Formation. Rendez-vous. syndicale. Nord-Pas de Calais. Les. de la. dans le
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- Basile Bessette
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1 Les Rendez-vous dans le de la Formation syndicale Nord-Pas de Calais Armentières Roubaix Lille Arras St-Omer Valenciennes Béthune Calais Tourcoing Dunkerque Denain Lens Halluin Berck Douai Cambrai Maubeuge Hazebrouck Boulogne-sur-Mer
2 Edito En 2012 le plan de formation de la CFDT Nord Pas de Calais se met au service des priorités validées par notre congrès régional de juin Accueillir les nouveaux adhérents ; Développer les connaissances et les compétences des adhérents et des militants pour remplir leurs fonctions syndicales ou leurs différents mandats et assurer la vie et le développement des sections ; Renouveler les pratiques syndicales ; Accompagner les collectifs pour assurer notre représentativité dans les entreprises, y compris les PME et TPE, dans les administrations et collectivités publiques, dans les branches professionnelles ; Accompagner le renouvellement des responsables. La formation syndicale doit continuer à être un volet important des plans de travail des syndicats en cohérence avec l'interprofessionnel (Confédération URI UTI) et avec leur fédération. Chaque structure se doit d'organiser en complémentarité la politique de formation de ses militants, de donner à tous les adhérents qui le souhaitent la formation syndicale à laquelle ils ont droit. La formation syndicale est un levier stratégique de notre syndicalisme CFDT de transformation sociale. Pour une formation syndicale dynamique, comme l'an dernier n'hésitez pas à nous demander ce que vous ne trouvez pas en "vitrine" on essaiera de vous le construire... Elizabeth Bagault Secrétaire Régionale Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 2
3 Sommaire Pour connaître la CFDT, agir et exercer son mandat dans l entreprise Page 4 Pour approfondir et développer les compétences du militant Page 5 Formations Thématiques Pour accompagner une fonction syndicale ou des pratiques syndicales Page 6 Pour accompagner une action revendicative Page 6 Pour accompagner la défense juridique Page 7 Sécurisation des Parcours Professionnels Page 7 Formations en lien avec les partenaires Avec l IREO (Institut Régional d Education Ouvrière) Page 8 Avec SYNDEX Page 8 Modalités Pratiques Page 9 Modèles de demande de congés Page 10 Certificat de perte de salaire Page 11 Contacts Page 13 Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 3
4 Pour connaître la CFDT, agir et exercer son mandat dans l entreprise Mener l action syndicale dans son entreprise Module 1 Nouveaux adhérents ou élus ou mandatés Du 17 au 19 janvier Halluin Métropole lilloise Du 13 au 15 février Maubeuge Sambre-Escaut Du 22 au 24 février Complet Lens Artois-Douaisis Du 14 au 16 mars Calais Littoral Du 18 au 20 avril Calais Littoral Du 19 au 21 juin Lille Métropole lilloise Du 17 au 19 septembre Maubeuge Sambre-Escaut Du 1 er au 3 octobre Hazebrouck Métropole lilloise Du 15 au 17 novembre Lille Métropole lilloise Du 5 au 7 décembre Lens Artois-Douaisis Mener l action syndicale dans son entreprise Module 2 Nouveaux adhérents ou élus ou mandatés Du 30 janvier au 1 er février Lille Métropole lilloise Du 26 au 28 mars Maubeuge Sambre-Escaut Du 27 au 29 mars Halluin Métropole lilloise Du 28 au 30 mars Lens Artois-Douaisis Du 19 au 21 septembre Halluin Métropole lilloise Du 15 au 17 octobre Maubeuge Sambre-Escaut Du 14 au 16 novembre Calais Littoral Du 5 au 7 décembre Lens Artois-Douaisis Du 12 au 14 décembre Calais Littoral Accueil des nouveaux adhérents de la Fonction Publique Nouveau! Nouveaux adhérents Du Public Du 15 au 16 mars Lille Métropole lilloise Du 22 au 23 mai Lens Artois-Douaisis Fonctionnement des IRP Module 1 Fonctionnement des IRP Module 2 Ou Comité d Entreprise Elus IRP Elus IRP Elus CE Du 11 au 13 avril Lens Artois-Douaisis Du 3 au 5 octobre Lens Artois-Douaisis Du 21 au 23 mars Lille Métropole lilloise Du 9 au 11 mai Calais Littoral Du 6 au 8 juin