CATALOGUE DES OUTILS ET PUBLICATIONS. Juin 2015

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1 CATALOGUE DES OUTILS ET PUBLICATIONS Juin 2015

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3 SOMMAIRE Catalogue des outils et publications de l Anesm LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 3 Les recommandations tous secteurs p. 7 Les recommandations du secteur «personnes handicapées» p. 20 Les recommandations du secteur «personnes âgées» p. 30 Les recommandations du secteur de la «protection de l enfance» p. 38 Les recommandations du secteur «inclusion sociale» p. 44 LES RAPPORTS D ENQUÊTES ET ÉTUDES Enquête nationale relative aux pratiques concourant à la bientraitance dans les services intervenant auprès d un public adulte à domicile p. 49 La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux : recueil des pratiques et témoignages des acteurs p. 50 Enquête nationale 2012 sur la mise en œuvre de l évaluation interne dans les ESSMS p. 50 Enquête nationale 2009 auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mise en œuvre de l évaluation interne dans les ESSMS p. 51 Enquête nationale 2008 auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mise en œuvre de l évaluation interne dans les ESSMS p. 52 Enquête nationale 2008 auprès des Ddass et des conseils généraux. Mise en œuvre de l évaluation interne dans les ESSMS p. 52 Analyse nationale Déploiement des pratiques professionnelles concourant à la bientraitance dans les Maisons d accueil spécialisées et les Foyers d accueil médicalisé p. 53 Analyse nationale Déploiement des pratiques professionnelles en établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) p. 54 L accompagnement pluridisciplinaire dans les structures de répit p. 55 Analyse nationale Déploiement des pratiques professionnelles concourant à la Bientraitance des résidents en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes et perception de leurs effets par les Conseils de vie sociale p. 56 LES OUTILS RELATIFS À L ÉVALUATION EXTERNE Le guide d aide à la contractualisation p. 57 Les bilans de l évaluation externe p. 57 Les modèles d abrégé et de synthèse du rapport d évaluation p. 57 LA LETTRE D INFORMATION DE L ANESM La lettre d information interactive p. 57 LES RAPPORTS D ACTIVITÉ Rapports d activité 2014, 2013 et 2012 p. 58 Rapports d activité 2011, 2010 et 2009 p. 59 Rapport d activité p. 60 SE PROCURER LES PUBLICATIONS DE L ANESM

4 4 Présentation de l Anesm Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est née de la volonté des pouvoirs publics d accompagner ces établissements et services dans la mise en œuvre de l évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. L Agence est constituée sous la forme d un groupement d intérêt public entre l État, la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie et des organismes représentant les établissements sociaux et médico-sociaux, les professionnels et les usagers. Ses missions Les missions de l Anesm sont directement issues des obligations faites aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) visés à l article L du Code de l action sociale et des familles. La première consiste à valider ou produire des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, références et procédures à partir desquelles les ESSMS doivent légalement procéder à l évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu ils délivrent. La seconde consiste à habiliter les organismes auxquels les ESSMS doivent faire appel afin qu ils procèdent à l évaluation externe des activités et de la qualité de leurs prestations notamment en vue du renouvellement de leur autorisation de fonctionnement (cf. annexe 3-10 du Code de l action sociale et des familles). Son champ de compétence L Anesm est compétente sur le champ des personnes âgées, des personnes handicapées, de l inclusion sociale, de la protection de l enfance, de la protection juridique des majeurs, de l addictologie Les catégories de services et d établissements sont très diversifiées : les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les Foyers d accueil médicalisé pour personnes handicapées (FAM), les Maisons d enfants à caractère social (MECS), les appartements thérapeutiques, etc.

