise

Ressources & Business Innova0on. Au service des talents de l entreprise Ressources & Business Innova0on Au service des talents de l entreprise Notre mé0er Ressources & Business Innova0on est un cabinet de conseil en management pour la performance durable et le développement

Plus en détail

Plateforme sécurisée des marchés publics alsaciens

Plateforme sécurisée des marchés publics alsaciens https://alsacemarchespublics.eu/ Plateforme sécurisée des marchés publics alsaciens Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, la région

Plus en détail

Leadership et Performance Collec4ve

Leadership et Performance Collec4ve Accélérateur de Croissance Leadership et Performance Collec4ve Forma4on inter- entreprises de 2+2 jours Lyon les 6/7juin et 4/5 juillet 2016 www.managessens.com Rappelez vous que le chemin du succès est

Plus en détail

Les tableaux de bord. Janvier 2012

Les tableaux de bord. Janvier 2012 Les tableaux de bord Janvier 2012 RAPPEL Dans les entreprises et les organisa/ons contemporaines, le pilotage financier, social et socio- économique et en plein développement. Des pilotes sans tableaux

Plus en détail

REUNION D INFORMATION SUR LA DEMATERIALISATION COMPLETE DE LA CHAINE FINANCIERE ET COMPTABLE 06 NOVEMBRE 2015

REUNION D INFORMATION SUR LA DEMATERIALISATION COMPLETE DE LA CHAINE FINANCIERE ET COMPTABLE 06 NOVEMBRE 2015 REUNION D INFORMATION SUR LA DEMATERIALISATION COMPLETE DE LA CHAINE FINANCIERE ET COMPTABLE 06 NOVEMBRE 2015 LA DEMATERIALISATION DE LA CHAINE FINANCIERE ET COMPTABLE EN ILLE ET VILAINE 1. La dématérialisation

Plus en détail

Service d envoi de messages SMS Avant projet

Service d envoi de messages SMS Avant projet Université numérique Paris Ile-de-France Services numériques mutualisés Service d envoi de messages SMS Avant projet Document annexe au Cahier des Clauses Particulières n 29M04 Version 2 - Mars 2009 29M04

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75

Plus en détail

APPEL A PROJET ACCOMPAGNEMENT DE MAITRES D OUVRAGE PUBLICS ET PRIVES POUR LA REALISATION D OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES EN MAQUETTE NUMERIQUE

APPEL A PROJET ACCOMPAGNEMENT DE MAITRES D OUVRAGE PUBLICS ET PRIVES POUR LA REALISATION D OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES EN MAQUETTE NUMERIQUE Ministère du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages Plan Transition Numérique dans le Bâtiment APPEL A PROJET ACCOMPAGNEMENT DE

Plus en détail

Dématérialisation des bulletins de paie

Dématérialisation des bulletins de paie Objectifs? Dématérialiser les bulletins et journaux de paie envoyés par la collectivité (ordonnateur) comme justification au Trésor Public (comptable) Pour, cela signifie: 1000 feuillets / mois Obligation

Plus en détail

Journées des maires de la Mayenne 15 février 2013. Préfecture de la Mayenne

Journées des maires de la Mayenne 15 février 2013. Préfecture de la Mayenne Journées des maires de la Mayenne 15 février 2013 Préfecture de la Mayenne La dématérialisation pour faciliter les échanges comptables entre les collectivités locales et la DGFiP 1 Préambule: un cadre

Plus en détail

soluris.fr OFFRE LES INCON TOUR NABLES LES QUELQUES-UNS DE NOS SERVICES ET PRESTATIONS

soluris.fr OFFRE LES INCON TOUR NABLES LES QUELQUES-UNS DE NOS SERVICES ET PRESTATIONS soluris.fr L OFFRE LES INCON TOUR NABLES LES QUELQUES-UNS DE NOS SERVICES ET PRESTATIONS 02 Un principe forfaitaire, une politique de prix transparente Soluris est une structure publique de mutualisation

Plus en détail

INSTRUCTION. N 04-019-M9 du 23 février 2004 NOR : BUD R 04 00019 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 04-019-M9 du 23 février 2004 NOR : BUD R 04 00019 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 04-019-M9 du 23 février 2004 NOR : BUD R 04 00019 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION RELATIVE À LA CARTE AFFAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Plus en détail

Accueil de Loisirs de Wolfisheim S INSCRIRE

Accueil de Loisirs de Wolfisheim S INSCRIRE Accueil de Loisirs de Wolfisheim S INSCRIRE Inscrip$on administra$ve Ufcv Délégaon régionale de d Alsace 1, rue des Récollets 67 000 Strasbourg L espace famille en 5 points 1 2 3 4 5 Un portail public

