Comptes annuels 2008/2009. au 31/08/09

Transcription

1 Comptes annuels 2008/2009 au 31/08/09 Présentation harmonisée des comptes annuels validée par le Conseil Fédéral le 18/06/2009 et le Conseil d Administration de Formiris Picardie Champagne-Ardenne le 27/05/2009. Monnaie de tenue et de présentation : euro Association loi 1901 Siren : Code APE : 8559A 2 rue Edouard Branly TAISSY

2 Sommaire Compte de résultat et bilan - Compte de résultat 4 - Bilan 5-6 Annexe - Totaux des comptes et étendue de l exercice 8 - Faits majeurs de l exercice 9 - Principes et règles comptables et méthodes d évaluation Comparabilité des comptes 11 Informations relatives au compte de résultat - Détail des produits d exploitation 12 - Détail des charges de formation 13 - Détail des autres achats et services externes 13 - Détail des impôts et taxes 14 - Détail des charges de personnel 14 - Détail des autres charges 14 - Détail des produits financiers et charges financières 15 - Détail des produits exceptionnels et charges exceptionnelles 15 Informations relatives au bilan Actif - Variations des immobilisations 16 - Variations des amortissements 17 - Etat des créances par échéances 18 - Détail des créances 18 - Détail des charges constatées d avance 18 - Détail de la trésorerie 18 Passif - Tableau d affectation du résultat 19 - Tableau des fonds dédiés 19 - Tableau des provisions 19 - Etat des dettes par échéances 20 - Détail des dettes 20 - Dettes fiscales et sociales 21 Autres informations - Droit individuel à la formation 22 - Effectif 22

3 Compte de résultat et Bilan

4 COMPTE DE RESULTAT AU 31 AOUT 2009 PRODUITS D'EXPLOITATION N N-1 Variations Dotations fédérales et autres subventions , , ,62 Autres produits 658, , ,43 Transfert de charges 7 731, , ,02 Reprises sur provisions 0, , ,10 Report ressources non utilisées subvention form 0, , ,16 Total des produits d'exploitation , , ,91 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de formations , , ,36 Frais annexes (Frais Déplacement & Hébergement) , , ,12 Total charges de formation , , ,48 Autres achats et charges externes , , ,69 Impôts, taxes et versements assimilés 870,49 278,28 592,21 Salaires et traitements , , ,36 Charges sociales (1) , , ,67 Dotations aux amortissements & provisions dotations aux amortissements 4 293, ,95 511,60 dotations aux provisions 5 286, ,57 559,74 Autres charges 7,30 7,01 0,29 Engagement à réaliser sur ressources affectées 0, , ,82 Total autres charges d'exploitation , , ,64 Total des charges d'exploitation , , ,84 RESULTAT D'EXPLOITATION ,30-436, ,93 PRODUITS FINANCIERS , , ,68 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 RESULTAT FINANCIER , , ,68 RESULTAT COURANT , , ,61 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 567,46-567,46 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 121,94-121,94 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 445,52-445,52 RESULTAT DE L'EXERCICE , , ,13 (1) Y compris les taxes calculées sur les salaires - 4 -

5 BILAN AU 31 AOUT 2009 ACTIF Brut N Amortiss. & provisions Net N-1 Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets, licences, logiciels Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations et agencements , , , ,57 Autres immobilisations corporelles , , , ,40 Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL I , , , ,97 ACTIF CIRCULANT CREANCES Clients et comptes rattachés Créances fédérales (1) , ,61 Autres créances 1 488,70 0,00 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT , ,71 DISPONIBILITES , ,03 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 3 356, ,66 TOTAL II 0,00 0, , ,01 TOTAL GENERAL , , , ,98 (1) Solde dotation au titre du Plan National Concerté

6 BILAN AU 31 AOUT 2009 PASSIF N N-1 FONDS PROPRES Fonds associatifs Réserves affectées à la formation ,66 Réserves affectées au fonctionnement Autres réserves , ,08 Report à nouveau , ,37 Résultat de l'exercice , ,34 TOTAL I , ,79 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provision pour indemnité de départ à la retraite , ,69 Autres provisions pour risques et charges , ,60 TOTAL II , ,29 FONDS DEDIES Fonds dédiés sur subvention ,66 TOTAL III 0, ,66 DETTES Emprunts et dettes auprès des étab. de crédits Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,14 Dettes fiscales et sociales , ,38 Dettes fédérales Autres dettes 184,68 Produits constatés d'avance 0, ,72 TOTAL III , ,24 TOTAL GENERAL , ,98-6 -

7 Annexe

8 Annexe au bilan avant répartition de l exercice clos le 31/08/2009, dont le total est de ,94, et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un déficit de ,79. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2008 au 31/08/2009. Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels

