PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

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1 SELARL ABLV HUISSIERS 17 Huissiers de Justice associés 1 rue Paul Bert JONZAC CEDEX PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE QUATORZE AOUT. A LA REQUETE DE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME - DEUX-SEVRES, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de SAINTES, sous le numéro SIREN , dont le siège social est à SAINTES Cédex (17117) 12 bd Guillet Maillet, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration, domicilié(e) en cette qualité audit siège. Pour qui domicile est élu au cabinet de Maître Pierre BOISSEAU, avocat au Barreau de SAINTES, membre de la SCP inter-barreaux ROUDET-BOISSEAU-LEROY- DEVAINE dont le siège est à SAINTES (17100), 87 avenue Gambetta, Avocat constitué. Procédant en vertu de la copie exécutoire d un acte reçu à GEMOZAC par Maître ROME, notaire associé à ROYAN, avec la participation de Maître CASTINCAUD, notaire à MORTAGNE SUR GIRONDE, le 28 février 2012, contenant prêt par LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME - DEUX- SEVRES XXX ; et de l Article L du Codes des Procédures Civiles d Exécution. Je, Brigitte VUILLEMIN, Huissier de Justice associée au sein de la SELARL ABLV HUISSIERS 17, titulaire d un Office d huissier de justice à la Résidence de JONZAC (Charente-Maritime), y demeurant, 1, rue Paul Bert, soussignée, Me suis rendue ce jour à CHAMPAGNOLLES (17240) Le Bourg, à l effet de procéder à la description exacte et détaillée des biens qui y sont situés et appartenant la XX Et en présence du gérant de la XXX et des personnes chargées d établir les diagnostics, j ai procédé à la description ainsi qu il suit : 1

2 comprenant : XXX est propriétaire de plusieurs biens immobiliers à cette adresse, - Des locaux d habitation inoccupés (1), - Des locaux d habitation occupés par les gérants de la société (2), - Des dépendances (3). 1 Locaux d habitation inoccupés Sis Commune de CHAMPAGNOLLES (17240) et cadastrés Section A n 1409, 2 B Route de Saint Germain pour 43ca, et section A n 1606 «Le Bourg», pour 17ca ; cette seconde parcelle étant en co propriété. Ces locaux sont actuellement inoccupés et en vente ; ils sont élevés en rez-dechaussée avec étage pour ceux cadastrés Section A N Ceux cadastrés Section A N 1606 sont élevés en resz-de-chaussée, l étage appartenant à un autre propriétaire. Entrée : Côté Sud-Ouest, par une porte avec encadrement bois et vitrage simple, à l état d usure normale, comportant une serrure aspect ferronnerie, photographie : On entre dans un : Grand séjour : Sol : Carrelage de 30 x 30, ocre brun, à l état d usure normale, comportant un éclat. Les plinthes sont en carrelage ocre brun, à l état d usure normale. 2

3 Murs : Côté Sud-Ouest, le mur est tendu de papier de toile de verre tissé, peint. Le mur Nord-Est, au fond, est en moellons et enduit apparents. Le mur Sud-Est est recouvert d un enduit crépi. Le mur Nord-Ouest est en partie tendu de papier de toile de verre tissé et en partie en moellons et enduit apparents. Plafond : Poutres bois apparentes, en bon état, sur lesquelles viennent s appuyer des chevrons ; les entre poutres sont en lambrissage bois verni, en bon état. Présence d un point lumineux. Côté Sud-Est, présence d un insert comportant un vitrage cassé, dans un encadrement de cheminée en pierres. A droite de cette cheminée, présence d un convecteur électrique. Juste en entrant, à gauche, présence du compteur électrique. Dans le mur du fond, deux portes en bois verni ouvrent sur un placard aménagé dans un ancien encadrement de porte. Un escalier droit, en bois, avec une main courante bois, permet d accéder à l étage qui sera décrit ultérieurement. usées. Dans l angle, au fond, à droite, un petit coffrage masque une descente d eaux Une fenêtre à deux vantaux, avec encadrement bois et vitrage simple donne sur le côté Sud-Ouest. 3

