TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL

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1 TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL Journal officiel du 13 février 2014 Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe s emplois direction l administration territoriale l Etat au sein s directions régionales s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi et s directions s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi NOR : ETSO A Le ministre l économie et s finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, le ministre du travail, l emploi, la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre la réforme l Etat, la décentralisation et la fonction publique, la ministre l artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre l économie et s finances, chargé du budget, Vu le décret n o du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois direction l administration territoriale l Etat ; Vu le décret n o du 10 novembre 2009 relatif à l organisation et aux missions s directions régionales s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi, notamment son article 4 ; Vu le décret n o du 17 décembre 2010 relatif à l organisation et aux missions s services l Etat dans les départements et les régions d outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 8 et 26, Arrêtent : Art. 1 er. Le classement s emplois directeur régional s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi et directeur s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi, prévu à l article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu il suit : Régions au sein squelles l emploi directeur régional est classé en groupe I : Ile--France. Nord - Pas--Calais. Provence-Alpes-Côte d Azur. Rhône-Alpes. Régions au sein squelles l emploi directeur régional est classé en groupe II : Alsace. Aquitaine. Bretagne. Centre. Gualoupe. Guyane. Haute-Normandie. Languedoc-Roussillon. La Réunion. Lorraine. Martinique. Midi-Pyrénées. Pays la Loire. Picardie. Régions au sein squelles l emploi directeur régional est classé en groupe III : Auvergne. Basse-Normandie. Bourgogne. Champagne-Arnne. Franche-Comté. Poitou-Charentes. 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 24 / 79 Page 1

2 Régions au sein squelles l emploi directeur régional est classé en groupe IV : Corse. Mayotte. Limousin. Art. 2. Les emplois directeur régional adjoint s directions régionales s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu il suit : l un s pôles suivants Ile--France Politique du travail Entreprises, emploi, économie Nord - Pas--Calais Politique du travail Entreprises, emploi, économie Provence-Alpes-Côte d Azur Politique du travail Entreprises, emploi, économie Rhône-Alpes Politique du travail Entreprises, emploi, économie métrologie métrologie métrologie métrologie Paris Hauts--Seine Seine-Saint-Denis Nord-Lille Bouches-du-Rhône Rhône Art. 3. Les emplois directeur régional adjoint s directions régionales s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu il suit : responsable Alsace Politique du travail Entreprises, emploi, économie Aquitaine Politique du travail métrologie Bretagne Politique du travail Entreprises, emploi, économie Bas-Rhin Haut-Rhin Giron Finistère Ille-et-Vilaine Centre Politique du travail métrologie Haute-Normandie Politique du travail métrologie Seine-Maritime Ile--France Secrétaire général Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val--Marne Val-d Oise 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 24 / 79 Page 2

3 responsable Languedoc-Roussillon Politique du travail Entreprises, emploi, économie Lorraine Politique du travail métrologie Midi-Pyrénées Politique du travail métrologie Hérault Meurthe-et-Moselle Moselle Haute-Garonne Nord - Pas--Calais Secrétaire général Nord-Valenciennes Pas--Calais Pays la Loire Politique du travail Entreprises, emploi, économie Picardie Politique du travail Entreprises, emploi, économie Atlantique Maine-et-Loire Oise Provence-Alpes-Côte d Azur Secrétaire général Alpes-Maritimes Var Rhône-Alpes Secrétaire général Isère Loire Art. 4. Les emplois directeur régional adjoint s directions régionales s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi et s directions s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu il suit : responsable responsable l une s unités territoriales Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Auvergne Politique du travail Entreprises, emploi, économie Basse-Normandie Politique du travail Entreprises, emploi, économie Puy--Dôme Calvados Bourgogne Politique du travail Entreprises, emploi, économie Bretagne Morbihan 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 24 / 79 Page 3

4 responsable responsable l une s unités territoriales Centre Indre-et-Loire Loiret Champagne-Arnne Politique du travail Entreprises, emploi, économie Marne Franche-Comté Gualoupe Guyane Entreprises, emploi, économie Entreprises, emploi, économie répression s fraus et métrologie Haute-Normandie Eure Languedoc-Roussillon Gard La Réunion Secrétaire général Martinique Politique du travail Pays la Loire Sarthe Picardie Somme Poitou-Charentes Politique du travail Entreprises, emploi, économie Rhône-Alpes Ain Haute-Savoie Art. 5. Les emplois directeur régional adjoint s directions régionales s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi et s directions s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu il suit : NOMBRE ET NATURE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT responsable Corse Adjoint au directeur régional La Réunion Entreprises, emploi, économie Limousin Entreprises, emploi, économie Mayotte Adjoint au directeur 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 24 / 79 Page 4

5 Art. 6. Sont abrogés à compter l entrée en vigueur du présent arrêté : l arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe s emplois direction l administration territoriale l Etat au sein s directions régionales s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi ; l arrêté du 8 décembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe s emplois direction l administration territoriale l Etat au sein la direction régionale s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi d Ile--France ; l arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe s emplois direction l administration territoriale l Etat au sein s directions s entreprises, la concurrence, la consommation, du travail et l emploi dans les départements et les régions d outre-mer et à Mayotte. Art. 7. Le secrétaire général s ministères chargés s affaires sociales et le secrétaire général du ministère l économie et s finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française. Fait le 6 janvier Le ministre du travail, l emploi, la formation professionnelle et du dialogue social, Le ministre l économie et s finances, PIERRE MOSCOVICI Le ministre du redressement productif, ARNAUD MONTEBOURG La ministre l artisanat, du commerce et du tourisme, SYLVIA PINEL MICHEL SAPIN La ministre du commerce extérieur, NICOLE BRICQ La ministre la réforme l Etat, la décentralisation et la fonction publique, MARYLISE LEBRANCHU Le ministre délégué auprès du ministre l économie et s finances, chargé du budget, BERNARD CAZENEUVE 28 FÉVRIER TRAVAIL 2014/2 Texte 24 / 79 Page 5