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1 ANNEXE AU CONTRAT D EMBAUCHE PRÉPOSÉ(E) AUX BÉNÉFICIAIRES (ci-après«annexe») Intervenu entre Urgence Médicale Code Bleu et/ou Soins à domicile Code Violet (collectivement l «Employeur») et (ci-après«employé(e)») 1. L Employé(e) reconnaît que les clauses de la présente Annexe sont cumulatives et non alternatives aux clauses du Contrat d embauche déjà en vigueur. 2. L Employeur versera à l Employé(e) le salaire prévu à la section «s» de l Annexe. Le contenu de la section «s» peut être sujet à des ajouts ou modifications de la part de l Employeur. En cas d ajout ou de modification, l enregistrement vocal de l acceptation verbale de l Employé(e) sera considéré comme une acceptation valable aux termes du présent Contrat. 3. L Employé(e) s engage, pendant la durée de son emploi avec l Employeur ainsi que pendant une période de six (6) mois suivant la fin de son emploi, à ne pas travailler directement ou par le biais d une autre agence de placement en santé dans tout établissement client de l Employeur pour lequel il ou elle a déjà travaillé à titre de préposé(e) aux bénéficiaires pendant au moins un quart de travail pour le compte de l Employeur.. 4. L Employé(e) s engage à informer l Employeur à son embauche, et en tout temps durant sa période emploi, des liens d emploi qu il(elle) pourrait avoir avec tout centre de quelque nature que ce soit œuvrant dans les soins de santé. L Employé(e) comprend qu en cas de non divulgation, il/elle s expose à des pénalités et/ou amendes pouvant aller jusqu à l équivalent du montant facturé au client par l Employeur de tous les quarts travaillés dans les centres en défaut. 5. Toute infraction aux restrictions mentionnées plus haut engendrera, sans préjudice à tous les autres droits et recours offerts à l Employeur, une pénalité fixe au montant de sept cent quatre-vingt-quinze dollars (795,00 $) par infraction. 6. L Employé(e) reconnaît avoir eu le temps nécessaire pour prendre connaissance de l Annexe, pour poser toute question jugée pertinente et vérifier l étendue de ses droits et obligations en consultant au besoin le conseiller de son choix. 7. L Employé(e) et l Employeur affirment avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions de la présente Annexe et s engagent à les respecter. J AFFIRME AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE TOUTE L INFORMATION CONTENUE AU PRÉSENT DOCUMENT ET JE M ENGAGE À M Y CONFORMER. Signé à ce e jour du mois de 20. Prénom en lettres moulées : Nom en lettres moulées : EMPLOYÉ(E) REPRÉSENTANT DÛMENT MANDATÉ DE L EMPLOYEUR Signature Signature *** IMPORTANT VEUILLEZ INITIALISER TOUTES LES PAGES DU PRÉSENT DOCUMENT ET LE RETOURNER PAR TÉLÉCOPIEUR AU ***

2 SECTION - SALAIRES SUD-EST-DE- (Réf. 50) Centres hospitaliers (Réf. 50) Hôpital régional de Portneuf Centre hospitalier Saint-François CHSLD / CLSC (Réf. 50) NUIT NUIT Établissements (CSSS) ou points de services Montant maximal autorisé si départ de Québec Montant maximal autorisé retour) si départ de Trois-Riv. Centre hospitalier de Portneuf Km réel jusqu à 69 km (29,67 $) Km réel jusqu à 139 km (59,77 $) Points de service de Saint-Raymond Km réel jusqu à 69 km (29,67 $) Km réel jusqu à 139 km (59,77 $) Points de service de Pont-Rouge Km réel jusqu à 34 km (14,62 $) Km réel jusqu à 127 km (54,61 $) Point de service de Saint-Marc-des-Carrières Km réel jusqu à 104 km (44,72 $) Km réel jusqu à 81 km (34,83 $) Point de service de Saint-Casimir Km réel jusqu à 116 km (49,88 $) Km réel jusqu à 58 km (24,94 $) CHARLEVOIX (Réf. 51) Centres hospitaliers (Réf. 51) Hôpital La Malbaie Hôpital Baie Saint-Paul CHSLD / CLSC (Réf. 51) NUIT NUIT Établissements (CSSS) ou points de services Hôpital de la Malbaie Km réel jusqu à 280 km (120,40$) fourni par bloc d assignation ou cinquante dollars (50 $) par nuit si la ressource est hébergée chez une connaissance ou un membre de sa famille. Hôpital de Baie-Saint- Paul Km réel jusqu à 180 km (77,40$) fourni par bloc d assignation ou cinquante dollars (50 $) par nuit si la ressource est hébergée chez une connaissance ou un membre de sa famille. Page 2 sur 8