9 FAITS MAJEURS DE L EXERCICE On note une augmentation importante des achats de formations représentant plus de , dont provenant du Plan National Concerté mis en œuvre territorialement. PRINCIPES ET REGLES COMPTABLES ET METHODES D EVALUATION Les comptes annuels de l exercice clos le 31 août 2009 ont été établis et présentés en appliquant le plan comptable défini par le règlement du Comité de réglementation comptable (CRC) et ses adaptations, et conformément aux dispositions du plan comptable des associations. Les conventions comptables ont été appliquées, conformément aux dispositions du règlement 99-01, dans le respect des principes comptables suivants : de prudence, de régularité et de sincérité, de continuité de l exploitation, de permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, d indépendance des exercices. L amortissement des immobilisations : Les immobilisations sont amorties linéairement selon la durée de vie normalement pratiquée : immobilisations incorporelles : 1 à 3 ans installations et agencements : 5 à 15 ans matériel de bureau : 3 à 10 ans matériel micro informatique : 3 ans mobilier : 10 ans Les immobilisations : Les dépenses qui ont pour résultat l entrée d un nouvel élément destiné à rentrer durablement dans le patrimoine de l association constituent des immobilisations. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition. Toutefois, les acquisitions d une valeur unitaire inférieure à 500 HT sont comptabilisées directement en charges. Rattachement des charges et produits à l exercice : Les comptes de régularisation sont utilisés pour répartir les charges et produits dans le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concerne effectivement

10 Les achats de formation : Les achats de formation sont comptabilisés en fonction de la date de réalisation de la formation qui détermine l exercice de rattachement. Les subventions de l Etat versées à la Fédération FORMIRIS : La fédération Formiris reçoit les subventions puis les répartit entre formation et fonctionnement. L exercice comprend dans ses produits les dotations votées par le conseil fédéral, attribuées pour la période du 1 er septembre au 31 août : Dotation à la programmation territoriale (axes territoriaux, crédits de référence), Dotation au Plan National Concerté (objets incontournables et objets à dimension fédérale), Dotation de fonctionnement. Les produits financiers : La trésorerie a été placée en SICAV. Ses derniers sont inscrits en comptabilité pour leur prix d achat et ont été gérés selon la méthode du «premier entré, premier sorti». Les formations financées sur les fonds propres des établissements : Comptabilisation des achats de formation dans leur intégralité dans le compte d achat (6041). Comptabilisation des contributions des établissements dans les produits (706). Nouvelle organisation budgétaire. : L approche analytique au sein de la fédération repose sur 3 grandes affectations budgétaires : La formation, Le fonctionnement : 2 activités au service de la formation : - La responsabilité de formation (RF) - Les frais de structures (FS) Les autres activités

11 COMPARABILITE DES COMPTES La provision pour départ à la retraite est calculée selon la méthode «rétrospective avec droits accumulés». Pour chacun des salariés, il est calculé des indemnités de départ à la retraite (IDR) en fonction de ses droits acquis à la date de clôture. Dans le calcul des IDR, il est intégré les paramètres suivants : 1 % d augmentation annuelle des salaires, taux d actualisation : 2 % la probabilité de vie et de présence à l âge de 65 ans (table B02-16 INSEE 03/05). Provision IDR : droits acquis par le personnel X Probabilité de versement de l IDR X Actualisation des IDR Réserves affectées à la formation : Le conseil fédéral de la fédération FORMIRIS a voté le principe de non fongibilité des fonds de formation vers les fonds de fonctionnement. Les éventuels excédents sur la formation sont affectés dans une réserve spécifique destinée à la formation. Les fonds dédiés ne sont pas à utiliser dans le cas des subventions FC ou FI2 car elles sont versées sans engagement spécifique. Les fonds dédiés ont donc été transférés en réserve de formation pour un montant de ,66. Charges et produits exceptionnels : les produits et charges sur exercices antérieurs sont comptabilisés dans les charges et produits de l exercice et non dans le résultat exceptionnel

12 INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Les produits d'exploitation Produits N N-1 Variations Dotation à la programmation territoriale , ,00-305,00 Dotation au plan national concerté (1) , , ,62 Dotation de fonctionnement , , ,00 Autres subventions 0,00 Subventions d'exploitation ou Dotations fédérales & autres subventions , , ,62 Fonds propres des établissements 640, , ,00 Refacturation de frais de format & connexes (2) 0,00 Autres produits liés à la formation 640, , ,00 Locations 0,00 Mise à disposition de personnels 0,00 Cotisations des membres de l'a.g. 11,00 7,00 4,00 Cotisations des établissements 0,00 Autres produits 7,03 7,46-0,43 Autres produits liés au fonctionnement 18,03 14,46 3,57 Produits convention SAAR 0,00 Frais de dossiers 0,00 Autres produits des autres activités 0,00 0,00 0,00 Transfert de charges 7 731, , ,02 Reprises sur provisions 0, , ,10 Report des ressources 0, , ,16 TOTAL , , ,91 (1) Y compris remboursement frais annexes CAER & PLC2 (2) Y compris les cofinancements