5 Catalogue des outils et publications de l Anesm 5 Le dispositif d évaluation Les recommandations, références et procédures adoptées par l Agence constituent la référence légale de l évaluation. La loi du 2 janvier 2002 a prévu qu au-delà du système d évaluation interne, un regard externe soit porté par des organismes indépendants habilités par l Anesm qui émettront un avis, notamment sur les conditions dans lesquelles l évaluation interne a été mise en œuvre, et sur les axes d amélioration préconisés. Ainsi, au 31 décembre 2014, 83 % des ESSMS devant réaliser leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015, s étaient engagés dans cette démarche. Elle complète le système d évaluation interne, et permet aux autorités de tarification et de contrôle d engager un dialogue avec les ESSMS sur les conditions de renouvellement de leurs autorisations de fonctionnement. La 4 e enquête nationale sur la mise en œuvre de l évaluation interne dans les ESSMS (2012) réalisée par l Anesm, met en exergue les chiffres suivants : 93 % des ESSMS sont alors engagés dans un processus d évaluation ; le niveau d engagement des ESSMS dans l évaluation interne s élève à 71 %, contre 26 % en 2007 à la création de l Anesm. S y ajoutent, 22 % de structures ayant engagé divers processus d amélioration de la qualité ; 98 % de l ensemble des établissements et services connaît au moins une recommandation de l Agence et 61 % ont lu au moins 6 recommandations ; enfin, 65 % des établissements et services engagés dans la démarche d évaluation interne ont directement utilisé les recommandations à cet effet (73 % des Ehpad).

6 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Les recommandations sont présentées par secteur et par programme. Ces programmes sont au nombre de 7 : 1 - Les fondamentaux 2 - L expression et la participation 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques 4 - Le soutien aux professionnels 5 - Les relations avec l environnement 6 - Les relations avec la famille et les proches 7 - La qualité de vie

7 Catalogue des outils et publications de l Anesm Recommandations tous secteurs 7 Programme 1 - Les fondamentaux Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux p. 8 La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre p. 9 Programme 2 - L expression et la participation Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique p. 10 Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques Mission du responsable de service et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile p. 11 Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance p. 11 Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses p. 12 Programme 4 - Le soutien aux professionnels L évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes p. 13 Élaboration, rédaction, et animation du projet d établissement ou de service p. 14 La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code de l Action sociale et des familles p. 14 Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accompagnées p. 15 Mise en œuvre de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code l action sociale et des familles p. 15 Programme 5 - Les relations avec l environnement Ouverture de l établissement à et sur son environnement p. 16 Programme 6 - Les relations avec la famille et les proches Le soutien des aidants non professionnels p. 16 Programme 7 - La qualité de vie Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement p. 17 L adaptation de l intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes p. 18 Les attentes de la personne et le projet personnalisé p. 19

8 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 8 Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Programme 1 - Les fondamentaux Présentation de la publication / La recommandation a pour objectif de proposer les modalités qui facilitent la mise en œuvre d un questionnement allant vers une réflexion éthique sereine et distanciée au sein d un service ou d un établissement ainsi que les bénéfices apportés par cette démarche aux usagers, à leurs proches et aux professionnels. Une recommandation cadre / Adaptée aux spécificités du travail social et médico-social, l éthique est appréhendée comme une approche globale de questionnement qui interroge le sens du travail des professionnels au regard des missions des services et établissements. En posant la nécessité d une réflexion distanciée et collégiale sur les pratiques professionnelles, l éthique contribue à fonder le socle dans lequel s inscrivent l ensemble des recommandations que l Anesm est amenée à valider ou à élaborer. Public / Les professionnels intervenant en établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l article L du Code de l action sociale et des familles. Édition / 2010 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence.

9 Catalogue des outils et publications de l Anesm La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre Programme 1 - Les fondamentaux 9 Présentation de la publication / La bientraitance est une démarche collective pour identifier le meilleur accompagnement possible pour l usager, dans le respect de ses choix et dans l adaptation la plus juste à ses besoins. Pour la mettre en œuvre, l Anesm a identifié 4 points clés : l usager co-auteur de son parcours ; la qualité du lien entre professionnels et usagers ; l enrichissement des structures et des accompagnements grâce à toutes contributions internes et externes pertinentes ; le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance. Une recommandation cadre / Les recommandations développées dans ce document exposent des points d accord sur les valeurs et perspectives de travail qui se rattachent à cette notion. La définition des principes fondamentaux de la bientraitance et de ses applications constituent le fondement de toutes les bonnes pratiques professionnelles que l Anesm est amenée à valider ou à élaborer. C est pourquoi cette recommandation bénéficie du statut particulier de recommandation-cadre au regard des productions de l Agence. Public / L ensemble des professionnels, ainsi que les organismes gestionnaires, les associations d usagers, les usagers et leurs proches. Édition / 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

