Aménagement des traverses de petites agglomérations

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1 Aménagement des traverses de petites agglomérations GUIDE METHOLOGIQUE A L ATTENTION DES COLLECTIVITES Interlocuteur Traverses d agglomérations CG24: DRPP- Pôle Pilotage et Maîtrise d ouvrage Service Ordonnancement Pilotage et Coordination. Tel : m.levrai@dordogne.fr.

2 A) Objectifs OPERATIONS DE TRAVERSES D AGGLOMERATION GUIDE METHOLOGIQUE A L ATTENTION DES COLLECTIVITES Cahier de recommandations: SOMMAIRE B) Déroulement type d une opération de traverse d agglomération 1) La réunion d information 2) L étude de faisabilité 3) Le recrutement du maître d œuvre de la collectivité 4) La réunion de cadrage et de pré-validation du projet 5) Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises 6) Suivi des travaux Annexe n 1 : Recommandations techniques relatives a ux aménagements de traverses d agglomérations. Annexe n 2 : Extrait du guide des aides département ales. Annexe n 3 : Planning-type d une opération d aménag ement de traverse.

3 A) Objectif : Une Commune décide d aménager la traverse de son Bourg, de requalifier les espaces public (places, ruelles), ou rencontre un problème en relation avec la sécurité des usagers liés à une Route Départementale. Ce document propose de donner à une Collectivité un fil directeur de la marche à suivre pour déterminer la nature de l action à entreprendre, les moyens à mettre en œuvre, le coût des éventuels aménagements, les travaux imbriqués, les sources de financements disponibles, les différents interlocuteurs, les procédures d instruction et de validation du projet. B) Déroulement type d une opération de traverse d agglomération 1) La «réunion d information» : Une Collectivité fait savoir au Département ou à l Agence Technique Départementale qu elle souhaite aménager la traverse de son bourg. Avant même de commencer à travailler sur l étude de faisabilité, il est opportun d organiser une réunion avec l Unité d Aménagement, un représentant du bureau Ordonnancement Pilotage et Coordination, l ATD (ou un cabinet d assistance à maîtrise d ouvrage) et le Conseiller de Développement afin de préciser les contraintes fortes liées à une opération complexe comme celle d une traverse. Y seraient évoqués : a) Rappel de la notion de maîtrise d œuvre et de la maîtrise d ouvrage. b) Sensibilisation au fait que deux maîtres d ouvrages (et deux maîtres d œuvre) sont concernés : le Département (projet routier) et la Collectivité. c) L importance financière du projet routier pour le Département. d) Le rôle de chacun (Agence Technique Départementale, Unité d Aménagement, Pôle Espaces Verts, Pôle Route et Maîtrise d œuvre : mission sécurité et accessibilité, Service de l Aide aux Communes, bureau Ordonnancement Pilotage et Coordination,..) e) L importance du diagnostic réseaux (conséquences financières et temporelles) f) L opportunité de réaliser une opération de type «traverse», plutôt qu un aménagement ponctuel, ou autre g) Les différentes sources de subventionnement (édilité, aménagements de centre bourgs), financement des travaux de chaussée par le Département à 100%. h) Les possibilités financières de la Commune. i) Les contraintes architecturales et environnementales (sites classés, étude d impact éventuelle.) j) Etablissement du PAV par la Commune (accessibilité pour les handicapés) k) Les contraintes archéologiques. l) Les contraintes sécurité sur les chantiers, coordination SPS. Conséquence : Si la décision de lancer l étude de faisabilité est prise, la Commune réalise (ou missionne un cabinet) en parallèle son étude diagnostic «réseaux», en lien avec le service d aménagement rural d assainissement.