4 Côté Sud-Est, par un double emmarchement recouvert de carrelage, on accède à un coin cuisine * : Sol : Carrelage de 30 x 30, ocre sable, en bon état. Murs : Le mur côté Sud-Est, est en moellons et enduit apparents, ainsi que le mur séparatif avec le grand séjour. Les autres murs sont tendus de papier de toile de verre tissé, peint de couleur blanc cassé. Plafond : Enduit plâtre brut. Présence d un point lumineux. Au fond, à droite, présence d un convecteur électrique. Sur le côté gauche, présence d un plan de travail coiffé de faïences carrées vertes de 8 cm, en bon état ; la crédence est à l identique. Dans ce plan de travail, est encastré un évier à un bac avec égouttoir, en matériaux de synthèse imitation grès ; la robinetterie est en place. Est posée sur le plan de travail une plaque de cuisson à trois feux gaz et une plaque 4

5 électrique, de marque SMEG. En-dessous du plan de travail, présence de placards avec portes bois verni clair et quatre tiroirs. A l aplomb de l évier, présence d un néon lumineux. Sur le côté droit du coin cuisine, une porte condamnée communique avec la maison cadastrée Section A N Au fond du coin cuisine, côté Nord-Est, une porte avec encadrement bois et vitrage simple opaque ouvre sur un : 5

6 Cellier avec W.C. *: Entrée par une porte type placage bois avec serrure sans clé. Dans ce cellier, est aménagé un W.C., avec des cloisons séparatives : Sol : Carrelage de 30 x 30, ocre sable, en bon état. Les plinthes sont en carrelage, en bon état. Murs : Ils sont recouverts d un enduit plâtre peint de couleur violine pour une partie, l autre partie est recouverte d un papier à fond bleu et motifs fleuris. Plafond : Enduit plâtre peint en blanc. Un point lumineux est fixé sur le mur de gauche. Présence d une cuvette en grès émaillé blanc, avec réservoir d eau, chasse d eau, lunette et abattant en place. Dans le cellier : Sol : Chape de béton lissé grossièrement, et sur une partie, cette chape est recouverte d un linoléum imitation parquet. Murs : Une partie est en pierres et l autre partie est en moellons et enduit. Un point lumineux est fixé sur la cloison séparative avec les W.C. Sur le côté Ouest, présence sur le mur de séparation avec la propriété voisine d un doublage constitué de carreaux type syporex. Plafond : Enduit plâtre brut. Sur le mur Sud-Est, est fixé le cumulus. eaux usées. Présence d un branchement pour machine à laver et d une évacuation pour 6

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8 Remarque : Le coin cuisine, le W.C. et le cellier sus-décrits constituent le bien cadastré Section A N * * * Ainsi que cela a été indiqué, dans le séjour, un escalier droit, en bois, à l état d usure normale, permet d accéder à l étage, photographie : 8

9 salle d eau. Cet escalier permet débouche sur un palier desservant deux chambres et une Palier : pilastres. Le garde-corps de l escalier est en bois verni, en bon état, de même que les Sol : Parquet bois verni, présentant des défauts de planéité. Le sol penche fortement en direction du centre de la pièce. Murs : Enduit plâtre recouvert, d une peinture pastel vert. Plafond : Lambrissage bois en parfait état. Présence d un point lumineux et de la trappe d accès au grenier. 1ère chambre : La porte à droite, côté Sud-Ouest, permet d accéder à une : Entrée par une porte type placage bois, avec serrure. Sol : Parquet bois verni, à l état d usure normale ; le sol penche en direction du palier. Les plinthes sont en bois verni. Murs : Ils sont tendus de papier peint couleur brique taloché, avec une frise au premier tiers supérieur ; par endroits, le papier peint est arraché. 9

10 Plafond : Poutres bois apparentes et lambrissage bois verni, en bon état. Une fenêtre à deux vantaux, avec encadrement bois et vitrage simple, donne côté Sud-Ouest ; en dessous de celle-ci, est fixé un convecteur électrique. 2 ème chambre : La deuxième porte en bois, côté Sud-Ouest, nous permet d accéder à une : Entrée par une porte type placage bois, peinte de couleur vert d eau et gris, avec serrure sans clé. Sol : Parquet bois verni, défraîchi. Le sol penche en direction du palier. Les plinthes sont en bois verni, à l état d usure normale. Murs : Ils sont tendus de papier peint imitation stores de couleur bleue, avec une frise motifs crustacés, à mi-hauteur, en bon état. 10