10 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 10 Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique Programme 2 - L expression et la participation Présentation de la publication / La recommandation a pour objet de donner aux professionnels «des orientations, des pistes pour l action» afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l autonomie des personnes protégées. Le document est construit au regard de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs. Celle-ci inscrit les services mandataires judiciaires dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. L un des axes principaux de cette loi est de renforcer les droits des usagers et tout particulièrement leur information, leur expression et leur participation. La recommandation décline les pratiques : dans la relation entre les professionnels et les personnes protégées ; au niveau du projet du service, de son organisation et du travail d équipe. Public / Elle s adresse à l ensemble des professionnels exerçant dans les services mandataires. Il est également conseillé aux préposés travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux et aux mandataires indépendants de s y référer. Édition / 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Anesm.

11 Catalogue des outils et publications de l Anesm Mission du responsable de service et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques 11 Présentation de la publication / L objet de la recommandation est de placer les acteurs de terrain en situation de responsabilité par rapport aux risques de maltraitance et aux actes de maltraitance avérés. Ainsi, elle propose des éléments clés sur la thématique de la maltraitance au regard de la spécificité de l accompagnement à domicile. Elle définit les principes et les dispositifs d un management opératoire dans la prévention, le repérage et le traitement de la maltraitance à domicile. Public / Les services sociaux et médico-sociaux proposant des accompagnements à domicile à des usagers adultes vulnérables : Saad, SAVS, Ssiad, Samsah, Spassad. Édition / 2009 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier. Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif d apporter une contribution spécifique sur un aspect particulièrement stratégique : le rôle essentiel que joue l encadrement au quotidien dans la prévention et le traitement de la maltraitance en établissement. Public / L ensemble des professionnels en situation de responsabilité et d encadrement, qu ils soient cadres ou non cadres et qui exercent au sein des établissements du secteur social et médico-social. Édition / 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

12 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 12 Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques Présentation de la publication / Ce document propose des points clés sur les conduites à tenir et les pratiques à développer avec deux objectifs : développer une culture de la prévention et du traitement de la violence à tous les niveaux de l organisation et pour tous les acteurs ; aider les professionnels à construire leurs réponses en fonction de leur réalité propre, dans le respect des actuelles dispositions législatives et réglementaires. Public / Les établissements accueillant des adolescents, relevant en totalité ou en partie de la protection de l enfance : maisons d enfants à caractère social, foyers, établissements de placement éducatif publics et du secteur associatif habilités par la Protection judiciaire de la jeunesse, centres éducatifs fermés, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. Édition / 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

13 Catalogue des outils et publications de l Anesm L évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes Programme 4 - Le soutien aux professionnels 13 Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif principal de proposer des points clés dans la conduite de l évaluation interne, adaptés aux spécificités des services qui proposent un accompagnement à domicile. Elle s adresse aux professionnels des services proposant des accompagnements à domicile à des usagers adultes vulnérables : services d aide et d accompagnement à domicile (Saad); services d accompagnement à la vie sociale (SAVS) ; services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), abordés dans leur relation aux autres activités des services à la personne ; services d accompagnement médico-social pour les adultes handicapés (Samsah); services polyvalents de soins et d aide à domicile (Spassad). Ces services ont de nombreux points communs en matière d organisation professionnelle, d enjeu de management et de prise en compte des conditions de vie des personnes et de leur entourage. Public / L ensemble des professionnels intervenant en établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de l article L du Code de l action sociale et des familles. 9 mars 2015 / Addendum et décision n D portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur «L évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes». Édition / 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier.