3 NORD-OUEST OUEST DE (Réf. 52) Centres hospitaliers (Réf. 52) Hôpital Sainte-Anne de-beaupré Hôpital Jeffrey Hale Hôpital Chauveau Institut de réadaptation en déficience physique de Québec CHSLD / CLSC (Réf. 52) NUIT NUIT - e allocation de déplacement ni hébergement. CENTRE-DE- (Réf. 53) Centres hospitaliers (Réf. 53) Hôpital Hôtel-Dieu de Québec Hôpital Enfant-Jésus Hôpital du Saint-Sacrement Centre hospitalier de l Université Laval Maison Paul-Triquet Hôpital Saint-François-d Assise Centre de pédopsychiatrie NUIT - e allocation de déplacement ni hébergement. CHAUDIÈRE-APPALACHES APPALACHES (Réf. 54) Centres hospitaliers (Réf. 54) Hôpital Hôtel-Dieu de Lévis Centre Paul-Gilbert Centre hospitalier de Thetford CHSLD / CLSC (Réf. 54) NUIT NUIT Établissements (CSSS) ou points de services CSSS de la région de Thetford Centre d hébergement Champlain-de-L Assomption CRDP Chaudière-Appalaches Point de service de Beauceville Page 3 sur 8

4 BAS-SAINT-LAURENT (Réf. 55) Centres hospitaliers (Réf. 55) Point de service de Mont-Joli Centre hospitalier régional du Grand-Portage Hôpital Notre-Dame-du-Lac Hôpital de Matane Hôpital Notre-Dame-de-Fatima CHSLD / CLSC (Réf. 55) CSSS de la Mitis CSSS de Témiscouata CSSS de Matane CSSS de Kamouraska CSSS de Rivière-du-Loup Km réel jusqu à 550 Km (236,50 $) Km réel jusqu à 280 km (120,40 $) NUIT NUIT GASPÉSIE (Réf. 56) Centres hospitaliers (Réf. 56) Hôpital de Maria Hôpital de Sainte-Anne-des-Monts Hôpital de Chandler Hôpital Hôtel-Dieu-de-Gaspé Centre de détention CHSLD / CLSC (Réf. 56) NUIT NUIT (*)(**) CSSS de la Baie-des-Chaleurs CSSS de la Haute-Gaspésie CSSS de la Côte-de-Gaspé CSSS du Rocher-Percé Centre de réadaptation de la Gaspésie Km réel jusqu à 1300 Km (559,00 $) Km réel jusqu à 1425 Km (612,75 $) Km réel jusqu à 1650 Km (709,50 $) Km réel jusqu à 2000 Km (860,00 $) Km réel jusqu à 1650 Km (709,50 $) * Pour le CSSS de la Baie-des-Chaleurs, une indemnité de 0,108$ /km est ajoutée pour tout kilomètre parcouru sur une route graveleuse. **Une indemnité forfaitaire de 3,00 $ / déplacement «aller/retour» sera versée lorsque le travail de la ressource nécessite un déplacement entre 2 installations de l établissement. Cette indemnité est journalière et ne sera versée que lorsqu il y aura un déplacement. Maximum de 6,00$/jour. Page 4 sur 8

5 CÔTE-NORD (Réf.57) Centres hospitaliers (Réf. 57) Hôpital Le Royer Hôpital de Sept-Îles Hôpital de de Port-Cartier Dispensaire de Schefferville Point de service des Escoumins Point de service de Forestville CSSS de la Minganie CHSLD / CLSC (Réf. 57) NUIT 15,50 $ 16,00 $ 17,00 $ NUIT 15,00 15,50 $ 16,00 $ CSSS de Manicouagan CSSS de Sept-Îles Km réel jusqu à 1000 km (430,00 $) Km réel jusqu à 1750 km (752,50 $) 50 $ / jour de présence lors d une assignation. 50 $ / jour de travail (incluant la garde) lors d une assignation. CSSS de la Basse-Côte-Nord CSSS de Port-Cartier plus 4h payées Km réel jusqu à 1750 km (752,50 $) fourni dans logement de transit. 50 $ / jour de travail (incluant la garde) lors d une assignation. Centre de protection et de réadapt. de la Côte-Nord Dispensaire de Shefferville Km réel jusqu à 2400 km (1032,00 $) ou avion réservé par le client fourni dans logement de transit. CSSS de la Haute-Côte-Nord Pavillon Escoumins Km réel jusqu à 1034 km (444,62 $) 50 $ / jour de travail (incluant la garde) lors d une assignation. CSSS de la Haute-Côte-Nord Pavillon Forestville Km réel jusqu à 1116 km (479,88 $) 50 $ / jour de travail (incluant la garde) lors d une assignation. CSSS de la Minganie 700,00 $ si départ de Montréal à l hôtel ou possible cohabitation 600,00 $ si départ de Québec mixte selon les disponibilités. NORD-DU- (Réf. 58) Centres hospitaliers (Réf. 58) Hôpital de Chibougamau Centre René-Picard Centre de santé Isle-Dieu Centre de santé Lebel NUIT 20,00 $ 20,00 $ 20,00 $ CSSS de la Baie-James 1400 km (602,00 $) et 14h payées. Déplacement payé à toutes les 3 semaines si bloc d assignation de plus de 6 semaines consécutives. fourni par bloc d assignation. Page 5 sur 8