13 Charges de formation Charges de formation N N-1 Variations Frais pédagogiques , , ,36 Innovation, recherche 0,00 Ingénierie 0,00 Total achats de formation , , ,36 Frais de déplacement (stagiaires) , , ,92 Frais d'hébergement (stagiaires) , , ,20 Total frais annexes , , ,12 Total Charges de formation , , ,48 Autres achats et services externes Autres achats et services externes N N-1 Variations Achats de matériels, équipements & travaux (fournitures de bureau, ) 8 556, ,98-400,40 Achats non stockés (EDF, gaz, essence, ) 4 277, , ,83 Sous-traitance 0,00 Redevances de crédit-bail 0,00 Locations , , ,40 Entretien, réparations et maintenance , , ,25 Primes d'assurances 1 385, ,77 42,55 Etudes & recherches 0,00 Documentation 1 251, ,74-566,11 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 396, ,00-873,92 Publicité, publications, relations publiques 540,60 545,38-4,78 Déplacements, missions & réceptions , , ,61 Frais postaux et frais de télécommunications , , ,63 Divers (services bancaires, cotisations, ) 220,72 301,67-80,95 Autres charges 0,00 Total autres achats et services externes , , ,

14 Impôts et taxes Impôts et taxes N N-1 Variations Taxe foncière 762,18 278,28 483,90 Autres impôts 108,31 0,00 108,31 Total impôts et taxes 870,49 278,28 592,21 Frais de personnel Charges de personnel N N-1 Variations Salaires, appointements et primes , , ,27 Indemnités journalières de sécurité sociale -862,22-62,77-799,45 Variat dettes provisionnées pour congés à payer , , ,99 Variat dettes provisionnées pour primes 2 175, ,55 Total salaires et traitements , , ,36 Taxe sur les salaires , , ,71 Formation professionnelle continue 1 136, ,72 95,51 Cotisations sécurité sociale , , ,32 Cotisations prévoyance 2 986, ,31 260,82 Cotisations retraite , , ,20 Cotisations chômage 8 584, ,21 747,30 Cotisations complémentaire santé 0,00 Autres charges sociales 461,54 455,83 5,71 Autres charges de personnel 1 979, ,50 Variation charges sociales pour congés à payer 5 815, , ,40 Variation charges sociales pour primes 1 309, ,20 Total charges sociales , , ,67 Autres charges Autres charges N N-1 Variations Autres charges de gestion courante 7,30 7,01 0,29 Total autres charges 7,30 7,01 0,

15 Résultat financier Résultat financier N N-1 Variations Plus-values sur placement , , ,68 Intérêts sur livret 0,00 Autres produits 0,00 Total produits financiers , , ,68 Agios 0,00 Intérêts sur emprunt 0,00 Autres charges 0,00 Total charges financières 0,00 0,00 0,00 Total résultat financier , , ,68 Résultat exceptionnel Résultat exceptionnel N N-1 Variations 0,00 Produits sur exercice antérieur 0,00 567,46-567,46 Total produits exceptionnels 0,00 567,46-567,46 0,00 Charges sur exercice antérieur 0,00 121,94-121,94 Total charges exceptionnelles 0,00 121,94-121,94 Total résultat exceptionnel 0,00 445,52-445,

16 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF Immobilisations TABLEAU DE VARIATIONS DES IMMOBILISATIONS Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l'exercice Incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels 0,00 Autres immobilisations incorporelles 0,00 Total I 0,00 0,00 0,00 0,00 Corporelles Terrains 0,00 Constructions 0,00 Installations & agencements , ,90 Installations techniques, mat. & outillage 0,00 897,55 897,55 Matériel de bureau & informatique , , ,98 Mobilier , , ,17 Autres immobilisations corporelles 0,00 Total II , , , ,60 Financières Prêts 0,00 Dépôts et cautionnements 0,00 Total III 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (I + II + III) , , , ,