14 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 14 Élaboration, rédaction, et animation du projet d établissement ou de service Programme 4 - Le soutien aux professionnels Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif de soutenir les cadres et les professionnels de terrain dans la construction de la démarche du projet d établissement/service, dans sa rédaction, puis dans l animation autour des objectifs choisis. Public / L ensemble des professionnels intervenant en établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de l article L du Code de l action sociale et des familles. Édition / 2010 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier. La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code de l action sociale et des familles Programme 4 - Le soutien aux professionnels Présentation de la publication / Ce document apporte des précisions sur l évaluation de la pertinence des activités déployées par les ESSMS et la qualité des prestations délivrées. Pertinence et qualité s apprécient à l aune de l adaptation des réponses aux besoins et attentes des usagers, dans le cadre des missions imparties à l établissement ou au service. Son ambition est d apporter des éléments méthodologiques à l ensemble des ESSMS, quelle que soit la taille de la structure. Des enjeux communs aux ESSMS y sont identifiés tels que la promotion de l autonomie et de la qualité de vie, la protection et la prévention des risques liés aux situations de vulnérabilité, l effectivité des droits, à travers la personnalisation de l accompagnement. Dans le cadre d un dispositif d évaluation en continu qui se généralise progressivement, cette recommandation apporte des précisions méthodologiques qui permettront d enrichir les démarches engagées. Public / Elle s adresse à l ensemble des professionnels de tous les secteurs. Éditions / 2009 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm.

15 Catalogue des outils et publications de l Anesm Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accompagnées Programme 4 - Le soutien aux professionnels 15 Présentation de la publication / Cette publication offre aux populations accompagnées des pratiques professionnelles adaptées, différenciées et bientraitantes. Ses objectifs : faciliter la prise de fonction des personnels, l exercice professionnel dans la durée ainsi que les changements d emploi au sein du secteur social et médico-social. Et contribuer à la prévention des risques de maltraitance involontaire des populations accompagnées ainsi qu à la prévention des risques professionnels. Public / Les responsables et l encadrement des établissements et des services sociaux et médico-sociaux et l ensemble de leur personnel. Édition / 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier. Mise en œuvre de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code l action sociale et des familles Programme 4 - Le soutien aux professionnels Présentation de la publication / Dans la continuité du guide réalisé par le Conseil national de l évaluation sociale et médico-sociale (Cnesms) dont l Anesm a pris la succession, ce document pose un cadre de réflexion sur la démarche évaluative dans le secteur social et médico-social. Public / La recommandation s adresse à l ensemble des professionnels tous secteurs confondus. Édition / 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm.

16 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 16 Ouverture de l établissement à et sur son environnement Programme 5 - Les relations avec l environnement Présentation de la publication / L objectif de la recommandation consiste à définir les conditions et les bénéfices de l ouverture des établissements à et sur leur environnement, en les précisant au regard des types d établissement concernés et des situations spécifiques des usagers accueillis ou accompagnés. Public / L ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Édition / 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier. Le soutien des aidants non professionnels Une recommandation à destination des professionnels du secteur social et médico-social pour soutenir les aidants de personnes âgées, adultes handicapées ou souffrant de maladie chronique vivant à domicile. Programme 6 : les relations avec la famille et les proches Présentation de la publication / Cette recommandation propose des orientations et des pistes d action aux professionnels de structures sociales et médico-sociales pour accompagner ou soutenir les aidants non professionnels des personnes âgées dépendantes, des personnes adultes handicapées et/ou des personnes adultes atteintes de maladies chroniques vivant à domicile. Public / Conformément aux missions de l Agence, la recommandation n est pas destinée directement aux aidants non professionnels, mais aux professionnels exerçant dans des structures accompagnant des personnes âgées de plus de 60 ans malades ou dépendantes, des personnes adultes handicapées, des personnes atteintes de maladies chroniques ou d une affection de longue durée qui vivent à domicile. 21 juin 2014 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur «Le soutien des aidants non professionnels». Édition / 2014 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence.

17 Catalogue des outils et publications de l Anesm Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement Programme 7 - La qualité de vie 17 Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur un dépassement des tensions et des contradictions potentielles entre points de vue individuels et collectifs au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle met en évidence des pratiques qui permettent de construire les articulations entre sphère individuelle et sphère collective, en considérant ce qui les lie et les dissocie. Cette recommandation, dont la finalité est de promouvoir la culture de la bientraitance, approfondit le respect de la singularité au regard de la vie collective. Elle est en prise avec les notions d intimité, de citoyenneté, d autonomie. Public / L ensemble des professionnels intervenant en établissements sociaux et médico-sociaux, les usagers et leurs proches. Édition / 2009 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