11 Plafond : Poutres apparentes en bois teinté, avec entre les deux un lambrissage bois verni clair, en parfait état. Présence d un point lumineux. Une fenêtre à deux vantaux, avec encadrement bois et vitrage simple, donne sur le côté Sud-Ouest ; en-dessous de celle-ci, est fixé un convecteur électrique. Côté Sud-Est, une porte type placage bois, peinte de couleur vert pastel, avec serrure sans clé, donne sur une : Salle d eau : Sol : Carrelage rectangulaire, gris pastel très clair aspect marbré, en bon état. Le sol présente un défaut de planéité et penche en direction de la porte. Murs : Ils sont doublés de placoplâtre peint de couleur vert pastel, en bon état. A l arrière du lavabo et sur le retour droit, présence d une crédence en faïences carrées, gris pastel avec des motifs cygnes, en bon état. Présence d un point lumineux à l aplomb du lavabo. Plafond : Lambrissage bois verni clair, en bon état. Côté Sud-Est, dans l alignement de la porte d entrée, présence d un lavabo en grès émaillé dégradé de bleu, sur colonne. En entrant, à gauche, présence d un espace douche avec un bac à douche surélevé de vingt centimètres par rapport au niveau du sol ; le rhabillage à l avant est en 11

12 carrelage. Sur les trois côtés de l espace douche, présence de faïences carrées pastel gris ; un rideau de douche ferme cet espace. A l aplomb, présence d une évacuation en PVC de 100 mm. Le montant séparatif avec le reste de la salle d eau est en placoplâtre. Grenier : Auquel on accède uniquement par la trappe d accès située dans le palier. Sol : Plancher bois. 12

13 Murs : Moellons et enduit. Deux petites fenêtres donnent sur le côté Sud-Est. Extérieur : en noir. Chaque fenêtre est munie d une paire de volets bois, avec ferronneries peintes Photographie : Le côté droit du bien jouxte le bien cadastré N 1410 occupée par XXX 2 Locaux d habitation occupés 13

14 sis sur la parcelle N 1410 Il s agit d une maison élevée en rez-de-chaussée avec étage et grenier, occupée XXXX ; elle comporte, côté Sud-Est, une cour commune cadastrée Section A N 1411, laquelle est séparée en deux par un mur, selon sous seing privé établi avec le voisin, qui est joint au présent acte. Entrée : Par l angle Sud de la maison, par un emmarchement de trois marches de carrelage, avec une double porte avec encadrement bois et vitrage simple, photographie : Grand séjour : On entre dans un : Sol : Carrelage cabochons multicolores, de 5 x 5, ancien mais en bon état d entretien. Les plinthes sont en bois, peintes de couleur grise, en bon état. Murs : Ils sont doublés de placoplâtre peint en blanc. Plafond : Poutres bois peintes de couleur marron, et entre poutres doublées de tissu tendu aspect toile de jute, comportant des infiltrations d humidité. Deux fenêtres à deux vantaux, avec encadrement bois et vitrage simple, donnent sur le côté Sud-Ouest ; en dessous de celles-ci, présence d un emmarchement. Une fenêtre fixe avec encadrement bois et vitrage simple opaque donne sur le côté Sud-Est. 14

15 Côté Nord-Est, une porte communique avec l arrière cuisine. Au fond, présence d un insert avec conduit d évacuation, côté Nord-Ouest. Côté Nord-Est, une porte avec encadrement bois, panneaux pleins en bas et vitrage simple opaque jaune en partie haute communique avec la : Cuisine : 15

16 Sol : Carrelage motifs jaunes et bleus, en bon état. Murs : En partie basse, sur le mur Sud-Ouest, présence d une plate-bande en bois, avec à l arrière et au-dessus, du papier peint imitation enduit, de même que sur le mur Ouest. Côté Nord-Est, présence d une cuisine aménagée avec à mi-hauteur, une crédence en faïences carrées, jaune très clair, en bon état. Présence d un plan de travail recouvert de faïences carrées, jaunes, en bon état ; en dessous, présence de meubles aspect bois rustique. Est encastré un évier en grès émaillé blanc, à un bac avec égouttoir. A l aplomb de l espace cuisson, présence d une hotte aspirante. Plafond : Lambrissage bois brut, en parfait état, avec des baguettes moulurées en périphérie du plafond, en bon état. Côté Sud-Est, une porte avec encadrement bois, panneaux pleins en bas et vitrage simple, communique avec la cour commune qui sera décrite ultérieurement. Côté Nord-Ouest, une porte avec encadrement bois, panneaux pleins en bas et vitrage simple opaque jaune, donne accès au dégagement dans lequel se trouve l escalier menant à l étage. 16

