Rapport des activités

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1 Rapport des activités

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3 TABLE DES MATIÈRES LA MISSION DE L ORGANISME... 1 LE CONSEIL D ADMINISTRATION... 2 LE PERSONNEL... 3 NOS PARTENAIRES... 4 LE MOT DE LA DIRECTION ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION... 5 LE BILAN DES ACTIVITÉS... 7 VOLET 1 : L ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN PLACE DE STRUCTURES DE GESTION DES CONFLITS... 9 Médiation de quartier une alternative citoyenne... 9 Des conflits bien gérés tout le monde y gagne! Passerelles VOLET 2 : LA PARTICIPATION A LA GESTION DES MESURES PREVUES PAR LA LSJPA Le tableau de la Loi La répartition de la clientèle Le portrait des adolescents référés La mesure de renvoi La consultation auprès des victimes Les mesures orientées vers les victimes La mesure de versement à la communauté La mesure de développement des habiletés sociales La mesure de travaux communautaires et de travaux bénévoles La mesure de travaux compensatoires Les organismes qui ont accueilli les adolescents Le soutien aux organismes d accueil NOS AUTRES ACTIVITÉS Les ateliers sur la Loi Les ateliers et les formations en médiation et en gestion des conflits Les autres présentations Les activités de concertation provinciales Les activités de concertation régionales Nos adhésions Nos activités de représentation LES BÉNÉVOLES DE MÉDIATION DE QUARTIER LES ORGANISMES D ACCUEIL LES MEMBRES DE LA CORPORATION Dans ce document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et seulement dans le but d'alléger le texte.

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5 LA MISSION DE L ORGANISME L Autre Avenue est un organisme de justice alternative (OJA) qui œuvre depuis 1982 dans la Capitale-Nationale, c est-à-dire de Portneuf à Charlevoix en passant par Québec. À l image des 22 autres OJA membres du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ), notre pratique en matière de justice se distingue par une approche basée sur la participation des citoyens. Nous travaillons à la promotion et au développement d une justice réparatrice par laquelle les personnes concernées par une situation délictuelle, litigieuse ou conflictuelle, peuvent participer activement au processus de règlement, et ce, dans le respect de leurs droits. Dans ce contexte, nous appliquons diverses mesures de réparation, accomplies au profit de la victime ou de la communauté, dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et des autres lois à caractère pénal. Le soutien et l accompagnement des milieux dans la mise en place de structures de gestion des conflits occupent également une partie du mandat de L Autre Avenue. Notre organisme voit autrement et agit différemment : Voit autrement en : Adhérant à une approche éducative et réparatrice plutôt que répressive en matière de justice et de règlement des différends. Considérant d abord les personnes et les torts causés plutôt que le geste commis. Croyant que certaines situations du quotidien peuvent être résolues sans nécessairement toujours faire appel au système de justice. Reconnaissant aux personnes leur droit de prendre une place active dans la gestion de leur situation et en leur capacité à trouver des solutions satisfaisantes pour elles, notamment par le biais d une meilleure communication. Agit différemment en : Favorisant la participation de tous les acteurs impliqués dans une situation litigieuse ou délictuelle, qu il s agisse de l adolescent, de ses parents, de la personne victime, des citoyens ou de la communauté. Favorisant le développement, au sein du système de justice, de procédures permettant aux victimes d être entendues et de participer aux processus de décision. Accompagnant les personnes dans leurs démarches et non en faisant à leur place. Offrant à l ensemble de la population des alternatives aux recours traditionnels. Les fondements de nos actions : - l accueil et le non-jugement; - l écoute et la communication; - le respect de la personne et de ses besoins; - la coopération dans la recherche de solutions.

6 /2 LE CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration est formé de bénévoles issus de la communauté qui contribuent à une justice basée sur la participation des citoyens : La présidente : La vice-présidente : La secrétaire : La trésorière : Dominique Trudel, avocate Directrice Aide juridique Section jeunesse Yennelys Alcedo Intervenante jeunesse Gestion du programme Mères/Enfants Maison pour femmes immigrantes Marie-Josée Gauvin Avocate La Capitale assurances générales Julie Létourneau Professionnelle Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) Les administrateurs : Ernest Labranche (démission en juin 2014) Responsable Bibliothèque Ste-Famille/St-François-de-l Île-d Orléans Fernand Côté (démission en juin 2014) Retraité Hugo Normand Responsable des communications Frima Studio Marie-Claude Raymond (à compter de mars 2015) Agente de programme en santé Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) Julie Dumont Directrice L Autre Avenue Johanne Gagnon (jusqu en décembre 2014) Représentante des employées Intervenante sociale L Autre Avenue Lisa-Marie Roy (à compter de janvier 2015) Représentante des employées Intervenante communautaire L Autre Avenue En , les membres du conseil d administration se sont réunis à huit reprises et ont tenu deux consultations à distance (par courrier électronique).

7 /3 LE PERSONNEL Une équipe de travail qui concrétise tous les jours une pratique différente en matière de justice : La direction Julie Dumont Le soutien administratif Françoise Choinière, adjointe administrative Manon Pesant, secrétaire-réceptionniste (avril à août 2014) L équipe d intervention Marilyn Berthiaume (congé de maternité) Amélie Doucet Johanne Gagnon Marie-Noëlle Lavallée Isabelle Lavoie Mélissa Morency (congé sans solde depuis mai 2014) Annick Paquet Renée-Claude Pichette (Bureau de Portneuf) Lisa-Marie Roy Joanie Tremblay (employée du programme Emplois d été Canada - juin à août 2014) Amélie Liboiron (stagiaire - automne 2014 et hiver 2015)