Lens Artois-Douaisis Du 12 au 14 novembre Maubeuge Sambre-Escaut Du 14 au 16 novembre Calais Littoral Du 28 au 30 novembre Lens Artois-Douaisis Délégué Syndical Module 1 Délégué Syndical Module 2 Délégués syndicaux Délégués syndicaux Du 6 au 7 février Lille Métropole lilloise Du 12 au 13 mars Maubeuge Sambre-Escaut Du 4 au 5 juin Maubeuge Sambre-Escaut Du 4 au 5 juin Lille Métropole lilloise CHSCT Elus CHSCT Du 21 au 25 mai Lille Métropole lilloise Du 6 au 8 juin Calais Littoral Du 11 au 13 juin +1 au 2 oct. Maubeuge Sambre-Escaut Du 24 au 26 octobre Lens Artois-Douaisis Du 5 au 7 décembre Calais Littoral Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 4
5 Pour approfondir et développer les compétences du militant Communication Syndicale (Expression écrite et orale) Tout Public Du 23 au 24 janvier Lille Métropole lilloise Pratique de la négociation Tout Public Du 29 au 30 octobre Lille Métropole lilloise Prise de parole et expression orale Tout Public Du 29 au 30 mars Du 22 au 23 novembre Calais Littoral Se développer, se structurer et agir dans une section syndicale Collectif de section Public/Privé Dates à définir (en fonction des demandes) Calais Littoral Proposer, Convaincre Nouveau! Tout Public Du 4 au 5 avril Du 30 au 31 mai Maubeuge Sambre-Escaut Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 5
6 Formations Thématiques Pour accompagner une fonction syndicale ou des pratiques syndicales Nouveaux animateurs de formation Pour Information Du 2 au 6 avril Bierville IRIS Formation continue des animateurs Nouveau! Animateurs de formation Du 19 au 20 avril A définir Union Régionale Formation Excel (Tableur) Nouveau! Tout Public Dates à définir Lille Union Régionale Gessy Module 1 Trésoriers et utilisateurs de Gessy Du 13 au 16 mars Lille Union Régionale Gessy Module 2 Trésoriers et utilisateurs de Gessy Du 20 au 23 novembre Lille Union Régionale Conduire la politique financière du syndicat Secrétaires et Trésoriers de syndicat (ou futurs) Du 16 au 19 octobre Lille Union Régionale Pour accompagner l action revendicative Insertion des travailleurs handicapés dans l entreprise Secteur Privé Dates à définir Lille Union Régionale Négociation à la Pénibilité Nouveau! Secteur Privé Du 14 au 15 février Complet Du 21 au 22 mars Complet Du 12 au 13 avril Lille Union Régionale Stress & Harcèlement moral Tout public Du 9 au 10 mai Maubeuge Sambre-Escaut Négocier l Egalité Professionnelle Tout public Du 21 au 23 mars Lille Union Régionale Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 6
7 Pour accompagner la défense juridique Initiation Juridique Module 2 Tout Public Du 22 au 23 février Lille Métropole lilloise Initiation Juridique Module 1 Tout Public Du 27 au 28 juin Lille Métropole lilloise Défenseurs au Conseil des Prud hommes Nouveau! Défenseurs syndicaux Du 14 au 16 février Complet Lens Artois-Douaisis Justice et Sources de droit & Défendre les salariés Tout Public Du 27 au 29 juin Du 10 au 12 octobre Calais Littoral Accidents du Travail et Maladies Professionnelles Nouveau! Elus Prud hommes Du 5 au 7 juin Tournai Union Régionale Incident d audience Nouveau! Elus Prud hommes Du 13 au 15 novembre Tournai Union Régionale Sécurisation des Parcours Professionnels Préparer son entretien d évaluation Tout Public Du 2 au 4 avril Lille Union Régionale Référent en entreprise de la Formation Professionnelle Continue (7 jours en 3 modules) Nouveau! Public ciblé par les syndicats et UTI Module 1 : Du 13 au 14 mars Module 2 : Du 27 au 29 juin Module 3 : Dates à définir A définir Union Régionale Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 7