17 Dégagement : Côté Nord-Est, une porte communique avec la cave qui sera décrite ultérieurement. Sol : Carrelage cabochons de 5 x 5, ancien mais en bon état d entretien. Murs : Sur la cloison séparative avec la cuisine, présence de lambrissage bois brut, en parfait état, de même que sur le mur Nord-Est et le mur Nord-Ouest. En dessous de la descente d escaliers, une partie est doublée de papier peint usagé et une autre partie est doublée de faïences carrées, anciennes ; à cet endroit, côté Sud- Ouest, se trouve la porte communiquant avec le séjour, précédemment indiquée. portes. En partie haute, juste au-dessus de la porte, présence d un petit placard à deux Un point lumineux est fixé sur le mur séparatif avec le séjour. Présence d un escalier à moitié tournant, en bois verni avec une main courante et un pilastre en bois ouvragé, un barreaudage avec barreaux tournés et carrés à la base, permet d accéder à l étage. 17

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19 Montée d escaliers : Murs : Au-dessus du lambrissage bois, présence d un papier peint rayé, en bon état. Plafond : Enduit plâtre peint en blanc, la peinture est ternie. Présence d une ancienne trappe d accès. L escalier débouche sur un palier desservant un accès à un W.C., une salle d eau, trois chambres et un dressing. Palier : Sol : Parquet flottant imitation parquet bois, en bon état. Murs : Présence d une platebande en bois brut sur quatre vingt centimètres environ ; au-dessus et jusqu au plafond, présence de papier peint bicolore. Plafond : Enduit plâtre. Juste à gauche, sur le palier, une double marche en bois permet d accéder à un petit décrochement et un W.C. Petit décrochement : Sol : Plancher bois très ancien. Murs : Papier peint ancien. Plafond : Enduit plâtre. 19

20 Photographie : Dans le décrochement, côté Nord-Ouest, une porte ouvre sur un : W.C. : Sol : Carrelage de 1,5 x 1,5 cabochons, motifs bleutés, en bon état. Murs : En partie basse, enduit plâtre sur quatre vingt centimètres environ et cimaise constituée d un champlat en bois, peinte de couleur vert pastel ; au-dessus et jusqu au plafond, présence d un papier de toile de verre motif chevrons, peint, présentant un aspect terni. Plafond : Plâtre peint de couleur blanc cassé. Présence d un point lumineux. Présence d une cuvette en grès émaillé blanc avec réservoir d eau, chasse d eau, lunette et abattant en place. Photographie : 20

21 Salle d eau : La porte à gauche, sur le palier, nous permet d accéder à une : Sol : Carrelage cabochons de 1,5 x 1,5, motifs orangés, ancien. Murs : Ils sont doublés de faïences rectangulaires, violine, jusqu à une hauteur de 1,70 m environ ; au-dessus et jusqu au plafond, une partie est doublée de liège et le reste est doublé de papier de toile de verre motifs chevrons, peint de couleur blanc cassé. Plafond : Enduit plâtre peint en blanc ; présence d un point lumineux. A droite, en entrant, présence d une cabine de douche en arc de cercle, fermant au moyen de portes coulissantes en verre avec des profilés aluminium. En sortant de la douche, présence d un emmarchement recouvert de carrelage, et deux petites niches sont aménagées dans le mur du fond, à usage de rangement. Une ventilation mécanique et un petit chauffage de marque CALOR sont situés en hauteur. Dans l alignement de la porte d entrée, présence d un lavabo de couleur pastel clair violet, sur colonne. Deux petits spots sont fixés sur ce même mur. 21