8 /4 NOS PARTENAIRES Le personnel et le conseil d administration tiennent à souligner de façon toute particulière la contribution des personnes et des organismes suivants : Les partenaires financiers L Agence de la Santé et des Services Sociaux de la Capitale-Nationale (Programme de soutien aux organismes communautaires) Le Bureau du Fonds Accès Justice du Ministère de la Justice (Programme pour favoriser l accès à la justice) Le Développement des ressources humaines du Canada (Programme Emplois d été Canada) La députée de Taschereau, Mme Agnès Maltais (contribution pour le 10 e anniversaire de Médiation de Quartier) Le député de Charlesbourg, M. François Blais (contribution pour le 10 e anniversaire de Médiation de Quartier) Les partenaires et collaborateurs Le Centre jeunesse de Québec Le Service de police de la Ville de Québec et la Sûreté du Québec Les Cours municipales Les juges de la Chambre de la jeunesse Les avocats de l Aide juridique, section jeunesse Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales Le Centre d aide aux victimes d actes criminels (CAVAC) de Québec Les différents organismes qui ont accueilli et accompagné les adolescents dans la réalisation de leur démarche réparatrice Les bénévoles de Médiation de quartier Les personnes-ressources du Service de protection contre les incendies de la Ville de Québec et de l Association des grands brûlés F.L.A.M. La Ville de Québec (pour la visibilité offerte à Médiation de quartier) Le Centre de justice de proximité de Québec Les centres locaux de services communautaires (CLSC) et les centres de santé et de services sociaux (CSSS) de la région (pour les prêts de locaux et la visibilité offerte à Médiation de quartier) Le Bureau d information juridique de l Université Laval (BIJ) L Agence Idécom (pour nos outils promotionnels) Notre instance La permanence de notre regroupement provincial (ROJAQ) et les organismes de justice alternative du Québec membres du ROJAQ

9 /5 LE MOT DE LA DIRECTION ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION En faisant le bilan des priorités d actions que nous avions ciblées pour l année , nous pouvons être fiers du travail accompli, car cette année a été ponctuée de belles réussites et d avancées à différents plans. Tel que nous l avions annoncé l an dernier, il convient en premier lieu de souligner l octroi d une aide financière significative par le Bureau du Fonds Accès Justice pour l année, laquelle nous a permis d investir une somme supplémentaire d énergie pour la consolidation des services offerts par Médiation de quartier. Le plan d action que nous avions élaboré a pu être entièrement réalisé grâce à ce soutien financier et nous en retirons une grande satisfaction. Parmi les actions posées, notons que deux cohortes de bénévoles ont été formées en médiation, venant ainsi prêter mains fortes à l équipe de médiateurs bénévoles déjà active. De plus, des activités de formation continue ont été élaborées et offertes à l équipe de médiateurs. Nous avons également pris le temps de réviser notre atelier sur la gestion des conflits afin de le bonifier à la lumière des expériences tirées des années précédentes et des commentaires des participants. Au plan de la promotion, un livret Foire aux questions a été conçu afin d outiller les intervenants qui pourraient être appelés à référer des citoyens à Médiation de quartier. Nous avons également pu mettre en lumière, comme il se devait, les dix années d existence de Médiation de quartier. L événement, tenu le 26 mars dernier, fut une belle réussite. Des partenaires de marque, à savoir le directeur du Service de police de la Ville de Québec, la directrice du Centre de justice de proximité de Québec et un membre du comité exécutif de la Ville de Québec, nous ont fait l honneur de leur présence et ont adressé aux invités une brève allocution pour souligner l apport de Médiation de quartier pour les citoyens de leurs organisations à qui les services sont destinés. Plusieurs bénévoles qui se sont impliqués dans le projet depuis sa mise en place en 2005 étaient présents et un bel hommage a pu leur être rendu pour leur apport incontestable à la promotion de la communication dans les situations de conflits et pour le précieux et généreux accompagnement qu ils offrent à leurs concitoyens. Par ailleurs, dans un souci de professionnalisme et de cohérence, l équipe s était donné comme objectif de poursuivre le travail amorcé l an dernier afin d harmoniser ses pratiques. Au plan des services offerts dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, nous avons établi une formule d échanges cliniques qui nous permettait, au sein de notre équipe, de partager nos points de vue sur certaines situations que nous rencontrons et de statuer sur les meilleures pratiques à appliquer. Nous avons de plus poursuivi notre implication au sein du comité de travail émanant de notre regroupement provincial en lien avec les travaux communautaires et les travaux bénévoles qui représentent plus de la moitié de l ensemble des mesures confiées aux organismes de justice alternative. À la suite des expérimentations et des discussions ayant eu cours dans les dernières années, le comité de travail nous a proposé un renouvellement de nos pratiques dans le cadre de ces mesures. L objectif est de leur redonner leurs lettres de noblesse et de mobiliser différemment les acteurs impliqués (adolescents, parents et partenaires de la communauté) autour de l objectif de réparation qui s était quelque peu dilué au fil du temps. C est avec un grand dynamisme et beaucoup de motivation que les intervenantes de L Autre Avenue envisagent ce nouveau défi qui se présente à elles!

10 /6 LE MOT DE LA DIRECTION ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION (suite) Au plan de nos implications dans la communauté, nous avons également pris le temps de faire le bilan de chacune d entre elles dans une perspective de sélectionner celles qui nous apparaissaient les plus propices à l actualisation de notre mission d organisme de justice alternative. Nous avons également identifié d autres moyens pour faire la promotion des valeurs que nous prônons. À titre d exemple, soulignons notre participation à la Semaine de la justice réparatrice en novembre 2014, lors de laquelle nous avons fait l envoi, quotidiennement, d articles visant à illustrer les différentes applications de ce type de justice. Notons également notre participation au comité organisateur d un événement d envergure qui se tiendra dans la ville de Québec à l automne 2015, soit le Symposium sur la justice réparatrice. Sans oublier les nombreux ateliers et les diverses présentations que nous avons faits en cours d année sur des thèmes tels la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la gestion des conflits ou encore la médiation citoyenne, qui nous ont permis de faire connaître notre mission à plus de 500 personnes. Dans un autre registre, nous avons également fait le choix de relocaliser notre point de service de Portneuf pour emménager dans des espaces correspondant davantage à nos besoins. C est maintenant sur la rue de l Église, au centre-ville de Donnacona, que notre bureau de Portneuf a pignon sur rue! Bien d autres réalisations auraient pu être soulignées, mais nous vous invitons maintenant à prendre connaissance du rapport pour les découvrir. En terminant, nous souhaitons adresser nos sincères remerciements aux membres du conseil d administration qui ont été grandement sollicités cette année. Merci pour votre assiduité, votre disponibilité et votre constant souci de prendre des décisions éclairées. À toute l équipe, nous tenons à redire notre sincère reconnaissance. Par votre investissement quotidien, votre engagement indéfectible et votre grand professionnalisme, vous permettez que L Autre Avenue, après plus de 32 ans d existence, conserve la crédibilité qu elle est parvenue à établir et, de surcroît, continue à se renouveler et à évoluer. Dominique Trudel Présidente Julie Dumont Directrice