4 2) L étude de faisabilité : La collectivité peut demander à l Agence Technique Départementale ou à un prestataire privé de lui produire une étude de faisabilité. Elle vise à : - Prendre en compte le contexte global et notamment : urbanistique, sécuritaire, social, paysager, architectural, d accessibilité et environnemental. - Etablissement de la plaquette «pré-programme», définissant la nature du projet, son coût prévisionnel, son phasage. - Ce document est constitué d une notice explicitant les partis d aménagement, de croquis établis sur la base de photos aériennes, et de devis estimatifs prévisionnels,. En parallèle, la Commune est censée connaître la nature des travaux de reprise de réseaux et avoir pris contact avec les concessionnaires concernés. Elle doit avoir connaissance du budget nécessaire et du calendrier prévisionnel des travaux préliminaires à la traverse. La collectivité a les moyens, à ce stade, d estimer le budget global nécessaire pour réaliser l opération, ainsi que l autofinancement correspondant. Conséquence : la Collectivité prend une Délibération d intention qu elle envoie au Président du Conseil Général. Elle prend alors rang au sein de opérations «programmables». - un levé topographique est financé par le Département dans les limites de l emprise de la RD. - la commune peut déjà ébaucher un plan de financement prévisionnel. 3) Le recrutement du Maître d œuvre de la Collectivité L assistance à la Maîtrise d ouvrage (si mission AMO commandée par la Collectivité), ou l Agence Technique Départementale accompagne la Commune dans le montage du dossier de consultation du cabinet d études. Il est à noter que le rôle de l A.M.O. est de sensibiliser la collectivité sur le fait que le futur maître d œuvre s engage sur une opération complexe nécessitant des compétences multiples, (paysagiste, urbaniste, technique routière, ). Le futur aménageur doit disposer de tous les paramètres nécessaires à l établissement d un projet conforme et qui sera soumis à la validation des différents services du Conseil Général. Le projet devra de plus être en conformité avec les publications du CERTU, et autres organismes de normalisation. Le conseil au moment du choix du maître d œuvre est primordial dan la réussite de la traverse. Cette étape est capitale. NOTA : Un résumé non exhaustif des contraintes techniques, repris en annexe 1, résume les principes généraux d aménagement de traverses d agglomération. Conséquence : la Collectivité dispose des moyens de retenir le maître d œuvre qui lui correspond le mieux.

5 4) La réunion de «cadrage» et de pré-validation de l avant projet : Réunion fondamentale de cadrage de l avant projet du maître d œuvre communal. Les points suivants devront être explicités, à partir de données chiffrées (comptages routiers, documentations techniques, essais et mesures effectués sur le terrain, références de réalisations similaires, analyses de comportement, accidentologie, contexte architectural, environnemental et social ). L avant projet devra comporter au minimum : a) Une notice explicitant tous les partis d aménagements retenus par l aménageur. b) Des documents graphiques à grande échelle (1/200 ème), comportant notamment l état existant et l état futur (avec altimétrie), les coupes et profils en long, les détails des mobiliers et fournitures retenues. c) Un détail estimatif complet et faisant apparaître de façon différenciée les prestations faisant l objet de subventionnement différents. Travaux sur RD et hors RD. Ce document doit permettre une validation des services suivants : Conseil Général de la Dordogne : Pôle Route et Maîtrise d œuvre : mission sécurité et accessibilité. Unité d aménagement : techniques mises en œuvre, chiffrage du projet routier. Bureau Ordonnancement Pilotage et Coordination : programmation financière de l opération et détermination des aides allouées dans le cadre de l édilité. Pôle espaces verts : volet environnemental, projet «durable». Aide aux communes, Conseiller de développement : financements complémentaires. Commission départementale d accessibilité des personnes à mobilité réduite. Service Départemental d Architecture et du Patrimoine : si l avis de l Architecte des Bâtiments de France est requis. Conséquence : Après validation, dépôt du dossier de demande de subventions aux organismes concernés. - Inscription de la traverse à la liste des opérations éventuellement soumises au vote de l Assemblée Délibérante du Conseil général. - Rédaction de la convention liant les différentes parties. 5) L établissement du dossier de consultation des entreprises : Deux cas de figure : a) Profil de chaussée inchangé ou assise stable (après étude géotechnique financée par le Département). DCE lancé et entreprise retenue par la Collectivité. b) Il est à noter que les maîtres d œuvre sont incités à conserver le profil existant pour éviter les surcoûts en travaux de chaussée. c) Obligation de réaliser une structure de chaussée : possibilité de commande groupée afin de ne retenir qu une entreprise pour les deux maîtres d ouvrage. Consultation lancée par le Département, deux maîtres d œuvres, deux marchés distincts. Ceci facilite le suivi du chantier, mais allonge le délai entre le vote et le début des travaux. Nota : le Département recrute un coordonateur SPS pour les travaux de chaussée en traverse d agglomération, la Collectivité est invitée à faire de même en ce qui concerne les prestations relevant de sa maîtrise d ouvrage.