22 La porte, à l extrémité du palier, donne sur une : Chambre : Entrée par une porte ancienne, avec panneaux pleins bois recouverts de papier peint, en bon état. Sol : Parquet flottant imitation parquet bois clair, en bon état. Sur le côté droit, présence de baguettes moulurées pour le tenir fixé. Le sol présente un défaut de planéité. Les plinthes sont en bois, peintes de couleur orange, comportant des éclats sur la peinture en divers endroits. Murs : Juste en entrant, à gauche, présence d une platebande sur une hauteur de quatre vingt centimètres environ, en bois brut ; au-dessus, présence de papier peint de couleur vieux rose, en bon état. Sur le mur séparatif avec la chambre suivante, présence de papier peint de couleur vieux rose, en bon état. Sur le mur de gauche, présence d un lambrissage bois, en bon état. Le mur donnant côté Sud-Est est en moellons et enduit, avec un jambage en pierres sur le pourtour de la fenêtre, qui est à deux vantaux, avec encadrement bois et vitrage simple. Plafond : Lambrissage bois verni, en bon état ; présence d un point lumineux. Présence de la trappe d accès au grenier. 22

23 * * * Le palier est en forme de L, et le côté Sud-Ouest dessert deux chambres et un dressing. La première porte, à gauche, ouvre sur une : Chambre : Entrée par une porte ancienne avec panneaux pleins bois, recouverte de papier peint sur les panneaux et la traverse, côté palier, et de la peinture, côté chambre. orange. Sol : Plancher bois ancien. Les plinthes sont en bois, peintes de couleur 23

24 Murs : Une partie est tendue de papier de toile de verre motifs chevrons, peint de couleur gris très clair ; l autre partie est couverte de papier peint de couleur orangée, en parfait état. Plafond : Poutres bois peintes de couleur grise, et entre poutres peintes en blanc. Une fenêtre à deux vantaux, avec encadrement bois et vitrage simple, donne sur le côté Sud-Est ; en dessous de celle-ci, est fixé un convecteur électrique de marque ATLANTIC. Sur la cloison séparative avec le palier, présence de deux appliques murales. 24

25 La porte, à l extrémité de la deuxième partie de palier, donne sur un : Dressing : Sol : Plancher bois ancien, en mauvais état, comportant par endroits des ajouts de béton ; un creux a été rebouché au moyen de mousse expansée. Les plinthes sont en bois, peintes de couleur jaune. Murs : Une partie est tendue de papier peint motifs rayés jaune bicolore. Le mur en entrant, à droite, est recouvert d un papier motifs dessins animés «Les Sept Nains», avec une frise motifs «Blanche Neige et les sept nains». Sur le mur donnant à l angle Sud, présence de peinture bleue avec des motifs «Sept Nains». lumineux. Plafond : Lambrissage bois cérusé vert, en bon état ; présence d un point Un rangement est aménagé côté Sud-Ouest, entre deux montants doublés de placoplâtre, fermant au moyen de deux portes coulissantes en mélaminé imitation bois. Une double porte fenêtre, avec encadrement PVC blanc, double vitrage, panneaux pleins en bas et petit bois aluminium, donne sur un petit balcon orienté plein Sud. Ce balcon est en pierres et fermé par un barreaudage en ferronnerie peinte en noir. 25

26 une : Sur l extrémité droite de la deuxième partie du palier, une porte ouvre sur 26

27 3 ème chambre : Entrée par une porte panneaux pleins bois, avec du papier peint côté palier, et papier tissé motif chevrons, côté chambre. Sur le côté palier, en partie basse, le papier peint est griffé. Sol : Revêtement type jonc tressé. Les plinthes sont en bois, peintes de couleur rose, en bon état. Murs : Ils sont pour partie tendus de papier de toile de verre tissé motif chevrons. Le mur Nord-Est est en pierres. lumineux. Plafond : Lambrissage bois verni, en parfait état. Présence d un point Une fenêtre à deux vantaux, avec encadrement bois et vitrage simple, donne côté Sud-Ouest. A gauche de la fenêtre, sur la cloison séparative avec le dressing, présence d un convecteur électrique. Grenier : Auquel on accède uniquement par l échelle meunière escamotable située dans la chambre sus décrite. Sol : Plancher bois ancien. Murs : Ils sont en pierres. La charpente est apparente, les fermes sont situées à une hauteur de 1,60 m environ par rapport au sol, le liteaunage bois est visible. 27

28 Deux ouvertures avec vitrage fixe donnent sur le côté Sud-Est. Une autre en angle Sud et deux autres côté Sud-Ouest. Présence d une petite séparation formant un petit espace fermant au moyen d une porte en bois, et recouvert au sol de laine de verre. 28