11 LE BILAN DES ACTIVITÉS

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13 /9 Volet 1 : L accompagnement dans la mise en place de structures de gestion des conflits MÉDIATION DE QUARTIER une alternative citoyenne Médiation de quartier est un service de gestion des conflits offert PAR et POUR les citoyens. Le service d accompagnement en gestion des conflits et médiation de L Autre Avenue, Médiation de quartier, poursuit sa route! Plusieurs le savent probablement déjà, mais ce qui a sans aucun doute marqué l année est le 10 e anniversaire de Médiation de quartier! C est sous le signe de la fête que nous avons tenu à souligner cet accomplissement lors d un cocktail dînatoire qui a eu lieu le 26 mars 2015! Une décennie de vie pour un projet qui repose sur la participation de citoyens issus de la communauté s impliquant de manière bénévole pour l amélioration des relations ne pouvait être passée sous silence! Une revue de l évolution du projet et des pratiques depuis 2005 a permis de mettre en lumière comment Médiation de quartier a su grandir afin de mieux répondre aux besoins des citoyens, tout en s assurant d être réellement en cohérence avec la philosophie et les principes qui guident la médiation citoyenne. Cet événement a également permis de mettre au premier plan le travail accompli par les bénévoles, leur énergie contagieuse et les retombées de leurs actions au sein de la communauté. Des partenaires ont pris la parole afin d exprimer pourquoi, à leurs yeux, Médiation de quartier a bel et bien sa place au cœur des offres de justice offertes aux citoyens de Québec. Ils ont su illustrer les avantages, pour leurs structures respectives, de pouvoir référer les citoyens vers cette alternative qui permet aux gens d être au cœur du dénouement de la gestion d une situation problématique. Mais plus encore, ils ont pu témoigner des effets du soutien et de l écoute offerts par les médiateurs pour les citoyens qu ils côtoient. Nous ne pouvons qu espérer que Médiation de quartier pourra encore, au moins pour les dix prochaines années, compter sur l implication de personnes qui croient fermement que les gens sont capables de se responsabiliser face à leurs situations et que celles-ci n ont pas nécessairement à se retrouver au cœur du système judiciaire. Les chiffres qui suivent illustreront la dernière année à Médiation de quartier. Rappelons que pour nous, le succès ne réside pas dans le nombre de médiations réalisées, mais bien dans le fait que les gens ont pris en charge leur situation, avec ou sans le soutien des médiateurs. De plus, à ces demandes des citoyens qui souhaitent envisager la voie du dialogue dans une situation de conflit, il faut ajouter les activités de promotion et de représentation. C est ainsi que des présences, présentations et conférences visant à mieux faire connaître Médiation de quartier à la population ont été réalisées en cours d année. Des bénévoles de l équipe se sont associés aux responsables pour ces activités, notamment pour une rencontre avec l équipe d intervention d un organisme communautaire, une entrevue à la radio, la participation au salon des organismes communautaires et bénévoles, etc. Ces énergies bien investies permettent que l idée de la communication et de l entente à l amiable soit de mieux en mieux connue et envisagée par les citoyens. Ce travail n est certes pas terminé! Mais on peut

14 /10 MÉDIATION DE QUARTIER (suite) certainement affirmer que l équipe de Médiation de quartier contribue concrètement à l atteinte de la mission de L Autre Avenue, acteur de transformation sociale qui souhaite changer les mentalités en lien avec la criminalité, les litiges et les conflits. Bravo et merci à toutes les personnes qui croient en ce projet, qui le soutiennent et qui y contribuent! Cette année, le service a reçu un total de 90 demandes. Manière dont la personne a entendu parler de Médiation de quartier Arrondissement - Municipalité : 18 Policiers : 17 Organisme, institution, référence d un intervenant, 17 à la suite d une représentation auprès d un partenaire : Publicité (dépliant, affiche, article de journal, radio) : 6 Site Web (de L Autre Avenue ou du regroupement provincial) : 4 Bouche-à-oreille (ami, connaissance, autre citoyen) : 4 Connaissait déjà le service : 2 Information manquante : 22 Précisions sur la situation des conflits Lien entre les personnes en conflit Nombre de demandes Type de conflits Voisins 65 Aménagement 38 (clôtures, arbres, espaces communs, etc.) Dérangement par le bruit 9 Acte criminel (intimidation, menaces, 4 harcèlement, méfait, vol) Conflit interpersonnel 3 Gestion de copropriété 2 Nature non précisée 9 Amis, connaissances 6 Conflit interpersonnel Membres d une même famille 5 Médiation familiale (séparation, divorce, 3 pension alimentaire, garde d enfants) Conflit interpersonnel 2 Locataires / propriétaires 5 Entente non respectée /droits / responsabilités / devoirs Travail 2 Demande d information 3 Motif non précisé sur le message laissé 4