18 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 18 L adaptation de l intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes Programme 7 : La qualité de vie Présentation de la publication / L objectif de cette recommandation est d apporter des pistes pour l action, afin de permettre aux professionnels d évaluer et de faire évoluer leurs pratiques dans l accompagnement des personnes handicapées avançant en âge. Les thématiques développées dans la recommandation seront les suivantes : l anticipation et le repérage des effets du vieillissement ; les solutions d accompagnement pour les personnes handicapées avançant en âge ; les situations d accompagnement impliquant une réorientation de la personne handicapée vieillissante ; l accompagnement des personnes handicapées vieillissantes par les structures «personnes âgées» (du type Ehpa, Ehpad, etc.). Public / Cette recommandation concerne l ensemble des professionnels qui interviennent auprès des personnes handicapées vieillissantes quel que soit leur lieu de vie (domicile, établissement, foyer, etc.) et sera à lire en perspective avec les recommandations déjà publiées par l Anesm. 17 décembre 2014 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur «L adaptation de l intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes». Édition / 2015 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence.

19 Catalogue des outils et publications de l Anesm Les attentes de la personne et le projet personnalisé Programme 7 - La qualité de vie 19 Présentation de la publication / Cette recommandation apporte des éléments communs quant à la prise en compte des attentes et des projets de la personne dans l élaboration et la mise en œuvre du «projet d accueil et d accompagnement», encore appelé «projet personnalisé». Public / L ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les usagers et leurs représentants. Édition / 2008 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence et en version papier.

20 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 20 Les recommandations du secteur «personnes handicapées» Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement p. 21 Le repérage, le diagnostic, l évaluation pluridisciplinaire et l accompagnement précoce et personnalisé des enfants en centre d action médico-sociale précoce (Camsp) p. 21 Programme 4 - Le soutien aux professionnels Adaptation de l accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en Esat p. 22 Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l enfant et l adolescent p. 23 L accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d éducation spéciale et de soins à domicile p. 24 Programme 7 - La qualité de vie Le parcours et les formes souples d accueil et d hébergement. Qualité de vie en MAS-FAM. Volet 3 p. 25 Vie quotidienne, sociale, culture et loisirs. Qualité de vie en MAS-FAM. Volet 2 p. 26 Expression, participation, communication et exercice de la citoyenneté. Qualité de vie en MAS-FAM. Volet 1 p. 27 L accompagnement à la santé de la personne handicapée p. 28

21 Catalogue des outils et publications de l Anesm Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques 21 Présentation de la publication / L objectif de cette recommandation est de contribuer à l amélioration de l accompagnement des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) et de leur entourage, conjuguant interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques, dans la perspective d une meilleure participation sociale et d un bien-être accru. Elle définit également les critères permettant d identifier les risques de dérives dangereuses. Public / Les établissements et services susceptibles d accueillir des personnes avec autisme et autres TED. Édition / 2010 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm. Une synthèse de la recommandation est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence. Le repérage, le diagnostic, l évaluation pluridisciplinaire et l accompagnement précoce et personnalisé des enfants en centre d action médico-sociale précoce (Camsp) Programme 3 - Les points de vigilance, la prévention des risques Présentation de la publication / L objectif de cette recommandation est d apporter des éléments pratiques aux professionnels des Camsp pour assurer au plus tôt le repérage des facteurs de risque, le dépistage, le diagnostic, le suivi des troubles éventuels et l accompagnement des enfants et des parents. Cela en vue de favoriser le développement des potentialités de l enfant et assurer son inclusion sociale et éducative. Public / L ensemble des professionnels des Camsp. Cependant, les professionnels des autres services et établissements sanitaires, médico-sociaux, éducatifs et sociaux accompagnant des enfants handicapés (CMPP, Safep, Sessad, etc.) ainsi que les acteurs de la petite enfance, peuvent également s y référer. 9 juillet 2014 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur «Le repérage, le diagnostic, l évaluation pluridisciplinaire et l accompagnement précoce et personnalisé des enfants en centre d action médico-sociale précoce (Camsp)». Édition / 2014 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence.