6 MAURICIE-CENTRE-DU- (Réf. 59) Centres hospitaliers (Réf. 59) Centre hospitalier Cloutier du Rivage Centre hospitalier Avellin-Dalcourt Centre hospitalier Hôtel-Dieu-d Arthabaska Centre hospitalier du Centre-de-la-Mauricie Centre régional de santé mentale CHSLD / CLSC (Réf. 59) URFI Sainte-Marguerite NUIT NUIT HAUT SAINT-MAURICE (Réf. 60) Centres hospitaliers (Réf. 60) Centre hospitalier de La Tuque Dispensaire de Parent NUIT Centre hospitalier de La Tuque Dispensaire de Parent Km réel jusqu à 240 km (103,20 $) et 3h30 payées. fourni par bloc d assignation, à la discrétion du client. Auto : 640 km (275,20 $) et 8h30 de déplacement Train : Billet de train payé aller-retour et maximum 6h de déplacement, selon la saison. ESTRIE (Réf. 61) Centres hospitaliers (Réf. 61) Point de service de Magog Point de service de Coaticook CHSLD / CLSC (Réf. 61) NUIT NUIT Tous les centres de l Estrie (Réf. 61), moins 50 km, jusqu à concurrence de la distance entre le bureau de UMCB Montréal et le centre. Page 6 sur 8

7 RADISSON (Réf. 62) Centres hospitaliers (Réf. 62) Centre de Santé Radisson NUIT 20,00 $ 20,00 $ 20,00 $ Centre de Santé Radisson SECTION - NOUVEAUTÉS ABSENCES Veuillez noter qu une absence entrainera pour votre employeur des pénalités de la part des centres pouvant aller jusqu à six cents dollars (600,00 $). ANNULATIONS LAURENTIDES (Réf. 11 à 13) / LANAUDIÈRE (Réf. 14 et 15) / MONTÉRÉGIE (Réf. 16 à 18) ABITIBI (Réf. 90 à 92) L annulation à l intérieur d un délai de HUIT (8) HEURES pour les régions des Laurentides (réf. 11 à 13) / Lanaudière (Réf. 14 et 15) / Montérégie (Réf. 16 à 18) / Abitibi (Réf. 90 à 92) entrainera pour votre employeur des pénalités de la part des centres pouvant aller jusqu à trois cents dollars (300,00 $). MONTRÉAL (Réf. 19 à 37) L annulation à l intérieur d un délai de VINGT-QUATRE (24) HEURES pour la région de Montréal (Réf. 19 à 37) entrainera pour votre employeur des pénalités de la part des centres pouvant aller jusqu à trois cents dollars (300,00 $). LAVAL (Réf. 38) L annulation à l intérieur d un délai de SOIXANTE-DOUZE (72) HEURES pour la région de Laval (Réf. 38) entrainera pour votre employeur des pénalités de la part des centres pouvant aller jusqu à six cents dollars (600,00 $). / BAS-ST-LAURENT / GASPÉSIE / CÔTE-NORD / NORD DU / ESTRIE / MAURICIE (Réf. 50 à 62) L annulation à l intérieur d un délai de HUIT (8) HEURES pour les régions de Québec / Bas-St-Laurent / Gaspésie / Côte-Nord / Nord du Québec / Mauricie / Estrie (Réf. 50 à 62) entrainera pour votre employeur des pénalités de la part des centres pouvant aller jusqu à trois cents dollars (300,00 $). À compter du 1 er octobre 2013, pour les références 50 à 62, les pénalités reliées aux cancellations hors délais seront retirées pour les raisons suivantes seulement, sur présentation d une preuve écrite : - Accident d automobile ou blessure grave; - Décès du conjoint, d un enfant, du père ou de la mère; - Maladie personnelle ou familiale nécessitant une visite médicale. Page 7 sur 8

8 RECONFIRMATION DES QUARTS DE NUIT Les quarts de travail de nuit devront être obligatoirement reconfirmés avant midi la veille du quart, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de vous remplacer sans dédommagement et ce, même si vous vous déplacez. NÉES FÉRIÉES Si vous travaillez une journée fériée (liste établie par les normes du travail) votre rémunération sera faite sous forme de 1/20 des quatre (4) semaines complètes précédant la journée fériée. taux et demi ou autre ne sera payé pour ces journées. DÉPLACEMENTS INTER-DÉPARTEMENTS ET ENTRE POINTS DE SERVICE D UN MÊME ÉTABLISSEMENT Durant un quart de travail, le client peut exiger que vous soyez affecté à un autre département ou à un autre point de service d un même établissement. Pour un changement de département, vous devez bien entendu posséder les compétences et aptitudes pour ce nouveau département. Advenant le cas d un changement d établissement, le temps de déplacement et les frais de déplacement seront payés. Si vous refusez le déplacement, une pénalité de la part des centres pouvant aller jusqu à six cents dollars (600,00 $) nous sera facturée et vous ne serez pas dédommagé pour la portion restante de votre quart de travail, ni pour les frais de déplacement, le cas échéant. Cette clause s applique pour tous les centres étant régis par les appels d offres. HORAIRE DE TRAVAIL Le minimum pour tous les quarts de travail et pour tous les types d emploi est de trois (3) heures. Imprimé le lundi 16 septembre 2013 Annexe EST DU - PAB Page 8 sur 8

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