15 MÉDIATION DE QUARTIER (suite) /11 Lieu de résidence du demandeur Ville de Québec - Arrondissement de La Cité-Limoilou : 26 - Arrondissement de Beauport : 16 - Arrondissement de Charlesbourg : 13 - Arrondissement de Ste-Foy-Sillery-Cap-Rouge : 8 - Arrondissement des Rivières : 6 - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : 4 Autres villes : 4 Rive-Sud de Québec : 1 Information manquante : 12 Nature de l accompagnement offert en résolution de conflits Rencontre initiale effectuée avec la première partie (demandeur) : 30 Contact effectué auprès de la deuxième partie : 21 Rencontre initiale effectuée avec la deuxième partie : 8 Rencontres supplémentaires pour préparation à la médiation : 16 Rencontres de médiation : 4 Résultat de la démarche La partie 1 ne donne pas suite ou se désiste 14 Écoute soutien individuel 12 Décision de recourir à une autre instance 11 Demande d information 9 Référence vers une autre ressource 8 Choix de résoudre la situation par eux-mêmes 7 Situation résolue sans Médiation de quartier 7 La partie 2 ne donne pas suite 5 Refus de la partie 2 4 Médiation 4 Impossible de joindre la partie 1 2 Dossier en cours 5 Autres 2 Médiation familiale 2 Autre ressource 6

16 /12 DES CONFLITS BIEN GÉRÉS TOUT LE MONDE Y GAGNE! Des conflits bien gérés Tout le monde y gagne! est un programme en résolution des conflits ciblant les enfants de deux à cinq ans. Ce programme, né d une initiative de l organisme de justice alternative de Victoriaville, Pacte Bois-Francs, s adresse au personnel œuvrant dans les centres de la petite enfance (CPE), les services de garde en milieu familial et en milieu scolaire et les classes d enseignement préscolaire. Il s amorce par une formation portant sur la résolution des conflits offerte aux éducateurs ou aux enseignants. Par la suite, les personnes ayant reçu la formation sont habilitées à faire connaître aux enfants, par le biais d ateliers, les étapes de résolution des conflits. Une formation est également offerte aux parents des enfants afin d assurer la continuité de l approche à la maison. Du matériel pédagogique simple et attrayant soutient l implantation du programme. Cette année encore, nous n avons pas eu l opportunité d offrir la formation aux milieux auxquels elle était destinée. Nous avons plutôt choisi de réviser les tarifs de formation et nous avons réfléchi à la façon de faire une meilleure promotion du programme. Nous avons débuté en fin d année l envoi de notre nouvelle publicité à différents milieux et nous poursuivrons en ce sens l an prochain.

17 /13 PASSERELLES Passerelles est un projet collectif qui s appuie sur un ensemble de pratiques en gestion des conflits. Il a été élaboré par une équipe d intervenants des organismes de justice alternative en collaboration avec la permanence du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ). Il s agit d un projet qui mise sur la participation, l engagement, les compétences et les ressources de l établissement scolaire. Passerelles est un projet qui permet aux acteurs du milieu d être partie prenante du développement d une vision et d un engagement communs en gestion des conflits. Il vise à établir des passerelles entre les différents acteurs du milieu scolaire. Ce projet s adresse à tous les établissements scolaires, tant publics que privés, du niveau préscolaire jusqu au niveau universitaire. Le projet Passerelles peut être complémentaire et s adapter à ceux déjà mis en place dans les milieux scolaires. Il a pour objectifs de : promouvoir une saine gestion des conflits en milieu scolaire basée sur la communication et le dialogue; développer les connaissances et les compétences des différents acteurs du milieu scolaire en lien avec un continuum de pratiques en gestion des conflits; favoriser l application des valeurs d équité, de respect, d écoute, de coopération et de recherche de solutions au sein du milieu scolaire; susciter la participation au projet collectif de tous les acteurs concernés par la vie scolaire.

18 /14 PASSERELLES (suite) Au cours de l année , nous avons poursuivi nos actions dans un seul milieu d enseignement, soit le Cégep de Sainte-Foy. En effet, notre implication triennale a pris fin à l École des Jeunes du Monde l an dernier et le Collège Saint-Charles-Garnier a fait le choix, pour sa part, de ne pas poursuivre le projet. Tel qu annoncé l an dernier, un beau défi nous attendait puisque la direction du cégep avait décidé d élargir Passerelles, jusque-là destiné uniquement aux enseignants, à l ensemble des employés. Le comité de coordination du projet, auquel L Autre Avenue a participé activement, s est réuni à neuf reprises afin d élaborer le plan de travail et pour faire le suivi des actions prévues pour le déploiement du projet. Des sous-comités de travail ont également été mis sur pied afin de travailler notamment l aspect de la promotion. Entre autres dossiers qui ont été menés à bien, notons l élaboration d un profil des médiateurs et la tenue de différentes actions afin de recruter de nouveaux candidats. Huit employés du cégep ont été formés en médiation par L Autre Avenue, venant s ajouter aux quatre médiateurs qui avaient été formés en Le code d éthique, qui avait été élaboré au départ pour les médiateurs enseignants, a également été adapté afin qu il puisse s appliquer à l ensemble des médiateurs œuvrant dans un autre secteur d activités du cégep. Puis, un questionnaire de satisfaction des usagers de Passerelles a été développé. Une réflexion s est également tenue pour la mise en place d un mécanisme de traitement des plaintes. Les sous-comités ont également fait preuve d une belle créativité en identifiant de nouveaux moyens pour faire la promotion du projet dans leur milieu. Entre autres, une affiche précisant «Quand et comment référer à Passerelles» été conçue, de même qu un signet d information sur le projet. Plusieurs idées sont présentement sur la planche à dessin et seront diffusées dès la rentrée. Notamment, des capsules de type «Vox pop» sont présentement en tournage afin de défaire les mythes entretenus relativement à la médiation offerte par les pairs d un même milieu. Les idées ne manquent pas pour mieux faire connaître la vision et l alternative proposées par Passerelles! Les intervenantes de L Autre Avenue ont également offert trois ateliers de sensibilisation à la gestion des conflits, de même qu une formation en gestion des conflits, en plus de tenir des activités de formation continue pour les médiateurs. Elles ont également accompagné les médiateurs dans leurs démarches à la suite de demandes adressées au service d accompagnement en gestion des conflits et de médiation. Nous pouvons affirmer que le déploiement de Passerelles s est déroulé de façon efficace et positive grâce à l engagement de tous les membres du comité de coordination et de ses souscomités et grâce à l investissement des médiateurs qui souhaitent faire une différence dans la situation de leurs pairs vivant des conflits. Le changement de mentalité à l égard des conflits et l apprivoisement de la médiation comme moyen de les gérer constituent un travail de longue haleine, nous sommes à même de le constater dans tous les milieux où nous en faisons la promotion. Mais nous sommes confiants qu avec la somme d énergie qui est investie au cégep par les différents acteurs qui adhèrent aux valeurs du projet, Passerelles ne pourra que continuer à évoluer de belle façon.

