DOCUMENTATION FINANCIERE

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de dépôt d un plafond de 900 millions d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 millions d euros Établis au nom de la BANQUE POPULAIRE DU NORD Mise à jour effectuée le 18/05/15 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme BANQUE POPULAIRE DU NORD Certificats de Dépôts Nom de l émetteur BANQUE POPULAIRE DU NORD Type de programme Certificats de Dépôt Plafond du programme 900 Millions d euros Garant Sans objet Notation du programme Noté P-1 par l Agence de notation Moody s. Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Nord Agent(s) Placeur(s) Les titres seront placés par la Banque Populaire du Nord elle-même, auprès de sa clientèle, sur le marché interbancaire en direct et par l intermédiaire de courtiers dont la liste est à ce jour la suivante : AUREL BGC HPC NEW EDGE GROUP TRADITION SECURITIES AND FUTURES EXANE Date de signature du Dossier de 18/05/2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant (le cas Sans objet échéant) Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme BANQUE POPULAIRE DU NORD Certificats de Dépôt 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt 1.3 Dénomination sociale de BANQUE POPULAIRE DU NORD l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel * 1.6 Plafond du Programme 900 Millions d euros 1.7 Forme des titres Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération Intérêts à taux fixe, pré ou post-comptés. Intérêts à taux variable ou à taux révisable. Les titres pourront être émis soit au pair, soit à un prix différent dans ce cas l émetteur stipulera à l émission le taux de rendement actuariel brut. Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. 1.9 Devises d'émission Euro, USD ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 3

4 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt euros ou tout autre montant supérieur (ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission) En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de euros Rang Les Certificats de Dépôts constitueront des engagements directs et non subordonnés de l Emetteur, venant au moins à égalité de rang avec les autres engagements actuels et futurs, directs, non assortis de sûreté, non garantis et non subordonnés de l Emetteur, sous réserve des dispositions légales d ordre public à cette date Droit applicable Tous les Certificats de Dépôt émis dans le cadre de ce programme seront régis pas le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission droit français. Non Emissions en euros : EUROCLEAR France (CDN interbancaires) EN COMPTE COURANT (CDN clientèle) Emissions USD ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier : EUROCLEAR Bank 1.17 Notation(s) du Programme Noté P-1 par l Agence de notation Moody s. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf annexe I) Garantie Sans garantie 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Nord 1.20 Arrangeur Sans objet 1.21 Mode de placement envisagé Les titres seront placés par la Banque Populaire du Nord elle-même, auprès de sa clientèle, sur le marché interbancaire en direct et par l intermédiaire de courtiers dont la liste est à ce jour la suivante : AUREL BGC HPC NEW EDGE GROUP TRADITION SECURITIES AND FUTURES EXANE L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents 4

5 placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur Restrictions à la vente Optionnel * 1.23 Taxation L émetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Certificats de Dépôt en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toute somme versée au titre des Certificats de Dépôt, à l exception des droits de timbres ou droits d enregistrement à la charge de 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme l Emetteur en France. Banque de France Responsable du Programme d émission : Benoît VERRANDO Directeur Division Gestion Financière Tél. : Fax : Adresse postale : Siège social : 847 avenue de la République Marcq en Baroeul 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Simon GAGLIARDI Trésorier Tél. : Fax : Adresse postale : Siège social : 847 avenue de la République Marcq en Baroeul Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5

6 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire du Nord 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie : par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération les titres I à IV du livre II du code de commerce le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier ses statuts Tribunaux Compétents : Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing 2.3 Date de constitution 1er Août Siège social et principal siège administratif (si différent) 847 avenue de la République MARCQ EN BAROEUL 2.5 Numéro d immatriculation RCS de Roubaix Tourcoing n B au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Toutes opérations de banque et activités connexes définies par la loi du 24 Janvier 1984 Elle peut fournir les services d investissement au 2.7 Description des principales activités de l émetteur sens de la loi n du 2 Juillet 1996 La Société a pour objet: la réalisation de toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuée auprès des entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non. la réalisation de toutes opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l objet de la Société et susceptibles d en faciliter le développement ou la réalisation. l'exercice d'activités d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier L activité de la Banque Populaire du Nord, Banque régionale du Groupe BPCE est décrite dans le rapport annuel 2014 en détail aux pages 3 à 43. La ventilation de son activité entre les différents postes du bilan et du compte de résultats se trouve dans le rapport financier. 6