Plus en détail

L e-administration dans les Yvelines. 22 novembre 2005 Thierry EHRET-FRANCK Directeur des Systèmes d Information au Conseil Général des Yvelines

L e-administration dans les Yvelines. 22 novembre 2005 Thierry EHRET-FRANCK Directeur des Systèmes d Information au Conseil Général des Yvelines L e-administration dans les Yvelines Pourquoi? Conviction que les TIC vont permettre de : Gagner du temps Simplifier la procédure Être réactif par rapport aux urgences Améliorer la qualité du service Contrôler

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Norme en matière de règlement en ligne. promoteurs de régime

Norme en matière de règlement en ligne. promoteurs de régime Q : Que signifie «sans papier» dans le contexte d un régime de garanties collectives? R : Le terme «sans papier» désigne un processus de présentation des demandes, de règlement et d avis entièrement sans

Plus en détail

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments Maître d Ouvrage : Communauté d Agglomération Amiens Métropole - 1 - ARTICLE 1 : MAITRISE D OUVRAGE Le présent accord cadre est lancée par

Plus en détail

Téléport 1 86960 Futuroscope Cedex Tél : 05 49 49 38 00 Fax : 05 49 49 38 38 www.futuroscope- congrès.com

Téléport 1 86960 Futuroscope Cedex Tél : 05 49 49 38 00 Fax : 05 49 49 38 38 www.futuroscope- congrès.com Téléport 1 86960 Futuroscope Cedex Tél : 05 49 49 38 00 Fax : 05 49 49 38 38 www.futuroscope- congrès.com 1. La Charte Qualité & Développement Durable Comment répondre aux a/entes des clients en termes

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 09 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

Le règlement du 10ème Grand Prix de la Communica7on Solidaire 2015

Le règlement du 10ème Grand Prix de la Communica7on Solidaire 2015 Le règlement du 10ème Grand Prix de la Communica7on Solidaire 2015 OBJECTIF DU GRAND PRIX Le GRAND PRIX DE LA COMMUNICATION SOLIDAIRE a pour ambi,on de perme/re aux : 1. Associa,ons et organisa,ons carita,ves,

Plus en détail

Sommaire. Présentation de l ALPI p. 3 - Ses adhérents - Ses missions. La Convention de dématérialisation des états p. 4 de paye mensuels

Sommaire. Présentation de l ALPI p. 3 - Ses adhérents - Ses missions. La Convention de dématérialisation des états p. 4 de paye mensuels Sommaire Présentation de l ALPI p. 3 - Ses adhérents - Ses missions La Convention de dématérialisation des états p. 4 de paye mensuels - Signature de la convention locale - Collectivités concernées - Objectifs

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Se former aux méthodes et outils

Se former aux méthodes et outils Se former aux méthodes et outils du développement commercial Les ouls concrets du développement commercial La forma!on débute par 4 demi-journées où nous abordons les fondamentaux du développement commercial

Plus en détail

La GESTION LOCATIVE ADAPTEE

La GESTION LOCATIVE ADAPTEE La GESTION LOCATIVE ADAPTEE 2016 1 TERRITOIRES est une Agence Immobilière à Voca@on Sociale (AIVS ) Une Agence Professionnelle Labellisée Elle exerce son ac0vité d agence immobilière dans le cadre de la

Plus en détail

22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011. Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme

22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011. Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme 22ème Conven*on na*onale de l Intercommunalité 14 octobre 2011 Mutualisa*on : déployer les nouveaux ou*ls de la réforme Grand Dole (Pdt : Claude Chalon) Créé en 2008, issu d une fusion, 41 communes, 53

Plus en détail

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0 Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 (SGQRI 008-03, multimédia : capsules d information et de sensibilisation vidéo) afin d

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ----------------------------------------------------------------- DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE, DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES MISSION

Plus en détail

L Aide au Contrôle de légalité dématerialisé

L Aide au Contrôle de légalité dématerialisé Collectivités locales P A S S E Z À L «ACTES» L Aide au Contrôle de légalité dématerialisé Le mot du préfet Exigence prévue par l article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, le contrôle de légalité

Plus en détail

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement.

Les candidats pourront optimiser ces délais à l article 4 de l acte d engagement. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire 12, rue LAPIQUE - BP 60559 - Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ETUDE DE PROGRAMMATION CONCERNANT LA RENOVATION

Plus en détail

ANI SEREZ- VOUS PRETS?