19 /15 Volet 2 : La participation à la gestion des mesures prévues par la LSJPA TABLEAU DE LA LOI

20 /16 1. LA RÉPARTITION DE LA CLIENTÈLE Notre clientèle regroupe des victimes et des adolescents que nous accompagnons dans une démarche de réparation et de conscientisation. Entre le 1 er avril 2014 et le 31 mars 2015, un total de 600 adolescents ont bénéficié de nos services. De ce nombre, 21 adolescents ont accompli plus d une mesure sous notre supervision, ce qui porte le nombre de mesures appliquées à 622 : Travaux communautaires et bénévoles 349 Renvoi 111 Mesures de réparation envers la victime 67 Travaux compensatoires 51 Versement à la communauté 30 Développement des habiletés sociales 14 De plus, nous avons reçu 190 demandes de consultation à effectuer auprès des victimes. Au total, ce sont donc 812 demandes de service qui nous ont été adressées par nos partenaires, soit 67 de moins que l an dernier. ÉVOLUTION DES DEMANDES DE SERVICE SELON LE PROCESSUS DE RÉFÉRENCE Mesures extrajudiciaires Sanctions judiciaires ANNÉE Consultations victime Renvoi Travaux communautaires Sanctions extrajudiciaires D.H.S.* Mesures orientées vers la victime V.C.** Travaux bénévoles Peines spécifiques D.H.S.* Mesures orientées vers la victime V.C.** Travaux compensatoires TOTAL * D.H.S. : Mesure visant le développement des habiletés sociales ** V.C. : Versement à la communauté

21 /17 LE PORTRAIT DES ADOLESCENTS RÉFÉRÉS Qui sont-ils? Ces données concernent les 600 adolescents qui ont été référés en cours d année pour l ensemble des mesures que nous appliquons (renvoi, mesures de réparation envers la victime, mesures de réparation envers la communauté, mesures de développement des habiletés sociales et travaux compensatoires). DONNÉES PSYCHOSOCIALES Portrait type du jeune usager Il est de sexe masculin; il est âgé de 16 ans; il vit dans son milieu familial; et il est étudiant. Sexe Nombre de garçons 430 (72%) Nombre de filles 170 (28%) Âge moyen Garçons et filles 16 ans Répartition des adolescents par catégorie d'âges ans 35 (6%) ans 206 (34%) ans 267 (45%) 18 ans et plus 92 (15%)

22 /18 LE PORTRAIT DES ADOLESCENTS RÉFÉRÉS (suite) Lieu de résidence Ville de Québec : - Arrondissement de Beauport 120 (20%) - Arrondissement de La Cité-Limoilou 80 (13%) - Arrondissement de la Haute-St-Charles 77 (13%) - Arrondissement de Charlesbourg 59 (10%) - Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge 53 (9%) - Arrondissement des Rivières 42 (7%) Charlevoix 50 (8%) Portneuf 48 (8%) Côte de Beaupré 14 (2%) Autres villes 57 (10%) Ancienne-Lorette, Fossambault-sur-le-Lac, Lac Beauport, Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Shannon, Stoneham, St-Augustin, Ste-Brigitte-de-Laval, Valcartier, Wendake & autres régions DONNÉES RELATIVES À LA SITUATION DÉLICTUELLE Nature des infractions commises Infractions contre les droits de propriété 27,0% (vol simple, introduction et vol par effraction, possession de biens criminellement obtenus, possession d outils de cambriolage, infraction ressemblant aux vols, vol qualifié, extorsion) Infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres 19,0% substances (possession de substances, trafic de substances, possession en vue de trafic, production de substances) Infractions contre la personne et la réputation 19,0% (proférer des menaces, voies de fait simple, voies de fait grave, conduite dangereuse, voies de fait contre un agent de la paix, agression sexuelle, harcèlement criminel) Actes volontaires et prohibés concernant certains biens 11,0% (méfait, crime d incendie) Infractions contre l application de la loi et l administration de la justice 9,5% (omission de comparaître ou de se conformer, défaut de se conformer à une décision, corruption et désobéissance, évasion, méfait public) Infractions d ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite 4,5% (corruption de mœurs, contacts sexuels, intrusion de nuit, inceste, troubler la paix) Infractions aux règlements municipaux 4,0% Opérations frauduleuses 2,0% (fraude, intimidation) Tentatives, complots, complices 2,0% Infractions au Code de la sécurité routière 1,0% Autres 1,0% (infraction relative à l usage et à la possession d armes à feu et aux autres armes offensives, complicité après le fait)