17 Amortissements TABLEAU DE VARIATIONS DES AMORTISSEMENTS Immobilisations Montants cumulés au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montants cumulés à la fin de l'exercice Incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels 0,00 Autres immobilisations incorporelles 0,00 Total I 0,00 0,00 0,00 0,00 Corporelles Terrains 0,00 Constructions 0,00 Installations & agencements , , ,98 Installations techniques, mat. & outillage 0,00 415,58 415,58 Matériel de bureau & informatique , , , ,60 Mobilier , , ,94 Autres immobilisations corporelles 0,00 Total II , , , ,10 TOTAL GENERAL (I + II) , , , ,10 Les immobilisations sont amorties linéairement suivant le mode en fonction de la durée de vie prévue : immobilisations incorporelles gros œuvre de l immeuble façade de l immeuble installations et agencements matériel de transport matériel de bureau matériel micro informatique mobilier : 1 à 3 ans : 30 ans : 20 ans : 5 à 15 ans : 4 à 5 ans : 3 à 10 ans : 3 ans : 10 ans

18 ETAT DES CREANCES PAR ECHEANCES Échéances Créances de l'actif immobilisé Prêts Autres immobilisations financières Montant brut jusqu'à 1 an Entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans Créances de l'actif circulant Créances clients & comptes rattachés Créances fédérales , ,51 Autres créances 1 488, ,70 Charges constatées d'avance TOTAL , ,21 0,00 0,00 DETAIL DES CREANCES Désignation N N-1 Créances fédérales , ,61 Personnel en réunion 4,56 0,00 Divers produits à recevoir 1 481,14 0,00 Débiteur et créditeur divers 3,00 0,00 Total , ,61 DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Désignation N N-1 Charges constatées d'avance 3 356, ,66 Total 3 356, ,66 TRESORERIE Désignation N N-1 Placement Crédit du Nord Amiens 0, ,50 Placement Société Générale Reims , ,21 Valeurs mobilières de placement , ,71 Banques , ,25 Caisse 31,02 73,78 Disponibilités , ,

19 Fonds propres PASSIF TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT Situation nette Désignation Au 31/08/08 Affectation du résultat 2007/2008 Au 31/08/09 Fonds associatifs Réserves affectées à la formation ,66 Réserves affectées au fonctionnement Autres réserves , ,08 Report à nouveau , , ,71 Résultat de l'exercice Total , , ,45 Fonds dédiés TABLEAU DES FONDS DEDIES Désignation Au 31/08/08 Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser Au 31/08/09 (1) Fonds dédiés sur subvention pour formation ,66 0,00 0,00 0,00 TOTAL ,66 0,00 0,00 0,00 (1) Affectation en "Réserves affectées à la formation" selon les régles fédérales. Provisions pour risques et charges TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS Désignation Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Provision pour départ à la retraite , ,31 0, ,00 Autres provisions pour risques & charges ,60 0,00 0, ,60 Total provisions pour risques & charges , ,31 0, ,60 Total provisions pour dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 Total , ,31 0, ,

20 Dettes ETAT DES DETTES PAR ECHEANCES Échéances Emprunts & dettes financières Emprunts & dettes auprès étab. de crédits Emprunts & dettes financières diverses Montant brut jusqu'à 1 an Entre 1 et 5 ans à plus de 5 ans Dettes Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,83 Dettes fédérales Dettes fiscales et sociales , ,17 Autres dettes 184,68 184,68 Produits constatés d'avance Total , ,68 0,00 0,00 DETAIL DES DETTES Désignation N N-1 Fournisseurs frais généraux (FG) 3 025, ,70 Fournisseurs d'immobilisations Organismes de formation 514, ,84 Etablissements - Frais annexes Fournisseurs FG- factures non parvenues , ,85 Organismes formation factures non parvenues , ,57 Etablissements factures non parvenues , ,18 Dettes fournisseurs & comptes rattachés , ,14 Dettes fédérales 0,00 0,00 Autres dettes 184,68 0,

21 DETAIL DES DETTES FISCALES & SOCIALES Désignation N N-1 Dettes fiscales Taxe sur les salaires 2 410, ,86 Formation professionnelle continue 718,01 662,78 Taxe foncière Autres impôts Dettes sociales URSSAF ou CGSS , ,10 Pôle emploi 2 201, ,32 Organisme(s) de retraite 5 261, ,33 Organisme(s) de prévoyance 661,42 657,65 Organisme complémentaire santé Dettes provisionnées pour congés à payer , ,59 Dettes provisionnées pour primes 2 175,55 Charges sociales & fiscales sur congés payés , ,75 Charges sociales & fiscales sur provision primes 1 309,20 Total , ,

22 AUTRES INFORMATIONS Droit Individuel à la formation Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d heure de formation cumulées relatif aux droits acquis et non mobilisé est de 596 heures au 31/08/2009. Effectif Catégorie Effectif au 31/08/2009 Femmes Hommes Total Equivalent temps plein Cadres Agents de maîtrise Employé TOTAL

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46