Observatoire Social Nord - Pas de Calais

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Observatoire Social Nord - Pas de Calais"

Véronique Mongeau
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel Géographique Sommaire : I LES ZONAGES TERRITORIAUX... 2 II DETAIL DES ZONAGES / Communes / Cantons INSEE / Arrondissements / Divisions Territoriales / Territoires CPAM / Territoires CAF / Zones et sous-zones d emploi / Bassins Emploi Formation (BEF) / EPCI / Départements... 4 III ARTICULATION DES ZONAGES... 5 IV FICHIERS INFORMATIQUES... 6 ANNEXE 1 : EVOLUTION DES DECOUPAGES COMMUNAUX... 7 ANNEXE 2 : CARTES DE REFERENCE... 7 ANNEXE 2 : CARTES DE REFERENCE... 8 Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 1 -

.. 3 7 / Zones et sous-zones d emploi... 4 8 / Bassins Emploi Formation (BEF)... 4 9 / EPCI... 4 10 / Départements... 4 III ARTICULATION DES ZONAGES.

2 I Les zonages territoriaux L analyse des sources de données sur le thème «Handicap» permet d identifier les 14 zonages territoriaux (+ la région complète) qui seront utilisés pour la restitution des tableaux d indicateurs : Les communes (zonage évolutif recomposé pour les années 1995, 2000 et 2005), les cantons INSEE (zonage évolutif recomposé pour les années 2000 et 2005), les arrondissements, les territoires CAF, les territoires CPAM, les divisions territoriales, les bassins emploi-formation, les sous-zones d emploi, les zones d emploi, les EPCI, et les départements. On peut distinguer deux types de zonages : - Les zonages «sources», auxquels se rattachent des fichiers de données. C est le cas principalement des découpages communaux, mais également des bassins d emploi, territoires CAF, territoires CPAM, arrondissements, et départements. - Les zonages «d observation», auxquels ne se rattachent pas directement de fichiers de données, mais sur lesquels il est possible de consolider les indicateurs additifs disponibles à une échelle inférieure compatible. C est le cas des cantons INSEE, des sous-zones demploi, des EPCI, des divisions territoriales, des bassins emploi-formation, et bien entendu de la région dans sa totalité. II Détail des zonages 1 / Communes Ce «zonage source» ayant évolué dans le temps, il est recomposé sur trois dates de référence, 1995, 2000, et 2005 : - COMMUNES 2005 Nb de zones : 1546 Composition communale actuelle du Nord-Pas de Calais (source officielle INSEE), intégrant la fusion de la commune de Lomme avec Lille. - COMMUNES 2000 Nb de zones : 1547 Ajout de la commune de Lomme au découpage précédent. - COMMUNES 1995 Nb de zones : 1549 Ajout des communes de Berguette et Molinghem (fusion avec Isbergues en 1996) au découpage précédent. Bien que toutes les données de l Observatoire soient postérieures à 2000, ce découpage est cependant retenu compte tenu des zonages de référence utilisés pour certains fichiers sources. Afin de simplifier les codages informatiques, l orthographe des noms de communes se réfère toujours à celui de l année 2005 (modification de l orthographe de deux communes en 1996) ; par ailleurs, on conservera pour 1995 la commune de Beuvry (rattachée à Beuvry en 1994, puis rétablie en 1997). Les évolutions marginales (rattachement de parcelles à des communes voisines) ne seront pas prises en compte, la référence étant celle de l année L historique complet de ces évolutions (source INSEE) est rappelé en annexe. Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 2 -

les territoires CAF, les territoires CPAM, les divisions territoriales, les bassins emploi-formation, les sous-zones d emploi, les zones d emploi, les EPCI, et les départements.