8 Formations avec les Partenaires En lien avec l IREO (Institut Régional d Education Ouvrière) Actualité Juridique Conseillers prud hommes conseillers du salarié Défenseurs Du 27 au 29 mars Du 11 au 13 décembre IREO - Lille Union Régionale prud hommes Formation des mandatés CAF Mandatés CAF Du 22 au 24 mai IREO - Lille Union Régionale Comment communiquer avec les médias face à l'événement? Tout Public Du 19 au 21 juin IREO - Lille Union Régionale Retraites : les différents systèmes, comparaison entre les systèmes européens Membres du Bureau régional Responsables interpro Responsables de syndicats Du 16 au 18 octobre IREO - Lille Union Régionale Contentieux du risque professionnel et rôle du TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) Mandatés TASS Acteurs juridiques Du 20 au 22 novembre IREO - Lille Union Régionale En lien avec SYNDEX Formation économique des élus CE Elus CE Septembre Lille Métropole lilloise Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 8
9 Procédure d inscription Modalités Pratiques Toute inscription est effectuée par le syndicat. Le bulletin d inscription est à demander à la structure qui organise le stage (UTI ou Union Régionale cf. contacts page 13). Principe de gratuité pour le stagiaire (sauf stages IREO). Pensez à amener un RIB quand vous venez en formation cela nous permettra de vous rembourser plus rapidement vos frais. Une demande de congé de formation est à faire auprès de votre employeur 1 MOIS AVANT la date du stage (cf. modèles page 10). Une attestation de présence est délivrée à la fin du stage. Participation du syndicat Toutes les conventions avec les syndicats ont pris fin le 31 décembre est donc une année transitoire, une réflexion est en cours pour l organisation de la formation en La participation est forfaitaire et fixée à 10 par journée stagiaire pour tous les syndicats et tous les stages (sauf Gessy : participation du syndicat de 50 pour le stage complet). Les stages CHSCT et les stages économiques CE ne sont pas concernés par cette règle car ils font l objet d un financement spécifique par les employeurs. Déplacements Les frais de transports peuvent être pris en charge par le comité d entreprise ou par le syndicat. En cas de non prise en charge, la CFDT rembourse les frais de transports sur justificatifs (ORIGINAUX). Les frais kilométriques sont remboursés sur la base de 0,22 / km. Le covoiturage est fortement encouragé. Séjour Les repas du midi sont pris en charge par l Union Régionale. L hébergement est remboursé à hauteur maximale de 60 pour l'hôtel + petit déjeuner et de 16 pour le repas du soir. Le remboursement se fait uniquement sur justificatifs. La recherche de l hébergement incombe au stagiaire, la structure organisatrice peut fournir une liste des hôtels à proximité du lieu de stage. Perte de salaires La réglementation impose une prise en charge de l'employeur à partir de 10 salariés. Vérifiez l'application des dispositions du Code du Travail et de la Convention Collective, interrogez votre Délégué Syndical et votre syndicat. Elles peuvent être versées soit par l'employeur (0,08 0 / 00 ), soit dans le cadre du plan de la formation professionnelle. En cas de non prise en charge par ces budgets, l'union Régionale verse une indemnité correspondant à la perte de salaire sur justificatifs (cf. pages 11 et 12 + la fiche de paie où figure la perte de salaire). Frais pédagogiques Pour tout stagiaire dépendant d'un comité d'entreprise, une facture correspondant aux frais pédagogiques peut être établie selon les indications fournies par le stagiaire (sur demande du stagiaire). Il ne s'agit pas de gagner de l'argent! Les sommes perçues permettent de financer une partie des frais. En effet, la formation syndicale est un investissement dont le coût est normalement pris en charge par la CFDT. Développer la formation et gagner en efficacité est un objectif de la CFDT Nord-Pas de Calais. Cela n'est possible que si nous mettons en œuvre le principe de mutualisation, permettant l'accès à tous à la formation syndicale. Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 9
