Fiche Pratique - Édition MyAvocat 2016 TAXE D'HABITATION : MODALITÉS DE CALCUL, EXONÉRATIONS ET DÉGRÈVEMENTS

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1 TAXE D'HABITATION : MODALITÉS DE CALCUL, EXONÉRATIONS ET DÉGRÈVEMENTS

2 La taxe d'habitation Introduction La taxe d'habitation est un impôt direct ce qui implique qu'elle est payée et supportée par la même personne ; le contribuable. Elle est perçue directement par les collectivités locales. La taxe d'habitation est payable chaque année sur la base de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Mais qui est redevable de la taxe d'habitation? Comment est-elle calculée? Doit-on payer la taxe d'habitation sur sa résidence secondaire? Quand peut-on être exonéré ou bénéficier d'une réduction de taxe d'habitation? Cette fiche établit une synthèse sur les modalités d'exigibilité de la taxe d'habitation ainsi que sur vos droits et obligations concernant celle-ci. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à télécharger gratuitement les lettres types concernant la taxe d'habitation sur notre site. 1. Champ d'application de la taxe d'habitation Les personnes redevables de la taxe d'habitation La taxe d'habitation est due par toute personne physique ou morale qui dispose ou jouit de locaux imposables en qualité de propriétaire, locataire, occupation à titre gratuit, ou de tout autre titre au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie en d'autres termes, que le contribuable devra s'acquitter de la taxe d'habitation dès lors qu'il a la possibilité d'occuper le logement au 1er janvier même s'il ne l'occupe pas effectivement. Ex : une personne en déplacement le 1er janvier 2013 ne pourra se prévaloir du fait de n'avoir pas occupé son appartement à cette date. En effet, elle devra nécessairement payer la taxe d'habitation du seul fait qu'elle avait la possibilité d'occuper ce local si elle l'avait souhaité. Cela implique donc que la taxe d'habitation est due également sur les résidences secondaires. Les redevables sont : Les propriétaires occupants Les locataires Les occupants à titre gratuit Cas du contribuable occupant le local dont-il est propriétaire : Lorsque vous êtes à la fois propriétaire et locataire effectif du local, alors il vous faudra vous acquitter à la fois de la taxe foncière (en tant que propriétaire) mais aussi de la taxe d'habitation en tant qu'occupant. Cas du propriétaire louant son local à un locataire : Dans ce cas, c'est le locataire qui devra payer la taxe d'habitation (s'il est occupant au 1er janvier) et le propriétaire ne sera alors redevable que de la taxe foncière. Page 1 / 8

3 Cas spécifique des logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l'année d'imposition : ils peuvent être soumis à la taxe d'habitation dans les communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants n'est pas applicable. Dans ce cas, la taxe d'habitation sera établie au nom du propriétaire qui en sera donc redevable. Cas particulier des locations meublées : la taxe d'habitation est due par les locataires de locaux meublés si l'occupation de ceux-ci est permanente et habituelle. Cependant, la taxe d'habitation sera établie au nom du propriétaire lorsque ces locaux constituent leur habitation personnelle ou en font partie. L'habitation personnelle est alors celle considérée comme le logement que le propriétaire, occupe à titre de résidence principale en dehors des périodes de location. Cas particulier des maisons de retraite : les pensionnaires des maisons de retraite gérées sans but lucratif (c'est-à-dire par les collectivités locales, organismes publics ou associations charitables) ne sont pas redevables de la taxe d'habitation pour leur chambre ou studio dès lors qu'il est apporté des restrictions au libre usage du logement par le règlement d'établissement (telles que la prise de repas en commun, la restriction du droit de visite). Dans ce cas, la taxe d'habitation sera due par le gestionnaire d'établissement. Cependant, les pensionnaires de maison de retraite sont redevables de la taxe d'habitation (sauf exonérations liées aux revenus) lorsqu'ils jouissent de manière privative de leur chambre ou studio. Cela signifie donc sans restriction règlementaire, avec une certaine liberté. Remarque : Il convient de préciser que tout changement de situation (tel un déménagement) sur l'occupation du bien après la date du 1er janvier de l'année d'imposition sera sans conséquence sur l'établissement et votre obligation de vous acquitter de la taxe d'habitation. Ce qui compte afin de savoir si vous devrez payer cette taxe ou non, est seulement votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition Les locaux concernés par la taxe d'habitation La taxe d'habitation est due : Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation : ce sont les locaux d'habitation proprement dit. Il s'agit donc de tous les locaux meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire. La condition nécessaire à cette qualification de local meublé est un ameublement suffisant pour permettre l'habitation. Les dépendances, les locaux annexes : elles ne doivent pas nécessairement être meublées. Il s'agit de parkings privatifs, garages, jardins. Il s'agit de «tout local ou terrain qui en raison de la proximité à cette habitation, de son aménagement, ou de sa destination, peut être considéré comme y étant rattaché même s'il n'est pas contigu». Cela implique donc qu'il pourra être établi une imposition distincte de celle de l'habitation si la dépendance est située à une adresse différente de celle du logement. Les locaux des sociétés : ce sont les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations et organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle. Elle est aussi due pour les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'etat et des collectivités territoriales ainsi que par les établissements publics autres que les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Tous ces locaux doivent être pourvus d'un ameublement suffisant afin de permettre l'habitation. Page 2 / 8