3 A noter : - Ces découpages assurent une compatibilité «ascendante» des indicateurs (les indicateurs additifs rapportés à 1995 peuvent être déduits pour 2000 et 2005 ; ceux de 2000 peuvent être déduits pour 2005). - Les données sources additives rapportées à un zonage communal peuvent être agrégés pour tous les autres découpages régionaux (voir paragraphe III). 2 / Cantons INSEE Les «CANTONS INSEE», aussi appelés «cantons-villes», «pseudo-cantons» (terminologie INSEE), ou «cantons plus» (terminologie utilisée pour certaines sources de données), ne sont pas les «canton» usuels (canton électoraux) basés parfois sur des division infra-communales, mais des regroupements de communes complètes. On se référera au découpage utilisé par le Cresge (170 Cantons Insee en 2000, 169 en 2005). On notera que ce découpage d observation est plus fin que celui utilisé par l INSEE en 1995 (qui ne comprenait que 157 Cantons INSEE). Deux découpages sont utilisés : - CANTONS 2000 Nb de zones : CANTONS 2005 Nb de zones : 169 Découpage identique au précédent, excepté la fusion du canton de Lomme à celui de Lille. 3 / Arrondissements - ARRONDISSEMENTS Nb de zones : arrondissements, dont 6 dans le Nord, et 7 dans le Pas-de-Calais. 4 / Divisions Territoriales Zonage utilisé par les Conseils Généraux : - DIVISIONS TERRITORIALES Nb de zones : divisions, dont 8 dans le Nord, et 9 dans le Pas-de-Calais. 5 / Territoires CPAM Zonage utilisé par les Caisses Primaires d Assurance Maladie. - TERRITOIRES CPAM Nb de zones : territoires, dont 9 dans le Nord, et 4 dans le Pas-de-Calais. 6 / Territoires CAF Zonage utilisé par les Caisses d Allocations Familiales. Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 3 -

2 / Cantons INSEE Les «CANTONS INSEE», aussi appelés «cantons-villes», «pseudo-cantons» (terminologie INSEE), ou «cantons plus» (terminologie utilisée pour certaines sources de données), ne sont pas

4 - TERRITOIRES CAF Nb de zones : territoires, dont 8 dans le Nord, et 2 dans le Pas-de-Calais. 7 / Zones et sous-zones d emploi Zonage d observation utilisé par l INSEE. Les zones d emploi ( aussi appelées «zones A» par l Insee, ou «ZE» dans certains fichiers sources) ne sont pas inclues dans les départements ; elles sont subdivisées en «sous-zones d emploi», aussi appelées «zones B». - ZONES D EMPLOI Nb de zones : 15 - SOUS-ZONES D EMPLOI Nb de zones : 55 8 / Bassins Emploi Formation (BEF) Zonage d observation, non-inclus dans les départements. Les Bassins Emploi Formation (BEF), sont aussi parfois appelés, selon les sources, Bassins Formation Emploi (BFE). - ZONES D EMPLOI Nb de zones : 15 9 / EPCI Zonages des communautés de communes, communautés d agglomérations, et communautés urbaines. Ce zonage d observation étant susceptible d évoluer dans le temps, il n est retenu, dans un soucis de simplification, que dans sa définition 2005 (source de référence INSEE). Les EPCI ne sont pas compatibles avec le découpage départemental - EPCI Nb de zones : / Départements Les deux départements du Nord et du Pas de Calais. - DEPARTEMENTS Nb de zones : 2 Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 4 -

appelées «zones B». - ZONES D EMPLOI Nb de zones : 15 - SOUS-ZONES D EMPLOI Nb de zones : 55 8 / Bassins Emploi Formation (BEF) Zonage d observation, non-inclus dans les départements.

5 III Articulation des zonages Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 5 -

6 IV Fichiers informatiques Le descriptif complet des zonages peut être téléchargé sur extranet au format excel fichier REFERENTIEL-GEO.XLS ainsi que sur format SIG Mapinfo fichier zippé SIG-OSR.ZIP. Descriptif des tables relationnelles : Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 6 -

XLS ainsi que sur format SIG Mapinfo fichier zippé SIG-OSR.ZIP.