29 * * * Ainsi que cela a été précédemment indiqué, au rez-de-chaussée, dans le dégagement, une petite porte située Nord-Est permet d accéder à la : Cave : On accède par un emmarchement en béton. Sol : Chape de béton lissé. Murs : Ils sont en pierres. Plafond : Poutres bois et entre poutres en lambrissage bois. Présence d un point lumineux. Présence du cumulus. 29

30 Ainsi que cela a été indiqué également, côté Sud-Est, dans la cuisine, une porte ouvre sur une : Cour commune : On y accède par un double emmarchement en carrelage. Sol : Remblai gravillonneux. La façade Sud-Est de la maison est bordée d un cheminement en béton. Sur la séparation de la cour établie par sous seing privé avec le voisin, présence d un mur bahut en parpaings recouverts d un enduit crépi, coiffé d une palissade bois. L ensemble de la cour est clos. Une porte donne accès directement sur le côté Sud-Ouest, par une porte bois. Un arbre est planté dans la cour, et un tilleul est planté à l extrémité Est. Photographie : 30

31 Remarque : Dans la mesure où l ensemble des locaux d habitation sont situés à proximité de l église du village, celle-ci étant classéexxxx me déclare que tous travaux extérieurs doivent être soumis à l approbation préalable des Bâtiments de France. Extérieur : Les façades sont en pierres avec bandeaux et corniches. Les ouvertures sont munies de volets bois. 3 - Dépendances La parcelle cadastrée Section A N 1253 est constituée d un jardin potager clôturé, avec soubassement en parpaings, clôture métallique. A son extrémité Est, une construction en pierres, moellons et enduit, avec une couverture en tuiles rondes. Au sol, présence de béton. 31

32 Sur la parcelle cadastrée Section A N 1631, à l extrémité Nord-Ouest, sont construits un garage et une petite remise, côte à côte. Cependant, seul le garage figure sur le plan cadastral, photographie : 32

33 Petite remise : Murs : Ils sont en moellons et enduit. Un plancher intermédiaire est aménagé. Sol : Béton. On y entre par une porte en bois. A l étage, présence d une petite ouverture fermée par un lambrissage bois. La toiture est en tuiles rondes. Garage : Sur le côté gauche de cette première remise, se trouve un : Qui figure sur le plan cadastral annexé au présent acte. Il s étend de Nord-Ouest en Sud-Est. Entrée par une porte basculante, en tôles métalliques ondulées galvanisées. Sol : Chape de béton lissé. Murs : Le mur du fond et le mur séparatif avec la première construction sont en moellons et enduit. Le mur Nord-Est est en parpaings grossièrement jointés. 33

34 bois. La couverture est en plaques de fibrociment soutenues par des perches en Une ouverture, sur l extrémité Sud-Est, munie d une porte en contreplaqué fermant au moyen d un loquet, communique avec le jardin potager. A l arrière de ces deux constructions, se trouve le jardin potager qui communique avec la parcelle précédente. Sur le côté Nord-Est de la parcelle N 1631, à l arrière du garage, présence d un mur en pierres, ancien, qui est bordé par un petit chemin d accès communal, photographies : 34

35 * * * Surface : Etablie ce jour par la société SDH exerçant sous le nom commercial E.MAIDIAG, selon certificats annexés au présent acte et faisant partie intégrante de celuici. Aux termes de ce certificat, la surface habitable est de : - Logement inoccupé (1) : 78,57 m² - Logement occupé (2) : 108,57 m² Assainissement : XXXX me déclare qu une fosse étanche est enterrée dans le sol de la parcelle N 1606, dans le petit cellier. C est une fosse étanche de 8 mᶟ. Eléments enterrés : Il me déclare qu en dehors de la fosse sus déclarée, il n y a, à sa connaissance, pas d autre élément, cuve, citerne ou contenant pouvant présenter un caractère dangereux, explosif ou polluant, enterré dans le sol. Servitudes : XXX me déclare que les locaux ont plus de cent ans. Aucune, selon déclaration du gérant de la XXX. 35

36 Et de tout ce que dessus, j ai fait et dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit auquel j ai annexé un extrait de plan cadastral et le document établi sous seings privés se rapportant à la séparation de la cour commune. COUT : CINQ CENT QUARANTE DEUX EUROS CINQ CENTIMES. Droits Fixes 226,60 Article 18 7,48 Vac. Supp. (3x70) 210,00 TOTAL H.T. 444,08 TVA 20 % 88,82 Total 532,90 Enregis 9,15 TOTAL 542,05 36