DOCUMENTATION FINANCIERE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENTATION FINANCIERE"

Transcription

1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de dépôt d un plafond de 900 millions d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 millions d euros Établis au nom de la BANQUE POPULAIRE DU NORD Mise à jour effectuée le 18/05/15 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme BANQUE POPULAIRE DU NORD Certificats de Dépôts Nom de l émetteur BANQUE POPULAIRE DU NORD Type de programme Certificats de Dépôt Plafond du programme 900 Millions d euros Garant Sans objet Notation du programme Noté P-1 par l Agence de notation Moody s. Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Nord Agent(s) Placeur(s) Les titres seront placés par la Banque Populaire du Nord elle-même, auprès de sa clientèle, sur le marché interbancaire en direct et par l intermédiaire de courtiers dont la liste est à ce jour la suivante : AUREL BGC HPC NEW EDGE GROUP TRADITION SECURITIES AND FUTURES EXANE Date de signature du Dossier de 18/05/2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant (le cas Sans objet échéant) Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme BANQUE POPULAIRE DU NORD Certificats de Dépôt 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt 1.3 Dénomination sociale de BANQUE POPULAIRE DU NORD l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel * 1.6 Plafond du Programme 900 Millions d euros 1.7 Forme des titres Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération Intérêts à taux fixe, pré ou post-comptés. Intérêts à taux variable ou à taux révisable. Les titres pourront être émis soit au pair, soit à un prix différent dans ce cas l émetteur stipulera à l émission le taux de rendement actuariel brut. Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. 1.9 Devises d'émission Euro, USD ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 3

4 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt euros ou tout autre montant supérieur (ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission) En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de euros Rang Les Certificats de Dépôts constitueront des engagements directs et non subordonnés de l Emetteur, venant au moins à égalité de rang avec les autres engagements actuels et futurs, directs, non assortis de sûreté, non garantis et non subordonnés de l Emetteur, sous réserve des dispositions légales d ordre public à cette date Droit applicable Tous les Certificats de Dépôt émis dans le cadre de ce programme seront régis pas le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission droit français. Non Emissions en euros : EUROCLEAR France (CDN interbancaires) EN COMPTE COURANT (CDN clientèle) Emissions USD ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier : EUROCLEAR Bank 1.17 Notation(s) du Programme Noté P-1 par l Agence de notation Moody s. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf annexe I) Garantie Sans garantie 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Nord 1.20 Arrangeur Sans objet 1.21 Mode de placement envisagé Les titres seront placés par la Banque Populaire du Nord elle-même, auprès de sa clientèle, sur le marché interbancaire en direct et par l intermédiaire de courtiers dont la liste est à ce jour la suivante : AUREL BGC HPC NEW EDGE GROUP TRADITION SECURITIES AND FUTURES EXANE L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents 4

5 placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur Restrictions à la vente Optionnel * 1.23 Taxation L émetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Certificats de Dépôt en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toute somme versée au titre des Certificats de Dépôt, à l exception des droits de timbres ou droits d enregistrement à la charge de 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme l Emetteur en France. Banque de France Responsable du Programme d émission : Benoît VERRANDO Directeur Division Gestion Financière Tél. : Fax : Adresse postale : Siège social : 847 avenue de la République Marcq en Baroeul 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Simon GAGLIARDI Trésorier Tél. : Fax : Adresse postale : Siège social : 847 avenue de la République Marcq en Baroeul Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5

6 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire du Nord 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie : par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération les titres I à IV du livre II du code de commerce le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier ses statuts Tribunaux Compétents : Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing 2.3 Date de constitution 1er Août Siège social et principal siège administratif (si différent) 847 avenue de la République MARCQ EN BAROEUL 2.5 Numéro d immatriculation RCS de Roubaix Tourcoing n B au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Toutes opérations de banque et activités connexes définies par la loi du 24 Janvier 1984 Elle peut fournir les services d investissement au 2.7 Description des principales activités de l émetteur sens de la loi n du 2 Juillet 1996 La Société a pour objet: la réalisation de toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuée auprès des entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non. la réalisation de toutes opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l objet de la Société et susceptibles d en faciliter le développement ou la réalisation. l'exercice d'activités d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier L activité de la Banque Populaire du Nord, Banque régionale du Groupe BPCE est décrite dans le rapport annuel 2014 en détail aux pages 3 à 43. La ventilation de son activité entre les différents postes du bilan et du compte de résultats se trouve dans le rapport financier. 6