4 Le cas particulier des logements vacants : Les logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l'année peuvent être assujettis à la taxe d'habitation. Conformément à l'article 1407 bis du Code général des impôts, et sous réserve que la taxe annuelle sur les logements vacants ne soit pas applicable sur leur territoire, les communes peuvent, par une délibération prise, dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du Code général des impôts, décider d'assujettir à la taxe d'habitation, les logements habitables vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l'année d'imposition. L'article 113 de la loi de Finances pour 2011 étend cette possibilité aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de sorte qu'ils peuvent, sous réserve qu'ils aient adopté un programme local de l'habitat, décider eux aussi d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plusieurs années (articles< 1407 bis et 1408 I du code général des impôts). Sont considérés comme vacants, les logements libres de toute occupation pendant plus de 5 années consécutives. L'occupation momentanée inférieure ou égale à 30 jours au cours de l'année ne peut être regardée comme remettant en cause la situation de vacance du logement. Seule une occupation d'un logement pour une durée supérieure à 30 jours consécutifs au cours au moins d'une des années de référence, permet de faire cesser le caractère vacant. Cependant, il existe des locaux exonérés de taxe d'habitation : Sont notamment exonérés de taxe d'habitation les locaux passibles de la taxe professionnelle lorsqu'ils ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante de l'habitation personnelle du redevable. Remarque : il existe une exception concernant les locaux professionnels passibles de la taxe professionnelle mais faisant partie de l'habitation personnelle du redevable. Ces derniers sont soumis à taxe d'habitation. Cependant, ils en sont exonérés dans le cas où ils comportent des aménagements spécifiques qui les rendent impropres à l'habitation. Les bâtiments servant aux exploitations rurales (tels que granges, écuries, caves). Les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats. Mais aussi pour le logement des étudiants comme les résidences universitaires gérées par le CROUS. 2. L'établissement de la taxe d'habitation Les modalités de calcul de la taxe d'habitation La base d'imposition de la taxe d'habitation est la valeur locative cadastrale des locaux et de leurs dépendances. Elle est déterminée par le service du cadastre qui tient compte de la consistance, de la situation et de l'état du logement. Cette base d'imposition peut être diminuée, lorsqu'il s'agit de l'habitation principale, d'abattements Page 3 / 8