10 Demande de congés FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE (Droit Privé) A remettre à l employeur UN MOIS AVANT LA DATE DU STAGE Nom, prénom Adresse Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L , L et suivants), je vous demande un congé de formation économique, sociale et syndicale afin de participer à une session de formation de de la CFDT du jours, organisée par l Institut Confédéral d Etudes et de Formation Syndicale au A Signature : Le FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE (Fonction Publique) A remettre à l employeur UN MOIS AVANT LA DATE DU STAGE Je soussigné/e sollicite une mise en congé du au pour suivre une formation Organisée sous l égide de l Institut Confédéral d Etude et de Formation Syndicale de la CFDT, conformément aux décrets n du 15 juin 1984, n du 22 mai 1985 et n du 6 mai 1988 accordant aux travailleurs le droit à des congés de formation économique, sociale et syndicale. A Signature : Le Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 10
11 Certificat de Perte de Salaire Rappel : Selon l article L du Code du travail «Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés». L du Code du travail : «Le ou les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale donnent lieu à une rémunération par les employeurs, dans les entreprises de dix salariés et plus, dans des conditions prévues par voie réglementaire. Cette rémunération est versée à la fin du mois au cours duquel la session a eu lieu». Par ailleurs, et sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, l article R du Code du travail prévoit le financement suivant à la charge de l employeur : «Dans les entreprises de dix salariés et plus, l employeur rémunère les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale dans la limite de 0,08 du montant des salaires payés pendant l année en cours. Ce montant est entendu au sens du 1 de l article 231 du code général des impôts relatif à la taxe sur les salaires. Les dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles, dans la limite fixée au premier alinéa, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue». Ce certificat est donc strictement réservé aux seules autres hypothèses Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 11
12 Je soussigné(e) (NOM Prénom) (fonction entreprise) certifie que M qui occupe le poste de subira une perte de salaire BRUTE d un montant de : (en chiffres) subira une perte de salaire NETTE d un montant de : (en chiffres) pour la période du au à l'occasion de sa participation au stage organisé par l Institut Confédéral d Etudes et de Formation Syndicale (CFDT) du au J atteste que l entreprise est dans l une des situations suivantes : (Cocher la ou les cases correspondantes) Entreprise non tenue par des dispositions conventionnelles spécifiques ou ayant respecté ces dernières Entreprise de 1 à 9 salariés non soumise à l article R C. Travail Entreprise de 10 salariés et plus, soumise à l article R C. Travail : - la perte de salaire ci-dessus tient compte de ce financement OUI NON - l entreprise a épuisé le 0,08 du montant des salaires OUI NON Fait à, le Cachet et signature de l employeur Art. 27 de la loi n du 6 janvier 1978 Les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives doivent être informées : - du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, - des conséquences à leur égard d un défaut de réponse, - des personnes physiques ou morales destinataires des informations, - de l existence d un droit d accès et de rectification. Lorsque de telles informations sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention de ces prescriptions. Ces dispositions ne s appliquent pas à la collecte des informations nécessaires à la constatation des infractions. Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 12
13 CONTACTS UTI Artois Douaisis Michel CREPIN 13 B route de Béthune BP Lens Cedex cfdt.artois-douaisis@cfdt59-62.fr UTI Sambre Escaut Marie-France ROGER Rue Jeanne d Arc - Bat D MAUBEUGE cfdt.sambreescaut@cfdt59-62.fr UTI Métropole Lilloise Francis PLUVINAGE 104 rue Jeanne D Arc Lille cfdt.metropole.lilloise@cfdt59-62.fr Union Régionale Elizabeth BAGAULT 145 rue des Stations BP Lille Cedex secr.general@cfdt59-62.fr UTI Littoral Philippe MARTINOD Place Crèvecœur Bourse du Travail CALAIS cfdt.littoral@cfdt59-62.fr Union Régionale CFDT rue des Stations BP Lille Cedex Janvier 2012 Page 13
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