22 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 22 Adaptation de l accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en Esat Programme 4 - Le soutien aux professionnels Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objet d identifier et de promouvoir les solutions mises en œuvre au sein des Établissements et services d aide par le travail (Esat) et celles travaillées avec leur environnement, en vue de construire des réponses adaptées aux besoins et attentes des personnes accompagnées, et améliorer les parcours personnalisés des travailleurs handicapés. La recommandation concerne tous les Esat relevant de l article L er alinéa du CASF, quel que soit le public accueilli. Cependant, elle traite particulièrement des adaptations de l accompagnement des travailleurs handicapés d Esat en fonction des évolutions constatées pour ce public en termes d âge, de handicap et de parcours. Public / La recommandation s adresse aux professionnels des Esat mais peut constituer un support d échanges et de réflexion pour et avec les travailleurs handicapés ainsi que l ensemble des partenaires institutionnels, associatifs et économiques. 25 juin 2013 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur l «Adaptation de l accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en Esat». Édition / 2013 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence.

23 Catalogue des outils et publications de l Anesm Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l enfant et l adolescent Programme 4 - Le soutien aux professionnels 23 Présentation de la publication / Réalisée et pilotée conjointement par la Haute autorité de santé et l Anesm cette recommandation a pour objectif de donner aux professionnels des éléments clés susceptibles d améliorer et d harmoniser leurs pratiques et de favoriser l épanouissement personnel, la participation à la vie sociale et l autonomie de l enfant ou de l adolescent. Public / Elle s adresse aux professionnels de santé et à ceux des établissements et services médicosociaux en contact direct avec des enfants et adolescents ayant un trouble envahissant du développement, qui prennent des décisions concernant leur suivi et leur accompagnement. 26 janvier 2015 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur «L Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l enfant et l adolescent». Édition / 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse de la recommandation en français et en anglais est également disponible en téléchargement sur le site de l Agence.

24 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 24 L accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d éducation spéciale et de soins à domicile Programme 4 - Le soutien aux professionnels Présentation de la publication / La recommandation est centrée sur la mission d accompagnement de la socialisation et de la scolarisation des jeunes handicapés des services d accompagnement (Sessad, Safep, Ssefis, Saaais, Ssad), quelle que soit leur spécialisation, par type de handicap ou par âge et qu ils soient autonomes ou non. Son objectif est de mettre en évidence des conditions qui facilitent et étayent la socialisation, la formation et la scolarisation des jeunes handicapés. Public / Elle s adresse à l ensemble des professionnels des services d accompagnement. 9 mars 2015 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur «L accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d éducation spéciale et de soins à domicile». Édition / 2011 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence.

25 Catalogue des outils et publications de l Anesm Qualité de vie en MAS-FAM (volet 3) - Le parcours et les formes souples d accueil et d hébergement Programme 7 - La qualité de vie 25 Présentation de la publication / Ce troisième volet du programme Qualité de vie en Maison d accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d accueil médicalisé (FAM) aborde les pratiques visant à : penser l accompagnement en termes de parcours ; proposer des formes souples d accueil ; favoriser les liens avec les proches, et articuler les différents acteurs de l accompagnement. Public / La recommandation s adresse aux professionnels exerçant dans les MAS et les FAM, mais peut également constituer un support d échanges et de réflexion avec les personnes accueillies et leurs proches, ainsi que les autres acteurs de l accompagnement (professionnels de centres hospitaliers, MDPH, etc.), de même que les organismes de formation, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités qui délivrent les autorisations. 26 mars 2014 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la «Qualité de vie en MAS-FAM (volet 3) - Le parcours et les formes souples d accueil et d hébergement». Édition / 2014 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence.

26 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 26 Qualité de vie en MAS-FAM (volet 2) - Vie quotidienne, sociale, culture et loisirs Programme 7 - La qualité de vie Présentation / Ce second volet du programme de travail «Qualité de vie en Maison d accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d accueil médicalisé (FAM)» porte sur les pratiques visant à promouvoir : la qualité de l accompagnement dans la vie quotidienne ; la qualité de vie dans l accompagnement aux activités. Sont notamment abordés dans ce volet : l articulation des dimensions thérapeutiques et socio-éducatives de l accompagnement ; la vie relationnelle, sociale et la vie collective ; l habitat et le cadre de vie, dont les aspects architecturaux, l organisation des espaces collectifs, des unités de vie, le confort lié aux bruits, aux couleurs et à la température. Public / La recommandation s adresse aux professionnels exerçant dans les MAS et les FAM, mais peut également constituer un support d échanges et de réflexion avec les personnes accueillies et leurs proches, ainsi que les autres acteurs de l accompagnement (professionnels de centres hospitaliers, MDPH, etc.), de même que les organismes de formation, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités qui délivrent les autorisations. 3 décembre 2013 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la «Qualité de vie en MAS-FAM (volet 2) - Vie quotidienne, sociale, culture et loisirs». Édition / 2013 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence.