23 /19 LA MESURE DE RENVOI La mesure de Renvoi s applique aux adolescents qui ont commis un délit d ordre mineur et relève d un partenariat entre L Autre Avenue et les policiers. Le renvoi à un programme ou à un organisme communautaire est une disposition prévue dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin de favoriser, lorsque jugé pertinent, la non-judiciarisation des adolescents ayant commis des délits mineurs. Ainsi, lorsque les policiers procèdent à l arrestation d un adolescent, ils peuvent décider, en vertu du pouvoir discrétionnaire qui leur est reconnu, de le référer à notre organisme pour qu il participe à une activité de sensibilisation en lien avec la nature du délit commis. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS OFFERTES Trois activités de sensibilisation, d une durée de deux heures chacune, sont offertes dans le cadre de la mesure de renvoi : une sur le vol à l étalage, une sur les stupéfiants et une sur l impact de la commission d un délit. Ces activités, généralement offertes en groupe, visent à informer les adolescents sur les différents aspects de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de même qu à favoriser une réflexion sur les motifs de passage à l acte et sur les conséquences de leur geste, tant pour eux que pour les victimes. Il est à noter qu un adolescent ayant déjà bénéficié d une activité de sensibilisation peut être référé par le policier pour une mesure de travaux communautaires d une durée de trois heures. DONNÉES RELATIVES À LA MESURE Un total de 111 adolescents ont été référés dans le cadre de la mesure de renvoi, soit 6 de plus que l an dernier. Nombre de références et activités réalisées Nombre d adolescents référés par activité Nombre d activités réalisées en groupe en individuel Activité sur les stupéfiants Activité sur l impact de la commission d un délit Activité sur le vol à l étalage Travaux dans la collectivité 2 0 2

24 /20 LA CONSULTATION AUPRÈS DES VICTIMES La consultation auprès des victimes est une procédure qui reconnaît l importance du point de vue des victimes d actes criminels dans le processus judiciaire et favorise leur participation. Dans le cadre de l Entente-cadre provinciale sur le programme de sanctions extrajudiciaires, notre responsabilité est de contacter les victimes : afin de leur permettre d exprimer leur opinion sur l évènement ainsi que sur les conséquences qu elles ont pu subir; pour qu elles aient l opportunité de nous transmettre leur souhait d obtenir réparation pour les torts subis; pour leur fournir de l information sur l ensemble du processus. Le résultat de la consultation est ensuite soumis à un intervenant du Centre jeunesse qui procède à l évaluation de l adolescent et décide, à la lumière de l information recueillie, de la mesure la plus adéquate à appliquer. La mesure peut prendre la forme d une mesure de réparation envers la victime ou envers la communauté, ou encore la participation à un programme de développement des habiletés sociales. Entre le 1 er avril 2014 et le 31 mars 2015, nous avons procédé à des consultations dans des situations impliquant 190 adolescents contrevenants et 197 victimes. La majorité des victimes, 84%, étaient des individus, alors que 16% étaient des victimes corporatives (commerces, entreprises, organismes communautaires, municipaux ou publics). La nature de la relation entre la victime et le contrevenant était la suivante : Pas de relation (les parties ne se connaissent pas) 31,0% École (toute situation en contexte scolaire) 26,0% Ami, connaissance 18,0% Service (commerçant-client, éducateur-jeune, etc.) 16,0% Couple/ex-couple 2,0% Fratrie 2,0% Travail 2,0% Parent 1,5% Voisinage 1,5% LE SOUHAIT DES VICTIMES Parmi les 143 victimes que nous sommes parvenus à joindre, 20 (14%) ont manifesté le désir de s impliquer dans un processus de médiation. Parmi elles, 68% étaient des individus alors que 32% étaient des victimes corporatives. Fait intéressant à noter, la majorité des victimes consultées (71%), indépendamment de leur choix d implication, ont demandé à être tenues informées des décisions prises par le Centre jeunesse à l égard des adolescents impliqués dans la situation délictuelle.

25 /21 LES MESURES ORIENTÉES VERS LES VICTIMES Ces mesures sont, dans certains cas, une occasion pour l adolescent et la victime d échanger. Dans d autres cas, c est aussi une opportunité pour l adolescent de poser un geste concret envers la victime et, pour cette dernière, d obtenir réparation. Les mesures orientées vers les victimes peuvent être déterminées par les deux parties à la suite d un processus de médiation ou encore par le délégué à la jeunesse à la suite d une demande exprimée par la victime lors de la consultation faite auprès d elle ou par le juge de la Chambre de la jeunesse. DONNÉES RELATIVES AUX MESURES CHOISIES Un total de 60 adolescents ont été référés dans ce contexte au cours de l'année De ce nombre, 57 adolescents ont été référés dans le cadre d une sanction extrajudiciaire tandis que pour trois (3) autres adolescents, c est la Chambre de la jeunesse qui leur a ordonné de réaliser une mesure auprès des victimes dans des situations où nous n avions pas, au préalable, procédé à une consultation auprès d elles. Parmi les 60 adolescents, six d entre eux avaient des mesures à effectuer auprès de plusieurs victimes, ce qui porte le nombre de mesures appliquées à 67 réparties de la façon suivante : 17 médiations 47 autres mesures découlant des souhaits exprimés par les victimes 3 mesures ordonnées par la Chambre de la jeunesse au profit de la victime. Le tableau suivant fournit des précisions sur les 47 mesures souhaitées par les victimes : Souhait exprimé Nombre Excuses (verbales ou écrites) 20 Compensation financière à la victime 12 Travaux communautaires à effectuer dans la communauté 13 Travaux à effectuer au profit de la victime 2 Les trois mesures ordonnées par la Chambre de la jeunesse consistaient en des lettres d excuses aux victimes.