5 obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction des revenus). Les abattements obligatoires pour charges de famille : il s'agit d'un battement applicable de plein droit c'est-à-dire qu'il en sera tenu compte automatiquement lors du calcul du montant de la taxe d'habitation. Il a pour effet de diminuer la base d'imposition de la taxe d'habitation. Il est de 10% de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge qui peut être porté à 15% ou 20% par décision de la collectivité concernée. Et de 15% pour chacune des personnes à charge suivantes (ou bien porté à 20% ou 25% par décision de la collectivité). Pour que le contribuable puisse en bénéficier, il faut qu'il ait été dans une de ces situations au 1er janvier de l'année d'imposition : Qu'il ait eu à sa charge ses enfants, ceux de son conjoint, de son partenaire pacsé ou qu'il a recueillis. Il s'agit des enfants mineurs, ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants, ou handicapés quel que soit leur âge. Et/ou ses ascendants, ceux de son conjoint, ou de son partenaire pacsé. Les ascendants doivent être âgés d'au moins 70 ans ou infirmes. Ils doivent effectivement habiter avec le contribuable. Et le revenu fiscal de référence de l'ascendant ne doit pas dépasser euros pour la première part, majorés de euros pour chaque demi-part supplémentaire pour l'établissement de la taxe d'habitation. Remarque : ces taux sont divisés par deux dans le cas d'enfants vivant en résidence alternée. Les abattements facultatifs : il existe un certain nombre d'abattements facultatifs. Ils sont parfois décidés par les collectivités locales elles-mêmes ; ou bien ils sont fonction des conditions physiques (handicap) ou de revenus des personnes. Un abattement général : il s'agit d'un abattement applicable directement sur la base d'imposition de la taxe d'habitation il a donc pour effet de diminuer cette dernière. Il est décidé par les collectivités locales. Un abattement spécial facultatif en faveur des personnes invalides : les collectivités locales peuvent instituer en plus des autres, un abattement de 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour les contribuables titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité, allocation aux adultes handicapés, atteints d'une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par le travail, ou qui occupe une habitation avec des personnes elles-mêmes dans les cas ci-dessus. Un abattement spécial en faveur des personnes de condition modeste : cet abattement peut être de 5%, 10% ou 15%. Il bénéficie aux personnes dont le montant des revenus pour l'année précédente ne dépasse pas euros pour une personne seule, majoré de euros pour chaque demi-part supplémentaire du quotient familiale. Mais il bénéficie aussi aux contribuables dont l'habitation principale a une valeur locative inférieure à 130% de la valeur locative moyenne des habitations situées dans la commune. Apres après effectué les abattements nécessaires, il est obtenu la valeur locative nette. Page 4 / 8

6 C'est donc sur la valeur locative nette que seront appliqués les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département. Ces taux sont différents d'une collectivité à l'autre Lieu d'imposition et modalités de paiement de la taxe d'habitation La taxe d'habitation est due dans toutes les communes dans lesquelles le contribuable dispose de locaux imposables. Elle est établie pour l'année entière en fonction de la situation existant au 1er janvier de l'année d'imposition. Exemple : vous recevez votre rôle d'imposition à la taxe d'habitation au mois de décembre Cela implique donc que vous ayez été présent dans les lieux au 1er janvier Au cours du dernier trimestre de l'année, le contribuable reçoit un avis d'imposition sur lequel figure : Les éléments qui ont permis le calcul de la taxe d'habitation Le montant de la taxe d'habitation La date limite de paiement Le contribuable devra donc s'acquitter du paiement du montant de l'impôt avant la date limite. Si cela n'est pas le cas, alors il s'exposera à des pénalités de retard. 3. Les exonérations et dégrèvements à la taxe d'habitation Exonération et dégrèvement total liés aux revenus Les personnes disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement total de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale. Cela concerne : Les titulaires de l'allocation solidarité en faveur des personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire en faveur des personnes invalides. Les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge (sous réserve que leurs revenus de l'année précédente n'excèdent pas un certain plafond et non passible de l'isf : impôt solidarité sur la fortune). Les personnes atteintes d'une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins par leur travail. Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Les bénéficiaires du RSA (revenu solidarité actif). Page 5 / 8