27 Catalogue des outils et publications de l Anesm Qualité de vie en MAS-FAM (Volet 1) - Expression, participation, communication et exercice de la citoyenneté Programme 7 - La qualité de vie 27 Présentation de la publication / Le programme Qualité de vie en Maison d accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d accueil médicalisé (FAM) a été engagé par l Anesm du fait de la grande vulnérabilité des personnes accueillies dans ces structures. Le premier volet a pour objectif de proposer des éléments clés aux professionnels en vue de favoriser l expression et la participation des personnes concernant leur accompagnement, le fonctionnement de l établissement et la vie de la cité. Public / La recommandation s adresse aux professionnels exerçant dans les MAS et les FAM, mais peut également constituer un support d échanges et de réflexion avec les personnes accueillies et leurs proches, ainsi que les autres acteurs de l accompagnement (professionnels de centres hospitaliers, MDPH, etc.), de même que les organismes de formation, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités qui délivrent les autorisations. 22 juillet 2013 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la «Qualité de vie en MAS-FAM (Volet 1) - Expression, participation, communication et exercice de la citoyenneté». Édition / 2013 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence.

28 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 28 L accompagnement à la santé de la personne handicapée Programme 7 - La qualité de vie Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif de promouvoir le développement de pratiques et d organisations susceptibles d améliorer l accompagnement à la santé et le parcours de soins des personnes handicapées. La dimension santé y est abordée comme faisant partie intégrante du projet personnalisé et du projet d établissement/service. De fait, la recommandation propose des pistes de réflexion et d action afin que l usager soit acteur de son accompagnement. Public / Elle s adresse à l ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées (enfants, adolescents et adultes). La recommandation peut également constituer un support d échanges pour les professionnels du secteur sanitaire, les associations d usagers, les personnes handicapées et leurs proches, de même que les organismes de formation initiale et continue, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités chargées de délivrer les autorisations. 11 juillet 2013 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur «L accompagnement à la santé de la personne handicapée». Édition / 2013 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence. Recommandations à paraître dans le secteur «personnes handicapées» Spécificités de l accompagnement des adultes handicapés psychiques Les «comportements-problèmes» au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : prévention et réponses

29 Catalogue des outils et publications de l Anesm 29

30 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 30 Les recommandations du secteur «personnes âgées» Programme 4 - Le soutien aux professionnels L évaluation interne : repères pour les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes p. 31 Programme 7 - La qualité de vie Prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : Prévention, Repérage, Accompagnement p. 32 Qualité de vie en Ehpad. Volet 4. L accompagnement personnalisé de la santé du résident p. 33 Qualité de vie en Ehpad. Volet 3. La vie sociale des résidents p. 34 Qualité de vie en Ehpad. Volet 2. Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne p. 35 Qualité de vie en Ehpad. Volet 1. De l accueil de la personne à son accompagnement p. 36 L accompagnement des personnes atteintes d une maladie d Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social p. 37

31 Catalogue des outils et publications de l Anesm L évaluation interne : repères pour les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes Programme 4 - Le soutien aux professionnels 31 Présentation de la publication / L objectif de cette recommandation est de fournir des points clés aux professionnels des Ehpad chargés de conduire ou de participer aux démarches d évaluation interne. Cette recommandation est une déclinaison de la recommandation transversale «La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code de l Action sociale et des familles» (juillet 2009). En conformité avec la circulaire du 21 octobre 2011 relative à l évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico sociaux, l Anesm recommande d évaluer la qualité des prestations au travers de cinq axes centrés sur les résidents : la garantie des droits individuels et collectifs ; la prévention des risques liés à la santé ; le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et l accompagnement de la situation de dépendance ; la personnalisation de l accompagnement ; l accompagnement de fin de vie. La recommandation aide les professionnels à porter une appréciation sur leurs prestations et les effets pour les résidents au regard de l ensemble des recommandations de bonnes pratiques professionnelles applicables au secteur. Public / La recommandation s adresse aux professionnels exerçant dans les Ehpad. C est un support pour les organismes gestionnaires des établissements, les organismes de formation initiale et continue, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités chargées de délivrer les autorisations. 18 février 2015 / Addendum et décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur «L évaluation interne : repères pour les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes». Édition / 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm.