26 /22 LES MESURES ORIENTÉES VERS LES VICTIMES (suite) DONNÉES RELATIVES AU DÉNOUEMENT DES MESURES Au 31 mars 2015, 39 des 67 mesures étaient complétées, tandis que 25 étaient toujours en cours. De plus, deux mesures de médiation avaient dû être annulées puisque les victimes s étaient désistées en cours de processus et une référence pour une lettre d excuses a dû être transférée dans un autre organisme de justice alternative puisque l adolescent était déménagé. Le tableau suivant fournit des précisions sur la nature des six accords convenus entre les deux parties dans le cadre d un processus de médiation de même que sur les 33 mesures de réparation choisies par les délégués à la jeunesse à la suite des souhaits exprimés par les victimes ou ordonnées par la Chambre de la jeunesse. Type de mesures Nombre de mesures complétées Nature de l accord de médiation ou de la mesure de réparation déterminée Médiation 6 Explications et excuses ont suffit Mesure de réparation au profit de la victime 23 Lettre d excuses et/ou d explications Compensation financière Travaux au profit de la victime Autre mesure de réparation recommandée par la victime 10 Travaux communautaires à effectuer dans la communauté

27 /23 LA MESURE DE VERSEMENT À LA COMMUNAUTÉ Le versement à la communauté est une mesure de réparation envers la collectivité qui se concrétise par un montant d argent que l adolescent verse à un organisme de bienfaisance de son choix. DONNÉES RELATIVES À LA MESURE Un total de 30 adolescents ont été référés à nos services pour la mesure de versement à la communauté au cours de l'année La somme des dons qu ils devaient verser totalisent 2 685$. Au 31 mars 2015, 25 adolescents avaient complété leur démarche. Répartition des organismes ayant bénéficié des 25 dons Types d'organismes Nombre de dons reçus Organisme œuvrant auprès des personnes atteintes d une 12 maladie (adultes et enfants) Organisme d entraide 5 Organisme œuvrant auprès des personnes ayant un problème 4 de dépendance (drogues, alcool, jeu) Organisme œuvrant auprès des enfants et des adolescents 3 Organisme œuvrant auprès des personnes ayant un handicap 1 physique ou intellectuel

28 /24 LA MESURE DE DÉVELOPPEMENT DES HABILETÉS SOCIALES Cette mesure consiste en des ateliers de conscientisation portant sur des thèmes en lien avec la nature du délit commis. La mesure de développement des habiletés sociales s inscrit dans une approche éducative et a pour objectif de permettre à l adolescent de faire une réflexion en lien avec sa situation délictuelle. DONNÉES RELATIVES À LA MESURE Un total de 14 adolescents ont été référés à nos services dans le cadre de la mesure de développement des habiletés sociales au cours de l'année Treize (13) d entre eux ont été référés dans le cadre d une sanction extrajudiciaire tandis qu un (1) l a été à la suite d une ordonnance de la Chambre de la jeunesse. DESCRIPTION DES PROGRAMMES OFFERTS Le Programme d intervention sur la toxicomanie, PIST, consiste en trois rencontres visant à amener les adolescents à développer une attitude critique à l égard de leur consommation afin qu ils soient en mesure de faire des choix éclairés. Le Programme de conscientisation sur les dangers du feu consiste en une journée d activités visant à conscientiser les adolescents aux dangers, aux risques et aux conséquences de leur délit. Le programme est réalisé en collaboration avec Mme Rosanne Reaume de l Association des grands brûlés F.L.A.M. et avec Mme Annie Marmen du Service de protection contre les incendies de Québec. Le texte de réflexion consiste en une démarche personnelle que l adolescent doit réaliser sur les motifs de la commission de son délit et sur les conséquences qui en ont découlé. Nombre de références et activités réalisées Nombre de références Nombre d activités réalisées en groupe en individuel Programme de conscientisation sur les dangers du feu Programme d intervention sur la toxicomanie (PIST) Texte de réflexion

29 /25 LA MESURE DE TRAVAUX COMMUNAUTAIRES ET DE TRAVAUX BÉNÉVOLES Cette mesure consiste en une démarche de réparation des torts causés que l adolescent effectue dans la communauté. DONNÉES RELATIVES À LA MESURE Un total de 349 adolescents ont été référés dans le cadre de la mesure de travaux communautaires (appellation en sanctions extrajudiciaires) et de la peine spécifique de travaux bénévoles (appellation en sanctions judiciaires). En comparaison avec l année dernière, ce sont 52 adolescents de moins qui ont bénéficié de cette mesure. Les adolescents devaient accomplir un total de heures dans la communauté, soit heures en sanction extrajudiciaire et heures en peine spécifique. Répartition de la clientèle selon le processus de référence Sanctions extrajudiciaires : 125 (36%) Sanctions judiciaires : 224 (64%) Moyenne d'heures de travaux à effectuer par les adolescents Moyenne globale 39 heures Sanctions extrajudiciaires : Sanctions judiciaires : 18 heures 51 heures

30 /26 LA MESURE DE TRAVAUX COMPENSATOIRES Cette mesure consiste en un engagement de la part de l adolescent à effectuer un travail non rémunéré au profit de la communauté en compensation d une amende. DONNÉES RELATIVES À LA MESURE Au cours de l'année , 51 adolescents nous ont été référés pour l'accomplissement de travaux compensatoires. Les adolescents devaient accomplir un total de heures dans la communauté. Nous remarquons cette année une légère augmentation des adolescents référés par les percepteurs des amendes dans le cadre du programme de travaux compensatoires. En comparaison avec l année dernière, ce sont 9 adolescents de plus (21%) qui ont bénéficié de cette mesure. Moyenne d'heures de travaux compensatoires Moyenne globale: 24 heures Nous notons cette année une hausse de 4,5 heures de la moyenne des heures que les adolescents devaient accomplir.