7 Toutes les personnes citées ci-dessus et susceptibles de faire l'objet d'une exonération ou d'un dégrèvement doivent : Habiter le logement seules ou avec leur conjoint Soit habiter avec des personnes qui sont à leur charge au sens de l'impôt sur le revenu. Soit avec des personnes elles-mêmes titulaires de l'allocation supplémentaire Soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain montant indiqué sur l'avis d'imposition. Remarque : peuvent aussi bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation, sur réclamation, les contribuables de plus de 60 ans et les veufs ou veuves (dont les revenus ne dépassent pas un certain montant, et non redevable de l'isf) qui cohabitent avec un enfant majeur non à charge, inscrit comme demandeur d'emploi et dont les revenus ne dépassent pas le montant du RSA. La loi de finances rectificative pour 2009 prévoit que pour les impositions de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de 2009 et des années suivantes, le délai de reprise peut s'exercer jusqu'à la fin de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due, comme en matière d'impôt sur le revenu, pour l'ensemble des rectifications liées à la situation du redevable pour l'impôt sur le revenu. Les omissions totales ou partielles constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent ainsi être corrigées par l'administration jusqu'à la fin de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Ce délai est étendu aux autres allègements d'impôts locaux conditionnés par la situation du contribuable par rapport à l'impôt sur le revenu. Il concerne : - un abattement obligatoire de taxe d'habitation pour charge de famille ; - un dégrèvement de 100 euros de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les personnes de plus de 65 ans - un maintien des exonérations, abattement et dégrèvement de taxe d'habitation en faveur des personnes âgées hébergées en maison de retraite. De plus, la condition selon laquelle ce long délai de reprise ne peut être mis en oeuvre que si l'impôt sur le Page 6 / 8

8 revenu fait lui-même l'objet d'un rehaussement est supprimée. Une instruction fiscale du 5 avril 2011 (BOI n 6 D-1-11) précise les modalités de sa mise en oeuvre ainsi que le champ d'application du dégrèvement Plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu. Le contribuable qui ne bénéficie pas des mesures de dégrèvement ou d'exonération exposées ci-dessus, et qui dispose de faibles revenus peut bénéficier, sous certaines conditions, du plafonnement du montant de sa taxe d'habitation calculée sur son logement principal. Ce plafonnement permet de calculer un montant maximum de taxe d'habitation en fonction des revenus du contribuable. En effet, peuvent bénéficier de ce plafonnement : Les personnes qui ne sont pas redevable de l'isf pour l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation (ISF 2013 pour Taxe d'habitation 2014) Ex : le contribuable a payé l'isf pour l'année 2013, donc le contribuable ne pourra pas bénéficier du plafonnement de sa taxe d'habitation pour l'année Le montant du revenu fiscal de référence du contribuable ne doit pas dépasser un certain montant. Cette limite était fixée à Euros (revenu fiscal de référence 2012) pour une personne seule. Pour plus d'informations sur ce mécanisme de plafonnement : Remarque : si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes (par exemple des concubins bénéficiant d'une imposition commune à la taxe d'habitation), le revenu fiscal de référence correspond à la somme des revenus des personnes dont le nom est mentionné. Nos Conseils : Quand survient un changement dans la situation personnelle du contribuable comme une modification des charges de famille, un déménagement, il doit en informer l'administration fiscale. Nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de lettres de demandes d'exonération et de dégrèvement de la taxe d'habitation sur notre site Le revenu fiscal limite Sont totalement exonérées de la taxe d'habitation en 2013 (et de la taxe foncière sur les propriétés bâties), les personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année 2012, est inférieur pour la France métropolitaine, à : Page 7 / 8

9 euros pour la première part de quotient familial, majorée de euros pour chaque demi-part supplémentaire Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à : euros pour la première part de quotient familial, majorée de euros pour la première demipart, majorée de euros pour chaque demi-part supplémentaire. Pour la Guyane, ce plafond est fixé à: euros pour la première part de quotient familial, majorée de euros pour la première demipart, majorée de euros pour chaque demi-part supplémentaire. Exemple : Un couple de retraités mariés sans enfant à charge (deux parts fiscales et pas de demi-part supplémentaire) basé en métropole qui a déclaré moins de euros de revenus annuels (1.307 euros mensuels) dans sa déclaration 2013 des revenus de 2012 est exonéré de la taxe d'habitation Plafond de revenus de réduction ou d'exonération de certains impôts locaux en Nombre de parts pour calculer l'impôt sur le revenu Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt de 2012 (métropole uniquement) 1 part ,25 part ,50 part ,75 part parts ,25 parts ,5 parts ,75 parts parts Demi-part supplémentaire Quart de part supplémentaire Page 8 / 8 Powered by TCPDF (

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