7 2.8 Capital Au 31/12/2014 le capital social s élève à euros, constitué de parts sociales de 8 euros Montant du capital souscrit et entièrement libéré Une opération de rachat de l ensemble des certificats coopératifs d investissement par la Banque Populaire du Nord est intervenue le 6 août Le capital est désormais composé exclusivement de parts sociales. Le Capital est entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Au 31/12/2014 : - Parts sociales souscrites par sociétaires - Aucun sociétaire ne détient plus de 5% du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Sans objet Président : Yves GRENET Directeur Général : Fabrice BOUVIER Les membres constituant les différentes instances de direction figurent dans le rapport annuel 2014 (pages n 7-10) Normes IFRS 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 21/04/ Exercice fiscal Du 01/01/ au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur K P M G Audit Commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Représenté par Madame HUSSHERR Agnès K P M G Audit 1 Cours Valmy PARIS LA DEFENSE Représenté par Monsieur DE CONINCK Xavier Commissaires aux comptes suppléants : M. Etienne BORIS 63 rue de Villiers Neuilly-sur-Seine 7

8 Rapport des commissaires aux comptes KPMG AUDIT FSI 3 Cours du Triangle Paris La Défense Représenté par Malcolm MCLARTY Pour la situation financière et les comptes individuel de l établissement, les rapports des commissaires aux comptes sont présents : Pages 170 à 175 rapport annuel 2013 Pages 172 à 176 rapport annuel 2014 Pour les comptes consolidés, les rapports des commissaires aux comptes sont présents : Pages 166 à 169 rapport annuel 2013 Pages 177 à 181 rapport annuel Autres programmes de Néant l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Noté par Moody s Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de 2.18 Information complémentaire sur l émetteur consulter la notation en vigueur (cf annexes). Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 8

9 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Monsieur Fabrice BOUVIER, Directeur Général Financière portant sur le programme de Certificats de Dépôt 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Certificats de Dépôt A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 3.3 Date, Lieu et signature Fait à Marcq en Baroeul, le 18/05/2015 9

10 Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). La notation attribuée par Moody s Investors Services à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Populaire-du-Nord-credit-rating Identifiant Moody s Investors Services pour Banque Populaire du Nord : # Fiche de notation Moody s : non disponible Lien vers Rapport annuel 2013 Lien vers Rapport annuel

11 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme BANQUE POPULAIRE DU NORD Bons à Moyen Terme négociables Nom de l émetteur BANQUE POPULAIRE DU NORD Type de programme Bons à Moyen Terme négociables Plafond du programme 800 Millions d euros Garant Sans objet. Notation du programme Noté A2 par l Agence de notation Moody s. Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Nord Agent(s) Placeur(s) Les titres seront placés par la Banque Populaire du Nord elle-même, auprès de sa clientèle, sur le marché interbancaire en direct et par l intermédiaire de courtiers dont la liste est à ce jour la suivante : AUREL BGC HPC NEW EDGE GROUP TRADITION SECURITIES AND FUTURES EXANE Date de signature du Dossier de 18/05/2015, Présentation Financière Mise à jour par avenant (le cas Sans objet échéant) Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 11

12 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme BANQUE POPULAIRE DU NORD Bons à Moyen Terme négociables 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme négociables 1.3 Dénomination sociale de BANQUE POPULAIRE DU NORD l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel * 1.6 Plafond du Programme 800 Millions d euros 1.7 Forme des titres Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération Intérêts à taux fixe, pré ou post-comptés. Intérêts à taux variable ou à taux révisable. Rémunération indexée sur un indice boursier Les titres pourront être émis soit au pair, soit à un prix différent dans ce cas l émetteur stipulera à l émission le taux de rendement actuariel brut. Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération des BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. 1.9 Devises d'émission Euro, USD ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 12

13 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN euros ou tout autre montant supérieur (ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission) En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de euros Rang Les BMTN constitueront des engagements directs et non subordonnés de l Emetteur, venant au moins à égalité de rang avec les autres engagements actuels et futurs, directs, non assortis de sûreté, non garantis et non subordonnés de l Emetteur, sous réserve des dispositions légales d ordre public à cette date Droit applicable Tous les BMTN émis dans le cadre de ce programme seront régis pas le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des BMTN pourrait donner lieu seront régis par le droit français 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission et interprétés selon le droit français. Non Emissions en euros : EUROCLEAR France (BMTN interbancaires) EN COMPTE COURANT (BMTN clientèle) Emissions USD ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier : EUROCLEAR Bank 1.17 Notation(s) du Programme Noté A2 par l Agence de notation Moody s. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf annexe I) Garantie Sans garantie 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Nord 1.20 Arrangeur Sans objet 1.21 Mode de placement envisagé 1.22 Restrictions à la vente Optionnel * Les titres seront placés par la Banque Populaire du Nord elle-même, auprès de sa clientèle, sur le marché interbancaire en direct et par l intermédiaire de courtiers dont la liste est à ce jour la suivante : AUREL BGC HPC NEW EDGE GROUP TRADITION SECURITIES AND FUTURES EXANE L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur. * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 13