31 /27 LES ORGANISMES QUI ONT ACCUEILLI LES ADOLESCENTS C est grâce à un partenariat avec 390 organismes que la démarche de réparation sociale des adolescents est possible. Les organismes d accueil sont des partenaires essentiels à l actualisation de notre mission. En acceptant d accueillir au sein de leur milieu des adolescents ayant commis un délit et en les accompagnant dans leur démarche de réparation sociale, ils affirment leur croyance en la capacité et la compétence de ces derniers à assumer les conséquences de leurs gestes et à rétablir leur situation en rendant des services à la communauté. Œuvrant dans la région métropolitaine de Québec et dans les comtés de Portneuf et de Charlevoix, ils sont maintenant 390 organismes à adhérer à nos programmes de travaux communautaires, bénévoles et compensatoires. De ce nombre, 138 organismes ont pu accueillir cette année les adolescents qui ont accompli leur démarche dans la communauté. Type d'organismes % d'adolescents Organismes d'entraide et Fondations 40% Organismes jeunesse 18% Écoles 14% Centres communautaires, de loisirs et patros 7 % Organismes environnementaux, écologiques, de protection des animaux 7 % et centres de plein air Services municipaux 6% Garderies 4% Presbytères 2% Organismes pour personnes âgées ou personnes handicapées 1% Organismes socioculturels 1% Tâches accomplies % d'adolescents Tâches manuelles 57 % - travaux d'entretien général (intérieur, extérieur) - menuiserie, rénovation, peinture - dessin et graphisme Collecte, tri, transport, rangement, entretien de matériel 13 % et supervision d une activité particulière Accompagnement et animation 13 % - auprès de jeunes enfants, d'adolescents, de personnes âgées, de personnes démunies ou de personnes ayant un handicap physique ou intellectuel Aide aux cuisines 12 % Travail de bureau, saisie de données informatiques 5 % et classement de volumes

32 /28 LE SOUTIEN AUX ORGANISMES D ACCUEIL Nous avons à cœur de travailler en étroite collaboration avec les superviseurs qui accompagnent les adolescents dans leur démarche réparatrice. Les principales activités réalisées auprès des organismes d accueil au cours de l'année sont les suivantes : 30 visites de liaison auprès d organismes d'accueil afin de faire le bilan de leur implication et pour réviser et ajuster, au besoin, nos modalités de collaboration. 177 rencontres en début de mesure afin de présenter les adolescents à leur superviseur et convenir des modalités de réalisation de la mesure ou encore en cours de mesure afin de soutenir les deux parties dans la démarche et procéder au bilan de cette dernière. Recrutement de 14 nouveaux organismes d accueil.

33 /29 NOS AUTRES ACTIVITÉS Les ateliers sur la Loi : Ateliers d information sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents offerts : - aux étudiants en Techniques d éducation spécialisée du Cégep de Sainte-Foy (62 étudiants) - aux intervenants du programme Alternative Suspension du YMCA (2 personnes) - aux intervenants de la Corporation d animation de L Ouvre-Boîte du Quartier (5 personnes) - aux intervenants du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (25 personnes) - aux travailleurs de milieu du comté de Portneuf (5 personnes) Total : 99 personnes rejointes Les ateliers et les formations en médiation et en gestion des conflits : Formation en médiation offerte : - aux médiateurs du Cégep de Sainte-Foy (8 personnes formées) - à des citoyens désirant joindre l équipe de bénévoles de Médiation de quartier (4 personnes formées) Ateliers de sensibilisation sur la gestion des conflits dans le cadre du Projet «Entre toit et moi, pas de place pour la rue» (15 personnes rejointes). Atelier de sensibilisation sur la gestion des conflits offert à des résidants d une maison d hébergement pour personnes âgées (10 personnes rejointes). Atelier de sensibilisation sur la gestion des conflits offert à des résidants et membres du conseil d administration d un organisme à but non lucratif de logement social (8 personnes rejointes). Total : 45 personnes rejointes Les autres présentations : Présentation de la médiation citoyenne offerte aux étudiants du Baccalauréat en Criminologie de l Université Laval dans le cadre du cours Médiation et conciliation (225 personnes rejointes). Présentation de la mission de L Autre Avenue offerte - aux étudiants de Techniques de travail social du Cégep de Sainte-Foy (7 personnes rejointes); - aux étudiants de Techniques correctionnelles du Campus Notre-Dame-de-Foy (5 personnes rejointes); - aux étudiants du Baccalauréat en Psychoéducation de l Université Laval (6 personnes rejointes); - à une policière école (1 personne rejointe) ; - aux participants du Comité Transformation du monde - Fabrique de Donnacona (8 personnes rejointes) ; - aux Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (4 personnes rejointes). Présentation du service de Médiation de quartier - au Salon des organismes communautaires et bénévoles de Beauport (environ 20 personnes rejointes); - à l équipe de l accueil évaluation-orientation du CLSC Orléans à Beauport (7 personnes rejointes); - à l équipe d intervention de la YWCA de Québec (12 personnes rejointes); Présentation aux étudiants en Techniques de travail social du Cégep de Sainte-Foy, du rôle, des tâches et des responsabilités confiées aux stagiaires (75 personnes rejointes). Total : 370 personnes rejointes

34 /30 NOS AUTRES ACTIVITÉS (SUITE) Les activités de concertation provinciales : Participation à divers comités de travail du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) : Comité financement des organismes de justice alternative, Comité médiation citoyenne, Comité travaux communautaires et travaux bénévoles, Comité Vision et Comité transitoire (ROJAQ - Association des Centres jeunesse du Québec ASSOJAQ). Participation à un groupe de discussion pour l élaboration d un profil de compétences des médiateurs pénaux dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les activités de concertation régionales : Membre du Comité conjoint L Autre Avenue/Centre jeunesse de Québec. Membre de la Table de concertation sociojudiciaire de la région de Québec et de Chaudière-Appalaches. Membre de la Table d'actions préventives jeunesse Québec-Centre et du Comité calendrier. Membre de la Table d'actions préventives jeunesse de Portneuf, du Comité exécutif et du Comité analyse de projets. Membre de la Table de concertation en violence conjugale et familiale de Portneuf (jusqu en juin 2014). Membre du conseil d administration du Carrefour Jeunesse Emploi de Portneuf. Membre du conseil d administration du Comité jeunesse de Portneuf et membre du Comité Portneuf en spectacle (jusqu en juillet 2014). Nos adhésions : Membre du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ). Membre du Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC-03). Membre du Centre d action bénévole de Québec. Membre du Centre d aide et d action bénévole de Charlesbourg. Membre du Centre d action bénévole Aide 23. Membre de la Corporation de développement économique communautaire de Québec (CDÉC). Membre de l Association québécoise Plaidoyer-Victimes. Membre de la Société de criminologie du Québec. Membre du Regroupement des organismes sans but lucratif du Québec.