6 6) Le suivi des travaux : a) Chaque maître d œuvre coordonne ses travaux, en collaboration, suivant le cahier de charges* du Département, sur l emprise du domaine routier. b) Déviation PL assurée et financée par le Département. c) Panneau d opération conjoint (charte graphique définie et validée par le service de la communication du Conseil Général).

7 ANNEXE 1 : Recommandations technique relatives aux aménagements de traverses d agglomérations: Ce document est plus particulièrement destiné aux maîtres d œuvre des Collectivités. Il n est ni exhaustif, ni limitatif. En terme général, l aménagement doit générer une conduite apaisée et sécurisante, participer à l embellissement du bourg et doit être traité sur la globalité de la traversée. En effet, de nombreux artifices ponctuels existent pour réduire la vitesse, mais ne répondent pas à une problématique globale et réfléchie. 1) technique routière et principes d aménagements urbains : a) Le projet se situe en agglomération, sur une route départementale, la DRPP doit être associée à toute démarche modifiant la géométrie routière du projet. b) Le projet doit s appuyer sur des données chiffrées, et des études réalisées sur le site c) La priorité est de conserver le caractère de voie de transit constituée par la RD, tout en prenant en compte les contraintes d une agglomération (vitesse, sécurité, esthétique). d) S assurer de la nature du trafic et des possibilités de manœuvre des différents véhicules circulant dans l agglomération (giration, largeur de chaussée, stationnements ). e) Compatibilité du projet «urbain» avec le schéma directeur des routes départementales (routes classées grande circulation, projets de contournement, etc ). f) Prise en compte des ouvrages départementaux (ponts, murs, etc ). g) Prise en compte de la nature du sous sol et de l état de la chaussée (étude géotechnique réalisée par le Département.) h) Etude du réseau d évacuation des eaux pluviales. i) Garder au maximum le profil en long de la voie existante. j) S assurer que le projet est conforme aux documents publiés par le CERTU. 2) Sécurité des usagers, et gestions des flux de circulation : Pour être éligible à subventions départementales, le projet doit prendre en compte la sécurité de tous les usagers de la route. a) Aménagement sur toute la longueur de la traverse, d un cheminement prévu pour les personnes à mobilité réduite. b) Autant que possible, mener une réflexion au sujet des itinéraires cyclables. c) Faire respecter, les contraintes de limitation de vitesse par des aménagements «physiques» : entrée d agglo, zones 30, intersection de flux de circulation d) Prendre en compte les points présentant des difficultés particulières : rétrécissement, contraintes dues au bâti, ruptures d alignement, écoles Sur les bases d études comportementales et d accidentologie. 3) Qualité environnementales des projets et gestion futures des équipements: Prescription liées à l environnement, et au «coût global du projet» (entretien, ) a) Prise en compte des nuisances que peuvent engendrer les aménagements (bruit, pollution). b) Créer des signaux visuels forts (entrées d agglo, annonces de zones 30,..), par des éléments végétaux d un entretien ultérieur aisé. Cela permet de marquer une rupture suffisante dans les comportements (conduite apaisée). c) Prise en compte du cadre de vie et de l esthétique en incorporant des plantations et espaces verts, en cohérence avec la charte «0 herbicides». d) Mise en place de mobilier urbain robuste et d un entretien facile. e) Prise en compte des contraintes architecturales et visuelles (SDAP,..) f) Prise en compte de l impact de l aménagement sur l environnement (loi sur l eau, étude d impact )