7 2.8 Capital Au 31/12/2014 le capital social s élève à euros, constitué de parts sociales de 8 euros Montant du capital souscrit et entièrement libéré Une opération de rachat de l ensemble des certificats coopératifs d investissement par la Banque Populaire du Nord est intervenue le 6 août Le capital est désormais composé exclusivement de parts sociales. Le Capital est entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Au 31/12/2014 : - Parts sociales souscrites par sociétaires - Aucun sociétaire ne détient plus de 5% du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Sans objet Président : Yves GRENET Directeur Général : Fabrice BOUVIER Les membres constituant les différentes instances de direction figurent dans le rapport annuel 2014 (pages n 7-10) Normes IFRS 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 21/04/ Exercice fiscal Du 01/01/ au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur K P M G Audit Commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Représenté par Madame HUSSHERR Agnès K P M G Audit 1 Cours Valmy PARIS LA DEFENSE Représenté par Monsieur DE CONINCK Xavier Commissaires aux comptes suppléants : M. Etienne BORIS 63 rue de Villiers Neuilly-sur-Seine 7

8 Rapport des commissaires aux comptes KPMG AUDIT FSI 3 Cours du Triangle Paris La Défense Représenté par Malcolm MCLARTY Pour la situation financière et les comptes individuel de l établissement, les rapports des commissaires aux comptes sont présents : Pages 170 à 175 rapport annuel 2013 Pages 172 à 176 rapport annuel 2014 Pour les comptes consolidés, les rapports des commissaires aux comptes sont présents : Pages 166 à 169 rapport annuel 2013 Pages 177 à 181 rapport annuel Autres programmes de Néant l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Noté par Moody s Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de 2.18 Information complémentaire sur l émetteur consulter la notation en vigueur (cf annexes). Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 8

9 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Monsieur Fabrice BOUVIER, Directeur Général Financière portant sur le programme de Certificats de Dépôt 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Certificats de Dépôt A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 3.3 Date, Lieu et signature Fait à Marcq en Baroeul, le 18/05/2015 9

10 Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). La notation attribuée par Moody s Investors Services à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Populaire-du-Nord-credit-rating Identifiant Moody s Investors Services pour Banque Populaire du Nord : # Fiche de notation Moody s : non disponible Lien vers Rapport annuel 2013 Lien vers Rapport annuel

11 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme BANQUE POPULAIRE DU NORD Bons à Moyen Terme négociables Nom de l émetteur BANQUE POPULAIRE DU NORD Type de programme Bons à Moyen Terme négociables Plafond du programme 800 Millions d euros Garant Sans objet. Notation du programme Noté A2 par l Agence de notation Moody s. Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Nord Agent(s) Placeur(s) Les titres seront placés par la Banque Populaire du Nord elle-même, auprès de sa clientèle, sur le marché interbancaire en direct et par l intermédiaire de courtiers dont la liste est à ce jour la suivante : AUREL BGC HPC NEW EDGE GROUP TRADITION SECURITIES AND FUTURES EXANE Date de signature du Dossier de 18/05/2015, Présentation Financière Mise à jour par avenant (le cas Sans objet échéant) Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 11

12 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme BANQUE POPULAIRE DU NORD Bons à Moyen Terme négociables 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme négociables 1.3 Dénomination sociale de BANQUE POPULAIRE DU NORD l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel * 1.6 Plafond du Programme 800 Millions d euros 1.7 Forme des titres Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération Intérêts à taux fixe, pré ou post-comptés. Intérêts à taux variable ou à taux révisable. Rémunération indexée sur un indice boursier Les titres pourront être émis soit au pair, soit à un prix différent dans ce cas l émetteur stipulera à l émission le taux de rendement actuariel brut. Dans le cas d une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération des BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de la prorogation ou du rachat. 1.9 Devises d'émission Euro, USD ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 12