14 1.23 Taxation L émetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de BMTN en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toute somme versée au titre des BMTN, à l exception des droits de timbres ou droits d enregistrement à la 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme charge de l Emetteur en France. Banque de France Responsable du programme d émission : Benoît VERRANDO Directeur Division Gestion Financière Tél. : Fax : Adresse postale : Siège social : 847 avenue de la République Marcq en Baroeul 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Simon GAGLIARDI Trésorier Tél. : Fax : Adresse postale : Siège social : 847 avenue de la République Marcq en Baroeul Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 14

15 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire du Nord 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie : par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération les titres I à IV du livre II du code de commerce le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier ses statuts Tribunaux Compétents : Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing 2.3 Date de constitution 1er Août Siège social et principal siège administratif (si différent) 847 avenue de la République MARCQ EN BAROEUL 2.5 Numéro d immatriculation RCS de Roubaix Tourcoing n B au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Toutes opérations de banque et activités connexes définies par la loi du 24 Janvier Elle peut fournir les services d investissement au 2.7 Description des principales activités de l émetteur sens de la loi n du 2 Juillet La Société a pour objet: la réalisation de toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuée auprès des entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non. la réalisation de toutes opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l objet de la Société et susceptibles d en faciliter le développement ou la réalisation. l'exercice d'activités d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier L activité de la Banque Populaire du Nord, Banque régionale du Groupe BPCE est décrite dans le rapport annuel 2014 en détail aux pages 3 à 43. La ventilation de son activité entre les différents postes du bilan et du compte de résultats se trouve dans le rapport financier. 15

16 2.8 Capital Au 31/12/2014 le capital social s élève à euros, constitué de parts sociales de 8 euros Montant du capital souscrit et entièrement libéré Une opération de rachat de l ensemble des certificats coopératifs d investissement par la Banque Populaire du Nord est intervenue le 6 août Le capital est désormais composé exclusivement de parts sociales. Le Capital est entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Au 31/12/2014 : - Parts sociales souscrites par sociétaires 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées - Aucun sociétaire ne détient plus de 5% du capital Sans objet 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 21/04/ Exercice fiscal Du 01/01/ au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur K P M G Audit Commissaires aux comptes Président : Yves GRENET Directeur Général : Fabrice BOUVIER Les membres constituant les différentes instances de direction figurent dans le rapport annuel 2014 (pages n 7-10) Normes IFRS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Représenté par Madame HUSSHERR Agnès K P M G Audit Fiduciaire de France 1 Cours Valmy PARIS LA DEFENSE Représenté par Monsieur DE CONINCK Xavier Commissaires aux comptes suppléants : M. Etienne BORIS 63 rue de Villiers Neuilly-sur-Seine 16

17 Rapport des commissaires aux comptes KPMG ADIT FSI 3 Cours du Triangle Paris La Défense Représenté par Malcolm MCLARTY Pour la situation financière et les comptes individuel de l établissement, les rapports des commissaires aux comptes sont présents : Pages 170 à 175 rapport annuel 2013 Pages 172 à 176 rapport annuel 2014 Pour les comptes consolidés, les rapports des commissaires aux comptes sont présents : Pages 166 à 169 rapport annuel 2013 Pages 177 à 181 rapport annuel Autres programmes de Néant l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Noté par Moody s. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de 2.18 Information complémentaire sur l émetteur consulter la notation en vigueur (cf annexes). Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 17

18 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Monsieur Fabrice BOUVIER, Directeur Général Financière portant sur le programme de BMTN 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 3.3 Date, Lieu et signature Fait à Marcq en Baroeul, le 18/05/

19 Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière. Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). La notation attribuée par Moody s Investors Services à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Populaire-du-Nord-credit-rating Identifiant Moody s Investors Services pour Banque Populaire du Nord : # Fiche de notation Moody s : non disponible Lien vers Rapport annuel 2013 Lien vers Rapport annuel

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