8 ANNEXE 2 : Principes d attribution de subvention aux Communes dans le cadre des aménagements de traverses : 1) travaux subventionnables et forme de la subvention : Sont considérés comme subventionnables au titre des travaux d édilité : La reconstruction et la création de trottoir : réalisation du corps de trottoir et de son revêtement de surface, la fourniture et pose de bordures, de caniveaux, la fourniture et pose des ouvrages complémentaires indispensables à l évacuation des eaux pluviales La fourniture et pose de mobilier urbain La fourniture et pose de dispositifs concourant à la sécurité des automobilistes et des piétons. Ne sont pas subventionnables au titre des travaux d édilité les dépenses suivantes : Les frais liés aux acquisitions foncières, La rémunération des différents prestataires intellectuels intervenant durant l opération, Les contrôles des ouvrages, La création, le remplacement ou le déplacement de réseaux aériens ou enterrés (hors réseau d évacuation des eaux pluviales impacté par la création des trottoirs) nécessaires à la réalisation de l aménagement, Les travaux d aménagements d espaces verts et de plantations La signalisation verticale de police et les marquages spéciaux Le Département peut accorder une subvention en capital aux communes ou groupements intercommunaux compétents dans le domaine de la voirie pour les travaux d un coût supérieur à H.T. Les projets proposés doivent respecter la réglementation en vigueur en matière d accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. L aide éventuellement allouée par le Département est établie sur la base d un taux de subvention égal à 40% du montant H.T des travaux subventionnables plafonnés à H.T. Le montant maximum de la subvention est fixé à par tranche fonctionnelle, dont le nombre est limité à deux par opération et par période de 5 ans. Le montant maximum de l aide allouée par le Département au titre des travaux d édilité pour une opération d aménagement est donc fixé à par période de 5 ans. 2) Instruction du dossier : Afin que les services du Conseil Général puissent déterminer le montant de la subvention, le maître d œuvre de la Commune établit un dossier de demande de subvention constitué de : - La délibération du Conseil Municipal précisant l objet de l opération et sollicitant l aide du Conseil Général et présentant le plan de financement. Le plan de financement devra préciser : Le montant global de l opération (honoraires des prestataires intellectuels, frais annexes aux études, frais d acquisitions foncières, montant prévisionnel des travaux) Le montant et le taux des différentes subventions demandées et/ou susceptibles d être allouées - Un dossier technique de niveau minimum Avant-Projet avec une estimation prévisionnelle des travaux (hors chaussée) réalisée sur la base d Avantmétrés. Sur le plan technique, ce dossier inclura au minimum :

9 une notice explicative présentant l opération, les principales caractéristiques de l ensemble des travaux prévus, le planning prévisionnel Un plan de situation Pour les opérations importantes ou décomposées en tranches, un plan de situation et un plan d aménagement d ensemble Un ou plusieurs plans de détail à une échelle inférieure ou égale au 1/500 ème, Un ou des profils en travers types de(s) section(s) aménagée(s), Un profil en long du projet ou un plan permettant d apprécier la côte moyenne projetée de la chaussée et des trottoirs. Ce dossier est validé techniquement par les différents intervenants concernés, et l opération peut alors être soumise au vote de la Commission Permanente ou de l assemblée du Conseil Général. ANNEXE 3 : Planning type d une opération d aménagement de traverse PLANNING TYPE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT DE TRAVERSE Etude de faisabilité Diagnostic réseaux Etudes relatives aux réseaux Consultation du maître d'œuvre Réalisation de l'avant projet Validation de l'avant projet DRPP ABF Archéologie préventive MISE Année N - 2 Année N - 1 Année N Dépôt dossier subventions Validation en CP du CG24 Travaux de modernisation des réseaux Travaux d'aménagement

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