32 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 32 Prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : Prévention, Repérage, Accompagnement Programme 7 - La qualité de vie Présentation de la publication / Cette recommandation a pour finalité de permettre aux professionnels travaillant auprès de personnes âgées, accueillies en établissement ou aidées à domicile, de faire évoluer leurs pratiques face à la souffrance psychique et au risque suicidaire de certaines d entres elles. Ses objectifs sont d aider : au repérage des situations de souffrance psychique des personnes âgées accueillies en établissement ou aidées au domicile ; à la coordination des professionnels intervenants pour une prise en charge et un accompagnement interdisciplinaire de la personne en situation de souffrance psychique ; à la prévention du passage à l acte suicidaire. Public / La recommandation s adresse aux professionnels des «établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l insertion». (Article L312-1, alinéa 6 du CASF). Ce document est également un support pour les organismes gestionnaires des établissements, les organismes de formation initiale et continue, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités chargées de délivrer les autorisations. 9 mai 2014 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la «Prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : Prévention, Repérage, Accompagnement». Édition / 2014 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence.

33 Catalogue des outils et publications de l Anesm Qualité de vie en Ehpad (Volet 4) - L accompagnement personnalisé de la santé du résident Programme 7 - La qualité de vie 33 Présentation de la publication / L objectif de la recommandation est de proposer aux professionnels des pistes de réflexion et d action sur la place des soins tant dans le projet personnalisé de chaque résident que dans le projet d établissement, et sur leur complémentarité avec les autres aspects d un accompagnement global. Cette recommandation concerne tous les résidents d un Ehpad quels que soient leur état de santé et leurs possibilités d expression, de compréhension et de communication. Public / La recommandation vise à fournir des points clés à tous les professionnels exerçant dans les Ehpad et plus particulièrement aux professionnels médicaux et paramédicaux. Ce document est également un support pour les organismes gestionnaires des établissements, les organismes de formation initiale et continue, les organismes habilités chargés de réaliser l évaluation externe et les autorités chargées de délivrer les autorisations. 8 novembre 2012 / Décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la «Qualité de vie en Ehpad (Volet 4) - L accompagnement personnalisé de la santé du résident». Édition / 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence.

34 LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 34 Qualité de vie en Ehpad (Volet 3) - La vie sociale des résidents Programme 7 - La qualité de vie Présentation de la publication / Cette recommandation a pour objectif l amélioration de la qualité de vie des résidents en leur offrant la possibilité de maintenir ou de renouer leurs liens sociaux antérieurs et d en créer d autres tant au sein de l établissement qu à l extérieur. Les résidents pourront ainsi continuer à exercer les différents rôles sociaux qu ils souhaitent et recréer un nouveau réseau social. Ce document est constitué en quatre parties : les relations entre les résidents, les relations avec les proches, la participation du résident et de ses proches à la vie de l établissement et la participation du résident à la vie de la cité. Cette recommandation concerne tous les résidents d un Ehpad quels que soient leur état de santé et leurs possibilités d expression, de compréhension et de communication. Public / La recommandation vise à fournir des pistes de réflexion et d action aux professionnels des Ehpad, organismes gestionnaires des établissements, mais également aux intervenants extérieurs (libéraux, bénévoles, ). 18 février 2015 / Addendum et décision n portant adoption des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la «Qualité de vie en Ehpad (Volet 2) - Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne». Édition / 2012 RBPP disponible en téléchargement sur le site de l Anesm et en version papier. Une synthèse et les éléments d appropriation de la recommandation sont également disponibles en téléchargement sur le site de l Agence.

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