ANI SEREZ- VOUS PRETS? ANI SEREZ- VOUS PRETS?! Un risque commercial et financier Plus de 4 millions d assurés individuels vont basculer dans des contrats collec8fs, avec des mouvements importants entre les différents acteurs

Plus en détail

PARKATLANTIC. Réunion Saint- Jacques de Compostelle 8 et 9 avril 2010

PARKATLANTIC. Réunion Saint- Jacques de Compostelle 8 et 9 avril 2010 PARKATLANTIC Réunion Saint- Jacques de Compostelle 8 et 9 avril 2010 1. PrésentaAon des partenaires 2. Résumé du projet Ordre du jour de la réunion 3. Les acavités du projet et le système de gesaon Distribu(on

Plus en détail

COMMERCE ELECTRONIQUE

COMMERCE ELECTRONIQUE COMMERCE ELECTRONIQUE 17/11/2011 Le commerce électronique est en pleine expansion, il s inscrit maintenant dans un cadre juridique précis. Le Code civil, le Code de la consommation et la loi pour la confiance

Plus en détail

Fiche pra*que 3. Renforcement du rôle d informa*on et de consulta*on des IRP

Fiche pra*que 3. Renforcement du rôle d informa*on et de consulta*on des IRP Fiche pra*que 3 Renforcement du rôle d informa*on et de consulta*on des IRP La loi vise à favoriser la négocia2on collec2ve et l informa2on des instances représenta2ves du personnel (IRP) sur la forma2on

Plus en détail

Sécurité civile : Faites travailler la technologie pour vous!

Sécurité civile : Faites travailler la technologie pour vous! Sécurité civile : Faites travailler la technologie pour vous! Présentateur Joël Villeneuve Vice- président, Vente et Marke:ng Josée Boudreault Directrice stratégique L internet n a pas changé que les TIC,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE HIERES-SUR-AMBY MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet du marché LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS AVEC RACHAT DES CONTRATS EXISTANTS Remise des offres Date limite

Plus en détail

LES ARCHIVES ELECTRONIQUES

LES ARCHIVES ELECTRONIQUES Les Petits Déjeuners Thématiques LES ARCHIVES ELECTRONIQUES Lundi 25 avril 2016 QUELQUES DEFINITIONS ARCHIVES NUMERIQUES : Scan d un document original papier ARCHIVES ELECTRONIQUES : Document natif électronique,

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

La référence en achat et vente d entreprises. Pour changer de page, appuyer sur la touche espace de votre clavier.

La référence en achat et vente d entreprises. Pour changer de page, appuyer sur la touche espace de votre clavier. La référence en achat et vente d entreprises Pour changer de page, appuyer sur la touche espace de votre clavier. La vente d une entreprise ne s improvise pas. Elle nécessite une planifica>on rigoureuse

Plus en détail

NOTICES D UTILISATION DE LA PLATEFORME MARCHES PUBLICS D AQUITAINE

NOTICES D UTILISATION DE LA PLATEFORME MARCHES PUBLICS D AQUITAINE NOTICES D UTILISATION DE LA PLATEFORME MARCHES PUBLICS D AQUITAINE 1 - PUBLIER UNE CONSULTATION 2 - TRANSMETTRE UNE PUBLICITE AU BOAMP/JOUE 3 - MODIFIER UNE CONSULTATION / REPONDRE AUX QUESTIONS 4 - TRANSMETTRE

Plus en détail

ACCORD-CADRE CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D ECS, DE VMC ET ANNEXES

ACCORD-CADRE CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D ECS, DE VMC ET ANNEXES ACCORD-CADRE CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D ECS, DE VMC ET ANNEXES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L ACCORD-CADRE...- 2 - ARTICLE 2 - DUREE DE L ACCORD-CADRE CONTRAT

Plus en détail

PLATEFORME DE GESTION DE CONGRÈS SCIENTIFIQUES. h"p://www.sciencesconf.org

PLATEFORME DE GESTION DE CONGRÈS SCIENTIFIQUES. hp://www.sciencesconf.org PLATEFORME DE GESTION DE CONGRÈS SCIENTIFIQUES h"p://www.sciencesconf.org ! Sommaire Introduc9on Le portail Sciencesconf.org L espace conférence Site web Inscrip9on Ges9on scien9fique Soumission Sélec9on

Plus en détail

Enquête modernisation Administration du Droit des Sols

Enquête modernisation Administration du Droit des Sols Enquête modernisation Administration du Droit des Sols auprès des collectivités locales instructrices des autorisations d urbanisme Fiche de cas Evaluation de l avancée des projets : Agglomération de Communauté

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Commune de CUVAT - FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE DE CUVAT Date et heure limites de réception des offres MARDI 31 MAI 2016 à

Plus en détail

Compétences Managériales et Outils. Séminaire «Développer les personnes dans leurs fonctions pour une efficacité optimale»

Compétences Managériales et Outils. Séminaire «Développer les personnes dans leurs fonctions pour une efficacité optimale» Compétences Managériales et Outils Séminaire «Développer les personnes dans leurs fonctions pour une efficacité optimale» Pour qui? Pour quoi? Objec&fs Vous programmez régulièrement avec vos collaborateurs

Plus en détail

FORMATION DES BÉNÉVOLES PROGRAMME 2015-2016. La Ligue de l enseignement en Franche-Comté s engage aux côtés des associations

FORMATION DES BÉNÉVOLES PROGRAMME 2015-2016. La Ligue de l enseignement en Franche-Comté s engage aux côtés des associations FORMATION DES BÉNÉVOLES PROGRAMME 2015-2016 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE La Ligue de l enseignement en Franche-Comté s engage aux côtés des associations Ligue de l enseignement Fédération Haute-Saône

Plus en détail

Rencontres départementales CDG Collectivités

Rencontres départementales CDG Collectivités Rencontres départementales CDG Collectivités Juillet 2015 1 Informations générales du CDG Bilan d activité 2014 2 1. Présentation du Pôle Numérique 2. Actualité 3 Les conventions du Pôle Numérique 2 conventions

Plus en détail

Ville de Verneuil-en-Halatte

Ville de Verneuil-en-Halatte Centre Communal d Action Sociale Ville de Verneuil-en-Halatte CONSULTATION N 01/2014 FOURNITURE DES COLIS DE NOEL DESTINÉS AUX PERSONNES AGÉES DE 66 ANS ET PLUS DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE Marché

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE DESJEPS directeur de structure et de projets IFP 236 rue du Faubourg de Roubaix - 59041 Lille Tel : 03 20 21 97 88 Fax : 03 20 36 61 65 formanim@ifp-npdc.fr D ossier d inscripon

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES d un bien immobilier, propriété du Département des Vosges, situé : 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I OBJET Le Département des

Plus en détail

Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique

Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction générale des Patrimoines Service interministériel des Archives de France Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Rénovation énergétique et réhabilitation de la Piscine Intercommunale de Vic-en-Bigorre (65 500) CAHIER DES CHARGES ***** A.- DESCRIPTIF DU PROJET La Communauté

Plus en détail

Chapitre 1 «mes chiffres clés à portée de mains»

Chapitre 1 «mes chiffres clés à portée de mains» Chapitre 1 «mes chiffres clés à portée de mains» Le volume des données manipulées par les acteurs du tourisme est de plus en plus important. Au delà des données mé6ers qui se complexifient, les données

Plus en détail

Chapitre 1 «mes chiffres clés à portée de mains»

Chapitre 1 «mes chiffres clés à portée de mains» Chapitre 1 «mes chiffres clés à portée de mains» Le volume des données manipulées par les acteurs du tourisme est de plus en plus important. Au delà des données mé6ers qui se complexifient, les données

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE CHAMP SUR DRAC Direction Générale Service des Finances Place des déportés 38560 CHAMP SUR DRAC Tél: 0476688857 ELABORATION ET LIVRAISON DE

Plus en détail

Comment CEGID et ses solu/ons peuvent elles implémenter les standards TICPME2010?

Comment CEGID et ses solu/ons peuvent elles implémenter les standards TICPME2010? 14 Octobre 2008 TICPME2010 Comment CEGID et ses solu/ons peuvent elles implémenter les standards TICPME2010? Eric VALION Directeur de marché ERP Middle Market Cegid Group Table ronde éditeurs Cegid Group

Plus en détail

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS 14 rue Clémenceau 62340 Guînes Tél : 03 21 00 83 33 Fax : 03 21 00 83 30 ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

Plus en détail

Atelier méthodologique :

Atelier méthodologique : Atelier méthodologique : Parapheur électronique Visa et signature au format numérique Collectivité(s) Date Sommaire Le Syndicat mixte Mégalis Bretagne Présentation du service / notions relatives au parapheur

Plus en détail

Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens 2015-2019 de l IUT d ORSAY

Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens 2015-2019 de l IUT d ORSAY Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens 2015-2019 de l IUT d ORSAY Présentation aux conseils centraux de l Université Paris-Sud, 15/9/2014 Nelly Bensimon, Directrice Contrat pluriannuel d Objec3fs

Plus en détail

LECTURE DYNAMIQUE DU CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL A DISTANCE DU LIEU DE TRAVAIL

LECTURE DYNAMIQUE DU CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL A DISTANCE DU LIEU DE TRAVAIL LECTURE DYNAMIQUE DU CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL A DISTANCE DU LIEU DE TRAVAIL Conférence «Travail en (im)mobilité» Le 22 septembre 2015 CCI RENNES Me ISABELLE GARIN- VIGIER AVOCAT 1 I TELETRAVAIL q Selon

Plus en détail

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Brevet fédéral d informaticienne en technique des systèmes et réseaux TIC Brevet fédéral d informaticienne de gestion 1. :

Plus en détail