13 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN euros ou tout autre montant supérieur (ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission) En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de euros Rang Les BMTN constitueront des engagements directs et non subordonnés de l Emetteur, venant au moins à égalité de rang avec les autres engagements actuels et futurs, directs, non assortis de sûreté, non garantis et non subordonnés de l Emetteur, sous réserve des dispositions légales d ordre public à cette date Droit applicable Tous les BMTN émis dans le cadre de ce programme seront régis pas le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des BMTN pourrait donner lieu seront régis par le droit français 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission et interprétés selon le droit français. Non Emissions en euros : EUROCLEAR France (BMTN interbancaires) EN COMPTE COURANT (BMTN clientèle) Emissions USD ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier : EUROCLEAR Bank 1.17 Notation(s) du Programme Noté A2 par l Agence de notation Moody s. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf annexe I) Garantie Sans garantie 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire du Nord 1.20 Arrangeur Sans objet 1.21 Mode de placement envisagé 1.22 Restrictions à la vente Optionnel * Les titres seront placés par la Banque Populaire du Nord elle-même, auprès de sa clientèle, sur le marché interbancaire en direct et par l intermédiaire de courtiers dont la liste est à ce jour la suivante : AUREL BGC HPC NEW EDGE GROUP TRADITION SECURITIES AND FUTURES EXANE L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur. * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 13

14 1.23 Taxation L émetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de BMTN en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toute somme versée au titre des BMTN, à l exception des droits de timbres ou droits d enregistrement à la 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme charge de l Emetteur en France. Banque de France Responsable du programme d émission : Benoît VERRANDO Directeur Division Gestion Financière Tél. : Fax : Adresse postale : Siège social : 847 avenue de la République Marcq en Baroeul 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Simon GAGLIARDI Trésorier Tél. : Fax : Adresse postale : Siège social : 847 avenue de la République Marcq en Baroeul Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 14

15 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire du Nord 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie : par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération les titres I à IV du livre II du code de commerce le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier ses statuts Tribunaux Compétents : Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing 2.3 Date de constitution 1er Août Siège social et principal siège administratif (si différent) 847 avenue de la République MARCQ EN BAROEUL 2.5 Numéro d immatriculation RCS de Roubaix Tourcoing n B au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé Toutes opérations de banque et activités connexes définies par la loi du 24 Janvier Elle peut fournir les services d investissement au 2.7 Description des principales activités de l émetteur sens de la loi n du 2 Juillet La Société a pour objet: la réalisation de toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuée auprès des entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non. la réalisation de toutes opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l objet de la Société et susceptibles d en faciliter le développement ou la réalisation. l'exercice d'activités d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier L activité de la Banque Populaire du Nord, Banque régionale du Groupe BPCE est décrite dans le rapport annuel 2014 en détail aux pages 3 à 43. La ventilation de son activité entre les différents postes du bilan et du compte de résultats se trouve dans le rapport financier. 15

16 2.8 Capital Au 31/12/2014 le capital social s élève à euros, constitué de parts sociales de 8 euros Montant du capital souscrit et entièrement libéré Une opération de rachat de l ensemble des certificats coopératifs d investissement par la Banque Populaire du Nord est intervenue le 6 août Le capital est désormais composé exclusivement de parts sociales. Le Capital est entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Au 31/12/2014 : - Parts sociales souscrites par sociétaires 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées - Aucun sociétaire ne détient plus de 5% du capital Sans objet 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 21/04/ Exercice fiscal Du 01/01/ au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur K P M G Audit Commissaires aux comptes Président : Yves GRENET Directeur Général : Fabrice BOUVIER Les membres constituant les différentes instances de direction figurent dans le rapport annuel 2014 (pages n 7-10) Normes IFRS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaires aux comptes titulaires : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Représenté par Madame HUSSHERR Agnès K P M G Audit Fiduciaire de France 1 Cours Valmy PARIS LA DEFENSE Représenté par Monsieur DE CONINCK Xavier Commissaires aux comptes suppléants : M. Etienne BORIS 63 rue de Villiers Neuilly-sur-Seine 16

17 Rapport des commissaires aux comptes KPMG ADIT FSI 3 Cours du Triangle Paris La Défense Représenté par Malcolm MCLARTY Pour la situation financière et les comptes individuel de l établissement, les rapports des commissaires aux comptes sont présents : Pages 170 à 175 rapport annuel 2013 Pages 172 à 176 rapport annuel 2014 Pour les comptes consolidés, les rapports des commissaires aux comptes sont présents : Pages 166 à 169 rapport annuel 2013 Pages 177 à 181 rapport annuel Autres programmes de Néant l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Noté par Moody s. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de 2.18 Information complémentaire sur l émetteur consulter la notation en vigueur (cf annexes). Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 17

18 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Monsieur Fabrice BOUVIER, Directeur Général Financière portant sur le programme de BMTN 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 3.3 Date, Lieu et signature Fait à Marcq en Baroeul, le 18/05/

19 Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière. Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). La notation attribuée par Moody s Investors Services à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Populaire-du-Nord-credit-rating Identifiant Moody s Investors Services pour Banque Populaire du Nord : # Fiche de notation Moody s : non disponible Lien vers Rapport annuel 2013 Lien vers Rapport annuel

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER -----------------------------------------------------

ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ----------------------------------------------------- DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 2 milliards d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU SUD

BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE POPULAIRE DU SUD DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à deux programmes établis au nom de La Banque Populaire du Sud - Certificats de dépôt avec un plafond de 3 milliards

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 500 000 000 et à un Programme de BMTN d un plafond de 1 000 000 000 établis au nom de Socram Banque Etabli en application

Plus en détail

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de Certificat De Dépôt d un plafond de 300 millions d euros et à un programme de Bon à Moyen Terme Négociables d un plafond de 50 millions d euros établie

Plus en détail

Documentation Financière 2014

Documentation Financière 2014 Documentation Financière 2014 Relative à : Et : Etablie au nom de : un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 250 Millions d Euros un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables

Plus en détail

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015

ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. Mise à jour effectuée le 9 juillet 2015 DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme d'émission de certificats de dépôt négociables d'un plafond de 1 000 millions d'euros et de bons à moyen terme négociables d'un plafond de 1 000 millions

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 700 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE 2015

DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 63, rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 DOCUMENTATION FINANCIERE 2015 RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES D UN PLAFOND DE 500 MILLIONS D EUROS ET UN PROGRAMME

Plus en détail

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE DOCUMENTATION FINANCIERE PROGRAMME D EMISSION POUR L ANNEE 2015 DE : - Certificats de Dépôt Négociables avec un plafond de 2 500 000 000 - Bons

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 300 millions d euros et de BMTN d un plafond de 100 millions d euros établie au nom de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 600 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 100 millions d euros Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 100 millions d euros Établie au nom de SWISSLIFE

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme RTE Réseau de Transport d Electricité, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur RTE Réseau de Transport d Electricité Type de programme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de : - Certificats de Dépôt d un plafond de 750 millions d euros et à un programme de - Bons à Moyen Terme Négociable d un plafond de 350 millions d euros

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros),

DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros), DOCUMENTATION FINANCIERE Relative aux émissions de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros), de bons à moyen terme négociables d un plafond de 100.000.000 (100 millions d

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 5.5 milliards d euros BMTN notés d un plafond de 750

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 300 millions d euros établi au nom de ECONOCOM GROUP SA/NV DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros Et à un programme de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES Plafond de 700 millions d euros DOSSIER DE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d'émission de Billets de Trésorerie d un plafond de 1 800 000 000 euros et à un programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 300

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2 Milliards d euros BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s)

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 900 Millions d euros et BONS A MOYEN

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN KERING FINANCE (Groupe Kering) DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme Garant Notation

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la Programme d émission non garanti Nom du programme Nom de l émetteur DOCUMENTATION FINANCIERE BANQUE PSA FINANCE Bons à Moyen Terme Négociables BANQUE PSA FINANCE Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros CREDIT AGRICOLE DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 1 milliard d euros un programme d émission de bons à moyen terme négociables notés d

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôts Négociables d un plafond de 700 millions d euros et à un programme de Bons à Moyens Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14 CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE De NORMANDIE-SEINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 1 Milliard d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 125 Millions d Euros et de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES notés d un plafond de 125 Millions d Euros

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Programme d émission de Billet de Trésorerie établie au nom de L AIR LIQUIDE SA Nom de l émetteur L Air Liquide Société Anonyme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE 0 DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2000 Millions d euros Et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES Plafond maximum

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 TABLE DES MATIERES 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 2 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 213-9,

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pour l émission de : Certificats de Dépôt Négociables pour un

Plus en détail

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF A : UN PROGRAMME DE CDN D UN PLAFOND DE 4 MILLIARDS D EUROS ETABLI AU NOM DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL établi en application des articles L 213-1 à

Plus en détail

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT D UN PLAFOND DE 2 500 M ETABLI AU NOM DE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Un exemplaire du présent dossier

Plus en détail

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros.

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 500 million d euros. Établie au

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 1,5 milliard d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative : - à un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 20 milliards d euros, et - à un programme d émission de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros,

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier D D D UN EMETTEUR DE TCN N N G Billets de Trésorerie!" G T N B##$% & '()%*(( P+N, du programme 1 000 000 000 EUR -,. S% */0$ N..2N, N 3*$) 42 par Standard & Poor s, B35 5(/%,.A67 Domiciliataire(s) B35

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de REXEL Nom du programme : Rexel Billets

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF AU PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE D UN PLAFOND DE 3 048 MILLIONS D EUROS Garant

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Bureau Veritas, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur Bureau Veritas, Type de programme Billets de Trésorerie Plafond du programme

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de Dépôt plafonné à 550 millions d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 40 milliards d euros, et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

-----------------------------------------------------

----------------------------------------------------- Documentation financière relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de deux milliards d euros, à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de quatre

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000 ) ET DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000

Plus en détail

SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS)

SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS) SNCF MOBILITÉS (ANCIENNEMENT DENOMME SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS) BILLETS DE TRÉSORERIE DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE RELATIF AU PROGRAMME D ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE D UN

Plus en détail

-----------------------------------------------------

----------------------------------------------------- Documentation financière relative à un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de deux milliards d euros et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Route de PARIS 44949 NANTES Cedex 9 Siret 44 242 469 11 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Société Anonyme Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Dossier de présentation financière Établi en application des articles L 213-1

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE C A I S S E D ' É P A R G N E C ÔT E D ' A Z U R DOCUMENTATION FINANCIERE - Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 800 Millions d Euros et - Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTIFS

STATUTS CONSTITUTIFS Projet Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros Siège social : 1 rue des Halles, 75001 Paris RCS en cours d immatriculation STATUTS CONSTITUTIFS STATUTS CONSTITUTIFS LES SOUSSIGNÉS

Plus en détail

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur:

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur: RESUME DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base, et toute décision d'investir dans les Titres doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base et des

Plus en détail

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

CRÉDIT AGRICOLE S.A. CRÉDIT AGRICOLE S.A. ÉMISSION de TITRES SUBORDONNÉS REMBOURSABLES à TAUX FIXE et INTÉRETS TRIMESTRIELS 3,75 % octobre 2005 / octobre 2012-2020 Possibilité de remboursement par anticipation au pair, au

Plus en détail

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 124 300 000 DINARS Divisé en 24 860 000 actions de nominal 5 dinars Entièrement libérées Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis Registre de

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 10 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU NORD

Plus en détail

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier -----------------------------------------------------

Etabli en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier ----------------------------------------------------- - DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS DE CERTIFICATS DE DEPOTS d un plafond de 5,000,000,000 euros ET DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES d un plafond de 1,000,000,000 euros de la succursale

Plus en détail

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE MONCEAU FLEURS Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12 850 882,95 Euros. Siège social : 23, rue d

Plus en détail

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de billets de trésorerie (BT), d un montant maximal de 6 milliards d'euros et à un Programme de bons à moyen terme négociables (BMTN), d'un montant maximal

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Dexia Municipal Agency. Programme d émission de titres relatif à l'émission d'obligations Foncières.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Dexia Municipal Agency. Programme d émission de titres relatif à l'émission d'obligations Foncières. RÉSUMÉ DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base et toute décision d investir dans des Obligations Foncières doit être fondée sur une étude exhaustive, non seulement

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS INSIDE SECURE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13.908.539,20 euros Siège social : Arteparc Bachasson Bâtiment A Rue de la carrière de Bachasson CS 70025-13590 Meyreuil

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.424.071 SIEGE SOCIAL : 64 BIS, RUE LA BOETIE 75008 PARIS 400 149 647 RCS PARIS NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

Plus en détail

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE Société Anonyme au capital de 100.007.645 Dinars Siège Social : 139, Avenue de la Liberté, 1002-Tunis Registre

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

Attijari bank Siège social : 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis Belvédère-

Attijari bank Siège social : 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis Belvédère- Augmentation de capital Visa du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NEXITY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NEXITY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NEXITY Société anonyme au capital de 270 189 920 euros Siège social : 19, rue de Vienne TSA 50029-75801 PARIS Cedex 08 444 346 795 R.C.S.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Nom de l Emetteur Type du Programme biomérieux Billets de trésorerie BIOMERIEUX Billets de trésorerie Plafond du Programme EUR 300,000,000

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D'UN EMETTEUR DE TCN

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D'UN EMETTEUR DE TCN DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D'UN EMETTEUR DE TCN NOM DU PROGRAMME : VICAT BILLET DE TRESORERIE NOM DE L'EMETTEUR : VICAT TYPE DE PROGRAMME : BILLETS DE TRESORERIE PLAFOND : 450.000.000 EUROS GARANT

Plus en détail

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011...

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011... G Annexe RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011...514 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 EDF 513 G ANNEXE Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE : Approbation des rapports et comptes annuels

Plus en détail

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT En application des articles 11 et 20 de la loi 88-1201 du 23 décembre 1988, il est constitué à l'initiative : de la Société de Gestion de Portefeuille

Plus en détail

CA Oblig Immo (Sept. 2013)

CA Oblig Immo (Sept. 2013) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 17 septembre au 23 octobre 2013 Bénéficier d un rendement fixe et régulier et participer

Plus en détail

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère.

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère. VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et engage la responsabilité

Plus en détail

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV CAC Rendement Titres de créance1 présentant un risque de perte en capital Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée : 7 ans

Plus en détail

HEXAGONE RENDEMENT. Le produit est émis par Morgan Stanley BV, société ad hoc de droit néerlandais et soumis au risque de défaut de l émetteur

HEXAGONE RENDEMENT. Le produit est émis par Morgan Stanley BV, société ad hoc de droit néerlandais et soumis au risque de défaut de l émetteur HEXAGONE RENDEMENT Titres de créance présentant un risque de perte en capital Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée :

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE Initiée par NW CGR 4 S.à r.l et NW CGR 5 S.à r.l, agissant de concert avec le Concert Northwood INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CLUNY Objet de la consultation Fourniture d un camion Poids Lourds tribenne Remise des offres

Plus en détail

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Page 1 sur 9 AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Plus en détail

DEMANDE D AGREMENT «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITE SOCIALE»

DEMANDE D AGREMENT «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITE SOCIALE» DEMANDE D AGREMENT «ENTREPRISE SOLIDAIRE D UTILITE SOCIALE» SIEGE SOCIAL PARIS Loi N 2014 856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (articles 1,2 et 11) Décret N 2015 719 du 23

Plus en détail

ARAB TUNISIAN BANK AVRIL 2007. Prix d émission : 100 Dinars

ARAB TUNISIAN BANK AVRIL 2007. Prix d émission : 100 Dinars ARAB TUNISIAN BANK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 60.000.000 DINARS Divisé en 60 000 000 actions de nominal 1 dinar Entièrement libérées Siège social : 9 rue Hédi Nouira 1001 Tunis Registre de commerce

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 Procédure adaptée passée conformément

Plus en détail

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RESOLUTIONS

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DU CREDIT COOOPERATIF

DOCUMENTATION FINANCIERE DU CREDIT COOOPERATIF DOCUMENTATION FINANCIERE DU CREDIT COOOPERATIF Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 3 milliards d euros et de BMTN d un plafond de 2 milliards d euros ETABLIE EN

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir»

Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir» Règlement du jeu-concours «Lancement Phytoelixir» ARTICLE 1 : OBJET Jeu concours gratuit intitulé «Lancement Phytoelixir» sans obligation d achat organisé du 26 mai au 26 juin 2016 à 23H59 par la société

Plus en détail

CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 5

CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 5 Placements financiers CONSERVATEUR OPPORTUNITÉ TAUX US 5 Profitez de la hausse potentielle des taux de l économie américaine et d une possible appréciation du dollar américain. Le support Conservateur

Plus en détail

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l émetteur:

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l émetteur: RESUME DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de base, et toute décision d'investir dans les titres doit être fondée sur un examen exhaustif de celui-ci et des documents

Plus en détail

ANNEXE À LA NOTICE DU CONTRAT

ANNEXE À LA NOTICE DU CONTRAT A retourner à : Assurancevie.com 10 rue d Uzès 75002 PARIS ANNEXE À LA NOTICE DU CONTRAT CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES AU SUPPORT AVIVA IMMO SÉLECTION Aviva Immo Sélection est un support ouvert pour les

Plus en détail

COMMUNIQUE EMISSION D OBLIGATIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

COMMUNIQUE EMISSION D OBLIGATIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES COMMUNIQUE EMISSION D OBLIGATIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Le 24 avril 2004 LISI procède à l émission d un emprunt représenté par 1 066 685 obligations (les «Obligations») assorties

Plus en détail

BOUYGUES OFFSHORE QUI SERA SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 MAI 2001.

BOUYGUES OFFSHORE QUI SERA SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 23 MAI 2001. BOUYGUES OFFSHORE Société Anonyme au capital de 25 840 000 euros Siège social : 3, rue Stephenson 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 302 588 462 RCS VERSAILLES NOTE D'INFORMATION EMISE A L'OCCASION DU PROGRAMME

Plus en détail

Essentiel Cliquet. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements

Essentiel Cliquet. Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Essentiel Cliquet Commerzbank Partners, vos solutions d investissements Instrument financier garanti en capital à l échéance* Une durée d investissement conseillée de 8 ans Indexation à l indice de référence

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS 52627 31326 Castanet-Tolosan Cedex. Fourniture de Fioul DOCUMENT UNIQUE Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché passé en application des articles 27.III, 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

CONVOCATIONS I.CERAM

CONVOCATIONS I.CERAM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS I.CERAM Société Anonyme à conseil d administration Au capital social de 534 070,20 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc d Ester, 87280

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE AU NOM DE. Banque CIC Ouest. Relative à

DOCUMENTATION FINANCIERE AU NOM DE. Banque CIC Ouest. Relative à DOCUMENTATION FINANCIERE AU NOM DE Banque CIC Ouest Relative à 1. un programme d émission de Certificats de Dépôts avec un plafond de 2 000 millions d euros 2. un programme d émission de Bons à Moyen Terme

Plus en détail

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480. ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.877 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13 988 845,75. Siège social : 253, boulevard Péreire 75017

Plus en détail

UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale

UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale PARIS, LE 16 juin 2016 UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale Dans un contexte de taux historiquement faibles et afin de répondre aux attentes des investisseurs à la recherche

Plus en détail

Visez un rendement potentiellement intéressant

Visez un rendement potentiellement intéressant Société Générale Acceptance Interest Linked Bond Callable 09 II À QUOI VOUS ATTENDRE? P. Société Générale Acceptance Interest Linked Bond Callable 09 II est un instrument de dette structuré. Le produit

Plus en détail

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné BIAT 2014» sans recours à l Appel Public à l Epargne

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné BIAT 2014» sans recours à l Appel Public à l Epargne Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars Siège Social : 70-72, Avenue Habib Bourguiba - Tunis Registre du Commerce

Plus en détail

lcl vision 6 ans (juin 2012)

lcl vision 6 ans (juin 2012) Eligible au compte-titres et à l assurance vie Souscription du 5 juin au 12 juillet 2012 lcl vision 6 ans (juin 2012) Participez à la croissance potentielle du CAC 40 dividendes non réinvestis (1) (dans

Plus en détail