7 ANNEXE 1 : évolution des découpages communaux HISTORIQUE DES MODIFICATIONS DE COMMUNES DEPUIS SOURCE INSEE : Modifications majeures en rouge Dˇpartement du NORD : /12/91 Saint-Andrˇ devient Saint-Andrˇ-lez-Lille /06/94trun devient Estrun /03/97 Villeneuve-d'Ascq c de des parcelles Lille (7 ha) /03/97 Villeneuve-d'Ascq re oit des parcelles de Lille (7 ha) /03/97 Haucourt-en-Cambrˇsis est rˇtablie /03/97 Ligny-Haucourt devient Ligny-en-Cambrˇsis suite au rˇtablissement d'haucourt-en-cambrˇsis /03/97 Lille re oit des parcelles de Villeneuve-d'Ascq (7 ha) /03/97 Lille c de des parcelles Villeneuve-d'Ascq (7 ha) /11/99 Lambersart c de des parcelles Lille (12 ha) /11/99 Lille re oit des parcelles de Lambersart (12 ha) /12/99 Douai re oit des parcelles de Lambres-lez-Douai (1 ha) /12/99 Lambres-lez-Douai c de des parcelles Douai (1 ha) /02/00 Lille fusionne avec Lomme /02/00 Crˇation de la fraction cantonale de Lomme dans la commune de Lille /02/00 Lomme est rattachˇe Lille (fusion association) /10/05 Haulchin re oit des parcelles de Prouvy (1 ha) /10/05 Prouvy c de des parcelles Haulchin (1 ha) /11/05 Haulchin c de des parcelles Rouvignies (2 ha) /11/05 Haulchin re oit des parcelles de Rouvignies /11/05 Rouvignies re oit des parcelles d'haulchin (2 ha) /11/05 Rouvignies c de des parcelles Haulchin. Dˇpartement du Pas de Calais /12/90 Bˇthune fusionne avec Verquigneul /12/90 Verquigneul est rattachˇe Bˇthune (fusion association) /01/94 Bˇthune fusionne avec Beuvry /01/94 Crˇation de la fraction cantonale de Noeux-les-Mines dans la commune de Bˇthune /01/94 Beuvry est rattachˇe Bˇthune (fusion association) /02/94 Acquin-Westbˇcourt fusionne avec Westbˇcourt /02/94 Westbˇcourt est rattachˇe Acquin-Westbˇcourt (fusion simple) /01/96 Berguette est rattachˇe Isbergues (fusion association) /01/96 Isbergues fusionne avec Berguette et Molinghem /01/96 Molinghem est rattachˇe Isbergues (fusion association) /03/97 Aire-sur-la-Lys re oit des parcelles de Lambres (12 ha) /03/97 Lambres c de des parcelles Aire-sur-la-Lys (12 ha) /11/97 Suppression de la fraction cantonale 6257 dans la commune de Bˇthune /11/97 Beuvry est rˇtablie /12/97 Bryas devient Brias /12/97 Longvillers devient Longvilliers /08/01 Mazingarbe re oit des parcelles de Sains-en-Gohelle (2 ha, 12 hab.) /08/01 Sains-en-Gohelle c de des parcelles Mazingarbe (2 ha, 12 hab.) /01/02 Bˇthune c de des parcelles Labourse /01/02 Bˇthune re oit des parcelles de Labourse (3 ha) /01/02 Labourse re oit des parcelles de Bˇthune /01/02 Labourse c de des parcelles Bˇthune (3 ha). Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 7 -

59287 1/03/97 Haucourt-en-Cambrˇsis est rˇtablie. 59349 1/03/97 Ligny-Haucourt devient Ligny-en-Cambrˇsis suite au rˇtablissement d'haucourt-en-cambrˇsis.

8 ANNEXE 2 : Cartes de référence Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 8 -

9 Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 9 -

10 Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 10 -

11 Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 11 -

12 Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 12 -

13 Observatoire Social Nord - Pas de Calais Référentiel géographique Page 13 -

Documents pareils

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement