OF-Fac-Oil-E Le 13 mars 2015

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1 OF-Fac-Oil-E Le 13 mars 2015 M. Raoul Kanapé Responsable de communication Regroupement Petapan 32 de la Réserve Essipit, (Québec) G0T 1K0 Télécopieur : M. Kanapé, Oléoduc Énergie Est L Office national de l énergie est un organisme fédéral chargé de réglementer les pipelines au Canada, plus précisément ceux qui franchissent les limites provinciales et la frontière canadoaméricaine. L Office communique avec vous car il se peut que votre collectivité soit touchée par le projet pipelinier visé par les documents provisoires qu il a reçus. Le 4 mars 2014, TransCanada a déposé auprès de l Office une description du projet envisagé d oléoduc. Il s agit du projet Oléoduc Énergie Est (le projet). Vous trouverez ci-joint un résumé du projet, une carte illustrant son emplacement et les coordonnées de la personne-ressource de TransCanada. Après avoir reçu une demande et s être assuré qu elle est complète, l Office tiendra une audience publique concernant le projet. L un des objets du processus d audience consiste à vérifier l exactitude de l information sur le projet (les «éléments de preuve» dans le cadre de l audience) qui aura été déposée auprès de l Office. Cette information sera accessible au public dans son site Web à l adresse en cliquant sur «Consulter» sous «Documents de réglementation» 1. L information sur le projet comprend des précisions sur le programme de consultation de TransCanada auprès des groupes autochtones et les résultats de ce programme. Elle comprend également des renseignements fournis par TransCanada concernant les incidences que le projet pourrait avoir sur les intérêts des Autochtones ainsi que toutes mesures d atténuation proposées. Le processus d audience donne par ailleurs l occasion aux personnes directement touchées par le projet, ou qui possèdent des renseignements pertinents ou une expertise appropriée, d exprimer leur point de vue. Cela pourrait inclure des opinions pour ou contre le projet ou encore 1 Pour consulter la description de projet déposée par TransCanada tapez l id du document A59129 dans la boîte jaune ««Vous cherchez un dépôt?»», puis cliquez sur «Aller».

2 - 2 - concernant les incidences éventuelles de celui-ci sur les collectivités autochtones, l utilisation du territoire traditionnel et tout traité ou droit autochtone éventuel ou établi. Après avoir soupesé les avantages et les inconvénients du projet, l Office soumettra au ministre des Ressources naturelles un rapport public précisant ce qu il recommande au sujet de la délivrance éventuelle d un certificat. Quelle que soit la recommandation, le rapport renfermera toutes les conditions dont un certificat devrait à son avis être assorti pour atténuer ou réduire au minimum les incidences négatives possibles si le gouverneur en conseil devait en agréer la délivrance. L Office a mis sur pied le Programme d aide financière aux participants pour faciliter la participation au processus d audience orale réglementaire visant des installations. À titre informatif, vous trouverez ci-joint l avis sur le programme d aide financière aux participants. Vous pouvez également trouver le Guide sur le Programme d aide financière en ligne à l adresse Si vous avez des questions sur le processus, le Programme d aide financière aux participants ou la façon de prendre part à l audience, le personnel de l Office se fera un plaisir de vous fournir ces renseignements au téléphone ou lors d une réunion dans votre collectivité. Thea Wingert, spécialiste de la participation des Autochtones à l Office, communiquera avec vous dans environ une semaine à ce sujet. Vous pouvez également communiquer directement avec Thea Wingert par téléphone, au numéro ou au , le numéro sans frais de l Office, ou encore par courriel, à l adresse Veuillez agréer,, mes salutations distinguées. La secrétaire de l Office, Original signé par L. George pour Sheri Young Pièces jointes : Résumé du projet, carte et avis sur le programme d aide financière aux participants c.c. Carolyn Pharand, Ressources Naturelles Canada, Bureau de gestion des grands projets Télécopieur , courriel : Adrienne Menzies, Facilities Applications Manager, Energy East Project, Regulatory Services TransCanada Pipelines Limited Télécopieur , courriel :

3 Pièce jointe à la lettre de l Office Datée le 13 mars 2015 Page 1 sur 2 TransCananda Oléoduc Énergie Est Résumé du projet Le 4 mars 2014, TransCanada a déposé devant l Office une description du projet d oléoduc Énergie Est. Le projet prévoit ce qui suit : la conversion au transport de pétrole d un gazoduc existant; la construction, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans l Est de l Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, d un nouveau pipeline qui serait relié à la canalisation convertie; et la construction des installations connexes, des stations de pompage et des réservoirs requis pour le transport de pétrole brut de l Alberta jusqu au Québec et au Nouveau- Brunswick, y compris les installations maritimes qui permettraient d avoir accès à d autres marchés par navire. Le point de départ prévu serait un nouveau terminal de réservoirs à Hardisty en Alberta. Trois autres terminaux seraient construits le long du tracé de l oléoduc, le premier en Moosomin, Saskatchewan, le deuxième en Cacouna, Québec et le troisième dans la région de Saint John au Nouveau-Brunswick. Les terminaux au Québec et au Nouveau-Brunswick comprendraient des installations destinées au chargement des navires-citernes. Le projet permettrait également d acheminer du pétrole aux raffineries du Québec, à Montréal, près de la ville de Québec et à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Un nouvel oléoduc serait construit en Alberta, dans la Saskatchewan, au Manitoba, dans l Est de l Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick. S il y a des points précis dont vous aimeriez discuter ou si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires au sujet du projet, l Office vous invite alors à communiquer directement avec TransCanada, aux coordonnées suivantes : Adrienne Menzies Facilities Applications Manager Téléphone : ou En vous adressant à Adrienne Menzies, vous pouvez aussi obtenir une copie de la description de projet, qui peut par ailleurs être consultée à partir du site Web de l Office (http://www.nebone.gc.ca) en cliquant sur «Consulter» sous «Documents de réglementation», puis en saisissant l id du document (A59129) dans la boîte jaune intitulée «Vous cherchez un dépôt?» avant de finalement cliquer sur «Aller».

4 Pièce jointe à la lettre de l Office Datée le 13 mars 2015 Page 1 sur 2 TransCanada Oléoduc Énergie Est Carte du Projet

5 13 mars 2015 M. Raoul Kanapé Responsable de communication Regroupement Petapan 32 de la Réserve Essipit, (Québec) G0T 1K0 Télécopieur : M. Kanapé, La présente vise à vous informer au sujet du processus de consultation de la Couronne fédérale auprès des Autochtones pour le projet Oléoduc Énergie Est proposé par TransCanada, lequel est assujetti à un examen réglementaire en vertu de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale et de la Loi sur l Office national de l énergie. Le gouvernement du Canada s est engagé à respecter son obligation légale de consulter lorsqu il envisage une conduite susceptible d avoir des répercussions néfastes sur des droits ancestraux ou issus de traités, revendiqués ou établis. Le gouvernement prend ses responsabilités en matière de consultation au sérieux, et il adoptera les mesures nécessaires pour veiller à ce que ses consultations soient utiles et à ce que la Couronne s acquitte honorablement de ses obligations légales. Pour l oléoduc Énergie Est proposé, la Couronne comptera sur le processus d audience publique de l Office national de l énergie (ONE), dans la mesure du possible, pour cerner, examiner et aborder les répercussions néfastes potentielles du projet proposé sur les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que pour s acquitter de l obligation légale de consulter. Le processus d audience publique de l ONE est utilisé pour administrer la plupart des compétences du Canada relativement aux projets d oléoduc. Le processus offre aux groupes autochtones et aux autres parties concernées une tribune ouverte, vaste et participative pour exprimer leurs préoccupations et leurs intérêts relatifs à un projet proposé. L ONE est chargé d aborder les répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités par l intermédiaire de l évaluation des répercussions potentielles sur l environnement et l identification des mesures d atténuation et d évitement. Suivant la réception d une demande de projet complète, l ONE publiera une ordonnance d audience qui fournira un aperçu détaillé des étapes du processus d examen et décrira les diverses occasions de participer offertes aux groupes autochtones. Durant le processus d audience de l ONE, la Couronne fera le suivi des préoccupations soulevées par les groupes autochtones. Les questions soumises seront évaluées dans le but de déterminer

6 - 2 - s il pourrait y avoir d autres obligations en matière de consultation. La Couronne mènera d autres consultations, au besoin, après la fermeture du dossier d audience de l ONE afin de s assurer que toutes les préoccupations des Autochtones ont été traitées de manière appropriée et que la Couronne dispose des renseignements nécessaires concernant les répercussions potentielles sur les droits ancestraux et issus de traités pour éclairer la décision relative au projet. Les ministères fédéraux ayant des responsabilités de nature réglementaire pour le projet proposé participeront également au processus de l ONE afin de mieux comprendre les préoccupations des Autochtones au sujet des répercussions possibles de leurs décisions réglementaires sur les droits ancestraux et issus de traités. Les autorisations fédérales pour le projet proposé seront émises uniquement lorsque la Couronne aura déterminé qu elle s est acquittée de ses obligations de consulter relativement à chacune de ces autorisations et que toutes les exigences réglementaires ont été respectées. Le gouvernement du Canada encourage tous les groupes autochtones, dont les droits ancestraux et issus de traités pourraient être touchés par le projet, à présenter à l ONE une demande de participation au processus d audience publique. Un programme d aide financière aux participants a été mis sur pied spécialement pour appuyer cette participation. Pour faciliter davantage la participation au processus de l ONE, tous les documents d application de la réglementation ayant trait au projet proposé seront mis à la disposition du public sur le site Web de l ONE. Le gouvernement du Canada encourage également les groupes autochtones risquant d être touchés de communiquer directement avec TransCanada puisque le promoteur peut apporter des changements au projet pour répondre à des préoccupations précises qui ont été soulevées. L ONE oblige le promoteur à faire participer et à consulter les groupes autochtones pouvant être touchés afin d expliquer le projet proposé et de fournir une occasion de discuter des préoccupations qui doivent être abordées avant la prise de décisions. Le promoteur soumettra des renseignements sur la nature des préoccupations soulevées par les groupes autochtones ainsi que sur les efforts qu il déploie pour les aborder dans le cadre de la conception du projet et des mesures d atténuation. Toute préoccupation non résolue devrait être présentée dans le cadre du processus d audience de l ONE. Les représentants de l ONE et de RNCan seraient heureux d avoir l occasion de vous rencontrer en personne pour discuter plus en détail du processus d examen et de consultation, répondre aux questions ou aux préoccupations que vous pourriez avoir présentement et vous offrir de plus amples renseignements sur la façon dont vous pouvez participer au processus d examen du projet. Un représentant communiquera avec vous au cours des prochaines semaines pour vous offrir une telle réunion.

7 - 3 - Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant l approche globale de la Couronne envers les consultations, veuillez communiquer avec moi au ou à Si vous avez des questions au sujet des processus d audience de l ONE, veuillez communiquer avec Thea Wingert en composant directement le , en composant le numéro sans frais de l Office ou en envoyant un courriel à Recevez,, mes salutations distinguées. Jim Clarke Directeur général des opérations Bureau de gestion des grands projets

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